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Procès Verbal - Proces verbal du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022 À 19H
Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint Martin le Châtel.
Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Christophe
DEBAT, Sandrine DUBOIS, Esther DUMAIRIE, Loïc CURT (arrivée à 19h30), Catherine DUC, Jean-Philippe
LOUVET, Lilian MOREL (arrivée à 19h25), Stéphanie PELUS, Jean- François RAVET, Emma RENARD,
Isabelle SAGE.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle SAGE.
Par convocation.en date du 9 décembre 2022, l’ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2022
Finances - administration générale
Convention avec le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR) pour l'installation d’un système de mesures de températures et de niveau.
Urbanisme
- Présentation du projet aménagement proposé par LOGIDIA
- Présentation du projet aménagement proposé par AIN HABITAT
Compte rendu des réunions
Questions diverses
Mme le Maire propose de désigner comme secrétaire de séance Mme Isabelle SAGE et demande si des
observations sont à formuler par rapport au procès-verbal de la séance précédente.
Mme le maire propose de valider le procès-verbal du 16 novembre 2022. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
- Finances - administration générale
Délibération n°2022-12-01 : Convention avec le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR)
pour la mise en place de sondes de mesures sur le Reyssouzet
Madame le Maire explique que dans le cadre de la mise en place d’un observatoire sur le bassin versant
de la Reyssouze par le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR), l'installation de sondes de
mesures et d’enregistrements est prévue sur la commune de Saint Martin le Châtel au niveau du Pont
de la Perrette. Il est nécessaire de signer une convention avec le SBVR autorisant la pose de ces installations et l’utilisation des données produites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d’
APPROUVER les termes de la convention avec le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR), AUTORISER Madame le maire, à signer la convention de mise en place de sondes de mesures sur le
Reyssouzet et tous les documents afférents.
- Informations diverses
Mme le Maire indique que pour l’année 2022, la participation financière de la commune au
fonctionnement de la cabine de téléconsultation installée à St Julien sur Reyssouze s’élèvera à 445,80
€ au lieu de 500 € initialement prévu. Entre le 1% mai 2021 et le 30 avril 2022, 353 rendez-vous ont été
pris par des patients (1 consultation d’un habitant de la commune).
Mme le Maire indique que la commune a perçu 525,08 € de la part d'Orange correspondant à un
remboursement lié à des dysfonctionnements techniques. La subvention, d'un montant de 5055,13 €
{facture totale : 7951,74 €), liée à l'achat d'ordinateurs pour l'école, dans le cadre du Plan France
Relance, sera perçue prochainement.
Mme le Maire précise qu’un courrier de l’entreprise DUCRUET indique une hausse des prix à venir de
20 % pour les produits d'entretien.
Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission du conseiller numérique
embauché par la commune de Polliat, Ses interventions à la bibliothèque de la commune avaient
connu un franc succès.
Le repas de Noël pour les enfants de l’école aura lieu le 16 décembre à la salle des fêtes : l’ensemble
des élèves sont inscrits.
Mme le Maire indique que Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCSPV) s’est réuni
le 13 décembre: après leur formation, 4 nouveaux Sapeurs-Pompiers devraient intégrer le CPINI de la
commune.
Arrivée de M. Lilian MOREL à 19h25.
Le parcours sportif des pompiers se déroulera sur la commune le 25 mars 2023.
Arrivée de M. Loïc CURT à 19h30.
Urbanisme {rapporteur Mme Catherine DUC, adjointe)
Mme Catherine DUC présente le projet proposé par LOGIDIA. Ce projet, situé sur la parcelle en centre
village, au-dessus de la bibliothèque, devrait se composer de 6 pavillons (5T2 et 1T3). Certains détails
restent encore à valider. Le dépôt du permis de construire pourrait intervenir début 2023.
Mme DUC présente également le projet de lotissement proposé par AIN HABITAT route de Polliat.
Il'est envisagé la création de 13 lots (1 lot pour 3 logements sociaux groupés et 12 lots libres) desservis
par une voie en sens unique. l! reste de nombreux points à affiner (cheminement piéton, point de
ramassage des ordures ménagères, éclairage public, rétrocession ou non de la voirie et des espaces
verts, réseaux...). Une prochaine réunion de la commission urbanisme est prévue en février 2023.
Mme DUC signale le dépôt d’un permis d'aménager, route de la Perrette, pour aménagement de 5 lots
{1 pavillon individuel et 4 pavillons accolés deux par deux). Ce dossier est en cours d'instruction.
Fêtes et cérémonies (rapporteur Mme Nadège BERTHAUD, adjointe)
Mme BERTHAUD précise que 24 colis seront prochainement distribués aux ainés de la commune.
Elle rappelle que les vœux du maire sont programmés le 7 janvier 2023 à 11h.
Bâtiments {rapporteur M. Christian CHENAUX, adjoint]
M. CHENAUX précise qu’un devis a été demandé, à l’entreprise Hervé BEAUDET, pour repeindre la
cantine et le couloir de l’école. Le montant d’un premier devis s'élève à 2700 € et nous restons en
attente d’autres devis. Afin de lutter contre le tartre très important présent dans l’eau potable, des devis seront demandés
pour l'installation d’adoucisseurs à l’école et à la salle des fêtes.
Voirie (rapporteur M. Jean-Philippe LOUVET, adjoint)
M. LOUVET indique qu’un panneau de signalisation « interdiction sauf engin agricole » sera installé
chemin de Servette.
Une réflexion est en cours pour empêcher le stationnement le long des trottoirs du lotissement le long
des trottoirs de l'allée du grand pré, en direction du lotissement Dynacité.
- Compte rendu des réunions
Commission transports et mobilités de la Communauté d'agglomération: M. Jean-François RAVET
précise qu’une ligne de transport scolaire sera développée en lien avec l’OGEC (Organisme de Gestion
de l'Ecole St Joseph et du Collège St Pierre) de Marboz.
Assemblée générale du SIEA : M. Jean-Francois RAVET précise que l'assemblée générale du SIEA s’est
tenue le 2 décembre. L'ordre du jour était le suivant : présentation du projet TIDA (Territoire Ingénieux
et Durable de l'Ain), point sur le déploiement de la fibre optique et modernisation de l’éclairage public.
- Questions diverses
Mme PELUS indique que la pose des vases sur le columbarium horizontal du cimetière ainsi que la
reprise des concessions dans le carré enfants ont été effectuées par la marbrerie Buisson. Mme le
Maire signale que des concessions non renouvelées par leurs titulaires peuvent légalement être
reprises par la commune. Il pourrait être envisagé de consacrer chaque année un budget pour les
enlever.
La séance est levée à 21h.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle SAGE Sandrine DUBOIS