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Arrêté - AM 2024 139
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-139 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Service Affaires Générales
OBJET : Arrêté de délégation à Monsieur Laurent HOTTIER, conseiller municipal pour la célébration d’un mariage
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18, qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l’article D.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au port de l'écharpe tricolore ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état-civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Laurent HOTTIER, conseiller municipal de manière exceptionnelle, pour la célébration d’un mariage le samedi 29 juin 2024.
ARRETE
Article 1°" : Le samedi 29 juin 2024, Monsieur Laurent HOTTIER, conseiller municipal, assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier de l’état-civil notamment pour célébrer le mariage de Madame Ghislaine GRIMAUD et Monsieur Pierre GARZINO.
Article 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Laurent HOTTIER, à l'effet de signer tous documents administratifs relatifs à la célébration de ce mariage.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, affiché et copie sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence. En outre, une expédition en sera transmise au Procureur de la République de Digne-les-Bains.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 6 juin 2024
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240606-AM-2024-139-AU
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024