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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RAQPA 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RAQPA 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC

- 2020 -Table des matières

1 Le service public d’assainissement ........................................................ 3

2 Les chiffres clés du service public d’assainissement ............................. 7

3 Les caractéristiques techniques et patrimoniales du service ................. 8

4 L’assainissement collectif .................................................................... 10

5 La gestion alternative des eaux pluviales ............................................. 15

6 L’intégration d’urbanisation nouvelle au patrimoine affermé ................. 16

7 L’autosurveillance des dérivations du réseau public ............................. 17

8 L’assainissement non collectif ............................................................. 20

9 Le traitement des effluents .................................................................. 21

10 La gestion des sous-produits et déchets ........................................... 29

11 Les consommations en énergie et réactifs ........................................ 33

12 L’entretien, le contrôle et le renouvellement des ouvrages ................ 34

13 Les travaux réalisés en 2020 et programmés en 2021 ....................... 35

14 Les dépenses et recettes du service d’Assainissement ...................... 36

15 Les indicateurs de performance du service d’assainissement ........... 41

16 GLOSSAIRE ..................................................................................... 441 LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

1.1 Présentation du territoire desservi

Le territoire de DOUAISIS AGGLO s’étend sur 35 communes, néanmoins seules 26 communes sont gérées en compétence « Assainissement » et « Eaux Pluviales » depuis le 1er Janvier 2005 ; les 9 autres étant gérées par la Régie NOREADE du SIAN-SIDEN.

Le territoire communautaire, pour les 26 communes dont l’assainissement est divisé en trois bassins de collecte ou unités techniques :

● L’unité technique de Douai : avec 8 communes regroupant 70 947 habitants1

● L’unité technique de Sin-le-Noble : avec 3 communes avec 25 752 habitants1

● L’unité technique d’Arleux : avec 15 communes regroupant 18 100 habitants1

Ainsi les 3 unités techniques de l’agglomération regroupent 114 799 habitants (soit une légère baisse de la population par rapport aux données 2017 pour 45 217 abonnés (+1,1%).

Chaque unité technique est équipée d’un réseau d’assainissement permettant d’assurer la collecte et le transport des eaux usées vers la ou les usine(s) d’épuration (STEP) où elles sont traitées.

1 chiffres issus de la population légale totale INSEE 20181.2 Mode de gestion

Le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a délégué l’exploitation de l’ensemble des équipements du réseau de transport et d’épuration des eaux à différentes sociétés spécialisées dans ces domaines, au travers 2 contrats de délégation par affermage distincts. Un contrat pour l’exploitation des ouvrages de collecte et de transport et un contrat pour l’épuration des eaux. Dans le cadre d’une délégation de service public, la collectivité délègue l’exécution d’une partie de son service public à un tiers choisi au terme d’une mise en concurrence strictement encadrée (Loi Sapin du 29 janvier 1993) pour une durée déterminée.

Toutefois, DOUAISIS AGGLO conserve l’intégralité de ses prérogatives d’autorité, d’organisation, de décision, de contrôle ainsi que la propriété des ouvrages délégués. Elle prend en charge en tant que maître d’ouvrage les investissements, organise les projets d’extension, de renouvellement ou de renforcement des réseaux et de tous les ouvrages de génie civil du service ; alors que le délégataire assure l’exploitation et l’entretien des ouvrages, ainsi que le renouvellement des équipements électromécaniques.

1.3 Durée des contrats d’affermage

Depuis le 1er juillet 2013, SUEZ Eau France assure la gestion de la collecte et du transport des eaux pour l’unité technique de Douai ainsi que la gestion de la STEP de Douai.

Depuis le 1er janvier 2015, SUEZ a étendu le territoire qui lui est confié en réseau et épuration aux UT d’Arleux et de Sin en succédant à VEOLIA conformément à la mise en concurrence des contrats en 2013.

Délégataire

Durée du contrat d’affermage

Durée Echéance

Réseaux SUEZ Eau France 11 ans 30/06/2024

STEP SUEZ Eau France 11 ans 30/06/2024

1.4 Conventions d’import et d’export d’effluents

DOUAISIS AGGLO reçoit les eaux de communes voisines pour les traiter, ainsi Hem-Lenglet et Fressies sont épurées par l’usine de Féchain, une partie d’Aubenchel-au-Bac est assainie sur l’usine d’Aubigny-au-Bac, les eaux usées de Palluel sont traitées sur Arleux, enfin quelques secteurs d’Auby et de Roost-Warendin sont épurés sur l’usine d’épuration de Douai.

A contrario, certaines communes de DOUAISIS AGGLO sont épurées par les ouvrages de la Communauté de Communes du Cœur de l’Ostrevent (CCCO), il s’agit de Villers-au-Tertre et Erchin.

Communes concernées Territoire STEP assurant le traitement Date de signature

Erchin, Villers-au-Tertre DOUAISIS AGGLO STEP de Lewarde de la CCCO 26 avril 2012

Hem-Lenglet, Fressies NOREADE STEP de Féchain de DOUAISIS AGGLO 24 mars 2016

Palluel NOREADE STEP d’Arleux de DOUAISIS AGGLO 11 avril 2017

Brebières

(Horizon 2000 / Béliers) NOREADE STEP de Douai de DOUAISIS AGGLO 19 déc. 2017

Oisy-le-Verger (Camping) NOREADE STEP d’Aubigny-au-Bac - DOUAISIS AGGLO en négociation1.5 Les activités du service public

L’assainissement est une compétence qui regroupe de nombreuses activités, dont : ● La gestion des rejets domestiques (autorisations, diagnostics…)

● L’établissement et le suivi des conventions de rejets non domestiques

● Le traitement des demandes de permis, d’avis et d’autorisation

● La création et le renouvellement des ouvrages (réseaux et usines d’épuration)

● L’exploitation et le fonctionnement des réseaux et des usines par délégation

● La gestion des eaux pluviales

Ces différentes fonctions sont assurées, au sein de DOUAISIS AGGLO.

La direction de l’assainissement est placée sous l’autorité du directeur du Pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, dont elle fait partie, elle est constituée, fin 2020, de 11 agents à temps plein, et est organisée de la façon suivante :

• Un directeur

• Un responsable

• Cellule maitrise d’œuvre et travaux : 3 agents

• Cellule guichet unique (diagnostic et branchement) : 2 agents

• Cellule police des réseaux : 1 agent

• Cellule prescription/urbanisme : 2 agents

• Un secrétariat et assistance

1.6 Les certifications du service public

1.6.1 DOUAISIS AGGLO

Depuis 2003, le service public de l’assainissement est doublement certifié par les normes ISO 9 001 pour la qualité du service et ISO 14 001 pour le respect des normes environnementales, et ceci sur son territoire géographique. Cette certification est valable pour les activités administratives et pour la maîtrise d’ouvrage du service public de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées et des eaux pluviales.

ISO 9 001 version 2015 : management de la qualité

Cette certification atteste que DOUAISIS AGGLO veille à l’efficacité et à l’amélioration constante du service public rendu aux habitants du territoire.

ISO 14 001 version 2015 :: management de l’environnement

De par son activité, DOUAISIS AGGLO impacte l’environnement mais veille à diminuer les risques par des plans d’actions environnementaux en collaboration avec les exploitants des différentes unités techniques.

Cette double certification est renouvelable tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été délivré le 09 août 2019 par l’organisme de certification BUREAU VERITAS et est valable jusqu’au 15 juin 2022 avec chaque année, un audit de suivi.1.6.2 Le délégataire, SUEZ Eau France

DOUAISIS AGGLO et SUEZ Eau France s’engagent à mettre en œuvre tous moyens nécessaires, au niveau de leur personnel, de leur matériel et de leur organisation pour atteindre des objectifs qualité et environnementaux chiffrés.

Cette volonté se traduit par la prise en compte des principes des normes ISO 9001 et ISO 14001, mais aussi par la transparence de l’exploitation, la bonne gestion environnementale et énergétique des réseaux de collecte et des installations de traitement.

En juin 2015, le périmètre de la STEP de Douai a reçu sa certification ISO 50 001 répondant ainsi à la directive efficacité énergétique du 25 octobre 2012.

La politique ISO 50 001 vise à mettre en œuvre un système de management de l'énergie qui permet de faire un meilleur usage de l'énergie.

Certains postes s’avèrent très énergivores sur une STEP comme Douai et il convient de mettre en place des modes de fonctionnement plus sobres pour respecter l’environnement.2 LES CHIFFRES CLES DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Population desservie : 114 799 Nombre d’abonnés : 45 217 (dont 150 en non-collectif)

Volume assujettis : 5,21 Mm3 Prix de l’assainissement : 2,02 €HT/m3

Longueur du réseau : 842,6 km Nombre de déversoirs d’orage : 190

Nombre de points d’autosurveillance en réseau : 44

Nombre de postes de relèvement et/ou de refoulement : 129 dont 91 % télésurveillés

Nombre de dessableurs : 27

Nombre de bassins en réseau : 18 pour une capacité totale de 12 376 m3

Capacité épuratoire du territoire : 213 150 EQH

6 usines d’épuration + 1 lagune

 capacité de 213 150 EqH

11,06 Mm3 d’eaux usées traitées

 -7,08%

Plus de 25% du

territoire où le

pluvial est

infiltré !

843 km de réseau (70% unitaire)

+0,8%

Taux

recyclage

97%3 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PATRIMONIALES DU SERVICE

3.1 Le réseau public de collecte des eaux usées et pluviales

Toute l’eau utilisée dans les foyers raccordés est collectée pour être traitée, tout comme une partie des eaux pluviales de ruissellement, les eaux usées industrielles et les eaux de quelques communes voisines du territoire communautaire qui sont assainies par les usines d’épuration de DOUAISIS AGGLO.

Sur le territoire communautaire, le réseau de collecte des eaux usées et pluviales desservant la totalité du secteur d’assainissement collectif représente 842,6 km de canalisation hors branchements (+0,8% par rapport à 2019) :

• Réseaux unitaires : 420,4 km

• Réseaux séparatifs : 220,6 km de réseaux Eaux usées et 201,6 km de réseaux Eaux pluviales

L’ensemble du réseau public d’assainissement est également composé de :

● 14 342 bouches d’égout, grilles et avaloirs

● 2 666 bouches d’injections (dispositifs de collecte des eaux pluviales infiltrant les eaux)

● 129 postes de relèvement et de refoulement (PR) dont 91 % sont télésurveillés.

En effet, les PR ayant les flux les plus importants ou étant situés à proximité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée font l’objet d’une télésurveillance permettant une réactivité accrue et une meilleure connaissance du fonctionnement de ces derniers visant à optimiser leur fonctionnement.

● 190 déversoirs d’orages dont 34 font l’objet d’une autosurveillance :18 sont situés sur l’UT

de Douai, 5 sur l’UT de Sin-le-Noble et 11 sur l’UT d’Arleux.

Lors d’événements pluvieux, les eaux de pluie mélangées aux eaux usées sont en partie stockées pour être restituées par temps sec et traitées en usine d’épuration ; il existe sur le territoire d’environ 27 275 m3 de stockage (12 376 m3 en réseau et 14 900 m3 en usine).

3.2 Les unités de traitement

Les eaux usées collectées par le réseau sont acheminées, selon leur bassin de collecte, vers l’une des sept usines d’épuration implantées sur le territoire communautaire globalisant une capacité épuratoire nominale d’environ 213 150 équivalent-habitants.

Les eaux sont épurées en usine avant d’être rejetées au milieu naturel. Le traitement est donc nécessaire pour éviter de dégrader la qualité des cours d’eau. Toutefois, l’eau traitée ne sera pas pour autant réutilisée en Eau Potable.

Elle se mélangera aux eaux du canal de la Scarpe ou de la Sensée selon l’unité technique et retournera dans le cycle naturel.

Le traitement des effluents peut se faire sur notre territoire soit au niveau d’une station d’épuration, soit au niveau d’une lagune naturelle.Les unités de traitement du territoire :

STEP Année de modernisation Communes raccordées Capacité en EqH

Douai 1992

Cuincy, Courchelettes, Douai, Esquerchin,

Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai,

Lauwin-Planque, Waziers

165 000

Sin-le-Noble 2003 Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble 25 600

Arleux 2002 Arleux, Hamel, Lécluse, Palluel 7 050

Aubigny-au-Bac 2001 Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt 5 800

Féchain 2007 Féchain, Fressain, Fressies, Hem-Lenglet 4 530

Gœulzin 2011 Cantin, Férin, Gœulzin 4 500

Lagune d’Estrées 2014 Estrées 670

TOTAL 213 1504 L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lorsqu’à proximité d’une habitation, il existe un réseau de collecte public permettant d’acheminer les eaux usées jusqu’à l’usine d’épuration, l’habitation est raccordable au réseau.

On parle alors d’assainissement collectif, et concerne 99,7 % de la population.

4.1 La gestion des rejets domestiques

La gestion des rejets domestiques recouvre plusieurs activités : les demandes de raccordement au réseau public de collecte, les contrôles de conformité notamment lors des ventes de biens immobiliers et la gestion des subventions aux travaux en domaine privé.

4.1.1 Le raccordement au réseau public de collecte

En 2020, 155 raccordements ont été

effectués.

Les pics de 2013 et 2015 sont dus à la mise

en conformité du quartier des Epis à Sin le

Noble et aux raccordements des habitations

légères de loisirs (HLL) d’Arleux, Brunémont,

Hamel et Lécluse.

DOUAISIS AGGLO apporte une aide financière aux foyers à bas revenus (selon condition d’imposition) en participant à hauteur de 50% du montant des travaux restants à payer déduction faite de l’aide susmentionnée.

En 2020, 20 898 € ont été dépensé sur cette politique pour 20 dossiers éligibles (15 241,50 € en 2019).

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau accorde également des subventions en domaine privé à l’occasion de la construction initiale d’un réseau public de collecte inscrit au Programme Concerté de l’Eau. Ces aides sont donc restreintes car limitées à la construction de collecteur neuf et inscrit au programme de financement de l’Agence de l’Eau.

Les subventions de l’appel à projet ORQUE (Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau) de l’Agence de l’Eau ont permis de distribuer 18 436 € (77 939 € en 2019) de subventions pour les communes inscrites dons le périmètre ORQUE ; ce qui représente 17 dossiers.

La convention avec l’Agence de l’Eau a pris fin au 23 aout 2020.

4.1.2 Les contrôles de conformité des immeubles

Lors d’une vente, un diagnostic gratuit pour l’usager est réalisé pour vérifier la conformité du raccordement. Si le système n’est pas conforme, les travaux de mise en conformité sont à réaliser 6 mois après le diagnostic. Si le système est conforme, un certificat de conformité est délivré valable 5 ans si le réseau de collecte est unitaire et 2 ans s’il est séparatif.

En 2020, 1044 contrôles de conformité ont été réalisés sur l’ensemble du territoire (935 en 2019) :712 ont été déclarés conformes (soit 68%) et 332 non-conformes (soit 32%).

En cas de non-conformité en domaine privé avec pollution de milieu (fosse septique fuyarde, puits de perte, …) un délai de six mois est accordé au propriétaire pour la réalisation des travaux (délai modulable avec l’accord préalable de DOUAISIS AGGLO). Il est à noter que des subventions peuvent être accordées pour les travaux en domaine privé dans le cadre de cette mise en conformité par l’Agence de l’Eau. A l’issue des travaux de mise en conformité, une levée de non-conformité est réalisée.

Dans le cadre de la gestion des subventions aux travaux en domaine public et de sa cellule maîtrise d’œuvre, DOUAISIS AGGLO réalise des diagnostics afin de démontrer l’accroissement du taux de raccordement permettant notamment d’obtenir l’avance convertible en subvention de l’Agence de l’Eau. Sur 1044 contrôles réalisés, 28 étaient destinés soit aux demandes de subventions du Programme Concerté de l’Eau avec l’Agence de l’Eau soit à des diagnostics pour la cellule maîtrise d’œuvre afin de mener à bien les études avant travaux.

4.1.3 Taux de desserte, de collecte et rendement épuratoire

L’efficacité du système d’assainissement peut être caractérisé par trois indicateurs : le taux de desserte, le taux de raccordement et le rendement épuratoire. Ces trois indicateurs vont permettre de calculer le rendement effectif pondéré du territoire communautaire.

Le taux de desserte

Depuis l’année 2013, le taux de desserte sur l’ensemble du territoire est de 100%.

Le taux de raccordement

Au 31/12/2020 on estime que le nombre d’habitation restant à raccorder est de 2084, soit un taux de raccordement moyen pondéré pour les 3 UT est de 95,6%.

Le rendement épuratoire global

Les usines d’épuration font état de rendements très satisfaisants.

Le rendement épuratoire global RE = (2x REDBO + REDCO + REMES + RENGL) /5

Le rendement est de 94,7% en 2020 (moyenne pondérée).4.1.4 Rendement Effectif Global pondéré

Le rendement effectif global pondéré (R.E.G.= taux de desserte x taux de collecte x taux d’épuration) du service assainissement est évalué à 100 % x 95,6% x 94,7% = 90,5%

C’est-à-dire que lorsqu’il ne pleut pas, plus de 90,5% de la pollution produite est éliminée sur l’ensemble des 3 unités techniques.

4.2 La gestion des rejets non-domestiques

La gestion de ces rejets est assurée, au sein de DOUAISIS AGGLO, par le service Police des Réseaux, qui a pour mission de contrôler la qualité des rejets industriels afin de garantir un traitement optimal en usine d’épuration mais également de conseiller et d’assister les professionnels.

4.2.1 Les conventions de déversement

Pour pouvoir rejeter leurs effluents dans le réseau public d’assainissement, les industries doivent établir des conventions dites « conventions spéciales de déversement » (CSD). Il s’agit d’un contrat de droit privé, définissant les modalités juridiques, financières et techniques du raccordement de l’activité économique, ainsi que le partage des droits et obligations entre les acteurs.

Ainsi en 2020, ce sont 75 établissements (voir Annexe 2) qui ont signé une convention avec DOUAISIS AGGLO et son délégataire sur le territoire communautaire.

Auxquelles s’ajoutent les conventions de groupe pour les dentistes (51), les pressings (8) et une opération spécifique sur les artisans (peintres, garagistes, …).

En 2020, 7 conventions ont été établies ou mises à jour pour intégrer de nouvelles conditions d’acceptation des rejets, il s’agit de :

• LA FLAMINE (microbrasserie) à Arleux

• KENT INTERNATIONAL à Flers-en-Escrebieux

• PROMERAC à Flers-en-Escrebieux

• SOGEFI à Douai

• THEYS COLLECTE à Douai

• FAURECIA à Flers-en-Escrebieux

• DOUAISIENNE D’ABATTAGE à Douai

88,1%

89,6%

88,7%

89,4%

91,2%

92,5% 92,0%

91,0%

91,8% 91,8%

90,5%

86%

87%

88%

89%

90%

91%

92%

93%

94%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution du Rendement Effectif Global (REG)

de 2010 à 2020Parallèlement, la négociation de nouvelles conventions ou des mises jours sont en cours avec les établissements suivants : LAVAGE 2000 (Waziers), VEOLIA EAU (Douai), AMAZON LILL8 (Lauwin- Planque), GOODMAN C2 et C4 (Lauwin-Planque), LEMPEREUR (Dechy), LYCEE DE WAGNONVILLE (Douai), MILLET AFR (Douai).

Comme le prévoit la convention, il est prévu de réaliser des campagnes de prélèvement au niveau des rejets de certains industriels présents sur le périmètre de DOUAISIS AGGLO.

Pour cette année 2020, 7 industriels différents ont pu être contrôlés, pour une équivalence de 9 prélèvements.

4.2.2 Les flux de pollution non domestiques majeurs

Sur le territoire, 2 industriels représentent à eux seuls plus de 700 tonnes/an de DCO. Ils sont tous les 2 localisés sur l’unité technique de Douai.

SOCIETE (Activités)

Volume rejeté (m3/an) Flux de DCO (t/an)

2018 2019 2020 2018 2019 2020

NESTLE

(Lait et dérivés) 232 017 245 591 261 797 592 570 579

DOUAISIENNE D’ABATTAGE

(Abattoir) 66 376 65 149 75 369 163 142 209

TOTAL 298 393 310 740 337 166 755 712 788

Tableau des volumes d’effluents / flux de DCO déversés par les 2 principaux industriels UT de Douai

En 2020, sont arrivées, à l’entrée de la station d’épuration de Douai, 3 623 tonnes de DCO (domestiques et non domestiques) dont 788 tonnes issues des rejets des 2 principaux industriels de l’UT de Douai.

La pollution engendrée par ces 2 industriels représente donc environ 22% de la pollution totale arrivant en station et reste stable globalement par rapport aux années précédentes.4.3 Le traitement des demandes d’urbanisme

4.3.1 Les réponses aux DT, DICT et ATU

Depuis le 1er janvier 2020, SUEZ Eau France répond aux Déclarations de travaux (DT), Déclarations d’Intention de Commencement de travaux (DICT) et ATU pour le compte de DOUAISIS AGGLO.

En 2020, 2 864 réponses aux DT/ DICT/ ATU ont été enregistrées.

Mois Nombre DT / DICT / ATU

Janvier 356

Février 346

Mars 188

Avril 132

Mai 182

Juin 186

Juillet 265

Aout 188

Septembre 267

Octobre 319

Novembre 247

Décembre 188

Total 2 864

4.3.2 Les réponses aux demandes d’urbanisme

Le service assainissement de DOUAISIS AGGLO instruit les demandes d’urbanisme tels que les permis de construire (PC), les permis de lotir (LT) ou encore les certificats d’urbanisme (CU) ainsi que les demandes d’information préalable et Demandes de Renseignement (DR, art. 49 et 50).

Au travers de ces documents, DOUAISIS AGGLO s’assure de la gestion correcte de l’assainissement lors d’une construction ou d’une extension d’habitation ou de lotissement.

Ces diverses demandes doivent recevoir une réponse dans un délai réglementaire.

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de dossiers traités 368 454 606 457 327 544

Pourcentage de réponses dans

les délais 95,5% 92,8% 91,2% 95,2% 81,8% 77,8%

Nombre de dossiers refusés en

première instance 43 43 35 49 34 21

Nombre de dossiers refusés en

seconde instance 0 1 0 0 0 05 LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES

Depuis plus de 25 ans, DOUAISIS AGGLO met en place une politique de gestion des eaux pluviales, qui consiste « lors de l’implantation de toute construction et de toute modification de l’existant, à infiltrer ces eaux à la parcelle grâce à l’utilisation de techniques dites alternatives, ou à les rejeter au milieu naturel le plus proche, si cela est possible ». Ces techniques alternatives peuvent être les puits d’infiltration, les noues, les tranchées drainantes, les enrobés poreux…

Cette gestion durable et intégrée des eaux pluviales, obligatoire sur le territoire communautaire, présente de nombreux avantages considérables :

• La réduction de la saturation des réseaux et donc une réduction des inondations, • Le réapprovisionnement des nappes servant à l’alimentation en eau potable, • La diminution des coûts de gestion du service d’assainissement par temps de pluie, • La lutte contre les ilots de chaleur et la réintroduction de la biodiversité.

Avec plus de 1000 réalisations, c’est plus de 26 % de son territoire qui est aujourd'hui géré en pluvial par les techniques alternatives. Ces réalisations mises bout à bout équivalent à une ville de près de 26 000 habitants qui ne produirait plus d’eaux pluviales au réseau public de collecte.

Il est important de souligner que tous les secteurs gérés de la sorte n'ont connu jusqu’alors aucun problème lors de l'orage d'occurrence centennale. La démonstration est ainsi faite de l'efficacité de ces techniques qui créent une urbanisation sécurisée au regard du risque inondation par ces eaux pluviales.

Cette bonne gestion des eaux pluviales permet à DOUAISIS AGGLO d’être conforme au regard des exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015 en rejetant au milieu naturel moins de 5% des volumes collectés par ses réseaux.

DOUAISIS AGGLO a mis en œuvre un réseau de 8 piézomètres visant à contrôler l’absence d’impact sur la nappe phréatique de sa politique d’infiltration pluviale en contrôlant de multiples paramètres.

Pour fonctionner correctement ces diverses techniques doivent être entretenues et contrôlées. Parmi les contrôles, il existe :

• Les tests au perméamètre, qui ont pour but de contrôler la perméabilité, notamment, des enrobés poreux.

Si celle-ci est inférieure à 1cm/s, un décolmatage doit être effectué (Envoi d’eau à forte pression sur l’enrobé afin de mettre les particules en suspension. Puis le tout est aspiré)

En 2020, DOUAISIS AGGLO a contrôlé en régie la perméabilité des enrobés poreux de la cité de la Verrerie à Douai (230 m²) ; la rue du Marais Dauphin à Flers-en-Escrebieux (11 028 m²) ; la résidence Charles de Gaulle à Douai (684 m²) et les rues du Cateau et Trelon à Douai (1 980 m²). Au total ce sont 13 922 m² contrôlés en 2020.

• Les tests à la fumée, qui sont destinés à vérifier que les eaux pluviales soient bien gérées à la parcelle et non envoyées dans le réseau d’assainissement public. Pour cela, une fumée est injectée dans le réseau public. Si elle ressort au droit d’une gouttière d’une des habitations avoisinantes, cela signifie que ces eaux ne sont pas infiltrées.

En 2020, 150 logements ont été testés à la fumée par DOUAISIS AGGLO en moyen propre : Rue des Bleuets à Estrées, rue de la garenne à Bugnicourt, impasse de la sensée à Courchelettes, le Montalys à Guesnain, le domaine du fucus à Arleux, rue du Moulinel à Cantin et le clos Theodore Monot à Lambres-Lez-Douai.6 L’INTEGRATION D’URBANISATION NOUVELLE AU PATRIMOINE AFFERME

A l’issue de ces tests, DOUAISIS AGGLO procède éventuellement au transfert des ouvrages au sein du périmètre affermé pour en assurer l’entretien et l’exploitation. Tout comme la gestion après rétrocession au domaine public des ouvrages d’assainissement sous conditions de réalisations des tests définis par l’Agence de l’Eau au travers la Charte Qualité (tests d’étanchéités conformes, pénétrogrammes conformes, inspection télévisée conformes…).

En 2020, ont été intégrés au patrimoine communautaire : le poste de relevage European Homes rue Fernand Couteau à Courchelettes, le Montalys à Guesnain, la rue de la garenne (résidence du Moulin) à Fressain.

En parallèle, plusieurs opérations sont en négociation en vue d’une mise à disposition en 2021 : le lotissement STEMPNIAK rue du Moulinel à Cantin, le lotissement du domaine du moulin 2ième phase (habitat du Nord), rue du Héron Cendré à Arleux (NOREVIE), rue Charles Paix à Courchelettes (NOREVIE), rue de Saint Amand à DOUAI (T2M promotions), le lotissement allée des bleuets à Estrées ( SARL 2PG), le lotissement rue d’Oisy (2ième phase SOAMCO), le lotissement rue du Calvaire à Lauwin-Planque, le lotissement Pierre Bochu à FECHAIN (SARL Stempniak), le domaine du Fucus rue Salvador Allende à Arleux( partie PARTENORD), le lotissement Adélaïde d’Artois, rue de Douai à Cantin ( Graphic Foncier).7 L’AUTOSURVEILLANCE DES DERIVATIONS DU RESEAU PUBLIC

Les systèmes d’assainissement doivent être mis sous autosurveillance pour les déversoirs collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/jour, ainsi l’efficacité du système d’épuration doit être contrôlé conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié par l’arrêté du 22 juin 2007.

Pour DOUAISIS AGGLO, l’autosurveillance équipe 41 points sur les 3 unités techniques du territoire.

Ces points se situent majoritairement sur des déversoirs d’orage (DO) ; il s’agit d’ouvrages placés sur les réseaux unitaires ayant pour but de laisser écouler, par temps sec tous les effluents vers l’usine d’épuration ; et par temps de pluie, à partir d’un seuil dit « débit de référence », de déverser vers le milieu naturel, pour éviter le lessivage des usines d’épuration.

On dénombre, en 2020, 190 déversoirs d’orage dont 34 sous autosurveillance continue : 18 sur l’UT Douai, 5 sur l’UT de Sin et 11 sur l’UT d’Arleux, permettant de surveiller plus de 70% des volumes rejetés.

7.1 Autosurveillance de l’UT de Douai

L’unité technique de Douai est découpée en 5 bassins versants (visibles en Annexe 1), il s’agit de Polygone, Vauban, GC 35, Pont du Fort et Solitude.

Ce bassin de collecte présente au total :

● 67 stations de relèvement ou de refoulement, dont une principale pour chaque bassin versant

qui reprend la totalité des effluents de la zone afin de les amener à la station d’épuration de Douai,

● 89 déversoirs d’orage (DO) dont 18 autosurveillés,

● 9 bassins de rétention des premières eaux pluviales (volume utile : 8 386 m3)

● 7 pluviomètres

Ces équipements permettent le suivi d’environ 74% des rejets urbains de temps de pluie.

Les effluents déversés et autosurveillés sont des rejets urbains de temps de pluie (RUTP) au niveau des DO et des rejets de la STEP de Douai (rejets d’eaux épurées, rejets T2 : trop plein des bassins d’orages et by-pass général).Les déversoirs d’orage

Bassins versants

Volumes d’eaux

déversés par temps de

pluie (m3)

Charge DCO estimée

(kg)

Charge en MES estimée

(kg)

Pont du Fort 193 628 78 613 29 625

Vauban 155 375 110 535 41 654

GC 35 31 387 12 743 4 802

Polygone 94 614 38 413 14 477

Solitude 159 119 64 602 24 345

634 123 304 908 114 904

NB : Les charges de pollution déversées au milieu naturel en DCO et MES sont calculées à partir des résultats des campagnes effectuées en entrée de STEU pour les épisodes pluvieux > 2 mm en 2020. Les concentrations sont donc respectivement estimées à 406 mg/L et 153 mg/L.

Ainsi par temps de pluie, 304,9 tonnes de DCO pour 634 123 m3 ont été déversées dans le milieu naturel pour les 74% surveillés.

En extrapolant à 100% d’autosurveillance, nous aurions une charge en DCO de 412 tonnes pour un volume déversé de 856 923 m3.

Rejets STEP Douai – rejets d’eaux usées

En 2020, l’usine d’épuration de Douai a reçu en entrée de station 3 623 tonnes de DCO et en a rejeté 177 tonnes à la Scarpe, soit 94,9% d’efficacité (voir paragraphe 9.7).

Rejets STEP Douai – trop plein et by-pass

Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.

En 2020, 215 820 m3 d’effluents comportant 87,6 tonnes de DCO ont été déversés.

Rendement global de l’UT de Douai (réseaux et STEP)

Ainsi donc le rendement général de temps de pluie est de plus de 83,6% sur l’UT de Douai (88,8% en 2019).

L’année 2020 est marquée par des événements pluvieux intenses et très localisés, également par des périodes très sèches, particulièrement en mai. Les précipitations abondantes de février et octobre ont favorisé la recharge des nappes. Avec une moyenne de 673 mm sur l’UT de Douai, la pluviométrie en légère baisse par rapport à 2019.7.2 Autosurveillance de l’UT de Sin

L’unité technique de Sin est découpée en 3 bassins versants, il s’agit de Dechy, Guesnain et de Sin- le-Noble.

Ce bassin de collecte présente au total :

• 8 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Sin le Noble,

• 33 déversoirs d’orage, dont 5 DO sont autosurveillés

• 1 bassin de rétention des 1ères eaux pluviales (800 m3 à Guesnain)

• 3 pluviomètres

Ces équipements permettent le suivi d’environ 80% des rejets urbains de temps de pluie.

Les déversoirs d’orage

Déversoirs d’orages

Volumes d’eaux

déversés par temps de

pluie (m3)

Charge MES estimée

(kg)

Charge en DCO estimée

(kg)

Gagarine 8 034 1 992 4 708

Ferrer 2 44 542 11 046 26 102

Sticker 177 643 44 055 104 099

Loffre 33 119 8 214 19 408

263 338 65 307 154 317

Ainsi par temps de pluie, 154,3 tonnes de DCO pour 263 338 m3 ont été déversées dans le milieu naturel pour les 80% surveillés.

En extrapolant à 100% d’autosurveillance, nous aurions une charge en DCO de 192,9 tonnes pour un volume déversé de 329 172 m3.

Rejets STEP Sin-le-Noble– rejets d’eaux usées

En 2020, l’usine d’épuration de Sin-le-Noble a reçu en entrée de station 776 tonnes de DCO et en a rejeté 39 tonnes au milieu naturel, soit 94,8% d’efficacité (voir paragraphe 9.1).

Rejets STEP Sin-le-Noble – trop plein et by-pass

Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.

En 2020, 14 507 m3 d’effluents comportant 8,5 tonnes de DCO ont été déversés.

On constate une augmentation significative du volume entrant sur la station et de ce fait une augmentation du nombre de déversement et du volume déversé par rapport à 2019 consécutive aux travaux réalisés sur le poste de relèvement Croizat (augmentation du débit nominal du poste Croizat de 900 m2 à 1200 m3/h.

Rendement global de l’UT de Sin

Ainsi donc le rendement général de temps de pluie est de plus de 75,4% sur l’UT de Sin-le Noble (73,8% en 2019)

Avec une moyenne de 683 mm sur l’UT de Sin, la pluviométrie en légère hausse par rapport à 2019 (681 mm).8 L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

8.1 Les abonnés et le SPANC

Lorsque aucun réseau de collecte ne passe à proximité d’une habitation, le propriétaire doit faire installer sur sa parcelle un système d’épuration individuel des eaux usées (composé d’une fosse toutes eaux pour retenir les déchets et les graisses, et d’un système d’épandage souterrain pour épurer puis infiltrer les eaux dans le sol). On parle alors d’assainissement non collectif (ANC).

Sur le territoire communautaire, un zonage d’assainissement a été réalisé en 1997 pour l’unité de Douai et en 2006 pour les unités de Sin-le-Noble et d’Arleux afin de répertorier le nombre d’habitations en ANC.

A la suite de ce zonage, un diagnostic puis des contrôles annuels de conformité des installations sont réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2006 sur l’ensemble du territoire communautaire et délégué au fermier du réseau.

Le SPANC contrôle aussi bien les installations neuves qu’anciennes, grâce à un mode de gestion mixte (c'est-à-dire par un technicien de DOUAISIS AGGLO pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers, et un agent du délégataire pour réaliser les contrôles).

En 2020, le SPANC c’est :

• 150 abonnés, soit 0,33% des abonnés du territoire.

• 83 conventions sont signées soit 55% des dispositifs du territoire (convention intégrant le contrôle et l’entretien du dispositif d’ANC)

• 8 vidanges fosses toutes eaux (FTE).

DOUAISIS AGGLO, peut apporter des aides financières pour la mise en conformité d’installation d’ANC à concurrence de 10 000€ TTC de travaux dans la limite de 2 installations par an.

Dans ce cadre, en 2020, des travaux ont été réalisés pour 1 filière ANC sur la commune de Sin-le-Noble.

En contrepartie, le propriétaire accepte d’être assujetti à la redevance d’assainissement non collectif. L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’ANC sont alors confiés à DOUAISIS AGGLO, par voie de convention.

8.2 La conformité des installations

Dans le cadre de la réglementation, le délégataire effectue pour DOUAISIS AGGLO des contrôles de bon fonctionnement des dispositifs.

En 2020, 39 dispositifs d’assainissement non-collectif ont été contrôlés (70 en 2019).

Unités

techniques

Nombre total

d’installations

Nombre

d’installations

conformes

Taux de

conformité 2020

Taux de

conformité 2019

Taux de

conformité 2018

DOUAI 53 36 68% 68% 66,7%

SIN-LE-NOBLE 25 13 52% 48% 48%

ARLEUX 72 43 59,7% 56,9% 57,5%

61,3% 57,6% 57,4%9 LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS

9.1 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 4 340 m3/j

Bassin de collecte : Dechy, Guesnain et Sin-le-Noble

Charges de pollution admissibles :

DCO : 2 780 kg/j DBO5 : 1 380 kg/j

MES : 900 kg/j NGl 369 kg/j

Pt : 80 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2020, l’usine a reçu 1 772 879 m3 d’eaux usées (1 459 749 m3 en 2019) soit un débit moyen journalier de 4 857 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 112% en volume, 81,4% en DCO ; 53,84% en DBO5 ; 94,44% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 776 733 333 246 333 290 87,9 81 10,1 9,4

Pollution éliminée (t/an) 737 698 260 241 327 285 78 72 9,2 8,7

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 39 35 4,8 5 5,3 5 9,5 9 0,8 0,7

Qualité des rejets (mg/l) 23 24,2 3 4 3 3,6 2,83 6,2 0,48 0,6

Normes de rejets (mg/l) 100 25 35 15 2

Rendement épuratoire 94,8% 95% 98% 98,3% 98,5% 97,9% 88,9% 88,7% 97,3% 91,8%

Bilan général : 23 prélèvements sur les 24 réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

Pour éviter les déversements dans le DO sur les réseaux de transport, DOUAISIS AGGLO a augmenté les volumes transférés par temps de pluie vers la Step de Sin-le Noble (+ 21,5 % par rapport à 2019).9.2 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration d’Arleux

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 1 640 m3/j

Bassin de collecte : Arleux, Hamel, Lécluse et Palluel

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 950 kg/j DBO5 : 423 kg/j

- MES : 628 kg/j NGl : 80 kg/j

- Pt : 18 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2020, l’usine d’épuration d’Arleux a reçu 370 651 m3 (contre 354 870 m3 en 2019) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 1 015 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 61,9% en volume ; 69,68% en DCO ; 49,64% en DBO5 ; 43,73% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 245 229 84 73,3 112 103,5 25 24 2,9 2,6

Pollution éliminée (t/an) 235 220 82 72,2 111 102,2 23 21 2,6 2,38

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 9 9 1,3 1,1 1,3 1,3 2,8 2,9 0,3 0,19

Qualité des rejets

(mg/l) 25 30,4 3 4,1 3 5,1 7,65 9,1 0,79 0,8 Normes de rejets

(mg/l) 125 25 35 20 2

Rendement épuratoire 95,9% 95,4% 98,2% 98,3% 98,7% 98,4% 87,3% 87,9% 96,9% 91,6%

Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.9.3 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 1 420 m3/j

Bassin de collecte : Aubigny-au-Bac, Aubencheul-au-Bac, Brunémont et Bugnicourt.

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 753 kg/j DBO5 : 348 kg/j

- MES : 440 kg/j NGl : 73 kg/j

- Pt : 20 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2020, l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac a reçu 289 665 m3 d’eaux usées (contre 258 170 m3 en 2019) soit un débit moyen de 794 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 55,9% en volume ; 38,78% en DCO ; 26,72% en DBO5 ; 30,68% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 140 128 48,3 44,5 69,8 61,9 17,8 16,5 2 1,7

Pollution éliminée (t/an) 132 121 47,3 43,6 68,9 61,1 15,7 14,2 1,8 1,5

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 7,9 7 1 0,9 0,9 0,8 2,1 2,3 0,2 0,2

Qualité des rejets (mg/l) 27 23,4 3 4 3 2,4 7,19 11,4 0,76 0,6

Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 20 2

Rendement épuratoire 93,3% 94,2% 98,5% 98,7% 98,5% 97,9% 85,2% 85,4% 93,8% 89,1%

Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.9.4 Le bilan épuratoire de la lagune d’Estrées

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 100 m3/j

Bassin de collecte : Estrées

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 100 kg/j DBO5 : 40 kg/j

- MES : 70 kg/j NGl : - kg/j

- Pt : - kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2020, la lagune d’Estrées a reçu 76 845 m3 (66 635 m3 en 2019) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 210 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 210% en volume, 60% en DCO, 42,5% en DBO5 et 20% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 47,1 43,3 14,1 15,1 21,2 18,5 7,1 6,1 0,6 0,6

Pollution éliminée (t/an) 41,3 37,9 13,4 14,4 17,7 15,7 4,1 4 0,3 0,35

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 5,7 5,4 0,7 0,7 3,5 2,8 3 2,1 0,3 0,25

Qualité des rejets (mg/l) 84 136 10 5 51 36 43,2 32 4,7 4,5

Normes de rejets (mg/l) 125 35 150 - -

Rendement épuratoire 86,4% 87,5% 94,2% 84,9% 80% 95,8% 57,4% 64,9% 47% 57,6%

Bilan général : 1 prélèvement réglementaire a été réalisé avec un bilan global réglementaire conforme.

La lagune est en surcharge hydraulique. Un réglage des lames de DO a été réalisé en 2021 pour mieux gérer les débits entrants.

Une mesure de bathymétrie a de plus mis en évidence un besoin de curage de bassin n°1.9.5 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Féchain

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 630 m3/j

Bassin de collecte : Féchain, Fressain, Hem-Lenglet et Fressies

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 630 kg/j DBO5 :290 kg/j

- MES : 330 kg/j NGl : 50 kg/j

- Pt : 17 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2020, l’usine d’épuration de Féchain a reçu 226 351 m3 (236 804 m3 en 2019) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 620 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 98% en volume, 42,15% en DCO, 29,04% en DBO5 et 35,65% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 99 105 32 38,3 51,4 55,4 12,7 12,3 1,4 1,3

Pollution éliminée (t/an) 93,9 98 31,3 37,4 50,7 54,8 11,3 10,4 1,2 1,2

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 5,2 7 0,7 0,9 0,7 0,6 1,4 1,9 0,2 0,1

Qualité des rejets (mg/l) 23 23,5 3 3 3 3,75 5,99 8,2 0,65 0,6

Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 15 2

Rendement épuratoire 93,9% 93% 97,4% 97,6% 98,1% 98,9% 85,6% 84,5% 96,2% 91%

Bilan épuratoire : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés. 1 prélèvement était non-conforme pour les MES.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.9.6 L’usine d’épuration de Gœulzin

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 1 440 m3/j

Bassin de collecte : Gœulzin et Férin

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 600 kg/j DBO5 :400 kg/j

- MES : 270 kg/j NGl : 60 kg/j

- Pt : 15 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2020, l’usine d’épuration de Gœulzin a reçu 226 921 m3 (217 820 m3 en 2019) d’eaux usées soit un débit moyen de 622 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 43,2% en volume, 74,83% en DCO, 58,15% en DBO5 et 47,43% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 148 137,2 52,5 47,5 66,7 61,7 17,7 16,7 2 1,7

Pollution éliminée (t/an) 143 132,3 51,9 46,9 66,1 61,1 16,5 16,5 1,9 1,6

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 5,1 4,9 0,5 0,6 0,6 0,6 1,2 0,2 0,1 0,1

Qualité des rejets (mg/l) 22 26,1 3 4,8 3 3,4 5,3 5,3 0,7 0,9

Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 15 2

Rendement épuratoire 96,4% 96,3% 98,6% 98,8% 98,7% 98,9% 94,9% 96% 99,1% 93,7%

Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.9.7 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Douai

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 30 000 m3/j

Bassin de collecte : Douai, Flers-en-Escrebieux, Cuincy, Courchelettes, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin- Planque, Waziers.

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 16 000 kg/j DBO5 :9 000 kg/j

- MES : 15 000 kg/j NGl : 2 000 kg/j

- Pt : 500 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2020, l’usine d’épuration de Douai a traité 8 266 920 m3 d’eaux usées (9 313 580 m3 en 2019), soit un débit moyen de 22 649 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 75,5% en volume, 56,79% en DCO, 39,33% en DBO5 et 22,63% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 3623 4725 1385 1664 1296 1800 404 510 47 58

Pollution éliminée (t/an) 3447 4509 1357 1633 1267 1770 373 462 44 55

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 177 216 77 31 29 30 31 48 2 3,2

Qualité des rejets (mg/l) 22 23,1 4 3,4 3 3,2 3,8 2,2 0,29 0,3

Normes de rejets (mg/l) 90 25 30 10 1

Rendement épuratoire 94,9% 95,2% 98,6% 98% 97,6% 98,3% 92% 89,6% 94,4% 93,8%

Bilan général : 366 prélèvements ont été réalisés (156 sont réglementaires) avec un bilan global réglementaire conforme.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.9.8 Le bilan épuratoire global des usines du territoire communautaire

En 2020, les usines d’épuration communautaire ont reçu 11 230 232 m3 d’effluents et traité 11 059 230 m3 d’eaux usées.

DCO DBO5 MES NGL

Pollution entrante (t/an) 5078 1949 1950 572

Pollution éliminée (t/an) 4829 1843 1908 522

Pollution sortante (t/an) 249 106 42 50

Rendement épuratoire 95,1% 94,6% 97,8% 91,2%

95,2% 95,3%

94,4% 94,7% 94,3% 95,0% 94,1%

93,3%

94,5%

95,3%

95,1%

98,6% 98,6%

97,9% 98,3% 98,5%

98,6%

95,6%

97,8% 98,0% 98,0%

94,6%

96,1% 97,8%

96,9% 97,4% 97,3%

98,0%

97,1%

98,1% 98,4% 98,4% 97,8%

84,4%

88,2%

86,4% 85,9% 86,8%

88,8%

86,8%

88,6% 88,5%

92,0% 91,2%

80%

82%

84%

86%

88%

90%

92%

94%

96%

98%

100%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Rendement épuratoire des usines du territoire de 2010 à 2020

DCO DBO5 MES NGL10 LA GESTION DES SOUS-PRODUITS ET DECHETS

10.1 Tonnages générés

Usines d’épuration :

L’épuration des eaux usées sur les 7 usines d’épuration et les réseaux de collecte du territoire communautaire génèrent différents sous-produits qu’il est nécessaire d’éliminer, tels que les refus de dégrillage (bois, bouteilles, cannettes, plastiques…), les sables et les graisses issus des prétraitements, ainsi que les boues d’épuration.

BOUES

(Tonnes Matières Sèches

hors réactifs)

GRAISSES

(Tonnes)

SABLES

(Tonnes)

REFUS DE DE-

GRILLAGE

(Tonnes)

DOUAI 1 665 45,7 103,6 69,3

SIN-LE-NOBLE 645 32,8 156,4 40,9

ARLEUX 88 5,3 14,5 2,9

AUBIGNY-AU-BAC 67 5,3 5,5 0,7

ESTREES 0 0 9,3 0,1

FECHAIN 52 1,9 50,5 0,2

GOEULZIN 65 11,4 5 0,9

TOTAL 2 582 102,4 344,8 115

Autres activités :

D’autres déchets et sous-produits sont également emmenés à la station d’épuration de Douai :

• Des graisses extérieures : 57 tonnes

• Des matières de vidange : 3133 tonnes

• Des effluents tiers pour traitement en STEP :181 tonnes

• Le curage des réseaux : Sable (2591 tonnes)

• Le balayage de voiries : Sable (147,1 tonnes)

• L’usine de traitement des sables : DIB (123,44 tonnes), refus de dégrillage (123,44 tonnes) et boues (180,38 tonnes)

En incluant tous les sous-produits générés sur les usines d’épuration et autres activités, le tonnage s’élève à environ 9 681 tonnes.

10.2 Destination des déchets et sous-produits

10.2.1 Les graisses

La majorité des graisses des usines d’épuration du territoire communautaire, ainsi que les graisses provenant d’installations privées (industries agroalimentaires, cantines scolaires, ...) sont envoyées à l’usine d’épuration de Douai afin d’y être traitées en vue d’une valorisation. Au total, 159,4 tonnes de graisses ont été traités en station.

Le traitement se fait au niveau d’un réacteur biologique, par un processus d’hydrolyse (dégradation biologique des molécules) produisant eau et boues qui sont envoyés en tête d’usine d’épuration.10.2.2 Les sables

L’ensemble des sables issus des pré-traitements, des curages de réseaux, des balayages de voirie, etc., sont envoyés à l’usine d’épuration de Douai afin d’être valorisés.

La station de Douai dispose d’une unité de traitement des sables permettant leur lavage afin de les réutiliser par la suite en remblaiement sur des chantiers d’assainissement communautaires.

Au total en 2020, 2 738,1 tonnes de sables ont été traités en station et 541,7 m3 de sables lavés ont été utilisés sur des chantiers d’assainissement.

10.2.3 Les boues d’épuration

Les boues biologiques issues du processus d’épuration et recueillies sur les divers ouvrages équipant les usines (clarificateurs) sont déshydratées puis valorisées afin d’être ensuite épandues sur des terrains agricoles. Le traitement de ces boues est réalisé en usine d’épuration de Douai par centrifugation et séchage, et celle de Sin-le-Noble par centrifugation.

Les boues de l’usine d’épuration de Douai

L’usine d’épuration de Douai traite ses propres boues mais également celles provenant de l’Arleusis, conformément à l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006.

Le traitement des boues à la station d’épuration de Douai

Après un épaississement, les boues issues des divers ouvrages d’épuration subissent un essorage grâce à 1 centrifugeuse, produisant une boue de siccité de 21% environ (c'est-à-dire que la boue est sèche à environ 21%, le reste étant de l’eau). Ces boues sont ensuite mélangées avec de la chaux vive afin d’augmenter leur siccité à 25%.

Enfin, depuis le dernier trimestre 2001, les boues sont séchées thermiquement, les amenant à une siccité de 80-90%. Ces boues sont ensuite stockées dans un hangar sous forme de granulés (pellets).

En 2020, l’unité de traitement des boues a évacuée 1 937 tonnes de boues séchées d’une siccité d’environ 81%.

Ces boues sont contrôlées via des analyses, sous 2 formes :

• Liquides, au niveau des bassins d’aération, trois semaines avant leur extraction, afin de contrôler préalablement leur qualité en zinc, cadmium, mercure. Ceci permet de connaître par avance la conformité des boues avant leur traitement.

• Solides, où un certain nombre d’analyses, déterminé par l’arrêté du 8 janvier 1998, doivent être réalisés.

Au niveau de ces boues, un indice est mesuré : l’indice METOX qui correspond à la teneur en métaux lourds présents dans ces boues. Cet indice regroupe 7 éléments traces métalliques : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc.En 2020, cet indice

était de 2 023 ppm

(2900 ppm en 2019)

pour une moyenne

départementale de 3

235 ppm en 2007

(moyenne nationale

en 2001 : 3 550 ppm).

A noter que la valeur

METOX intégrant les

seuils réglementaires

est de 19 000 ppm.

L’indice METOX diminue depuis 1989 ; l’augmentation de 2001 est dû à la mise en place du sécheur thermique qui a engendré une diminution de la quantité de chaux utilisée et donc de l’effet « dilution ». Une hausse de l’indice METOX est constaté en 2018 et 2019 suite à une pollution dont l’origine n’a pas pu être déterminée mais reste inférieure au seuil maxi.

En 2020, 89,4% des boues ont été valorisées par épandage agricole. Les boues restantes ont été compostées.

Les boues de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble

Le traitement des boues de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble se fait par centrifugation puis chaulage. La boue obtenue est donc pâteuse, mais suffisamment sèche pour être épandue en agriculture.

En 2020, 2 137 tonnes de matières brutes (962 tMB en 2019) ont été produites et valorisées en agriculture.

La totalité des boues pâteuses à 30,7% de siccité ont été chaulées et épandues.

Les boues de l’usine de Sin-le-

Noble sont caractérisées par un

indice METOX de 2 049 ppm

(2687 ppm en 2019).

Fin d’année 2018, la STEP a

subi la pollution de ses boues

pour un relargage industriel en

Nickel. DOUAISIS AGGLO a

donc isolé cette pollution et

procédé à l’évacuation vers un

filière agréée. L’origine de la

pollution est identifiée chez un

industriel qui met en place des

actions correctives pour réduire

les flux de Nickel rejetés au

réseau de collecte public.

1500

2500

3500

4500

5500

6500

7500

8500

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Indice METOX (ppm)- STEP de Douai (1989 à 2020)

Indice Métox 2007 NORD

Indice Métox 2001 France

2835

2141

2055

2440

2915

2622

2751

2404

2457

2522

3573

2687

2049

1500

2500

3500

4500

5500

6500

7500

2005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020

Indice METOX (ppm - STEP de Sin-le-Noble

(2005 à 2020)

indice METOX national :L’épandage des boues

Les boues sont épandues sur les terres agricoles suivant un plan d’épandage actualisé en 2002 pour Douai et en 2019 pour Sin-le-Noble.

L’arrêté d’autorisation préfectoral relatif aux épandages de boues a été délivré en 2007 pour Douai et en 2020 pour Sin-le-Noble.

Actuellement, 44 agriculteurs sont intégrés au plan d’épandage des boues (8 issus de Sin et 36 de Douai).

Usine d’épuration Quantité épandue (tonne matière brute) Quantité épandue (tonne matière sèche) Surface épandue (hectare) Dose d’épandage

(tonne matière sèche

/ hectare)

DOUAI 1 692,32 1 477,40 596,51 2,84

SIN LE NOBLE 1 493 467,3 90,51 5,16

TOTAL 3 185,32 1944,7 687,02 -

En 2020, l’épandage a été réalisé du 30 juillet au 9 novembre 2020. Aucune campagne d’épandage n’est intervenue au printemps 2020 contrairement aux années précédentes.

Au total, 3 185 tonnes de boues séchées ont été épandues en 2020 sur 687 hectares cultivés par 36 agriculteurs (30 agriculteurs pour Douai et 6 pour Sin-le-Noble)

Soit 92,4% des boues produites ont été valorisées en agriculture. (100% pour Sin-le-Noble et 89,4% pour Douai).

10.2.4 Taux de valorisation des sous-produits

Le taux global de valorisation

est de 97%.

91,6%

91,9%

93,3%

91,1%

92,4%

94,0%

96,0%

90,0%

94,1%

97,0%

86%

88%

90%

92%

94%

96%

98%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Taux global de valorisation des sous-produits11 LES CONSOMMATIONS EN ENERGIE ET REACTIFS

11.1 Consommations d’énergie et de réactifs sur usines d’épuration

Le fonctionnement permanent des usines d’épuration entraîne une consommation d’énergie.

Le traitement des eaux et des boues entraîne une consommation de réactifs (chaux, polymères et chlorure ferrique) et d’énergie (électricité et gaz).

ENERGIE ELECTRIQUE GAZ CONSOMME EAU (m3) REACTIFS (tonnes)

UT de DOUAI

4 012 199 kWh (+1%)

dont 1 007 011 kWh pour le

sécheur

611,1 Nm3(+8%) 775 669,8

UT de SIN-LE-

NOBLE 853 325 kWh (+3,4%) - - 58,4

UT d’ARLEUX 764 969 (+1,2%) - - 35,6

TOTAL 5 630 492 kWh (+2%) 611,1 Nm

3

(+8%)

775

(-33,6%)

763,7

(-0,8%)

Pour l’UT Arleux et Sin, les volumes d’eau traités sont en augmentation. La consommation électrique est donc aussi en augmentation.

Pour la STEP de Douai, l’augmentation des consommations d’énergie est due à la difficulté des réglages du sécheur (arrêt/redémarrage fréquent et très énergivore).

11.2 Consommations d’énergie et de réactifs sur les postes de relèvement/ refoulement

Lorsque la configuration du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des eaux collectées, des stations de relèvement ou de refoulement sont mis en place afin de faciliter leur acheminement.

Les postes ont consommé en 2020, 1 536 931 KwH soit une augmentation de 33 % par rapport à l’année 2019 (1 153 921 Kwh).

Cette augmentation de consommation est liée :

- à l’intégration de nouveaux postes de refoulement et bassins au contrat d’affermage

- à l’augmentation des volumes pompés (stratégie temps de pluie pour optimiser l’envoi en Step pour traitement

- surconsommation des pompes liée au décalage d’entretien avec le confinement Covid (bassin Solitude)

- changement des compteurs (Linky) : facturation au réel il n’y a plus d’estimation.12 L’ENTRETIEN, LE CONTROLE ET LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES

12.1 L’entretien des ouvrages

Les travaux d’entretien des ouvrages du réseau sont à la charge du délégataire qui procède aux curages des réseaux et ouvrages annexes, la désobstruction de branchements et la réparation ou le renouvellement des divers ouvrages.

En 2020, il a été curé de 40,35 km de réseau

soit 6,91% du réseau total (hors branchement

sur réseau unitaire et eaux usées).

La hausse de curage en 2015 est le résultat

du rattrapage de curage avec le nouveau

délégataire SUEZ.

Il a été également procédé :

• au curage de 11 108 avaloirs, grilles et décantations et de 2 563 bouches d’injections ; • à la désobstruction de 89 réseaux public d’assainissement

• au débouchage de 297 branchements

• à la réparation de 167 ouvrages tels que les avaloirs, les grilles, les regards de visite, les antennes de branchement.

Le taux de curage 2020 est faible, lié au confinement et à l’interdiction de curage avec la problématique Covid.

12.2 Le contrôle des ouvrages

Des opérations de contrôle sont également réalisées par l’intermédiaire d’inspections télévisées soit sur réseau neuf (ce contrôle permet de détecter les différentes anomalies telles que les défauts de raccordement de branchement, les déformations, les fissurations …) soit sur réseau existant (il permet d’examiner l’état des réseaux afin d’établir, si besoin est, un programme de réhabilitation).

DOUAISIS AGGLO a fait contrôler 22,03 km

de réseaux publics sur son territoire :

• 15,55 km via un marché à bons de

commandes (8km sur réseau neuf et

7,5 km sur réseau ancien)

• 6,48 km via son délégataire (sur

réseau ancien)

Ce qui représente 2,61% du réseau gravitaire

total (2,5% en moyenne glissante sur 10 ans).

Les déversoirs d’orage sont contrôlés au minimum une fois par mois.

12.3 Le taux de renouvellement

Le taux de renouvellement des collecteurs sur notre territoire est de 0,95% en 2020 (~0,9% en moyenne glissante sur 10 années). Le taux moyen de renouvellement national est de 0,43% en 20182.

2 Données du rapport national de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement 2018

17,7%

14,8%

13,6%

9,5%

6,5%

12,6%

7,0%

10,0%

8,0%

10,0%

6,9%

0%

5%

10%

15%

20%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Taux de curage de 2010 à 2020

2,5%

2,2% 2,1%

1,4% 1,3%

2,…

2,8%

2,7%

2,8%

2,5%

2,6%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Taux de contrôles par ITV de 2010 à 202013 LES TRAVAUX REALISES EN 2020 ET PROGRAMMES EN 2021

Nature des travaux 2020 Programmation 2021

TRAVAUX LIES

AUX

URBANISATIONS

Branchements neufs au réseau Branchements neufs au réseau

REHABILITATION

ET

RENOVATION DE

RESEAUX

Assainissement Non Collectif (2)

Rue de la Gare/Cité du Cambrésis – Arleux

Rue de la poste - Arleux

Rue Moché – Dechy

Gainage A21 – Flers-en-Escrebieux

Rue Malraux—Lambres-lez-Douai

Rue du Kiosque—Douai

Rue des Géraniums - Douai

Rue Faidherbe et Brossolette— Sin-le-Noble

Rue Voltaire – Sin-le-Noble

Exutoire SNWM – Sin-le-Noble

Mise en conformité de branchement divers

Rues Hugo, Trannin et Paris – Douai

Rues Tavernier, Canteleu et Moineaux

– Douai

AMELIORATION DU

FONCTIONNEMENT

Rues Duclos et Marais—Arleux

Rue Moulinel – Cantin

Rues Lamendin, Cachin et Curie - Dechy

Rue Sébile et République – Dechy

Rue Berthe Garnier – Douai

Rue de la Fontaine – Estrées

Rue de la Fontaine, du Nord et 8 mai –

Fressain

Rue Oscar Desmaretz – Guesnain

Rue Detournay - Hamel

Rue du bois – Lécluse

Rues de l’Abbaye et Sticker—Sin-le-Noble

Rue Croizat – Sin-le-Noble*

Rue de la plaine – Waziers

Branchements sous domaine public

Rue Moulinel – Cantin

Rues jules Guesdes, Barbusse et

Beugnet– Dechy

Rue de la Fontaine – Estrées

Rue de la Fontaine, du Nord et 8 mai

– Fressain

Rue du marais – Goeulzin

Bassin Sticker – Sin-le-Noble

Rue de la plaine – Waziers

ETUDES ET

PRESTATIONS

DIVERSES

MOE Bassin Sticker -SIN LE NOBLE

Etude pour limiter les ECP à Fressain

Branchements sous domaine public

Améliorations diverses de réseaux

Mise en sécurité/aux normes - toutes SR

MOE Bassin Sticker -Sin le Noble

Enquête réseau "secours Polygone" –

Douai

Forage dirigé Pont Fort de Scarpe –

Douai

GC pré-traitement Vauban – Douai

Remise en service bassin - STEP Sin-

le-Noble

* Maîtrise d’œuvre externe.14 LES DEPENSES ET RECETTES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Le prix du service de l’assainissement comprend les dépenses d’exploitation du système par le délégataire, les dépenses et les recettes de la collectivité dont le remboursement de la dette.

14.1 Dépenses et recettes des délégataires

Comme cela est rappelé page 5, l’exploitation du réseau d’assainissement du territoire de DOUAISIS AGGLO et des usines d’épuration est déléguée, par contrat d’affermage, à la Société des Suez Eau France.

Cette exploitation entraîne donc des coûts compensés par des recettes pour ces deux sociétés.

14.1.1 Les recettes et dépenses de l’exploitation du système

Contrat de DSP

Réseaux Stations d’épuration

Recettes

Dépenses

2 760 253 €

2 735 766 €

3 801 277 €

3 578 947 €

Résultat brut 24 487 € 222 330 €

Les délégataires perçoivent des recettes (la part communautaire de la redevance d’assainissement) reversées à la collectivité.

En 2020, le montant de la redevance assainissement reversé à DOUAISIS AGGLO est de 5 331 245 € HT.

L’ensemble des recettes perçues par les délégataires et par la collectivité provient du produit de la redevance d’assainissement (perçue à travers la facture d’eau de l’usager).

14.1.2 Les dépenses de renouvellement

Les dépenses de renouvellement assurées par les délégataires au titre des stations de relèvement / refoulement, des bassins et des stations d’épuration :

Unité Technique Dépenses 2019 Dépenses 2020

Usines d’épuration 440 199 € 648 617 €

Réseaux de collecte et transport 141 231 € 188 477 €14.2 Les recettes et dépenses du service assainissement de DOUAISIS AGGLO

14.2.1 . Les recettes

Durant l’année 2019, le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a réalisé 11 337 972 € de recettes réelles (hors écriture d’ordre et emprunt nouveau) réparties pour le fonctionnement à 8 358 826 € et pour l’investissement à 2 979 145 € dont notamment :

• 5 331 k€ issus de la redevance d’assainissement ;

• 623 k€ des primes d’épuration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ;

• 735 k€ de subventions de l’Agence de l’Eau ;

• 57 k€ de subventions RRPC de l’Agence de l’Eau (opération blanche) ;

• 721 k€ pour les avances de l’Agence de l’Eau ;

• 80 k€ de participation des communes extérieures pour traitement des eaux ;

• 366 k€ de participation pour le raccordement direct à l’égout (PFAC) ;

• 268 k€ pour la participation pluviale ;

14.2.2 Les dépenses

Durant l’année 2019, le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a réalisé 9 684 213 € (opérations réelles), dont 2 964 199 € en fonctionnement et 6 720 014 € en investissement :

• 3 921 k€ pour l’amélioration et la réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées ;

• 642 k€ pour les charges du personnel et les frais ;

• 375 k€ de frais de siège ;

• 24 k€ dédié au conseil et suivi agronomique des boues issues de l’épuration ;

• 5,6 k€ de cotisations auprès de la FNCCR, ASTEE, ADOPTA ;

• 110 k€ de contrôle diagnostic en assainissement ;

• 62 k€ pour la taxe hydraulique (versée à Voies Navigables de France) ;

• 83 k€ de taxe foncière STEP de Douai ;

• 93 k€ pour les analyses, les ITV et l’hydrocurage ;

• 1 357 k€ pour le remboursement de la dette (capital et intérêts) à divers prêteurs (banques et Agence de l’Eau Artois-Picardie) ;

• 57 k€ d’aide au raccordement en réseau ORQUE (opération blanche) ;

• 1231 k€ pour les primes à la performance et rémunération pluviale au délégataire ;

Parmi ces dépenses 2 postes sont détaillés ci-après :

• Les investissements pour travaux d’amélioration et de réhabilitation

• L’état de la dette au 31 décembre 2020

14.2.3 Détail des opérations réalisées en 2020

En 2020, DOUAISIS AGGLO a investi 3 920 k€ pour des travaux ; le plus gros poste de dépense concerne la réhabilitation et la rénovation des réseaux de collecte ; les principales opérations figurent ci-dessous :Travaux d’Assainissement Coût (K€ HT)

TRAVAUX LIES AUX URBANISATIONS

Branchements neufs au réseau

80

REHABILITATION ET RENOVATION DE RESEAUX

Assainissement Non Collectif

Rue de la Gare/Cité du Cambrésis – Arleux

Centre Bourg - Arleux

Rue Moché – Dechy

Gainage A21 – Flers-en-Escrebieux

Rue Malraux—Lambres-lez-Douai

Rue du Kiosque—Douai

Rue des Géraniums - Douai

Rue Faidherbe et Brossolette— Sin-le-Noble

Rue Voltaire – Sin-le-Noble

Exutoire SNWM – Sin-le-Noble

Mise en conformité de branchement divers

Rues du Marché et Chartier à Flers

20

334

234

17

137

35

12

37

100

429

53

87

36

AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT

Rue Moulinel – Cantin

Rues Lamendin, Cachin et Curie - Dechy

Rue Sébile et République – Dechy

Rue Berthe Garnier – Douai

Rue Oscar Desmaretz – Guesnain

Rue Detournay - Hamel

Rue du bois – Lécluse

Rues de l’Abbaye et Sticker—Sin-le-Noble

Rue Croizat – Sin-le-Noble*

Branchements sous domaine public

Rues du 08 mai et Eluard à Guesnain

Rue Bochu à Fressain

113

231

218

72

219

30

202

50

319

40

31

88

ETUDES ET PRESTATIONS DIVERSES

MOE Bassin Sticker -SIN LE NOBLE

Etude pour limiter les ECP

Branchements sous domaine public

Améliorations diverses de réseaux

Mise en sécurité/aux normes - toutes SR

6

13

Interne

Interne

9014.3 Etat de la dette

En application de la législation, le budget de l’assainissement est autonome et doit s’équilibrer : ses recettes compensent la totalité des dépenses. Toutefois, le recours à l’endettement par emprunt est parfaitement justifié lorsqu’il s’agit de financer des investissements amortissables sur le long terme.

C’est ainsi que la dette en capital au 31 décembre 2020 s’élève à 9 735 128,65 €

Agence de l’Eau Artois-Picardie* 4 271 241,57

Société Générale 1 658 596,94

Caisse d’Epargne 2 012 487,03

SFIL Banque

Autres

1 682 121,12

110 681,59

TOTAL 9 735 128,65

* avances remboursables sans intérêts

Ainsi, sur la base des 114 799 habitants du territoire assainissement de la DOUAISIS AGGLO, la dette totale s’élève à 84,8 €/habitant contre 88,8 €/habitant en 2019, soit un peu moins de 2 ans de produits de la redevance assainissement. Cette dette sera soldée en 2039.

14.4 Prix de l’eau

Depuis 2010, le montant de la redevance assainissement est harmonisée, sa valeur en 2020 est de 2,02 €HT le m3 sur les 3 unités techniques.

Le montant de la redevance d’assainissement varie selon les départements du bassin Artois- Picardie, de 1,52 € HT à 2,42 € HT en 2018.

Pour DOUAISIS AGGLO ce montant (2,02 €/m3) est proche de la moyenne constatée par l’observatoire du prix de l’eau de l’Agence de Bassin (année 2018 = 1,99 €/m3).

L’assiette de facturation de la redevance d’assainissement en 2020 est de 5 212 541 m3 (en hausse de 3,9% par rapport à 2019) ; pour un nombre d’abonnés en hausse (+1,1%)15 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Indicateurs de performance indiqué dans l’annexe VI aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224- 3 du Code général des collectivités territoires.

PREMIÈRE PARTIE : Service public de l'assainissement collectif

2019 2020

1. Caractérisation technique du service

Mode de gestion du service DSP DSP

Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées 115 169 114 799

Nombre d'abonnements 44 474 45 217

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 76 75

Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées total 836 km 842 km

Dont linéaire de réseaux de collecte en unitaire 418 km 420 km

Dont linéaire de réseaux de collecte en séparatif (réseaux eaux usées et pluviales) 415 km 422 km

Ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d'effluents :

• Nombre de déversoirs d’orage

• Nombre de postes de relèvement / refoulement

• Nombre de point d’autosurveillance

• Nombre de bassins en réseau

190

128

36

18

190

129

41

18

Nombre ouvrages d'épuration des eaux usées (dont lagune)

Capacités d’épuration (EqH)

7

213 150

7

213 150

Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (Tonnes MS) 3 005 3 185,3

2. Tarification de l'assainissement et recettes du service

Prix TTC du service au m3 pour 120m3 2.02 € 2,02 €

Montants des recettes d'exploitation 6 123 650 € 6 561 530 €

3. Indicateurs de performance

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 76 76

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions Oui Oui

Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions Oui OuiConformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions Oui Oui

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%

Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0% 0%

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 4,3 4,3

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,96% 0,95%

Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau Oui Oui

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 110 110

Durée d'extinction de la dette de la collectivité 2 ans 2 ans

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 22 870,27

Taux de réclamations. 0% 0%

4. Financement des investissements

Montants financiers des travaux engagés 4 789 100 € 3 920 245

Montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ; 529 266 € 735 417

Encours de la dette 10 233 465 € 9 735 128

Montant des annuités de remboursement de la dette 1 364 600 € 1 357 234

Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service 3 637 000 3 870 000

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau

Montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles ; nombre de demandes reçues ;

0 0

Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération

décentralisée conduites en application de l'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Non

concerné

Non

concernéDEUXIÈME PARTIE : Service public de l'assainissement non collectif

2019 2020

1. Caractérisation technique du service

Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de

l'assainissement non collectif 147 150

Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif. 140 140

2. Tarification de l'assainissement et recettes du service

Tarif du contrôle de l’assainissement non collectif 0,4075 0,4181

Recettes d'exploitation du service

3. Indicateurs de performance

Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif. 57,6% 61,3%

4. Financement des investissements

Montants financiers des travaux 24 360 € 25 60216 GLOSSAIRE

Capacité épuratoire : capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent habitant.

Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) : Elle exprime en mg/l la quantité d’oxygène consommé pour oxyder (épurer) les matières organiques biodégradables pré- sentes dans l’eau, elle est mesurée en quantité d’oxygène consommée en 5 jours.

Demande Chimique en Oxygène (DCO) : Elle exprime en mg/l la quantité d'oxygène consommée pour oxyder (épurer) les matières oxydables (biodégradables ou non).

Equivalent habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.

Exemple : 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.

Matières En Suspension (MES) : Elles caractérisent la présence de particules non dissoutes dans l’eau. Il s’agit d’éléments minéraux et organiques.

Matières sèches (boues de dépollution) : Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS

Rendement effectif global pondéré : taux de desserte x taux de raccordement x rendement épuratoire global.

Rendement épuratoire (RE) : Pollution éliminée en station (tonnes) / Pollution arrivée en station (tonnes) pour chacun des éléments polluants (DBO5, DCO, MES et NGL).

Rendement épuratoire global : ((2 x RE DBO5) + RE DCO + RE MES + RE NGl) / 5.

Siccité : Pourcentage massique de matière sèche. Une boue avec une siccité de 10 % contient 10% de matière sèche et 90 % d’eau.

Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis par un réseau de collecte dans une rue, effectivement raccordés à ce réseau (Nombre de clients effectivement rac- cordés / nombre de clients desservis).ANNEXE 1 : BASSINS VERSANTS DE L’UT DE DOUAIANNEXE 2 : CONVENTIONS SPECIALES DE DEVERSEMENT

Le tableau ci-dessous reprend la liste des établissements faisant l’objet d’une convention spéciale de déversement signées avant le 31 décembre 2020.

Société Commune Date de la convention

Société Commune Date convention

8EME REGIMENT DU MATERIEL Douai 03-mars-08

AMAZON LILL1 (BAT. A1) Lauwin-Planque 29-mai-19

AFPA (3 SITES) Cantin 10-juin-15

AGENCE DE L’EAU ARTOIS PICARDIE Douai 10-févr-09

APEI Sin-Le-Noble 08-mars-16

AUCHAN Sin-Le-Noble 08-mars-10

AXTER Courchelettes 11-févr-10

BARBIER & GALOIS Sin-Le-Noble 18-juil-12

BIG BEN INTERACTIVE Lauwin-Planque 24-janv-13

BILS DEROO (LA CENTRALE) Sin-le-Noble 15-avr-15

BURGER KING Lambres-Lez-Douai 03-mars-17

CARREFOUR Flers-En-Escrebieux 11-janv-19

CASERNE CORBINEAU Douai 22-févr-15

CENTRE AQUATIQUE Sin Le Noble 08-avr-18

CENTRE HOSPITALIER Dechy 10-janv-12

CITROEN Dechy 16-nov-18

CLINIQUE DE L’ESCREBIEUX Esquerchin 02-juin-98

CLINIQUE SAINT AME Lambres-Lez-Douai 04-juil-07

COMBUMAT Courchelettes 03-août-04

COVED Waziers 17-déc-03

DAUSSY Sin-Le-Noble 11-août-10

DOUAISIENNE D’ABATTAGE Douai 20-fév.-20

DUPAS & LEBEDA Féchain 30-oct-09

E. LECLERC Douai 02-août-12

ELEPHANT BLEU Arleux 23-sept-19

ENTREPOT ALDI Cuincy 04-juil-13

EPGF LAMBRES (BAT C3) Lambres Lez Douai 16-avr-19

EPICEA Cuincy 29-nov-10

ERDF (BD REPUBLIQUE) Douai 10-mars-14

EUROFINS Douai 02-févr-17

FAURECIA Flers-en-Escrebieux 09-déc-20GEC 4 (LOGICORE GESTION) Lauwin-Planque 27-déc-10

GOODMAN B1 Lauwin-Planque 12-oct-17

GOODMAN B2 Lauwin-Planque 06-oct-16

IMPRIMERIE NATIONALE Flers-En-Escrebieux 21-janv-10

INGERSOLL RAND Sin Le Noble 13-sept-16

KENT INTERNATIONAL Flers-en-Escrebieux 08-oct.-20

KFC Lambres-Lez-Douai 15-sept-17

KIABI Lauwin-Planque 16-mars-10

LA FLAMINE Arleux 20-fév-20

LAVAGE 2000 Waziers 08-déc-00

LAVAGE 2000 Lambres-Lez-Douai 18-janv-10

LAVAGE 2000 (ELEPHANT BLEU) Douai 10-mars-14

MAC DONALD Sin-Le-Noble 22-fév-16

MAC DONALD Douai 22-fév-16

MAC DONALD Flers-en-Escrebieux 22-fév-16

NESTLE Douai 02-avr-14

NORAUTO Sin-Le-Noble 01-déc-10

PEUGEOT Dechy 10-avr-18

PLASTIC OMNIUM Flers-en-Escrebieux 08-oct-15

PROMERAC Flers-En-Escrebieux 20-fev-20

QUICK Férin 30-juin-16

RAILTECH Douai 11-juin-15

SALAISON DU DOUESY Douai 16-oct.-02

SAS RUBIS Flers-En-Escrebieux 06-août-12

SIMASTOCK Cuincy 02-mai-16

SIMASTOCK (EX GEODIS) Dechy 02-mai-16

SIPC Courchelettes 08-févr-08

SMTD Guesnain 30-avr-12

SNWM DOUAI 1 Douai 03-nov-15

SNWM DOUAI 2 Sin-Le-Noble 2019

SOCOR Dechy 09-déc-10

SOGEFI (EX. ALLEVARD) Douai 10-janv-20

STYRIA RERSSORT Douai 03-fév-11

TC TRANSPORTS Flers-en-Escrebieux 19-janv-16

TEAM LAVAGE Flers-en-Escrebieux 23-janv-15TEAM LAVAGE Cuincy 23-janv-15

TEAM LAVAGE Dechy 22-juin-15

THEYS COLLECTE Douai 19-déc-20

TOYOTA Dechy 30-oct-17

TRANPORTS DORCHIES Flers-en-Escrebieux 11-avr-12

VEOLIA EAU Douai 27-déc-04

VOITURES PROPRES Sin Le Noble 27-avr-16

WAGRET Courchelettes 30-juin-16

WIART Lambres-Lez-Douai 30-aout-05Service Public d’Assainissement de DOUAISIS AGGLO 746, Rue Jean Perrin BP 300

59 531 DOUAI cedex

Téléphone : 03.27.99.89.89

Télécopie : 03.27.99.89.00 www.douaisis-agglo.com

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