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Arrêté - Arr prescrivant enquete publique du PLU modifie
unknown - Grand Annecy - ARR 2024 34 Ouverture enquete publique modif. PLU Metz Tessy
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - ARR 2024 34 Ouverture enquete publique modif. PLU Metz Tessy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR
2024
34-AR
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202434
Grand
ARR-2024-34
necy AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposé
en
Préfecture
le :
Publié
le :
OUVERTURE
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°
1
DU
PLU
D’EPAGNY
METZ-TESSY,
SECTEUR
DE
METZ-TESSY
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-41-3
et
L5216-5
;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants
et
L153-41
et
suivants
sur
les
conditions
d'application
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
;
Vu
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L123-1
et
suivants
et
R123-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L123-9
fixant
la
durée
de
l'enquête
publique
à
30 jours
minimum
avec
la
possibilité
de
la
réduire
à
15
jours
lorsque
je
projet
ne
fait
pas
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
les
articles
L410-1
et
L411-2 ;
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
R421-1
et
R421-5
;
Vu
l'ordonnance
n°
2016-1060
du
3
août
2016
réformant
les
procédures
destinées
à
assurer
l'information
et
la
participation
du
public
à
l'élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
l'environnement ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2015-0025
du
26
septembre
2015
créant
la
Commune
nouvelle
d'Epagny
Metz-Tessy
à
compter
du
1° janvier
2016,
en
lieu
et
place
des
communes
d'Epagny
et
de
Metz-Tessy,
complété
par
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2015-0039 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2016-0056
du
29
juillet
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
l'agglomération
d'Annecy
et
des
communautés
de
communes
du
pays
d'Alby,
du
pays
de
Filière,
de
la
rive
gauche
du
lac
d'Annecy
et
de
la
Tournette
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2018-0066
du
21
décembre
2018
approuvant
les
statuts
du
Grand
Annecy
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
2017/364
du
29
juin
2017
approuvant
. la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
de
Metz-Tessy ;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2021-24
du
14
octobre
2021
portant
mise
à jour
n°
4
du
PLU
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
de
Metz-Tessy
;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2023-22
du
12
octobre
2022
prescrivant
la
modification
n°
1
du
PLU
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
de
Metz-Tessy
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR_2024_34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2024_34
30 OCT. 2024
30 OCT. 2024 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR
2024
34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202434
Vu
la notification
du
projet
de
modification
n°
1 du
PLU
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
de
Metz-Tessy
aux
personnes
publiques
associées
ou
consultées
;
Vu
la décision
n°
2024-ARA-AC-3398
du
10
mai
2024
de
la mission
régionale
d'autorité
environnementale,
après
examen
au
cas
par
cas ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2024-253
du
24
octobre
2024
décidant
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°
1 du
PLU
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
de
Metz-Tessy
;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique
;
Vu
la
décision
du
Président
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
n°
E24000098/38
du
12
juin
2024
désignant
Monsieur
Pascal
GUY
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
et
Madame
Denise
LAFFIN
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante
;
Considérant
que
l'enquête
publique
est
un
des
lieux
et
outils
de
régulation
de
la
démocratie
qui
permet
à
tous
les
citoyens
qui
le souhaitent
de
s'informer
et
de
donner
leur
avis
sur
les
projets
les
plus
importants
susceptibles
d’affecter
l'environnement
et
le
cadre
de
vie ;
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
modification
n°
1
du
PLU
d’'Epagny
Metz-
Tessy,
secteur
de
Metz-Tessy
pourra
éventuellement
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
et
avis
du
Commissaire
enquêteur.
ARRÊTE
Article
1
: objet,
dates
et
durée
de
l’enquête
publique
Le
projet
de
modification
n°
1 du
PLU
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
de
Metz-Tessy
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
évaluation
environnementale,
il sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
ce
projet,
pour
une
durée
de
19
jours
du
25
novembre
2024
à
8h30
au
13
décembre
2024
à
17h00
conformément
à
l’article
L23-9
du
code
de
l’environnement.
Le
projet
de
modification
a
pour
objet
de
modifier
le
règlement
écrit,
le
règlement
graphique,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
annexes,
à
savoir :
-_
classer
en
secteur
Ux
une
partie
du
secteur
Ue
;
-
créer
un
secteur
UXx
indicé
correspondant
au
secteur
Ux
du
parc
d'activités
des
Iles,
avec
des
règles
adaptées
;
-__
prendre
en
compte
la
nouvelle
réglementation
des
eaux
pluviales
;
-__
modifier
l'OAP
n°
6
secteur
de
«
La
Bouvarde
» ;
-_
faire
évoluer
le règlement
écrit
du
secteur
Ux,
notamment
pour
favoriser
la densification
;
-__
corriger
des
erreurs
matérielles
et
clarifier
le
règlement.
Article
2
: personne
responsable
juridiquement
du
projet
et
demande
d’information
Le
Grand
Annecy
est
responsable
juridiquement
du
projet
de
modification
n°
1
du
PLU
d’'Epagny
Metz-
Tessy,
secteur
Metz-Tessy,.
Le
siège de
l'enquête
publique
est
fixé
au
siège
du
Grand
Annecy
: 46
avenue
des
Iles
- BP
90270
—
74007
ANNECY
CEDEX.
Toute
information
concernant
ce
projet
pourra
être
obtenue
auprès
de
la
direction
de
l'aménagement
du
Grand
Annecy.
Article
3
: Commissaire
enquêteur
Par
décision
du
12 juin
2024,
Monsieur
Pascal
GUY,
a été
désigné
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
par
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
et
Madame
Denise
LAFFIN
a
été
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR_2024_34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2024_34 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR
2024
34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202434
Article
4
: modalités
de
consultation
du
dossier
au
public
Pendant
la
durée
de
l'enquête
mentionnée
à
l’article
1;
les
pièces
relatives
au
dossier
d'enquête
publique
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
pour
consultation
dans
les
lieux
suivants,
aux
jours
d'ouverture
habituels,
sauf
jours
fériés
et
de
fermeture
exceptionnelle
:
-
Grand
Annecy
(siège
de
l'enquête
publique)
—
46
avenue
des
Iles
—
BP
90270
—
74007
ANNECY
CEDEX
:
du
lundi
au
jeudi
:
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
-
Mairie
d'Epagny
Metz-Tessy
—
143
rue
de
la
République
—
74330
Epagny
Metz-Tessy
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
17h30
et
le
vendredi
de
8h30
à
12h00
Pendant
la
durée
de
l'enquête
mentionnée
à
l'article
1,
le
dossier
peut
également
être
consulté
et
téléchargé
sur
le
site
Internet
du
Grand
Annecy
(www.grandannecy.fr,
rubrique
Aménagement
du
territoire,
section
Plan
local
d'Urbanisme)
et
sur
le
site
Internet
www.registre-dematerialise.fr/5713.
A
cet
effet,
un
poste
informatique
avec
un
accès
gratuit
au
site
Internet
du
Grand
Annecy
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
du
Grand
Annecy,
aux
jours
d'ouverture
habituels,
sauf
jours
fériés
et
de
fermeture
exceptionnelle,
et
horaires
indiqués
ci-dessus.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
et
dès
la
publication
du
présent
arrêté,
toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête,
au
siège
de
l'enquête,
à
l'adresse
suivante
: Grand
Annecy
—
46
avenue
des
Iles
—
BP
90270
—
74007
ANNECY
CEDEX.
Article
5
: recueil
des
observations
et
des
propositions
du
public
Pendant
la
durée
de
l'enquête
mentionnée
à
l’article
1,
les
observations
et
les
propositions
du
public
portant
sur
le
projet
de
modification
n°
1
du
PLU
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
Metz-Tessy
soumis
à
enquête
publique
peuvent
être
:
-__consignées
dans
les
registres
d'enquête
mis
à disposition
du
public
à cet
effet
avec
le dossier
d'enquête
publique,
dans
les
lieux,
aux
jours
et
heures
désignés
à
l’article
4 du
présent
arrêté
;
-
adressées
par
courrier
postal
à
l'adresse
suivante
: Grand
Annecy
—
Pour
la
modification
n°
1
du
PLU
de
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
Metz-Tessy,
Commissaire
enquêteur
—
46
avenue
des
Iles
—
BP
90270
— 74007
ANNECY
CEDEX
;
-
déposées
par
voie
électronique
dans
le
registre
numérique
dématérialisé
accessible
à
partir
du
site
Internet
du
Grand
Annecy
(www.grandannecy.fr)
: www.registre-dematerialise.fr/5713
;
-
adressées
au
Commissaire
enquêteur
par
voie
électronique
à l'adresse
mail
dédiée
: enquete-publique-
5/713@registre-dematerialise.fr
A
cet
effet,
un
poste
informatique
avec
un
accès
gratuit
au
registre
numérique
susvisé
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
Grand
Annecy,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
rappelés
à
l’article
4,
sauf
jours
fériés
et de
fermeture
exceptionnelle.
Les
observations
et
les
propositions
transmises
au
siège
de
l'enquête
par
correspondance
ainsi
que
les
observations
écrites
consignées
dans
les
registres
d'enquête
tenus
à
la disposition
du
public
dans
chaque
lieu
d'enquête
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
dans
les
meilleurs
délais
avec
le
registre
d'enquête
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
l'enquête
(Grand
Annecy
—
46
avenue
des
Iles
—
BP
90270
—
74007
ANNECY
CEDEX).
Les
observations
transmises
par
courriel
seront
publiées
sur
le
registre
dématérialisé
et
consultables
à
l'adresse
Internet
: www.registre-dematerialise.fr/5713.
Article
6
: accueil
du
public
par
le
Commissaire
enquêteur
Le
Commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
des
personnes
intéressées
et
recevra
les
observations
et
propositions
faites
sur
le projet
soumis
à enquête
publique
dans
le cadre
des
permanences
assurées
en
mairie
d'Epagny
Metz-Tessy
(143
rue
de
la
République) :
-
lundi
25
novembre
2024
de
8h30
à
12h
-__
mardi
03
décembre
2024
de
8h30
à
12h
-
jeudi
12
décembre
2024
de
8h30
à
12h
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR_2024_34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2024_34 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR
2024
34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202434
Article
7
: clôture
de
l’enquête
publique,
remise
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
enquêteur A
l'expiration
du
délai
d'enquête
prévu
à
l’article
1,
les
registres
d'enquête
seront
transmis
sans
délai
au
Commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Dès
réception
des
registres
et
documents
annexés,
le Commissaire
enquêteur
rencontrera
dans
un
délai
de
huit
jours
le
responsable
du
projet
ou
son
représentant,
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du
projet
disposera
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Après
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
par
l’article
R123-18
du
code
de
l'Environnement,
le
Commissaire
enquêteur
disposera
d’un
délai
maximal
de
trente
jours,
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
pour
remettre
à
la
Présidente
le
dossier
d'enquête,
avec
:
-
Son
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinant
les
observations
et
les
propositions
recueillies,
-
et
dans
des
documents
séparés,
ses
conclusions
motivées.
Il
adressera
simultanément
une
copie
de
son
rapport
et
de
ses
conclusions
motivées
à
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Article
8
: durée
et
lieux
de
consultation
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
Le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
pendant
1
an
après
la
clôture
de
l'enquête,
au
siège
du
Grand
Annecy
(direction
de
l'Aménagement
- 46
avenue
des
Iles
-
BP
90270
-
74007
ANNECY
CEDEX),
à
la
mairie
d'Epagny
Metz-Tessy
(143
rue
de
la
République)
aux
jours
et
heures
habituels
rappelés
à
l’article
4,
sauf
jours
fériés
et
jours
de
fermeture
exceptionnelle,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
du
Grand
Annecy
(www.grandannecy.fr)
et
sur
le
registre
dématérialisé
dédié
à
l'enquête
publique
(www.registre-dematerialise.fr/5713).
Le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
seront
également
tenus
à
la disposition
du
public,
pendant
1
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Les
personnes
intéressées
pourront
en
obtenir
communication
dans
les
conditions
prévues
au
livre
III du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
en
écrivant
à
l'adresse
suivante:
Grand
Annecy,
46
avenue
des
Iles
—
BP
90270
— 74007
ANNECY
CEDEX.
Article
9
: mesures
de
publicité
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
Département
de
la
Haute-Savoie
ci-après
désignés
: le
Dauphiné
Libéré
et
l’'Essor
Savoyard/Hebdo
des
Savoie.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l'enquête :
-__
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
-
au
cours
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
deuxième
insertion.
Il sera
également
procédé
à
l'affichage
de
cet
avis,
au
minimum
quinze
jours
avant
le début
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
au
siège
du
Grand
Annecy
et
à
la
mairie
d'Epagny
Metz-Tessy
aux
lieux
habituels.
L'avis,
ainsi
que
le
présent
arrêté,
seront
également
publiés
sur
le
site
Internet
du
Grand
Annecy
(www.grandannecy.fr). Article
10
: décision
à
prendre
au
terme
de
l’enquête
A
l'issue
de
l'enquête,
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
d'Epagny
Metz-Tessy,
secteur
Metz-Tessy
pourra
éventuellement
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier,
des
observations
et
propositions
du
public,
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
enquêteur.
Il
sera
soumis
à
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
en
vue
de
son
approbation.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR_2024_34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2024_34 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR
2024
34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202434
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
11
: exécution
et
notification
de
l’arrêté
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Monsieur
le
Maire
d'Epagny
Metz-Tessy
et
le
Commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
en
outre
transmise à :
-_
Monsieur
le
Maire
d'Epagny
Metz-Tessy,
- _
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
-
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
-
Monsieur
Pascal
GUY,
Commissaire
enquêteur.
Article
12
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
-
Soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
adressé
par
écrit
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
; cette
démarche
interrompt
les
délais
de
recours
contentieux
; le
délai
de
2
mois
pour
saisir
le juge
recommence
à
courir
lorsque
ce
recours
est
rejeté
par
l'administration
de
manière
expresse
ou
implicite
;
-
soit
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
d’un
recours
contentieux
dans
les
2
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
; cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait
à Annecy,
le
3
0
OCT.
2874
La
Présidente,
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241030-ARR_2024_34-AR
en
date
du
30/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2024_34