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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 17 decembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 1
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 - Pouvoirs : 12
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
1 – Modalités visio-conférence
1.1 – Organisation du Conseil et du bureau en visio-conférence – Fixation des modalités d’identification des participants et de retransmission des débats – Fixation des modalités de scrutin Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 qui ré-instaure jusqu’au 31 juillet 2022 inclus les modalités dérogatoires de téléconférence :
« Dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.
Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire ou le président par tout moyen.
Le maire ou le président rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion. Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion - les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats - les modalités de scrutin (…) »
Il vous est donc proposé de fixer comme suit ces modalités :
1. Pour le Conseil communautaire :
Reconduction des modalités adoptées par le Conseil communautaire le 9 octobre 2020, à savoir
1.1 – Identification des participants :
Les participants sont authentifiés via l’annuaire d’entreprises Microsoft Azure Active Directory (Azure AD).
Cet annuaire fournit l’authentification unique à la solution Cisco Webex Meetings via le protocole SAML (Security Assertion Markup Language) qui est un standard ouvert permettant aux fournisseurs d'identité (IdP) tel que Azure AD de transmettre des données d'identification aux fournisseurs de service tel que Cisco Webex Meetings.
De plus pour être identifié au cours de la séance, Il est imposé aux participants de se rendre visible via le matériel (Tablette) mis à leur disposition, ce dernier étant muni de caméra.
1.2 – Enregistrement et conservation des débats
Les débats sont enregistrés via le système Cisco Webex Meetings sus-décrit. Ils sont transmis et conservés, sous forme de fichier audio, sur un poste informatique dédié et sécurisé de la direction juridique, et conservés à l’issue des conseils aux fins de retranscription écrite. Ils sont ensuite conservés dans les mêmes conditions.
1.3 – Modalités du scrutin
Chaque décision mise à l’ordre du jour accompagnant la convocation au conseil, fera l’objet d’un vote par ledit conseil.
Le vote de chaque élu connecté en téléconférence sera appelé de la manière suivante :
Le Président a l’initiative de l’ouverture du scrutin pour chaque point de l’ordre du jour. Une fenêtre apparaîtra alors à l’écran de chaque élu connecté, l’invitant à « répondre au sondage maintenant » :
Chaque élu, en cliquant sur « ok », fait apparaître à l’écran les options suivantes : « pour » « contre » « abstention ». Il coche la case de son choix.
S’il est détenteur d’un pouvoir, il vote en même temps, automatiquement et par la même manœuvre, pour lui et l’élu lui ayant donné pouvoir.
La validation de son vote par l’élu se fait en cliquant à deux reprises sur « envoyer ».
En cas d’erreur sur le vote, même si le scrutin est encore ouvert, l’élu se manifeste en demandant la parole pour modifier son choix. La correction est prise en compte par le Président pour le résultat du vote sur le point considéré.
2. Pour le Bureau communautaire :
2.1 – Identification des participants :
L’identification des participants se fait de deux manières,
- D‘une part, l’invitation à l’assemblée est transmise au compte nominatif de l’élu sur la plateforme de visioconférence (Compte créé dans le système d’information de DOUAISIS AGGLO)
Ce compte répondant à la règle des 3 AAA (Authentification, Autorisation et Accounting – « Traçabilité »).
- D’autre part, par une identification visuelle (Caméra obligatoire) au démarrage de la séance.
2.2 – Enregistrement et conservation des débats
Les débats sont enregistrés via le système sus-décrit.
Ils sont transmis et conservés, sous forme de fichier audio, sur un poste informatique dédié et sécurisé de la direction juridique, et conservés à l’issue des conseils aux fins de retranscription écrite. Ils sont ensuite conservés dans les mêmes conditions.
2.3 – Modalités du scrutin
Chaque décision mise à l’ordre du jour accompagnant la convocation au Bureau, fera l’objet d’un vote par ledit Bureau. Toute convocation pour une réunion en téléconférence mentionnera cette caractéristique.
Le Président a l’initiative de l’ouverture du scrutin pour chaque point de l’ordre du jour.
Pour chaque point, le Président procède à un appel nominal des élus et recueille leur vote.
S’il est détenteur d’un pouvoir, l’élu vote en même temps pour lui et l’élu lui ayant donné pouvoir. Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’ensemble des modalités ci-dessus,
- de m’autoriser à prendre toutes les dispositions s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 2
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 - Pouvoirs : 12
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
3 – Assainissement
3.1 – Comptes rendus techniques et financiers annuels des délégataires du service d’Assainissement de Douaisis Agglo – Année 2020 Les délégataires des contrats d'affermage du service d'assainissement ont établi les comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) de l'année 2020 (tableaux de synthèse ci-joints).
Les CRTF sont au nombre de 2 sur les 3 unités techniques :
- CRTF des stations d’épuration – Affermage Suez Eau France - CRTF du réseau public d’assainissement – Affermage Suez Eau France
Suivant les dispositions du C.G.C.T. (articles L.1411-3, L.1411-13, L.1411-14 L.1413-1) les présents comptes-rendus doivent être examinés par l'Assemblée de DOUAISIS AGGLO et la C.C.S.P.L. constituée par la DOUAISIS AGGLO et faire l'objet d'une mise à disposition auprès du public.
Les grandes lignes de ces comptes-rendus techniques et financiers sont les suivantes :
A - Comptes-rendus techniques :
1/ Patrimoine affermé :
Le territoire exploité par les 2 contrats d’affermage regroupe 26 communes pour 114 799 habitants et 45 217 abonnés dont 150 en non-collectif pour une assiette de facturation de 5 210 000 m3 en 2020.
Le réseau est composé de 843 Km de collecteur à 70% unitaire, il comprend 190 déversoirs d’orage pour 34 points d’autosurveillance. Il ne compte pas moins de 129 stations de relèvements télésurveillés à 91% ce qui permet d’être réactif et informé du bon fonctionnement des ouvrages.
Afin d’assurer un traitement qualitatif des eaux usées de temps de pluie le territoire dispose de 18 bassins de stockage/restitution en réseau d’une capacité totale de 12 375 m3 auxquels s’ajoute 14 900 m3 de bassins de stockages en usine d’épuration.
Enfin les eaux collectées sont épurées sur l’une des 7 usines d’épuration (dont une lagune) cumulant une capacité de traitement de 213 150 équivalents- habitants.
2/ bilan d’exploitation :
Dans le cadre de leurs obligations contractuelles les délégataires effectuent un certain nombre d’opérations. En 2020, SUEZ a curé préventivement 40 Km de canalisation soit 6,9% du linéaire gravitaire affermé, inspecté 2,61 Km de collecteur, procédé au curage de 11 108 bouches d’égout et avaloirs ainsi qu’au curage/nettoyage de 2 563 bouches d’injection, le tout générant 1 145 tonnes de boues et 72 tonnes de déchets. Par ailleurs le délégataire a réparé 167 ouvrages en réseau public sur 2020. Concernant l’ANC composé de 150 abonnés, SUEZ a procédé au curage de 8 fosses toutes eaux et au contrôle de 40 dispositifs d’ANC. Le taux de conformité des ANC est de 61,3% à fin 2020 ; ce qui est exemplaire (taux moyen national ~50%).
En 2020, 1 044 diagnostics de contrôle en zonage collectif ont été réalisés relevant un taux de conformité de 68,2% (en nette progression, traduisant la forte implication de l’agglo dans cette politique).
Les stations d’épuration ont reçu et traité plus de 11,06 millions de m3 d’eaux usées avec un rendement global de 94,7% en DBO, 95,1% de DCO, 97,8% en MES et 91,2% en azote. Les bilans analytiques effectués sur les eaux épurées sont tous conformes.
3/ Bilan énergétique :
Il est à noter que l’ensemble des stations de relèvement ont consommé 1,15 millions de KWh d’électricité soit une hausse de 33% par rapport à 2019 (augmentation volume pompé vers la STEP).
Pour les stations d’épuration, la consommation électrique est de 5,63 millions de KWh soit une stabilité de la consommation malgré l’augmentation du volume à traiter.
Le sécheur quant à lui, a consommé 611 kN m3 de gaz pour le traitement des boues des stations d’épuration de l’Arleusis et de Douai, soit une hausse de 7,95% expliquée par les nombreux arrêts et redémarrage de l’installation.
4/ Bilan déchet :
L’exploitation des ouvrages a généré 2 582 tonnes de matières sèches de boues, 102,4 tonnes de graisses, 344,8 tonnes de sables et 115 tonnes de DIB (Déchets Industriels Banaux). Les stations d’épuration ont par ailleurs reçu 3 133 tonnes de matière de vidange et 57 tonnes de graisses extérieures (cantines, industries, …) et 2 591 tonnes de déchets de curage et de balayage.
Il est à noter que les sables sont lavés sur l’unité de traitement des sables de la STEP de Douai pour être réutilisés pour le remblaiement des réseaux d’assainissement de Douaisis Agglo. Les boues quant à elles sont épandues en agriculture ou compostées ; 1 944,7 tonnes de MS ont été valorisées en agriculture.
Le taux global de valorisation des déchets générés par le service est de 97% en 2020 (94,1% en 2019) ; taux en hausse malgré une pollution par le cadmium des boues de la STEP de Douai. B – Comptes-rendus financiers :
Contrat de DSP
Réseaux Stations d’épuration
Recettes 2 760 253 € 3 801 277 €
Dépenses 2 735 766 € 3 578 947 €
Résultat brut 24 487 € 222 330 €
Dont Dépenses des comptes de renouvellement
Réseaux Stations d’Epuration
188 477 € 485 662 €
Le coût global du service assainissement est de 11,3 millions d’euros (11,6 Millions d’euros en 2019) en intégrant la part de redevance d’assainissement revenant à DOUAISIS AGGLO (5 331245€), pour un coût de redevance assainissement de 2,02 € HT du m3.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents comptes rendus.
Le Conseil communautaire en prend acte.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 3
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 - Pouvoirs : 12
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
3 – Assainissement
3.2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement sur les 3 unités techniques de Douaisis Agglo – Année 2020 Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement assuré par DOUAISIS AGGLO sur ses 3 Unités Techniques (ARLEUX - DOUAI - SIN-le-NOBLE) en 2020 au titre de sa compétence assainissement, a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (articles L.2224-5 - D.2224-1 et suivants).
Ce rapport qui est destiné notamment à l'information des usagers du service rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée communautaire pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par DOUAISIS AGGLO pour examen (article L.1413-1). Il sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3 du C.G.C.T.) et de mise à disposition du public (article L.2224-5 du C.G.C.T.).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l'article D.2224-5 du C.G.C.T.
Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau technique et financier sont commentés ci-après :
A - Éléments techniques :
- les 3 unités techniques regroupent 26 communes en compétence assainissement pour une population de 114 799 habitants (-370 habitants par rapport à 2017) pour 44 474 abonnés (+743 abonnés par rapport à 2019).
- le réseau public d'assainissement est composé de 842 km de collecteurs (+0,8%) majoritairement unitaire (50% du linéaire des réseaux mais plus de 80% en collecté) et regroupe 7 usines d'épuration pour une capacité épuratoire totale de 213 150 EQH.
- le taux de desserte sur l'ensemble du territoire est de 100 %, pour un taux de raccordés estimé à 95,6%.
- le rendement effectif global pondéré du réseau public d'assainissement qui prend en compte les travaux de raccordement et de desserte ainsi que les rendements des usines d'épuration est en légère baisse et affiche un taux de 90,5% (91,8 % en 2019).
- les résultats d'autosurveillance des 7 usines d'épuration respectent les normes de rejet au vu des 439 bilans réalisés en 2020, un résultat est non conforme (MES à la station d’épuration de Féchain). Toutes les stations d’épuration sont toutefois conformes.
- la production globale de boues est de 2 582 tonnes de matières sèches hors réactif et la totalité est valorisable en épandage agricole. En 2020, 1 944,7 tonnes de matières sèches de boues ont été épandues (élimination de plus de 205 tonnes polluées au Cadmium envoyées en Centre d’Enfouissement Technique).
- les autres sous-produits d'épuration sont les suivants : 102,4 tonnes de graisses, 344,8 tonnes de sables, 3133 tonnes de matières de vidange et 115 tonnes de refus de dégrillage. - le taux global de valorisation des sous-produits épuratoires est de 97 % (94,1 % en 2019).
- le zonage assainissement collectif - non collectif est établi sur les 3 unités techniques et le SPANC est fonctionnel sur les 3 unités techniques. Sur les 150 assainissements non collectifs recensés, 61,3% des installations sont conformes.
- En 2020, l'autosurveillance des points de rejets au milieu naturel est mise en œuvre sur toutes les unités techniques du territoire (34 points d’autosurveillance réglementaire).
- Le territoire regroupe plus de 1 000 techniques alternatives infiltrant les eaux pluviales soit plus de 26% du territoire.
- Le service assainissement est un service certifié ISO 9001 et 14001 depuis 2003 et les usines d’épuration sont certifiées ISO 50.001 depuis 2015.
B - Éléments financiers :
- le prix du service d'assainissement sur l’ensemble du territoire s’établit à 2,02 €/m3 HT pour une consommation moyenne de 120 m3/an par ménage en incluant les éventuelles parts fixes. À noter que le coût moyen constaté par l’observatoire de l’Agence de l’Eau est de2,04 € HT/m3 sur le bassin Artois-Picardie.
- l'endettement (10,2 millions d'Euros pour 115 169 habitants y compris les avances de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie) moyen sur le territoire est d'environ 84,8 €/habitant contre 88,8 €/habitant en 2018.
- le montant des travaux réalisés sur les 3 unités techniques est de 3,921 M€ soit un investissement moyen d'environ 34,15 €/habitant contre 41,6 €/habitant en 2019.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 4
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 - Pouvoirs : 12
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
3 – Assainissement
3.3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement dans les communes de Douaisis Agglo relevant de Noréade - Année 2020 La régie NOREADE qui est compétente pour 9 des 35 Communes de Douaisis Agglo en matière d'assainissement, a fait parvenir au service son rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de ce service pour ces Communes :
ANHIERS - AUBY - FAUMONT - FLINES-lez-RACHES - LALLAING - MARCQ- en-OSTREVENT - RACHES - RAIMBEAUCOURT et ROOST-WARENDIN.
Dans le cadre de cette présentation, les éléments principaux suivants sont à relever :
- le zonage assainissement collectif - non-collectif est fait pour 5 communes (Râches en 2002, Flines-lez-Raches en 2010, Raimbeaucourt en 2013, Anhiers en 2018 et Marcq-en-Ostrevent en 2019) ; pour les 4 autres Communes le zonage est à l'état de projet,
- le taux de desserte en réseau est de 100 % pour l’ensemble des communes, sauf pour FAUMONT où le taux est de 82,1% et Raimbeaucourt à 99,4%,
- 4 stations d'épuration : la station de Flines-lez-Raches pour une capacité nominale 9.000 E/H, la station d’Auby a une capacité nominale de 24.000 E/H (mise en service en 2013), la station de Marquette-en-Ostrevant a une capacité nominale de 2.250 E/H et une lagune à Lallaing : capacité de 13.500 E/H. La nouvelle station d’épuration de Flines-lez-Raches d’une capacité de 20.050 E/H a été mise en service en juillet 2020 et reprend les eaux de Anhiers, Faumont, Flines-lez-Raches et Lallaing.
- au regard de l’arrêté du 21 juillet 2015 les agglomérations d’assainissement de Lallaing et Flines-lez-Raches sont non-conformes. Les agglomérations d’assainissement de Marquette-en-Ostrevant et Auby sont conformes en équipements et performance épuratoire mais non conforme au regard de la collecte des effluents. Les productions des boues pour les stations d’épuration sont les suivantes : Flines-lez-Raches -126,56 TMS produites, Auby – 266.42 TMS produites et Marquette-en-Ostrevant – 23,67 TMS.
- 255,25 km de réseaux publics d'assainissement (+0,2% par rapport à 2019) dont 155,15 km unitaires, 52,91 km dédiés aux eaux pluviales et 47,19 km dédiés aux eaux usées ; 79 stations de reprises, 134 déversoirs d’orages dont 16 autosurveillés pour une assiette de facturation de 1 333 807 m3 (+5%) pour 15 156 abonnés (+0,68%),
- les tarifications des missions du SPANC sont les suivantes :
82,41 € H.T. pour le contrôle de conception (aucune évolution depuis 2015), 91,46 € H.T. pour le contrôle de l'exécution (aucune évolution depuis 2015), 35 € H.T. pour le contrôle du bon fonctionnement (aucune évolution depuis 2015). - le prix de la redevance d'assainissement en 2020 est de 2,02 €/m³ HT pour une consommation moyenne de 120 m³/an par ménage. À ce prix payé par l'usager, s'ajoute la cotisation des Communes au titre des eaux pluviales qui est de 108 480 € pour 36 160 habitants, soit 3 € H.T./habitant.
- les travaux effectués par NOREADE pour les 9 communes sont les suivants : travaux rue Poulain à Auby 130 000 €, travaux rue Maurand à Flines-lez-Raches 142 000 €, travaux rue de la Vantelle à Lallaing 70 000 €, travaux rue de l’Egalité à Râches 150 000 €, étude diagnostic à Auby 200 000 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport.
Le Conseil communautaire en prend acte.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 5
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 - Pouvoirs : 12
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Eau potable
4.1 – Comptes rendus techniques et financiers annuels des délégataires du service d’Eau potable de Douaisis Agglo – Année 2020 Les délégataires des contrats d’affermage du service de l’eau potable ont établi les comptes rendus techniques et financiers (CRTF) de l’année 2020.
Les CRTF sont au nombre de 5 :
- CRTF du réseau public d’eau potable de Courchelettes, Douai, Flers, Waziers – Affermage SED,
- CRTF du réseau public d’eau potable d’Aubigny-au-Bac – Affermage SED, - CRTF du réseau public d’eau potable de Dechy – Affermage SADE ENF, - CRTF du réseau public d’eau potable de Fressain – Affermage SED, - CRTF du réseau public d’eau potable de Sin-le-Noble – Affermage SADE ENF.
Suivant les dispositions du C.G.C.T (articles L.1411-3, L.1411-13, L.1411-14, L.1413-1) les présents comptes rendus doivent être examinés par l’Assemblée de DOUAISIS AGGLO et la C.C.S.P.L. constituée par DOUAISIS AGGLO et faire l’objet d’une mise à disposition auprès du public.
Les grandes lignes de ces comptes rendus techniques et financiers sont les suivantes :
I – Comptes rendus techniques :
Communes de Courchelettes, Douai, Flers-en-Escrebieux, Waziers (contrat SED) - le nombre d’abonnés est de 21 022, en hausse de 0,93 % par rapport à l’année précédente,
- la consommation facturée aux usagers est de 2 745 614 m3 ce qui correspond à une baisse de 0,32 % par rapport à 2019,
- le rendement du réseau est en hausse, il est de 86,7 %,
- l’ARS a effectué 114 prélèvements en microbiologie et 36 prélèvements en physico- chimie soumis à une limite de qualité. Tous conformes. La SED a effectué 17 prélèvements en microbiologie et 36 prélèvements en physico-chimie, tous conformes également,
- le taux d’interruption de service, est de 0,90 °/oo (pour mille abonnés).
Commune d’Aubigny-au-Bac (contrat SED)
- le nombre d’abonnés est de 558, en hausse par rapport à l’année précédente, - la consommation facturée est en hausse de 3,6 %, 53 202 m3 ont été facturés, - le rendement du réseau est de 78,7 %,
- l’ARS a effectué 8 prélèvements en microbiologie et 4 prélèvements en physico-chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SED a effectué 15 prélèvements en microbiologie tous conformes également et aucun prélèvement en physico-chimie, - le taux d’interruption du service est de 0,00 °/oo.
Communes de Dechy et Sin-le-Noble (contrat SADE)
- la consommation facturée des 2 communes est en baisse de 4,5 % soit 1 024 064 m3, - le rendement du réseau est en baisse, il est de 77,8 %.
Commune de Dechy (contrat SADE)
- le nombre d’abonnés est de 2 112, en hausse de 0,14 % par rapport à l’année précédente,
- l’ARS a effectué 18 prélèvements en microbiologie et 9 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SADE a effectué 5 prélèvements en microbiologie tous conformes également et aucun prélèvement en physico-chimique, - le taux d’interruption du service est en hausse, il est de 0,95 °/oo.
Commune de Sin-le-Noble (contrat SADE)
- le nombre d’abonnés est de 6 097 en hausse de 0,31 % par rapport à l’année précédente,
- l’ARS a effectué 32 prélèvements en microbiologie et 8 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SADE a effectué 5 prélèvements en microbiologique tous conformes également et aucun prélèvement en physico- chimique,
- le taux d’interruption du service est en baisse, il est de 0,82 °/oo.
Commune de Fressain (contrat SED)
- le nombre d’abonnés est de 416, en hausse de 1,20 % par rapport à l’année précédente,
- la consommation facturée est en hausse de 5,72 %, elle s’élève à 30 837 m3, - le rendement du réseau est de 74,0 %,
- l’ARS a effectué 3 prélèvements en microbiologie et 1 prélèvement en physico-chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SED a effectué 7 prélèvements en microbiologie tous conformes également et aucun prélèvement en physico-chimique, - le taux d’interruption du service est de 2,40 °/oo.
Volumes facturés Taux de rendement
II – Points financiers :
Communes de Courchelettes, Douai, Flers-en-Escrebieux, Waziers (contrat SED) - pour une facture de 120 m3 de la part SED et DOUAISIS AGGLO pour ces communes est de 1,60 € HT/m3 (dont part Fermière 0,40 € HT/m3),
- le résultat brut de la Société des Eaux de Douai est de – 298 184 € avant impôts
Commune de Dechy (contrat SADE)
- pour une facture de 120 m3 la part SADE et Collectivité est de 1,60 €/m3 (dont part Fermière : 0,94 €/m3),
- le résultat brut de la SADE est de 165 546 €. Commune de Sin-le-Noble (contrat SADE)
- pour une facture de 120 m3 la part SADE et Collectivité est de 1,60 €/m3 (dont part Fermière : 1,39 €/m3),
- le résultat brut de la SADE est de 261 027 €.
Commune d’Aubigny-au-Bac (contrat SED)
- pour une facture de 120 m3 la part SED et Collectivité est de 1,60 €/m3 (dont part Fermière : 1,41 €/m3),
- le résultat brut de la SED est de 19 610 €.
Commune de Fressain (contrat SED)
- pour une facture de 120 m3 la part SED et Collectivité est de 1,60 €/m3 (dont part Fermière : 1,11 €/m3),
- le résultat brut de la SED est de – 238 €.
Taux d’impayés sur les factures d’eau
Il est constaté une relative stabilité du taux des impayés sur l’ensemble des contrats.
L’examen du compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation (CARE) permet de distinguer les résultats de chaque contrat de DSP.
Année C/D/F/W Dechy Sin-le-Noble Fressain
Aubigny-au-
Bac
2015 1,37% 0,64% 0,83% 1,80% 0,77%
2016 2,14% 1,94% 1,33% 1,51% 2,08%
2017 2,20% 1,67% 2,29% 1,12% 0,90%
2018 3,07% 1,83% 2,37% 1,28% 2,57%
2019 4,09% 3,07% 2,37% 1,42% 2,76%
2020 3,53% 2,90% 3,69% 0,74% 2,04%
Avec montants collectés pour organismes tiers 2020
Produits
en €
Charges
en €
Résultat avant impôts
en € soit en %
C/D/F/W 5 633 279 5 931 464 -298 184 -5,29%
Dechy 957 167 791 621 165 546 17,30%
Sin-le-Noble 1 542 333 1 281 306 261 027 16,92%
Fressain 74 705 74 467 238 0,32%
Aubigny-au-Bac 134 453 114 843 19 610 14,59%
Ensemble du service 8 341 937 8 193 701 148 237 1,78% Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents comptes rendus.
Le Conseil communautaire en prend acte.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 6
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 - Pouvoirs : 12
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Eau potable
4.2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Douaisis Agglo - Année 2020 DOUAISIS AGGLO assure la compétence Eau Potable depuis le 1er janvier 2014.
Elle exerce cette compétence sur 8 communes :
- Aubigny-au-Bac
- Courchelettes,
- Dechy,
- Douai,
- Flers-en-Escrebieux,
- Fressain,
- Sin-le-Noble,
- Waziers.
La distribution de l’eau fait l’objet de 5 contrats de délégation de service public (DSP)
Périmètre du contrat Titulaire Date d’effet Date d’échéance
Courchelettes, Douai,
Flers, Waziers
Société des Eaux de
Douai
1er janvier 2014 31 décembre 2023
Aubigny-au-Bac Société des Eaux de
Douai
1er janvier 2019 31 décembre 2023
Dechy SADE –
Exploitations du Nord
de la France
1er janvier 1971 31 décembre 2023
Fressain Société des Eaux de
Douai
1er janvier 2009 31 décembre 2026
Sin-le-Noble SADE –
Exploitations du Nord
de la France
1er janvier 1936 31 décembre 2023
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de DOUAISIS AGGLO a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T (articles L.2224-5 – D.2224-1 et suivants).
Ce rapport est destiné notamment à l’information des usagers du service. Il rend compte du fonctionnement dudit service en s’appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l’Assemblée de DOUAISIS AGGLO pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par DOUAISIS AGGLO pour examen (article L.1413-1). Il sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3 du C.G.C.T.) et de mise à disposition du public (article L.2224-5 du C.G.C.T.).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l’article D.2224-5 du C.G.C.T. Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau techniques et financier sont commentés ci-après.
A – Eléments techniques :
Patrimoine :
Les 5 contrats regroupent 8 communes soit une population de 80 224 habitants pour 30 105 abonnés.
Le réseau public d’eau potable se compose de 426 km de canalisation d’adduction et de distribution.
544 branchements plomb ont été remplacés en 2020. Il reste à renouveler sur le territoire de DOUAISIS AGGLO environ 1360 branchements plomb au 31/12/2020. En 2020, DOUAISIS AGGLO a renouvelé 4,342 km de réseau d’eau potable sur son territoire, soit un taux moyen de renouvellement global de 1.02 %.
Volumes prélevés et vendus
En 2020, le montant des volumes mobilisés à partir des forages d’Esquerchin, Férin, Dechy, Sin-le-Noble et Aubigny-au-Bac afin d’alimenter le territoire de DOUAISIS AGGLO, s’élève à 4 819 338 m3, contre 4 657 922 m3 en 2019. A ce volume s’ajoute 229 993 m3 acheté en gros à la Métropole Européenne de Lille (MEL) provenant du champ captant de Flers en Escrebieux.
Contrôle sanitaire
Le contrôle réglementaire de l’ARS n’a révélé aucune non-conformité physico- chimique sur l’ensemble des prélèvements.
Performance du réseau
Les rendements des réseaux des différentes unités techniques s’établissent comme suit :
Production
(V1)
4 819 388
m3
Volume mis en
distribution
(V4)
5 032 845 m3 Importation
s
(V2)
222 225 m3 Exportations
(V3)
7 168 m3
Volume
consommé
autorisé
(V6)
3 981 595 m3
Pertes
(V5)
1 060 568 m3
Volume
consommé
comptabilisé
(V7)
3 890 891 m3
Volume de
service
(V9)
69 519 m3
Volume
consommé
sans comptage
(V8)
21 185 m3 Le rendement de l’ensemble du service est passé de 83.2 % à 79.1 %. L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, dans son rapport basé sur les données de 2018 indique un rendement moyen national de 79.9 %.
B – Eléments financiers :
Par délibération du 19 décembre 2019, le tarif applicable au 1er semestre 2020, pour une consommation moyenne de 120 m3/an par ménage incluant les parts fixes, était maintenue à : 1.60 € HT/m3 sur l’ensemble des contrats.
Au 31 décembre 2020, la dette s’élevait à 3 208 961.33 €. Ainsi, sur la base des 80 224 habitants concernés, la dette par habitant s’élève à 40.00 €.
DOUAISIS AGGLO a engagé en 2020 un montant de 1 614 250 € HT au titre de la réhabilitation et de la rénovation de réseaux.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 7
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 - Pouvoirs : 12
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Eau potable
4.3 – SAGE Scarpe aval - ORQUE Scarpe aval Sud - Convention de partenariat pour la mise en œuvre de l’opération de reconquête de la qualité des eaux (ORQUE) Scarpe aval Sud pour l’année 2022 Le bassin versant de la Scarpe aval fait partie du vaste bassin de la craie du Nord-Pas-de-Calais. Cette craie aquifère contient une ressource en eau essentielle pour l’alimentation en eau de notre Région et notamment pour l’alimentation en eau potable. Plus particulièrement, à l’échelle locale, elle alimente les usagers de ce bassin de la Scarpe aval aussi bien que ceux du Douaisis, du Valenciennois et de la Métropole lilloise.
La nappe de la craie est essentiellement captée sur la Plaine de la Scarpe où elle est protégée des pollutions diffuses et ponctuelles par une couche d’argile. Cette protection lui a permis de conserver une bonne qualité, apte à la consommation humaine jusqu’à ce jour. Elle est majoritairement alimentée par l’eau de pluie dans un secteur vulnérable aux pollutions, à plusieurs kilomètres au sud des captages en question. La préservation de la qualité de la nappe de la craie passe par une maîtrise des pollutions générées par les activités anthropiques installées au droit de ces zones d’infiltration. Cette maîtrise des pollutions passe par une mobilisation des « gardiens de la ressource » (communes, intercommunalités, agriculteurs, industriels, artisans…), qui sont multiples et géographiquement éloignés des points de captages des préleveurs. Il existe donc un intérêt pour les préleveurs d’eau à inciter ces gardiens de la ressource à mener des actions de préservation de celle-ci.
En 2009, les principaux préleveurs d’eau du territoire se sont engagés dans une Opération de Reconquête de la Qualité des Eaux (ORQUE) ; pour financer les actions définies comme prioritaires, ils se sont engagés depuis 2012, dans une convention de partenariat.
En plus des actions communes habituelles déployées sur l’ensemble du territoire, la convention peut permettre le financement d’actions spécifiques directes localisées entre les préleveurs et les gardiens de la ressource (voir titre III - axe 4 de la convention). Chaque demande de financement particulier requiert l’adhésion du comité de pilotage.
La convention de partenariat s’applique sur le même territoire que celui des 48 communes de l’Opération de Reconquête de la Qualité des Eaux de la Scarpe aval Sud, portée par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut. Sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, cela concerne 9 communes (Dechy, Douai, Erchin, Guesnain, Lallaing, Roucourt, Sin le Noble, Villers au Tertre et Waziers) et les captages d’eau potable de Dechy et Sin le Noble. Néanmoins la priorité est donnée aux zones d’actions prioritaires (32 communes) ce qui représente 10 233 hectares où l’eau s’infiltre et alimente les captages situés dans la plaine de la Scarpe et 1 600 hectares où l’eau ruisselle vers ces zones d’infiltration. (Annexe n°1 : carte et liste des communes bénéficiaires de l’ORQUE).
La 1ère convention de partenariat, a couvert la période 2012-2015, la 2nde la période 2016-2018 et la 3ième la période 2019-2021. Afin de poursuivre la mise en œuvre des actions de l’ORQUE Scarpe aval Sud et de développer de nouvelles actions en adéquation avec les évolutions réglementaires, il est proposé de renouveler la convention de partenariat pour l’année 2022.
La convention de partenariat est signée entre le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (PNRSE), DOUAISIS AGGLO, Le SIDEN- SIAN, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Commission locale de l’eau.
La contribution financière des préleveurs (DOUSAISIS AGGLO, le SIDEN-SIAN et la MEL) reste identique à celle mutualisée lors des précédentes conventions de partenariat, soit une participation maximale de 0.0045€ / m3 prélevé par an, sur la base des prélèvements de l’année n-3. Ainsi, au titre de l’année 2022, le montant financier s’élève à 10 046.68 € pour DOUAISIS AGGLO sur un montant total de 57 818.78 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la Convention de partenariat pour la mise en œuvre de l’opération de reconquête de la qualité des eaux (ORQUE) Scarpe aval Sud pour l’année 2022,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention avec les collectivités susnommées et la Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe aval, ainsi que tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 8
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. François GUIFFARD, M. Michel PEDERENCINO, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – GAYANT EXPO
5.1 – Dissolution de l’EPIC GAYANT EXPO au 31/12/2021 La SPL GAYANT a succédé à compter du 1er janvier 2021 à l’EPIC GAYANT EXPO pour l’exploitation du Parc des Expositions.
Les règles de création et de dissolution sont fixées par le Code Général des Collectivités territoriales (articles L 2221-1 et suivants, articles R 2221-1 et suivants).
En application de ces règles, l’établissement a été créé par une délibération du 12 janvier 2002 de la Communauté d’Agglomération du Douaisis sous forme de « régie dotée de la personnalité juridique et autonomie financière (établissement public local) en charge d’un service public industriel et commercial ».
Il était administré par un conseil d’administration au sein duquel Douaisis Agglo détenait la majorité des sièges de droit.
La cessation d’activité de l’EPIC nécessite de procéder à sa dissolution. Celle-ci est encadrée par les articles R 2221-16 et 17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces dispositions prévoient que :
1. l’établissement cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil communautaire déterminant la date à laquelle prend fin son activité ; 2. les comptes de l’établissement sont arrêtés à cette date ;
3. l'actif et le passif de la régie sont repris dans les comptes de Douaisis Agglo ; 4. une période de liquidation s’ouvre à l’issue de la date de dissolution sous la responsabilité du Président de Douaisis Agglo qui peut désigner par arrêté un liquidateur dont il détermine les pouvoirs.
Cette période de liquidation vise à réaliser les derniers mouvements comptables permettant de clôturer le bilan de la régie avant son intégration dans celui de Douaisis Agglo.
Toutefois, le conseil d’administration pourra être convoqué à l’issue de la date de dissolution afin de voter le compte administratif du dernier exercice clôt.
Les résultats définitifs de la régie seront repris dans les comptes de Douaisis Agglo en 2022 (à l’issue de l’arrêté des comptes).
Pour rappel, Douaisis Agglo par délibération en date du 5 février 2021, a repris courant 2021 un encours de dette de l’EPIC d’un montant de 2 082 488,25 euros.
Les actifs immobilisés de l’EPIC GAYANT sont répartis entre Douaisis Agglo et la SPL GAYANT. Conformément à l’article 29 du contrat de délégation de service public passé entre Douaisis Agglo et la SPL GAYANT, la SPL est propriétaire et assure le renouvellement des équipements suivants : « équipements de sonorisation, équipements d’éclairage y compris des parkings du périmètre de la délégation, petits gradins mobiles (500 places au maximum), équipements de chauffage et de climatisation, équipements électriques, équipements sanitaires, réseaux EFecs, la production ecs, la VMC, les systèmes de sécurité incendie. ». Les équipements existants correspondant à ces catégories, propriété de l’EPIC GAYANT EXPO ont été cédés à la SPL GAYANT courant 2021 pour une valeur nette comptable de 308 818.81 €.
Le reste de l’actif et du passif est donc repris par Douaisis Agglo. Les actifs qui seront repris par Douaisis Agglo à compter du 1er janvier 2022 ont donc une valeur brute de 18 849 711.84 €, soit une valeur nette de 11 297 920.89 €. Quant aux subventions amortissables repris par Douaisis Agglo, elles ont une valeur brute de 10 516 301.63 €, soit une valeur nette de 6 546 225.24 €.
Il est proposé de prononcer la dissolution de l’EPIC GAYANT EXPO le 31 décembre 2021 à minuit et de nommer Monsieur Lionel Courdavault, actuel Président de l’EPIC, liquidateur délégué du Président.
Vu la délibération 12/01/02 – 20 du 12 janvier 2002,
Vu les articles R 2221-16 et 17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de décider la dissolution de la régie dotée de la personnalité morale GAYANT EXPO,
- de fixer la date de dissolution le 31 décembre 2021 à minuit,
- d’autoriser le Président à en engager toutes les opérations nécessaires à sa liquidation et à nommer par arrêté Monsieur Lionel Courdavault à exercer les fonctions de liquidateur.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 9
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Michaël DOZIERE, M. François GUIFFARD, M. Michel PEDERENCINO, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 5 – GAYANT EXPO
5.2 – Avenant n°2 à la Convention de délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions «Gayant Expo» - Compensation financière complémentaire 2021 du délégataire en contrepartie des contraintes de service public imposées par le délégant : Mise à disposition gracieuse Halle Gayant Expo pour CPTS « Grand Douaisis » (vaccinodrome)
1-Historique
Pour rappel, la SPL GAYANT a succédé à compter du 1er janvier 2021 à l’EPIC GAYANT EXPO pour l’exploitation du Parc des Expositions. La nouvelle organisation juridique mise en place par DOUAISIS AGGLO repose sur un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage passé avec la SPL Gayant, spécifiquement constituée pour gérer cet équipement. Le conseil communautaire a approuvé la passation de ce contrat par délibération en date du 17 décembre 2020.
Le contrat de délégation avec la SPL GAYANT prévoit que DOUAISIS AGGLO verse chaque année une subvention au titre des sujétions de service public imposées au Délégataire. Ces dernières sont définies à l’article 20 du contrat. D’après l’article 40 du contrat « La compensation annuelle est définie chaque année dans le compte prévisionnel de l’exploitation adressé pour l’année N+1 au Délégant par le Délégataire. Son calcul pour l’année N+1 est adressé chaque année avant le 30 octobre N. » Le conseil communautaire a approuvé le versement d’une compensation financière de 412 000 € à la SPL GAYANT au titre de l’année 2021 par délibération en date du 17 décembre 2020. Son calcul intégrait les conséquences de la crise sanitaire et anticipe une activité très réduite au premier semestre 2020.
L’article 38 du contrat prévoit une clause de rencontre en cas de modifications des conditions d’exploitation. Il permet de procéder à un réexamen des conditions financières en cas de modifications des charges incombant au délégataire au titre des contraintes de service public.
DOUAISIS AGGLO a demandé à la SPL GAYANT de mettre à disposition à titre gratuit le Parc des Expositions GAYANT EXPO pour le transformer en centre de vaccination les weekends à compter du 10 avril 2021. À la suite de la délibération en date du 9 juillet 2021, un premier avenant a été passé avec la SPL GAYANT pour la mise à disposition gratuite du Parc des Expositions GAYANT EXPO et en vue de compenser un accroissement des charges du délégataire en raison d’une modification des contraintes de service public. Une compensation financière complémentaire au titre de 2021 à la SPL GAYANT d’un montant de 229 495 € a été déterminée pour la période allant du 10 avril 2021 au 31 juillet 2021.
2-Avenant proposé
DOUAISIS AGGLO a adressé son souhait à la SPL GAYANT de continuer de mettre à disposition gratuitement le Parc des Expositions GAYANT EXPO pour le vaccinodrome. Les coûts non prévus pour la période du 1er août 2021 au 31 décembre 2021 sont fixés à 103 745.50 € HT (nettoyage et désinfection des locaux, sécurité, chauffage, permanence technique, permanence sanitaire, location de cloisons pour installations des boxes…). Il vous est proposé la passation d’un avenant pour le versement d’une compensation financière complémentaire au titre de l’année 2021 à la SPL GAYANT d’un montant de 103 745.50 € concernant le vaccinodrome pour la période du 1er août 2021 au 31 décembre 2021 en vue de compenser un accroissement des charges du délégataire en raison d’une modification des contraintes de service public. Cette subvention n’est pas soumise à TVA.
La dépense correspondante est prévue aux articles 65737 du budget général.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet d’avenant n°2 au contrat de délégation de service public présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ledit avenant et à réaliser toutes les formalités pour la bonne exécution de la délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 10
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Michaël DOZIERE, M. François GUIFFARD, M. Michel PEDERENCINO, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 5 – GAYANT EXPO
5.3 – Avenant n°3 à la Convention de délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions «Gayant Expo» - Modification des contraintes de service public imposées par le délégant : Mise à disposition gracieuse de locaux de Gayant Expo pour l’Etablissement Français du Sang (EFS)
1-Historique
Pour rappel, la SPL GAYANT a succédé à compter du 1er janvier 2021 à l’EPIC GAYANT EXPO pour l’exploitation du Parc des Expositions. La nouvelle organisation juridique mise en place par DOUAISIS AGGLO repose sur un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage passé avec la SPL GAYANT, spécifiquement constituée pour gérer cet équipement. Le conseil communautaire a approuvé la passation de ce contrat par délibération en date du 17 décembre 2020.
Le contrat de délégation avec la SPL GAYANT prévoit que DOUAISIS AGGLO verse chaque année une subvention au titre des sujétions de service public imposées au Délégataire. Ces sujétions se définissent comme des obligations de service imposées par le contrat et qui mobilisent des moyens spécifiques du Délégataire qui s’ajoutent à ceux utilisés pour son activité courante.
L’article 20 du contrat définit ses obligations, elles portent sur :
- l’obligation d’organiser une foire régionale annuelle,
- la réservation d’espaces pour DOUAISIS AGGLO lors des manifestations, - la réservation de places de concerts,
- la gratuité d’organisation des conseils communautaires de DOUAISIS AGGLO,
- l’apposition du logo du délégant sur l’équipement du Parc des Expositions.
2-Avenant proposé
DOUAISIS AGGLO a adressé son souhait à la SPL GAYANT de mettre à disposition gratuitement le Parc des Expositions GAYANT EXPO deux (2) mardis par mois pour l’E.F.S (Etablissement français du sang), notamment le salon Marceline équipé comprenant une permanence sanitaire ainsi que le nettoyage, chauffage des locaux et autres coûts de fonctionnement induits. Le coût de cette contrainte de service public sera inclus dans la compensation annuelle versée par DOUAISIS AGGLO, comme le prévoit l’article 40 du contrat.
Le présent avenant a pour objet d’intégrer la mise à disposition gratuite du Parc des Expositions GAYANT EXPO deux (2) mardis par mois pour l’E.F.S (Etablissement français du sang) dans les sujétions de service public imposées au Délégataire définies à l’article 20 du contrat. La dépense correspondante est prévue aux articles 65737 du budget général.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet d’avenant n°3 au contrat de délégation de service public présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ledit avenant et à réaliser toutes les formalités pour la bonne exécution de la délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 11
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Michaël DOZIERE, M. François GUIFFARD, M. Michel PEDERENCINO, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 5 – GAYANT EXPO
5.4 – Avenant n°4 à la Convention de délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions « Gayant Expo » - Compensation financière complémentaire 2021 du délégataire en raison de la crise sanitaire
1. Historique
Pour rappel, la SPL GAYANT a succédé à compter du 1er janvier 2021 à l’EPIC GAYANT EXPO pour l’exploitation du Parc des Expositions. La nouvelle organisation juridique mise en place par DOUAISIS AGGLO repose sur un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage passé avec la SPL Gayant, spécifiquement constituée pour gérer cet équipement. Le conseil communautaire a approuvé la passation de ce contrat par délibération en date du 17 décembre 2020.
Le contrat de délégation avec la SPL GAYANT prévoit que DOUAISIS AGGLO verse chaque année une subvention au titre des sujétions de service public imposées au Délégataire. Ces dernières sont définies à l’article 20 du contrat. D’après l’article 40 du contrat « La compensation annuelle est définie chaque année dans le compte prévisionnel de l’exploitation adressé pour l’année N+1 au Délégant par le Délégataire. Son calcul pour l’année N+1 est adressé chaque année avant le 30 octobre N. » Le conseil communautaire a approuvé le versement d’une compensation financière de 412 000 € à la SPL GAYANT au titre de l’année 2021 par délibération en date du 17 décembre 2020. Son calcul intégrait les conséquences de la crise sanitaire et anticipait une activité très réduite au premier semestre 2020.
L’article 38 du contrat prévoit une clause de rencontre en cas de modifications des conditions d’exploitation. Il permet de procéder à un réexamen des conditions financières en cas de modification des charges incombant au délégataire au titre des contraintes de service public.
2. Avenant proposé
DOUAISIS AGGLO a demandé à la SPL GAYANT de maintenir tout au long de l’année 2021 un maximum de manifestations pour assurer la continuité de la vie économique et culturelle du territoire, et notamment la foire régionale annuelle organisée en septembre, celle-ci faisant partie des contraintes de service public imposées par le délégant (article 20 du contrat).
Or, du fait de la crise sanitaire que nous traversons, il s’avère que le niveau de recettes lié à la fréquentation de ces manifestations a été anormalement bas et par conséquent le chiffre d’affaires moins important que prévu. Parallèlement, les contraintes sanitaires d’accueil du public ont généré des charges supplémentaires. La perte liée à la crise sanitaire pour la SPL GAYANT est ainsi évaluée à 79 129 €. Face à cet aléa sanitaire, non imputable à la SPL, il vous est proposé la passation d’un avenant pour ajuster le versement de la compensation financière complémentaire au titre de l’année 2021 à la SPL GAYANT. Cet ajustement serait d’un montant de 79 129 € de compensation complémentaire. Cette subvention n’est pas soumise à TVA.
La dépense correspondante est prévue aux articles 65737 du budget général.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet d’avenant n°4 au contrat de délégation de service public présenté ci-dessus,
- et d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ledit avenant et à réaliser toutes les formalités pour la bonne exécution de la délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 12
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, M. Michaël DOZIERE, M. François GUIFFARD, M. Michel PEDERENCINO, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 5 – GAYANT EXPO
5.5 – Convention de délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions « Gayant Expo » DOUAISIS AGGLO/SPL GAYANT - Compensation financière 2022 du délégataire en contrepartie des contraintes de service public imposées par le délégant
Le contrat de délégation avec la SPL GAYANT prévoit que Douaisis Agglo verse chaque année une subvention au titre des sujétions de service public imposées au Délégataire.
Ces sujétions se définissent comme des obligations de service imposées par le contrat et qui mobilisent des moyens spécifiques du Délégataire qui s’ajoutent à ceux utilisés pour son activité courante.
L’article 20 du contrat définit ses obligations ; elles portent sur :
- l’obligation d’organiser une foire régionale annuelle,
- la réservation d’espaces pour Douaisis Agglo lors des manifestations, - la réservation de places de concerts,
- la gratuité d’organisation des conseils communautaires de Douaisis Agglo.
L’avenant 3 prévoit d’intégrer la mise à disposition gratuite du Parc des Expositions GAYANT EXPO 2 mardis par mois pour l’E.F.S dans les sujétions de service public imposées au Délégataire définies à l’article 20.
Ces sujétions sont donc financées par Douaisis Agglo. Elles sont pour l’année 2022 évaluées à 300 000 €.
Il est ici précisé que cette subvention n’est pas taxée à la TVA, ainsi que l’a précisé la Direction Départementale des Finances Publique des Hauts de France et du Nord dans une réponse en date du 12 octobre 2020 à un rescrit sollicité par Douaisis Agglo. Comme il a été indiqué par l’administration, « la compensation financière versée par la collectivité à son délégataire ne représente pas, d'une part, la contrepartie d'un service rendu à la Communauté d'agglomération, et, d'autre part, le complément d'un prix payé par les usagers du parc des expositions.
Dans ces conditions, elle ne saurait être qualifiée de subvention complément de prix que la collectivité a fixé en faveur des clients de l'installation, le lien direct entre cette compensation financière et le prix réclamé au client n'étant pas établi. »
Vu la délibération précédente approuvant le projet de contrat de délégation de service public avec la SPL GAYANT, Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une compensation financière de 300 000 € à la SPL GAYANT au titre de l’année 2022.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 13
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.1 – Admission en non valeurs de créances irrécouvrables (Budget Général - Budgets annexes : Développement économique – Déchets) M. le Receveur de la Trésorerie de Douai nous sollicite afin d’admettre en non- valeurs certains titres émis sur différents budgets durant les exercices 2017 à 2020, dont le montant total s'élève à la somme de 2 282.25 € à savoir :
- Budget Général : pour un montant de 690.00 €
Cela concerne des facturations 2019 et 2020 de la FOURRIERE aux propriétaires identifiés d’animaux abandonnés.
- Budget annexe Développement Economique : pour un montant de 74.84 €
Cela concerne des loyers 2020.
- Budget annexe Déchets : pour un montant de 1 517.41 € Cela concerne des facturations 2017 à 2020 de bacs déchets végétaux et de redevance spéciale.
Les motifs de ces admissions en non valeurs et leur ventilation par budget sont détaillés dans le tableau annexé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’admettre les montants susvisés en non-valeurs sur l’exercice 2021, - les crédits nécessaires sont prévus à chacun des budgets correspondant par décision modificative,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 14
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Michaël DOZIERE, M. Thibaut FRANCOIS, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.2 - Décisions modificatives budgétaires n°3 – Exercice 2021 Des décisions modificatives budgétaires n°3 concernent les budgets suivants :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe Equipements culturels
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe zone Ecopark
- Budget annexe zone Ermitage II
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les décisions modificatives budgétaires n°3 présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 15
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.3 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suite à DM budgétaires n°3 - Exercice 2021 Les décisions modificatives budgétaires n°3 de l’exercice 2021 entraînent des modifications sur les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) votés pour le budget général et le budget annexe Equipements culturels.
Ces modifications sont présentées en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications relatives aux AP/CP du budget général et du budget annexe Equipements culturels présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 16
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Frédéric CHEREAU, Mme Jamila MEKKI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.4 - Virements de crédits inter-budgets - Exercice 2021 Douaisis Agglo dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier.
Les virements inter-budgets pour 2021 s’établissent comme suit :
1) Virement du budget général pour le budget annexe en Développement
Economique :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget de développement économique, il vous est proposé un virement de 2 481 091.09 €
2) Virement du budget général pour le budget annexe concernant Loisiparc :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Loisiparc, il vous est proposé un virement d’un montant de 653 877.38 €
3) Virement du budget général pour le budget annexe concernant
Equipements Culturels :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Equipements Culturels, il vous est proposé un virement d’un montant de 1 697 822.27 €
4) Virement du budget général au budget annexe en Archéologie préventive :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant l’archéologie préventive il vous est proposé un virement d’un montant de 145 813.42 €
5) Virement du budget général au budget annexe des Déchets:
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant les déchets il vous est proposé un virement d’un montant de 4 250 470 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les virements de crédits proposés ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 17
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Frédéric CHEREAU, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.5 – Virements liés aux remboursements d’avances versées des budgets annexes vers le budget général et aux avances remboursables versées du budget général vers les budgets annexes - Exercice 2021 Dans le cadre du financement des budgets annexes, il vous est proposé, après avis favorable d bureau, d’autoriser le Président à effectuer en 2021 des avances remboursables versées du budget général vers les budgets annexes suivants : - Equipements culturels pour 3 266 962.81 €
- Raquet pour 493 990.54 €
- Loisiparc pour 686 970.06 €
Soit un montant total de 4 447 923.41 €
Il vous est également proposé, après avis favorable du bureau, d’autoriser le Président à effectuer en 2021 des remboursements d’avances versées des budgets annexes vers le budget général :
- Développement économique pour 1 141 400.14 €
- Ecopark pour 3 389.33 €
- Ermitage 2 pour 213 342.53 €
Soit un montant total de 1 358 132€
Ces montants sont prévus dans le budget 2021.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 18
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.6 - Fonds de concours aux communes – Année 2021 – Affectation (13 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2021, DOUAISIS AGGLO a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Par délibération du 15/10/2021, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation de fonds de concours, reprises dans le tableau joint, émanant des communes de BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, DECHY, DOUAI, FAUMONT, FECHAIN, FLERS EN ESCREBIEUX, FLINES LES RACHES, FRESSAIN, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING, LAUWIN PLANQUE, MARCQ EN OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST WARENDIN, SIN LE NOBLE, VILLERS AU TERTRE, WAZIERS.
Il lui revient de se prononcer, à présent, sur les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par d’autres communes membres : ANHIERS, ARLEUX, AUBIGNY AU BAC, AUBY, BRUNEMONT, COURCHELETTES, ERCHIN, ESQUERCHIN, ESTREES, FERIN, LAMBRES LEZ DOUAI, LECLUSE, ROUCOURT.
Les propositions correspondantes figurent dans le tableau joint en annexe.
Ces propositions sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces propositions, DOUAISIS AGGLO passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; la convention sera établie selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours présentées par les communes de ANHIERS, ARLEUX, AUBIGNY AU BAC, AUBY, BRUNEMONT, COURCHELETTES, ERCHIN, ESQUERCHIN, ESTREES, FERIN, LAMBRES LEZ DOUAI, LECLUSE, ROUCOURT,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune de ces communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et la proposition d’affectation adoptée,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 19
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.7 - Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) 2015-2017 – Affectation et tirage (1 dossier déposé) Douaisis Agglo a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de Douaisis Agglo et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de Douaisis Agglo à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2016 – 14/10/2016 – 29/11/2016 – 03/02/2017 – 31/03/2017 – 30/06/2017 - 13/10/2017 – 15/12/2017 – 30/03/2018 – 05/07/2018 – 12/10/2018 – 29/03/2019), le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle proposition d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui a été déposée par une autre commune bénéficiaire du FCIS : ANHIERS.
Le fonds sera attribué et versé à cette commune selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de Douaisis Agglo (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que Douaisis Agglo consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de Douaisis Agglo. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition d’affectation du FCIS, présentée dans le tableau joint, émanant de la commune d’Anhiers,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 20
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.8 - Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) 2018-2020 – Affectation et tirage (2 dossiers déposés) Par délibération en date du 30 mars 2018, le Conseil communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire (FCIS) d’un montant de 3 120 000 euros sur la période 2018-2020. Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - Développer l’investissement dans les communes de DOUAISIS AGGLO et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de DOUAISIS AGGLO à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 325 000 € sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 130 000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 130 000 euros sur 3 ans (2018, 2019, 2020).
Lors de ses réunions en date du 05/07/2018, du 12/10/2018, du 20/12/2018, du 29/03/2019, du 28/06/2019, du 11/10/2019, du 19/12/2019, du 24/07/2020, du 09/10/2020 et du 15/10/2021, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par des communes bénéficiaires du FCIS : ESTREES – LECLUSE.
Le fonds sera attribué et versé à ces communes selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de DOUAISIS AGGLO (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que DOUAISIS AGGLO consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde. → Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de DOUAISIS AGGLO.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation et de tirage du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de Estrées et Lécluse, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 21
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.9 - Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) 2021-2023 – Affectation et tirage (2 dossiers déposés) Par délibération en date du 26 mars 2021, le Conseil communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire d’un montant de 3 600 000 euros sur la période 2021 – 2023.
Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels…) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
Objectifs :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - Développer l’investissement dans les communes de Douaisis Agglo et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de Douaisis Agglo à hauteur de 40% sur un montant de 375 000 euros sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 150 000 euros par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 150 000 euros sur 3 ans (2021,2022,2023).
Conditions générales de versement :
- Versement suivant la production des factures
- L’ordre de service de démarrage de l’opération objet du fonds de concours doit exister au plus tard le 31/12/2023 sous peine de caducité.
Conditions particulières de versement :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de DOUAISIS AGGLO (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que DOUAISIS AGGLO consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de DOUAISIS AGGLO. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Lors de sa réunion en date du 15/10/2021, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par des communes bénéficiaires du FCIS : AUBIGNY AU BAC – COURCHELETTES.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation et de tirage du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de Aubigny au Bac et Courchelettes,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 22
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mme Jamila MEKKI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.10 – Aménagement du régime de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) applicable aux délocalisations d’entreprises existantes suite à la réforme de la taxe d’habitation Par délibération en date du 16 décembre 2005, le Conseil Communautaire a instauré un régime de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) applicable aux délocalisations d’entreprises existantes.
Ce régime s’applique aux entreprises quittant une commune et étant remplacées sur leur ancien site par des bâtiments générant de la taxe d’habitation. Dans ce cas de figure, la commune conserve le montant de taxe professionnelle garanti dans son attribution de compensation sur cette entreprise, déduction faite du montant de la taxe d’habitation nouvellement générée par tout ou partie des logements installés sur l’ancien site.
La loi de finances pour 2021 entérine la suppression totale de la taxe d’habitation avec le transfert au profit des communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, assortie d’un coefficient correcteur destiné à neutraliser les phénomènes de « sur » et « sous » compensations.
En d’autres termes, le produit de TH sera compensé à l’euro près. Le montant de cette compensation équivaut au produit de TH 2020 (bases 2020 x taux TH 2017).
Cette évolution fiscale entraîne la nécessité d’aménager notre régime de DSC.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de geler le montant de la DSC sur la base du produit de TH 2020 (bases 2020 x taux TH 2017), conformément au mécanisme retenu par le législateur pour la compensation de la perte du produit communal de TH.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 23
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.11 – Amicale du Personnel – Versement d’acompte sur subvention 2022 Au cours de l’exercice 2021, l’association a géré les prestations sociales pour 253 adhérents (fonctionnaires titulaires, contractuels longue durée, emplois aidés et retraités).
Suite à des départs volontaires ou des fins de contrats enregistrés en cours d’exercice, le nombre des adhérents de l’association réactualisé s’élève en fin d’exercice à 238 membres.
Les prestations honorées sont les suivantes :
- Chèques vacances
- Chèques cadeau annuel (Illicado)
- Evénements particuliers des adhérents (interventions dans le cadre de : naissances, décès, mariages, hospitalisations, départs, participations culturelles, Arbre de Noël et réceptions diverses)
Aussi, afin d’être en mesure de pouvoir assurer ces prestations dès le début de l’année 2022, l’Amicale du Personnel, association de la loi 1901, sollicite la collectivité afin de pouvoir bénéficier d’un acompte de subvention dès le début de l’exercice, équivalent à un montant de 54 300 euros (représentant environ 30% du montant de la subvention octroyée en 2021).
Les comptes de l’exercice précédent seront certifiés par un expert comptable et produits à la Communauté, ainsi que l’ensemble des documents prévus dans la convention liant l’association à la collectivité.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de répondre favorablement à la demande de versement anticipé d’une fraction du montant de la subvention qui sera sollicitée par l’Amicale du Personnel de la Communauté au titre de l’exercice 2022,
- de dire que la validité de ce versement est conditionnée à la production postérieure des documents définis et dans les conditions posées dans la convention liant l’amicale à la Communauté au titre de l’exercice 2021,
- de prévoir les crédits nécessaires lors du vote du budget 2022 de la Communauté,
- de m’autoriser, ou mon délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 24
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.12 – PLIE du Douaisis - Versement d’acompte sur subvention 2022 Au titre de l’exercice 2021, le PLIE du Douaisis bénéficie d’une subvention de fonctionnement de Douaisis Agglo d’un montant de 160 000 euros (délibération du Conseil communautaire du 26/03/2021).
Afin d’assurer son bon fonctionnement dès le début de l’exercice 2021, cette association a sollicité une avance sur la subvention annuelle qui sera votée par Douaisis Agglo lors de l’adoption de son budget 2022.
Le montant de cette avance correspondrait à 50% de la subvention de fonctionnement attribuée en 2021 à l’association (160 000 euros), soit 80 000 euros.
Cette avance serait versée à l’association en une seule fois en janvier 2022 et serait déduite de la subvention annuelle votée par Douaisis Agglo avec le budget 2022.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser au PLIE du Douaisis une avance sur subvention de fonctionnement 2022 d’un montant de 80 000 euros selon les modalités présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision et notamment la convention relative au versement de cette avance.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 25
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. François GUIFFARD, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain WALLART, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. David WESMAEL, M. Didier CARREZ, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 6 – Finances
6.13 – Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis - Versement d’acompte sur subvention 2022
Au titre de l’exercice 2021, la Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis bénéficie d’une subvention de fonctionnement de Douaisis Agglo d’un montant de 305 000 euros (délibération du Conseil communautaire du 26/03/2021).
Afin d’assurer son bon fonctionnement dès le début de l’exercice 2022, cette association a sollicité une avance sur la subvention annuelle qui sera votée par Douaisis Agglo lors de l’adoption de son budget 2022.
Le montant de cette avance correspondrait à 50% de la subvention de fonctionnement votée en 2021 (305 000 euros), soit 152 500 euros.
Cette avance serait versée à l’association en une seule fois en janvier 2022 et serait déduite de la subvention annuelle votée par Douaisis Agglo avec le budget 2022.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser à la Mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis une avance sur subvention de fonctionnement 2022 d’un montant de 152 500 euros selon les modalités présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision et notamment la convention relative au versement de cette avance.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 26
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Claude HEGO, Mme Jamila MEKKI, M. François GUIFFARD, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, M. Jean-Luc HALLE, M. Lionel COURDAVAULT.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.14 – Douaisis Tourisme - Versement d’avance sur subvention de fonctionnement 2022 Au titre de l’exercice 2021, Douaisis Tourisme bénéficie d’une subvention de fonctionnement de Douaisis Agglo d’un montant de 549 714 euros qui a pour objet de répondre à ses contraintes particulières de fonctionnement (article L2224-2 du CGCT).
Afin d’assurer son bon fonctionnement dès le début de l’exercice 2022, Douaisis Tourisme a sollicité une avance sur la subvention annuelle qui sera votée par Douaisis Agglo lors de l’adoption de son budget 2022.
Le montant de cette avance correspondrait à 60% de la subvention de fonctionnement attribuée en 2021 à Douaisis Tourisme (549 714 euros), soit 329 828,40 euros.
Cette avance serait versée à Douaisis Tourisme en une seule fois en janvier 2022 et serait déduite de la subvention annuelle votée par Douaisis Agglo avec le budget 2022.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser à Douaisis Tourisme une avance sur subvention de fonctionnement 2022 d’un montant de 329 828,40 euros selon les modalités présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 27
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Claude HEGO, Mme Jamila MEKKI, M. François GUIFFARD, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, M. Jean-Luc HALLE, M. Lionel COURDAVAULT.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.15 – Douaisis Tourisme – Modification du montant de la subvention d’investissement 2021 Suivant délibérations du Conseil communautaire en date du 26 Mars 2021 et du 15 octobre 2021, Douaisis Agglo a attribué à Douaisis Tourisme, au titre de l’exercice 2021, une subvention d’investissement de 187 500 euros justifiée par la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent pas être financés exclusivement par la taxe de séjour (article L2224-2 du CGCT).
Au vu de l’évolution des besoins budgétaires de Douaisis Tourisme au cours de cet exercice, il convient d’augmenter de 19 748 euros le montant de cette subvention (187 500 euros) et de le porter ainsi à 207 248 euros au titre de :
- L’achat de panneaux pour 4 302 euros
- L’amortissement des subventions pour 8 646 euros
- La perte de la recette en FCTVA pour 6 800 euros car l’Oti n’est pas éligible au FCTVA.
Au montant de subvention de 207 248 euros vient s’ajouter un report de subvention d’un montant de 724,20 euros (soit un total de 207 972,20 euros).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus pour Douaisis Tourisme en matière de subvention d’investissement pour l’exercice 2021,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 28
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.16 – Dépenses d’investissement – Autorisation de mandatement dans l’attente du vote du budget primitif 2022 Suivant les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT «…jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».
L'autorisation de l’assemblée délibérante précise le montant et l'affectation des crédits.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, il est proposé, dans un souci de continuité des paiements envers les fournisseurs, d’appliquer les présentes dispositions à Douaisis Agglo et de fixer comme suit le cadre de l’autorisation délivrée à son exécutif :
→ 25% des crédits votés au travers des budgets concernés (budget principal et budgets annexes hors budgets EcoQuartier du Raquet – Ermitage II - Ecopark) et ce, pour les dépenses reprises dans le tableau joint.
Ces dépenses sont équilibrées en recettes par le virement à la section d’investissement au compte O21, les subventions d’équipement figurant au compte 13 et les emprunts au compte 1641.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de décider de l’application des dispositions susvisées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 29
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.17 – Convention de services comptables et financiers avec la DRFIP Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de DOUAISIS AGGLO, le Comptable public et les services de la Direction régionale des Finances publiques des Hauts de France et du département du Nord souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Les partenaires ont souhaité contractualiser leurs engagements réciproques et se fixer une série d’objectifs organisés autour de 4 axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
• Axe 1 : Faciliter la vie de l'ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges
➢ Action 1 : Rapprochement des services
➢ Action 2 : Dématérialisation des documents budgétaires
• Axe 2 : Améliorer le service aux usagers : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses
➢ Action 3 : Optimisation de la chaîne de paiement des dépenses
➢ Action 4 : Optimisation de la chaîne de recouvrement
• Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes
➢ Action 5 : Actualisation et harmonisation de l'inventaire et de l'actif ➢ Action 6 : Cadrage des délais de fin d'exercice budgétaire
• Axe 4 : Développer l'expertise fiscale, financières et domaniale au service des responsables
➢ Action 7 : Information et alerte en matière de TVA
➢ Action 8 : Réalisation d'analyses financières
Un bilan annuel réalisé par les services de Douaisis Agglo et de la trésorerie de Douai municipale permettra d'évaluer la progression de chaque action et d'expertiser les mesures mises en œuvre, le cas échéant, il permettra de réorienter les démarches entreprises.
La convention de services comptables et financiers à conclure est présentée en annexe. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 30
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.18 – Mise en place du paiement en ligne pour les usagers de Douaisis Agglo – Adhésion PAYFIP Le développement du numérique est depuis plusieurs années une des priorités du service public, et notamment de la DGFIP. A ce titre, M le receveur nous propose des services de paiement en ligne dématérialisés et totalement sécurisés pour les usagers.
Depuis la loi de finances rectificative pour 2017 (loi 2017/1775 du 28/12/2017 ; décret 2018-689 du 01/08/2018) ces services sont désormais rendus obligatoires (calendrier allant de 2019 à 2022).
Ces dispositions législatives ont été codifiées à l'article L1611-5-1 du CGCT.
Concrètement cette Généralisation de l'Offre de Paiement en Ligne (GOPL) se décline sur deux axes :
→le paiement en ligne des factures émises sur nos budgets (budgets principaux et budgets annexes), par le biais du dispositif PAYFiP,
→le paiement en ligne des prestations liées à nos régies de recettes : PAYFiP régies ou solutions dites de "vente à distance (VAD) par l'intermédiaire d'une solution logicielle.
A ce titre, vous trouverez en pièce jointe un exemplaire de la convention d'adhésion PayFip pré-remplies pour les budgets éligibles au 1er janvier 2022 à savoir :
- Budget général
- Assainissement
- Loisiparc
- Gestion des déchets
- Développement économique
- Equipements culturels
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adhérer à ces offres pour les budgets éligibles,
- d’autoriser à cet effet le Président ou son représentant délégué à signer les conventions jointes et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 31
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Jocelyne CHARLET.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.19 – Création d’une régie d’avances pour l’activité de restauration du musée Arkéos – Délégation d’attribution au Président A la suite du développement de l’activité restauration de la taverne et avec l’ouverture prochaine de la brasserie au sein du musée Arkéos, il convient de créer une régie d’avances qui aura la capacité de palier les dépenses engendrées par l’activité.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de déléguer au Président le soin de créer cette régie et d’en préciser les modalités de fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article L5211- 10 du CGCT,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 32
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Personnel
7.1 – Modification du tableau des effectifs - Création de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
Créations de postes :
Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :
- Un poste de chargé d’opération bâtiments lots techniques affecté au service Bâtiments du pôle Aménagement, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article 3-2 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article 3-3-2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Un poste d’animateur du tri affecté à la Direction des déchets, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article 3-2 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article 3-3-2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Un poste de chargé de la redevance spéciale affecté à la Direction des Déchets, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article 3-2 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article 3-3-2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Un poste de chargé de mission mobilité douce affecté au service Mobilité et Environnement au sein de la Direction Transition Ecologique. Ce poste relève de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de Technicien GEMAPI affecté à la Direction des Espaces Naturels, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des Techniciens territoriaux. Il/elle sera chargé(e) de l’entretien du réseau hydrographique de surface et des ouvrages hydrauliques sur le territoire de Douaisis Agglo.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article 3-2 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article 3-3-2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux. - Un poste de chargé de mission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), affecté au service renouvellement urbain et rural au sein de la Direction cohésion sociale et Habitat. Ce poste relève de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- 2 postes de chargés de mission développement politique agricole affectés au service Transition Alimentaire et Agricole, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux. L’un sera destiné au développement de la politique communautaire en matière d’agriculture durable et de développement des circuits alimentaires de proximité. L’autre sera destiné au développement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie.
Ces postes pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de chargé de projet développement local affecté au service Transition Alimentaire et Agricole, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé. Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de responsable du service Transition Alimentaire et Agricole, affecté au pôle Pilotage et Solidarité, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de gestionnaire marchés publics affecté au service Commande Publique au sein de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques. Ce poste relève de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste d’instructeur application du droit des sols affecté au service Actions foncières et urbanisme au sein de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques. Ce poste relève de la catégorie B et du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé. Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
- Un poste d’instructeur application du droit des sols, affecté au service Actions foncières et urbanisme au sein de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques. Ce poste relève de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.
- Un poste de journaliste affecté à la Direction de la Communication, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé. Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine.
- Un poste de Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels au sein du Pôle des Equipements culturels et scientifiques. Le poste relève de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de Directeur de l’évènementiel des Equipements Culturels au sein du Pôle des Equipements culturels et scientifiques. Le poste relève de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés Territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Trois postes de médiateurs affectés au Planétarium, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux du patrimoine.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé. Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux du patrimoine
Création d’emplois non permanents dans le cadre de contrats de projet :
CREATION de 3 contrats de projet pour la Direction de l’Archéologie Préventive
La loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure le contrat de projet. Les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifié, recruter un·e agent·e par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération, dans la limite d’une durée totale de six ans. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’État. Le décret n° 2020-172 du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique prévoit les modalités d’application et précise les conditions d’emploi des personnes recrutées sur ces contrats.
Le projet identifié porte sur l’opération de fouille archéologique à Hénin Beaumont
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de recruter 3 agents par contrat à durée déterminée sur la base de l’article 3 II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Ces contrats seront conclus pour une durée d’un an. Les contrats pourront être renouvelés par reconduction expresse, pour mener à bien le projet, dans la limite de 6 ans.
Il vous est donc proposé de créer les postes suivants, affectés à la Direction de l’Archéologie Préventive :
- 2 postes de catégorie B, relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine pour accomplir les fonctions de techniciens de fouille. La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine. Ce poste sera pourvu par un agent contractuel. Ils ou elles auront en charge l’exécution des opérations scientifiques et techniques liées à la réalisation des fouilles menées par la Direction de l’archéologie préventive sur Hénin-Beaumont.
- 1 poste de catégorie B, relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine pour accomplir les fonctions d’assistant d’études de fouille. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine. Ce poste sera pourvu par un agent contractuel. Il/elle sera responsable adjoint sur l’opération réalisée à Hénin-Beaumont. Il aura en charge l’exécution des opérations scientifiques et techniques liées à la réalisation des fouilles menées par la direction de l’Archéologie Préventive dans le cadre de cette opération Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les créations de postes exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 33
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 7 – Personnel
7.2 - Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et autorisant le recrutement d’agents contractuels sur ces emplois
DOUAISIS AGGLO est amenée à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face soit à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnier, soit à un accroissement temporaire d’activité.
Ces recrutements sont destinés à renforcer les services de DOUAISIS AGGLO lors des périodes estivales, lors d’évènements ou encore lors d’une surcharge de travail ne pouvant être assurée par les agents en place.
Il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3- I-1° et son article 3-I-2°.
A ce titre, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de créer 85 emplois non permanents pour l’année 2022.
Ces emplois sont créés dans les catégories hiérarchiques A, B et C et appartiennent aux filières administrative, technique, culturelle et sportive. Dans la mesure où il est difficile d’anticiper les grades sur lesquels les agents contractuels pourront être recrutés, l’Autorité Territoriale sera chargée de la constatation des besoins de recrutement et selon la nature des fonctions, déterminera le grade, la catégorie hiérarchique et la filière sur lesquels les agents contractuels seront recrutés.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 34
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Personnel
7.3 – Conventions financières relatives au transfert du compte épargne temps de deux agents entre la Métropole Européenne de Lille et DOUAISIS AGGLO Le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.
En vertu de ce décret, il est nécessaire d’établir une convention en vue de définir les conditions financières de reprise du compte épargne temps de deux agents, adjoints techniques territoriaux (catégorie C) dans le cadre de leur mutation de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE vers DOUAISIS AGGLO.
→ Convention financière relative au compte épargne temps du premier agent entre la Métropole Européenne de Lille et Douaisis Agglo :
Selon les termes de la convention (document ci-annexé) :
- A la date du 03 mai 2021, date effective de la mutation, le solde du CET de l’agent est de 11,5 jours
- Compte tenu que 11,5 jours acquis au titre du C.E.T. dans la collectivité d'origine seront pris en charge par la collectivité d'accueil, il est donc convenu, qu'à titre de dédommagement, une compensation financière s'élevant à 862,50 € sera versée par la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, calculée selon les modalités suivantes :
o Le coût journalier du transfert est basé sur une indemnisation forfaitaire en fonction de la catégorie hiérarchique de l’agent soit, pour la catégorie C : 75 €/jour épargné
o Le montant à la charge de la Métropole Européenne de Lille correspond au coût journalier multiplié par le nombre de jours détenus par l’agent sur son compte épargne temps soit : 11,5 jours x 75 € = 862,50 €
→ Convention financière relative au compte épargne temps du deuxième agent entre la Métropole Européenne de Lille et Douaisis Agglo :
Selon les termes de la convention (document ci-annexé) :
- A la date du 03 mai 2021, date effective de la mutation, le solde du CET de l’agent est de 11,5 jours
- Compte tenu que 12 jours acquis au titre du C.E.T. dans la collectivité d'origine seront pris en charge par la collectivité d'accueil, il est donc convenu, qu'à titre de dédommagement, une compensation financière s'élevant à 900 € sera versée par la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, calculée selon les modalités suivantes :
o Le coût journalier du transfert est basé sur une indemnisation forfaitaire en fonction de la catégorie hiérarchique de l’agent soit, pour la catégorie C : 75 €/jour épargné o Le montant à la charge de la Métropole Européenne de Lille correspond au coût journalier multiplié par le nombre de jours détenus par l’agent sur son compte épargne temps soit : 12 jours x 75 € = 900 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les projets de convention présentés en annexe,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer ces conventions et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 35
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Personnel
7.4 – Convention financière relative au transfert du compte épargne temps d’un agent entre la commune de Proville et DOUAISIS AGGLO Le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.
En vertu de ce décret, il est nécessaire d’établir une convention en vue de définir les conditions financières de reprise du compte épargne temps d’un agent, Attaché principal (catégorie A) dans le cadre de sa mutation de la Commune de PROVILLE vers DOUAISIS AGGLO.
Selon les termes de la convention (document ci-annexé) :
- A la date du 27 mai 2021, date effective de la mutation, le solde du CET de l’agent est de 10 jours
- Compte tenu que 10 jours acquis au titre du C.E.T. dans la collectivité d'origine seront pris en charge par la collectivité d'accueil, il est donc convenu, qu'à titre de dédommagement, une compensation financière s'élevant à 1 250 € sera versée par la Commune de Proville, calculée selon les modalités suivantes : o Le coût journalier du transfert est basé sur une indemnisation forfaitaire en fonction de la catégorie hiérarchique de l’agent soit, pour la catégorie A : 125 €/jour épargné
o Le montant à la charge de la Commune de Proville correspond au coût journalier multiplié par le nombre de jours détenus par l’agent sur son compte épargne temps soit : 10 jours x 125 € = 1 250 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le projet de convention présenté en annexe,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer cette convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 36
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Personnel
7.5 – Régime indemnitaire – Précisions sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, et sur la prime de responsabilité des emplois administratifs de Direction 1 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Par délibération en date du 11 juillet 2007, DOUAISIS AGGLO a instauré les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Or le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, sur la base duquel la délibération avait été prise, a été modifié par le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 et notamment son article 2, qui précise, que dorénavant, les IHTS peuvent être versées à tous les agents relevant des catégories C et B quel que soit leur indice.
Par ailleurs, la mise en place de ces indemnités nécessite de préciser la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires.
Vu la réglementation applicable et l’avis favorable du comité technique en date du 25/11/2021
Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS.
Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions fixées par le décret 2002-60 susvisé. Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.
Il vous est proposé d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon les modalités suivantes :
Article 1 : Bénéficiaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont instaurées pour les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois :
Filière Cadres d’emplois Emplois
Administrative Adjoint administratif Assistant administratif Assistant service Assemblées
Rédacteur territorial Assistant de communication Chargé de communication
Technique Adjoint technique Vaguemestre Agent technique Saisonnier Loisiparc
Culturelle Adjoint territorial du patrimoine
Agent d’accueil et de guidage
Agent de sécurité et de surveillance -
agent d’accueil
Sportive Educateur territorial des APS Surveillant de piscine
Article 2 : Modalités de compensation
Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées seront compensées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.
Article 3 : Conditions d’indemnisation
Lorsque la compensation des heures supplémentaires donne lieu à indemnisation, celle-ci se fait dans les conditions suivantes : Pour les agents à temps complet :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Ce mode de calcul s'applique quel que soit le moment de réalisation des heures supplémentaires (jour ouvrable, dimanche, jour férié, de jour ou de nuit) et le nombre de ces dernières (moins ou plus de 14 heures) : aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit.
Pour les agents à temps non complet, l’indemnisation des heures complémentaires se fait au taux horaire normal (sans majoration), tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires seront indemnisées selon les modalités définies ci-dessus pour les agents à temps complet.
Article 4 : Modalités de contrôles
Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.
Article 5 : Date d’effet
La partie relative à l’IHTS de la délibération en date du 11/07/2003 est abrogée. La présente délibération est applicable à compter de sa date de publication.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2 – Prime de responsabilité des emplois administratifs de Direction
Le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 modifié prévoit l’instauration d’une prime de responsabilité au bénéfice de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Cette prime était instaurée au SMAEZI pour le poste de secrétaire général, et fut reprise par la CAD dès sa création pour le poste de Directeur Général des Services.
Il appartient formellement à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues par le texte susvisé, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Il est donc proposé de régulariser en l’état l’attribution de la prime de responsabilité actuellement applicable au Directeur Général des Services, et ce sans aucune modification dudit régime applicable, selon les modalités suivantes :
La prime de responsabilité des emplois administratifs de Direction est attribuée au Directeur Général des Services selon un taux fixé à 15% du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les dispositions ci-dessus relatives :
o aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
o à la prime de responsabilité des emplois administratifs de Direction - de m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 37
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain DUPONT.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Personnel
7.6 – Délibération instaurant le télétravail Contexte
L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique autorise l’exercice des fonctions en télétravail aux agents publics, fonctionnaires et non fonctionnaires. Aux termes du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, les collectivités territoriales peuvent mettre en place le télétravail par délibération.
Par ailleurs, le 13 juillet 2021, l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été conclu avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics.
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur et à l’accord cadre susvisé, et vu l’avis du Comité Technique du 25/11/2021, il est proposé d’instaurer le télétravail à compter du 01/01/2022, selon les modalités suivantes :
Article 1 – Les activités éligibles au télétravail
Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance. Sont éligibles au télétravail l’ensemble des activités exercées par les agents, à l’exception de celles qui remplissent au moins l’un des critères suivants :
- la nécessité d’assurer un accueil ou une présence physique continue dans les locaux de DOUAISIS AGGLO, auprès de tous types d’usagers ou de personnels, - l’accomplissement de travaux portant sur des documents papiers confidentiels qui ne peuvent faire l’objet d’une numérisation ou qui ne peuvent être transportés sans risquer de compromettre la confidentialité des données mentionnées (que ce soit sous un format papier ou clé USB ou tout autre support numérique).
- l’accomplissement de travaux faisant l’objet de restrictions d’utilisation à distance, ou l’utilisation de matériels spécifiques,
- les activités techniques et opérationnelles de terrain se déroulant en dehors des locaux de DOUAISIS AGGLO et nécessitant une présence physique pour leur accomplissement
Toutefois, si ces activités ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, celui-ci pourra demander le télétravail, à condition qu’un volume suffisant d’activités en télétravail puisse être identifiées et regroupées.
Article 2 – Modalités et quotités autorisées
Modalités :
L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier au télétravail pour une durée d’un an. Elle prévoit l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine pendant la période autorisée.
Quotités :
La quotité des fonctions pouvant être exercées en télétravail est :
- 2 jours maximum par semaine pour un agent à temps plein
- 1 jour maximum par semaine pour un agent à temps partiel, quelle que soit la quotité du temps partiel Dérogation aux quotités autorisées :
Il peut être dérogé aux quotités prévues ci-dessus :
- Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
- Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (pandémie, événement climatique …)
Conditions de report / annulation :
En cas d’impératif de service justifié, l’encadrant aura la possibilité d’annuler tout ou partie des journées de télétravail sous réserve d’un délai d’information de l’agent de 48 heures minimum.
Un jour télétravaillé qui ne peut être assuré ne donne pas lieu à report.
Espaces partagés de travail
Les agents bénéficiant de 2 jours de télétravail par semaine pourront être amenés à travailler dans des espaces partagés de travail afin d’optimiser les espaces de travail au sein de DOUAISIS AGGLO.
Article 3 : Locaux pour l’exercice du télétravail
- Lieu du télétravail
Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent (adresse connue aux Ressources Humaines).
- Conditions matérielles requises
Le télétravailleur doit pouvoir disposer d’un espace de travail en adéquation avec ses besoins professionnels et respectant les garanties minimales d’ergonomie. Il doit disposer d’une ligne internet en bon état de fonctionnement, suffisante pour ses besoins professionnels.
Article 4 : les règles à respecter en matière de temps de travail et de conditions de travail
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Lorsque l’agent exerce son activité en télétravail, il effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.
Durant ces horaires, l'agent doit assurer pleinement ses missions et être disponible sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et de ses supérieurs hiérarchiques. Tous les échanges (appels, mails) se feront à l’aide des outils mis à disposition de l’agent télétravailleur. Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.
Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
Article 5 : Prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents le matériel permettant le télétravail à savoir : - ordinateur portable avec sacoche de transport et câble de branchement adapté, - casque pour téléphonie intégrée à l’ordinateur
- accès à la messagerie professionnelle,
- accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions
Il assure également la maintenance de ces équipements.
Le télétravail ayant lieu au domicile de l'agent, l’agent télétravailleur assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis.
Modalités de versement de l’allocation forfaitaire de télétravail
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du versement d’une allocation forfaitaire, également dénommée « forfait télétravail ».
Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.
Le forfait télétravail est versé annuellement au plus tard en janvier n+ 1.
Article 6 : Les règles à respecter en matière de sécurité et de protection de la santé :
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
L’agent en télétravail s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.
L’agent en télétravail bénéficie de la même couverture des risques que les autres agents travaillant sur site, dès lors que l’accident ou la maladie professionnelle est imputable au service.
Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.
De même, aucun accident domestique ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.
L’agent s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents.
Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail. Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques.
L’agent télétravailleur doit exercer ses fonctions en télétravail dans de bonnes conditions d’ergonomie.
Article 7 : Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données
Y étant soumis dans le cadre de son activité professionnelle, le télétravailleur s’engage à respecter les règles et usages en vigueur à DOUAISIS AGGLO, et notamment la charte informatique.
Il doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de Douaisis Agglo en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par DOUAISIS AGGLO.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.
Le télétravailleur s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à sa disposition par Douaisis Agglo à un usage strictement professionnel. L’agent est le seul utilisateur du matériel mis à disposition par la collectivité.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’agent ne doit pas être amené à devoir imprimer des documents chez lui. Le télétravailleur devra donc anticiper la préparation de sa journée et privilégier les documents accessibles sur le réseau.
Le télétravail devra s’effectuer via le VPN et sur les serveurs de DOUAISIS AGGLO.
Rappel des bonnes pratiques en télétravail :
- Le télétravailleur s’assure que son matériel professionnel y compris ses dossiers papiers ne soient pas utilisés/accessibles par d’autres personnes du domicile, - Il n’effectue pas de copie de fichiers professionnels sur du matériel personnel, - Il n’effectue pas de copie de fichiers en local ou sur du matériel nomade, à l’exception des clés usb cryptées fournies par DOUAISIS AGGLO,
- Au même titre, il n’effectue pas de sauvegarde sur un cloud personnel, - Il ne télécharge aucune application sans l’accord de DOUAISIS AGGLO et du service TIC,
- Il fait attention à ne jamais laisser son matériel professionnel dans la voiture, - Le télétravailleur sera vigilant quant aux risques de cyberattaques notamment le phishing, ou les tentatives d’arnaque.
Si par mégarde, le télétravailleur a communiqué ses identifiants, ou en cas de perte ou de vol de matériel, ou de suspicion d’attaque informatique ou d’activité anormale sur son matériel, il alerte l’assistance informatique au 03 27 99 95 08 ou par mél à helpdesk@douaisis-agglo.com.
En cas de violation de données personnelles, il alerte également le délégué à la protection des données au 03 27 99 21 33 ou par mél à dpd@douaisis-agglo.com.
Article 8 : Modalités d’attribution de l'autorisation
8.1 - Demande de l’agent :
L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent via le formulaire prévu à cet effet. Celle-ci précise les modalités d'organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés sous cette forme ainsi que l’adresse de son domicile.
L’agent devra fournir :
- le formulaire de demande mis à sa disposition sur l’intranet complété et signé - Une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au domicile de l’agent
8.2 - Réponse à la demande :
L’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service et la conformité des installations aux spécifications techniques.
Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception. En cas de réponse positive, celle-ci prendra la forme d’un arrêté individuel d’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail.
Cet arrêté mentionne :
- Les fonctions de l'agent exercées en télétravail,
- Le lieu d'exercice en télétravail,
- Les modalités de mise en œuvre du télétravail et sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint,
- La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétravail,
- la période d'adaptation de 3 mois. Lors de la notification de cet arrêté, l’autorité remet à l'agent intéressé une copie de la présente délibération indiquant les conditions d'application, à sa situation professionnelle, de l'exercice des fonctions en télétravail.
Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail doit être motivé et précédé d'un entretien avec l’intéressé.
La commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétentes peuvent être saisies, par l'agent intéressé, du refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par lui pour l'exercice d'activités éligibles fixées par la délibération, ainsi que de l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration.
Ce refus peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
8.3 - Durée de l’autorisation :
La durée de l'autorisation est d'un an. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec l’autorité ou le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.
En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.
L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum.
Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’autorité territoriale ou de l’agent dans le respect d’un délai de prévenance :
- d’un mois pendant la période d’adaptation
- de deux mois en dehors de la période d’adaptation
Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l’autorité territoriale, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée.
L’interruption du télétravail, à l’initiative de l’autorité territoriale, doit être motivée et être précédée d’un entretien avec l’intéressé.
Article 9 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou le comité technique lorsqu'il exerce les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.
L'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.
Article 10 : Les modalités de formation
Les agents concernés par le télétravail recevront une information de la collectivité, notamment par le service informatique afin d’accompagner les agents dans la bonne utilisation des équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail, et seront formés aux différentes applications en lien avec le télétravail.
Les personnels encadrants seront sensibilisés aux techniques de management des agents en télétravail.
Article 11 : Bilan annuel
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.
Article 12 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 01/01/2022.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la mise en place du télétravail,
- d’approuver les modalités de ce télétravail.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 38
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Personnel
7.7 – Accord-cadre à bons de commande n°DA-21BG094 - Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de DOUAISIS AGGLO - Délégation d’attribution au Président pour la signature de l’accord-cadre Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet des prestations d’impression, fourniture des titres restaurants, leur emballage et leur livraison pour les agents de DOUAISIS AGGLO.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, avec un minimum et un maximum annuels exprimés en nombre de titres restaurant définis comme suit : - Nombre minimal annuel de titres restaurants : 40 000 titres /an
- Nombre maximal annuel de titres restaurants : 80 000 titres /an
L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée d’un an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- 9 mars 2022,
- A compter de sa date de notification au titulaire
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction prise par DOUAISIS AGGLO au moins un mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre, l’accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa prise d’effet.
La décision de non-reconduction de l’accord-cadre ne donnera pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire sera tenu d’exécuter les prestations en cours de commande ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date limite de validité de l’accord-cadre.
La procédure de mise en concurrence suivie est la suivante : Appel d’offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre à bons de commande sera attribué par la Commission d’Appel d’offres. L’accord-cadre à bons de commande dont l’autorisation de signature ressort de la compétence du Bureau, doit être impérativement opérationnel au 08 mars 2022, l’accord-cadre à bons de commande actuel prenant fin à cette même date.
Afin d’assurer la continuité des prestations dans des délais optimaux, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, que soit accordée au Président la faculté de souscrire l’accord-cadre à bons de commande après attribution de ce dernier par la Commission d’Appel d’Offres, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°6488 du budget général.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 39
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
8 – Développement économique
8.1 – Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre Douaisis agglo et l’Etablissement Public Foncier pour le portage foncier de la friche de l’Escarpelle à ROOST-WARENDIN Par délibération en date du 24 juin 2016, il a été décidé de procéder à l’acquisition de la friche de l’Escarpelle à ROOST-WARENDIN en poursuivant le portage foncier initié par la commune de ROOST-WARENDIN avec l’Établissement Public Foncier Nord-Pas-de- Calais. La maîtrise foncière de ce site constituait une opportunité de créer une zone d’activités économiques d’intérêt communautaire au lieu et place de la commune de ROOST-WARENDIN.
Pour ce faire, une convention opérationnelle en date du 8 septembre 2016 a été signée avec l’EPF pour une durée de 5 ans, période pendant laquelle cet établissement a pu se rendre propriétaire du site. Mais, les travaux de déconstruction et de dépollution du site à la charge de l’EPF n’ont pu être réalisés pendant ce délai.
Aussi, l’EPF a sollicité que la convention puisse être reconduite jusqu’au 20 juin 2022 par le biais d’un avenant.
La conclusion de cet avenant permettrait de reconduire cette convention pour une durée d’un an à compter de son échéance, soit du 9 septembre 2021 jusqu’au 8 septembre 2022, et ce pour permettre la réalisation desdits travaux et la cession à Douaisis agglo du site mis à nu.
Au terme de cette convention, le foncier sera cédé au profit de Douaisis Agglo au prix de revient.
Il est à noter que le conseil d’administration de l’EPF a approuvé le 29 novembre 2019 le Programme Pluriannuel d’Intervention 2020-2024 de l’établissement. Il convient dès lors d’intégrer à la convention du 20 juin 2014 de nouvelles modalités d’intervention opérationnelle reprises dans l’avenant n°1 annexé aux présentes :
- le paiement du prix de revient n’intervient non plus 60 jours après la signature de l’acte de vente mais à la fourniture d’une attestation notariale ou après la formalité de publicité auprès du service de la publicité foncière,
- l’EPF, compte tenu de sa qualité d’assujetti à la TVA, soumet la revente des biens acquis au régime de la TVA applicable au moment de cette revente. La TVA est ajoutée au prix de cession,
- le coût de revient ne comprend pas les dépenses correspondant à l’ingénierie mobilisée par l’EPF au titre de la mise en œuvre de la convention,
- pour permettre la programmation du rachat du site, l’EPF adresse à Douaisis agglo au plus tard au troisième trimestre précédant l’année du terme de la convention, un courrier l’avisant de la cession programmée et du montant prévisionnel. Celle-ci s’engage à consulter les services de la Direction immobilière de l’État, à inscrire cette dépense à son budget, et à délibérer pour le rachat au plus tard 6 mois avant la fin de la convention,
- en cas de désignation d’un tiers repreneur, Douaisis agglo procède au choix du tiers dans le respect de la législation en vigueur puis le désigne aux termes d’une délibération. Douaisis agglo resterait garante de la reprise du site si le tiers fait défaut,
- des pénalités de retard de 5 % du prix de revient si le transfert de propriété à Douaisis agglo n’intervient pas avant la fin de la convention. La pénalité est arrêtée à la date de la signature de l’acte de cession. La formule suivante est appliquée : ((Prix de revient * 5%)/365)*nombre de jours constatés entre la date d’échéance de la convention et la date de signature de l’acte de cession).
Un avis de somme à payer précisant le montant de la pénalité est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à Douaisis agglo par l’EPF,
- les dépenses d’acquisition et des frais annexes, les dépenses de gestion et de valorisation du patrimoine, les dépenses d’études et des travaux de proto- aménagement, un forfait pour les frais complémentaires destiné à couvrir les dépenses non connues au moment de la délibération de DOUAISIS AGGLO autorisant le rachat, les études de définition et de faisabilité du projet et les financements alloués par les pétitionnaires quand l’opération s’inscrit dans le cadre du dispositif de compensation environnementale sont englobées dans le calcul de prix de revient et non plus ajoutées,
- le contrôle de l’EPF sur les engagements de Douaisis agglo ayant justifiés la bonification de la participation de l’EPF ne sera limité plus que sur une période de 5 ans à compter de la cession du site et non plus 10 ans à compter de la signature de la convention. En cas de non-fourniture des documents ou de non-respect des conditions d’attribution des aides telles que décrites dans la convention, le bénéficiaire de l’aide est redevable envers l’EPF d’une indemnité constituée du montant de la décote accordée, actualisée au taux d’intérêt légal,
- pour faciliter la sortie opérationnelle en l’absence d’opérateur identifié par Douaisis agglo et lorsque cela répond à l’intérêt de l’établissement, l’EPF peut prendre en charge la consultation par appels à projets afin de faciliter la cession du site à un tiers repreneur.
Les autres termes de la convention opérationnelle restent inchangés.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le renouvellement de la convention opération du 8 septembre 2016 relative à l’opération « Friche Escarpelle »,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle précitée intégrant des nouvelles modalités d’intervention opérationnelle, - de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 40
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 9 – Transition agricole et alimentaire
9.1 – Programmation ALIMCAD 2020 - Avenants n°2 concernant 2 conventions - Modification de la durée de réalisation de la convention pour l’APE de Villers au Tertre - Modification de l’exécution financière de la convention UFC Que Choisir
Par délibération en date du 19 décembre 2019, et dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, DOUAISIS AGGLO a approuvé des conventions de subvention avec plusieurs structures, dont les deux conventions qui sont concernées par les dispositions explicitées dans la présente délibération :
- Association de Parents d’élèves de Villers au Tertre
- UFC – Que choisir - DOUAI
1/ Convention ALIMCAD 2020 avec l’Association de Parents d’élèves de Villers au Tertre
La convention signée avec l’association des Parents d’Elèves de Villers au Tertre a fait l’objet d’un 1er avenant de délai validé en Conseil Communautaire du 17 décembre 2020. La situation sanitaire et les mesures mises en place dans le cadre de la COVID-19 entravent le bon déroulement des actions initialement prévues. C’est pourquoi, compte- tenu de la pertinence de cette action il vous est proposé de modifier la durée de la convention comme suit :
Modification des articles 2 et 4 de la convention avec l’Association de Parents d’élèves de Villers au Tertre
La convention prévoit en ses articles 2 et 4 :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois. Pourront rentrer dans le programme d’actions lié à cette convention les actions démarrées à partir du 1er janvier 2020, et réalisées plus tard le 31 décembre 2020.
Article 4 : Obligations de l’association
- Transmettre l’ensemble des documents mentionnés à l’article 3 pour le versement du solde de la subvention avant le 31 mars 2021 »
Il vous est proposé de modifier la durée de la convention et la date de transmission des pièces justificatives, dispositions prévues aux articles 2 et 4, de la façon suivante :
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 34 mois. Pourront rentrer dans le programme d’actions lié à cette convention les actions démarrées à partir du 1er janvier 2020, et réalisées plus tard le 31 octobre 2022. Article 4 : Obligations de l’association
- Transmettre l’ensemble des documents mentionnés à l’article 3 pour le versement du solde de la subvention avant le 15 novembre 2022.
2/ Convention ALIMCAD 2020 avec l’UFC Que Choisir
Modification de l’article 3 de la convention relative à l’exécution financière de la convention avec l’UFC Que Choisir
La convention signée avec l’association UFC Que Choisir a fait l’objet d’un 1er avenant de délai validé en Conseil Communautaire du 17 décembre 2020.
L’action « Les bons réflexes alimentaires » de l’association UFC Que Choisir, délibérée dans le cadre de la programmation ALIMCAD 2020, prévoit la réalisation de 12 interventions pour sensibiliser à l’alimentation durable. A l’occasion de la reprise d’activités en 2021, suite aux confinements successifs, l’association a été sollicitée pour réaliser 6 interventions supplémentaires, soit un total de 18 interventions.
La convention de l’UFC Que Choisir prévoit initialement en son article 3 les dispositions suivantes :
« Article 3 : Exécution financière de la convention et modalités de versement
Le montant de la subvention s’établit à 2 880 € (deux mille huit cents quatre-vingt euros).
La subvention est imputée au crédit du poste 6574 du budget développement économique de DOUAISIS AGGLO.
Cette subvention fera l’objet d’un versement en deux temps :
- 50% à signature de la convention, soit 1 440 € (nets de taxe).
- Le solde, sur production :
o des livrables notés dans la fiche de candidature ;
o d’un bilan financier de l’opération pour laquelle une participation financière est accordée, certifié par le bénéficiaire (trésorier ou responsable) ;
o d’un compte rendu d’exécution détaillant le déroulement (avec invitations, feuilles d’émargement, compte-rendu) et les résultats de l’action (bilan quantitatif et qualitatif, analyse sur les freins et leviers observés, perspectives et solutions…), visé en original par le représentant légal de la structure.
Le versement sera effectué par mandat administratif. »
Il vous est proposé de modifier l’exécution financière de la convention, disposition prévue à l’article 3, de la façon suivante :
Article 3 : Exécution financière de la convention et modalités de versement
Le montant de la subvention s’établit à 4 320 € (Quatre mille trois cent vingt euros).
La subvention est imputée au crédit du poste 6574 du budget développement économique de DOUAISIS AGGLO. Cette subvention fera l’objet d’un versement en deux temps :
- Un premier versement à la signature de la convention, soit 1 440 € (nets de taxe). - Le solde, sur production :
o des livrables notés dans la fiche de candidature ;
o d’un bilan financier de l’opération pour laquelle une participation financière est accordée, certifié par le bénéficiaire (trésorier ou responsable) ;
o d’un compte rendu d’exécution détaillant le déroulement (avec invitations, feuilles d’émargement, compte-rendu) et les résultats de l’action (bilan quantitatif et qualitatif, analyse sur les freins et leviers observés, perspectives et solutions…), visé en original par le représentant légal de la structure.
Le versement sera effectué par mandat administratif.
Les autres articles restent inchangés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les deux avenants ci-dessus :
Avenant n°2 à la convention de subvention avec l’Association de Parents d’Elèves de Villers au Tertre
Avenant n°2 à la convention de subvention avec UFC Que Choisir – Douai
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer ces avenants et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 41
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
9 – Transition agricole et alimentaire
9.2 – Avenants aux conventions de la programmation AGRICAD 2021 – Modification de la durée de réalisation du programme et des conditions de reversement Par délibération en date du 5 février 2021, du 26 mars 2021 et du 9 juillet 2021, et dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, DOUAISIS AGGLO a approuvé des conventions de subvention avec plusieurs structures, dont cinq conventions qui sont concernées par les dispositions explicitées dans la présente délibération : - ARACT
- FR CUMA
- GON
- Chambre d’Agriculture
- Les Sens du Goût
Ces conventions portent sur les actions qui contribuent à la programmation AGRICAD 2021. La situation sanitaire et les mesures mises en place dans le cadre de la COVID- 19 entravent le bon déroulement des actions initialement prévues. C’est pourquoi, compte-tenu de la pertinence des actions, il vous est proposé de modifier les cinq conventions concernées comme suit ;
Modification des articles 2 et 4 dans les conventions ARACT, FR CUMA, GON, Chambre d’Agriculture et les Sens du Goût
Les conventions prévoient en leurs articles 2 et 4 :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois. Pourront rentrer dans le programme d’actions lié à cette convention les actions démarrées à partir du 1er Janvier 2021, et réalisées au plus tard le 31 décembre 2021.
Article 4 : Obligations de l’association
- Affecter l’intégralité des concours financiers accordés par DOUAISIS AGGLO à la réalisation de l’objectif décrit à l’article 1er de la présente convention, et engager les dépenses entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
- Transmettre l’ensemble des documents mentionnés à l’article 3 pour le versement du solde de la subvention, avant le 31 mars 2022. »
Il vous est proposé de modifier la durée de la convention et la date de transmission des pièces justificatives, dispositions prévues aux articles 2 et 4 de la façon suivante :
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois. Pourront rentrer dans le programme d’actions lié à cette convention les actions démarrées à partir du 1er Janvier 2021, et réalisées au plus tard le 31 octobre 2022.
Article 4 : Obligations de l’association
- Affecter l’intégralité des concours financiers accordés par DOUAISIS AGGLO à la réalisation de l’objectif décrit à l’article 1er de la présente convention, et engager les dépenses entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2022. - Transmettre l’ensemble des documents mentionnés à l’article 3 pour le versement du solde de la subvention, avant le 15 novembre 2022.
Les autres articles restent inchangés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les avenants ci-dessus :
Avenant n°1 à la convention de subvention avec ARACT
Avenant n°1 à la convention de subvention avec FR CUMA
Avenant n°1 à la convention de subvention avec GON
Avenant n°1 à la convention de subvention avec Chambre d’Agriculture Avenant n°1 à la convention de subvention avec Les Sens du Goût
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer ces avenants et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 42
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Xavier THIERRY
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
9 – Transition agricole et alimentaire
9.3 – Programmation ALIMCAD 2022 Le programme d’actions ALIMCAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO, également composé des programmations AGRICAD et BIOCAD.
ALIMCAD est le fruit d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 2 ans en 2016 et 2017 et a réuni 106 structures d’horizons divers. C’est une programmation pluriannuelle (2018-2022) et multi partenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
ALIMCAD a vocation à faire de l’alimentation un levier du mieux-vivre des habitants sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Ce programme est composé de 21 actions concrètes qui s’articulent autour de 3 enjeux spécifiques :
- La santé des habitants préservée et améliorée
- 2. Un cadre de vie sain, source de bien-être
- 3. L’accès pour tous à une alimentation de qualité
L’éducation, l’information et la sensibilisation des acteurs et consommateurs y sont également présentes comme enjeu transversal.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette programmation, DOUAISIS AGGLO a mis en place un appel à projets annuel, qui a permis de soutenir financièrement 4 projets en 2018, 8 projets en 2019 et 14 projets en 2020 et 7 projets en 2021.
Suite à l’appel à projets lancé pour la programmation 2022, DOUAISIS AGGLO a de nouveau été sollicitée pour accompagner financièrement des actions portées par des associations, qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme ALIMCAD, soit les 35 communes du territoire de DOUAISIS AGGLO.
Les dossiers proposés favorisent une approche pédagogique autour de l’alimentation saine, locale et durable, à destination d’une grande diversité de publics (scolaires, jeunes de 16 à 25 ans, familles, personnes en situation de précarité, personnes âgées, personnel de la restauration collective, agriculteurs) et sur l’ensemble du territoire de DOUAISIS AGGLO.
Elles complètent par ailleurs les actions menées par DOUAISIS AGGLO dans le cadre d’ALIMCAD, dont par exemple l’éducation alimentaire de la jeunesse en milieu scolaire, le développement de formations et d’actions de sensibilisation pour limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens ou encore l’organisation d’une semaine de l’alimentation durable pour promouvoir une alimentation saine, locale et durable pour tous sur le territoire.
Ainsi, il est proposé la validation de la programmation suivante :
Action 1 – A PRO BIO – « Mon assiette santé diversifiée »
Descriptif synthétique de l’action :
Pour la programmation ALIMCAD 2022, A PRO BIO propose de poursuivre la sensibilisation autour des perturbateurs endocriniens et de l’alimentation avec le volet 4 de « Papilles et hormones : mon assiette santé », et de continuer la sensibilisation autour de la diversification des apports en protéines avec le volet 3 de « papilles et protéines : mon assiette diversifiée », renforçant ainsi la sensibilisation et l’éducation sur les deux premières thématiques annuelles alimentation-santé. En complément, A PRO BIO souhaite poursuivre l’action « Papilles et alimentation biologique » afin de sensibiliser des publics cibles spécifiques à l’alimentation biologique et compléter les politiques de développement de l’agriculture et de l’alimentation biologique. Enfin, A PRO BIO souhaite développer un nouveau projet multi-partenarial en organisant un « Défi alimentation » avec des entreprises du territoire.
Dans le cadre de « Papilles et hormones », A PRO BIO souhaite renforcer son action en faveur du public lycée et étudiant, et propose :
- L’animation de cinq Escape Game « Hormones hors normes » autour des perturbateurs endocriniens, créé dans le cadre de la programmation ALIMCAD 2020.
Dans le cadre de « Papilles et protéines », A PRO BIO souhaite poursuivre la diffusion des outils et animations créés dans le cadre d’ALIMCAD 2020 pour accompagner l’éducation à la diversification des apports en protéines, au profit des céréales et des légumineuses auprès des plus jeunes, avec :
- Une animation proposée dans 10 écoles du territoire s’appuyant sur l’outil « L’arc en ciel des céréales et légumineuses bio », « Le tableau des graines bio » et le dessin animé « Sacha au pays des pois ».
Dans le cadre de « Papilles et alimentation biologique », A PRO BIO souhaite poursuivre la sensibilisation à l’alimentation biologique avec des outils ludiques et adaptés à des publics ciblés :
- 2 animations « Petits jeux sur la bio » à destination d’un public senior, - La diffusion de l’outil « Chasse au trésor pour sensibiliser 10 écoles du territoire à l’occasion de la semaine de l’alimentation durable.
Afin d’organiser le « Défi alimentation familles » en entreprise, A PRO BIO souhaite mobiliser les responsables RSE/RSO des entreprises et travailler sur le montage financier public/privé de cette action.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 1 – Thématique annuelle alimentation – santé (2018-2019 : Perturbateurs endocriniens ; 2019-2021 : diversification des apports en protéines).
Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse.
Action 5 – Réduire le gaspillage alimentaire et la production de déchets liés à l’alimentation, à l’échelle des consommateurs.
Action 12 – Sensibilisation partout et pour tous.
Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Coût global de l’action : 12 800 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 10 000 €
Autres co-financements : Conseil départemental du Nord.
Action 2 – Association Aubygeoise d’animation sociale et culturelle – « Alim’toi bien ! »
Descriptif synthétique de l’action :
Nouveau partenaire du programme ALIMCAD, l’association Aubygeoise propose de développer un programme pédagogique auprès d’un public large pour favoriser l’accès à une alimentation saine, locale et durable, et plus particulièrement par la mise en place des actions suivantes :
- Mise en place d’ateliers cuisine (10 ateliers cuisine à destination des adultes, 10 ateliers cuisine pour les séniors et 5 ateliers parents-enfants, animés par une diététicienne) et information sur les dispositifs existants (P.A.N.I.E.R.S., etc). - Création d’un livret de recettes avec une diététicienne, à partir des recettes expérimentées lors des ateliers cuisine
- Visite de ferme et cueillette
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse.
Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Action 18 – Développement d’initiatives alimentaires solidaires et durables.
Coût global de l’action : 5 150 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 4 120 €
Autres co-financements : Centre social d’Auby
Action 3 – Banque Alimentaire du Nord – « La débrouille culinaire, volet 2 »
Descriptif synthétique de l’action :
Le projet « La débrouille culinaire » vise à accompagner des bénéficiaires de la Banque Alimentaire du Nord dans leur changement de pratiques alimentaires. En parallèle, la Banque Alimentaire du Nord engage une réflexion sur la relocalisation de l’aide alimentaire via une unité de transformation de produits frais.
Pour cela, l’action prévoit :
- La mise en place de 8 interventions, auprès de 12 structures partenaires de la Banque Alimentaire du Nord sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. Ces interventions prendront la forme d’ateliers pédagogiques et culinaires auprès des bénéficiaires de l’aide alimentaire. Les ateliers porteront sur des thématiques telles que l’alimentation, le petit budget, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’hygiène, la santé ou encore l’activité physique pour tout public. Elles porteront également sur les thèmes des protéines végétales et de l’équilibre alimentaire.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Action 18 – Développement d’initiatives alimentaires solidaires et durables.
Coût global de l’action : 15 000 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 6 000 €
Autres co-financements : DRAAF, APAS.
Action 4 - Bio en Hauts-de-France – « P.A.N.I.E.R.S. »
Descriptif synthétique de l’action : Le projet « P.A.N.I.E.R.S. » (Pour l’Accès à une Nourriture Inclusive, Ecologique, Régionale et Solidaire) vise à développer et consolider la distribution de paniers bios et locaux, à des prix réduits pour les consommateurs en situation de précarité, au travers de structures relais.
Dans la continuité des premières années du déploiement du dispositif sur le Douaisis, Bio en Hauts-de-France vise pour 2022 l’ancrage et l’essaimage du dispositif, avec l’intégration de nouveaux bénéficiaires des paniers bio accessibles et de nouvelles structures relais, notamment en consolidant le partenariat avec Le Jardin de Cocagne du Raquet. En parallèle, Bio en Hauts-de-France poursuivra l’accompagnement des structures relais afin de mener des animations permettant de favoriser le mieux-vivre alimentaire des personnes bénéficiaires.
Pour cela, l’action prévoit :
- La livraison des paniers (composés de produits issus de 4 maraîchers locaux en AB) toutes les 2 semaines sur l’année, auprès de structures relais à Dechy, Lallaing et Gayant, ainsi que l’organisation logistique liée à cette distribution de paniers accessibles, - L’expérimentation du développement d’un second circuit de production et de distribution avec le Jardin de Cocagne du Raquet et le CCAS de Sin-le-Noble, - L’animation d’ateliers pour transmettre des savoirs et savoir-faire visant à faciliter l’utilisation des paniers bios accessibles et favoriser le mieux-vivre alimentaire des personnes bénéficiaires,
- La valorisation du travail partenarial et innovant engagé autour de cette initiative au travers d’un événement organisé pendant la semaine de l’alimentation durable, - La poursuite des comités de pilotage et réunions techniques pour aller plus loin dans le développement d’un modèle pérenne sur le Douaisis.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Action 18 – Développement d’initiatives alimentaires solidaires et durables.
Coût global de l’action : 14 439 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 10 000 €
Autres co-financements : Département du Nord, Fonds de dotation P.A.N.I.E.R.S.
Action 5 – EPISOL 59 – « A nos assiettes, volet 2 »
Descriptif synthétique de l’action :
L’action « A nos assiettes ! » proposée par l’épicerie solidaire EPISOL59, à Guesnain, vise à accompagner les adhérents de l’épicerie solidaire, vers une plus grande autonomie et des comportements alimentaires plus durables, via des cycles d’ateliers.
Sur l’année 2021, 3 groupes d’une dizaine de personnes adhérentes à l’épicerie seront mobilisés pour participer à ces cycles de 10 ateliers. Ceux-ci seront construits avec les participants lors du premier atelier, à partir de leurs attentes et de leurs représentations. Ils seront animés par les salariés de l’épicerie, les bénévoles compétents, et ponctuellement des intervenants extérieurs. Par ailleurs, cette action sera support pour le développement de partenariats visant à renforcer la contribution de l’association à la promotion de l’alimentation durable : contribution à la semaine de l’alimentation durable et à la semaine du goût, développement de partenariats avec les acteurs locaux qui participent aux ambitions du programme ALIMCAD (ex : SMTD, Les Sens du Goût).
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 18 – Des initiatives alimentaires solidaires et durables.
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires.
Coût global de l’action : 12 385 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 6 000 €
Autres co-financements : ANDES, Fonds propres
Action 6 – La Clé des Ruches – « Des abeilles à tout âge »
Descriptif synthétique de l’action :
L’association La Clé des Ruches propose d’accompagner l’installation d’un projet apicole au sein d’un établissement accueillant des personnes âgées. L’installation de ruches est un levier afin de sensibiliser les seniors et le personnel encadrant aux enjeux de maintien de la biodiversité et d’un environnement de qualité ainsi que le développement du « faire –ensemble », avec la création d’un collectif autour de la ruche pour en assurer sa bonne gestion. Les ruches seront également un outil pour le développement de liens intergénérationnels avec l’organisation de moments conviviaux et de partage de savoirs avec un centre social et les familles des résidents. Concrètement, cette action prévoit :
- L’installation de 3 ruches dans un établissement accueillant des personnes âgées ; - L’animation de 10 ateliers apicoles avec des événements ponctuels à destination de jeunes d’un centre social des familles des résidents ;
- L’organisation d’une animation dans le cadre de la Semaine de l’Alimentation durable afin de partager les savoirs et savoir-faire acquis avec des personnes extérieures.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 6 – Accompagnement des projets d’autoproduction partout où c’est possible Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Coût global de l’action : 7 400 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 5 500 €
Autres co-financements : La Clé des Ruches
Action 7 – La Récré verte – « L’épicerie de Paulette et Ahmet »
Descriptif synthétique de l’action :
Nouveau partenaire du programme ALIMCAD, la Récré Verte propose une approche immersive pour sensibiliser les enfants de 3 à 11 ans au développement durable, à travers des animations ludiques autour d‘une épicerie éco-responsable. Concrètement, La Récrée Verte va réaliser :
- 1 semaine d’intervention avec l’épicerie écoresponsable « Paulette et Ahmet » (7 classes et un atelier parent-enfant ouvert au grand public). - 1 parcours de Géocaching sur la consommation durable qui référencera les lieux où peuvent se poursuivre l’éducation au développement durable, en partenariat avec la commune et les associations locales.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse
Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 14 – Promouvoir l’alimentation durable avec des outils à portée de main Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Coût global de l’action : 8 750 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 7 000 €
Autres co-financements : GRDF
Action 8 – Panier Local Etudiant – « Distribution de paniers locaux »
Descriptif synthétique de l’action :
Nouveau partenaire du programme ALIMCAD, le « Panier local étudiant » vise à proposer une solution alimentaire saine, locale et solidaire, en proposant des paniers de fruits et légumes aux étudiants de la Faculté de Droit de Douai, composé des produits des producteurs locaux, moyennant une participation financière symbolique des étudiants.
Ce projet poursuit donc un double objectif : proposer une offre alimentaire durable, saine, locale et solidaire à un public fragilisé et en faciliter l’accès, et soutenir l’économie locale en se fournissant chez des producteurs locaux.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse
Action 12 – Sensibilisation partout et pour tous
Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 14 – Promouvoir l’alimentation durable avec des outils à portée de main Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Action 18 – Des initiatives alimentaires solidaires et durables
Coût global de l’action : 17 127 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 6 850 €
Autres co-financements : à confirmer
Action 9 – SOLAAL – « Développer le don alimentaire du secteur agricole dans le Douaisis, volet 2 »
Descriptif synthétique de l’action :
L’association SOLAAL (SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières Alimentaires) qui a été créée en 2013 au niveau national, organise les dons agricoles de produits frais vers les associations d’aide alimentaire nationales et habilitées. L’antenne régionale « SOLAAL Hauts-de-France » a été officiellement créée en juillet 2020 afin de poursuivre le développement du don alimentaire en région. En 2022, SOLAAL souhaite poursuivre son action sur le territoire de DOUAISIS AGGLO en tant que facilitateur entre le monde agricole et les associations d’aide alimentaire. Son objectif est de faire connaître le don alimentaire aux acteurs du milieu agricole pour leur proposer une valorisation de leurs invendus et recenser les associations nationales habilitées en Hauts-de-France afin de leur offrir des produits frais et de qualité.
L’action se déroulera en deux temps :
1) De janvier à juillet 2021 :
- Sensibiliser les acteurs du milieu agricole, les élus et les associations d’aide alimentaire nationales habilitées sur le territoire au don agricole
- Organiser des glanages solidaires
- Structurer et accompagner les dons agricoles de proximité.
2) De juillet à décembre 2021 :
- Poursuivre et faciliter la structuration des dons agricoles ;
- Organiser des glanages solidaires
- Organiser une action solidaire support à la valorisation des dons réalisés, à la sensibilisation au gaspillage alimentaire, au glanage solidaire et levier pour la mobilisation d’un plus grand nombre d’acteurs.
- Communiquer sur les dons réalisés
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 8 – Performance environnementale du secteur alimentaire.
Action 18 – Des initiatives alimentaires solidaires et durables.
Coût global de l’action : 5 776 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 4 620 €
Autres co-financements : Conseil Départemental du Nord
Action 10 – Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux – « Mangeons local, mangeons durable en Arleusis »
Descriptif synthétique de l’action :
Le Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux (SIRA), propose pour la programmation 2021 trois actions pour accompagner les mangeurs de l’Arleusis, petits et grands, vers l’alimentation durable.
Avec « A la découverte des fruits dans l’Arleusis », le centre socio-culturel du SIRA confirme son souhait de proposer une éducation à une alimentation saine, locale et durable des plus jeunes sur l’Arleusis, et d’aller plus loin en développant des actions pérennes autour de l’alimentation durable, via :
- la distribution bi-hebdomadaire de fruits sur 12 semaines pour 15 classes de l’Arleusis ; - la coordination d’interventions dans l’ensemble des écoles autour de l’éveil sensoriel aux fruits, et dans deux écoles pour l’accompagnement à la mise en place de carrés potagers.
- la visite d’exploitations maraichères avec les 15 classes ;
- l’animation d’ateliers pratiques de transformation cuisine parents-enfants pour favoriser l’implication des parents dans l’éveil sensoriel des enfants dans 4 écoles : - la sensibilisation des parents sur la réduction des déchets par la présentation et la mise à disposition de gourdes réutilisables pour les compotes à boire pour les élèves dans 4 écoles. - la mise en place de potagers dans 2 à 3 écoles.
Avec « Allons au jardin pour manger sain ! », le SIRA propose d’accompagner un groupe d’habitants vers une alimentation plus durable.
Cette mobilisation s’articulera autour de 3 temps :
- La mobilisation des habitants autour de l’alimentation durable, avec la co-construction d’un programme qui répond aux attentes et questionnements des participants, puis l’animation d’ateliers qui permettent d’explorer les différentes dimensions d’une alimentation plus durable, et d’outiller ces consommateurs participants. - L’aménagement et la gestion d’un potager avec le groupe : définition avec les participants du projet de potager selon leurs envies et contraintes, aménagement des espaces à cultiver, mise en culture et gestion au naturel du potager.
- L’approfondissement de thématiques autour de l’alimentation durable à la demande des participants, la reproduction des savoir-faire acquis dans le foyer des participants (culture d’un potager adapté à leurs besoins), la capitalisation et l’évaluation pour pérenniser l’action dans le temps.
Ces actions s’appuieront sur l’équipe interne du centre socioculturel du SIRA, l’intervention de prestataires extérieurs, et en étroite collaboration avec DOUAISIS AGGLO, pour assurer la montée en compétences des animateurs, et la cohérence avec les actions mises en œuvre dans le cadre de la programmation ALIMCAD 2022 sur le Douaisis.
Enfin, pour la Semaine de l’Alimentation Durable, le SIRA propose d’initier les habitants du territoire au jardinage lors d’un atelier d’une journée, avec les objectifs suivants : - Impliquer les participants, enfants et adultes, par la construction de carrés potagers et de jardinières en palette,
- Former les participants à la culture du potager et des semis et leur fournir un kit de démarrage.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse.
Action 13 – Une semaine de l’alimentation durable.
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires.
Coût global de l’action : 33 027,5 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 26 422 €
Autres co-financements : Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux
Action 11 – UFC Que Choisir – « Les bons réflexes alimentaires, volet 2 »
Descriptif synthétique de l’action :
L’association UFC-Que choisir Douai a vocation à informer, conseiller et défendre les consommateurs dans leur intérêt, notamment sur les questions alimentaires. Pour la programmation ALIMCAD 2021, l’UFC-Que choisir Douai propose de continuer à partager son expertise sur les produits de consommation alimentaire pour outiller les consommateurs et éclairer leurs choix alimentaires, en accompagnant la montée en compétences des acteurs locaux sur cette thématique.
Pour sensibiliser les consommateurs à des pratiques de consommation durables, l’association prévoit : - L’animation de 20 conférences sur l’alimentation et les repères à notre portée pour éclairer nos choix alimentaires. L’UFC propose de diversifier ses publics, en travaillant notamment avec un public en situation de précarité et un public migrant.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Coût global de l’action : 6 000 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 4 800 €
Autres co-financements : Valorisation du bénévolat.
Tableau Récapitulatif des conventions 2022
Mise en œuvre du programme ALIMCAD 2022
Partenaire & projet Montant en € HT de la subvention Taux de financement de DOUAISIS AGGLO
A PRO BIO
« Mon assiette santé diversifiée » 10 000 € 78 %
Association Aubygeoise d’animation
sociale et culturelle« Alim’toi bien ! » 4 120 € 80 %
Banque Alimentaire du Nord« La
débrouille culinaire, volet 2 » 6 000 € 40 %
Bio en Hauts-de-France
« P.A.N.I.E.R.S. » 10 000 € 69 %
EPISOL 59
« A nos assiettes volet 2 » 6 000 € 48 %
La Clé des Ruches
« Des abeilles à tout âge » 5 500 € 74 %
La Récré Verte
« L’épicerie de Paulette et Ahmet » 7 000 € 80 %
Panier Local Etudiant
« Distribution de paniers locaux » 6 850 € 40 %
SOLAAL
« Développer le don alimentaire du
secteur agricole dans le Douaisis »
4 620 € 80 %
Syndicat intercommunal de la Région
d’Arleux
« Mangeons local, mangeons
durable en Arleusis »
26 422 € 80 %
UFC Que Choisir – Douai
« Les bons réflexes alimentaires,
volet 2 »
4 800 € 80 %
TOTAL 91 312 € Cette programmation présente une partie des actions qui sollicitent des interventions financières. Elle pourra être complétée par d’autres actions des partenaires du programme ALIMCAD impliquant des subventions de la part de DOUAISIS AGGLO et qui seront soumises à la délibération des instances communautaires, mais aussi par des actions n’impliquant pas de subvention de la part de Douaisis Agglo et/ou d’actions mises en œuvre directement par DOUAISIS AGGLO. Cette programmation sera alors enrichie en cohérence avec l’ensemble des autres actions retenues et mises en œuvre sur le territoire.
Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats :
o Convention avec l’association A PRO BIO ;
o Convention avec l’association Aubygeoise d’animation sociale et culturelle ; o Convention avec l’association Banque Alimentaire du Nord ;
o Convention avec l’association Bio en Hauts-de-France ;
o Convention avec l’association EPISOL 59 ;
o Convention avec l’association La Clé des Ruches ;
o Convention avec l’association La Récré Verte ;
o Convention avec l’association Panier Local Etudiant ;
o Convention avec l’association SOLAAL ;
o Convention avec le Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux ; o Convention avec l’association UFC Que Choisir Douai ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision,
- de déléguer au Président ou son délégué la faculté de passer, le cas échéant, un avenant de reconduction d’une durée maximale d’un an.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 43
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
9 – Transition agricole et alimentaire
9.4 – Programmation AGRICAD 2022 Le programme d’actions AGRICAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO, également composé des programmations ALIMCAD et BIOCAD.
Le programme AGRICAD est le fruit d’une évaluation et d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 3 ans (2017-2020). C’est une programmation pluriannuelle (2021- 2026) et multi-partenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
AGRICAD a vocation à accompagner tous les agriculteurs de DOUAISIS AGGLO afin qu’ils puissent améliorer leurs pratiques, dans un souci de viabilité économique et écologique, à réintégrer l’agriculture dans l’économie du territoire, à la rendre accessible et à valoriser le travail de l’agriculteur auprès des habitants. Plus largement, AGRICAD a également pour ambition de fédérer les partenaires de DOUAISIS AGGLO autour d’un projet commun de soutien et de développement de l’agriculture sur le territoire.
Ce programme est composé de 39 actions concrètes qui s’articulent autour de 5 objectifs stratégiques :
- Maintenir et développer un tissu d’exploitations agricoles dense et diversifié dans un contexte de forte pression foncière et de renouvellement générationnel des exploitants. - Favoriser le bien-être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants afin de lutter contre l’agribashing.
- Concilier préservation des ressources et efficacité des exploitations dans un contexte de changements climatiques.
- Replacer l'agriculture locale au cœur du système agro-alimentaire du territoire. - Doter le territoire d’une gouvernance, d’une évaluation et d'une communication facilitant l’émergence et l’accompagnement de projet par des outils et méthodes adaptées.
Cette programmation, ambitieuse pour le territoire, permettra de conforter les actions existantes. Elle rendra également possible le développement de nouvelles actions créant des connexions supplémentaires entre les producteurs et les consommateurs au travers de l’organisation de filières alimentaires et la prise en compte du bien-être des agriculteurs.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette programmation, DOUAISIS AGGLO lance, annuellement, un appel à projets qui permet de soutenir financièrement des projets avec nos partenaires en 2022.
À la suite de l’appel à projets lancé pour la programmation 2022, DOUAISIS AGGLO a été sollicitée pour accompagner financièrement des actions portées par des associations et des structures partenaires qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme AGRICAD, soit les 35 communes du territoire de DOUAISIS AGGLO.
Les dossiers proposés investissent différents angles de l’agriculture (environnement, économie, santé, aménagement, éducation …) pour travailler ensemble, autour d’une vision partagée, à mettre l’agriculture au cœur des enjeux du territoire.
Ils complètent par ailleurs les actions menées par DOUAISIS AGGLO, dont par exemple les campagnes hivernales de reliquats azotés ou encore les outils collectifs de communication (marché des producteurs locaux, carnet des producteurs et des restaurateurs, signalétique directionnelle, portent ouvertes à la ferme…). De plus, DOUAISIS AGGLO a été retenue dans un programme « innovation-action pour les transitions agro-écologiques et alimentaires dans les territoires » de 2020 à 2024 initié par CARASSO et AgroParisTech.
Les objectifs sont de faire de l’alimentation un levier pour permettre aux habitants du Douaisis d’évoluer dans un environnement plus écologique, équitable et solidaire et favoriser le bien être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants au travers de 5 actions (en lien avec la programmation du PAT) :
- Favoriser le Bien-être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants.
- Favoriser l’émergence et la structuration de filières territoriales coopératives - La biodiversité du sol au service de l’agro-écologie
- Construction participative d’une programmation contre la précarité alimentaire - Pour une gouvernance et une évaluation du projet transversale et participative
Ainsi, il est proposé la validation des conventions avec les structures suivantes :
→ Partenaire 1 – Initiatives Paysannes
L’association Initiatives Paysannes mène des actions dans le domaine du développement agricole et plus particulièrement dans l’accompagnement aux changements de pratiques, à l’installation et à la transmission des fermes.
Descriptif synthétique des 2 actions proposées :
- Informer les agriculteurs futurs cédants sur la transmission
Organisation d’une réunion d’information sur la transmission à destination des cédants du territoire en partenariat avec la chambre d’Agriculture de la SAFER. Ce temps a pour objectif d’informer sur la transmission, sur les étapes et sur les structures d’accompagnement auprès desquelles ils pourront ensuite solliciter un accompagnement individuel de leur transmission qu’elle se fasse dans le cadre familial ou hors cadre familial.
- Développement de la filière brassicole issue de variétés anciennes et paysannes - Réalisation de tests de brassage
Initiatives Paysannes se propose de réaliser des tests de brassage sur 6 variétés anciennes et paysannes d’orge dont l’hexagonal de Wagnonville et le Hatif de Douai. Le maltage se fera avec l’association Malt de Terroirs qui dispose d’une micro-malterie. Ensuite, les tests de brassage seront réalisés au Lycée Biotech de Douai, grâce à leur brasserie adaptée pour des petits volumes.
Suite aux tests, une dégustation sera organisée pour vérifier les qualités gustatives des bières issues de variétés anciennes et paysannes.
Actions du programme AGRICAD auxquelles ces actions contribuent : ACTION 5 : Déployer des cafés transmission et plus généralement des outils d’accompagnement à la transmission.
ACTION 28 : Mise en œuvre d’une filière bière territoriale.
Coût global de l’action : 15 720 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 7 622 €
Autres co-financements : Fonds propres et le Conseil Régional. → Partenaire 2 – Chambre d’Agriculture
Au service des agriculteurs et des acteurs du monde rural, la Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais apporte son expertise dans les différents projets agricoles qu’ils suivent.
Descriptif synthétique de l’action proposée :
- Démarche territoriale d’accompagnement des exploitants agricoles à la transition Agro-écologique
Réalisation d’une dizaine de diagnostics Agro-écologiques sur le territoire. L’objectif est de sensibiliser, opérationnaliser l’agro-écologie, ouvrir l’échange et la réflexion sur les pratiques agro-écologiques auprès d’agriculteurs peu engagés qui se posent des questions sur leur système actuel (adéquation avec la future PAC, HVE, stockage carbone…). L’outil qui sera utilisé est le DiagAgroEco (ACTA), il permettra de balayer très largement les domaines de l’agro-écologie.
Un point de vigilance : étudier la complémentarité des diagnostics avec ceux effectués dans le cadre du projet SAFARRI
Action du programme AGRICAD à laquelle cette action contribue : Objectif opérationnel 5 : Accompagner les exploitants vers des pratiques agricoles durables
Coût global de l’action : 4 264 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 2 985 €
Autres co-financements : Fonds propres et le Conseil Régional.
→ Partenaire 3 – FR-CUMA
La FR CUMA des Hauts de France (Fédération régionale des coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole Hauts de France) est un réseau fédératif. Elle fait travailler ensemble les acteurs économiques locaux pour développer leurs activités et maintenir un équilibre entre le développement des hommes et des femmes, des productions et des territoires via des coopératives.
Descriptif synthétique de l’action proposée :
- Information aux démarches collectives agricoles et à la remise en question des coûts de mécanisation.
Pour les demi-journées d’information sur l’aide de Douaisis Agglo au collectif et la création de CUMA, l’association propose un temps d’échange avec les exploitants intéressés. Elle souhaite consacrer tout spécialement un temps de conception d’une animation différente d’une simple présentation classique afin que celle-ci soit plus interactive avec les participants et qu’elle génère plus de questionnements sur la mécanisation ou l’évolution des pratiques. La forme pourra être différente selon les objectifs ciblés par la journée et les ressorts pédagogiques qui devront être sollicités (escape game, jeu de rôle, mise en situation…).
Action du programme AGRICAD à laquelle cette action contribue : Action 6 : Améliorer les conditions de travail des agriculteurs.
Action 22 : Poursuivre l’aide forfaitaire à la création de CUMA.
Coût global de l’action : 2 490 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 1 992 €
Autres co-financements : Fonds propres Tableau Récapitulatif des conventions 2022
Mise en œuvre du programme AGRICAD 2022
Partenaire & projet Montant en € HT de la subvention Taux de
participation de
DOUAISIS AGGLO
Initiatives paysannes
« Informer les agriculteurs futurs cédants sur la
transmission »,
« Développement de la filière brassicole issue de
variétés anciennes et paysannes - Réalisation de
tests de brassage »
912 €
6 710 €
80 %
46 %
Chambre d’Agriculture
« Démarche territoriale d’accompagnement des
exploitants agricoles à la transition Agro-
écologique»
2 985 € 70 %
FR-CUMA
« Information aux démarches collectives agricoles
et à la remise en question des coûts de
mécanisation »
1 992 € 80 %
TOTAL 12 599 €
Cette programmation présente 4 actions sollicitant des interventions financières de 3 structures partenaires. Elle sera complétée par d’autres actions des partenaires du programme AGRICAD au cours de l’année 2022 et des actions mises en œuvre directement par DOUAISIS AGGLO. Cette programmation sera alors enrichie en cohérence avec l’ensemble des autres actions retenues et mises en œuvre sur le territoire.
Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats :
o Convention avec Initiatives Paysannes
o Convention avec La Chambre d’Agriculture
o Convention avec FR CUMA - d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision,
- de déléguer au Président ou son délégué la faculté de passer, le cas échéant, un avenant de reconduction d’une durée maximale d’un an.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 44
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
10 – Electrification
10.1 – Répartition de l’enveloppe « Article 8 du traité de concession ENEDIS » entre les communes pour l’année 2021 La répartition de l’enveloppe « Article 8 du Traité de concession ENEDIS » entre les communes pour l’année 2021 vous est présentée ci-après :
Répartition Article 8
Communes
Coût estimatif travaux
d’enfouissement de
réseaux BT
€ HT
Subvention
Article 8
DOUAI Avenue des Alizés et
rue du Taon
64 142.07 25 657,00
ESQUERCHIN Rue de Quiéry
(RD 125)
163 547.41 65 419,00
SIN LE
NOBLE
Rue Longue 131 383.32 52 553,00
TOTAL 143 629.00 €
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver cette répartition financière,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 45
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Environnement et mobilité
12.1 – Définition du plan mobilité douce et active de DOUAISIS AGGLO En date du 5 juillet 2018, le Conseil Communautaire a adopté une délibération portant sur la stratégie mobilité de Douaisis Agglo. Cette stratégie priorise notamment le renforcement de la part modale de la marche et du vélo (également modes doux/modes actifs) pour les déplacements quotidiens.
Le développement de la mobilité douce répond aux enjeux et objectifs opérationnels fixés dans de nombreux documents cadre stratégiques tel que le schéma de trame verte et bleue, le schéma de santé, le plan climat air énergie territorial, le plan de protection de l’atmosphère, le Plan de Déplacements Urbains….
880 000 déplacements sont réalisés quotidiennement sur le territoire du Grand Douaisis dont plus de 65% font moins de 5 km. Si cette distance est adaptée à la pratique des modes doux, l’étude menée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD ci- après), pour l’élaboration du schéma directeur modes doux (SDMD ci-après), démontre que la majorité des déplacements est effectuée avec des véhicules motorisés. Le potentiel de développement des modes actifs sur le territoire est donc très important.
La concertation menée par le SMTD pour l’élaboration du SDMD a permis d’identifier les freins à l’utilisation du vélo, de la marche pour les déplacements quotidiens de moins de 10km et d’aboutir à l’identification du réseau d’itinéraires traversant et irriguant (cf annexe 1). Ce réseau intègre le schéma cyclable du Département du Nord.
Il vous est proposé, pour contribuer à la mise en œuvre du SDMD, du schéma cyclable du Département du Nord, la mise en œuvre du plan Mobilité douce et active.
Financé en partie par l’ADEME dans le cadre du programme AVELO 2, ce plan vise le développement d’un véritable système modes doux sur le territoire et repose sur 3 axes stratégiques :
1. Sécuriser
2. Sensibiliser
3. S’orienter
Axe 1 – Sécuriser
Offrir un réseau d’infrastructures continues et sécurisées est un des leviers d’actions stratégiques pour encourager la pratique.
Douaisis Agglo réalise de nombreux investissements en faveur de l’amélioration de son réseau d’itinéraires communautaires. Ce réseau, bien que très développé (200km) n’est pas suffisant pour desservir l’ensemble des pôles générateurs de mobilité sur le territoire. Il est donc opportun d’encourager l’aménagement du réseau d’itinéraires non communautaires.
A. Création d’un fonds de concours Mobilité douce et active
Pour soutenir la création des aménagements cyclables HORS AGGLOMERATION, est proposée la création d’un fonds de concours « mobilité douce et active » destiné aux communes.
Ce fonds de concours permettra la prise en charge de 50% du reste à charge de la commune pour : - la réalisation d’aménagements cyclables sur les routes départementales HORS AGGOMERATION dont l’aménagement est réalisé et financé, en partie, par le Département du Nord.
- la réalisation d’aménagements cyclables HORS AGGLOMERATION
L’annexe 2 présente la synthèse des financements mobilisables par les communes pour l’aménagement du réseau d’itinéraires cyclables.
B. Elaboration d’un guide d’aménagement des itinéraires et de développement des services
Les itinéraires cyclables sont aménagés et gérés par plusieurs acteurs sur le territoire. Il est parfois difficile, pour l’usager, de suivre les itinéraires.
Afin de créer un environnement sécurisé et offrir une meilleure lisibilité, il est proposé d’améliorer la cohérence du réseau territorial et des services par l’élaboration d’un guide de recommandations pour l’aménagement des itinéraires et pour le développement des services aux usagers.
C. Lutter contre le vol des vélos
Les études menées par le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) démontre que le vol des vélos est identifié comme l’un des principaux freins par les usagers. En France, 1 076 vélos sont ainsi volés chaque jour.
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) a rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, l’immatriculation des vélos neufs et depuis le 1er juillet 2021, celui des vélos d’occasion vendus en magasin.
Pour lutter contre le vol, en complément du développement de l’offre de stationnement vélo de type arceau vélo sur les équipements communautaires, il est proposé d’élargir l’immatriculation à l’ensemble des vélos et équipements (remorques …) par la réalisation d’ateliers de marquage.
D. Sécurisation des abords des pôles générateurs de mobilité : les établissements scolaires
Le schéma cyclable départemental et le SDMD ont permis d’identifier et de prioriser les itinéraires cyclables structurants du territoire.
Pour développer un système modes doux, l’identification du maillage plus local et sa sécurisation sont également essentielles.
Ce maillage local est, en effet, fortement emprunté pour de nombreux déplacements courts et quotidiens comme c’est le cas pour la desserte des établissements scolaires dont les trajets sont encore majoritairement effectués en voiture individuelle.
Dans le cadre du programme AVELO 2, une expérimentation va être menée pour l’élaboration concertée de 3 plans de mobilité scolaire. Sur la base d’un diagnostic des infrastructures et des pratiques, un programme d’actions sera co-écrit avec l’ensemble des acteurs pour modifier durablement les pratiques des élèves, des parents d’élèves …. En complément de cette expérimentation, est proposée la création d’un fonds de concours pour encourager la réalisation des plans de mobilité scolaire des établissements scolaires (école primaire et maternelle).
Ce fonds de concours Plan de Mobilité Scolaire permettra la prise en charge des études à hauteur de 50% du reste à charge avec un montant plafonné à hauteur de 5 000€ par étude.
Axe 2 – Sensibiliser
Développer un système modes doux, ne se limite pas à l’aménagement d’un réseau d’itinéraires cyclables. Il est, en effet, nécessaire d’inciter au changement et de lever les freins abstraits à la pratique.
L’axe 2 du plan Mobilité douce et active porte spécifiquement sur la sensibilisation.
A. Former et Inciter
Pour réduire le nombre d’accidents impliquant les modes doux sur le territoire, est proposée la réalisation d’ateliers de formation destinés aux jeunes publics et aux adultes.
Ces ateliers permettront de/d’:
- Sensibiliser à la sécurité routière,
- Encourager une cohabitation sereine sur la voirie, sur les trottoirs
- Mettre en situation réelle les usagers
- Favoriser la remise en selle des participants.
Le développement des services offerts aux usagers permet d’inciter au changement de pratiques. Aussi, pour favoriser l’utilisation du vélo pour les déplacements professionnels des salariés de Douaisis Agglo, est proposée la location de vélos à assistance électrique auprès du SMTD.
B. Inciter et communiquer sur l’impact positif des modes doux
Inciter durablement au changement de pratique passe par la promotion des actions menées. La communication est en effet un axe fort pour le développement d’un système modes doux.
Un des enjeux de cette communication sera de promouvoir positivement l’usage des modes doux.
La valorisation du nombre d’usagers présents sur les itinéraires peut également inciter au changement.
Dans cet optique, le plan modes doux intègre la pose d’éco-compteurs mobiles permettant de quantifier et de qualifier la fréquentation journalière sur les itinéraires. Ces éco-compteurs permettront par ailleurs d’évaluer l’efficacité des actions menées.
En parallèle d’une communication positive adaptée aux différents types de public, il vous est proposé d’organiser et de décliner les challenges de l’écomobilité à l’échelle du territoire. Ces défis, organisés durant une semaine par l’ADAV (Association Droit AU Vélo) sont proposés aux scolaires et aux entreprises. Ils permettent de récompenser, à l’échelle régionale, les usagers les plus engagés dans la mobilité durable. Les décliner dans une version territoriale permettra :
- d’inciter les établissements à y participer plus activement
- de valoriser et récompenser les participants les plus méritants
- de favoriser la mise en réseau des établissements et des acteurs de la mobilité
Axe 3 – S’orienter
Les cavaliers, anciennes voies ferrées des Houillères, les chemins de halage, les venelles permettent d’offrir aux usagers de nombreux itinéraires en site propre. Véritables atouts pour le développement de la pratique, ces itinéraires sont souvent peu connus des usagers.
Le jalonnement actuel du réseau d’itinéraires communautaires ne facilite pas l’utilisation des itinéraires pour les déplacements quotidiens. Le jalonnement proposé, sous forme de boucle, est, en effet, essentiellement à vocation loisirs.
Pour permettre aux utilisateurs de définir leur propre itinéraire, est étudié le développement d’un réseau points-nœuds. Il s’agit d’un système de maillage et de fléchage d’itinéraires par numéros.
Ces numéros sont attribués à chaque croisement stratégique et sont repris sur des panneaux qui indiquent la direction à suivre pour rejoindre les numéros suivants.
Inspiré du fonctionnement des galeries minières, ce réseau points nœuds, très développé en Belgique a été expérimenté par le Département du Nord, en Flandres Lys.
L’étude de faisabilité permettra de déterminer les modalités de mise en œuvre de ce réseau points nœuds. Son déploiement sur le territoire fera l’objet d’une délibération spécifique.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à :
- mettre en œuvre ce plan mobilité douce et active dont le coût prévisionnel est joint en annexe 3,
- adopter le principe de versement de fonds de concours « mobilité douce et active » aux communes pour le financement des aménagements cyclables Hors Agglomération à hauteur de 50% du reste à charge de la commune, - adopter le principe de versement de fonds de concours aux communes pour le financement des plans de mobilité scolaire des écoles maternelles et primaires à hauteur maximum de 5 000 euros par étude,
- concevoir le guide d’aménagement des itinéraires et de développement de services aux usagers,
- participer et décliner sur le territoire les challenges de l’écomobilité, - louer au SMTD, 4 VAE pour les mettre à disposition des salariés de DOUAISIS AGGLO,
- recruter un chargé de mission MOBILITE pour la mise en œuvre du plan mobilité douce et active dont le poste sera financé par l’ADEME à hauteur de 30 000€ par an sur 3 ans.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 46
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Environnement et mobilité
12.2 – Site du lac de Cantin - Convention de partenariat avec le Groupement Ornithologique et Naturaliste (GON) 2022-2025 Douaisis Agglo est propriétaire du site du lac de Cantin.
Ce pôle de nature de 80ha présente des habitats naturels diversifiés alternant milieux humides, milieux secs et milieux ouverts. Situé au cœur du plateau agricole de l’Ostrevent, ce site naturel accueil une biodiversité faunistique et floristique important et constitue une zone de refuge et de repos pour de nombreuses espèces notamment ornithologiques.
Pour en assurer la gestion et mettre en œuvre le plan de gestion, Douaisis Agglo s’est associée à de nombreux partenaires locaux. Le Groupement Ornithologique et Naturaliste (le GON) et plus particulièrement sa section Douaisienne « la Gorge Bleue » fait partie de ces partenaires.
Dans le cadre d’une convention de partenariat, le GON réalise annuellement des inventaires écologiques et apporte son expertise à l’agglomération pour la définition et la mise en œuvre du plan de gestion.
La convention de partenariat, adoptée par le Conseil Communautaire le 5 juillet 2018 prend fin au 31 décembre 2021.
Il convient donc de renouveler ce partenariat et de passer à cet effet une nouvelle convention avec le GON pour la période 2022-2025.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de valider le projet de convention,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 47
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Equipements culturels
13.1 – ARKEOS - Acquisition d’une licence IV pour la brasserie du musée (Douai) – Délégation d’attribution au Président Par délibération n° 05/02/2021 – 11, le conseil communautaire a autorisé l’acquisition d’une licence de restauration de 4ème catégorie d’exploitation de débit de boissons et spiritueux, dans le cadre de l’exploitation de la Taverne sise sur la commune de Râches.
Or, il convient d’acquérir une deuxième licence IV pour l’exploitation de l’autre espace de restauration situé dans l’enceinte du musée, et qui lui se trouve sur le territoire de la commune de Douai.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’acquisition de cette licence de restauration de 4ème catégorie d’exploitation de débit de boissons et spiritueux,
- de déléguer au Président le soin de procéder à cette acquisition conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 48
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Equipements culturels
13.2 – Convention Douaisis Agglo/Etat portant dépôt de biens archéologiques mobiliers au musée Les objets prêtés par le Service Régional de l’Archéologie pour le musée ARKEOS doivent être répertoriés et annexés à une convention portant dépôt de vestiges archéologiques mobiliers passée entre l’Etat et DOUAISIS AGGLO (document joint).
Cette convention précise les modalités du prêt, et notamment le lieu et les conditions de conservation, la désignation d’un responsable scientifique du mobilier déposé, la durée de dépôt, l’accès aux vestiges archéologiques mobiliers, …
Sont annexés à cette convention l’inventaire des vestiges archéologiques mobiliers déposés et les conditions spécifiques de conservation.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 49
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
14 – Cohésion sociale
14.1 – Actions cofinancées dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – Réponse à l’appel à projets 2021 Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance fixe les orientations prioritaires sur cette période, au moyen de trois programmes d’actions ciblées sur :
- les jeunes exposés à la délinquance, avec une approche de suivi individualisé, - la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes,
- l’amélioration de la tranquillité publique (vidéo protection, faisant l’objet d’une procédure distincte).
Dans le cadre de l’appel à projets FIPD 2021, cinq actions ont été déposées auprès des services de la Préfecture dont deux actions retenues par les services de l’Etat sollicitent un cofinancement de Douaisis Agglo.
Douaisis Agglo a été destinataire en date du 15/11/2021 de la programmation validée par les services de l’Etat avec réception des dossiers au 17/11/2021.
1 - Action reconduite «Éloignement des auteurs de violences conjugales et/ou intrafamiliales» - SIJADIS
L’action financée depuis 2018 consiste à placer et accueillir toute personne faisant l’objet d’une décision judiciaire d’éloignement préventif dans le cadre de la gestion du traitement des violences intrafamiliales.
Cet accueil prendra une dimension semi-collective au sens où les résidents seront logés dans les chambres personnelles tout en bénéficiant d’un cadre collectif (cuisine collective, lieu de vie ou espace commun). L’encadrement des personnes accueillies sera réalisé par deux personnels recrutés sur la base d’un temps partiel en horaire de jour et plus spécifiquement dans les créneaux du matin, midi et début de soirée. Un règlement intérieur très strict s’imposera à chaque résidant, objet même du contrat le liant à la structure dès la décision prise par la juridiction.
Objectifs :
- Pérennisation des dispositifs concernant l’éloignement préventif des auteurs de violences conjugales et/ou intrafamiliales sur le ressort juridictionnel de Douai en adéquation avec la loi du 4 Avril 2006 ;
- Mise à disposition d’un encadrement socioéducatif des résidents ;
- Mise en place d’une structure d’accueil de type semi collective.
En 2020 cette action a été impactée par le COVID. Au total, ce sont 20 personnes qui ont été accueillies et suivies dans le logement d’urgence soit un taux d’occupations de 65% contre 75% pour l’année précédente. La durée moyenne du séjour a été de deux mois afin de préparer les conditions de sortie. 14 personnes étaient sous contrôle judiciaire et 5 autres sous mesures d’éloignement du domicile.
Coût de l’action : 42 682€
- La Préfecture subventionne cette action à hauteur de : 19 441 €
- Sollicitation de Douaisis Agglo à hauteur de : 19 441 €
- Autres financements : 3 800 € 2- Action nouvelle- Accompagnement individualisé par le biais de mesures de réparation et mesures de Travail d’Intérêt Général « TIG » - Centre Social Culturel WAZERS Henri Martel
L’action financée par l’Etat depuis 2017 consiste à effectuer un accompagnement individualisé par le biais de mesures de réparation et de mesures de travail d’intérêt général auprès d’un public de mineurs de 13 à 18 ans. Cette action n’a pas été financée par Douaisis Agglo en 2020. Les éléments de bilan 2020 connus font état de 20 jeunes accueillis dont 60% d'entre eux des villes de Douai et Sin le Noble. Les autres provenant des communes de Dechy, Flers en Escrebieux et un seul wazierois.
Depuis janvier 2021 le nombre de jeunes est en augmentation. Deux supports sont utilisés pour ces jeunes, le chantier d'insertion et la boutique solidaire. Un bilan réunissant les financeurs serait prévu en janvier 2022.
Public : Mineurs de 13 à 18 ans. Secteur : ensemble des quartiers prioritaires de Douaisis Agglo
Partenaires : MRAP, Mission locale, Education nationale, Ville de Waziers, Secours Populaire, Restos du coeur
Cout global: 20 000€
- La Préfecture subventionne cette action à hauteur de : 10 000 €
- Sollicitation de Douaisis Agglo à hauteur de : 8 000 €
- Autres financements : 2 000 €
Les porteurs des actions financées seront soumis à l’obligation d’effectuer au minimum une réunion de suivi avec les financeurs et partenaires du projet.
Soit un total de participation de Douaisis Agglo au titre du FIPD de 27 441 € pour cet appel à projet 2021 au côté de la préfecture sur les deux actions précitées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’’approuver les participations financières de Douaisis Agglo précédemment présentées pour les actions à retenir dans le cadre du présent appel à projets, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de subvention pour la mise en œuvre du projet du SIJADIS,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de subvention pour la mise en œuvre du projet du Centre social Henri Martel de Waziers.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 50
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
14 – Cohésion sociale
14.2 – Contrat de ville 2021 - Action « Nos quartiers s’activent » – Actualisation du plan de financement Considérant la délibération N° 26 du Conseil Communautaire de Douaisis Agglo en date du 26 mars 2021, portant sur la programmation du contrat de ville 2021 de Douaisis Agglo, et sur l’adoption de l’action « Nos quartiers s’activent » portée par Douaisis Agglo dans le cadre du contrat de ville 2021,
Considérant l’augmentation de la subvention octroyée par la Région Hauts de France au profit de l’action « Nos quartiers s’activent » portée par Douaisis Agglo dans le cadre du contrat de ville 2021, il est proposé d’actualiser le plan de financement de l’action.
Une première action portée par le service Cohésion Sociale de Douaisis Agglo, appelée Nos quartiers s’éveillent a été menée en 2021. Elle avait pour objectif de mobiliser les habitants et les communes autour de projets d’aménagements urbains et d’amélioration de leur cadre de vie au sein de leur quartier (Résidence le Kintron/Lallaing, Cité Croix de Pierre/Dechy, et Résidence JL Chrétien/Guesnain).
Suite à la production des diagnostics et la validation des schémas directeurs définis en concertation avec les habitants, les bailleurs sociaux et les communes des 3 sites concernés cités ci-dessus, l’action « Nos quartiers s’activent » sera menée à partir de 2022. Ainsi, elle donnera lieu à la réalisation et la mise en œuvre d’aménagements urbains, paysagers, d’accessibilité ou de mise en sécurité.
Le plan de financement initial :
Le coût global est de : 160 000, 00€ La participation de DOUAISIS AGGLO est de : 40 001, 00€ La Région subventionne cette action à hauteur de : 80 000, 00€ La ville de Dechy subventionne cette action à hauteur de : 13 333, 00€ La ville de Guesnain subventionne cette action à hauteur de : 13 333, 00€ La ville de Lallaing subventionne cette action à hauteur de : 13 333, 00€
Après lecture de la description de l’action et du plan de financement initial, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver la nouvelle maquette budgétaire suivante ; celle-ci restant prévisionnelle en fonction du souhait des communes d’atteindre ces montants :
Le coût global est de : 177 978, 00€ La participation de DOUAISIS AGGLO est de : 44 494, 50€ La Région subventionne cette action à hauteur de : 88 989, 00€ La ville de Dechy subventionne cette action à hauteur de : 14 831, 50€ La ville de Guesnain subventionne cette action à hauteur de : 14 831, 50€ La ville de Lallaing subventionne cette action à hauteur de : 14 831, 50€
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 51
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Frédéric CHEREAU.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
15 – Habitat
15.1 – Avenant 2021-2 Délégation des aides la pierre 2017-2022 – Dotations Parc social La Communauté d’Agglomération a renouvelé en juin 2017 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétence, lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Le cadre général de la programmation pour l’année 2021 a été défini lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement qui s’est déroulé le 8 février 2021. L’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements Etat fixée était de 1 303 132 € pour le parc social.
Depuis cette date, au regard des projets déposés notamment ceux relatifs aux appels à projet dans le cadre du Plan de Relance, les enveloppes de dotations ont été réévaluées.
Enveloppe de dotation pour la programmation 2021 de l’Offre nouvelle du logement locatif social
Lors du Comité Régional de l’Habitat et d’Hébergement du 8 février 2021 les droits à engagements de 576 372 €, dont un reliquat 2020 d’engagement de 397 656 €, ont été délégués à Douaisis Agglo. Cette enveloppe permet le financement en 2021 de 86 PLA- I à hauteur de 6702 €.
Depuis lors le projet de Maison Relais, Quai d’Alsace à Douai, inscrit en programmation 2021 a été consolidé. Porté par Axentia, cette structure composée de 24 logements PLAI T1 sera gérée par SOLIHA. De par ces caractéristiques, le projet répond aux critères d’éligibilité des logements PLAI adaptés (maitrise du loyer et des charges, gestion locative adaptée aux résidents).
Une enveloppe complémentaire de 134 400 € soit 5600 € par logement est donc dévolue à cette opération.
Enveloppe de dotation dans le cadre des appels à projet France Relance relatifs à la réhabilitation du Parc social.
Appel à projet Restructuration lourde et rénovation énergétique
Lors du CRHH du 8 février, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe initiale de droits à engagements 2021 de 726 760 € (66 logements à hauteur de 11 000 €) a été déléguée à Douaisis Agglo pour la restructuration lourde et la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux.
Dans une première phase de programmation, 660 000 € ont été fléchés sur la restructuration et rénovation énergétique de 6 bâtiments de Maisons et Cités situés Square le Chatelier à Lambres lez Douai.
Lors du CRHH du 08 novembre de 2021, une enveloppe complémentaire de 1 473 240 € permet le financement de 3 opérations supplémentaires répondant aux critères d’éligibilité de l’appel à projet Restructuration lourde, reprises ci-dessous. - 7 logements individuels – Résidence Brossolette – Flers en Escrebieux – Norevie - 76 logements collectifs - Rue Stassin et rue Brel – Courchelettes – Partenord Habitat - 57 logements collectifs – Le Kintron – Lallaing – Partenord Habitat L’enveloppe totale relative à cet appel à projet est donc in fine de 2 200 000 €.
Appel à projet Massiréno
L’appel à projet Massireno a pour objectif de faciliter le développement sur les Territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements sociaux existants.
Il vise le déploiement de solutions industrielles innovantes et intégrées pour la rénovation énergétique afin que les logements du parc locatif social parviennent à une consommation énergétique très faible, en vue de passer à une échelle de projets plus significatifs en France, en massifiant le procédé.
Les candidatures à cet appel à projet ont été analysées par les services de la DHUP.
Deux opérations situées sur le territoire de Douaisis Agglo ont été sélectionnées :
- 53 logements – Cité Puits du Midi – Sin le Noble
- 34 logements individuels – Résidence le Parc – Guesnain
L’enveloppe de subventions 2021 relative à cet appel à projet est de 1 336 652 €.
Afin d’acter l’évolution des droits à engagement relatifs à la programmation 2021 du parc social sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, l’avenant 2021-2 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre 2017-2022 doit être signé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer l’avenant 2021- 2 à la Convention de délégation de compétence et de gestion des aides habitat parc privé et parc public 2017-2022 relatif à l’actualisation des droits à engagements 2021 pour le parc social,
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 52
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 15 – Habitat
15.2 – Convention de délégation des aides la pierre : Avenant 2021-3 aux conventions de délégation de compétences (DOUAISIS AGGLO/ETAT) et convention de délégation de compétence : Avenant 2021-2 pour la gestion des aides à l’habitat privé (DOUAISIS AGGLO/ Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)
Douaisis Agglo a renouvelé en juin 2017 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétences, lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) du 8 novembre 2021, l’Etat a décidé de modifier l’objectif initial de logements de propriétaires, de supprimer les objectifs des Syndicat de copropriété dans le cadre de Ma Prime Rénov’ pour augmenter l’enveloppe des droits à engagements.
A cet effet, il est proposé de conclure un avenant 2021-3 à la convention de délégation de compétence Douaisis Agglo/État et un avenant 2021-2 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé reprenant les propositions suivantes :
A - Objet des avenants
- Modifier les objectifs initiaux de logements
- Supprimer l’objectif Syndicat de copropriété Ma Prime Rénov
- Augmenter l’enveloppe des droits à engagements Anah
B - Objectifs pour l'année en cours
Pour l’année 2021, les objectifs étaient fixés comme suit :
Typologie Objectifs (nombre de logement)
Propriétaires occupants Lutte contre la précarité
énergétique Sérénité
53
Lutte contre l'Habitat indigne 15
Autonomie 50
Propriétaires bailleurs Lutte contre la précarité
énergétique
10
PIL (Prime d’intermédiation
Locative)
Copropriété Ma Prime Rénov 7
Total 135 Dans le cadre de cet avenant les objectifs sont désormais fixés comme suit :
Typologie Objectifs (nombre de logement)
Propriétaires occupants Lutte contre la précarité
énergétique Sérénité
121
Lutte contre l'Habitat indigne 19
Autonomie 72
Propriétaires bailleurs Lutte contre la précarité
énergétique
10
Dont PIL (Prime
d’intermédiation Locative)
5
Copropriété Ma Prime Rénov 0
Total 222
C - Modalités financières
L’enveloppe initiale des droits à engagement Anah destinée au parc privé est augmentée de 1 191 718 € portant ainsi l’enveloppe à 2 714 585 € (2 617 646 € au titre des travaux et 96 939 € au titre de l’ingénierie).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m'autoriser, ou mon délégué, à signer les avenants de 2021 aux conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et parc public 2017-2022 relatifs à l’actualisation des droits à engagements 2021 pour le parc privé,
- de m'autoriser, ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 53
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
15 – Habitat
15.3 – Co-financement étude de programmation – Le Vivier - Waziers Douaisis Agglo a délibéré le 29 novembre 2016 et 13 octobre 2017 pour adopter le cadre d’intervention en matière de politique foncière et définir ainsi les règles et critères de l’accompagnement qu’elle souhaite mettre en œuvre dans le cadre de sa compétence habitat et du Programme Local de l’Habitat, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016.
Pour rappel, les modalités d’intervention permettent à Douaisis Agglo d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur projet Habitat au titre du cofinancement d’études et de dispositif de portage foncier, selon les modalités de l’article 2.2 et 2.3 de la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2016.
La commune de Waziers, sollicite dans ce cadre Douaisis Agglo pour le co- financement d’une étude de programmation sur le site dit du Vivier, situé rue de la Paix.
Norévie, propriétaire du foncier prévoit en effet dans le cadre de son Plan Stratégique de Patrimoine la démolition des 64 logements regroupés dans 4 bâtiments sur la période 2024-2026. Les logements individuels au nombre de 14 seront conservés.
La commune de Waziers, accompagnée de Douaisis Agglo souhaite ainsi participer à la définition du devenir de ce foncier de plus d’un hectare à proximité du centre-ville.
Le groupement Tandem + et Explicités a été mandaté pour réaliser cette étude.
Au regard des attentes des parties prenantes, l’étude tendra à définir un projet d’aménagement favorisant, dans un quartier à ce jour essentiellement résidentiel, la mixité fonctionnelle (maille piéton, crèche, maison de santé…), et la mixité intergénérationnelle au sein d’une offre d’Habitat diversifiée (béguinage, maisons individuelles, logements collectifs).
Les scénarii d’aménagement viseront également à améliorer l’interface entre le cœur de bourg historique et les extensions plus récentes à l’Ouest du site. Le groupement Tandem + et Explicités veillera à proposer des scenarii d’aménagement qui préserveront le cœur d’îlot comportant des fonds de jardins et un patrimoine arboré en zone naturelle (jardins).
Le coût prévisionnel de l’étude est estimé à 19 706 € HT.
Norévie participe à hauteur de 34% du coût de l’étude.
La participation financière sollicitée par la commune de Waziers s’élève donc à 33% du coût de l’étude soit un montant prévisionnel de 6 503 €. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à valider le cofinancement de l’étude de programmation pour le site du Vivier à Waziers, - d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 54
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
15 – Habitat
15.4 – Actualisation de la demande de cofinancement de l’étude de capacité Zone Champs Fleuris à Cuincy Douaisis Agglo a délibéré le 29 novembre 2016 et le 13 octobre 2017 pour adopter le cadre d’intervention en matière de politique foncière et définir ainsi les règles et critères de l’accompagnement qu’elle souhaite mettre en œuvre dans le cadre de sa compétence habitat et du Programme Local de l’Habitat, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016.
Pour rappel, les modalités d’intervention permettent à Douaisis Agglo d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur projet Habitat au titre du cofinancement d’études et de dispositif de portage foncier, selon les modalités de l’article 2.2 et 2.3 de la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2016.
En 2018, la commune de Cuincy souhaitant maitriser le devenir d’un site à enjeux en entrée de ville de plus de 9 ha dénommée zone Champs Fleuris a sollicité Douaisis Agglo pour le co-financement d’une étude de faisabilité.
Afin de répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat, la commune projetait d’accueillir sur ce site une diversité d’habitat, et notamment une résidence pour personnes âgées, ainsi que du logement locatif social et du logement privé.
En date du 12 octobre 2018, Douaisis Agglo a délibéré pour octroyer à la commune de Cuincy une participation de 50% du coût de l’étude de faisabilité sur la zone Champs Fleuris. A cette date, le montant prévisionnel de cette étude était de 21 090 € HT.
Le bureau d’étude ETYO REAL ESTATE a été missionné en date du 19 mars 2021 pour réaliser une étude de programmation/étude de faisabilité intégrant un volet spécifique pour la réalisation d’un projet innovant à destination d’un public sénior sur le site.
Suite aux conclusions des diagnostics et aux enquêtes réalisées, et compte tenu de contraintes techniques réduisant le périmètre d’intervention (zone humide), la commune a souhaité que le projet à destination des séniors soit relocalisé sur un foncier proche du centre-ville, favorisant ainsi l’accès aux commerces et services aux futurs résidents.
Le bureau d’étude a dans cette optique été sollicité pour élaborer un cahier des charges pour un appel à candidature permettant la concrétisation d’un projet de type Résidence services sur le foncier d’une ancienne ferme.
Parallèlement, ETYO a esquissé un scenario d’aménagement intégrant des espaces de nature et favorisant une mixité fonctionnelle. Ce plan guide servira à l’élaboration d’un plan d’aménagement cohérent proposant une diversité d’Habitat sur la globalité de zone Champs fleuris partagée entre plusieurs propriétaires (Norévie, Proteram, Nexity). En raison des missions étendues du bureau d’étude et au regard de l’étude initialement projetée, le montant de l’étude est désormais de 37 500 € HT.
La commune de Cuincy sollicite ainsi la participation de Douaisis Agglo à l’étude de programmation/ étude de faisabilité en cours de réalisation à hauteur de 50% soit 18750 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à valider l’actualisation cofinancement de l’étude de programmation/étude de faisabilité mandaté par la commune de Cuincy,
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 55
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
15 – Habitat
15.5 – Adoption de la charte intercommunale de Relogements de Douaisis Agglo → Contexte :
Plusieurs opérations de démolition et de réhabilitation/restructuration lourde de logements locatifs sociaux ou de copropriétés privées sur le territoire intercommunal vont entrainer un nombre important de relogements à mettre en œuvre.
Le bon déroulement de ces relogements nécessite le concours des communes de DOUAISIS AGGLO et des différents partenaires (bailleurs sociaux, Action Logement, travailleurs sociaux, etc.)
En tant que pilote de la stratégie intercommunale de relogement, DOUAISIS AGGLO a travaillé à l’élaboration d’une charte intercommunale de relogements. Celle-ci s’inscrit plus largement dans la politique de peuplement et de gestion des attributions pilotée par l’agglomération et précisée dans la Convention Intercommunale d’Attribution de DOUAISIS AGGLO adoptée en conseil communautaire le 5 juillet 2018.
→ Contenu de la charte :
La charte intercommunale de relogements est composée de 3 grandes parties : - Une première partie fixant le cadre général applicable pour chaque relogement, - Une deuxième partie détaillant les modalités opérationnelles des relogements dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain financées par l’ANRU,
- Une troisième et dernière partie précisant les modalités opérationnelles des relogements inhérents aux opérations de réhabilitation de cités minières programmées dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Les grands principes applicables à l’ensemble des relogements sont les suivants : - Les relogements doivent respecter les choix des ménages et favoriser des parcours résidentiels ascendants ;
- Les relogements doivent contribuer à l’objectif de mixité sociale et territoriale par le relogement ;
- Le bailleur concerné par l’opération assume la responsabilité du relogement ; - L’ensemble des communes et des réservataires concourent au bon déroulement des relogements ;
- L’agglomération pilote les relogements dans le cadre de l’ERBM et du NPNRU ; les villes pilotent les relogements dans le cadre du droit commun ;
- Pour les familles identifiées comme « fragiles » par les instances de suivi au moment du relogement, un accompagnement renforcé doit être assuré sur une durée minimum de 6 mois.
Concernant les relogements dans le cadre d’opérations de démolitions financées par l’ANRU :
- Le bailleur Norévie s’engage à accompagner l’ensemble de leurs locataires à reloger ; - Les bailleurs sociaux du territoire s’engagent à réserver jusqu’à 10 % des attributions dans le neuf au profit de ces ménages ; reloger 35 % des ménages dans le neuf ou mis en location depuis moins de 5 ans et 60 % des ménages hors QPV ; - Chaque proposition de relogement doit être préalablement validée par les membres de la commission intercommunale interbailleur de relogement (CIIR), instance opérationnelle spécifique aux relogements dans le cadre du NPNRU, pilotée par DOUAISIS AGGLO et amenée à se réunir 2 fois par mois ; - Le bailleur Norévie s’engage à reconstruire l’offre démolie à hauteur de 60% sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Concernant les relogements dans le cadre de l’ERBM :
- Le bailleur Maisons et Cités s’engage à accompagner l’ensemble des ménages, qu’ils souhaitent rester dans leur logement initial (principe de maintien dans les lieux), quitter leur logement pour un logement réhabilité de la cité, quitter leur logement pour un autre logement ;
- En cas de maintien dans les lieux, le bailleur Maisons et Cités s’engage à maintenir le couple loyer + charges, pour les autres situations, Maisons et Cités s’engage à proposer un relogement avec un loyer cible permettant de contenir le taux d’effort à 30 %, ou à défaut un loyer cible dont le montant serait couvert par l’aide au logement et la réduction loyer de solidarité (RLS) ;
- DOUAISIS AGGLO pilote une instance opérationnelle de suivi des relogements : le groupe de travail relogement (GTR), ainsi qu’un groupe de travail accompagnement social (GTAS) dont l’objet est le suivi des situations individuelles des ménages nécessitant un accompagnement.
→ Procédure de validation de la charte :
Le projet de charte a fait l’objet d’un premier travail avec les partenaires mentionnés au sein de la charte, à savoir la Direction départementale des territoires et de la mer 59, les bailleurs sociaux du territoire intercommunal, Action Logement, le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocations Familiales et l’Agence Nationale pour le Garantie des Droits des Mineurs. L’ensemble des partenaires a été destinataire du projet initial de charte. Ce projet a fait l’objet de modifications suite aux remarques des services de l’Etat, d’Action Logement et de certains bailleurs du territoire.
Une présentation de la charte a aussi été faite lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 1er octobre 2021, instance composée des collèges suivants : collège des collectivités (communes et conseil départemental), collège de représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions, collège de représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.
Le projet de charte a été envoyé à l’ensemble des communes qui ont été conviées à un temps d’échanges spécifique le 17 novembre 2021. Suite à cette rencontre, les modalités relatives à l’accompagnement post-relogement (page 11, partie I, paragraphe 9) ont été amendées.
L’Etat, les bailleurs sociaux et Action Logement sont invités à co-signer la charte aux côtés de DOUAISIS AGGLO. La validation de la charte dans les instances communautaires vaut engagement de l’ensemble des communes de l’agglomération.
Vu le règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur,
Vu « l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » signé le 7 mars 2017 et le référentiel d’ambitions partagées,
Vu la délibération du conseil communautaire du 05 juillet 2018 d’adoption de la convention intercommunale d’attribution. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la charte intercommunale de relogements,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents ou conventions relatifs à l’exécution de cette décision,
- d’autoriser le Président ou son représentant à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de la charte.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 56
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
15 – Habitat
15.6 – Lancement de la procédure d’élaboration du nouveau programme local de l’Habitat (PLH) de Douaisis Agglo → Contexte
Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’élaboration du PLH relève de la responsabilité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés de la compétence « habitat ». Par délibération en date du 11 mars 2003, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager la procédure d’élaboration de son premier PLH. Adopté le 19 octobre 2007, le PLH 2007 – 2012 fut prorogé de 2 ans.
Avant que le premier PLH ne soit adopté, DOUAISIS AGGLO a souhaité afficher l’habitat et le logement comme axe majeur de sa politique intercommunale en sollicitant dès 2005 la délégation de l’Etat pour la gestion et l’attribution des aides à la pierre. Effective au 1er janvier 2006, la délégation est complète depuis 2013. La convention actuelle porte sur la période 2017 – 2022.
L’élaboration du second PLH a débuté en février 2012. Après un premier travail de 2012 à 2014 qui ne permit pas de dépasser le stade de l’arrêt de projet, le second PLH fut adopté par délibération en date du 16 septembre 2016 et est exécutoire depuis le 11 décembre 2016.
Le PLH en vigueur arrive à échéance fin 2022. Pour permettre à DOUAISIS AGGLO de conserver son rôle de chef de file de la politique locale de l'habitat et de préserver les délégations consenties par l'Etat en matière de gestion des aides à la pierre, un nouveau PLH doit lui succéder.
→ Modalités d’élaboration
En vertu des dispositions de l'article L 302-4-2 du (CCH), DOUAISIS AGGLO dispose de la faculté de proroger, après accord du représentant de l'Etat dans le Département, la validité de son PLH pour une durée maximale de deux ans.
Une prorogation du PLH actuel de 2 ans soit jusqu’au 11 décembre 2024 sera sollicitée auprès de l’Etat, afin de permettre la réalisation du nouveau PLH.
DOUAISIS AGGLO a souhaité être accompagnée dans l’élaboration de ce 3ème PLH. Une consultation a été lancée en date du 26 novembre 2021. La date limite de remise des offres est fixée au Vendredi 21 janvier 2022.
La mission se compose des 6 phases suivantes :
- Lancement
- Bilan du PLH 2 et diagnostic du PLH 3
- Document d’orientations
- Programme d’actions
- Outils de suivi et de communication
- Procédure de validation/consultation
Le prestataire est tenu d’accompagner DOUAISIS AGGLO jusqu’à l’adoption définitive du PLH au plus tard fin 2024. → Enjeux du nouveau PLH
Ce 3ème PLH devra :
- Faire le lien avec les autres politiques contractuelles et contribuer au projet d’agglomération,
- Prendre obligatoirement en compte les attentes générales de l’Etat inscrites dans son « Porter à connaissance » et sa note d’enjeux,
- Prendre en compte les évolutions législatives,
- Développer une approche transversale et opérationnelle,
- Définir une stratégie foncière au service de l’habitat dans les 35 communes, - Redéfinir la politique d’aides de DOUAISIS AGGLO,
- Proposer des réponses adaptées aux questions soulevées par l’évolution des modes de vie ;
- Être un outil partagé et vivant.
Par ailleurs, l’élaboration de ce futur PLH devra intégrer une perspective plus sensible aux attentes des habitants. En effet, la politique habitat mérite de mieux prendre en compte la parole des usagers. Les habitants seront ainsi associés à l’élaboration du PLH selon une forme à définir.
→Modalités de concertation
Tout au long de la procédure d’élaboration du PLH, la consultation de l’ensemble des acteurs de l’habitat est prévue.
Pour l’élaboration de son PLH, DOUAISIS AGGLO associera notamment : - L’Etat,
- Les 35 communes de DOUAISIS AGGLO,
- La Région,
- Le Département,
- Le SCoT du Grand Douaisis,
- L’Etablissement public foncier (EPF),
- Les organismes de logement social et organismes disposant de patrimoine sur le territoire de DOUAISIS AGGLO,
- Les acteurs travaillant dans le domaine de la promotion, du bâtiment et de l’immobilier, - Action Logement,
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- L’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), - Les centres communaux d’action sociale (CCAS),
- Les associations œuvrant pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées,
- Les chambres consulaires,
- Les fournisseurs d’énergie,
- Les communes ou intercommunalités voisines susceptibles d’être impactées par la mise en œuvre du PLH.
Vu les articles L302-1 à L304-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), Vu la délibération d’adoption du PLH 2 de DOUAISIS AGGLO en date du 16 septembre 2016. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’engagement de la procédure d’élaboration d’un nouveau PLH, - de solliciter l’accord du préfet du département pour prolonger l’actuel PLH, - de notifier la présente délibération à l’ensemble des acteurs mentionnés, - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 57
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mme Nadine MORTELETTE, M. François GUIFFARD, M. Alain WALLART, Mme Caroline SANCHEZ, M. Pascal GEORGE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 17 – Questions diverses
17.1 – Centre historique minier – Désignation des personnalités qualifiées – Avis de Douaisis agglo
Les personnalités qualifiées membres du Conseil d’Administration du Centre Historique minier, ayant été élues le 4 décembre 2018 pour un mandat de trois ans, il est nécessaire, avec l’accord des différentes collectivités membres, de procéder à une nouvelle désignation.
A cet effet, le Centre Historique a saisi DOUAISIS AGGLO pour qu’elle se prononce sur la liste des personnalités proposée :
- Mme Catherine BERTRAM, Directrice de la Mission Bassin Minier
- M. Serge BOULINGUEZ, ancien représentant du syndicat minier CFTC - Mme Anne-Laure CARRÉ, Conservatrice au Musée National des Arts et Métiers - M. Edouard DAPVRIL, ancien représentant du syndicat minier CGT-FO - Mme Anne LABOURDETTE, Conservatrice au Musée du Louvre
- Mme Jeannine MARQUAILLE, ancienne Présidente de l’Association du Centre Historique Minier
- M. Bruno VOUTERS, ancien rédacteur en chef adjoint de la Voix du Nord - Mme Sophie WILHELM, Directrice de l’Office de tourisme de Lens-Liévin
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de valider le liste proposée ci-dessus,
- d’autoriser le Président à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 58
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Christophe LECLERCQ.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
17 – Questions diverses
17.2 – Représentation de Douaisis Agglo au Comité de Direction de Douaisis Tourisme - Modification Par délibérations du 10 juillet 2020 et du 9 juillet 2021, le Conseil communautaire a désigné ses représentants au sein du Comité de direction de Douaisis Tourisme (13 conseillers communautaires) :
→ M. François GUIFFARD - M. Jean-Luc HALLÉ - M. Christian POIRET - M. Claude HEGO - M. Lionel COURDAVAULT - M. Christophe DUMONT - M. Bruno VANDEVILLE - M. Bernard GOULOIS - Mme Marie-Josée DELATTRE - M. Jean- Paul FONTAINE - M. Freddy KACZMAREK - M. Jacques MICHON - Mme Jamila MEKKI.
Suite à la demande de M. POIRET, il convient de procéder à son remplacement au sein du Comité de direction de Douaisis Tourisme.
La désignation du nouveau représentant se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du Conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret.
Le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de déroger au vote au scrutin secret,
- de procéder à l’élection du nouveau représentant.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui désigne unanimement M. Eric SILVAIN.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 59
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
17 – Questions diverses
17.3 – Modification des délégations d’attributions du Bureau communautaire et du Président en matière de commande publique Par délibération en date du 09 octobre 2020 (n°30), le Conseil communautaire a délégué des attributions au Bureau communautaire et au Président en matière de commande publique ; il est proposé de réviser comme suit certaines d’entre elles :
- Modification des délégations du bureau (1.3.3) et du Président (2.3.3) en matière de concours de maîtrise d’œuvre
- Ajout d’une délégation au Président (2.3.9) pour la mise en œuvre des déclarations sans suite de procédure de marché public, d’accord-cadre ou de marché subséquent.
I – DELEGATIONS AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Rédaction actuelle de la délégation 1.3.3 :
1.3.3 - En matière de concours de maîtrise d’œuvre, autoriser le lancement, définir les modalités du concours et décider de l’attribution de la prime aux candidats évincés.
Rédaction modifiée proposée pour la délégation 1.3.3 :
1.3.3 - En matière de concours de maîtrise d’œuvre :
Autoriser le lancement et définir les modalités du concours ;
Désigner, après avis du jury de concours, le ou les lauréats du concours ; Décider, après proposition du jury de concours, de l’attribution de la prime aux candidats évincés et au(x) lauréat(s) du concours ;
Décider de la mise en œuvre de la déclaration sans suite de toute procédure de concours de maîtrise d’œuvre quels qu’en soient son objet et son montant.
II – DELEGATIONS AU PRESIDENT
Rédaction actuelle de la délégation 2.3.3 :
2.3.3 - En matière de concours de maîtrise d’œuvre, établir la liste des candidats admis à remettre une offre.
Rédaction modifiée proposée pour la délégation 2.3.3 :
2.3.3 - En matière de concours de maîtrise d’œuvre :
Désigner comme membres du jury, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, les personnes qualifiées, avec voix délibérative (hors membres élus du jury de concours) ; fixer le montant de l’indemnité à verser à chaque personne qualifiée en tant que membre du jury et verser cette indemnité ; Etablir, après avis du jury de concours, la liste des candidats admis à concourir et à remettre un projet.
Proposition d’ajout d’une délégation 2.3.9
2.3.9 - Décider de la mise en œuvre de la déclaration sans suite de toute procédure de marché public, d’accord-cadre ou de marché subséquent, quels qu’en soient son objet et son montant. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions de révision des délégations d’attributions au Bureau communautaire et au Président présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 60
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Alain DUPONT, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Jocelyne CHARLET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information. 17 – Questions diverses
17.4 – Demandes de dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces durant l’année 2022 – Communes de Dechy – Douai – Flers en Escrebieux - Sin le Noble – Avis de Douaisis Agglo
Des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire dans les conditions visées à l’Article L3132-26 du code du travail, modifié par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) :
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Suivant ces dispositions, Messieurs les maires des communes de de Dechy - Douai - Flers en Escrebieux - Sin le Noble ont saisi Douaisis Agglo pour qu’elle émette un avis sur l’ouverture de commerces de détail certains dimanches au cours de l’année 2022 ; leur demande vous est présentée ci-après :
Demande de M. le Maire de Dechy :
Après analyse des demandes de plusieurs enseignes de la Zone du Luc pour déroger au repos dominical, monsieur le Maire de Dechy soumet à l’avis de Douaisis Agglo les dimanches suivants : 16 janvier 2022 – 26 juin 2022 – 28 août 2022 – 23 et 30 octobre 2022 – 6, 13, 20 et 27 novembre 2022 – 4, 11 et 18 décembre 2022.
Demande de M. le Maire de Douai :
Conformément aux demandes présentées par l’Union du Commerce Douaisien (UCD) en date du 18.08.2021 et des commerçants tendant à obtenir l’autorisation d’ouvrir les commerces de détail, sauf bricolage, le dimanche, Monsieur le Maire de Douai souhaiterait autoriser l’ouverture de ces commerces aux dates suivantes : les dimanches : 16 et 23 janvier 2022 – 26 juin 2022 – 2 octobre 2022 – 4, 11 et 18 décembre 2022. Demande de M. le Maire de Flers en Escrebieux :
M. le Maire de Flers en Escrebieux souhaite que Douaisis Agglo délivre son avis sur la demande d’ouverture émise par l’hypermarché et la galerie marchande CARREFOUR DOUAI FLERS pour les dimanches suivants : 2, 16 et 23 janvier 2022 - 26 juin 2022 – 4, 11 et 25 septembre 2022 – 20 et 27 novembre 2022 – 4, 11 et 18 décembre 2022.
Demande de M. le Maire de Sin le Noble :
M. le Maire de Sin le Noble souhaite que Douaisis Agglo délivre son avis sur la demande d’ouverture émise par les commerçants sinois pour les dimanches suivants : 2, 9 et 16 janvier 2022 – 8 mai 2022 – 26 juin 2022 – 28 août 2022 – 4 septembre 2022 – 27 novembre 2022 – 4, 11 et 18 décembre 2022.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’émettre un avis favorable sur les demandes présentées ci-dessus déposées par messieurs les maires de Dechy, Douai, Flers en Escrebieux et Sin le Noble,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À LA MAJORITE (1 voix CONTRE).
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
17/12/2021 - 61
Date de la convocation : 10 Décembre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 - Pouvoirs : 13
Le Vendredi 17 Décembre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni en visio- conférence, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 (articles 6 et 11) modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACMAREK), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christian DORDAIN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nathalie APERS, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Moyens Généraux, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
17 – Questions diverses
17.5 – Tarif d’occupation de la voirie communautaire L’Article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que toute occupation ou utilisation privative du domaine public d'une personne publique doit donner lieu au paiement d'une redevance.
Aussi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de fixer comme suit le tarif d’occupation de la voirie communautaire ne comportant aucune emprise au sol :
0,075 € HT/m² par jour
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Jean-Jacques PEYRAUD