Procès Verbal - Proces verbal 24.03.26

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Procès Verbal - Proces verbal 24.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 24.03.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1 24 mars 2026

.PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 MARS 2026 A 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint-

Martin-le-Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs Nadège BERTHAUD, Sylvestre BOULON, Christian CHENAUX, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Dimitri GOUSSEF, Isabelle LARUAZ, Pierre-Alexandre LOMBAREY (arrivée à 20 :32), Lilian MOREL, Josiane POIX, Pierre RENARD, Isabelle SAGE et Inès SIGURET

Secrétaire de séance : Madame Nadège BERTHAUD

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire informe le Conseil Municipal du décès de

Monsieur Jean-François RAVET, conseiller municipal, survenu dans l’après-midi. Elle

demande au Conseil Municipal de faire une minute de silence en son honneur.

Arrivée à 20 :32 de Monsieur Pierre Alexandre LOMBAREY .

Par convocation en date du 18 mars 2026, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

2. Administration générale

• 2026-03-11_Mise en place des commissions communales (délibération)

Le Conseil municipal, après discussion et à l’unanimité, nomme, ainsi qu’il suit, les membres des commissions municipales :

- AFFAIRES SCOLAIRES

Membres : Sandrine DUBOIS, Esther DUMAIRIE, Josiane POIX, Isabelle LARUAZ et Sylvestre BOULON.

- BATIMENTS

Membres : Sandrine DUBOIS, Christian CHENAUX, Isabelle SAGE, Lilian MOREL, Inès SIGURET, Pierre-Alexandre LOMBAREY et Dimitri GOUSSEF.

- COMMUNICATION

Membres : Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Nadège BERTHAUD, Esther DUMAIRIE, Pierre RENARD et Isabelle LARUAZ.

- FETES & CEREMONIES

Membres : Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Nadège BERTHAUD, Christian CHE- NAUX, Sylvestre BOULON, Inès SIGURET, Josiane POIX et Isabelle LARUAZ. - FINANCES

Membres : Tous les membres du Conseil Municipal2 24 mars 2026

- URBANISME ET AMENAGEMENT

Membres : Sandrine DUBOIS, Esther DUMAIRIE, Catherine DUC, Isabelle SAGE, Chris- tian CHENAUX, Dimitri GOUSSEF et Lilian MOREL.

- VOIRIE

Membres : Sandrine DUBOIS, Dimitri GOUSSEF , Lilian MOREL, Christian CHENAUX, Pierre-Alexandre LOMBAREY et Inès SIGURET.

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• 2026-03-12_Désignation des membres du Comité consultatif Communal

d’Action Sociale (délibération)

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la dissolution du centre communal d’action sociale, un Comité consultatif Communal d’Action Sociale a été créé en 2015. Il sera composé à part égale d’habitants et de conseillers municipaux.

Conseillers municipaux Habitant de la commune

BERTHAUD Nadège BEREIZIAT Laurence

DUBOIS Sandrine (maire) BOURCIER Geneviève

DUC Catherine CHANEL Marie-Christine

LARUAZ Isabelle LOUVET Jean-Philippe

POIX Josiane VEUILLET Patricia

RENARD Pierre

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• 2026-03-13_Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le maire et les adjoints perçoivent une indemnité mensuelle qui vise à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Le montant des indemnités est fixé par la loi, en fonction de la population de la commune. Les indemnités sont calculées sur la base d’un indice de rémunération de la fonction publique territoriale (actuellement l’indice 1027) et ne doivent pas dépasser une enveloppe globale qui additionne :

L’indemnité du maire : il peut se voir attribuer de plein droit l’indemnité maximale qui a été revalorisée : 44,3 % de l’indice brut 1027

L’indemnité des adjoints : 11,77 % de l’indice brut 1027

Madame le Maire ne souhaite pas percevoir l’indemnité maximale.

Dans le respect de l’enveloppe globale,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

FIXE les taux d’indemnité de fonction du maire et des adjoints comme suit : Indemnités de fonction du Maire : 30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Indemnités de fonction du 1er Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Indemnités de fonction du 2ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique3 24 mars 2026

Indemnités de fonction du 3ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Indemnités de fonction du 4ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Indemnités de fonction de la conseillère déléguée : 4,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

PRECISE que les indemnités sont détaillées dans le tableau récapitulatif annexé DIT que cette délibération prendra effet au 20 mars 2026, date d’installation du maire et des adjoints.

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• 2026-03-14_Liste des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire (délibération)

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attri- butions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités ter- ritoriales (CGCT). Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraîne le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confié au maire. Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation, avant la fin du mandat.

Le maire devra rendre compte au conseil des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Madame le Maire donne lecture des 17 attributions pouvant lui être déléguées par le conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DÉCIDE de déléguer à Madame le Maire les attributions suivantes :

▪ 1° Procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, ▪ 3° Procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des em- prunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1 , sous réserve des dispositions de ce même article, et passer à cet effet les actes néces- saires,

▪ 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concer- nant leurs avenants, lorsque des crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un mon- tant de 15 000 € HT,

▪ 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

▪ 6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y affé- rentes,

▪ 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonction- nement des services municipaux,

▪ 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, ▪ 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, ▪ 10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, ▪ 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

▪ 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exer- cice de ces droits selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou premier4 24 mars 2026

alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code à l’occasion de l’aliénation d’un bien, quel que soit le montant de la transaction,

▪ 16° Intenter au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la com- mune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie pour l’ensemble des actions en justice, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

▪ 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont im- pliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 €,

▪ 18° Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement pu- blic foncier local,

▪ 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux as- sociations dont elle est membre,

▪ 26° Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, au taux ou montant maximum compte-tenu des critères d’éligibilité,

▪ 27° Procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d’autori- sations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édifica- tion des biens municipaux, lorsque les crédits nécessaires aux opérations préci- tées sont inscrits au budget.

PREND ACTE QUE,

- conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette déléga- tion. Le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à la délégation.

- conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la pré- sente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• 2026-03-15_Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Inter- communal d’Energie et d’e-communication de l’Ain « SIEA » (délibération)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211- 7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;

Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ; Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre, Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d’habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant qu’il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ; Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative. Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT ;5 24 mars 2026

Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article L.5211-7-I alinéa 2 du CGCT ;

Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de Saint-Martin-le-Châtel doit désigner un (1) délégué titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'or- gane délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et de ses suppléants.

Après appel à candidature de Madame le Maire, sont candidats :

Monsieur Christian CHENAUX avec pour

suppléants :

Suppléant n°1 : Madame Sandrine DUBOIS

Suppléant n°2 : Monsieur Dimitri GOUSSEF

Il est procédé au scrutin :

Résultat du 1er tour (majorité absolue) :

o Nombre de suffrages exprimés : 14

o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 8

o Ont obtenu :

Monsieur Christian CHENAUX avec pour suppléants :

Suppléant n°1 : Madame Sandrine DUBOIS

Suppléant n°2 : Monsieur Dimitri GOUSSEF

14 voix

Monsieur Christian CHENAUX avec pour suppléant n°1 Madame Sandrine DUBOIS et suppléant n°2 Monsieur Dimitri GOUSSEF ayant obtenu la majorité absolue, est élu.

En conséquence sont élus délégués pour représenter la commune de Saint-Martin-le-Châtel au sein du Comité Syndical du SIEA :

Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2

Monsieur

Christian

CHENAUX

Madame Sandrine

DUBOIS

Monsieur Dimitri

GOUSSEF

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 06 24 mars 2026

• 2026-03-16_Désignation des délégués au Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (délibération)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-7 qui prévoit que les conseils peuvent élire « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal »,

Vu les statuts du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVJ),

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Délégués titulaires :

- Catherine DUC

- Isabelle SAGE

Délégués suppléants :

- Esther DUMAIRIE

- Pierre RENARD

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• 2026-03-17_Renouvellement des membres du Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires « CCCSPV » (délibération)

Madame le maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il est nécessaire de renouveler la composition du CCCSPV.

Ce comité est compétent pour rendre un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs- pompiers volontaires du corps communal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline. Il est notamment consulté sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires au sein de la com- mune.

Madame le maire ajoute que le CCCSPV est composé d’un Président qui est le maire, d’un représentant par grade et d’autant d’élus que de pompiers.

À Saint-Martin-Le-Châtel, 3 grades seront représentés : Sapeur, Caporal et Adjudant-Chef. Ainsi, il est nécessaire de désigner 3 élus et 3 suppléants pour compléter le CCCSPV.

Titulaires Suppléants

Président Sandrine DUBOIS (Maire)

Adjudant-Chef Matthieu REVOL

Collège caporal Jean-Baptiste DEBOST Jonathan LAGET

Collège sapeur Sylvestre BOULON Mathilde TRUCHET

Elu Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE

Elu Lilian MOREL Catherine DUC Elu Isabelle SAGE Pierre RENARD

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 07 24 mars 2026

• 2026-03-18_Désignation d’un référent ambroisie (délibération)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les ambroisies sont des plantes exotiques envahissantes à impacts sanitaires et agricoles importants.

En effet, il s’agit d’une plante très allergisante qui provoque d’importants inconforts chez de multiples personnes. De ce fait, la mise en place de mesure de lutte à l’encontre de ces inva- sives à l’échelle des collectivités est un axe nécessaire à l’enrayement de la progression de ces espèces en France.

Dans leur instruction interministérielle du 20 août 2018, les ministères de l’intérieur, de la transi- tion écologique et solidaire, des armées, des solidarités et de la santé et de l’agriculture et de l’alimentation invitent les collectivités à désigner un ou plusieurs référents territoriaux ambroi- sie dont le rôle est, en particulier, de repérer la présence des ambroisies, de participer à leur surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appli- quées sur leurs terrains (article R. 1338-8 du Code de la Santé Publique).

Plus concrètement, les référents ambroisie seront chargés de valider des signalements effec- tués par les citoyens, pour ensuite organiser leur destruction, puis de renseigner ce suivi sur l’outil signalement-ambroisie.fr.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU l’instruction interministérielle du 20 août 2018,

DECIDE de nommer Monsieur Lilian MOREL en tant que référent ambroisie et Madame Inès SIGURET en tant que suppléante.

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

• 2026-03-19_Désignation d’un correspondant défense

Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense. Le correspondant dé- fense est un élu issu du Conseil Municipal qui est le délégué du maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense. Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est le lien local entre le monde de la défense et les ci- toyens. Sa mission s’articule autour de trois axes : - le parcours citoyen en lien avec les éta- blissements scolaires et le bureau du service national : recensement, Journée Défense et Ci- toyenneté (JDC), enseignement de la défense, l’information sur la défense en lien avec le dé- légué militaire départemental, le bureau de service national et le Centre local d’information de de recrutement des forces armées ; - la solidarité et la mémoire en lien avec l’office national des anciens combattants victimes de guerre. - Toutes actions et coopération en lien avec la défense, notamment le 14ème régiment d’infanterie et de soutien logistique parachutiste Suite au renouvellement du Conseil Municipal, un nouveau correspondant défense doit être nommé.

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant dé- fense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉSIGNE Monsieur CHENAUX Christian, adjoint au Maire, en tant que correspondant dé- fense de la commune.8 24 mars 2026

Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

3. Questions diverses

• Matinée nettoyage de la commune : (rapporteuse: Catherine DUC)

Une réflexion s’envisage sur l’organisation d’une matinée nettoyage en septembre.

• City-stade : (rapporteur: Christian CHENAUX)

Le plancher et les escaliers du toboggan situé au city-stade ont été déclarés non-conformes.

Actuellement, le toboggan est condamné en attendant les réparations et le passage de

l’entreprise SOLEUS pour la conformité de celui-ci. Monsieur CHENAUX propose au

Conseil Municipal de valider le devis de 921,60 € pour la fourniture des pièces qui seront

installées par l’agent communal. Le Conseil Municipal donne son accord pour la validation

du devis.

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 21 avril à 20h30.

La séance est levée à 21h50.