Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 1ER OCTOBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 1ER OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Lannoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 1ER OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

___________________

Compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal

du 01 octobre 2024

Après le vote, à l'unanimité des membres présents, du compte-rendu du dernier conseil municipal du 11 juin 2024, le Maire, Michel Colin, présente l'ordre du jour.

Secrétaire de la séance :Guy SYSSAU

 ORDRE DU JOUR :compte- rendu de la réunion du 11 juin 2024

 désignation du secrétaire de séance

 carnet - courriers - remerciements

 Délibérations

 pôles "Lannoy, ville de projets" & "Lannoy,ville verte"

 Décision Modificative n°2.

 Plan Local d'urbanisme (PLU3) - Procédure de modification 3.1 - Liste des demandes proposées par la

commune de Lannoy.

 Attribution d’un fonds de concours « Vidéo Protection Urbaine ».

 Attribution d'une aide Régionale « Vidéo Protection Urbaine ».

 Renouvellement du bail « LE COSY » - 2 RUE DE TOURNAI.

 Ouvertures dominicales des commerces pour 2025 : avis du Conseil Municipal.

 Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité – filière technique – entretien des bâtiments.  Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.

 Informations - questions diverses :

 Lannoy, ville de projets & Lannoy, ville verte : Michel Colin

- Présentation des actes de décisions pris pour la période du 11/06/2024 au 1er/10/2024.

 Lannoy, ville créative : Maryline Hutin

 Lannoy, à vos côtés : Michel Colin

 L@nnoy.com : Virginie Delsart

 Lannoy, demain : Emmanuel Ricouart2/2

 DE_021_2024 Vote de crédits supplémentaires - lannoy

DECISION MODIFICATIVE N°2 - DM N°2

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60623 Alimentation -2000.00

60623 Alimentation -900.00

60631 Fournitures d'entretien -1300.00

60631 Fournitures d'entretien -500.00

60632 Fournitures de petit équipement 4000.00

60636 Vêtements de travail -700.00

6068 Autres matières et fournitures 1400.00

61521 Entretien terrains -52.42

61521 Entretien terrains -2900.00

6161 Multirisques 52.42

618 Divers 2900.00

65315 Formation 465.00

6541 Créances admises en non-valeur 100.00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé -465.00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé -100.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2051 Concessions, droits similaires 5463.00

212 Agencements et aménagements de terrains -12000.00

212 Agencements et aménagements de terrains -40000.00

2131 Bâtiments publics 40000.00

2152 Installations de voirie -7500.00

21538 Autres réseaux 19500.00

238 Avances commandes immo corporelles -5463.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

VOTE DES DELIBERATIONS3/2

 DE_022_2024 Plan Local d'Urbanisme (PLU3) - Procédure de modification 3.1 - Liste des demandes proposées par la commune de Lannoy

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU3) - PROCÉDURE DE MODIFICATION 3.1 – LISTE DES DEMANDES

PROPOSEES PAR LA COMMUNE DE LANNOY

Procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) : enjeux et objectifs

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil

métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28

juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.

Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu

émettre avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport

et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au

projet, assorti de réserves et de recommandations.

Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en

œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à

temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme.

Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage,

outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la

préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en

renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.

Ainsi, la MEL va procéder aux ajustements nécessaires par le biais une procédure de modification du plan local

d'urbanisme.

Dans ce cadre, et en application de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, le public sera associé à la procédure de

modification du PLU par le biais d’une concertation préalable. Afin de permettre cette association, les modalités de la

concertation préalable ont été précisées dans la délibération métropolitaine 24-C-0166 du 28 juin 2024.

Demandes d’évolutions entrant dans le champs d’application d’une « modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) »

Le code de l’urbanisme précise que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut faire l'objet d'une procédure de modification

s'il est décidé de modifier le règlement (écrit ou graphique) ou les orientations d'aménagement et de programmation

(OAP).

La procédure de modification du PLU ne peut toutefois pas avoir pour effets de changer les orientations du plan

d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou

naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des

milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

La modification engagée doit donc permettre d'adapter à la marge des choix d'aménagement sectoriels ou

programmatiques. Il s'agira notamment via la modification de porter au PLU :

 Des évolutions nécessaires pour les projets ou opérations d’aménagement ayant connu des avancées n'ayant pu intégrer le calendrier de la révision du PLU3 ;

 Des ajustements et corrections sur des sujets mineurs en lien notamment avec les demandes faites en consultation administrative ou lors de l'enquête publique et qui n’ont pu être prises en compte en raison de la procédure ;4/2

 Des évolutions pour donner suite aux demandes de l’Etat faites dans le cadre de la consultation administrative et n'ayant pu être traduites dans le PLU3, et ce particulièrement sur les sujets de la mixité sociale et des Gens du Voyage ;

 La poursuite du déploiement des outils du PLU (emplacement réservé (ER), outils de protection, etc.) pour encadrer le potentiel en renouvellement urbain et pour préserver les espaces agricoles et naturels afin de poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.

Liste des demandes d’évolutions du PLU3 proposées par la commune :

 Souhait d’un changement de zonage du secteur pour permettre la réalisation d’un équipement public tout

en protégeant le parc existant.

 Inscription à l’Inventaire du Patrimoine Architectural, urbain et Paysager (IPAP) de l’église Saint Philippe.

Dispositif

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

 De solliciter l’examen par la MEL, dans le cadre de la modification du PLU3.1, de l’ensemble des demandes

exposées dans la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

 DE_023_2024 Attribution d’un fonds de concours « Vidéo Protection Urbaine » - MEL

Attribution d’un fonds de concours « Vidéo Protection Urbaine »

Pour donner suite à la sollicitation du fonds de concours « Vidéo Protection Urbaine » concernant l’installation d’un

système de vidéoprotection sur notre commune, le Bureau Métropolitain de la MEL du 24 mai 2024 a décidé de

l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 100 000€ ;

Afin de pouvoir bénéficier de cet aide, Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours accordé par la MEL

et demande de l’autoriser à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident :

 D’accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 100 000€ ;

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

Adopté à l'unanimité.5/2

 DE_024_2024 Attribution d’une aide Régionale pour : « Vidéo Protection Urbaine » - REGION

Attribution d’une aide Régionale pour : « Vidéo Protection Urbaine »

Pour donner suite à la sollicitation pour l’attribution de l’aide Régionale concernant le dispositif : Equipements

numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France (ENV) sous les

références :

N° Dossier : ENVP-000964 reçu le 16/06/2023

Demandeur : COMMUNE DE LANNOY

Dispositif : [ENVP] Equipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région

Hauts-de-France

Cette subvention concerne l’installation d’un système de vidéoprotection sur notre commune, la Région a décidé de

l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 30 000€ ;

Afin de pouvoir bénéficier de cet aide, Monsieur le Maire propose d’accepter la subvention accordée par la région.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident :

 D’accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 30 000€ ;

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des actes afférents.

Adopté à l'unanimité.

 DE_025_2024 Renouvellement du bail « LE COSY » - 2 RUE DE TOURNAI –

Renouvellement du bail « LE COSY » - 2 RUE DE TOURNAI –

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Bail du restaurant « Le Cosy », 2 rue de Tournai, consenti à la SARL

"QUENGUIMAT" le 03 septembre 2015, est arrivé à son terme le 03 septembre 2024.

Après avoir rencontré, monsieur Guy SYSSAU, représentant de la SARL « QUENGUIMAT » et discuté des conditions de

location et arrêté celles-ci, il apparaît que le renouvellement du bail peut se faire dans de bonnes conditions pour la

commune.

M. Guy SYSSAU quitte la séance conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, le Maire à signer le bail pour une durée de neuf années consécutives

consenti à la SARL « QUENGUIMAT » représentée par M. Guy SYSSAU.

Le bail prendra effet à compter du 03 septembre 2024.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à

compter de sa notification.

La présente délibération, ainsi que le bail signé par les deux parties, sont transmises à Monsieur le préfet du Nord,

pour contrôle de légalité.

Le Conseil décide :

VOTE : 13 pour et 1 abstention6/2

 DE_026_2024 Ouvertures dominicales des commerces pour 2025 : avis du Conseil Municipal

Ouvertures dominicales des commerces pour 2025 : avis du Conseil Municipal

Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 portant sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dîtes

« Loi Macron » ;

Vu la décision du 24 juin 2022 de la MEL (Métropole Européenne de Lille) n° 22-C-0197 portant décision par

délégation du Conseil concernant les ouvertures dominicales dans les commerces de détail pour les années 2023 à

2026 ;

Considérant la mise en place par la MEL d’une mesure spécifique dédiée aux autorisations d’ouvertures dominicales

des commerces de détail pour 2025 dans le cadre du plan de relance de l’économie ;

Considérant que les Maires auront la possibilité d’octroyer jusqu’à 8 ouvertures dominicales pour 2025, dans le

respect des conditions fixées par la loi.

Le calendrier fixé par la MEL prévoit 7 dates fixes, à savoir :

 Les deux premiers dimanches des soldes,

 Le dimanche précédant la rentrée des classes,

 Les quatre dimanches précédant Noël.

L’autre date est choisie librement sans toutefois dépasser 8 dimanches d’ouvertures au total.

Considérant qu’il revient au Maire de prendre, avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1, un arrêté

municipal précisant le nombre et le calendrier des ouvertures dominicales autorisées.

Le Maire, propose au Conseil les dates d’ouvertures dominicales des commerces de détail en 2025 comme suit :

 Les 2 premiers dimanches des soldes (les 12 janvier et 29 juin 2025),

 Le dimanche précédant la rentrée des classes (le 31 août 2025)

 Les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année (les 30 novembre et 7, 14 et 21 décembre 2025)

La date libre :

 Dimanche 28 décembre 2025

LE CONSEIL, après en avoir délibéré ;

DECIDE

 D’émettre un avis favorable aux dates ainsi proposées,

 D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté correspondant après avis rendu par la MEL.

Adopté à l'unanimité.7/2

 DE_027_2024 Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – filière technique – entretien des bâtiments

Création de poste et autorisation de recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – filière technique – entretien des bâtiments

DELIBERATION PONCTUELLE

PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal de Lannoy,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir renforcement technique du pôle entretien des bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er octobre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28H.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour

une durée de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.8/2

 DE_028_2024 Délibération de principe autorisant le recrtement d'agents contractuels de remplacement.

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(en application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)

Annule et remplace la délibération n°47/2014 du 16 septembre 2014, vu l’article 3-1 abrogé ;

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Adopté à l'unanimité.

Fait à Lannoy, le 02 octobre 2024

Michel Colin,

Maire,