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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 1
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 48
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLÉ, M. Francis FUSTIN, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Marylise FENAIN, M. François GUIFFARD, M. Christian POIRET, M. Christophe DUMONT, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Michel PEDERENCINO, M. Jacques MICHON, M. Freddy KACZMAREK, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Gayant Expo
2.1 – Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du centre des expositions « Gayant Expo » - Autorisation de signature du contrat avec la SPL GAYANT La mise en place d’un contrat confiant l’exploitation du Parc des Expositions à la SPL GAYANT constitue le deuxième volet du changement de mode de gestion du Parc. Un contrat prenant la forme d’une délégation de service public doit donc être signé entre Douaisis Agglo et la SPL afin que cette dernière puisse gérer l’équipement. Le projet de contrat est annexé à la présente délibération.
Ce contrat est passé librement entre les parties sans mise en concurrence en raison du caractère « intégré » de la SPL vis-à-vis de l’Agglomération (contrat « in house ») comme il l’a déjà été précisé lors de la constitution de la SPL (délibération du Conseil communautaire du 30.03.2018).
Ses principales caractéristiques sont les suivantes.
Il s’agit d’un contrat dit d’affermage d’une durée de 5 ans qui prendra effet le 1er janvier 2021.
La SPL Gayant assume la totale responsabilité de l’exploitation sur le périmètre du Parc incluant les parkings se situant à l’intérieur de la clôture actuelle, ainsi que l’ascenseur qui a été ajouté au périmètre de l’activité.
Ces principes ne modifient donc pas l’organisation existante, l’équipe opérationnelle demeurant identique.
Le principe de l’affermage implique que les responsabilités sont partagées en matière d’investissement.
Douaisis Agglo assume la responsabilité et le financement des investissements de premier établissement (et supérieurs à 50 K€ HT) ; la SPL GAYANT conserve la propriété et la responsabilité des équipements mobiliers de toute nature.
Cette répartition des responsabilités a également été privilégiée afin préserver les impératifs opérationnels de la gestion du patrimoine notamment pour la gestion des équipements mobiles de sonorisation, éclairage, accueil du public… pour lesquels il est apparu utile que l’exploitant conserve le pilotage technique et financier.
Sur le plan financier, la SPL est rémunérée par les recettes des usagers comme pour toute activité commerciale.
Douaisis Agglo versera une subvention à la SPL au titre des sujétions de service public qui est évaluée à 412 000 euros pour l’année 2021. Les sujétions de service public imposées à la SPL via le contrat de délégation (article 20) portent sur l’obligation d’organiser une foire régionale annuelle, la réservation d’espaces pour Douaisis Agglo lors des manifestations, la réservation de places de concerts et la gratuité d’organisation des conseils communautaires de Douaisis Agglo. Ces sujétions mobilisent donc des moyens spécifiquement financés par Douaisis Agglo. En contrepartie de la mise à disposition du Parc des Expositions, tout délégataire est tenu de verser une redevance d’occupation du domaine public : celle-ci est fixée par le contrat à hauteur d’un montant annuel de 100 000 € HT.
Les autres clauses relèvent des conditions classiques d’un contrat de délégation de service public notamment en ce qui concerne les obligations de transparence (rapport annuel), le régime des pénalités et les modalités du contrôle réglementaire du Délégant sur l’activité.
Ceci étant exposé,
Vu les articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30/03/2018 autorisant la constitution de la SPL GAYANT,
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet de contrat de délégation de service public, - et d’autoriser le Président à signer ledit contrat et à réaliser toutes les formalités pour la bonne exécution de la délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2020
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-1-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 2
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 46
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLÉ, M. Francis FUSTIN, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Marylise FENAIN, M. François GUIFFARD, M. Christian POIRET, M. Christophe DUMONT, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Michel PEDERENCINO, M. Jacques MICHON, M. Freddy KACZMAREK, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nathalie APERS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Gayant Expo
2.2 – Convention de délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions « Gayant Expo » DOUAISIS AGGLO/SPL GAYANT - Compensation financière 2021 du délégataire en contrepartie des contraintes de service public imposées par le délégant Le contrat de délégation avec la SPL GAYANT prévoit que Douaisis Agglo verse chaque année une subvention au titre des sujétions de service public imposées au Délégataire.
Ces sujétions se définissent comme des obligations de service imposées par le contrat et qui mobilisent des moyens spécifiques du Délégataire qui s’ajoutent à ceux utilisés pour son activité courante.
L’article 20 du contrat définit ses obligations ; elles portent sur
l’obligation d’organiser une foire régionale annuelle,
la réservation d’espaces pour Douaisis Agglo lors des manifestations, la réservation de places de concerts,
la gratuité d’organisation des conseils communautaires de Douaisis Agglo.
Ces sujétions sont donc financées par Douaisis Agglo. Elles sont pour l’année 2021 évaluées à 412 000 €.
Son calcul intègre les conséquences de la crise sanitaire et anticipe une activité très réduite au premier semestre 2020. Il a été demandé à la SPL de maintenir en place ses moyens d’exploitation durant cette période notamment en matière d’effectifs.
Il est ici précisé que cette subvention n’est pas taxée à la TVA, ainsi que l’a précisé la Direction Départementale des Finances Publique des Hauts de France et du Nord dans une réponse en date du 12 octobre 2020 à un rescrit sollicité par Douaisis Agglo. Comme il a été indiqué par l’administration, « la compensation financière versée par la collectivité à son délégataire ne représente pas, d'une part, la contrepartie d'un service rendu à la Communauté d'agglomération, et, d'autre part, le complément d'un prix payé par les usagers du parc des expositions.
Dans ces conditions, elle ne saurait être qualifiée de subvention complément de prix que la collectivité a fixé en faveur des clients de l'installation, le lien direct entre cette compensation financière et le prix réclamé au client n'étant pas établi. »
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une compensation financière de 412 000 € à la SPL GAYANT au titre de l’année 2021.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-2-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 3
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 60
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Karim BACHIRI, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nathalie APERS, M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Grands projets
3.1 – Convention avec SNCF RESEAU pour le financement de l’étude préliminaire des connexes ferroviaires entrant dans la conception et la réalisation de la nouvelle passerelle de franchissement des voies en gare de Douai DOUAISIS AGGLO souhaite poursuivre le développement dans les prochaines années de la ZAC de la Clochette à Douai (projet Euradouai).
Une étude urbaine a été lancée en 2020 pour :
- intégrer les projets déjà recensés tels que la construction d’un centre de formation des apprentis, le nouveau siège de Maisons &Cités,
- proposer d’autres aménagements sur le foncier disponible, et notamment un parking silo, un palais des congrès, des implantations hôtelières et d’activités tertiaires…
- proposer l’implantation d’une passerelle piétonne à proximité de la gare
Constatant en effet que la ZAC de la Clochette, située du côté EST de la gare, est aujourd’hui isolée de la partie Ouest débouchant sur l’entrée de gare et le centre-ville, DOUAISIS AGGLO porte prioritairement ce projet d’une passerelle piétonne pour éliminer cette rupture urbaine.
La future passerelle dite « Passe-Quartier » sera une passerelle piétonne installée au-dessus des voies de la gare de Douai. Elle devra permettre à la fois aux usagers de la ZAC de se rendre plus facilement à la gare, et d’ajouter une nouvelle liaison douce qui structurera davantage l’espace public et les cheminements alternatifs en désenclavant une partie de la ville de Douai.
A l’issue de cette étude urbaine, Douaisis Agglo dispose d’une première implantation et un pré-dimensionnement sommaire de réalisation de cette passerelle piétonne traversant le faisceau ferré de la gare, sous forme de traduction spatiale et paysagère.
Douaisis Agglo a souhaité disposer d’un accompagnement, des avis et de l’expertise de SNCF Réseau quant aux conditions et contraintes de réalisation de ce nouveau franchissement des voies ferrées. Sur cette base, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à cet accompagnement a été réalisée entre les mois d’août et de novembre 2020.
Sur la base de cette mission, et à la suite des échanges entre les parties, SNCF Réseau a reçu confirmation d’engager une étude préliminaire des connexes ferroviaires entrant dans la conception et la réalisation de la nouvelle passerelle de franchissement des voies en gare de Douai.
Une convention doit être passée entre Douaisis Agglo et SNCF RESEAU dans le cadre de la réalisation de cette étude ; le coût de la mission de SNCF RESEAU est estimé à 110 000 euros HT. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de déléguer, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du CGCT, au Président la souscription de la convention à conclure avec SNCF RESEAU pour l’étude préliminaire des connexes ferroviaires entrant dans la conception et la réalisation de la nouvelle passerelle de franchissement des voies en gare de Douai,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-3-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 4
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 61
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Grands projets
3.2 – Modification des dossiers de création et de réalisation du Parc d’activités « EURADOUAI » - Lancement de la concertation préalable La ZAC de la Clochette d’intérêt communautaire située à Douai, devenant parc d’activités « EURADOUAI », est enclavée entre les voies ferrées, le site industriel MILLET et la Cité de La Clochette. Cette ZAC à vocation économique et habitat a été créée le 19 octobre 2007. Le conseil communautaire réuni le 2 juillet 2010 a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC.
La mise en place de la ZAC, si elle a permis l’implantation de plusieurs activités, reste coupée du centre-ville historique, commerçant et administratif malgré sa proximité immédiate avec la gare de Douai.
Les résultats de l’étude urbaine et de pré dimensionnement d’une passerelle et d’un parking silo ont démontré la nécessité de modifier les dossiers de création et de réalisation de la ZAC dont le programme des équipements publics d’infrastructure et de superstructure pour permettre le développement d’un quartier attractif directement relié à la gare de Douai.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
→ d’approuver les objectifs suivants, issus de l’étude urbaine :
- Doter le territoire d’un équipement structurant et performant, permettant d’attirer des congrès de qualité ;
- Poursuivre le développement d’une offre diversifiée et qualitative de locaux économiques ;
- Développer et diversifier les capacités d’accueil hôtelières du territoire ; - Qualifier le parc d’activités en développant les services aux entreprises ; - Offrir un parking silo mutualisé pour les besoins divers du quartier ; - Créer une passerelle « Passe-Quartier » ;
- Restructurer l’entrée nord de la ville ;
- Offrir un lien piéton avec le parc Gayant ;
- Aménager une « promenade paysagère » comme épine dorsale ;
- Mettre en œuvre un projet qualitatif.
→ de modifier en conséquence les pièces des dossiers de création et de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté sise sur le territoire de Douai.
→ de lancer les études techniques, préalables à la modification des dossiers de ZAC, sur le périmètre d’étude joint en annexe à la présente, en vue de mettre en œuvre l’aménagement du site dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté.
→ d’engager, au titre de l’article L103.2 du Code de l’Urbanisme, une concertation pendant toute la durée des études selon les modalités suivantes : - Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie et au siège de DOUAISIS AGGLO,
- Information à la population par le biais du site internet de DOUAISIS AGGLO, d’un article dans le bulletin d’informations communautaire,
- Tenue d’une exposition publique.
→ de m’autoriser à signer tous documents permettant de mener à bien les études préalables à la création de la ZAC.
→ de m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
La présente délibération fera l’objet :
- d’un affichage pendant un mois en mairie de Douai ainsi qu’au siège de DOUAISIS AGGLO,
- d’une mention dans un journal diffusé dans le département
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-4-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 5
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 61
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Paul FONTAINE, M. Alain WALLART, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Xavier THIERRY, M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Technologies de l’information et de la communication
4.1 – Convention de mise à disposition d’un réseau fibre optique noire entre Douaisis Agglo et le SMTD Le SMTD a engagé la réalisation d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) sur l’agglomération douaisienne par délibération en date du 25 Juin 2004, et prononcé la déclaration d’intérêt général pour le Douaisis le 02 Juin 2005. Entre septembre 2005 et mi 2008, le SMTD a entrepris la création du 1er tronçon de la ligne de TCSP. La réalisation des travaux d’infrastructure destinée à la mise en œuvre du TCSP a nécessité les dévoiements des réseaux concessionnaires ainsi que la pose de nouveaux réseaux, les constructions de voirie et d’ouvrage de génie civil sur l’ensemble des communes desservies.
Le SMTD a conservé l’entretien et la gestion de la voie du site propre destinée aux seuls bus, la signalisation lumineuse tricolore et les stations jalonnant le tracé. Une convention a été passée entre le SMTD et DOUAISIS AGGLO suite à manifestation du SMTD d’un besoin d’infrastructure à haut débit.
DOUAISIS AGGLO a réalisé ce réseau qui se compose de fourreaux et de chambres de tirage qui en sont l’accessoire, implantées dans la voirie de la commune de Guesnain, Dechy, Sin le noble et Douai.
Suivant convention (modifiée par avenant), ce réseau a été mis à la disposition du SMTD pour la période du 04/12/2009 au 04/12/2020.
Il convient aujourd’hui de prolonger d’un an cette mise à disposition par la passation d’une nouvelle convention entre DOUAISIS AGGLO et le SMTD assortie d’une clause de reconduction expresse de deux fois un an par LR avec AR dans les 6 mois qui précèdent la date anniversaire du contrat, soit une durée contractuelle totale de trois années maximum.
Les parties conviennent de conférer à cette nouvelle convention, en toutes ses dispositions, une application rétroactive à compter du terme de la précédente convention, venant à expiration début décembre.
Le loyer est établi en application des conditions tarifaires définies par le conseil communautaire.Il est calculé de la façon suivante :
Redevance d’usage des paires de FO
0,5€ paire/ml/an
Redevance de maintenance curative des paires de FO
0,1€ paire/ml/an
N° Désignation Présentation P.U. Nombre de paire Nombre de ml Total
1 12 paires de FO avec une longueur de 11 705 ml Représentant le linéaire « intrinsèque » initial 0.5 12 11 705 70 230 €
2 12 paires de FO avec une longueur de 525 ml Représentant les accès espace Tub et PCC 0.5 12 525 3 150 €
3 3 paires de FO avec une longueur de 370 ml
Représentant les liaisons
pré connectorisées des
parkings relais
0.5 3 370 555 €
5 Maintenance curative n°1et 2
Interventions sur site,
GTI de 4h ; GTR de 24h
en HO
0.10 12 12 230 14 676 €
6 Maintenance curative n°3 Intervention sur site 0.10 3 370 111 €
88 722,00 € Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de passer une nouvelle Convention DOUAISIS AGGLO / SMTD pour la mise à disposition d’un réseau de fibre optique noire prenant effet au terme de la précédente convention,
- déléguer au Président ou son représentant délégué le soin de souscrire la convention et tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-5-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 6
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 59
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Xavier THIERRY, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Raphaël AIX, M. Christian POIRET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Communication
5.1 – Mise en vente du jeu de l’oie « Que fait mon agglo ? » Dans le cadre de la promotion de DOUAISIS AGGLO, un jeu de l’oie sur les compétences de l’agglomération a été édité. Ce jeu, intitulé « Que fait mon agglo ? », complète le plan de communication sur l’appropriation des compétences de la collectivité au grand public de manière simple et ludique.
Il est proposé de mettre en vente ce jeu de l’oie DOUAISIS AGGLO au prix de 14,90€ TTC (TVA 20%) dans les boutiques d’Arkéos, Loisiparc et de Douaisis Tourisme.
Une convention sera conclue entre Douaisis Agglo et Douaisis Tourisme dans le cadre de la mise en vente de ce jeu (Douaisis Tourisme ne prend pas de commission sur le tarif public)
• Opérations promotionnelles réseaux sociaux et évènementiels
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion de DOUAISIS AGGLO via la page Facebook de DOUAISIS AGGLO ou dans le cadre d’évènements (sur plusieurs années), il est proposé de valider le principe d’un quota de gratuité du jeu de l’oie sur les compétences de DOUAISIS AGGLO : - 100 jeux de l’oie « Que fait mon agglo ? »
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-6-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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17/12/2020 - 7
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 57
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Xavier THIERRY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Nathalie APERS, M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.1 – Vente de la piscine de la base de loisirs LOISIPARC – Régularisation comptable budgétaire L'instruction budgétaire et comptable M4 précise que sont obligatoirement amortissables les biens dont l'utilisation par le service est déterminable. L'amortissement est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.
Le rattrapage des annuités d'amortissements non constatées pour les établissements publics et les services ayant une activité industrielle et commerciale appliquant les règles budgétaires et comptables de l'instruction M4 donne lieu à une opération budgétaire faisant jouer en débit le compte 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » en contrepartie du crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations ».
Dans le cadre de la vente de la piscine de la base de loisirs LOISPARC, il y a donc lieu de régulariser la situation comptable.
En effet, le projet de modernisation de la base de loisirs LOISIPARC prévoit la création d’un nouvel espace de baignade et l’installation d’une nouvelle piscine extérieure, de ce fait, l’ancienne piscine a été vendue.
Aussi, au regard de la durée d’amortissement, le calcul se décompose comme suit : - Valeur du bien : 107 732.58 € HT
- Amortissements de 2014 à 2019 (rattrapage) + 2020 soit 7 années (la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre 2020 même lorsque le bien est vendu durant l'année 2020).
- 1/30ème de la valeur du bien : 3 591.09 € x 7 = 25 137.63€
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation comptable par opération d'ordre budgétaire à savoir un débit sur le compte 6811 et un crédit sur le compte de 28153 pour 25 137,63 € afin de régulariser le rattrapage des amortissements et de comptabiliser l'annuité 2020.
Le comptable est chargé de comptabiliser cette opération d'ordre budgétaire au vu de la présente délibération et des titres et des mandats s'y attachant.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de procéder à la régularisation comptable budgétaire proposée ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-7-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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17/12/2020 - 8
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 61
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Xavier THIERRY, M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.2 – Admission en non valeurs de créances irrécouvrables (Budget Général - Budgets annexes : Développement économique – Déchets) Receveur de la Trésorerie de Douai nous sollicite afin d’admettre en non-valeurs certains titres émis sur différents budgets durant les exercices 2018 à 2020, dont le montant total s'élève à la somme de 6 960.18 € à savoir :
- Budget Général : pour un montant de 822.00 €
Cela concerne des facturations 2019 et 2020 de la FOURRIERE aux propriétaires identifiés d’animaux abandonnés.
- Budget annexe Développement Economique : pour un montant de 5 714.42 €
Cela concerne des loyers.2018, 2019 et 2020.
- Budget annexe Déchets : pour un montant de 423.76 €
Cela concerne des facturations de bacs déchets végétaux 2018 et 2019.
Les motifs de ces admissions en non valeurs et leur ventilation par budget sont détaillés dans le tableau annexé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’admettre les montants susvisés en non-valeurs sur l’exercice 2020, - les crédits nécessaires sont prévus à chacun des budgets correspondant par décision modificative,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-8-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 9
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 40
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Paul FONTAINE, M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Karim BACHIRI, M. Michaël DOZIERE, M. Thibaut FRANCOIS, M. Xavier THIERRY, M. Yvon SIPIETER, Mme Agnès DUPUIS, Mme Chantal RYBAK, Mme Coline CRAEYE, Mme Estelle MOUY, Mme Jamila MEKKI, Mme Jocelyne CHARLET, Mme Nathalie APERS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Frédéric CHEREAU, M. Jean-Michel SZATNY, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.3 - Décisions modificatives budgétaires n°2 – Exercice 2020 Des décisions modificatives budgétaires n°2 concernent les budgets suivants :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe Equipements culturels
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
- Budget annexe zone Ecopark
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les décisions modificatives budgétaires n°2 présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-9-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 10
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 42
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Paul FONTAINE, M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Karim BACHIRI, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, M. Yvon SIPIETER, Mme Agnès DUPUIS, Mme Chantal RYBAK, Mme Coline CRAEYE, Mme Jamila MEKKI, Mme Jocelyne CHARLET, Mme Nathalie APERS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Frédéric CHEREAU, M. Jean-Michel SZATNY, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.4 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suite à DM budgétaires n°2 - Exercice 2020 Les décisions modificatives budgétaires n°2 de l’exercice 2020 entraînent des modifications sur les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) votés pour le budget général et le budget annexe Equipements culturels.
Ces modifications sont présentées en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications relatives aux AP/CP du budget général et du budget annexe Equipements culturels présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-10-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 11
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 40
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Paul FONTAINE, M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Karim BACHIRI, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, M. Yvon SIPIETER, Mme Agnès DUPUIS, Mme Chantal RYBAK, Mme Coline CRAEYE, Mme Estelle MOUY, Mme Jamila MEKKI, Mme Jocelyne CHARLET, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Frédéric CHEREAU, M. Jean-Michel SZATNY, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.5 - Modification des virements de crédits inter-budgets suite à DM budgétaires n°2 - Exercice 2020 DOUAISIS AGGLO dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier.
Suite aux décisions modificatives budgétaires n° 2, des changements de virements de crédits inter-budgets sont à opérer.
Ces changements sont présentés ci-après :
1) Virement du budget général pour le budget annexe en développement
économique :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget de développement économique, il vous est proposé un virement de2 726 113.77 € en lieu et place du montant initial de 2 784 597.53 €
2) Virement du budget général pour le budget annexe concernant Loisiparc :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Loisiparc, il vous est proposé un virement d’un montant de 351 880.24 € en lieu et place du montant initial de 404 742.61 €
3) Virement du budget général pour le budget annexe concernant les
Equipements Culturels :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant les Equipements Culturels, il vous est proposé un virement d’un montant de 1 099 857.36€ en lieu et place du montant initial de 1 259 835.07 €
4) Virement du budget général pour le budget annexe concernant
l’Archéologie :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Archéologie, il vous est proposé un virement d’un montant de 379 601.39€ en lieu et place du montant initial de 380 564.44 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-11-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 12
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 38
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Karim BACHIRI, M. Michaël DOZIERE, M. Thibaut FRANCOIS, M. Xavier THIERRY, M. Yvon SIPIETER, Mme Agnès DUPUIS, Mme Chantal RYBAK, Mme Coline CRAEYE, Mme Estelle MOUY, Mme Jamila MEKKI, Mme Jocelyne CHARLET, Mme Nathalie APERS, Mme Nicole MARFIL, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Francis FUSTIN, M. Frédéric CHEREAU, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication. 6 – Finances
6.6 - Modification des virements liés aux remboursements d’avances versées des budgets annexes vers le budget général et aux avances remboursables versées du budget général vers les budgets annexes suite à DM budgétaires n°2 - Exercice 2020
Suite aux décisions modificatives budgétaires n° 2, des changements sont à opérer dans les virements liés aux remboursements d’avances versées des budgets annexes vers le budget général et aux avances remboursables versées du budget général vers les budgets annexes :
→ Dans le cadre du financement des budgets annexes, il est proposé d’effectuer en 2020 des remboursements d’avances versées des budgets annexes vers le budget général :
-Budget Loisiparc passe de 1 153 442.70€ en lieu et place du montant initial de 580 183.85€
-Budget Développement Economique passe de 1 050 556.58€ en lieu et place du montant initial de 756 204.96€
-Budget Equipements culturels pour 852 587.23€
→ Il est également proposé, d’effectuer en 2020 des avances remboursables versées du budget général vers les budgets annexes suivants :
-Budget Equipements culturels pour 0€ en lieu et place du montant initial de 1 915 340.33€
-Budget Ecopark pour 864 502.56€ en lieu et place du montant initial de 456 784.56€ -Budget Développement Economique pour 0€ en lieu et place du montant initial de 52 015.09€
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-12-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 13
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 53
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Jean- Christophe LECLERCQ, M. Xavier THIERRY, Mme Estelle MOUY, Mme Jamila MEKKI, Mme Jocelyne CHARLET, Mme Nathalie APERS, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.7 - Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) 2018-2020 – Affectation et tirage (1 dossier déposé) Par délibération en date du 30 mars 2018, le Conseil communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire (FCIS) d’un montant de 3 120 000 euros sur la période 2018-2020. Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - Développer l’investissement dans les communes de DOUAISIS AGGLO et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de DOUAISIS AGGLO à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 325 000 € sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 130 000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 130 000 euros sur 3 ans (2018, 2019, 2020).
Lors de ses réunions en date du 05/07/2018, du 12/10/2018, du 20/12/2018, du 29/03/2019, du 28/06/2019, du 11/10/2019, du 19/12/2019, du 24/07/2020 et du 09/10/2020, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle proposition d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui a été déposée par une commune bénéficiaire du FCIS : LECLUSE.
Le fonds sera attribué et versé à la commune de Lécluse selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de DOUAISIS AGGLO (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que DOUAISIS AGGLO consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde. → Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de DOUAISIS AGGLO.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition d’affectation et de tirage du FCIS, présentée dans le tableau joint, émanant de la commune de Lécluse,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-13-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 14
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 58
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS, Mme Nadine MORTELETTE, Christian POIRET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.8 – Fonds de concours aux communes – Année 2020 – Affectation (22 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2020, DOUAISIS AGGLO a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2020.
Lors de ses réunions précédentes en date du 24.07.2020 et du 09.10.2020, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation de fonds de concours 2020 reprises dans le tableau joint en annexe, présentées par les communes de - Cuincy (délibération du 24.07.2020)
- Arleux - Aubigny au bac – Douai – Faumont - Flers en Escrebieux – Guesnain – Hamel – Lauwin Planque - Raimbeaucourt – Sin le noble – Villers au Tertre – Waziers (délibération du 09.10.2020)
Il lui revient de décider à présent les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par d’autres communes membres : Anhiers – Auby – Brunémont – Bugnicourt – Cantin – Courchelettes – Dechy – Erchin – Esquerchin – Estrées – Féchain – Férin – Flines lez Râches – Fressain – Goeulzin – Lallaing – Lambres les Douai – Lécluse – Marcq en Ostrevent – Râches – Roost Warendin - Roucourt
Ces propositions sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces propositions, DOUAISIS AGGLO passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; la convention sera établie selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours présentées par les communes de Anhiers – Auby – Brunémont – Bugnicourt – Cantin – Courchelettes – Dechy – Erchin – Esquerchin – Estrées – Féchain – Férin – Flines lez Râches – Fressain – Goeulzin – Lallaing – Lambres les Douai – Lécluse – Marcq en Ostrevent – Râches – Roost Warendin - Roucourt, - de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune de ces communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et la proposition d’affectation adoptée,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-14-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 15
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 58
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Jean- Christophe LECLERCQ, M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.9 – DSC Part 4 transformée en fonds de concours 2019 – Affectation et tirage (3 dossiers déposés) DOUAISIS AGGLO a institué une quatrième part de DSC afin de promouvoir l’accueil de parcs d’activités par les communes.
Par délibérations du Conseil communautaire du 07 juillet 2018 et du 29 mars 2019, il a été décidé de transférer 50% des parts 4 de DSC vers des fonds de concours en investissement 2018 et de reproduire ce mécanisme chaque année, selon le dispositif suivant :
→ le calcul de la part 4 s’opère en fin d’une année N,
→ 50% des sommes ainsi calculées pour l’année N seront déduites de cette part 4 pour être mises en fonds de concours d’investissement au titre de l’année N pour la commune concernée.
Les règles d’attribution de ces fonds de concours sont les suivantes : → Après adoption des propositions d’affectation (opération d’investissement et/ou mise en réserve) des communes par le Conseil communautaire, DOUAISIS AGGLO passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire.
Lors de ses précédentes réunions en date du 24.07.2020 et du 09.10.2020 le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation de fonds de concours présentées par les communes de Cuincy, Lallaing, Flers en Escrebieux et Lauwin Planque.
Il lui revient de décider à présent les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par les communes de Auby, Dechy et Waziers figurant dans le tableau joint.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours présentées par les communes de Auby, Dechy et Waziers,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune de ces communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et la proposition d’affectation adoptée,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-15-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 16
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 58
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Eric CARNEL, M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.10 – Amicale du Personnel – Versement d’acompte sur subvention 2021 Au cours de l’exercice 2020, l’association a géré les prestations sociales pour 249 adhérents (fonctionnaires titulaires, contractuels longue durée, emplois aidés et retraités).
Suite à des départs volontaires ou des fins de contrats enregistrés en cours d’exercice, le nombre des adhérents de l’association réactualisé s’élève en fin d’exercice à 241 membres.
Les prestations honorées sont les suivantes :
- Chèques vacances
- Chèques cadeau annuel (Illicado)
- Evénements particuliers des adhérents (interventions dans le cadre de : naissances, décès, mariages, hospitalisations, départs, participations culturelles, Arbre de Noël et réceptions diverses)
Aussi, afin d’être en mesure de pouvoir assurer ces prestations dès le début de l’année 2021, l’Amicale du Personnel, association de la loi 1901, sollicite la collectivité afin de pouvoir bénéficier d’un acompte de subvention dès le début de l’exercice, équivalent à un montant de 66 100 euros (représentant environ 30% du montant de la subvention octroyée en 2020).
Les comptes de l’exercice précédent seront certifiés par un expert comptable et produits à la Communauté, ainsi que l’ensemble des documents prévus dans la convention liant l’association à la collectivité.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de répondre favorablement à la demande de versement anticipé d’une fraction du montant de la subvention qui sera sollicitée par l’Amicale du Personnel de la Communauté au titre de l’exercice 2021,
- de dire que la validité de ce versement est conditionnée à la production postérieure des documents définis et dans les conditions posées dans la convention liant l’amicale à la Communauté au titre de l’exercice 2020,
- de prévoir les crédits nécessaires lors du vote du budget 2021 de la Communauté ;
- de m’autoriser, ou mon délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-16-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 17
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 59
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain WALLART, M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Xavier THIERRY, Mme Francette DUEZ, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.11 – PLIE du Douaisis - Versement d’acompte sur subvention 2021 Au titre de l’exercice 2020, le PLIE du Douaisis bénéficie d’une subvention de fonctionnement de Douaisis Agglo d’un montant de 100 000 euros (délibération du Conseil communautaire du 24/07/2020).
Afin d’assurer son bon fonctionnement dès le début de l’exercice 2021, cette association a sollicité une avance sur la subvention annuelle qui sera votée par Douaisis Agglo lors de l’adoption de son budget 2021.
Le montant de cette avance correspondrait à 50% de la subvention de fonctionnement attribuée en 2020 à l’association (100 000 euros), soit 50 000 euros.
Cette avance serait versée à l’association en une seule fois en janvier 2021 et serait déduite de la subvention annuelle votée par Douaisis Agglo avec le budget 2021.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser au PLIE du Douaisis une avance sur subvention de fonctionnement 2021 d’un montant de 50 000 euros selon les modalités présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision et notamment la convention relative au versement de cette avance.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-17-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 18
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 50
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, Mme Marylise FENAIN, M. François GUIFFARD, M. Claude HEGO, M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Karim BACHIRI, Mme Chantal RYBAK, M. Xavier THIERRY, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Lucie VAILLANT, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.12 – Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis - Versement d’acompte sur subvention 2021 Au titre de l’exercice 2020, la Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis bénéficie d’une subvention de fonctionnement de Douaisis Agglo d’un montant de 288 438 euros (délibération du Conseil communautaire du 24/07/2020).
Afin d’assurer son bon fonctionnement dès le début de l’exercice 2021, cette association a sollicité une avance sur la subvention annuelle qui sera votée par Douaisis Agglo lors de l’adoption de son budget 2021.
Le montant de cette avance correspondrait à 50% de la subvention de fonctionnement attribuée en 2020 à l’association (288 438 euros), soit 144 219 euros.
Cette avance serait versée à l’association en une seule fois en janvier 2021 et serait déduite de la subvention annuelle votée par Douaisis Agglo avec le budget 2021.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser à la Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis une avance sur subvention de fonctionnement 2021 d’un montant de 144 219 euros selon les modalités présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision et notamment la convention relative au versement de cette avance.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-18-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 19
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 47
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Christophe DUMONT, M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Claude HEGO, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Eric CARNEL, M. Jacques MICHON, M. Thibaut FRANCOIS, M. Xavier THIERRY, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Nadine MORTELETTE, M. Christian POIRET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.13 – Douaisis Tourisme – Modification des montants des subventions de fonctionnement et d’investissement 2020 Suivant délibération du conseil communautaire en date du 24 juillet 2020, Douaisis Agglo a attribué à Douaisis Tourisme, au titre de l’exercice 2020 :
- une subvention de fonctionnement de 628 916,05,04 euros ayant pour objet de répondre à ses contraintes particulières de fonctionnement (article L2224-2 du CGCT)
- une subvention d’investissement de 60 451,41 euros justifiée par la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent pas être financés exclusivement par la taxe de séjour (article L2224-2 du CGCT)
Au vu de l’évolution des besoins budgétaires de Douaisis Tourisme au cours de cet exercice, il convient de réviser comme suit les montants des subventions à lui attribuer en 2020 :
- Le montant de la subvention de fonctionnement 2020 (628 916,05, euros) doit être majorée de 6 154,85 euros et donc portée au montant de 635 070,90 euros,
- Le montant de la subvention d’investissement 2020 (60 451,41 euros) auquel venait s’ajouter un report de crédit de subvention d’un montant de 43 146,82 euros doit être réduit de 61 182,67 euros et donc fixé au montant de 42 415,56 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus pour Douaisis Tourisme en matière de subventions pour l’exercice 2020,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-19-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 20
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 44
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Christophe DUMONT, M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Claude HEGO, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Alain WALLART, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Henri JARUGA, M. Jacques MICHON, M. Michaël DOZIERE, M. Thibaut FRANCOIS, M. Xavier THIERRY, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, Gilles BARBIEUX, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Nathalie APERS, Mme Nadine MORTELETTE, M. Christian POIRET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.14 – Douaisis Tourisme - Versement d’avance sur subvention de fonctionnement 2021 Au titre de l’exercice 2020, Douaisis Tourisme bénéficie d’une subvention de fonctionnement de Douaisis Agglo d’un montant de 635 070,90 euros qui a pour objet de répondre à ses contraintes particulières de fonctionnement (article L2224-2 du CGCT).
Afin d’assurer son bon fonctionnement dès le début de l’exercice 2021, Douaisis Tourisme a sollicité une avance sur la subvention annuelle qui sera votée par Douaisis Agglo lors de l’adoption de son budget 2021.
Le montant de cette avance correspondrait à 60% de la subvention de fonctionnement attribuée en 2020 à Douaisis Tourisme (635 070,90 euros), soit 381 042,54 euros.
Cette avance serait versée à Douaisis Tourisme en une seule fois en janvier 2021 et serait déduite de la subvention annuelle votée par Douaisis Agglo avec le budget 2021.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser à Douaisis Tourisme une avance sur subvention de fonctionnement 2021 d’un montant de 381 042,54 euros selon les modalités présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-20-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 21
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 46
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Karim BACHIRI, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, M. Yvon SIPIETER, Mme Agnès DUPUIS, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Estelle MOUY, Mme Jamila MEKKI, Mme Jocelyne CHARLET, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Valérie LOUWYE, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Frédéric CHEREAU, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.15 – Modalités de financement de l’EcoQuartier du Raquet secteurs A/B/C/D – Actualisation Douaisis Agglo a procédé à la création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite du RAQUET lors de son conseil communautaire en date du 15 décembre 2006 située sur les territoires des villes de DOUAI et de SIN-LE- NOBLE.
En sa qualité d’aménageur, Douaisis Agglo supporte la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Cette opération ne connait pas l’équilibre entre recettes et dépenses. Par délibération en date du 28 janvier 2010 et du 19 décembre 2014, les modalités de financement de l’EcoQuartier du Raquet ont été définies pour chaque collectivité concernée, sous forme d’une participation au déficit prévisionnel d’opération, lequel est réparti comme suit :
50% du déficit d’opération pris en charge par Douaisis Agglo 37.5% par la commune de SIN-LE-NOBLE
12.5% par la commune de DOUAI
Le développement de l’EcoQuartier du Raquet, notamment les travaux d’aménagement du secteur D, nous conduit à revoir le déficit d’opération. Ainsi, le bilan prévisionnel de la phase A/B/C/D est de 28 018 K€ (cf. annexe 1) et se répartit de la manière suivante :
Douaisis Agglo : 14 009 K€
Ville de Sin-le-Noble : 10 507 K€
Ville de Douai : 3 502 K€
La ville de Douai ayant contribué à fin 2018 à hauteur de 1 956 K€, il vous est proposé que la ville de Douai verse une contribution égale à 300 K€ annuellement à compter de l’exercice 2021 (cf. tableau annexe 2).
La ville de Sin-le-Noble a contribué à fin 2018 à hauteur de 1 185 K€ et a continué à verser une contribution égale à 153 K€ pour l’exercice 2019 et 2020 à laquelle s’ajoute annuellement la somme équivalent au produit total des recettes fiscales de l’année n-1 (taxe foncier bâti, taxe d’habitation, et DSC part 4) générées par l’opération d’aménagement du Raquet (selon la délibération du 19 décembre 2014). Il vous est proposé que la contribution de la ville de Sin-le- Noble passe à 250 K€ à partir de 2021 à laquelle s’ajoutera annuellement la somme équivalent au produit total des recettes fiscales de l’année n-1 (taxe foncier bâti, taxe d’habitation, et DSC part 4) générées par l’opération d’aménagement du Raquet ; et ce tant jusqu’à ce que le montant de la contribution de la ville de Sin-le-Noble soit atteint (cf. tableau annexe 2). Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modalités révisées de contributions financières annuelles de la ville de Douai et de Sin-le-Noble à Douaisis Agglo,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-21-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 22
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 60
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, Mme Coline CRAEYE, Mme Nathalie APERS, Mme Valérie LOUWYE, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.16 – Dépenses d’investissement – Autorisation de mandatement dans l’attente du vote du budget primitif 2021 Suivant les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT «…jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».
L'autorisation de l’assemblée délibérante précise le montant et l'affectation des crédits.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2021, il est proposé, dans un souci de continuité des paiements envers les fournisseurs, d’appliquer les présentes dispositions à Douaisis Agglo et de fixer comme suit le cadre de l’autorisation délivrée à son exécutif :
→ 25% des crédits votés au travers des budgets concernés (budget principal et budgets annexes hors budgets EcoQuartier du Raquet – Ermitage II - Ecopark) et ce, pour les dépenses reprises dans le tableau joint.
Ces dépenses sont équilibrées en recettes par le virement à la section d’investissement au compte O21, les subventions d’équipement figurant au compte 13 et les emprunts au compte 1641.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de décider de l’application des dispositions susvisées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-22-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 23
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 56
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY, M. Yvon SIPIETER, Mme Coline CRAEYE, Mme Nathalie APERS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Valérie LOUWYE, M. Bernard GOULOIS, M. Michel PEDERENCINO, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.17 – Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et au compte 6257 « frais de réceptions » Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaires et comptables M14 et M4, les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et au compte 6257 « frais de réceptions ».
Cependant, leurs caractères étant imprécis, la chambre régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder à l’adoption par l’organe délibérant d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur les comptes 6232 et 6257.
La trésorerie municipale sollicite une délibération de principe précisant la nature des dépenses à imputer à cet article et autorisant leur engagement.
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 en M14 les dépenses suivantes :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, transports, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations culturelles / touristiques tels que, par exemple, marchés des producteurs, cérémonies des vœux, lots de jeux concours, cirque éducatif, décorations…, ainsi que diverses prestations et cocktails services lors de cérémonies ou réceptions officielles et inaugurations. - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ en retraite, départ, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6257 en M14 les dépenses suivantes :
- Les frais de restauration du Président, des élus, employés ou intervenants liés aux actions de la collectivité ou à l’occasion d’événements ponctuels (comité, bureau, conseil communautaire…).
- Les dépenses liées à l’achat de denrées, de petites fournitures, d’objets pour l’organisation de réunions, d’ateliers, de manifestations ou de cérémonies des vœux. - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
- Les remboursements des frais avancés par le Président et les élus.
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6257 en M4 les dépenses suivantes :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, transports, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations culturelles / touristiques tels que, par exemple, Loisiparc, Arkéos, décorations…, ainsi que diverses prestations et cocktails services lors de cérémonies ou réceptions officielles et inaugurations. - Les frais de restauration du Président, des élus, employés ou intervenants liés aux actions de la collectivité ou à l’occasion d’évènements ponctuels.
- Les dépenses liées à l’achat de denrées, de petites fournitures, d’objets pour l’organisation de réunions, d’ateliers, de manifestation.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-23-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 24
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 59
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Dimitri WIDIEZ, M. Xavier THIERRY, Mme Valérie LOUWYE, M. Bernard GOULOIS, M. Michel PEDERENCINO, Mme Nadine MORTELETTE
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Finances
6.18 – Droit à la formation des élus – Définition des orientations et crédits ouverts à ce titre En application des dispositions prévues par le CGCT (articles L2123-12 à L2123-16 et L5216-4) :
- les membres du Conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
- Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil communautaire délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres,
- Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre,
- la formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat local,
- la formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur, - le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil communautaire. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant
- un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.
Suivant ces dispositions, il revient au Conseil Communautaire de fixer les orientations dans lesquelles s’inscrit le droit à la formation des membres du Conseil communautaire ainsi que le montant des dépenses de formation.
Les propositions correspondantes sont les suivantes :
Orientations du droit à la formation
-Les formations demandées devront être en lien avec les compétences de l’intercommunalité et en adéquation avec les fonctions effectivement exercées au sein de Douaisis Agglo.
Montant des dépenses de formation :
Un montant annuel de 13 787 € représentant 2% du montant total annuel des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus (enveloppe indemnitaire brute annuelle : 689353.80€)
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-24-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 25
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 62
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY, M. Bernard GOULOIS, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Personnel
7.1 – Modification du tableau des effectifs – Créations de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
Créations de postes :
- Un poste d’assistant(e) de catégorie B, affecté à la plate-forme Proch’Emploi, au Pôle Développement Economique.
L’assistant(e) dépendra du responsable de la plate-forme et aura pour mission de l’accompagner au quotidien dans son activité et d’assurer l’interface entre les différents acteurs du projet.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
- Un poste de responsable du service Mobilité et Environnement, de catégorie B, relevant du grade de technicien principal de première classe. Ce poste est créé dans le cadre de la réorganisation de la Direction du Développement Durable et est destiné à accueillir un agent titulaire de la collectivité par mobilité interne.
La rémunération de ce poste correspondra au grade des techniciens territoriaux
- Un poste d’agent entretien espaces verts, affecté à la Direction des Espaces Naturels, service Espaces verts. Cette création fait suite à la réorganisation de la Direction des Espaces Naturels, avec la suppression au 01/01/2021 du service RHS dont les missions seront externalisées. L’ensemble des personnels de ce service est déjà affecté à la Direction des Espaces Naturels sauf un agent dont le poste est ici créé. La rémunération de ce poste correspondra au grade d’adjoint technique territorial.
Les 3 créations de postes suivantes font suite à la réorganisation du Pôle Développement Territorial, avec la suppression au 01/01/2021 du service Location de Matériels. L’ensemble des personnels de ce service est reclassé d’où la création de : - Un poste de gestionnaire chargé des commandes groupées, de catégorie B, affecté à la Direction des Affaires Administratives et Juridiques, service Commande publique. La rémunération de ce poste correspondra au grade de rédacteur principal de 1ère classe. - Un poste de vaguemestre, de catégorie C, affecté à la Direction de l’Administration Générale, Service Moyens Généraux.
La rémunération de ce poste correspondra au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
- Un poste d’agent animalier, de catégorie C, affecté à la Direction de l’Administration Générale, service Fourrière communautaire.
La rémunération de ce poste correspondra au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.
Et dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité, il convient de créer :
- 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe, relevant de la catégorie C, affectés à la Direction du Développement Rural, à la Direction des Déchets et au Pôle Cohésion Sociale. La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 3 adjoints administratifs principaux de 1ère classe, relevant de la catégorie C, affectés à la Direction du Développement Rural, à la Direction du Développement Economique et à la Direction de l’Eau Potable. La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe - 1 adjoint technique principal de 2ème classe, relevant de la catégorie C, affecté à la Direction de l’Administration Générale. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe, relevant de la catégorie C, affectés à la Direction des Espaces Naturels. La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 2 adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe, relevant de la catégorie C, affectés au Pôle Equipements Culturels et à Douaisis Tourisme. La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - 1 agent de maîtrise principal, relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Déchets. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’agent de maîtrise principal
- 1 agent de maîtrise, relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Déchets. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’agent de maîtrise
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2020
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-25-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 26
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 60
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY, Mme Jocelyne CHARLET, Mme Nathalie APERS, M. Bernard GOULOIS, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Personnel
7.2 – Modification du tableau des effectifs – Suppressions de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
- Suppressions de postes au Pôle Equipements Culturels
En raison de la décision d’un changement de stratégie sur l’exploitation du Parc Arkéos, il est nécessaire de mettre fin à l’activité bâtisseur au Musée-Parc Arkéos.
Par conséquent 2 postes seront supprimés :
- un poste de Chargé d’étude – grade d’Attaché de conservation du patrimoine – catégorie A
- un poste de Chargé de mission patrimoine-bâtisseur : grade d’assistant de conservation – catégorie B
Ce point a été soumis pour avis au Comité Technique du 3 décembre 2020 (avis favorable).
- Suppressions de postes restés vacants au tableau des effectifs
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, il vous est proposé de supprimer des postes restés vacants d’une part suite à la nomination des agents promus dans le cadre des avancements de grade et des promotions internes et d’autres part, suite aux démissions et aux départs en retraite :
Grade par filière Nombre
Administrative 16 Adjoint administratif territorial 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 2 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 5 Attaché 3 Attaché principal 1 Rédacteur principal de 1ère classe 2 Rédacteur principal de 2ème classe 2 Technique 29 Adjoint technique territorial 8 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 7 Agent de maîtrise 2 Ingénieur 2 Ingénieur principal 2 Technicien 2 Technicien principal de 1ère classe 3 Technicien principal de 2ème classe 3 Cutlurelle 2 Assistant de conservation du patrimoine 1 Conservateur en chef du patrimoine 1 Animation 1 Animateur territorial 1 Archéologie Préventive 2 Assistant d'études de fouilles 1 Ingénieur de recherche 1 Total 50 Ce point a été soumis pour avis au Comité Technique du 3 décembre 2020 (avis favorable).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à la majorité (1 voix contre).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-26-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 27
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 61
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY, M. Bernard GOULOIS, M. Michel PEDERENCINO, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Personnel
7.3 – Convention d’insertion professionnelle (CIP) Par délibérations en date du 15/12/2017 et du 24/05/2019, vous aviez approuvé la convention d’insertion professionnelle entre la CAD, la DRJSCS, la Fédération Française de Badminton et M. Stéphane VENET, agent de la Direction de l’Archéologie Préventive.
Cette convention permettait d’encadrer, durant les années 2018 et 2019/2020, l’activité non rémunérée de M. VENET en tant qu’arbitre international de badminton et lui octroyait à ce titre un nombre de jours d’absences exceptionnelles en contrepartie d’une « indemnité compensatoire » de la part de la DRJSCS et la fédération française de badminton.
M. VENET a obtenu le grade d’arbitre mondial accrédité en mai 2018 à Bangkok lors des championnats du monde par équipe.
Il vous est proposé de renouveler cette convention pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Cette convention octroiera à l’agent au maximum 41 jours d’absences exceptionnelles au cours de cette période, au minimum 25 jours, correspondant, quarantaine incluse (en raison de la situation sanitaire) au planning qui a été proposé à l’agent par les différentes instances Nationale, Européenne et Mondiale de badminton :
Tournoi Lieu Dates Jours d’absence
Quarantaine en Thaïlande Bangkok 4-11/01/2021
22 Toyota Thailand Open 2020 (report) Bangkok 12-17/01/2021 Yonex Thailand Open 2021 Bangkok 18-24/01/2021
World Tour Finals 2020 (report) Bangkok 27-31/01/2021
Toyota Thailand Open 2021 Bangkok 15-20/06/2021 7 China Open 2021 Changzhou 21-26/09/2021 7 IFB 2021 Paris 26-31/10/2021 5 Total 41
En contrepartie, la DRJSCS et la Fédération Française de Badminton verseront à DOUAISIS AGGLO une « indemnité compensatrice » couvrant ses absences sur cette période.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le renouvellement de cette convention d’insertion professionnelle, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire la convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-27-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 28
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 58
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. Xavier THIERRY, M. Bernard GOULOIS, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Personnel
7.4 – Instauration d’une autorisation spéciale d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la procréation médicalement assistée L’article L1225-16 du code du travail instaure pour la salariée et son conjoint un droit à autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la procréation médicalement assistée.
Bien que ces dispositions ne s’appliquent pas à la fonction publique, la circulaire du ministre de la fonction publique en date du 24/03/2017, invite les employeurs publics « à accorder, dans les mêmes conditions que dans le secteur privé, sous réserve des nécessités de service, des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la procréation médicalement assistée ».
De même, la circulaire prévoit que l’agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, ou lié à elle par un pacte civil de solidarité, ou vivant maritalement avec elle, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires.
Il s’agit donc là d’autorisations spéciales d’absences accordées à la discrétion de l’autorité territoriale et, de ce fait, devant faire l’objet d’une délibération après avis du Comité Technique.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 21 et 32 ;
Vu l’article L1225-16 du code du travail ;
Vu la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 03 décembre 2020 (avis favorable) ;
CONSIDERANT QUE des autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents non titulaires territoriaux à l'occasion d'évènements familiaux particuliers ; que les autorisations spéciales d'absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers.
Il convient de proposer au Conseil Communautaire d’instaurer un dispositif d’autorisations spéciales d’absences dans le cadre d’une procréation médicalement assistée selon les modalités suivantes :
Agent concerné Actes concernés durée Conditions
Agent public
Actes médicaux
nécessaires à
l’assistance médicale à
la procréation
La durée de l’absence
est proportionnée à la
durée de l’acte
médical reçu majorée
du temps de trajet
Ces autorisations
d’absence seront
accordées sous
réserve des
nécessités de
service
Agent public, conjoint
de la femme qui reçoit
une assistance
médicale à la
procréation, ou lié à
elle par un PACS, ou
vivant maritalement
avec elle
3 des actes médicaux
nécessaires à chaque
protocole d’assistance
médicale à la
procréation Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la mise en place de ce dispositif d’autorisation spéciale d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la procréation médicalement assistée dans les conditions ci-dessus décrites,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à la mise œuvre de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-28-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 29
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 62
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY, Mme Coline CRAEYE, M. Bernard GOULOIS, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Trame verte
8.1 – Avenant à la convention cadre de partenariat entre DOUAISIS AGGLO et le Conservatoire des espaces naturels – Programmation technique et financière 2021 Le Conservatoire d’Espaces Naturels est un partenaire privilégié de DOUAISIS AGGLO pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue territoriale.
Par délibération du Conseil communautaire du 13 octobre 2017, une convention cadre de partenariat a été établie pour une durée de 5 ans.
Conformément à l’article 1 de cette convention, un avenant doit être établi pour fixer la programmation annuelle et préciser les modalités de financement des actions.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la trame verte et bleue communautaire, il est proposé de confier au Conservatoire la mise en œuvre des actions suivantes :
Programmation technique
1. Mise en œuvre des plans de gestion conservatoire : sensibilisation du grand public
Nos sites naturels reconnus d’intérêt communautaire et d’intérêt commun sont gérés dans le cadre d’un plan de gestion conservatoire.
L’intérêt écologique de certaines opérations, telles que l’abattage d’arbres, l’ouverture de milieux, pourraient parfois être difficilement perçu par les habitants.
Dans ce cadre, le CEN, fort de son expertise écologique, réalisera des sorties nature destinées à expliquer les plans de gestion mis en place sur les sites gérés par DOUAISIS AGGLO.
2. Education à la nature
L’éducation à l’environnement est l’un des 5 enjeux majeurs du schéma de trame verte et bleue.
Un vaste programme de sensibilisation des scolaires a été mis en place par l’agglomération (animations dans les écoles, animations de visites guidées, création en cours d’une malle pédagogique valorisant les milieux humides …).
Pour aller plus loin, le CEN apportera son soutien à la mise en place d’une Aire Terrestre Educative et à la création d’une malle pédagogique sur la thématique des milieux secs.
3. Accompagnement technique
Le CEN dispose de ressources humaines spécialisées sur la connaissance, la gestion et la protection des milieux naturels.
Le CEN apportera son expertise à l’agglomération dans la mise en œuvre des projets nécessitant une connaissance naturaliste approfondie. Programmation financière
La répartition financière est précisée ci-dessous
Objectifs Participation de DA (TTC) Participation du CEN (TTC)
1 2 000 € 450 €
2 9 000 € 2 000 €
3 13 000 € 2 000 €
TOTAL 25 000 € 4 450 €
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le présent avenant joint,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-29-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 30
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 59
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Xavier THIERRY, Mme Coline CRAEYE, Mme Nathalie APERS, M. Bernard GOULOIS, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Développement rural
9.1 - Actions de développement rural et agricole 2020 – Conventions de partenariat 2020 pour la programmation des actions agricoles BIOCAD 2020 Depuis 2008, DOUAISIS AGGLO élabore et anime, de façon volontariste, avec un réseau d’acteurs une politique de développement agricole et alimentaire.
Dans le cadre du développement de ses actions rurales et agricoles et, notamment par le biais du programme d’actions BIOCAD, DOUAISIS AGGLO poursuit aussi l’objectif de développer l’agriculture biologique.
De plus, DOUAISIS AGGLO reçoit depuis 2014 un soutien financier de l’Agence de l’Eau Artois Picardie pour encourager le développement de l’agriculture bio dans le bassin Artois Picardie.
Le Ministre de l’Agriculture, dans le cadre de l’appel à projets national 2016/2017 du Programme National pour l’Alimentation, a reconnu officiellement la politique agricole et alimentaire de DOUAISIS AGGLO en retenant son dossier de candidature portant sur la formalisation et la déclinaison d’un Projet Alimentaire Territorial.
Aussi, DOUAISIS AGGLO souhaite formaliser et développer son projet d’agriculture biologique territorialisé, en renforçant son intervention et celle de ses partenaires.
Ainsi, il est proposé la validation de la programmation sur l’agriculture biologique. Les différentes interventions territoriales ont été construites de manière cohérente et dans la continuité des dynamiques existantes. En recherchant une complémentarité dans les interventions, tout en respectant les spécialités de chacun, DOUAISIS AGGLO en coordonnera ces actions et en assurera la synergie.
À travers la politique agricole et alimentaire de DOUAISIS AGGLO, différents partenaires interviennent sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, chacun dans son domaine de compétence et avec ses spécificités. DOUAISIS AGGLO renforce l’intervention territoriale de chaque partenaire et coordonne cette politique.
Les actions prévues dans ces conventions font l’objet d’un soutien financier de l’Agence de l’Eau à hauteur de 70 % pour Bio en Hauts-de-France et Terre-de-Liens Hauts-de- France et à hauteur de 35,9 % pour l’ARACT Hauts-de-France.
DOUAISIS AGGLO prend en charge à hauteur de 30 % les actions objets de ces conventions pour Bio en Hauts-de-France et Terres-de-Liens Hauts-de-France et à hauteur de 32,05 % pour l’ARACT.
Au-delà du financement de l’Agence de l’Eau Artois Picardie et de Douaisis Agglo, l’ARACT prend à charge le restant du montant des actions, soit 32,05 %.
Le détail du partenariat est explicité pour chacun des trois partenaires dans une convention de partenariat annexée au document présent.
1/ Accompagner la production biologique sur le territoire – Bio en Hauts-de-France (poursuite et développement de l’action)
Depuis 2012, Bio en Hauts-de-France accompagne sur le territoire les agriculteurs dans leur démarche de conversion à la bio. Plus récemment, l’association a développé une expérience dans l’accompagnement des collectivités sur le développement d’outils permettant de développer des conditions favorables à l’émergence de cette filière bio. En 2019, ce partenaire a accompagné les agriculteurs qui souhaitent évoluer vers l’agriculture biologique (diagnostics de conversion et diagnostic technico-économique). Lors du Mois de la Bio (novembre 2018), un évènement a été co-organisé par Bio en Hauts-de-France. Un voyage d’étude a été organisé sur le territoire de Douaisis Agglo, pour faire connaître la démarche BIOCAD aux autres territoires régionaux. Par ailleurs, cette structure a réalisé une analyse croisée de deux études de sensibilité à l’agriculture biologique sur de DOUAISIS AGGLO, conçu comme un outil d’aide à la décision. L’association a animé la zone test du Raquet et a suivi la conversion des agriculteurs en agriculture biologique, ainsi que la mise en place de cultures innovantes.
En 2020, dans la poursuite des actions qu’elle a initiée, l’association Bio en Hauts-de- France s’est positionnée comme maître d’ouvrage sur plusieurs actions. DOUAISIS AGGLO a décidé de co-financer à hauteur de 30 % les actions suivantes :
N°
act
ion
Actions
objets de
la présente
convention
en 2020
Objectifs Résultats attendus Indicateurs Coût total
Coût pris
en charge
par
DOUAISIS
AGGLO
(30%)
5
Zone test à
la
conversion
bio sur le
Raquet
Réunion d'échange
du collectif
Mise en place d'une
vitrine :
- choix des cultures à
tester avec
partenaires
- suivi des parcelles
(comptages...)
- visite de la zone test
Suivi des agriculteurs
testeurs
1 réunion
collective : suivi
des
agriculteurs
testeurs
(collectif et
individuel)
organisation
réunion collective
(1j) mise en place
avec partenaire (2
j) ; suivi de l'expé
(comptages) : 5 j ;
organisation d'une
visite de la zone
test : 1 j
suivi agri testeur
(2j)
5 357,22 € 1 607, 17 €
8
Améliorer
les
conditions
de travail
en
agriculture
biologique
1. Identifier les
risques et contraintes
professionnelles liées
aux exploitations bio
du territoire (culture,
transformation et
point de vente si
concernées) ; 2.
Repérer les savoir-
faire de prudence et
bonnes pratiques
mises en place par
les salariés pour les
partager ; 3. Amorcer
la réflexion sur de
potentielles actions de
formations en
situation de travail à
mettre en place par la
suite.
Suivi de 6
exploitations en
AB (chef
d'exploitation et
salariés)
Prise de contact ;
Participation à la
réunion de
lancement ;
Participation
restitution ;
Réalisation de
l'état des lieux de
l'emploi en AB sur
le territoire pour le
livrable
3 409,14 € 1 022,74 € 12
Déploiemen
t d'usages
du
convertisse
ur PARCEL
(https://parc
el-app.org/)
sur le
territoire en
lien avec la
constructio
n d'une
démarche
de
prospective
territoriale
en faveur
de la
transition
agricole et
alimentaire
Afin d’alimenter les
réflexions territoriales
sur les questions
agricole, alimentaire,
d’aménagement,
d’environnement et
climatique, Terre de
Liens NPDC, Terre de
Liens Picardie et Bio
en Hauts-de-France
s’associent autour de
l’outil PARCEL afin de
construire une
démarche de
prospective territoriale
en faveur de la
transition agricole et
alimentaire à l'échelle
des Hauts-de-France.
Il est proposé à
Douaisis Agglo d'être
territoire
d'expérimentation de
la construction
empirique de cette
démarche. Celle-ci
permettra aux
territoires de définir,
en cohérence avec les
réalités agricoles et
foncières locales,
leurs ambitions en
matière de
relocalisation de
l’alimentation et
développement de
l’agriculture
biologique, tout en
mesurant les
externalités positives
induites : création
d’emplois, effet sur le
climat, la protection de
l’eau, la biodiversité.
Ce projet s’inspirera
de l’outil créé par
Terre de Liens, la
FNAB et BASIC à
destination des
acteurs de la transition
agricole/alimentaire,
en particulier les élus
locaux, les
agriculteurs et les
citoyens. Nommé
PARCEL, il invite à
analyser l’impact de
stratégie agricole et
alimentaire en
agissant sur 3 leviers :
Accompagnem
ent de
l’appropriation
de l’outil
PARCEL
auprès de
différents
publics :
bénévoles de
Terre de Liens,
agriculteurs,
élus,
techniciens de
collectivités,
structures
partenaires ;
Association de
Douaisis Agglo
et ses
partenaires
dans la
construction et
l'expérimentatio
n de la
démarche sur le
territoire,
notamment via
l'organisation
d'1 temps de
concertation
territoriale
permettant aux
élus, citoyens et
agriculteurs de
participer à
l’analyse de
leur territoire, à
la définition
d’ambitions
politiques et de
la stratégie
agricole et
foncière à
mettre en place
pour y parvenir ;
Réalisation de
l'étude sur le
territoire,
réalisation de
supports de
restitution
spécifiques au
territoire grâce
au recrutement
d'un stagiaire ;
Participation
aux réflexions
nationales sur
le
développement
Co-pilotage de
l'action avec Terre
de Liens NPDC
2435, 10 € 173, 53 € proximité entre
production et
consommation ; mode
de production agricole
; régime alimentaire.
NB : action co-
financée à l'échelle
régionale - la
présente demande de
financement concerne
la déclinaison
territoriale de
l'expérimentation.
d'un module de
pilotage
territorial à
partir du
calculateur de
PARCEL ;
Association de
Douaisis Agglo
et des acteurs
du territoire à
commencer par
les élus à un
temps fort
régional sur le
lien entre
transition
alimentaire
(introduction de
produits bio et
locaux dans la
restauration
collective
notamment) et
la transition
agricole
(accompagnem
ent de la
transmission-
installation et
du
développement
de la bio
notamment)
animé par A Pro
Bio et Terre de
Liens NPDC.
13
Accompagn
er la
création
d'une zone
test avec le
Lycée
Biotech'
Etudier la faisabilité
de la mise en place
d'une zone test sur le
foncier du Lycée
Biotech' appartenant
au Conseil Régional
Réunions avec
le Lycée
Biotech' pour
étudier la
possibilité de
mettre en place
une zone test
grande culture
et/ou
maraîchage ;
Analyse du
potentiel
foncier
Diagnostic de
faisabilité d'une
zone test en
grandes cultures
et/ou maraichage,
accompagnement
de Douaisis Agglo
dans la définition et
réalisation du
projet.
1 461,06 € 438, 32 €
Total :
12 662,52
€
Total pris
en charge
par
DOUAISIS
AGGLO
(30%) :
3 798, 76 € 2 / Valorisation du foncier agricole – Terre de Liens Hauts-de-France (poursuite et développement de l’action)
Terre de Liens Hauts-de-France est une association loi 1901 dont l’objet est de favoriser l’émergence et de relier entre elles les initiatives collectives d’achat et de gestion de foncier et du bâti en milieu rural et périurbain, dans le respect de leur Charte. Elle dispose d’outils spécifiques, telle qu’une expertise juridique, financière, méthodologique sur l’accompagnement à l’accès collectif et solidaire au foncier. Elle accompagne également les porteurs de projets en recherche de foncier agricole.
En 2019, cette association a aidé les acteurs de l’eau du Douaisis à prendre en main la thématique de l’action sur le foncier. Elle a aidé l’agglomération à préparer un bail rural environnemental pour l’installation du Jardin de Cocagne du Raquet. Une proposition de scénarios concernant le stock foncier mis en réserve à Cantin, Estrées et Goeulzin avec la SAFER pour le compte de Douaisis Agglo a été ébauchée. Terre-de-Liens a accompagné deux projets de candidats à l’installation à Lambres-Lez-Douai. Un évènement sur l’installation-transmission pendant le Mois de la Bio a été co-organisé. Elle a enfin participé à la communication sur le plan BIOCAD.
En 2020, dans la poursuite des actions qu’elle a initiées, l’association Terre de Liens Hauts-de-France s’est positionnée comme maître d’ouvrage sur plusieurs actions. DOUAISIS AGGLO prendra en charge à hauteur de 30 % le financement des actions suivantes :
N°
act
ion
Actions objets
de la présente
convention en
2020
Objectifs Objectifs chiffrés de la réalisation Coût total
Coût pris
en charge
par
DOUAISIS
AGGLO
(30%)
10
Développement
de stratégies
foncières en
faveur de l'AB,
repérage,
diagnostics
fonciers et
mobilisation
d’opportunités
pour le
développement
de l’AB sur les
secteurs à
enjeux eau
Projet de mobilisation de
stocks fonciers pour
un(des) projet(s) bio :
une douzaine de terres
agricoles, en îlots de 2 à
6 ha chacun, sont
actuellement stockées
par la SAFER sur les
communes de Cantin,
Goeulzin et Estrées,
sous convention de
réserve foncière avec
Douaisis Agglo à
échéance en 2021.
Celle-ci souhaite étudier
le potentiel de ce foncier,
en lien avec d'autres
opportunités foncières
éventuelles sur le
territoire, afin de dégager
des scénarios de
mobilisation de ce
Projet stocks fonciers :
- réalisation de
diagnostics parcellaires
agronomiques et
foncier complets par
Terre de Liens et Bio
en Hauts-de-France
- état des lieux et
animation d'un dialogue
territorial pour identifier
des scénarios de
projets (entretiens avec
les élus communaux,
des agriculteurs, des
partenaires) par
Douaisis Agglo et Terre
de Liens
- définition des objectifs
et d'une stratégie,
écriture et lancement
d'un appel à
manifestation d'intérêt
4 500 € 1 350 € foncier en faveur de
l'installation et de
l'agriculture biologique.
Une pré-analyse des
parcelles en 2019 par
Terre de Liens et la
rencontre avec les élus
de communes
concernées a permis
d'identifier des pistes.
L'année 2020 sera
consacrée à la poursuite
du dialogue avec les
acteurs du territoire
concernés (élus,
agriculteurs,
partenaires...), au
diagnostic parcellaire
agronomique et foncier
complet par Bio en
Hauts-de-France et Terre
de Liens, à la définition
des objectifs et d'une
stratégie, et si possible à
l'écriture et au lancement
d'un appel à
manifestation d'intérêt,
concerté entre Douaisis
Agglo et SAFER, avec
l'appui de Terre de Liens.
Veille et animation de
territoire afin de repérer
des opportunités
foncières et de
sensibiliser les élus ;
accompagnement des
ORQUE et des
communes volontaires
dans le développement
et la mise en œuvre de
stratégies foncières
comme leviers de
développement de l'AB
et de protection de la
ressource en eau
concerté entre Douaisis
Agglo et la SAFER
avec l'appui de Terre
de Liens
11
Repérer et
accompagner
les agriculteurs
intéressés par la
Bio dans la
transmission.
Repérer, sensibiliser et
accompagner les
agriculteurs de plus de
50 ans dans l'anticipation
de leur transmission
d'exploitation notamment
dans le cadre de projet
de conversion bio sur le
territoire.
Accompagnement
individuel de 5
agriculteurs : RDV,
construction de
retroplanning,
diagnostic…Accompag
nement collectif à
travers une réunion de
sensibilisation sur la
transmission avec un
900 € 270 € acteur agricole
incontournable
Accompagnement sur
les aspects fonciers de
leur transmission le cas
échéant par Terre de
Liens, lien éventuel
avec la SAFER
12
Déploiement
d'usages du
convertisseur
PARCEL
(https://parcel-
app.org/) sur le
territoire en lien
avec la
construction
d'une démarche
de prospective
territoriale en
faveur de la
transition
agricole et
alimentaire
Afin d’alimenter les
réflexions territoriales sur
les questions agricole,
alimentaire,
d’aménagement,
d’environnement et
climatique, Terre de
Liens et Bio en Hauts-
de-France s’associent
autour de l’outil PARCEL
afin de construire une
démarche de prospective
territoriale en faveur de
la transition agricole et
alimentaire à l'échelle
des Hauts-de-France. Il
est proposé à Douaisis
Agglo d'être territoire
d'expérimentation de la
construction empirique
de cette démarche.
Celle-ci permettra aux
territoires de définir, en
cohérence avec les
réalités agricoles et
foncières locales, leurs
ambitions en matière de
relocalisation de
l’alimentation et
développement de
l’agriculture biologique,
tout en mesurant les
externalités positives
induites : création
d’emplois, effet sur le
climat, la protection de
l’eau, la biodiversité. Ce
projet s’inspirera de
l’outil créé par Terre de
Liens, la FNAB et BASIC
à destination des acteurs
de la transition
agricole/alimentaire, en
particulier les élus
locaux, les agriculteurs
et les citoyens. Nommé
Accompagnement de
l’appropriation de l’outil
PARCEL auprès de
différents publics :
bénévoles de Terre de
Liens, agriculteurs,
élus, techniciens de
collectivités, structures
partenaires ;
Association de Douaisis
Agglo et ses
partenaires dans la
construction et
l'expérimentation de la
démarche sur le
territoire, notamment
via l'organisation d'1
temps de concertation
territoriale permettant
aux élus, citoyens et
agriculteurs de
participer à l’analyse de
leur territoire, à la
définition d’ambitions
politiques et de la
stratégie agricole et
foncière à mettre en
place pour y parvenir ;
Réalisation de l'étude
sur le territoire,
réalisation de supports
de restitution
spécifiques au territoire
grâce au recrutement
d'un stagiaire ;
Participation aux
réflexions nationales
sur le développement
d'un module de pilotage
territorial à partir du
calculateur de
PARCEL ; Association
de Douaisis Agglo et
des acteurs du territoire
à commencer par les
élus à un temps fort
régional sur le lien
5 100 € 1 530 € PARCEL, il invite à
analyser l’impact de
stratégie agricole et
alimentaire en agissant
sur 3 leviers : proximité
entre production et
consommation ; mode de
production agricole ;
régime alimentaire.
NB : action co-financée à
l'échelle régionale - la
présente demande de
financement concerne la
déclinaison territoriale de
l'expérimentation.
entre transition
alimentaire
(introduction de
produits bio et locaux
dans la restauration
collective notamment)
et la transition agricole
(accompagnement de
la transmission-
installation et du
développement de la
bio notamment) animé
par A Pro Bio et Terre
de Liens.
13
Accompagner la
création d'une
zone test avec
le Lycée
Biotech'
Etudier la faisabilité de la
mise en place d'une
zone test sur le foncier
du Lycée Biotech'
appartenant au Conseil
Régional
Réunions avec le Lycée
Biotech' pour étudier la
possibilité de mettre en
place une zone test
grande culture et/ou
maraîchage. Analyse
du potentiel foncier
900 € 270 €
14
Repérer et
accompagner
les porteurs de
projets bio du
territoire
Identification de porteurs
de projets à la recherche
d'exploitations agricoles
à reprendre et/ou de
terres sur le territoire ;
Accompagnement sur les
aspects fonciers de leur
projet ; Organisation d'un
apéro foncier: réunir
porteurs de projets, élus,
citoyens, structures de
l'accompagnement,
autour d'un moment
convivial pour faciliter
l'interconnaissance et
activer des dispositifs de
d'accès au foncier, le
premier étant le bouche à
oreilles
Identification de
porteurs de projets
(avec des projets
définis et des
compétences déjà
développées). Accès au
foncier : accueil
téléphonique, rendez-
vous individuels, mise
en lien, conseil,
réalisation et diffusion
de fiches-portrait,
visites d’opportunités
foncières, instruction de
projet d'acquisition
Terre de Liens le cas
échéant
Organisation d'1 apéro
foncier
2 700 € 810 €
15
Suivi et
valorisation des
projets réalisés
à Lambres-Lez-
Douai et au
Raquet
Suivre les projets
installés ou en cours
d'installation et les
valoriser : Jardin de
Cocagne du Raquet,
zone de test à l'AB du
Raquet et projet
d'installation de Lambres-
lez-Douai
Suivi post-installation
des porteurs de projets
installés à Lambres-lez-
Douai ; Suivi du projet
de Jardin de Cocagne
au Raquet avec
possibilité d'extension ;
Capitalisation de
données en vue de la
valorisation du projet de
Lambres-lez-Douai en
2021 ; Réalisation d'une
fiche-expérience pour
2 700 € 810 € valoriser le projet de
création du Jardin de
Cocagne du Raquet ;
Réalisation d'une fiche-
expérience pour
valoriser le projet de
mobilisation foncière
pour une zone test à
l'AB au Raquet
Total :
16 800
€
Total pris
en charge
par
DOUAISIS
AGGLO
(30%) :
5 040 €
3 / Amélioration des conditions de travail en agriculture biologique – ARACT Hauts-de-France (développement de l’action)
L’ARACT Hauts-de-France est une association loi 1901 basée à Lille et appartenant au réseau national Anact-Aract. Les finalités de l’association sont d’améliorer conjointement les conditions de travail et la performance des organisations, et faciliter l’expression des salariés sur les conditions de réalisation de leur travail.
Les actions proposées par l’ARACT dans le plan BIOCAD sont parties du constat qu’il y avait peu d’études sur les conditions de travail et la santé au travail dans l’agriculture biologique.
Pour 2020, l’ARACT se propose d’accompagner les agriculteurs volontaires bio du territoire de Douaisis Agglo sur les questions de conditions de travail, de qualité du travail et de performance de l’activité. Le but de cette étude est de participer à l’attractivité et à la fidélisation des métiers de l’agriculture biologique. DOUAISIS AGGLO prendra à charge à hauteur de 32,05 % les actions suivantes :
N°
act
ion
Actions
objet de
la
présente
conventio
n en 2020
Objectifs
Résult
ats
attend
us
Indicateurs Coût total
Coût pris
en charge
par
DOUAISIS
AGGLO
(32, 05 %)
8
Améliorer
les
conditions
de travail
en
agriculture
biologique
1. Identifier les risques et
contraintes professionnelles
liées aux exploitations bio du
territoire (culture,
transformation et points de
vente si concernés) ; 2.
Repérer les savoir-faire de
prudence et bonnes
pratiques mises en place par
les salariés pour les
partager ; 3. Amorcer la
Suivi
de 6
exploita
tions en
AB
(chef
d’exploi
tation
et
salariés
)
3 j par
exploitation
soit 18j ; 3j
d’analyse et
de
compilation
; 1 j de
restitution ;
3 j de veille
+ livrable
24 375,00 € 7812,50 € réflexion sur de potentielles
actions de formations en
situation de travail à mettre
en place pour la suite
19
Outil de
communic
ation
BIOCAD
Faire connaître et
reconnaître la démarche
BIOCAD à l’échelle du
territoire de DOUAISIS
AGGLO et régional, auprès
des acteurs actuels et futurs
et des bénéficiaires
Organis
ation et
particip
ation
fête de
la bio
Organisatio
n et
participation
1 950,00 € 625,00 €
20
Pilotage
administra
tif et
financier
du projet
territorial
BIOCAD
Participer aux réunions
collectives (cotech, copil) et
assurer le suivi administratif.
Partena
ire
Fiche de
présence et
powerpoint
lors des
copil,
cotech,
réunion
téléphoniqu
es et
présentielle
s avec
Douaisis
Agglo
1950, 00 € 625,00 €
Total :
28275, 00 €
Total pris
en charge
par
DOUAISIS
AGGLO
(32,05 %) :
9062,50 €
Tableau Récapitulatif des conventions de partenariats 2020
Politique agricole et alimentaire
Partenaire Montant en € HT
Association Terre de Liens NPDC 5 040 €
Bio en Hauts-de-France 3 798, 76 €
ARACT Hauts-de-France 9 062,50 €
TOTAL 17 901, 26 € Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats jointes :
o Convention de partenariat avec l’association Terre de Liens Hauts-de-France o Convention de partenariat avec l’association Bio en Hauts-de-France o Convention de partenariat avec l’association ARACT Hauts-de-France - d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-30-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 31
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 61
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS, M. Bernard GOULOIS, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Développement rural
9.2 - Avenants aux conventions de la programmation ALIMCAD 2020 – modification de la durée de réalisation du programme et des conditions de reversement – Avenant à la convention de l’épicerie solidaire EPISOL 59 modifiant l’objet de la convention et son exécution financière Par délibération en date du 19 décembre 2019, et dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, DOUAISIS AGGLO a approuvé des conventions de subvention avec plusieurs structures, dont les huit conventions qui sont concernées par les dispositions explicitées dans la présente délibération :
- A PRO BIO
- Association de Parents d’élèves de Villers au Tertre
- EPISOL 59
- Plateforme Santé du Douaisis
- Les Imprononçables
- Les Sens du Goût
- Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux
- UFC – Que choisir - DOUAI
Ces conventions portent sur les actions qui contribuent à la programmation ALIMCAD 2020. La situation sanitaire et les mesures mises en place dans le cadre de la COVID- 19 entravent le bon déroulement des actions initialement prévues. C’est pourquoi, compte-tenu de la pertinence des actions, il vous est proposé de modifier les huit conventions concernées comme suit ;
1. Modification des articles 2, 4 et 9 dans les conventions A PRO BIO, Association de Parents d’élèves de Villers au Tertre, EPISOL 59, Plateforme Santé du Douaisis, Les Imprononçables, Les Sens du Goût, Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux ; UFC – Que choisir - DOUAI
Les conventions prévoient en leurs articles 2, 4 et 9 :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois. Pourront rentrer dans le programme d’actions lié à cette convention les actions démarrées à partir du 1er janvier 2020, et réalisées plus tard le 31 décembre 2020.
Article 4 : Obligations de l’association
- Transmettre l’ensemble des documents mentionnés à l’article 3 pour le versement du solde de la subvention avant le 31 mars 2021
Article 9 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou par l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. »
Il vous est proposé de modifier la durée de la convention, la date de transmission des pièces justificatives, et les modalités de reversement en cas de non justification ou de justification partielle des actions, dispositions prévues aux articles 2, 4 et 9, de la façon suivante :
(Pour rappel la convention prévoit en son article 3 le versement de 50 % de la subvention à signature de la convention, il s’agit de prévoir les modalités de reversement de cet acompte) Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 22 mois. Pourront rentrer dans le programme d’actions lié à cette convention les actions démarrées à partir du 1er janvier 2020, et réalisées plus tard le 31 octobre 2021.
Article 4 : Obligations de l’association
- Transmettre l’ensemble des documents mentionnés à l’article 3 pour le versement du solde de la subvention avant le 15 novembre 2021.
Article 9 : Résiliation de la convention et reversement
En cas de non-respect par l’une ou par l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Douaisis Agglo se réserve en outre le droit d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, sans indemnité en cas d’inexécution ou de réalisation partielle de l’action, de caducité ou de modification du projet par rapport aux objectifs initiaux, ou si l’opération subventionnée n’était pas réalisée dans des conditions ou encore en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations explicitées dans la présente convention, ou enfin sur simple sollicitation écrite du porteur de l’action. En cas de remboursement partiel de l’acompte, le montant du reversement sera calculé en fonction des dépenses justifiées dans le cadre du projet. La collectivité notifiera au partenaire par écrit le montant à rembourser. Un titre de recette sera émis par la Trésorerie.
En cas d’inexécution de l’action, la collectivité notifiera par écrit la demande de remboursement total de l’acompte. Un titre de recettes sera alors émis par la Trésorerie.
2. Modification du programme d’actions proposé par EPISOL 59
La convention de l’épicerie solidaire EPISOL 59 requiert des dispositions spécifiques. L’action intitulée « A nos assiettes ! », initialement soutenue par Douaisis Agglo, a fait l’objet d’un financement par la Fondation des Lumières a posteriori de la signature de la convention entre EPISOL et DOUAISIS AGGLO et pour un montant égal.
En outre, en réponse à la situation sanitaire et aux enjeux croissants d’accessibilité pour tous à une alimentation saine et de qualité, l’épicerie a mis en place un dispositif exceptionnel de livraison de paniers pour répondre aux besoins des adhérents du territoire durant la période de confinement. Cette action n’était pas prévue au budget de l’association.
Il vous est proposé que Douaisis Agglo ne participe pas au financement de l’action « A nos assiettes ! » et laisse la Fondation des Lumières prendre en charge ce projet. Mais que Douaisis Agglo prenne en charge le coût du dispositif exceptionnel de livraison de paniers à domicile mis en place par EPISOL pendant la période de confinement, évalué forfaitairement à 4 000 €.
La convention de l’épicerie solidaire prévoit initialement en ses articles 1 et 3 les dispositions suivantes : « Article 1er : Objet de la convention
Descriptif synthétique de l’action :
L’action « A nos assiettes ! » proposé par l’épicerie solidaire EPISOL59, à Guesnain, vise à développer la montée en compétences des bénéficiaires de l’épicerie impliqués dans les actions en faveur d’une alimentation plus durable (participants aux cycles d’ateliers en 2019), développer l’éducation alimentaire des jeunes, via des ateliers enfants, et renforcer les liens entre alimentation et citoyenneté.
Pour cela, cette action propose le programme suivant :
- L’animation de 20 ateliers parents/enfants autour des produits locaux, de l’équilibre alimentaire, de l’origine des produits, de l’éveil des sens, etc. avec une motivation à participer à un maximum de rencontres et l’organisation d’un temps fort créatif à la fin de l’année.
- L’organisation de 5 rencontres entre participants pour approfondir certains thèmes avec les participants aux ateliers de 2019 et maintenir leur mobilisation ; - L’organisation de 2 temps forts pour favoriser le partage de savoirs et de savoir-faire entre participants, et rapprocher la convivialité et le plaisir de l’alimentation saine, locale et durable.
- L’organisation de 3 visites extérieures pour créer du lien avec les partenaires de l’épicerie et renforcer l’éducation à une alimentation saine, locale et durable.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 18 – Des initiatives alimentaires solidaires et durables
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse
Résultats visés par le projet :
- L’organisation de 2 temps forts
- L’implication des habitants de 2019 dans l’animation de certains ateliers ;
- Le développement des connaissances et savoir-faire des parents et enfants
participants aux ateliers ;
- La mobilisation et/ou la sensibilisation de 80 nouvelles personnes.
Article 3 : Exécution financière de la convention et modalités de versement
Le montant de la subvention s’établit à 8 000 € (huit mille euros).
La subvention est imputée au crédit du poste 6574 du budget développement économique de DOUAISIS AGGLO.
Cette subvention fera l’objet d’un versement en deux temps :
- 50% à signature de la convention, soit 4 000 € (nets de taxe).
- Le solde, sur production :
o des livrables notés dans la fiche de candidature ;
o d’un bilan financier de l’opération pour laquelle une participation financière est accordée, certifié par le bénéficiaire (trésorier ou responsable) ;
o d’un compte rendu d’exécution détaillant le déroulement (avec invitations, feuilles d’émargement, compte-rendu) et les résultats de l’action (bilan quantitatif et qualitatif, analyse sur les freins et leviers observés, perspectives et solutions…), visé en original par le représentant légal de la structure.
Le versement sera effectué par mandat administratif. » Il vous est proposé de modifier l’objet et l’exécution financière de la convention, dispositions prévues aux articles 1 et 3, de la façon suivante :
Article 1er : Objet de la convention
Descriptif synthétique de l’action :
L’action « A nos assiettes ! » proposé par l’épicerie solidaire EPISOL59, à Guesnain, visait initialement à développer la montée en compétences des bénéficiaires de l’épicerie impliqués dans les actions en faveur d’une alimentation plus durable (participants aux cycles d’ateliers en 2019), développer l’éducation alimentaire des jeunes, via des ateliers enfants, et renforcer les liens entre alimentation et citoyenneté.
Cette action ayant fait l’objet d’un financement de la part de la Fondation des Lumières, et au regard des dépenses engagées par EPISOL 59 pour répondre aux besoins croissants de ses adhérents dans ce contexte de crise sanitaire, Douaisis Agglo soutient les actions d’EPISOL 59 en faveur de lutte contre la précarité alimentaire à travers le financement d’un forfait pour la livraison de paniers durant la période de confinement. Cette action est évaluée forfaitairement à 4000 €.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 18 – Des initiatives alimentaires solidaires et durables
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires
Résultats visés par le projet :
- L’accessibilité géographique pour tous à une alimentation saine et de qualité
- L’accompagnement dans le changement de pratiques alimentaires
- Le maintien d’un lien social dans un contexte d’isolement lié à la situation sanitaire
Article 3 : Exécution financière de la convention et modalités de versement
Le montant de la subvention s’établit à la somme forfaitaire de 4 000 € (quatre mille euros).
La subvention est imputée au crédit du poste 6574 du budget développement économique de DOUAISIS AGGLO.
Cette subvention a fait l’objet d’un versement intégral à la signature de la convention du projet initial. »
Les autres articles restent inchangés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les avenants ci-dessus et en annexes :
Avenant n°1 à la convention de subvention avec APROBIO
Avenant n°1 à la convention de subvention avec l’Association de Parents d’Elèves de Villers au Tertre Avenant n°1 à la convention de subvention avec le Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux
Avenant n°1 à la convention de subvention avec EPISOL59 Avenant n°1 à la convention de subvention avec la Plateforme Santé du Douaisis
Avenant n°1 à la convention de subvention avec les Imprononçables Avenant n°1 à la convention de subvention avec Les Sens du Goût Avenant n°1 à la convention de subvention avec UFC Que Choisir – Douai
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ces avenants et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-31-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 32
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 61
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY, Mme Nora CHERKI, M. Bernard GOULOIS, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Développement rural
9.3 – Avenant à la convention de partenariat entre DOUAISIS AGGLO, le Groupement Régional Qualité alimentaire, la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais, A Pro Bio et le Centre Régional de Ressources Génétiques pour la réalisation d’un diagnostic de territoire : comment développer les produits durables et de qualité sur le territoire du Douaisis Par délibération en date du 19 décembre 2019, et dans le cadre politique agricole et alimentaire, DOUAISIS AGGLO a approuvé une convention de subvention avec plusieurs structures. Cette convention est concernée par les dispositions explicitées dans la présente délibération :
Pour mémoire, cette convention porte sur la réalisation d’un diagnostic territorial sur les produits durables et de qualité existants sur le périmètre de DOUAISIS AGGLO puis sur leur développement qui permettra aux exploitations agricoles de se renforcer et pour tendre vers une croissance économique et proposer aux consommateurs des produits labellisés.
L’intervention territoriale du Groupement Régional pour la Qualité Alimentaire, de la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais, d’A Pro Bio et du Centre Régional de Ressources Génétiques a été construite de manière à compléter les actions entreprises par les partenaires de la politique agricole et alimentaire territoriale. Chacun intervenant selon sa spécialité et son domaine de compétences.
La situation sanitaire et les mesures mises en place dans le cadre de la COVID- 19 entravent le bon déroulement des actions initialement prévues. C’est pourquoi, compte-tenu de la pertinence des actions, il vous est proposé de modifier la convention concernée.
La convention prévoit en ses articles 2, 5 et 13 :
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations définies par la convention. Pourront rentrer dans cette convention, le diagnostic de territoire et l’étude sur le bassin légumier et de l’élevage sur le territoire de DOUAISIS AGGLO à partir du 1er Janvier 2020 et se terminant au 31 décembre 2020.
Article 5 : Obligations des structures partenaires
Fournir le compte financier (1) propre au programme d’actions, signé de son président ou de toute autre personne qui en a été habilitée dans les six mois suivant sa réalisation ou au plus tard avant le 1er juillet de l’année suivante ;
Article 13 : Protection des données personnelles
Article dédié à la protection des données des partenaires. Il vous est proposé de modifier la durée de la convention, la date de transmission des pièces justificatives, de la façon suivante et de compléter l’article 13 :
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations définies par la convention. Pourront rentrer dans cette convention, le diagnostic de territoire et l’étude sur le bassin légumier et de l’élevage sur le territoire de DOUAISIS AGGLO à partir du 1er Janvier 2020 et se terminant au 31 décembre 2021.
Article 5 : Obligations des structures partenaires
Fournir le compte financier (1) propre au programme d’actions, signé de son président ou de toute autre personne qui en a été habilitée dans les six mois suivant sa réalisation ou au plus tard avant le 1er juillet de l’année suivante, soit le 1er juillet 2022 ;
Article 13 : Protection des données personnelles
L’article est complété pour permettre des échanges de données cadrées des particuliers et professionnels entre les différents partenaires de la convention en plus d’assurer la protection des données des partenaires.
Les autres articles restent inchangés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter l’avenant présenté ci-dessus et en annexe,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-32-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 33
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 57
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. François GUIFFARD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Xavier THIERRY, Mme Stéphanie STIERNON, M. Bernard GOULOIS, Mme Lucie VAILLANT, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Développement rural
9.4 – Dégâts causés aux cultures de blé de l’EARL DUBURQUE ANDRE par des lapins à proximité du site du lac de Cantin propriété de DOUAISIS AGGLO - Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés par des lapins sur ses parcelles de blé situées sur la commune de Cantin (parcelles cadastrées C 960 - 852 - 1101 - 673), la société EARL DUBURQUE - domiciliée 88 rue Georges Duburque 59169 ROUCOURT - a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Celui-ci a engagé une action en responsabilité contre notre Communauté d’Agglomération, propriétaire du site du lac de Cantin voisin de ces parcelles agricoles impactées, site sur lequel on constate une importante présence de lapins de garenne.
Une expertise a eu lieu sur place le 19/05/2020 et a conclu à la responsabilité de notre collectivité en tant que gestionnaire du lac de Cantin. Il existe un lien de causalité direct entre la prolifération de lapins sur les parcelles de DOUAISIS AGGLO et les pertes de récoltes de l’agriculteur. Les actions de régulation réalisées à la demande de la collectivité afin d’enrayer ce fléau (opérations régulières de battues et de furetage) se sont avérées insuffisantes.
Compte tenu de l’ensemble de ces constations, étant donné que la responsabilité de DOUAISIS AGGLO a été établie, il convient d’indemniser cet agriculteur pour cette perte de récoltes.
La perte de production a été estimée de la manière suivante :
La surface totale sinistrée est de 1,18 ha ; l’expert a estimé que la perte de récoltes de blé peut être évaluée à 2 tonnes/ha.
Dès lors, sur la base d’un prix de 170 € la tonne de blé, le montant du préjudice a été évalué par l’expert à 401 €.
Eu égard au montant de la franchise contractuelle de la police d’assurance qui s’élève à 1 500 €, DOUAISIS AGGLO doit s’acquitter directement du préjudice auprès de l’EARL DUBURQUE ANDRE.
La Communauté est responsable de ces dommages, il convient donc de répondre favorablement à la demande d’indemnisation de l’EARL DUBURQUE ANDRE pour compenser les dégâts subis au niveau de ses cultures de blé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une indemnité de 401 € à l’EARL DUBURQUE ANDRE, en dédommagement du préjudice subi, et la conclusion d’une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à la majorité (1 voix contre).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-33-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 34
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 56
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Xavier THIERRY, Mme Estelle MOUY, Mme Nathalie APERS, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Lucie VAILLANT, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Développement rural
9.5 – Dégâts causés aux cultures de blé de l’EARL EVRARD par des lapins à proximité du site du lac de Cantin propriété de DOUAISIS AGGLO - Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés par des lapins sur ses parcelles de blé situées sur la commune de Cantin (parcelles cadastrées ZA 30/53/54/56/120/122), la société EARL EVRARD - domiciliée 129 route nationale 62860 MARQUION - a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Celui-ci a engagé une action en responsabilité contre notre Communauté d’Agglomération, propriétaire du site du lac de Cantin voisin de ces parcelles agricoles impactées, site sur lequel on constate une importante présence de lapins de garenne.
Une expertise a eu lieu sur place le 18/05/2020 et a conclu à la responsabilité de notre collectivité en tant que gestionnaire du lac de Cantin. Il existe un lien de causalité direct entre la prolifération de lapins sur les parcelles de DOUAISIS AGGLO et les pertes de récoltes de l’agriculteur. Les actions de régulation réalisées à la demande de la collectivité afin d’enrayer ce fléau (opérations régulières de battues et de furetage) se sont avérées insuffisantes.
La responsabilité de DOUAISIS AGGLO a été établie, mais également celle de VNF gestionnaire de terrains voisins avec talus où a été relevée là aussi une surpopulation de lapins.
L’expert, dans ses conclusions, a indiqué que la responsabilité devait être répartie entre ces deux entités et qu’elles devaient chacune pour moitié prendre en charge la compensation financière des dégâts occasionnés. Selon lui, les lapins proviennent pour 50% des terrains et voies gérés par VNF, et pour 50% des terrains gérés par DOUAISIS AGGLO.
Compte tenu de l’ensemble de ces constations, il convient d’indemniser cet agriculteur pour cette perte de récoltes.
La perte de production a été estimée de la manière suivante :
La surface totale sinistrée est de 0,91 ha à 100%.
L’expert se base sur un chiffre d’affaires de 1 700 €/ha (rendement financier à l’ha). Dès lors, le montant total du préjudice est estimé à 1 548 €.
DOUAIS AGGLO doit en prendre 50% à sa charge ; ainsi, elle doit verser une indemnité d’un montant de 774 € à cet agriculteur.
Eu égard au montant de la franchise contractuelle de la police d’assurance qui s’élève à 1 500 €, DOUAISIS AGGLO doit s’acquitter directement du préjudice auprès de l’EARL EVRARD.
La Communauté est responsable de ces dommages, il convient donc de répondre favorablement à la demande d’indemnisation de l’EARL EVRARD pour compenser les dégâts subis au niveau de ses cultures de blé. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une indemnité de 774 € à l’EARL EVRARD, en dédommagement du préjudice subi, et la conclusion d’une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à la majorité (1 voix contre).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-34-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 35
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 57
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Thibaut FRANCOIS, M. Xavier THIERRY, Mme Nicole MARFIL, Mme Nora CHERKI, M. Bernard GOULOIS, Mme Lucie VAILLANT, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Déchets
10.1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Année 2019 Douaisis Agglo doit établir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets assuré en 2019 au titre de la compétence déchets de la communauté, conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (article L.2224-17-1).
Ce rapport qui est destiné notamment à l'information des usagers du service, rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur les indicateurs techniques et financiers définis par la réglementation.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée de Douaisis Agglo pour avis (article L.2224-17-1). Il fait également l’objet d’une présentation auprès de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il sera par ailleurs notifié aux communes membres aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3) et de mise à disposition du public (article L.2224-17-1).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport, conformément aux dispositions de l'article D.2224-5 du C.G.C.T.
Ce rapport (document joint) vous est présenté.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à la majorité (1 voix contre).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-35-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 36
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Assainissement
11.1 – Comptes rendus techniques et financiers annuels des délégataires du service d’Assainissement de Douaisis Agglo – Année 2019 Les délégataires des contrats d'affermage du service d'assainissement ont établi les comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) de l'année 2019 (tableaux de synthèse ci-joints).
Les CRTF sont au nombre de 2 sur les 3 unités techniques :
- CRTF des stations d’épuration – Affermage Suez Eau France - CRTF du réseau public d’assainissement – Affermage Suez Eau France
Suivant les dispositions du C.G.C.T. (articles L.1411-3, L.1411-13, L.1411-14 L.1413-1) les présents comptes-rendus doivent être examinés par l'Assemblée de DOUAISIS AGGLO et la C.C.S.P.L. constituée par la DOUAISIS AGGLO et faire l'objet d'une mise à disposition auprès du public.
Les grandes lignes de ces comptes-rendus techniques et financiers sont les suivantes :
A - Comptes-rendus techniques :
1/ Patrimoine affermé :
Le territoire exploité par les 2 contrats d’affermage regroupe 26 communes pour 115 169 habitants et 44 474 abonnés dont 147 en non-collectif pour une assiette de facturation de 5 015 740 m3 en 2019.
Le réseau est composé de 836 Km de collecteur à 50% unitaire (en linéaire de canalisation), il comprend 190 déversoirs d’orage pour 36 points d’autosurveillance. Il ne compte pas moins de 128 stations de relèvements télésurveillés à 91% ce qui permet d’être réactif et informé du bon fonctionnement des ouvrages.
Afin d’assurer un traitement qualitatif des eaux usées de temps de pluie le territoire dispose de 18 bassins de stockage/restitution en réseau d’une capacité totale de 12 375 m3 auxquels s’ajoute 14 900 m3 de bassins de stockages en usine d’épuration.
Enfin les eaux collectées sont épurées sur l’une des 7 usines d’épuration (dont une lagune) cumulant une capacité de traitement de 213 150 équivalents-habitants.
2/ bilan d’exploitation :
Dans le cadre de leurs obligations contractuelles les délégataires effectuent un certain nombre d’opérations. En 2019, SUEZ a curé préventivement 58,3 Km de canalisation soit 10% du linéaire gravitaire affermé, inspecté 3,44 Km de collecteur, procédé au curage de 14 217 bouches d’égout et avaloirs ainsi qu’au curage/nettoyage de 2 540 bouches d’injection, le tout générant 1 775 tonnes de boues et 113 tonnes de déchets. Par ailleurs le délégataire a réparé 145 ouvrages en réseau public sur 2019.
Concernant l’ANC composé de 147 abonnés, SUEZ a procédé au curage de 10 fosses toutes eaux et au contrôle de 70 dispositifs d’ANC. Le taux de conformité des ANC est de 57,6% à fin 2019 ; ce qui est exemplaire (taux moyen national ~50%). En 2019, 931 diagnostics de contrôle en zonage collectif ont été réalisés relevant un taux de conformité de 70,8% (en nette progression, traduisant la forte implication de l’agglo dans cette politique).
Les stations d’épuration ont reçu et traité plus de 11,9 millions de m3 d’eaux usées avec un rendement global de 98% en DBO, 95,3% de DCO, 98,4% en MES et 92% en azote. Les bilans analytiques effectués sur les eaux épurées sont tous conformes.
3/ Bilan énergétique :
Il est à noter que l’ensemble des stations de relèvement ont consommé 1,15 millions de KWh d’électricité soit une baisse de 9% par rapport à 2018 malgré une pluviométrie en hausse (695 mm contre 601 mm en 2018) qui s’explique par le renouvellement du matériel par des pompes moins énergivore.
Pour les stations d’épuration, la consommation électrique est de 5,55 millions de KWh soit une baisse de 6,3% par rapport à 2018 qui s’explique par une optimisation du matériel et notamment des temporisations des bassins biologiques (aération).
Le sécheur quant à lui, a consommé 566 kN m3 de gaz pour le traitement des boues des stations d’épuration de l’Arleusis et de Douai, soit une baisse de 17,6% pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment (diagnostic ISO 50 001).
4/ Bilan déchet :
L’exploitation des ouvrages a généré 2 628 tonnes de matières sèches de boues, 202,6 tonnes de graisses, 325,8 tonnes de sables et 115,3 tonnes de DIB (Déchets Industriels Banaux). Les stations d’épuration ont par ailleurs reçu 4 819 tonnes de matière de vidange et 319,8 tonnes de graisses extérieures (cantines, industries, …) et 2 852,4 tonnes de déchets de curage et de balayage.
Il est à noter que les sables sont lavés sur l’unité de traitement des sables de la STEP de Douai pour être réutilisés pour le remblaiement des réseaux d’assainissement de Douaisis Agglo. Les boues quant à elles sont épandues en agriculture ou compostées ; 2 852,4,4 tonnes de MS ont été valorisées en agriculture.
Le taux global de valorisation des déchets générés par le service est de 94,1% en 2019 (90% en 2018) ; taux en hausse malgré une pollution par le cadmium des boues de la STEP de Douai.
B – Comptes-rendus financiers :
Contrat de DSP
Réseaux Stations d’épuration
Recettes 2 601 271 € 3 522 379 € Dépenses 2 615 825 € 3 806 128 € Résultat brut - 14 554 € - 283 749 €
Dont Dépenses des comptes de renouvellement
Réseaux Stations d’Epuration
141 231 € 440 199 € Le coût global du service assainissement est de 11,6 millions d’euros (10,7 Millions d’euros en 2018) en intégrant les 2 contrats de DSP (5 034 265 €) et la part de redevance d’assainissement revenant à DOUAISIS AGGLO (5 199 200 €), pour un coût de redevance assainissement de 2,02 € HT du m3.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents comptes rendus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN PREND ACTE.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-36-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 37
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 55
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Eric CARNEL, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Patrick MERCIER, Mme Lucie VAILLANT, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Assainissement
11.2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement sur les 3 unités techniques de Douaisis Agglo – Année 2019 Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement assuré par DOUAISIS AGGLO sur ses 3 Unités Techniques (ARLEUX - DOUAI - SIN-le-NOBLE) en 2019 au titre de sa compétence assainissement, a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (articles L.2224-5 - D.2224-1 et suivants).
Ce rapport qui est destiné notamment à l'information des usagers du service rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée communautaire pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par DOUAISIS AGGLO pour examen (article L.1413-1). Il sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3 du C.G.C.T.) et de mise à disposition du public (article L.2224-5 du C.G.C.T.).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l'article D.2224-5 du C.G.C.T.
Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau technique et financier sont commentés ci-après :
A - Éléments techniques :
- les 3 unités techniques regroupent 26 communes en compétence assainissement pour une population de 115 169 habitants (+0,1%) pour 44 474 abonnés (-0,55% par rapport à 2018).
- le réseau public d'assainissement est composé de 836 km de collecteurs (+1,45%) majoritairement unitaire (50% du linéaire des réseaux mais plus de 80% en collecté) et regroupe 7 usines d'épuration pour une capacité épuratoire totale de 213 150 EQH.
- le taux de desserte sur l'ensemble du territoire est de 100 %, pour un taux de raccordés estimé à 95,9%.
- le rendement effectif global pondéré du réseau public d'assainissement qui prend en compte les travaux de raccordement et de desserte ainsi que les rendements des usines d'épuration est stable et affiche un taux identique à l’année précédente de 91,8%.
- les résultats d'autosurveillance des 7 usines d'épuration respectent les normes de rejet au vu des 485 bilans réalisés en 2019, ils sont tous conformes aux prescriptions imposées.
- la production globale de boues est de 2 628 tonnes de matières sèches hors réactif et la totalité est valorisable en épandage agricole, en 2019, 1 714,5 tonnes de matières sèches de boues ont été épandues ; ce chiffre est en baisse du fait de l’élimination de plus de 330 tonnes pollués au Cadmium envoyées en Centre d’Enfouissement Technique.
- les autres sous-produits d'épuration sont les suivants : 202,6 tonnes de graisses, 3178,2 tonnes de sables, 4 819 tonnes de matières de vidange et 115,3 tonnes de refus de dégrillage. - le taux global de valorisation des sous-produits épuratoires est de 94,1 % (90 % en 2018).
- le zonage assainissement collectif - non collectif est établi sur les 3 unités techniques et le SPANC est fonctionnel sur les 3 unités techniques. Sur les 147 assainissements non collectifs recensés (-1,3%), 57,6% des installations sont conformes (+0,2%).
- En 2019, l'autosurveillance des points de rejets au milieu naturel est mise en œuvre sur toutes les unités techniques du territoire (36 points d’autosurveillance).
- Le territoire regroupe plus de 1 000 techniques alternatives infiltrant les eaux pluviales soit plus de 26% du territoire.
- Le service assainissement est un service certifié ISO 9001 et 14001 depuis 2003 et les usines d’épuration sont certifiées ISO 50.001 depuis 2015.
B - Éléments financiers :
- le prix du service d'assainissement sur l’ensemble du territoire s’établit à 2,02 €/m3 HT (+5,2%) pour une consommation moyenne de 120 m3/an par ménage en incluant les éventuelles parts fixes. À noter que le coût moyen constaté par l’observatoire de l’Agence de l’Eau est de 2,04 € HT/m3 sur le bassin Artois-Picardie.
- l'endettement (10,2 millions d'Euros pour 115 169 habitants y compris les avances de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie) moyen sur le territoire est d'environ 99,7 €/habitant contre 99,9 €/habitant en 2018 du fait du nouvel emprunt.
- le montant des travaux réalisés sur les 3 unités techniques est de 4,78 M€ soit un investissement moyen d'environ 41,6 €/habitant contre 32 €/habitant en 2018.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-37-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 38
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Assainissement
11.3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement dans les communes de Douaisis Agglo relevant de Noréade - Année 2019 La régie NOREADE qui est compétente pour 9 des 35 Communes de Douaisis Agglo en matière d'assainissement, a fait parvenir au service son rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de ce service pour ces Communes :
ANHIERS - AUBY - FAUMONT - FLINES-lez-RACHES - LALLAING - MARCQ- en-OSTREVENT - RACHES - RAIMBEAUCOURT et ROOST-WARENDIN.
Dans le cadre de cette présentation, les éléments principaux suivants sont à relever :
- le zonage assainissement collectif - non-collectif est fait pour 3 communes (Râches en 2002, Flines-lez-Raches en 2010, Raimbeaucourt en 2013, Anhiers en 2018 et Marcq-en-Ostrevent en 2019) ; pour les 4 autres Communes le zonage est à l'état de projet,
- le taux de desserte en réseau est de 100 % pour l’ensemble des communes, sauf pour FAUMONT où le taux est compris entre 50 et 75 %,
- 4 stations d'épuration : la station de Flines-lez-Raches pour une capacité nominale 10.000 E/H, la station d’Auby a une capacité nominale de 24.000 E/H (mise en service en 2013), la station de Marquette-en-Ostrevant a une capacité nominale de 2.500 E/H et une lagune à Lallaing : capacité de 15.000 E/H. A terme la nouvelle station d’épuration de Flines-lez-Raches d’une capacité de 15.000 E/H reprendra les eaux de Anhiers, Faumont, Flines-lez-Raches et Lallaing.
- au regard de l’arrêté du 21 juillet 2015 les agglomérations d’assainissement de Lallaing et Flines-lez-Raches sont non-conformes. Les agglomérations d’assainissement de Marquette-en-Ostrevant et Auby sont conformes en équipements et performance épuratoire mais non conforme au regard de la collecte des effluents. Les productions des boues pour les stations d’épuration sont les suivantes : Flines-lez-Raches -110,89 TMS produites, Auby – 169,36 TMS produites et Marquette-en-Ostrevant – 30,11 TMS.
- 254,7 km de réseaux publics d'assainissement (+0,7% par rapport à 2018) dont 155,8 km unitaires, 52,3 km dédiés aux eaux pluviales et 46,6 km dédiés aux eaux usées ; 75 stations de reprises, 131 déversoirs d’orages dont 17 autosurveillés pour une assiette de facturation de 1 270 000 m3 qui est stable par rapport à 2017 pour 15 054 abonnés (-0,9%),
- les tarifications des missions du SPANC sont les suivantes :
82 € H.T. pour le contrôle de conception (aucune évolution depuis 2015), 91 € H.T. pour le contrôle de l'exécution (aucune évolution depuis 2015), 35 € H.T. pour le contrôle du bon fonctionnement (aucune évolution depuis 2015).
- le prix de la redevance d'assainissement en 2019 est de 2,02 €/m³ HT pour une consommation moyenne de 120 m³/an par ménage. À ce prix payé par l'usager, s'ajoute la cotisation des Communes au titre des eaux pluviales qui est de 108 330 € pour 36 110 habitants, soit 3 € H.T./habitant. - les travaux effectués par NOREADE pour les 9 communes sont les suivants : travaux rues Raspail et Surcouf à Auby pour 92.000 €HT ; travaux rue Bas Liez à Raimbeaucourt pour 130.000 € HT et opération rue Emile Zola à Roost- Warendin pour 150.000 € HT.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN PREND ACTE.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-38-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 39
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Eau potable
12.1 – Comptes rendus techniques et financiers annuels des délégataires du service d’Eau potable de Douaisis Agglo – Année 2019 Les délégataires des contrats d'affermage du service de l’eau potable ont établi les comptes rendus techniques et financiers (CRTF) de l'année 2019.
Les CRTF sont au nombre de 5 :
- CRTF du réseau public d’eau potable de Courchelettes – Douai - Flers – Waziers Affermage SED,
- CRTF du réseau public d’eau potable de Aubigny au Bac - Affermage SED, - CRTF du réseau public d’eau potable de Dechy - Affermage SADE ENF, - CRTF du réseau public d’eau potable de Fressain - Affermage SED, - CRTF du réseau public d’eau potable de Sin le Noble - Affermage SADE ENF.
Suivant les dispositions du C.G.C.T. (articles L.1411-3, L.1411-13, L.1411-14, L.1413-1) les présents comptes rendus doivent être examinés par l'Assemblée de la C.A.D. et la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. et faire l'objet d'une mise à disposition auprès du public.
Les grandes lignes de ces comptes rendus techniques et financiers sont les suivantes :
I – Comptes rendus techniques :
Communes de COURCHELETTES/DOUAI/FLERS EN ESCREBIEUX / WAZIERS (contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 20 828, en hausse de 0.46% par rapport à l’année précédente,
- la consommation facturée aux usagers est de 2 754 420 m3 ce qui correspond à une hausse de 1,93 % par rapport à 2018,
- le rendement du réseau est en baisse, il est de 86,5 %
- l’ARS a effectué 1254 prélèvements en microbiologie et 33 prélèvements en physico- chimie soumis à une limite de qualité. On relève 1 non-conformités correspondant à une turbidité supérieure au seuil, qui n’a pas été confirmée en contre analyse. La SED en interne a effectué 19 prélèvements en microbiologie et 35 prélèvements en physico-chimie. 2 non-conformités physico- chimiques n’a été relevées dans le cadre de l’autocontrôle, la première correspond à un dépassement du seuil en bentazone à 0.45ug/l pour un seuil à 0.1 μg/l et l’autre non-conformité correspond à un dépassement du seuil en Nickel à 20.2 μg/l pour un seuil à 20μg/l.
- Le taux d'interruption de service, est de 1.01 o/oo (pour mille abonnés).
Commune d’AUBIGNY AU BAC (Contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 554, stationnaire par rapport à l'année précédente,
- la consommation facturée est en baisse de 4.4 %, 42 720 m3 ont été facturés, - le rendement du réseau est de 69.4 %
- l’ARS a effectué 9 prélèvements en microbiologie et 4 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SED a effectué 17 prélèvements en microbiologie et 0 prélèvements en physico-chimie, tous conformes également.
- le taux d'interruption du service est de 0.00 o/oo. Communes de DECHY ET SIN-LE-NOBLE (contrats SADE)
- la consommation facturée des 2 communes est en hausse de 3.3 %, soit 1 072
433 m3,
- le rendement du réseau est en hausse, il est de 86.3 %
Commune de DECHY (contrat SADE)
- le nombre d'abonnés est de 2 109, en baisse de 0.43% par rapport à l'année précédente,
- l’ARS a effectué 20 prélèvements en microbiologie et 8 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes.
- La SADE a effectué 9 prélèvements en microbiologie, et 0 prélèvement en physico- chimie, tous conformes,
- le taux d'interruption du service est en hausse, il est de 0.95 o/oo.
Commune de SIN-LE-NOBLE (Contrat SADE)
- le nombre d'abonnés est de 6 078 en hausse de 0.64 % par rapport à l'année précédente,
- l’ARS a effectué 29 prélèvements en microbiologie et 7 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SADE a effectué 3 prélèvements en microbiologie, tous conformes.
- le taux d'interruption du service est en baisse, il est de 1.65o/oo.
Commune de FRESSAIN (Contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 411, égal à l'année précédente,
- la consommation facturée est en hausse de 4.06 %, elle s’élève à 29 073 m3, - le rendement du réseau est de 69.2 %,
- l’ARS a effectué 3 prélèvements en microbiologie et 0 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conforme. La SED a effectué 11 prélèvements en microbiologie, tous conformes.
- le taux d'interruption du service est de 0 o/oo.
Volumes facturés
Année
Volume
consommé
comptabilisé
V7
Volume
consommé
comptabilisé
V7 annualisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume
consommé sans
comptage
V8
Volume de
service
V9
Volume
consommé
autorisé
V6
2014 2 637 034 2 637 034 2 455 363 181 671 0 25 621 2 662 655
2015 2 593 968 2 607 583 2 408 262 185 706 0 44 724 2 652 307
2016 2 713 705 2 718 673 2 512 034 201 671 0 44 725 2 763 398
2017 2 708 549 2 721 401 2 505 532 203 017 0 47 013 2 768 414
2018 2 702 039 2 714 575 2 514 682 187 357 0 54 737 2 769 312
2019 2 754 420 2 769 515 2 616 660 137 760 0 39 653 2 809 168
Courchelettes / Douai / Flers / Waziers Taux de rendement
Année
Volume
consommé
comptabilisé
V7
Volume
consommé
comptabilisé
V7 annualisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume
consommé sans
comptage
V8
Volume de
service
V9
Volume
consommé
autorisé
V6
2014 907 579 914 970 882 771 24 808 0 26 613 941 583
2015 915 653 920 624 898 195 17 458 0 35 674 956 298
2016 992 673 999 113 970 196 22 477 0 35 914 1 035 027
2017 986 173 991 297 963 615 22 558 0 29 674 1 020 971
2018 1 059 731 1 037 775 1 030 782 28 949 0 17 758 1 055 533
2019 1 063 925 1 072 433 1 038 155 25 770 0 17 130 1 089 563
Dechy / Sin-le-Noble
Année
Volume
consommé
comptabilisé
V7
Volume
consommé
comptabilisé
V7 annualisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume
consommé sans
comptage
V8
Volume de
service
V9
Volume
consommé
autorisé
V6
2014 47 165 47 165 47 165 0 0 1 376 48 541
2015 44 695 44 695 44 695 0 0 3 310 48 005
2016 42 720 42 720 42 720 0 0 7 190 49 910
2017 47 629 47 629 47 629 0 0 9 941 57 570
2018 50 512 50 552 50 512 0 0 10 940 61 492
2019 51 354 51 354 51 354 0 0 2 469 53 823
Aubigny
Année C/D/F/W Dechy / Sin-le- Noble Fressain Aubigny-au- Bac Ensemble du service
2013 83.5% 73.2% 78.9% 74.5% 76.8%
2014 85.4% 71.5% 82.9% 81.5% 78.0%
2015 84.0% 71.6% 78.8% 82.3% 76.7%
2016 77.0% 82.3% 79.5% 71.6% 75.9%
2017 84.1% 88.0% 89.7% 80.4% 82.9%
2018 83.2% 88.1% 78.3% 75.0% 81.5%
2019 86.5% 86.3% 69.2% 68.4% 83.2%
Année
Volume
consommé
comptabilisé
V7
Volume
consommé
comptabilisé
V7 annualisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume
consommé sans
comptage
V8
Volume de
service
V9
Volume
consommé
autorisé
V6
2014 31 411 31 411 31 411 0 0 1 270 32 681
2015 31 448 31 448 31 448 0 0 2 310 33 758
2016 30 090 30 090 30 090 0 0 3 050 33 140
2017 31 744 31 744 31 744 0 0 3 402 35 146
2018 27 850 27 938 27 850 0 0 5 138 33 076
2019 29 071 29 073 29 071 0 0 2 655 31 728
Fressain II - POINTS FINANCIERS
Communes de COURCHELETTES/DOUAI/FLERS-EN-ESCREBIEUX/WAZIERS (contrat S.E.D.)
- Pour une facture de 120 m3 la part S.E.D. et Douaisis Agglo pour ces
communes est de 1.60 € HT/m3 (dont part Fermière 0.40 € HT/m3), - le résultat brut de la Société des Eaux de DOUAI est de – 174 655 € avant impôts.
Commune de DECHY (contrat SADE)
- Pour une facture de 120 m3la part SADE et Collectivité est de 1.60 €/m3 (dont part Fermière : 0.94 €/m3)
- le résultat brut de la SADE est de 71 397 €.
Commune de SIN-le-NOBLE (contrat SADE)
- Pour une facture de 120 m3 la part SADE et Collectivité est de 1.60 €/m3 (dont part Fermière : 1.39 €/m3,)
- le résultat brut de la SADE est de 91 556 €.
Commune de AUBIGNY au BAC (contrat SED)
- Pour une facture de 120 m3 la part SED et Collectivité est de 1.60 €/m3 (dont part Fermière : 1.41 €/m3)
- Le résultat brut de la SED 26 432 €
Commune de FRESSAIN (contrat SED)
- Pour une facture de 120 m3la part SED et Collectivité est de 1.60 €/m3 (dont part Fermière : 1.11 €/m3)
- le résultat brut de la SED -3396€
Taux d’impayés sur les factures d’eau
Il est constaté une augmentation importante du taux des impayés sur l’ensemble des contrats. L’examen du compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation (CARE) permet de distinguer les résultats de chaque contrat de DSP.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents comptes rendus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN PREND ACTE.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-39-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 40
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 53
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, Mme Coline CRAEYE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, Mme Lucie VAILLANT, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Eau potable
12.2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Douaisis Agglo - Année 2019 DOUAISIS AGGLO assure la compétence Eau Potable depuis le 1er janvier 2014.
Elle exerce cette compétence sur 8 communes :
- Aubigny-au-Bac
- Courchelettes,
- Dechy,
- Douai,
- Flers-en-Escrebieux,
- Fressain,
- Sin-le-Noble,
- Waziers.
La distribution de l’eau fait l’objet de 5 contrats de délégation de service public (DSP)
Périmètre du contrat Titulaire Date d’effet Date d’échéance
Courchelettes, Douai,
Flers, Waziers
Société des Eaux de
Douai
1er janvier 2014 31 décembre 2023
Aubigny-au-Bac Société des Eaux de
Douai
1er janvier 2019 31 décembre 2023
Dechy SADE –
Exploitations du Nord
de la France
1er janvier 1971 31 décembre 2023
Fressain Société des Eaux de
Douai
1er janvier 2009 31 décembre 2026
Sin-le-Noble SADE –
Exploitations du Nord
de la France
1er janvier 1936 31 décembre 2023
Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de DOUAISIS AGGLO a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T (articles L.2224-5 – D.2224-1 et suivants).
Ce rapport est destiné notamment à l’information des usagers du service. Il rend compte du fonctionnement dudit service en s’appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l’Assemblée par DOUAISIS AGGLO pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par DOUAISIS AGGLO pour examen (article L.1413-1). Il sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3 du C.G.C.T.) et de mise à disposition du public (article L.2224-5 du C.G.C.T.).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l’article D.2224-5 du C.G.C.T. Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau techniques et financier sont commentés ci-après.
A – Eléments techniques :
Patrimoine :
Les 5 contrats regroupent 8 communes soit une population de 80 267 habitants pour 29 980 abonnés.
Le réseau public d’eau potable se compose de 427 km de canalisation d’adduction et de distribution.
1140 branchements plomb ont été remplacés en 2019. Il reste à renouveler sur le territoire de DOUAISIS AGGLO environ 900 branchements plomb au 31/12/2019.
En 2019, DOUAISIS AGGLO a renouvelé 4,976 km de réseau d’eau potable sur son territoire, soit un taux moyen de renouvellement global de 1.17 %.
Volumes prélevés et vendus
En 2019, le montant des volumes mobilisés à partir des forages d’Esquerchin, Férin, Dechy, Sin-le-Noble et Aubigny-au-Bac afin d’alimenter le territoire de DOUAISIS AGGLO, s’élève à 4 657 922 m3, contre 4 619 708 m3 en 2018. A ce volume s’ajoute 188 103 m3 acheté en gros à la Métropole Européenne de Lille (MEL) provenant du champ captant de Flers en Escrebieux.
Contrôle sanitaire
Le contrôle réglementaire de l’ARS a révélé 1 non-conformité physico-chimique sur l’ensemble des prélèvements, correspondant à une turbidité de 3.3 NTU supérieur au seuil qui est de 2 NTU, une contre analyse faite par un second laboratoire n’a pas mis en avant de non-conformité.
Production
(V1)
4 657 922
m3
Volume mis en
distribution
(V4)
4 796 549 m3
Importation
s
(V2)
163 365 m3
Exportations
(V3)
24 738 m3
Volume
consommé
autorisé
(V6)
3 984 282 m3
Pertes
(V5)
837 005 m3
Volume
consommé
comptabilisé
(V7)
3 898 770m3
Volume de
service
(V9)
61 907 m3
Volume
consommé
sans comptage
(V8)
0 m3 Performance du réseau
Les rendements des réseaux des différentes unités techniques s’établissent comme suit :
Le rendement de l’ensemble du service est passé de 81.5 % à 83.2 %. L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, dans son rapport de septembre 2020 basé sur les données de 2017 indique un rendement moyen national de 79.8 %.
B – Eléments financiers :
Par délibération du 20 décembre 2018, le tarif applicable au 1er semestre 2019, pour une consommation moyenne de 120 m3/an par ménage incluant les parts fixes, était maintenue à : 1.60 € HT/m3 sur l’ensemble des contrats.
Au 31 décembre 2019, la dette s’élevait à 3 174 170.67 €. Ainsi, sur la base des 80 267 habitants concernés, la dette par habitant s’élève à 39.55 €.
DOUAISIS AGGLO a engagé en 2019 un montant de 1 595 509 € HT au titre de la réhabilitation et de la rénovation de réseaux.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-40-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 41
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 56
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, Mme Nicole MARFIL, Mme Stéphanie STIERNON, M. Bernard GOULOIS, M. Patrick MERCIER, Mme Lucie VAILLANT, Mme Nadine MORTELETTE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Equipements culturels
13.1 – ARKEOS - Opérations de communication et de promotion - Entrées gratuites suite à la participation aux ateliers et remise d’un « cadeau » (Magnet) en tant qu’objet promotionnel Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion d’Arkéos, le musée-parc archéologique de DOUAISIS AGGLO, il est proposé de valider le principe d’offrir une entrée gratuite au musée Arkéos à chaque enfant participant à un atelier au musée ou un atelier dit « hors les murs ».
Ces entrées seront valables pour une seule personne uniquement pour le musée- parc Arkéos, hors évènements et manifestations.
De plus, pour les enfants participant à ces ateliers, hors les ateliers de confections manuelles, il est proposé de leur remettre à l’issue de cet atelier un objet promotionnel : un magnet. Ce magnet aura pour but d’être un vecteur de communication pour l’enfant qui le gardera en souvenir de son atelier et donc de son expérience au musée.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-41-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 42
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 44
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Alain WALLART, M. Christian DORDAIN, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Xavier THIERRY, Mme Nicole MARFIL, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.1 – Convention triennale de subvention - Actions contrat de ville 2020 Depuis sa création en 2002, Douaisis Agglo exerce la compétence Politique de la Ville. Elle pilote, sur son territoire et en lien avec l’Etat, la mise en place, le suivi et l’évaluation des dispositifs dits « Politique de la Ville » qui participent à une meilleure cohésion sociale entre les populations, les quartiers et les villes du territoire.
Depuis la signature du contrat de ville le 26 juin 2015, Douaisis Agglo compte 7 communes en géographie prioritaire (Auby, Cuincy, Douai, Flers en Escrebieux, Roost-Warendin, Sin le Noble, et Waziers), soit une population prioritaire totale de 17 752 habitants.
Neuf communes constituent désormais les « villes en veille » du territoire : la commune de Dechy, la commune de Guesnain, la commune de Lallaing, ainsi que les périmètres « HLL » au sein des 6 communes de la vallée de la Sensée (Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse).
À la suite des travaux de l’évaluation à mi-parcours menés durant l’année 2019, ainsi qu’aux préconisations formulées par les partenaires et les élus du territoire dans le cadre du prolongement du contrat de ville jusqu’en 2022, la rénovation du contrat de ville a été actée par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2019.
Quatre axes d’intervention ont été collectivement validés. Ils sont détaillés dans le protocole d’engagements réciproques et renforcés :
1. La priorisation des thématiques : le numérique, la levée des freins vers l’emploi, la culture, la réussite éducative, le renouvellement urbain, la santé mentale, la médiation et la lutte contre les discriminations ;
2. La définition d’un projet structurant et partagé pour rendre lisible et contribuer à la mise en cohérence du contrat de ville ;
3. La mutualisation des interventions en garantissant la proximité dans les quartiers ;
4. La simplification de l’accès au contrat de ville, via notamment un recours au contrat pluriannuel d’objectifs.
Chaque année, à la suite d’un appel à projet, des actions portées par des associations ou des collectivités sont proposées aux partenaires signataires afin d’élaborer collectivement une programmation cohérente répondant aux objectifs de la rénovation du contrat de ville.
Dans le cadre de la programmation 2020, 4 associations ont déposé un projet triennal couvrant la période 2020-2022. Ces projets relèvent des axes d’intervention prioritaires de l’agglomération en matière de politique de la ville : lever les freins liés au mode de garde pour favoriser le retour à l’emploi, lever les freins liés à la mobilité pour favoriser le retour à l’emploi, favoriser les actions de prévention en santé, renforcer la participation citoyenne. Il est donc proposé de valider le principe de pluri annualité de ces actions ainsi que les conventions triennales contractualisant l’engagement entre DOUAISIS AGGLO et ces associations.
1 - Action « Passeport Elan des Familles » - AFAD - action reconduite
Objectifs :
Lever les freins à l’emploi en développant une offre d’accueil prenant en compte les spécificités du contexte de vie des familles :
A/ Répondre aux demandes des familles sollicitant une garde d’enfant(s) sans solution de garde possible dans les lieux d’accueil dits traditionnels ou nécessitant un complément à ces modes de gardes (Horaires atypiques ou en mode étendu) et dont les enfants ne peuvent relever du droit commun du fait de leur âge.
B/ Répondre aux demandes des familles issues des QPV (ex : reprise après un long arrêt type congé parental ou maladie) sollicitant une garde d’enfant dans le cadre d’une reprise d’activité.
Maquette budgétaire annuelle :
Le coût global est de : 44 142,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 21 470,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 21 470,00 €
Autres financements : 1 202,00 €
2 - Action « La mobilité, c’est permis » - APSR - action nouvelle
Objectifs :
Cette action vise à développer les attitudes citoyennes et faciliter l'insertion professionnelle par l'obtention du permis de conduire. Elle se déroule à travers les étapes suivantes :
1/ Le Positionnement : Les élèves sont positionnés sur l’action par les partenaires sociaux qui ont en charge leur suivi vers l’emploi.
2/ Le Comité de Validation des dossiers de positionnement effectués par les partenaires sociaux.
3/ La Réunion d’information collective pour les dossiers validés par le comité de validation 4/ L’atelier budget : Il a pour but d’analyser les capacités financières de chaque élève
5/ Les 5 jours de préformation afin d’établir des bases de l’apprentissage du code 6/ La formation au code par groupes de niveau
Maquette budgétaire annuelle :
Le coût global est de : 53 575,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 6 590,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 26 360,00 €
Autres financements : 20 625,00 €
3 - Action « Atelier Santé Ville du Douaisis » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS - action reconduite
Objectifs :
L’Atelier Santé Ville coordonne les actions des opérateurs par du soutien méthodologique et opérationnel pour la mise en œuvre d’actions dans les structures de proximité. Il détermine un programme d’actions adapté aux besoins des habitants et en concertation avec les partenaires institutionnels et locaux. L’Atelier Santé Ville en tant qu’outil du volet santé de la Cohésion Sociale met en place un programme d’actions de prévention, promotion et éducation à la santé à destination des habitants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. De plus, il développe l’accompagnement des porteurs de projets et d’actions en santé des quartiers prioritaires. Dans ce cadre, l’ASV est amené à porter des projets afin de faciliter une collaboration multi partenariale.
Maquette budgétaire annuelle :
Le coût global est de : 55 260,00 €
La participation de Douaisis Agglo est de : 13 815,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 815,00 €
Autres financements : 27 630,00 €
4 - Action « Coup de pouce citoyen » - MJC Maison Pour Tous - action reconduite
Objectifs :
C’est un dispositif qui permet aux jeunes, de 17 à 25 ans (14 ans pour le PSC1 et le BSR et jusqu’à 28 ans sur dérogation) résidant dans les territoires Politique de la Ville Douaisis Agglo d’obtenir une prise en charge partielle d’un coût de formation. En contrepartie de cette aide, le jeune s’engage à effectuer des heures de bénévolat auprès d’une association, d’une structure sociale, d’un service jeunesse. Maquette budgétaire annuelle :
Le coût global est de : 35 659,00 € La participation de Douaisis Agglo est de : 12 250,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 12 250,00 € Autres financements : 11 159,00 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la pluri annualité de ces actions dans le cadre des programmations Contrat de Ville 2020/2021/2022,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions triennales de subvention des actions proposées (documents joints), - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-42-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 43
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 43
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Christian DORDAIN, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Xavier THIERRY, Mme Estelle MOUY, Mme Nicole MARFIL, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.2 – Délibération modificative : Programmation 2020 Contrat de Ville Considérant la délibération N°29-05-2015-10 du Conseil Communautaire en date du 29 mai 2015, portant approbation du contrat de ville 2015-2020 de DOUAISIS AGGLO,
Considérant la délibération N°23-06-2020-46 du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2020, portant notamment sur l’adoption de l’action « Du DILF au DELF » portée par CULTURE ET LIBERTE dans le cadre du contrat de ville 2020,
Il est proposé, après lecture de la description de l’action et du rappel du plan de financement, d’approuver la modification de la délibération N°23-06-2020-46 du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2020, afin de modifier le financement de l’action citée ci-dessus.
Axe 4 : La cohésion sociale, levier du développement territorial
18 Action « Du DILF au DELF » - CULTURE ET LIBERTE - action nouvelle
Ancienne rédaction :
Objectifs :
L'action se décompose en 2 modules :
-Mise en place d'un socle de classe prépa DILF pour les personnes souhaitant valider par un premier diplôme leurs compétences linguistiques (10 personnes), -Mise en place d'une classe prépa DELF permettant aux personnes ayant obtenu le DILF de poursuivre leurs parcours et de monter en compétence (10 personnes)
Le coût global est de : 20 500,00 €
La participation de DOUAISIS AGGLO est de : 4 100,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 16 400,00 €
Nouvelle rédaction :
L'action vise 10 personnes et se décompose en 2 modules :
-Mise en place d'un socle de classe prépa DILF pour les personnes souhaitant valider par un premier diplôme leurs compétences linguistiques (5 personnes), -Mise en place d'une classe prépa DELF permettant aux personnes ayant obtenu le DILF de poursuivre leurs parcours et de monter en compétence (5 personnes)
Le coût global est de : 12 400,00 €
La participation de DOUAISIS AGGLO est de : 2 480,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 9 920,00 € Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de modifier le financement de l’action « Du DILF au DELF » portée par CULTURE ET LIBERTE dans le cadre du contrat de ville 2020,
- d’approuver la modification de la délibération N°23-06-2020-46 du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2020.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-43-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 44
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 42
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Christian DORDAIN, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Xavier THIERRY, Mme Coline CRAEYE, Mme Estelle MOUY, Mme Nicole MARFIL, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.3 – Adhésion de DOUAISIS AGGLO à l’association Europan France et versement de la cotisation pour l’année 2021/2022 Europan est un programme issu du PAN (Programme Architecture Nouvelle) lancé par le Ministère de l’Equipement en 1971 en France, puis au niveau européen en 1988 et qui a pour but de promouvoir les architectures nouvelles et l’adaptabilité de la ville contemporaine à l’échelle de l’Europe. C’est aujourd’hui un programme permanent du PUCA (Programme Urbanisme, Construction, Architecture), sous l’égide du GIP-EPAU, qui porte les programmes Europan et POPSU.
A l'origine centré sur la relation entre logements et modes de vie, son champ d'investigation s'est élargi aux espaces environnant l'habitat pour englober plus largement la ville contemporaine, incluant infrastructures, espaces publics, habitat, travail, déplacements tous modes, mobilité, biodiversité et nature, liés aux nouveaux usages urbains.
Europan repose sur une double approche : faire émerger des idées et pratiques nouvelles et répondre sur des sites réels situés en Europe, en partenariat avec des collectivités locales associées dès le début au projet. Chaque ville ou collectivité candidate propose un site et prend l’engagement de participer au processus de « réalisation » qui consiste à mettre en place, après le concours, un processus pour continuer à faire travailler les trois équipes sélectionnées par le jury national , en retenant une ou plusieurs, et en leur confiant missions urbaines de faisabilités urbaines et/ou architecturales, maîtrises d’œuvre d’espaces publics, maîtrises d’œuvre architecturales (en partenariat avec des opérateurs), selon la nature des projets proposés. Ce processus peut être subventionné par le PUCA.
Depuis 1988, 15 sessions d’Europan ont eu lieu. DOUAISIS AGGLO a décidé de participer à la seizième session (Europan 16 dont le thème est « VILLES VIVANTES » qui doit se dérouler en 2021 et 2022.
Le site proposé par l’agglomération pour son dossier de candidature se situe sur les quartiers limitophes de Douai / Dorignies et Flers-en-Escrebieux / Pont-de-la- Deûle.
La présentation des sites français, 9 au total dont celui de DOUAISIS AGGLO, s’est effectué le 27 novembre 2020, lors d’un séminaire d’orientation des sites en France. Puis les collectivités participeront à un Forum Européen, qui sera virtuel cette année, en janvier 2021, pour débattre de la relation du site avec le thème VILLES VIVANTES.
En Europe, environ 15 pays sont attendus pour cette session avec près de 40 sites. Le concours sera officiellement lancé en avril 2021. Les candidats s’inscriront alors à une visite du site de leur choix, Europan organisera celles-ci avec les collectivités. Les projets seront rendus de façon anonyme en septembre 2021. Ils seront analysés, débattus et une première sélection sera faite. A la suite de la première phase du jury, à laquelle les représentants des sites participent et donnent leur avis sur les projets pré- sélectionnés, un « Forum européen des Villes et des Jurys » se tiendra en novembre 2021. Ce forum permet, à travers des débats et des rencontres, une aculturation des projets à l’échelle européenne, et précède la deuxième et dernière phase du jury national, dont le vote définitif se tient à huis clos après avoir entendu une dernière fois les représentants des sites. Trois projets sont retenus par site.
Le calendrier prévoit l’Annonce Européenne des résultats en décembre 2021 ; à cette occasion Europan France organisera un évènement festif qui pourra se tenir, comme c’était le cas les années précédentes, à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, partenaire d’Europan. Le Forum Européen des résultats de la 16° session se tiendra au printemps 2022.
Europan France assiste ensuite les collectivités pour le passage à l’expérimentation des idées du concours, avec les équipes sélectionnées.
Le calendrier prévisionnel de la session est présenté en annexe.
La participation de DOUAISIS AGGLO au concours Europan nécessite son adhésion à l’Association Europan France (statuts de l’association en annexe) et le versement d’une cotisation de 37 500 euros en 2021 et de 37 500 en 2022, soit 75 000 € pour la session.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’adhésion de DOUAISIS AGGLO à l’association Europan France et le versement de la cotisation susmentionnée,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-44-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 45
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 54
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Didier CARREZ, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, Mme Nicole MARFIL, M. Alain BOULANGER, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Patrick MERCIER, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS, M. Christian POIRET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Habitat
15.1 – Création d’un dispositif pour la mise à l’abri des « personnes à la rue » - Attribution de subventions à 3 associations (« AILD Toits de vie », « Deuxième vie », « Les Compagnons de l’Espoir ») L’hébergement des plus démunis et sans abris est un enjeu primordial de solidarité. Les services de l’Etat, en lien avec les associations et les collectivités, œuvrent tout au long de l’année pour mettre à l’abri et accompagner les personnes fragiles et vulnérables.
Pour l’arrondissement de Douai, Cambrai, Valenciennes et Maubeuge, c’est le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation 59 secteur Sud (SIAO) qui recense l’ensemble des demandes d’hébergement (anciennement 115) et oriente après une évaluation sociale vers les structures d’hébergement ou de logement adapté.
Dans le cadre de leurs missions, les équipes du SIAO interviennent également sur le terrain pour aller à la rencontre des personnes à la rue avec pour objectifs d’établir dans un premier contact, pour ensuite poser un diagnostic puis accompagner et orienter. C’est ce que l’on appelle les maraudes.
En 2019, plus de 400 personnes ont été rencontrées lors des maraudes. Quelques chiffres :
75% des personnes sont des hommes seuls, 10% sont des femmes seules, 8% des familles et 7% des couples sans enfants.
La majorité des personnes rencontrées a entre 31 et 62 ans
Si 39% des personnes rencontrés sont à la rue depuis moins d’un mois, 17% sont à la rue depuis plus de 6 mois.
Afin d’apporter une réponse complémentaire et immédiate aux dispositifs d’hébergement de droit commun, DOUAISIS AGGLO souhaite mettre en place dans le cadre de sa politique sociale un dispositif de mise à l’abri des personnes à la rue.
Il s’agira de proposer des nuits d’hôtels avec possibilité de prise de repas pour des personnes à la rue, issues du territoire justifiant d’une domiciliation auprès d’un CCAS ou d’une boite postale ou d’une dernière adresse connue d’une commune de DOUAISIS AGGLO.
La mise à l’abri des personnes à la rue doit correspondre à une situation d’urgence notamment en période de grand froid. Sont par conséquent exclues du dispositif les personnes se retrouvant à la rue suite à un sinistre dans leur lieu d’habitation, à une expulsion locative ainsi que les mineurs non accompagnés.
La mise en œuvre du dispositif s’appuiera sur 3 associations historiques du territoire : « l’AILD Toits de vie », « Deuxième vie » et « les Compagnons de l’Espoir » qui pourront mettre à l’hôtel les personnes se retrouvant sans solution d’hébergement et en grande précarité.
Ne s’agissant pas de se substituer aux prérogatives du SIAO, ce dernier devra être obligatoirement sollicité en amont pour trouver une solution d’hébergement. En cas de d’absence de solution trouvée, le dispositif de mise à l’abri de DOUAISIS AGGLO pourra être activé. Il vous est donc proposé que DOUAISIS AGGLO apporte une subvention de 50 000 euros à chacune des trois associations citées ci-dessus, soit un total, pour les trois associations, de 150 000 euros.
Les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes : Un premier acompte de 10 000 € dès la signature de la convention de subvention.
Les acomptes de 10 000 € suivants se feront sur présentation des justificatifs de dépenses (factures d’hôtels et repas) et de sollicitation du SIAO.
Le dispositif d’aide prend effet au 17 décembre 2020.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le dispositif de mise à l’abri des personnes à la rue, - d’accorder une subvention de 50 000 € selon les modalités sus-définies à chacune des associations suivantes : « l’AILD Toits de vie », « Deuxième vie » et « les Compagnons de l’Espoir »,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2020
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-45-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 46
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 53
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. François GUIFFARD, M. Didier CARREZ, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, Mme Nicole MARFIL, M. Alain BOULANGER, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Développement économique
16.1 – Locataires Douaisis Agglo fermés administrativement pour cause de confinement national – Remise de loyers pendant la période de confinement actuelle Douaisis Agglo avait approuvé la remise des loyers de ceux de ses locataires dont l’activité sur site avait dû s’arrêter pour cause de fermeture administrative lors du 1er confinement national, et ce pour toute la durée de ce dernier.
Avec le 2ème confinement national de l’année, démarré le 30 octobre 2020, la situation est identique et mérite des mesures exceptionnelles.
Aussi, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de reconduire cette mesure de remise de loyers dans les mêmes termes, au profit des locataires de Douaisis Agglo ayant dû fermer leur établissement sur site pour cause de confinement national, à compter 30 octobre 2020, - de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-46-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 47
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 31
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020-760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Christophe DUMONT, M. Jean-Luc HALLE, Mme Marylise FENAIN, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Claude HEGO, M. Alain WALLART, Mme Edith BOUREL, M. Christian DORDAIN, M. Didier CARREZ, M. Dimitri WIDIEZ, M. Henri JARUGA, M. Jacques MICHON, M. Michaël DOZIERE, M. Thibaut FRANCOIS, M. Xavier THIERRY, Mme Francette DUEZ, Mme Joselyne GEMZA, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Nicole MARFIL, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Alain BOULANGER, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, M. Thierry BOURY, M. Thierry PREIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS, M. Christian POIRET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication. 16 – Développement économique
16.2 – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté « ZAC commerciale du Bas terroir 2 » commune de WAZIERS
Le Conseil Communautaire a par délibération du 20 décembre 2018 approuvé le dossier de création de la ZAC « Commerciale du Bas Terroir 2 » située sur le territoire de la commune de Waziers.
Au vu du rapport de présentation annexé à la présente délibération qui expose les motifs de la suppression de la ZAC,
Et conformément à l’article R. 311-12 du code de l’urbanisme,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prononcer la suppression de la ZAC Commerciale du Bas terroir 2.
La délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information définies par l’article R 311-5 du Code de l’Urbanisme, à savoir affichage pendant un mois au siège de DOUAISIS AGGLO et en mairie de Waziers. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Adopté à la majorité (3 voix contre).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-47-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 48
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 41
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. François GUIFFARD, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Xavier THIERRY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Estelle MOUY, Mme Nicole MARFIL, Mme Nora CHERKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, Mme Maryline LUCAS, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS, M. Christian POIRET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication. 16 – Développement économique
16.3 – Mise à disposition à titre gratuit de l’atelier B2 de l’Hôtel d’entreprises de Douai Dorignies pour le Département du Nord dans le cadre de l’opération « Maison France Services Itinérante »
Nous sommes sollicités par les services du département du Nord pour le remisage du « bus bleu » aménagé en Maison France Services Itinérante pour le Douaisis.
Ainsi, nous proposons de leur mettre à disposition à titre gracieux, pendant une durée de 1 an, renouvelable tacitement, un espace d’entrepôt situé à l’Hôtel d’Entreprise de Douai Dorignies, au 685 rue Jean Perrin 59500 Douai, désigné Atelier B2, Aile Languedoc à compter du 1er Janvier 2021.
Cette cellule d’une surface de 278 m² dispose des ouvertures nécessaires à la manœuvre du véhicule et sera couvert par l’assurance contractée par le Département du Nord.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver ces dispositions,
- de m’autoriser ou mon délégué, à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-48-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 49
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 47
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. François GUIFFARD, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Xavier THIERRY, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Nicole MARFIL, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Développement économique
16.4 – Poursuite du portage de la plateforme territoriale « Proch’emploi » Lancé en 2016 dès l’arrivée du Président Xavier BERTRAND à la Région Hauts- de-France, le dispositif Proch’Emploi s’est mis en place pour répondre aux enjeux suivants :
- Refonder les relations entre les demandeurs d’emploi et les entreprises, - Agir avec les territoires et le monde socio-économique afin d’optimiser les opportunités concrètes d’emploi et de parcours d’alternance,
- Accompagner les entreprises dans le recrutement et la formation de leurs futurs collaborateurs.
Aujourd’hui, dans sa déclinaison opérationnelle, ce sont 23 plateformes en lien avec les entreprises qui sont déployées depuis 5 ans sur l’ensemble des bassins d’emploi de la Région. Les plateformes sont devenues l’outil territorial qui accompagnent de manière personnalisée les entreprises dans leurs recrutements. Elles visent à permettre de réduire l’opacité du marché « caché ». Elles sont aujourd’hui des interlocutrices privilégiées des entrepreneurs des Hauts-de-France.
La première convention cadre d’objectifs et de moyens arrive à son terme le 31 décembre 2020. Lors de la séance plénière du 19 novembre 2020, l’exécutif régional a adopté le nouveau document cadre présentant le dispositif «plateformes territoriales Proch'emploi en lien avec les entreprises », ainsi que la prochaine convention cadre d’objectifs et de moyens 2021 – 2025 qui sera contractualisée avec les structures porteuses des plateformes.
Les objectifs des plateformes restent les mêmes à savoir :
La recherche d’offres d’emploi sur le marché caché,
Le positionnement des demandeurs d’emploi issus notamment de Proch’emploi mais aussi de l’ensemble des partenaires emploi présents sur le périmètre de la plateforme,
L’organisation de réunions dites « circuit court » permettant à de jeunes demandeurs d’emploi de rencontrer des chefs d’entreprises.
L’animation d’un réseau de chefs d’entreprises, appelés « chefs de file métiers », engagés pour le développement de l’emploi qu’elles pourront aussi mobiliser dans les différentes actions menées.
Dans le cadre du dispositif Proch’Emploi, les plateformes territoriales ont également pour objectif de contacter toutes les entreprises qui ont sollicité le numéro vert pour bien cerner leurs besoins en main d’œuvre et les profils au regard de l’offre d’emploi.
Le financement de la plateforme sera assuré par la Région (80 % maximum des dépenses éligibles) et par le territoire (20 % minimum des dépenses éligibles réparti avec la CCCO dans la proportion 2/3 pour Douaisis Agglo et 1/3 pour la CCCO). Le montant de la subvention est plafonné à 136 000 € par plateforme et par an pour 3 ETP.
L’intervention de la Région portera sur les dépenses éligibles telles que les salaires et charges des personnes participant au fonctionnement de la plateforme territoriale Proch’emploi, les frais de déplacements, les frais de restauration, les locaux et les frais de fonctionnement liés aux missions de l’équipe plateforme.
A l’échelle du Douaisis, la plateforme territoriale est installée à l’échelle intercommunautaire Douaisis Agglo et Cœur d’Ostrevent et est basée dans les locaux de l’Hôtel d’entreprises de Douai Dorignies.
Fort des résultats obtenus par la plateforme du Douaisis sur la période qui se termine, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’acter la poursuite du portage de la plateforme sur les 5 années sur la période 2021-2025,
- d’autoriser Monsieur le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-49-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 50
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 43
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. François GUIFFARD, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Thibaut FRANCOIS, M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS, Mme Nicole MARFIL, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication. 18 – Questions diverses
18.1 – Désignation des représentants de DOUAISIS AGGLO à la SPL Ruches d’entreprises
DOUAISIS AGGLO est actionnaire de la SPL « Ruches d’entreprises Nord de France qui a pour objet la promotion et le soutien de la création d’entreprises sur le territoire de ses membres, ainsi que la gestion des biens immobiliers qui y sont dédiés.
Cette Ruche d’entreprises est actuellement en cours de liquidation mais a besoin de réunir ses instances pour ces ultimes opérations.
A ce titre, DOUAISIS AGGLO est appelée à procéder à la désignation de ses représentants au sein de de cette SPL : 1 titulaire et 1 suppléant.
Après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à ces désignations.
Ces désignations se font dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui désigne : - Monsieur Claude HEGO en qualité de représentant titulaire
- Monsieur Christophe DUMONT en qualité de représentant suppléant
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-50-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 51
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 44
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS, Mme Nicole MARFIL, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication. 18 – Questions diverses
18.3 – Représentation de DOUAISIS AGGLO à l’Agence d’ingénierie départementale du Nord (iNord) – Désignation d’un suppléant
Par délibération en date du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné M. Bruno Vandeville en qualité de représentant de DOUAISIS AGGLO à l’Agence d’ingénierie départementale du Nord iNord (ce représentant peut sur désignation de l’Assemblée des Maires du Nord siéger au CA)
Suivant les statuts de l’Agence iNord, DOUAISIS AGGLO y est représentée par 1 titulaire et 1 suppléant.
Après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de désigner également un représentant suppléant.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui désigne monsieur Claude HEGO en qualité de représentant suppléant.
La représentation de DOUAISIS AGGLO à l’Agence iNord est ainsi la suivante :
- titulaire : M. Bruno VANDEVILLE
- suppléant : M. Claude HEGO
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-51-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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17/12/2020 - 52
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 41
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Christian DORDAIN, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Thibaut FRANCOIS,M. Xavier THIERRY, Mme Nathalie APERS, Mme Nicole MARFIL, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS, M. Christian POIRET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication. 18 – Questions diverses
18.4 – Représentation de DOUAISIS AGGLO à la Commission départementale consultative des gens du voyage – Désignation d’un suppléant
Par délibération en date du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné M. Christian DORDAIN en qualité de représentant de DOUAISIS AGGLO à la Commission départementale consultative des gens du voyage (1 représentant proposé par l’entremise de l'association des maires du Nord).
Suivant la demande de l'association des maires du Nord et après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de désigner également un représentant suppléant.
Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui désigne madame Marylise FENAIN en qualité de représentant suppléant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-52-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 53
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 41
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Christian DORDAIN, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Xavier THIERRY, M. Yvon SIPIETER, Mme Joselyne GEMZA, Mme Nicole MARFIL, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication. 18 – Questions diverses
18.5 – Demandes de dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces durant l’année 2021 – Communes de Sin le Noble - Flers en Escrebieux – Avis de Douaisis Agglo
Des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire dans les conditions visées à l’Article L3132-26 du code du travail, modifié par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) :
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Suivant ces dispositions, Messieurs les maires des communes de Sin le Noble et Flers en Escrebieux, ont saisi Douaisis Agglo pour qu’elle émette un avis sur l’ouverture de commerces de détail certains dimanches au cours de l’année 2021 ; leur demande vous est présentée ci-après :
Demande de M. le Maire de Sin le Noble :
M. le Maire de Sin le Noble a saisi Douaisis Agglo pour qu’elle qu’elle délivre son avis sur demande d’ouverture émise par les commerçants sinois pour les dimanches suivants : 10 janvier 2021 – 2 mai 2021 – 27 juin 2021 – 15 août 2021 – 5 septembre 2021 – 28 novembre 2021 – 5, 12, 19 et 26 décembre 2021
Demande de M. le Maire de Flers en Escrebieux :
M. le Maire de Flers en Escrebieux a saisi Douaisis Agglo pour qu’elle délivre son avis sur la demande d’ouverture émise par l’hypermarché et la galerie marchande CARREFOUR DOUAI FLERS pour les dimanches suivants : 10 janvier 2021 – 2 mai 2021 – 27 juin 2021 – 29 août 2021 – 5 et 19 septembre 2021 – 31 octobre 2021 - 28 novembre 2021 – 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’émettre un avis favorable sur les demandes présentées ci-dessus déposées par messieurs les maires de Sin le Noble et Flers en Escrebieux, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-53-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 – 54
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 42
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Christian DORDAIN, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Thibaut FRANCOIS, M. Xavier THIERRY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Nicole MARFIL, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Patrick MERCIER, M. Raphaël AIX, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication. 18 – Questions diverses
18.6 - Délégation au Président pour l’attribution et la signature des marchés n°20BG051 - 20DC052 - 20BG065
Des consultations ont été lancées ou doivent être lancées pour des marchés urgents dont l’attribution et/ou l’autorisation de signature relèvent de la compétence du bureau en raison de leurs montants.
En l’absence de réunion de bureau avant janvier 2021, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et de souscrire les marchés listés ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
Les marchés concernés sont les suivants : Tableau récapitulatif des marchés Estimation € HT
20BG051
PA - Attribution de l’accord-cadre à
bons de commande-travaux de
peinture et revêtements de sols,
plâtrerie-faux plafonds et
menuiseries intérieures pour
l’ensemble des bâtiments de
DOUAISIS AGGLO
Ces prestations seront traitées à bons de commande
avec un montant minimum annuel de 20 000 euros
H.T et un montant maximum annuel de 200 000 euros
H.T.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour
une durée de 1 an et prendra effet à compter de
la date la plus tardive des deux suivantes :
- A compter de sa date de notification au Titulaire
- A compter du 18 décembre 2020
Il est renouvelable par tacite reconduction, au
maximum 3 fois. La durée de l’accord-cadre ne
pourra excéder 4 ans.
20DC052
AOO - Autorisation de signature du
marché de travaux d’installation,
entretien et maintenance de
colonnes d’apport volontaire
enterrées au sein de l’Ecoquartier du
Raquet
Le marché sera traité à prix mixte, de la manière
suivante :
-Partie forfaitaire : 250 000 € HT (correspondant aux
ouvrages et prestations relevant de la fourniture,
l’installation et l’entretien au titre de la garantie des
colonnes d’apport volontaires enterrées. Sont
également compris la fourniture et pose d’une sonde
de télé-relève sur chaque colonne, ainsi que l’accès
et l’exploitation des données télérelévés via un
progiciel (+ maintenance du progiciel).
-Les prestations relevant de la maintenance
corrective et prestations hors forfait sont traitées à prix
unitaires et feront l’objet, en application des articles
R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code
de la Commande publique, de bons de commande
sans montant minimum, et avec un montant maximum
de 60 000,00 € HT pour la durée totale de 4 ans
prévue pour lesdistes prestations.
Le marché prend effet à compter de sa notification au
titulaire et se terminera à la fin de la durée d’exécution
des prestations de maintenance incluses dans la
garantie.
20BG065
AOO- Autorisation de signature des
accords-cadres à bons de
commande pour prestations de
faucardage et de désenvasement sur
fossés et cours d’eau d’intérêt
communautaire sur le territoire de
DOUAISIS AGGLO
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de
12 mois consécutive à compter de sa notification au
Titulaire.
Au-delà de cette période, chaque accord-cadre est
renouvelable, par périodes équivalentes, au
maximum 3 fois, par décision expresse prise par le
représentant du pouvoir adjudicateur au moins un
mois avant la date anniversaire de la notification de
l’accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne
pourra excéder quatre ans.
Lot 1 : Faucardage Montant minimal : 10 000 € HT Montant maximal : 100 000 € HT
Lot 2 : Désenvasement Montant minimal : Sans Montant maximal : 100 000 € HT Compte tenu des montants estimatifs, la procédure de mise en concurrence suivie pour ces procédures est la suivante :
- Appel d’offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique «20DC052 et 20BG065 (2 lots) »
- Procédure adaptée conformément à l’article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique «20BG051 »
Les dépenses correspondantes sont prévues aux articles :
- Marché n°20BG051 : à l’article n°2313 ou 61522 du budget général et des budgets annexes développement économique, Déchets, Loisiparc et Arkéos ; - Marché n°20DC052 : à l’article n°2158 du budget annexe des déchets ; - Marché n°20BG065 : à l’article n°1101-R009 et 2315 du budget général ;
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions de délégations d’attributions présentées ci- dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-54-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2020
17/12/2020 - 55
Date de la convocation : 11 Décembre 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 61 - Pouvoirs : 6 - Votants : 43
Le Jeudi 17 Décembre 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio-conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par les lois n°2020- 760 du 22 juin 2020 et n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY,M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Francis FUSTIN, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Michel PEDERENCINO).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel LEROY, M. Eric SILVAIN, M. Alain MENSION, M. David WESMAEL.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Luc HALLE, M. François GUIFFARD, M. Christian DORDAIN, M. Didier CARREZ, M. Jacques MICHON, M. Jean-Paul COPIN, M. Michaël DOZIERE, M. Romuald SAENEN, M. Xavier THIERRY, Mme Coline CRAEYE, Mme Nicole MARFIL, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Bernard GOULOIS, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Lionel COURDAVAULT, M. Michel PEDERENCINO, M. Raphaël AIX, Mme Maryline LUCAS, Mme Nadine MORTELETTE, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Ludovic DENNIN, Directeur du Cycle de l’Eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Questions diverses
18.7 – Approbation de la Charte du Parc Naturel Scarpe-Escaut En 2017, à la suite d’une réunion politique en sous-préfecture de Douai, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut (PNR SE) avait été identifié pour animer la construction d’un projet de valorisation touristique de la vallée de la Scarpe Aval, en concertation avec les Voies Navigables de France, la Mission Bassin Minier et les intercommunalités concernées, dont Douaisis Agglo.
Après de nombreux ateliers de travail, des axes stratégiques communs ont été identifiés : développer le slow tourisme, donner à voir la Scarpe, concevoir une politique d’accueil, d’information, de promotion, de gestion combinée de l’itinéraire et de ses équipements structurants, en cohérence avec la stratégie définie dans le Schéma Régional de Développement Touristique et le projet stratégique de Voies Navigables de France, projets pour lesquels les agglomérations partenaires ont la même vision de développement touristique fluvial et fluvestre.
La Charte, qui est jointe à ce document, est le résultat de cette réflexion à laquelle Douaisis Tourisme a participé. Elle vous présente les actions à mener, dont certaines ont déjà commencé sur les territoires des intercommunalités concernées.
Afin de poursuivre la démarche engagée, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la charte jointe en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tours les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 04/01/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20201217-17-12-2020-55-DE Christian POIRET