Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 12 2018modif

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 12 2018modif Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 12 2018modif)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Handicap et inclusivité, 1

Version 1.3

MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2018

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Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique - LEVARDON Michel - HENRY Christine

Conseillers Municipaux :

AYMARD Jean-Pierre - SAPLANA Javier - CHAMBOVET Cyrielle - RABILLARD Sylvie - BOYER Marc - SERMENT Sandrine -JOUFFRE Pierre

Procurations :

LAPEYRE Alain à BESNIER Didier - TARJON Isabelle à Véronique CANESTRARI - GREGOIRE Laurent à SERMENT Sandrine

Absente :

PROPHETE Anne-Laure

Secrétaire de séance :

CANESTRARI Véronique

M. le Maire, BESNIER Didier, ouvre la séance à 20h00.

Ordre du Jour

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 octobre 2018 2. Mise en œuvre du dispositif « participation citoyenne »

3. Budget principal - décision modificative n°2

4. Nom de l’école

5. Garderie périscolaire : règlement et tarifs

6. Convention de mutualisation du pôle enfance-jeunesse

7. Convention avec le RAM de Tulette

8. Modification des statuts du SICEC

9. Modification des statuts de la CCDSP

10. Adhésion au service de remplacement du CDG 26

11. Adhésion avec le CAUE et convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage 12. Convention pour l’installation de ruches

13. Territoire d’énergie SDED : électrification - renforcement

14. Questions diverses 2

Version 1.3

En préambule à la séance, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ de Mme HALOPE, la salle Paul Niederberger, propriété de la commune, n’est plus occupée. Il l’indique qu’un rochegudien, M. RICARD, s’est manifesté pour louer ce local. M. le Maire l’a invité pour qu’il puisse présenter son projet aux élus.

M. RICARD remercie M. le Maire de cette invitation. Il explique que son activité consiste à aider les gens à « mettre des mots sur les maux », à guérir et à soigner. Il réalise des consultations et des diagnostics de santé. Il dit utiliser diverses techniques comme la thérapie énergétique, la digitopression, la médecine traditionnelle chinoise (les méridiens) ou la lithothérapie et peut aussi faire des médiations, conciliations ou négociations.

M. JOUFFRE demande à quel titre il réalise des conciliations. M. RICARD répond que cela découle de son activité d’accompagnement des personnes, ce qui lui permet de déminer les conflits.

Mme CANESTRARI demande depuis combien de temps il exerce ces pratiques. M. RICARD dit qu’il fait ça depuis de nombreuses années, mais qu’il s’y consacre vraiment depuis qu’il est à la retraite.

Mme HENRY demande s’il utilise aussi des techniques de magnétiseur. M. RICARD répond que oui.

Mme SERMENT lui demande quelle étiquette il utilise pour définir son activité. M RICARD explique se définir comme énergéticien ou magnétiseur.

Mme CHAMBOVET demande quels sont les maux qu’il soigne. M. RICARD dit traiter des zonas ou les brûlures par exemple et tous les maux qui proviennent de blocages, d’informations qui ne sont pas bien ressenties ou interprétées par les personnes et qui ont des conséquences physiques.

Mme HENRY demande quels sont les prix qu’il pratique. M. RICARD répond qu’il travaille bénévolement à son domicile, mais que certains patients lui font des dons. Il précise qu’avec une salle à louer il devra peut-être fixer un prix, mais qu’il fait confiance au bon cœur des gens. Il précise que sa démarche n’est pas de gagner de l’argent, mais d’apporter un soutien à ceux qui en ont besoin.

M. le Maire remercie M. RICARD pour ces précisions. Il rappelle que le tarif proposé lors de la réunion toutes commissions du 5 décembre était de 400 €. Il demande à M. RICARD sous quel statut il compte louer la salle.

M. RICARD répond que la salle sera louée à titre personnel, mais qu’il créera sûrement une association en parallèle.

M. SAPLANA demande à M. RICARD s’il a des cartes de visite. M. RICARD dit que non car pour l’instant, il travaille par le bouche à oreilles.

M. le Maire demande si les Conseillers Municipaux sont d’accord pour louer la salle à M. RICARD, tous les conseillers présents approuvent cette proposition.

M. le Maire remercie M. RICARD et lui indique que la mairie reviendra vers lui pour la réalisation des formalités administratives.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 octobre 2018 M. le Maire demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des questions ou des remarques à formuler.

M. AYMARD dit que son nom apparait à la fois dans la liste des présents et dans celle des personnes ayant donné procuration, ce qui était le cas.

M. le Maire constate qu’il y a une erreur et que son nom a remplacé celui de Mme RABILLARD dans la liste des présents.

Il soumet le compte-rendu ainsi modifié au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. Mise en œuvre du dispositif « Participation Citoyenne »

M. le Maire rappelle que s’est déroulée 31 mai 2018 une réunion publique avec la Gendarmerie Nationale pour présenter le dispositif « Participation Citoyenne ».

Mme CANESTRARI dit que des volontaires se sont proposés suite à la réunion publique pour participer au dispositif.

M. le Maire dit qu’un protocole doit être signé entre la commune, M. le Préfet et le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Drôme pour fixer le fonctionnement du dispositif, le rôle des différents intervenants et les modalités d’échange des informations. Il en fait la lecture.

Il précise que le protocole est d’une durée de 2 ans reconductibles. 3

Version 1.3

M. le Maire communique ensuite la liste des volontaires qui a été transmise à la gendarmerie pour validation et vérification de leurs éventuels antécédents judiciaires.

M. LEVARDON demande quelle est la différence entre « Voisins Vigilants » et « Participation Citoyenne ».

Mme CANESTRARI explique que « Participation Citoyenne » est un dispositif de la Gendarmerie alors que « Voisins Vigilants » dépend d’une société privée.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la mise en place du dispositif « Participation Citoyenne », - d’approuver le protocole « Participation Citoyenne »,

- de l’autoriser à signer ledit protocole et toutes les pièces utiles à la mise en place du dispositif.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

3. Budget principal - décision modificative n°2

M. le Maire rappelle que la commune louait depuis fin 2015 la salle Paul Niederberger à un artisan potier et que le locataire n’a pas souhaité renouveler le bail. Il précise que l’état des lieux n’a fait l’objet d’aucune remarque.

M. le Maire dit que la commune doit rembourser à Mme HALOPE sa caution, d’un montant de 150 €, ce qui n’était pas prévu au budget 2019

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires au remboursement de la caution comme suit : - Compte 2313 chapitre 23, diminution de 150 €

- Compte 165 chapitre 16, augmentation de 150 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

4. Nom de l’école

M. le Maire donne la parole à Mme CANESTRARI pour présenter ce point.

Mme CANESTRARI rappelle que le 5 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le fait de soumettre au Conseil d’Ecole la proposition de baptiser l’école Du nom de Simone VEIL, qui venait de faire son entrée au Panthéon, et d’en demander l’autorisation à la famille.

Elle dit que le 10 octobre 2018, les enfants de Mme VEIL ont donné leur accord à ce projet. Elle fait lecture du courrier reçu et des remerciements adressés aux élus.

Mme CANESTRARI dit que le 16 octobre 2018, le Conseil d’Ecole a soutenu cette proposition à l’unanimité de ses membres présents (enseignants, parents et élus). Elle précise que toutes les classes de l’école travaillent déjà sur ce projet qui a été évoqué par les élèves lors de l’assemblée des enfants. Elle dit qu’il est important que les enfants se l’approprient.

M. le Maire dit que l’on pourrait par exemple faire l’enseigne avec le nom de l’école écrit par les élèves.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de donner à l’école de Rochegude le nom « Ecole Simone VEIL »

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

5. Garderie périscolaire : règlement et tarifs

M. le Maire donne la parole à Mme CANESTRARI pour présenter ce point.

Mme CANESTRARI rappelle que les services périscolaires et accueil de loisirs sont organisés depuis plusieurs années en mutualisation avec plusieurs autres villages autour du centre de loisirs situé à Tulette. Elle indique que la pérennité du service est menacée, mais que Rochegude et les autres communes attachées à cette prestation ont recherché des solutions pour que les enfants puissent continuer à bénéficier de ces accueils.

Elle informe qu’à partir du 1er janvier 2019, la garderie périscolaire devra être gérée directement par la municipalité.

Elle précise que ce sujet a été largement discuté lors de la réunion toutes commissions du 5 décembre. La gestion municipale va permettre d’alléger certaines normes et contraintes et de faire évoluer le service pour répondre aux sollicitations des parents :

- la garderie va pouvoir être ouverte aux enfants de moins de 3 ans qui sont inscrits à l’école, - les inscriptions se feront par le « portail famille » avec la possibilité de réserver jusqu’au jeudi d’avant pour la semaine suivante,

- la mise en place d’une pose cartable (qui n’était pas autorisée auparavant dans le cadre du périscolaire mutualisé) pour faire les devoirs. Mme CANESTRARI précise que ce n’est pas une aide au devoir et que la participation à la pause cartable est au bon vouloir des enfants.4

Version 1.3

Mme CANESTRARI dit que la commission a souhaité interdire la sortie des enfants seuls après la garderie et que le transfert de responsabilité doit se faire avec un adulte physiquement présent. Elle rappelle que les petits déjeuners ne peuvent pas être pris en garderie mais que les goûters son autorisés. Enfin, elle indique que, pour des raisons de coût de garde, des pénalités seront appliquées aux parents en cas de retard ou d’inscription hors délais.

Mme CANESTRARI explique que le quotient familial en place auparavant pour définir le tarif à appliquer à chaque famille est abandonné. Un tarif unique est proposé à 2,10 € la séance, ce qui correspond au montant actuellement appliqué à la majorité des rochegudiens.

M. le Maire souligne qu’avec le tarif proposé, la commune finance 55% du service et que les parents n’en paient que 45%, soit moins de la moitié.

Mme CANESTRARI indique qu’une réunion d’information sera organisée dans les prochains jours pour informer les parents de ces évolutions.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la mise en place de la garderie périscolaire municipale, - d’approuver le règlement de la garderie périscolaire annexé,

- de fixer le tarif pour la garderie périscolaire à 2,10 €, par séance (matin ou soir), - de l’autoriser à modifier en conséquence l’acte constitutif de la régie de recettes de la cantine en y ajoutant les produits issus de la garderie périscolaire,

- de dire que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice 2019 et des suivants.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

6. Convention de mutualisation du pôle enfance-jeunesse

M. le Maire donne la parole à Mme CANESTRARI pour présenter ce point.

Mme CANESTRARI explique que la convention de mutualisation du pôle enfance-jeunesse autour de l’ALSH de Tulette prend fin le 31 décembre 2018 et qu’un projet de mutualisation de ce service avec l’accueil de loisirs de Saint-Paul-Trois- Châteaux est en cours de préparation.

M. le Maire précise que plusieurs communes de la CCDSP n’ont pas voulu prendre la compétence enfance-jeunesse, chose rare car la plupart des intercommunalités le font. Les petites communes ont donc l’obligation de se regrouper pour maintenir le service qui, à défaut, est voué à disparaître. Il précise que la mutualisation avec les communes de l’ancien SIVOM du Tricastin a tenu jusque-là mais qu’aujourd’hui elle se délite du fait des obligations qui pèsent sur les communes et l’augmentation des coûts de fonctionnement de la structure. Il indique que dans l’attente de la mise en place de cette nouvelle mutualisation, la convention actuelle doit être reconduite pour 3 mois afin d’assurer la poursuite du service, une demande de dérogation en ce sens a été adressée au préfet.

Mme CANESTRARI précise que la commune n’a pas la possibilité de gérer le service de façon isolée, sans que ça représente un coût exorbitant pour les parents. Elle dit que Rochegude s’est battu pour trouver une solution, mais qu’il reste quelques points à solutionner pour permettre le rapprochement avec Saint-Paul-Trois-Châteaux. Mme CANESTRARI explique que les choses ne pourront être réglées qu’au printemps.

M. le Maire souligne la volonté de la commune de trouver une solution avec le soutien particulier du Maire de Saint-Paul- Trois-Châteaux.

Mme CANESTRARI précise que la nouvelle organisation permettra l’accroissement des horaires d’ouverture le matin et un accueil pendant la totalité des vacances scolaires. Elle dit qu’en revanche il reste à régler le problème du transport, car peu de commune souhaitent un service de ramassage et que le projet envisagé ne prévoit donc pas ce service.

Mme CHAMBOVET demande si on ne peut pas trouver d’autres circuits pour les bus afin de maintenir le service.

M. le Maire répond que l’objectif était de sauver le service alors qu’il risquait de disparaître. Il dit qu’en plus du fait que plusieurs communes ne veulent plus payer le transport, les rochegudiens vont désormais pouvoir choisir de mettre leurs enfants soit à l’ALSH de Tulette, soit à celui de Saint-Paul-Trois-Châteaux. M. le Maire dit que les parents vont peut-être devoir s’organiser directement avec des transporteurs privés.

Mme CANESTRARI précise que seulement deux communes ont un taux important de fréquentation des bus : Rochegude et Suze-la-Rousse et que deux communes ou une seule ne sont pas en mesure d’assumer le coût financier du service. Elle rappelle enfin que la nouvelle organisation va aussi apporter des améliorations, comme l’ouverture pendant la totalité des périodes de vacances scolaires.

M. le Maire rajoute que Saint-Paul-Trois-Châteaux et Tulette n’ont pas besoin du service puisqu’ils ont la structure sur leur territoire. La mutualisation ne privilégie donc malheureusement pas le transport dans l’organisation du service.5

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Mme CANESTRARI conclue en disant que des évolutions pourront intervenir à l’avenir, mais qu’il faut trouver dès aujourd’hui un équilibre entre les 9 communes pour préserver la pérennité du service.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la reconduction de la convention de mutualisation pour les actions enfance jeunesse pour une durée de trois mois à compter du 1er Janvier 2019.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

7. Convention avec le RAM de Tulette

M. le Maire donne la parole à Mme CANESTRARI pour présenter ce point.

Mme CANESTRARI dit que la convention de mise à disposition de la salle polyvalente au RAM de Tulette arrivant aussi à son terme, il est nécessaire de la reconduire dans les mêmes conditions que précédemment.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention liée à l’organisation des animations du Relais d’Assistantes Maternelles, - d’autoriser la commune de Tulette à disposer de la salle polyvalente pour y mettre en place les animations proposées par le Relais d’Assistantes Maternelle,

- de l’autoriser à signer ladite convention avec la commune de Tulette.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

8. Modification des statuts du SICEC

M. le Maire donne la parole à M. LEVARDON pour présenter ce point.

M. LEVARDON rappelle que le SICEC est le Syndicat Intercommunal pour la Création et l’Exploitation d’un Chenil, ce qu’on appelle habituellement la fourrière animale.

Il explique pour les statuts du syndicat doivent être mis à jour pour 3 raisons : - le retrait des 9 communes membres de la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes Pays de Grignan ;

- le déplacement du siège social de Pierrelatte à Mondragon,

- le changement de nom en SIFA (Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière) à la demande des services d’Etat, car l’objet « construction d’un chenil » n’était plus adapté.

M. le Maire fait lecture de la liste des communes membres du syndicat et précise que la fourrière animale est une obligation pour les communes au titre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et de salubrité publique.

M. LEVARDON précise que la gestion de ce service nécessite des agréments spécifiques.

M. SAPLANA demande si malgré le changement de siège social, les locaux de la fourrière restent à Pierrelatte.

M. LEVARDON répond que oui à l’endroit que l’on appelle la SPA, mais qui rassemble en fait le syndicat et une association qui gère l’adoption des animaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications statutaires du SICEC proposées ainsi que le projet de nouveaux statuts annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

9. Modification des statuts de la CCDSP

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 26 septembre 2018, le Conseil Communautaire de la CCDSP a défini l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » comme suit : « l’intérêt communautaire comprend l’élaboration et la révision de chartes ou des schémas de développement commercial intégrés dans les documents d’urbanisme supra communal (SCoT...) ». Il précise que cette modification doit être approuvée par les communes membres.

M. le Maire déplore que la CCDSP choisisse une nouvelle fois une compétence qui soit une coquille vide dans le but de ne pas créer de dépense nouvelle qui serait à financer sur fiscalité intercommunale ou qui nécessiterait de relancer la réflexion autour de la fiscalité professionnelle unique. Il dit que les conseillers communautaire de Rochegude n’ont pas approuvé cette modification lors de son vote.

Mme SERMENT demande des précisions sur ce sujet. 6

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M. le Maire dit que l’intercommunalité aurait pu faire le choix d’une définition de l’intérêt communautaire qui lui permette de mener des actions pour le développement et le soutien du commerce local. Il dit que la définition choisie concerne des documents relatifs à des dispositifs qui n’existent pas encore sur notre territoire. M. le Maire rappelle que les ressources fiscales de la CCDSP sont dérisoires, très inférieures à la moyenne nationale, ce qui fait qu’elle n’a pas les moyens pour remplir ses obligations.

Mme CANESTRARI cite l’exemple de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Sur cet exemple, M. le Maire précise que cette compétence va demander des investissements importants pour la CCDSP, mais que le Conseil Communautaire a refusé de mettre en place la taxe correspondante en 2017 pour commencer les travaux et étaler le coût pour le contribuable (position conseillée par Rochegude). Il dit qu’à la place on a attendu d’être au pied du mur ce qui impose aujourd’hui une hausse brutale de la fiscalité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de s’opposer à la modification statutaire de la CCDSP proposée,

- de dire qu’il regrette le choix par le Conseil Communautaire d’une définition de l’intérêt communautaire qui vide de sa substance la prise de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

10. Adhésion au service de remplacement du CDG 26

M. le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26) dispose d’un service de remplacement dont l’objectif est de mettre à disposition des communes membres des agents pour répondre à des besoins temporaires. Il dit que pour faire appel à ce service et pouvoir ainsi pallier à tout moment à des imprévus en matière de ressources humaines, une délibération est nécessaire.

Mme SERMENT demande quel est le coût de ce service.

M. le Maire répond que la commune ne paie que lorsqu’elle fait appelle au service, à hauteur de 10% des frais engagés.

Mme HENRY dit que le fonctionnement est similaire à celui d’une agence d’intérim à un coût inférieur.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de recourir au service de remplacement du centre de gestion de la Drôme autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public,

- de l’autoriser à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du centre de gestion de la Drôme, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

11. Adhésion avec le CAUE et convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage M. le Maire dit que dans le cadre du projet de local associatif, notamment pour le foyer de l’amitié et les anciens combattants, la commune peut se faire assister du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) de la Drôme pour la rédaction du pré-programme de travaux, le choix de l’équipe professionnelle en charge du projet et le suivi du travail de l’équipe retenue jusqu’au rendu de l’avant-projet sommaire.

Il précise que la commune doit pour cela adhérer au CAUE (1 902 €) et signer une convention avec lui pour définir l’intervention de l’association (1 544 €).

M. AYMARD rappelle que la commune a déjà fait appel au CAUE pour l’agrandissement de l’école.

Mme CHAMBOVET demande si le bâtiment projeté sera économe en énergie.

M. le Maire répond que le CAUE dans le cadre de sa mission va nous mettre en contact avec des organismes comme l’ADIL ou le CEDER pour la partie énergie et environnement du projet. Il précise toutefois que le budget doit rester raisonnable et qu’il faudra voir si la commune peut y gagner sur les dépenses de fonctionnement.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion au CAUE de la Drôme,

- d’approuver la convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage, - de l’autoriser à signer ladite convention et les pièces nécessaires à la réalisation de cette mission.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité 7

Version 1.3

12. Convention pour l’installation de ruches

M. le Maire dit qu’un nouvel habitant de la commune, M. DUCUING, passionné d’apiculture, l’a contacté pour trouver un terrain où installer des ruches. Il indique qu’un espace de 215 m² a été identifié sur la parcelle communale H55 (quartier le Piélon) et que pour mettre ce terrain à disposition, une convention doit être signée.

Il précise que cette installation s’inscrit dans le projet porté par les élèves de l’école dans le cadre parlement des enfants et qu’en contrepartie de la mise à disposition du terrain, l’apiculteur conduira des actions pédagogiques en direction de l’école.

M. SAPLANA dit que des ruches pourraient être installées sur le terrain du réservoir sur la Montagne qui est clôturé, ce qui permettrait d’éviter les vols.

M. le Maire répond que ce terrain est propriété du syndicat RAO.

M. AYMARD souligne aussi la présence d’habitation à proximité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la mise la mise à disposition à M. DUCUING d’une partie de la parcelle H55 pour une superficie de 215 m²,

- d’approuver la convention de mise à disposition,

- de l’autoriser à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

13. Territoire d’énergie SDED : électrification - renforcement

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SDED projette des travaux d’électrification par le renforcement du réseau BTA à partir du poste « SAUSSAC » par l’extension BTA souterraine du poste « LA GOURGE » (74m), pour une dépense prévisionnelle de 22 492,52 € pris en charge intégralement par le SDED.

Il rappelle que le poste « SAUSSAC » n’est pas situé dans le quartier Saussac mais à la Bourgade.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, - d’approuver le plan de financement détaillé ci-dessus,

- de lui donne pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

14. Questions diverses

 DIA

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il indique que la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : H 389, H 578, H 687, L 770, L 1005, L 1595, L 1676, L 1679, M 553 et M 554.

 Commission de contrôle des listes électorales

M. le Maire explique que suite à la mise en place du répertoire électoral unique et permanent géré par l’INSEE, les modalités d’inscriptions sur les listes électorales changeront au 1er janvier 2019. Il précise que la réforme a également institué une commission de contrôle communale chargée de contrôler les décisions du maire en matière électorale.

M. le Maire précise que la commission est composée de 5 conseillers municipaux, 3 de la liste majoritaire et 1 de chaque liste d’opposition. Il fait part de la composition qui a été arrêté sur la base du volontariat : M. SAPLANA, Mme CHAMBOVET, M. BOYER pour la liste majoritaire, Mme SERMENT et M. JOUFFRE pour les listes d’opposition.

 Présentation publique du PLU

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que le mardi 18 décembre 2018, de 16h à 19h, sera organisée une présentation publique du PLU pour permettre aux habitants de la commune de prendre connaissance des plans et du projet de règlement. Il invite les élus intéressés à être présents.

M. le Maire rappelle que les décisions de la commune en matière d’urbanisme sont contraintes par les services et organismes qui sont consultés dans le cadre de la procédure (services d’Etat, chambres consulaires...). Il explique que la procédure va prochainement se poursuivre par l’enquête publique, puis que le PLU sera soumis aux personnes publiques associées et à l’avis du Préfet.

M. le Maire indique prévoir une approbation finale du document au mieux en juin 2019 et au plus tard en septembre 2019. Il précise que pour l’instant la commune attend de savoir si les services de l’Etat demandent la réalisation d’une enquête environnementale. 8

Version 1.3

 Chemin du Russe

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été contactée par un historien qui travaille sur l’histoire de la présence russe en France et qui cherche à connaître l’origine du nom du chemin du Russe à Rochegude. M. JOUFFRE répond que de ce qu’il sait, le chemin s’appelle ainsi car un russe s’est installé à cet endroit au moment de la première guerre mondiale et y a habité. Il dit que c’est peut-être un russe blanc (tsariste fuyant la révolution bolchevique) et qu’il a travaillé chez plusieurs agriculteurs de la commune.

 Alimentation en eau potable quartier du Lauron

M. le Maire dit qu’un terrain situé quartier du Lauron est aujourd’hui constructible car selon le syndicat RAO, il ne peut être desservi en eau potable car situé trop loin de la canalisation. Il indique que tout le quartier serait alimenté par des « ficelles ». Il demande aux élus impliqués dans la question de l’eau potable de se rapprocher du RAO pour voir si les réseaux peuvent être améliorés dans le quartier.

M. SAPLANA dit que si des travaux de réseau doivent être faits, il faut en profiter pour y installer un poteau incendie. M. le Maire en profite pour informer le Conseil Municipal que l’étude qui vient d’être réalisée pour la défense incendie recense un besoin de 69 nouveaux points d’eau dont la moitié qui devront être des citernes d’une capacité pouvant aller jusqu’à 150 m² (l’équivalent de 8 camions citerne). Il dit qu’il souhaite présenter l’étude avec un échéancier et programmer des travaux rapidement pour aller chercher les subventions de l’Etat qui sont de 80% pour ce type de projet. M. le Maire rappelle que Rochegude est la commune du département la plus avancée sur ce dossier. Il précise que si les investissements ne sont pas réalisés, les permis de construire risquent d’être refusés dans les secteurs qui ne disposent pas de défense incendie suffisante.

 Opération mairie ouverte

M. le Maire rappelle le dispositif mis en place à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) pour recueillir et faire remonter les doléances des administrés. Il indique que l’opération est prolongée jusqu’au samedi 15 décembre et que des formulaires sont disponible à l’accueil de la Mairie. M. le Maire précise que Rochegude a été volontaire pour relayer cette initiative à laquelle toutes les communes ne participent pas.

 SMBVL (Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez)

M. le Maire dit que la commune est désormais adhérente de fait au SMBVL au travers de la CCDSP. Il indique qu’un élu doit être désigné pour représenter les communes de Tulette, Suze-la-Rousse et Rochegude dans la commission locale de l’eau. M. le Maire demande à M. SAPLANA s’il accepte que son nom soit proposé aux communes de Tulette et Suze- la-Rousse.

M. SAPLANA demande des précisions sur le rôle de la commission et le rythme des réunions et accepte la proposition de M. le Maire.

 Cérémonie des vœux

M. le Maire propose aux élus de profiter de la traditionnelle cérémonie des vœux qui est programmée pour le 27 janvier 2019, pour inaugurer les différentes réalisations des années 2017 et 2018 : le calvaire, la mairie, la traversée du village et le city-stade. Le Conseil Municipal soutien cette idée. Une visite « portes-ouvertes » de la mairie sera organisée à cette occasion.

 Barrières avenue des Côtes-du-Rhône

M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de Mme RONAT pour la mise en place de nouvelles barrières le long des trottoirs en haut de l’avenue des Côtes-du-Rhône, afin de sécuriser une sortie d’habitation. M. le Maire précise que la demande concerne le trottoir PMR et que la pose des barrières à cet endroit serait contraire aux normes d’accessibilité en termes de largeur de trottoir.

Plusieurs conseillers municipaux rappellent que le projet consistait à rendre les cheminements adaptés aux personnes à mobilité réduite et disent ne pas souhaiter une remise en cause même ponctuelle de ce principe qui créerait un précédent.

Le Conseil Municipal rejette la demande de pose de nouvelles barrières.

 Noël des associations et commerçants

Mme CHAMBOVET rappelle que le vendredi 14 décembre 2018, à partir de 16h30 se déroulera le Noël des associations et commerçants de Rochegude avec un marché de Noël et de nombreuses animations. M. le Maire dit que dans le cadre du plan vigipirate attentat des mesures de sécurité strictes devront être mises en place notamment pour empêcher l’accès des véhicules au parking du boulodrome après le début de la manifestation.

La séance levée à 22h50

Le Maire,

Didier BESNIER