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Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19.05.14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE DE ROCHEGUDE
----------
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 mai 2014
---------- Présents :
Président :
BESNIER Didier
Adjoints au Maire :
CANESTRARI Véronique - LEVARDON Michel - HENRY Christine - LAPEYRE Alain
Conseillers Municipaux :
RABILLARD Sylvie - AYMARD Jean-Pierre - BLACHE Sandrine - DENIS Michel TARJON Isabelle - SAPLANA Javier - PROPHETE Anne-Laure - GARCIA Catherine GREGOIRE Laurent - GAIGNARD Patrice
Absent :
M. GAIGNARD Patrice, se présente à 20h05 et n’a par conséquent pas participé au vote des deux premiers points de l’ordre du jour.
Procuration :
Aucune
Secrétaire de séance :
CANESTRARI Véronique
M. le Maire ouvre la séance à 20h00 et présente l’ordre du jour :
Ordre du Jour
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23/04/2014 Désignation des membres de la commission communale des impôts Adhésion au service commun déchets ménagers de la CCDSP
Adhésion association ANCRE
Garderie municipale d’été
Vote des subventions aux associations
Questions diverses Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, a approuvé le compte rendu du 23 avril 2014, à 12 voix pour, M. GAIGNARD Patrice était absent, Mme GARCIA Catherine n’a pas souhaité prendre part au vote de ce compte rendu n’étant pas présente lors de la séance.
Désignation des membres de la commission communale des impôts
M. le Maire rappelle l’article 1650 du Code Général des impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. En application de ces instructions, le Conseil Municipal est invité à proposer les commissaires titulaires et les commissaires suppléants, le président étant le Maire, Didier BESNIER.
COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
NOM Prénom Adresse Observations NOM Prénom Adresse Observations
CONSTANTIN Claude 926 chemin de la grande montée Contributeur TH et TF BES René Propriétaire de bois
CANESTRARI Véronique 279 chemin du cordolen Contributeur TH et TF FAURE Jean 76 chemin du moulin Contributeur TH et TF
LEVARDON Michel 151 chemin du colombier Contributeur TH et TF RABILLARD Sylvie 553 chemin de voulonge Contributeur TH et TF
AYMARD Jean- Pierre 9 chemin de la vierge Contributeur CFE BLACHE Sandrine 293 chemin de Derboux Contributeur TH et TF
LAPEYRE Alain 395 route de Ste Cécile Propriétaire de bois TARJON Isabelle 188 chemin de la bourgade Contributeur TH et TF
BAUMET Vincent 84290 Lagarde- pareol
Domicilié en
dehors de la
commune
RIEU Michel Le Taulis 26790 Suze La Rousse
Domicilié en
dehors de la
commune
BOYER Marc 165 chemin de la barbude Propriétaire de bois FODERA Florent 23 rue Marc Bonnefoy Contributeur CFE
MUELA Théo 250 Les Blaches 26230 Grignan
Contributeur
CFE et
domicilié en
dehors de la
commune
DENIS Michel 328 chemin du vallier Contributeur TH et TF
MANIACCI Frédéric 767 chemin Lagarde-Paréol Contributeur TH MOLONGUET Sébastien 644 chemin de la Côte st Denis Contributeur TH et TF
HENRY Christine 183 chemin du colombier Contributeur TH et TF PROPHETE Anne-Laure 167 chemin de Robert
Contributeur
TH et TF
VIGNE Nathalie 990 chemin de la grande montée Contributeur TH et TF SAPLANA Javier 173 chemin de la grande montée Contributeur TH et TF
DOUZIECH Antoine 291 chemin du marteau Contributeur TH et TF BRETON Pierre 85 rue du portail Contributeur TH et TF
Le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour, une voix contre et une abstention, la liste de proposition ci-dessus.
Vote contre : M. Laurent GREGOIRE,
Abstention : Mme Catherine GARCIA Adhésion au service commun des déchets ménagers de la CCDSP
M. le Maire rappelle que le conseil communautaire de la communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP) a validé le 17 mars 2014, la création d’un service commun déchets ménagers de manière à répondre à un besoin ponctuel des communes qui mutualisaient jusqu’alors cette compétence via le SIVOM du Tricastin.
Les missions dévolues à ce service sont détaillées dans la convention de création du service ; elles comprennent notamment la coordination administrative et technique des marchés liés aux déchets ménagers, des contrats avec les éco-organismes et des contrats avec les repreneurs de matières premières.
M. le Maire précise que l’adhésion à ce service commun permettra de mutualiser les moyens humains et de centraliser la gestion et le paiement des contrats. Chaque commune ayant des besoins différents, les montants seront calculés par commune en fonction des services utilisés. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service commun déchets ménagers mis en place par la communauté de communes Drôme Sud Provence, à compter du 1er juin 2014, d’approuver la convention de création du service commun qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service et les rôles et obligations respectives de la communauté de communes et de la commune et d’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Adhésion association ANCRE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association ANCRE qui a pour vocation de créer des liens entre les demandeurs d’emploi et les donneurs d’ordres pour lutter contre le chômage sur le Territoire du Tricastin et permettre ainsi de répondre aux besoins des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers. Il propose de nommer Mme HENRY Christine, 3ème adjointe, pour représenter la collectivité au sein de l’association et de donner une participation de 50 €uros pour adhérer à l’association. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association ANCRE, fixe la participation à 50 €uros pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Garderie municipale d’été
M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la mise en place de la garderie municipale pour cet été dont l’objectif est d’accueillir les enfants dont les parents résident sur le village ou qui ont une activité professionnelle sur la commune.
La garderie fonctionnera du 09 juillet 2014 au 27 juillet 2014, tous les matins de 8 h 00 à 12 h 30 du lundi au vendredi dans les locaux de l’école.
Le service sera assuré par un personnel jugé compétent, l’élu référent sera Mme CANESTRARI Véronique, adjointe. Ce service sera gratuit cette année pour les familles qui en bénéficieront.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et donne pouvoir à M. le Maire pour signature des pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes :
Associations Subvention en €uros Associations Subvention en €uros
FOOTBALL CLUB ROCHEGUDIEN 500,00 ANCIENS COMBATTANTS 1.700,00
LA BOULE JOYEUSE
ROCHEGUDIENNE 690,00 FOCES 600,00
FOYER de l’AMITIE 700,00 FOULEE ROCHEGUDIENNE 900,00
Les ATELIERS du PHOENIX 750,00 OFFICE DU TOURISME 800,00
PREVENTION ROUTIERE 91,00 RESTAU DU COEUR 200,00
RACING CLUB PROVENCE 1.100,00 ACCA CHASSE ROCHEGUDE 610,00
PREVIGRELE 1.566,00 ATELIER DES PITCHNOUNS 300,00
Les AMIS du JAZZ TRADITIONNEL 500,00 CAIEM TULETTE 200,00
ADRASEC 150,00 COLLEGE VICTOR SCHOELCHER 530,00
ANEV 160,00 ANIMAGYM 350,00
GDA DU TRICASTIN 50,00 ADAPEI 100,00
LES PETITES CANAILLES 1.000,00
Total 13.547,00 €UROS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Certains organismes ont fait l’objet d’une délibération séparée :
- L’école publique, attribution 1280 €, approuvé à 14 voix pour et 1 abstention. S’est abstenue : Mme Catherine GARCIA
- Le comité des fêtes, attribution 11.500 €, approuvé à l’unanimité.
- Le Tour Cycliste Féminin international de l’Ardèche, attribution 3.000 €, approuvé 14 voix pour et une voix contre.
A voté contre : Mme Catherine GARCIA
La demande de subvention de l’Amicale des sapeurs pompiers a été reportée, dans l’attente d’éléments complémentaires.
Questions diverses
Rendu acte des décisions du Maire
M. le Maire donne lecture des décisions prises en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner depuis le dernier Conseil Municipal.
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : - L 1461 - 1460
- H 429 - 430 - 433 - 511
Informations diverses
M. le Maire a rappelé la réunion publique concernant la présentation du projet d’aménagement des Côtes du Rhône prévue le mercredi 21 mai 2014 à 17h00 en salle polyvalente.
M. le Maire a informé le Conseil Municipal de la réédition possible du livre « La Fabrique JULLIEN » de Marie-Thérèse RENAUD.
M. le Maire a informé le Conseil Municipal de la décision d’adhérer au Collectif des communes de la Drôme contre la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l’initiative de la commune de Chatuzange-le-Goubet.
M. le Maire a présenté le projet à l’initiative de Sébastien Molonguet « Paintball eXtrème Forest » qui souhaite développer cette activité sur le territoire de la commune. M. le Maire a présenté la mise en œuvre du nouveau plan VIGIPIRATE 2014. M. le Maire informe le Conseil Municipal du prochain recensement des habitants de la commune qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que notre commune est arrivée en tête des Mariannes du Civismes 2014 dans le département de la Drôme pour les élections municipales des 23 et 30 mars dernier avec un taux de vote de 82.51 %.
M. le Maire lève la séance à 21h45.
Le Maire
Didier BESNIER