Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26.0602024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26.0602024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26.0602024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 26 JUIN 2024 A 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD), Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET, Emma RENARD (arrivée à 20 :40) et Isabelle SAGE (arrivée à 20 :52).

Membre(s) excusé(s) : Monsieur Christian CHENAUX, Monsieur Christophe DEBAT, Madame Esther DUMAIRIE et Monsieur Lilian MOREL

Pouvoir(s) : Monsieur Christian CHENAUX donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe LOUVET, Monsieur Lilian MOREL donne pouvoir à Madame Sandrine DUBOIS

Secrétaire de séance : Madame Nadège BERTHAUD

Par convocation en date du 21 juin 2024, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 2. Administration générale — Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu'il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, Madame le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’elle a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain.

Décision :

- DIA n°2024-01 déposée le 23 mai 2024 par Maître Alexandre BONNEAU, notaire, 70 rue des Platières — 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AP 92, 416 situé 606 route de Bourg d’une superficie de 4868 m°.

3. Demande de subvention auprès du Département concernant les travaux de restauration

de l'Eglise (délibération)

Madame le Maire indique que dans le cadre de la restauration du linteau à l’entrée de l'Eglise qui menace de s’affaisser, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise H.M.R pour sa réalisation, d’un montant de 12 714,96 € TTC.

Le Département propose des subventions à hauteur de 30% maximum du coût des travaux.

Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération afin de l’autoriser à faire cette démarche et à signer tous les documents s’y afférent.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de réaliser ces travaux

AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire auprès du Département

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

26 juin 2024Votants :9 —- Pour : 9 - Contre : 0 — Abstention : Ô

4, Demande de subvention auprès du Département concernant les travaux d’aménage- ment et de sécurisation du carrefour Route de Polliat (délibération)

Madame le Maire indique que dans le cadre du programme voirie 2024, en lien avec Grand Bourg Agglomération, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise ROGER MARTIN pour l’aménage- ment et la sécurisation du carrefour Route de Polliat sur la RD67. Celui-ci s’élève au montant de 60 644,70 € TTC.

Le Département propose des subventions à hauteur de 30% maximum du coût des travaux.

Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération afin de T’autoriser à faire cette démarche et à signer tous les documents s’y afférent.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de réaliser ces travaux

AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire auprès du Département

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Arrivée Emma RENARD 20 :40.

Votants #10 = Pour: 10 - Contre ; 0 — Abstention : 0

5. Décision modificative n°2 (délibération)

Madame le Maire indique qu’il convient d'ouvrir les crédits au compte 21612 pour l’exécution des

travaux de l'Eglise.

De plus, dans le cadre du rangement de leur classe en lien avec le projet NEFLE, les enseignantes ont effectués des achats complémentaires, non prévus initialement, avec des crédits de la coopérative scolaire. Il est proposé de les rembourser, au moyen d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire, en transférant la somme correspondante de la ligne « fournitures scolaires ».

INVESTISSEMENT

DIMINUTION DE CRÉDIT AUGMENTATION DE CRÉDIT

IMP LIBELLÉ | MONTANT IMP LIBELLÉ MONTANT

Chapitre 21 Chapitre 21

Article213 | Commerce | .12714,96€ Article 21612 Eglise +12 714,96 € Opération 185 Opération 65

TOTAL - 12 714,96 € TOTAL + 12 714,96 €

IMINUTION DE CRÉDIT CRÉDIT

IMP LIBELLÉ MONTANT LIBELLE IMP MONTANT

. Subvention de

Chapitre 011 | Fournitures _ 400 E Chapitre 65 fonctionnement + 400 € Article 6067 | Scolaires Article 65748 aux

associations

TOTAL - 400 € TOTAL + 400 €

26 juin 2024Votants : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : 0

6. Attribution d’une subvention à la Coopérative Scolaire (délibération)

Madame le Maire expose que dans la continuité du point précédent, après validation de la décision modificative, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour attribuer une subvention à la Coopérative Scolaire.

DÉCIDE d'attribuer la subvention de la façon suivante :

ASSOCIATION DECISION

Coopérative scolaire 400 € Total 400 €

Votants : 10. Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

7. Compte rendu des commissions

e Ressources Humaines : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

e Emploi d’été : Nous avons reçu deux candidatures de jeunes de la commune. Madame Inès SIGURET travaillera en juillet et Madame Lilou KATSAVAS travaillera en août.

e Recrutement agent d’entretien : Madame Laura REVEL a accepté le poste d’agent d'entretien. Son contrat débute le lundi 1% juillet pour une durée de 1 an.

e+ Remplacement secrétaire de Mairie : En raison de son congé maternité, un recrutement avait été demandé auprès de Grand Bourg Agglomération, Malgré un nombre important de candidatures, aucune n’a été retenue.

Une solution a été trouvée pour combler son remplacement. Madame Corinne POBEL, qui ter- mine son contrat à l’école le 5 juillet, effectuera un doublon d’environ une semaine avec la se- crétaire. Un contrat de 30 heures lui a été proposé. De plus, Madame Estelle GIROUD (secré- taire de mairie à Saint-Didier-d’Aussiat) se propose d'intervenir.

e Arrêt maladie : l’agent de la restauration scolaire sera en arrêt Le jeudi 27 et le vendredi 28 juin. Madame Corinne POBEL se charge de son remplacement.

e Commission scolaire : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

+ Rentrée 2024-2025 : 73 élèves inscrits.

° Exercice incendie : un exercice a été effectué un après-midi pendant la sieste des petits, les élèves ont mis 1 min 40 pour évacuer l’école.

e Projet NEFLE : Mme le Maire demande des volontaires pour le 4 et 5 juillet à partir de 16h15 afin d’aider les enseignantes à débarrasser les classes

L'école d’Étrez serait intéressée pour récupérer des chaises et des tables.

e Fête de l’école : le spectacle de l’école a lieu le samedi 30 juin et débutera à 09h00. La fête de l’école pourrait être délocalisée à la salle des fêtes en fonction de la météo.

° Conseil d'école : frapporteuse : Mme DUC Catherine)

Pour la rentrée prochaine, les enseignantes titulaires restent en poste.

En raison de leur fonction de formatrices auprès des étudiants enseignants, les enseignantes de l’école primaire seront déchargées toutes les deux les lundis.

26 juin 2024Dans la classe de CP-CE1-CE2, une enseignante nontitulaire interviendra les lundis et quelques mardis dans le cadre de la décharge de direction. Une seconde enseignante non-titulaire inter- viendra, les lundis uniquement, dans la classe de CMI-CM2.

> Commission finances : /rapporteuse : Mme DUC Catherine)

Achat d’un vidéoprojecteur pour la salle des fêtes :

Plusieurs devis ont été demandés pour l’installation d’un vidéoprojecteur à la salle des fêtes. EH a été demandé également un écran et le changement de [a sono. L'entreprise AVRIL Audio-visuel a effectué un devis s’élevant au montant de 8 129€ HT. Celui-ci contient : un vidéoprojecteur « as- censeur », le changement de la sono actuelle et un écran à commande électrique. Un second devis de l’entreprise ELLIPSE s’élève au montant de 9 315€ HT. Celui-ci contient : un vidéoprojecteur qui sera fixé au plafond et protégé par un coffret métallique, le changement de la sono avec une table de mixage (pas nécessaire dans notre salle) et un écran à commande électrique. Le conseil décide de valider le devis avec l’entreprise AVRIL Audio-visuel.

Intervention de Mr LEMONON : en raison des élections législatives, des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, il est d'usage républicain d'observer une période de réserve électorale, du lundi 10 juin au dimanche 7 juillet inclus, imposant aux fonctionnaires une obligation de réserve d'usage dans l'exercice de leurs fonctions. Monsieur LEMONON a donc demandé de reporter son inter- vention au prochain conseil de septembre.

Restitution indice de pilotage comptable 2023 : nous avons reçu dernièrement le résultat de l'indice de pilotage comptable (IPC) 2023 de notre collectivité.

L'IPC doit ainsi être appréhendé comme un outil partagé entre l'ordonnateur et le comptable per- mettant de cibler des actions en vue d’améliorer la qualité comptable. Pour le dernier exercice (2023), notre résultat est de 100%. En 2022, il était de 87% et 75% en 2021. Il convient de mainte- nir cette qualité pour l'exercice en cours.

> Fêtes et Cérémonies : (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

CCAS : le choix du repas prévu en septembre est cours de sélection. Les courriers aux personnes de plus de 70 ans partiront début juillet.

Bulletins municipaux de juillet: il est en cours de finalisation. Une réunion de la commission communication se tiendra lundi 1% juillet.

Madame BERTHAUD informe le conseil qu’elle aura besoin de monde pour la distribution sur fin juillet.

> Commission voirie : {rapporteur : M. LOUVET Jean-Philippe)

Programme voirie 2024 : le programme voirie a été validé par la commission. Voici la liste des travaux qui seront effectués :

- Aménagement et sécurisation du carrefour Route de Polliat/Curtafond pour un montant de 50 717,38€ TTC et signalisation verticale pour un montant de 1 001,14€ TTC - _ Déflachage à l’enrobé et busage de fossés route de la Dentelière pour un montant de 21 612,96€ TTC

26 juin 2024-__ Déflachage à l’enrobé et busage de fossés route de la Chapelle pour un montant de 5 529,60 €

- Réfection tranchée chemin des Bruelles pour un montant de 1 235,52€ TTC

Le montant total de l'enveloppe voirie 2024 s’élève au montant de 80 096,60€ TTC

8. Compte rendu des réunions

Réunion des Maires au sujet du stade de football de Curtafond : frapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

La Commune de Confrançon accepte de participer aux dépenses de fonctionnement du nouveau stade ainsi que de 50% des dépenses pour les vestiaires mais refusent de participer aux dépenses de fonctionnement des anciens terrains.

Nous sommes en attente de l’établissement d’une convention entre chaque commune.

Assemblée générale du football de Curtafond : frapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

L'association compte 216 licenciés dont 26 venant de la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Les encadrants relèvent un manque de motivation des enfants.

Ils recherchent de nouvelles recrues et feront de la communication à ce sujet.

Formation Association des Maires de France en lien avec Enedis : (rapporteuse : Mme DUC Catherine)

Lors de cette formation, il a été évoqué l’autoconsommation collective. Cela permet d’équiper un bâtiment en panneaux photovoltaïques (appelé site de production) et il peut permettre d’alimen- ter plusieurs bâtiments de la commune grâce à l'électricité produite par les panneaux photovol- taïques.

Assemblée Générale ADMR de Montrevel en Bresse : (rapporteuse : Mme DUC Catherine)

564 personnes aidées dont 27 sur Saint-Martin-le-Châtel. Le bilan financier relève un déficit de 35 663,76€. Cela s’explique notamment par la forte augmentation des charges de personnel liée à un absentéisme élevé ainsi que des subventions exceptionnelles attribuées en 2022 maïs non re- conduites en 2023.

Réunion Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze : (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

Madame BERTHAUD a récemment assisté au conseil syndical du Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze et propose au conseil de leur transmettre la lettre de la Reyssouze permettant de connaître les différents travaux effectués dernièrement.

Webinaire SIEA : (rapporteur : Mr RAVET Jean-François)

Un nouveau wébinaire sur les bornes de recharge électriques a été fait le 26 juin. Il en est ressorti que notre commune n’a pas la capacité suffisante pour ce type d’installation très coûteuse en frais de maintenance, eu égard au nombre potentiel d'utilisateurs, même si le SIEA prend en charge Pinstallation d’une borne.

Il convient de réfléchir à adhérer quand même au dispositif sans demander de bornes afin d’être prioritaire si le conseil décide ultérieurement d’en faire installer sur la commune.

Rendez-vous bornage Route de Polliat : {rapporteur : Mr LOUVET Jean-Philippe)

26 juin 2024Suite au problème d’écoulement des eaux pluviales Route de Polliat, le bornage a été effectué le 25 juin par le cabinet Chanel-Grand pour permettre l’acquisition par la commune d’une parcelle de 61 m2.

9. Questions diverses :

e Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Il convient de nommer le coordonnateur communal par arrêté du Maire avant le 30 août 2024. Madame le Maire propose de nommer Madame Catherine DUC suppléée par Madame Amélie DI- SCALA. Pour effectuer cette enquête, il convient de recruter deux agents recenseurs. Madame le Maire a déjà trouvé un agent et demande au conseil s’ils connaissent une seconde personne poten- tiellement intéressée.

e Grand Bourg Agglomération a offert, comme chaque année : 8 places pour Carré d'Eau, des sacs

en toiles et stylos à destination des associations.

e Un point a été fait sur l’occupation du bureau de vote en vue des élections législatives prévues ce

dimanche 30 juin.

Le prochain conseil est prévu le mercredi 24 juillet à 20h30.

La séance est levée à 22h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nadège BERTHAUD Sandrine DUBOIS

26 juin 2024 3