Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.04.14

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.04.14 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.04.14)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 avril 2014

---------- Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique - LEVARDON Michel - HENRY Christine - LAPEYRE Alain

Conseillers Municipaux :

RABILLARD Sylvie - AYMARD Jean Pierre - BLACHE Sandrine - DENIS Michel TARJON Isabelle - SAPALANA Javier - PROPHETE Anne-Laure

GARCIA Catherine - GREGOIRE Laurent

GAIGNARD Patrice

Secrétaire de séance :

Véronique CANESTRARI

M. le Maire ouvre la séance à 20h00 et présente l’ordre du jour :

Ordre du Jour

 Indemnités Maire et Adjoints

 Délégations au Maire : Arrêté pour délégation de fonction et signature

 Mise en place des commissions municipales selon l’article L2121-22 du CGCT

 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

 Cession parcelles L 1621 et L 1622

 Questions diverses

M. le Maire propose d’inverser l’ordre du jour en commençant par l’approbation du règlement intérieur et la mise en place des commissions municipales.

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place un règlement intérieur afin de définir des différentes modalités concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Municipal.

Après son exposé, M. le Maire répond aux questions soulevées et notamment sur : - Le délai prévu pour transmettre au Maire le texte des questions orales prévues en séance du Conseil Municipal, soit 48 heures. La disposition initiale est maintenue. - La mise à disposition de moyens informatiques et de télécommunications aux élus. L’idée de la mise en place de certains moyens est retenue, il conviendra de déterminer le calendrier de mise place et les règles d’utilisation.

- Le nombre et la qualité des membres intégrant la commission personnel. La disposition initiale est maintenue. Seuls le Maire et les Adjoints seront membres. - La mise à disposition d’un local pour les élus de l’opposition. Il est répondu que cette disposition ne concerne que les communes de plus de 3500 habitants, cependant les élus pourront utiliser la salle du Conseil aux heures d’ouverture de la mairie.

Le Conseil Municipal adopte le présent règlement intérieur à 12 voix pour et 3 voix contre.

Indemnités Maire et Adjoints

M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Considérant que la commune compte 1528 habitants :

- l’indemnité du Maire sera calculée par référence à l’indice brut 1015 (majoré 821) fixé pour les communes de 3ème catégorie et subira automatiquement les majorations correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l’indice 100.

Le traitement de M. BESNIER Didier sera fixé à 43 % de l’indice brut 1015 (majoré 821). - l’indemnité des adjoints sera calculée suivant le barème de référence de 16,5 % de l’indice brut 1015 (majoré 821) et au taux maximal de 40 % de l’indemnité du Maire. Sont concernés les adjoints :

Mme CANESTRARI Véronique, M. LEVARDON Michel, Mme HENRY Christine et M. LAPEYRE Alain.

Le Conseil Municipal approuve cette délibération à 13 voix pour et 2 abstentions.

Délégations au Maire : Arrêté pour délégation de fonction et signature

Dans l’attente d’éléments complémentaires, ce sujet a fait l’objet d’un sursis à statuer et sera représenté à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

Mise en place des commissions municipales selon l’article L 2121-22 du CGCT

Le Conseil Municipal a procédé aux désignations des membres des commissions à 12 voix pour et 3 voix contre.

Les diverses commissions sont :

 Agriculture - Viticulture

 Aménagement du village - Entretien Bâtiments - Sources

 Animations - Cérémonies - Activité économique -Tourisme

 Assainissement - Station épuration - Eaux pluviales - Cours d'eau - Eclairage public

 Permis de construire - Urbanisme - Modification PLU

 Chemins - Voirie

 Information - Internet - Téléphonie - Communication

 Ecole - Cantine scolaire - Petite enfance

 Economie - Finances

 CAO Commission d'Appel d'Offres

 Jeunesse - Sports - Associations - Salles municipales - Affaires culturelles

 Personnel communal

 Sécurité - Plans de Prévention - Plan communal de sauvegarde

 Dotations - Subventions

 Environnement - Développement durable

La commission d’Appel d’Offres a fait l’objet d’un vote à bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’opposition municipale (DVG : Mme GARCIA – M. GREGOIRE et FN : M. GAIGNARD) ont constitué et présenté une liste commune. A l’issue du scrutin, sont élus :

Majorité municipale :

- Mme CANESTRARI Véronique, 1ère adjointe

- Mme HENRY Christine, 3ème adjointe

Opposition municipale (liste commune) :

- M. GAIGNARD Patrice

Election des membres du CCAS (Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale)

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L.123-6 et R.123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus, le conseil municipal décide que le nombre de membres appelés à siéger au CCAS est fixé à quatre.

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ont été élu :

Majorité municipale :

- Mme HENRY Christine, 3ème adjointe

- M. LEVARDON Michel, 2ème adjoint

- Mme CANESTRARI Véronique, 1ère adjointe

Opposition municipale (liste commune) :

- Mme GARCIA Catherine Il est procédé à la désignation des représentants aux diverses instances.

Désignation des délégués au Syndicat RAO (Rhône Aygues Ouvèze)

Le Syndicat R.A.O est composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune.

M. le Maire invite le conseil municipal à élire ces délégués à bulletin secret. Ont obtenu la majorité absolue et ont été élus :

Délégués titulaires : - M. LEVARDON Michel

- M. AYMARD Jean Pierre

Délégués suppléants : - Mme TARJON Isabelle

- Mme PROPHETE Anne Laure

Désignation des électeurs pour le SDED (Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme)

Le Comité est composé, notamment, d’un collège comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants. Les délégués sont élus par les électeurs désignés par leur commune à raison :

- 2 électeurs si la population de la commune est égale ou supérieure à 100 habitants. La commune comptant 1528 (population totale) et relevant du Collège « D », doit désigner 2 électeurs qui participeront à l’élection des délégués du Territoire Rural de l’Energie de St Paul 3 Châteaux auquel appartient notre commune.

Pour participer à l’élection des délégués pour siéger au Comité Syndical, le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne, M. Michel LEVARDON (2ème adjoint) et M. Alain LAPEYRE (4ème adjoint), électeurs pour représenter la commune de Rochegude et participer à l’élection de délégués du Territoire Rural de l’Energie de St Paul 3 Châteaux auquel appartient la commune, ayant obtenu la majorité des suffrages.

Désignation délégués du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

M. le Maire rappelle que, suite aux dernières élections municipales, le Comité National d’Action Sociale, auquel la commune adhère, est amené à renouveler son comité. Celui-ci est composé d’un représentant titulaire des élus et d’un représentant titulaire du personnel communal.

Ayant obtenu la majorité des suffrages, sont désignés :

- Délégué titulaire des élus : Mme HENRY Christine

- Délégué titulaire des agents : Mme CHARANCON Valérie

Désignation membres du SICEC (Syndicat Intercommunal de Construction et Exploitation d’un chenil)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les communes membres du SICEC doivent élire le membre titulaire et le membre suppléant devant siéger au syndicat suite aux dernières élections municipales.

Ont été désignés :

- M. LEVARDON Michel (2ème adjoint) délégué titulaire

- Mme HENRY Christine (3ème adjointe) déléguée suppléante

Désignation correspondant Sécurité Routière

M. le Maire rappelle que suite aux dernières élections municipales, il convient de nommer un correspondant pour la sécurité routière.

Après en avoir délibéré, a été désignée Mme CANESTRARI Véronique, 1ère adjointe.Désignation délégués Syndicat Prévigrêle

M. le Maire expose au conseil municipal que suite aux dernières élections municipales, il convient de renouveler les membres du Syndicat PREVIGRELE.

Le comité de ce syndicat est composé d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune.

Ayant obtenu la majorité des suffrages, sont désignés :

- Délégué titulaire : M. LAPEYRE Alain, 4ème adjoint

- Délégué suppléant : M. LEVARDON Michel, 2ème adjoint

Désignation représentants à l’association des Communes Forestières

M. le Maire rappelle que la commune est adhérente à la Fédération nationale des Communes Forestières, étant propriétaire de forêt et intéressée par l’espace forestier. Les principales actions sont de représenter et faire valoir les intérêts des collectivités forestières, de placer la forêt au cœur du développement local, de former les élus et de communiquer et informer.

Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune. Ont été désignés :

- Représentant titulaire : M. BESNIER Didier, Maire

- Représentant suppléant : M. LAPEYRE Alain, 4ème adjoint

Désignation correspondant Défense Nationale

M. le Maire expose au conseil municipal que suite aux dernières élections municipales, il convient de nommer un correspondant pour la Défense Nationale.

M. le Maire invite le conseil municipal à désigner un correspondant de la défense nationale. A été désigné M. BESNIER Didier, Maire

Désignation délégués Canal du Comte

M. le Maire expose que suite aux dernières élections municipales, il convient de renouveler le comité du syndicat du Canal du Comte.

Celui-ci est composé de deux représentants titulaires et d’un représentant suppléant. Ayant obtenu la majorité des suffrages, sont désignés :

- Délégués titulaires : M. LEVARDON Michel, 2ème adjoint

M. LAPEYRE Alain, 4ème adjoint

- Délégué suppléant : M. AYMARD Jean Pierre, conseiller

Désignation référent pour plan action départemental de lutte contre l’ambroisie

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de l’Agence Régionale de Santé concernant les actions de sensibilisation de lutte contre l’ambroisie engagées au niveau départemental.

L’arrêté préfectoral du 18 mai 2001 prescrit la destruction obligatoire de l’ambroisie. A ce sujet, il convient de désigner un référent qui sera destinataire des documents produits par les différents groupes de travail, et qui pourra être amené à suivre les formations nécessaires afin de mener à bien cette action.

Le comité est composé d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant. Ont été désignés :

Référent titulaire : M. LEVARDON Michel

Référent suppléant : M. LAPEYRE Alain

Cession parcelles L 1621 et L 1622

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de lotissement des consorts RINALDI « Les coteaux de saint Denis » et précise que dans le cadre de ce projet et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts un élargissement de la voirie communale est nécessaire afin que le permis de lotir puisse être réalisé.

Les consorts RINALDI propose de céder à la commune à titre gratuit les parcelles L 1621 et L1622.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la cession gratuite au profit de la commune des parcelles L 1621 et L 1622 appartenant aux consorts RINALDI et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents concernant cette affaire.

Questions diverses

 Rendu acte des décisions du Maire

M. le Maire donne lecture des décisions prises en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner depuis le dernier Conseil Municipal.

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : - H 377

- L 1459

M. le Maire lève la séance à 22h30.

Le Maire

Didier BESNIER