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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le quinze
avril
à vingt
heures
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
CHEVALIER
Fabien,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
SEVENO
Nadia
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
DAVID
Cindy
donne
pouvoir
à
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
HALGAND
Jacky
donne
pouvoirà M.
JOGUET
Antoine,
M.
LE
MONNIER
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien
Monsieur
Julien
CORBINEAU
a été
élu
secrétaire
de
séance
et a accepté
ses
fonctions.
7.2,1
—
Vote
taux
et
taxes
OBJET
DE
LA DELIBERATION
FIXATION
TAUX
IMPOTS
LOCAUX
2024
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants
:
- 1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
: 1639
À
et
1636 B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2024
relatif
au
ROB
2024,
Considérant
la
nécessité
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2024,
Considérant
la suppression
de
la taxe
d'habitation
complétement
effective
au
1%
janvier
2023,
Considérant
qu'à
compter
de
2023,
le
pouvoir
de
voter
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
est
rétabli
par
la commune,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Annie
PINON,
adjointe
et sur
proposition
de
la commission
de
finances, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
1
—de
modifier
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à
2023
et
de
les
fixer
à
:
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
39,49
%
40,67
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
47,59
%
49,01
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
22,12
%
22,78
%
2
— d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
le charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ï 7,1,2
-
Budget
primitif
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants,
Vu
le projet
de
budget
2024
de
la commission
de
finances
réunie
le
13
mars
2024
et le 26
mars
2024
et présenté
par
Madame
Annie
PINON,
adjointe
aux
finances,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
Vote,
à
l'unanimité,
le
Budget
Primitif
Principal
2024
de
la commune
qui
s'équilibre
comme
suit :
Section
Fonctionnement
:
Section
Investissement
:
3238
817
€
2 657
925
€
7.1.8
—
Autres
décisions
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
CHATEAU
DE
L'ESCURAYS
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe
aux
finances,
qui
expose
:
Conformément
aux
articles
R
2311-9
et
L 2311-9
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
faire
l'objet
d’une
gestion
en
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP).
Il
est
rappelé
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Cette
procédure
permet
de
disposer
d'une
meilleure
visibilité
financière
des
projets
d'investissement
de
la
collectivité
et
d'améliorer
de
pilotage
de
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
réviser
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
mise
en
accessibilité
des
Etablissements
recevant
du
public
Le
bilan
de
cette
AP
2023001
se
présentait
comme
suit :
CREDITS
DE
PAIEMENT
TOTAL
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
PREVISIONNELS
1 852
959
€ TTC
1 852
959,00
€|
475
624,00
€|
627
335,00
€|
300
000,00
€|
450
000,00
€
REALISE
432,00
€
432,00
€
SOLDE
RESIDUEL
1 852
527,00
€
Compte
tenu
de
la modification
de
l'ordre
des
tranches
de
travaux
et du
retard
pris
dans
le dépôt
de
permis
de
construire
et
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
l'AP
actualisée
porte
sur
la
durée
de
l'opération
(+
À an)
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits.
Le
montant
prévisionnel
reste
inchangé
à ce
stade
de
la procédure.
Elle
se
présente
comme
suit
:
CREDITS
DE
PAIEMENT |
TOTAL
ENVELOPPE |
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
PREVISIONNELS
2023
RESIDUELLE AU
01/01/2024
1 852
959,00
€
1 852
527,00
€
377
727,00
454
173,00€
|
715
188,00€ | 305 439,00
€
2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à
l'unanimité,
la révision
de
cette
autorisation
de
programmes
telle
que
présentée
ci-dessus.
7.5.1
-
Demande
de
subvention
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
Monsieur
Arnauid
LECONTE,
conseiller
délégué
à
la
sécurité,
qui
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
voirie
portant
sur
des
aménagements
visant
à
améliorer
la sécurité
routière
:
%
Village
de
la Mazière
:
-__
réalisation
d'un
mini
giratoire
avec
réhabilitation
des
accotements
et passage
piétons
-
limitation
de
la vitesse
à
30
km/h
-__
matérialisation
au
sol
pour
un
effet
de
rétrécissement
o
Coût
total
de
l'aménagement:
21
652,32
€
TTC
&
Finalisation
du
programme
d'aménagement
de
sécurité
et
du
cheminement
piétons
sur
la
rue
du
Haut
Chemin
et
la rue
de
l'Hôtel
Rigaud
- route
départementale
204
:
-__
Busage,
aménagement
des
ralentisseurs
de
type
plateaux
surélevés,
mise
en
place
d'une
écluse
au
niveau
du
carrefour
avec
la
rue
de
la
Bosse,
liaison
piétonne
sur
1500
mi
avec
finition
sablée,
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
(chaussidou)
pour
un
meilleur
partage
de
la
route
avec
les
différents
usagers o
Coût
total
de
l'aménagement:
589
176
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
présentation
de
ces
deux
projets,
est
amené
à se
prononcer
sur :
&
L'approbation
de
ces
projets
d'aménagement
sécuritaire
&
L'autorisation
donnée
au
Maire
pour
déposer
la demande
de
subvention
au
titre des
amendes
de
police
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
pour
et
4
abstention
(Mme
Stéphanie
OLIVIER)
:
&
Approuve
ces
projets
d'aménagement
sécuritaire
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
8.8.6
-
Environnement
-
Divers
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
,
RESERVE
DE
BIOSPHERE
ENTRE
LOIRE
ET
VILAINE
-
DES
MARAIS
AUX
MARÉES
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
adjointe
à l'environnement,
qui
expose :
Vu
la
conférence
de
Séville
qui
a défini
les
10
orientations
clés
constitutives
des
Réserves
de
Biosphère
(RB)
de
l'Unesco ;
Vu
la délibération
du
Bureau
du
Parc
naturel
régional
de
Brière
en
date
du
16
décembre
2020
portant
décision
d'officialiser
la
candidature
du
Parc
naturel
régionat
au
titre
de
Réserve
de
biosphère
et
d'adhérer
au
MAB
France
;
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
régional
de
Brière
en
date
du
15
décembre
2021
portant
sur
la
démarche
de
concertation
et
le
calendrier
de
la
candidature
à
la
désignation
de
Réserve
de
biosphère
de
FUNESCO
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Parc
Naturel
régional
de
Brière
en
date
du
27
mars
2024
approuvant
la candidature
à la désignation
Réserve
de
Biosphère
-comportant
le zonage
et le plan
de
gestion-
et approuvant
son
dépôt
pour
examen
préalable
auprès
du
MAB
France
;
3 Considérant
la concertation
auprès
des
habitants
et le travail
d'animation
réalisé
par
le Parc
naturel
régional
de
Brière
en
lien
étroit
avec
les
EPCI,
les
communes
associées,
et
les
partenaires
concernés
du
territoire
de
projet
de
la
Réserve
de
biosphère
dans
le
cadre
de
la
candidature
entre
2022
et
2023 ;
Une
reconnaissance
internationale
de
nos
patrimoines
naturels
et
culturels
:
Avec
plus
de
31
000
hectares
de
marais
et de
zones
humides
{soit 20%
de
sa
surface
terrestre)
et plus
de
2000
km
de
cours
d’eau,
rivières
et canaux,
le territoire joue
un
rôle
non
négiigeable
au
niveau
européen,
national
et
local
dans
la
conservation
de
nombreuses
espèces
et
habitats
remarquables.
Ces
paysages,
nés
de
la
coévolution
de
l'homme
et des
milieux
naturels
abritent
un
riche
patrimoine
culturel
et de
nombreux
savoir-faire
liés
à
la
présence
de
l'eau
sur
le
territoire
;
Le
Parc
naturel
régional
de
Brière
porte
une
candidature
à
la désignation
réserve
de
biosphère
de
l'UNESCO.
IE s'agit
d'une
reconnaissance
internationale
créée
en
1971
dans
le
cadre
du
programme
Man
and
Biosphere.
En
2024,
748
Réserves
de
Biosphère
sont
recensées
dans
le
monde,
dont
16
sur
le
territoire
français.
Les
Réserves
de
Biosphère
viennent
valoriser
les
efforts
engagés
des
territoires
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
développement
durable
de
l'Agenda
2030
de
l'ONU.
Ainsi,
la
désignation
réserve
de
biosphère
vient
souligner
la
valeur
patrimoniale
du
territoire,
reconnaître
son
engagement
dans
la
conservation
et
le
développement
d'activités
garantes
du
maintien
d’un
équilibre
“homme-nature”.
La
Réserve
de
Biosphère
est
un
outil
souple
de
coopération,
c'est
une
opportunité
pour
le Parc
naturel
régional
de
Brière
d'ouvrir
le
dialogue
avec
d'autres
acteurs
à
une
nouvelle
échelle
biogéographique
plus
cohérente.
C'est
aussi
l'opportunité
de
s'inscrire
dans
un
réseau
national
et international.
Elle
permet
de
se
rapprocher
de
la
recherche
scientifique
et de
déployer
de
nouveaux
projets
sur
le territoire.
Un
projet
de
territoire
sur
10
ans
pour
restaurer
l'équilibre
homme-nature
:
La
candidature
est
construite
autour
d'un
projet
de
territoire
de
10
ans
formalisé
dans
un
plan
de
gestion,
composé
de
près
de
80
actions
impliquant
près
d’une
quarantaine
de
partenaires
sur
un
territoire
d'environ
40
communes
des
4
EPCH,
I
se
décline
sur
3
zonages
:
e
Les
aires
centrales
ont
pour
vocation
principale
la
conservation
de
la
biodiversité
et
des
milieux.
Elles
sont
basées
sur
des
outils
de
protection
forte
déjà
existants.
e
Les
zones
tampons
accueillent
des
activités
humaines
fortement
imbriquées
avec
les
écosystèmes
(agriculture,
tourisme...)
et
ont
vocation
à
préserver
l'équilibre
entre
usages
et
écosystèmes.
Elles
s'appuient
sur
des
outils
de
protection
contractuels
(sites
Natura
2000,
PEAN...).
°e
La
zone
de
transition
englobe
l'ensemble
du
territoire
de
projet
- y
compris
des
zones
urbanisées
- et
qui
a
vocation
à
accompagner
les
pratiques
et
les
modes
de
vie
dans
la
transition.
Ces
différents
zonages
sont
présentés
dans
le
projet
en
annexe.
Le
plan
de
gestion
a
été
construit,
durant
l’année
2023
en
concertation
avec
les
collectivités,
les
associations,
l'État,
les
acteurs
socio-économiques,
les
habitants
et
les
organismes
de
recherche.
{s'articule
autour
de
4
axes :
+
Axe
1
: Préserver
et
restaurer
le fonctionnement
des
écosystèmes
e
Axe
2
:
Encourager
les
initiatives
de
transition,
de
résilience
et
d'adaptation
aux
changements
climatiques
dans
les
filières
économiques
patrimoniaies
e
Axe
3:
Transmettre
la diversité
des
cultures
et des
savoir-faire
liés
à l'eau
sur
le territoire
et encourager
l'implication
des
habitants
dans
leur
préservation
e
Axe
4
: Faire
connaître
la
Réserve
de
Biosphère
et
renforcer
l'implication
des
partenaires
dans
sa
gouvernance
Une
gouvernance
ouverte
pour
un
projet
partenarial
:
Participer
au
projet
Réserve
de
Biosphère
est
une
opportunité
pour
les
communes
et
les
EPCI
de
s'inscrire
dans
une
dynamique
collective
et
de
valoriser
leurs
engagements
et
leurs
actions
en
faveur
du
développement
durable. Le
dialogue
au
sein
de
la
réserve
de
Biosphère
est
formalisé
dans
un
comité
de
gestion
et
un
forum
des
acteurs
ouverts
à
l'ensemble
des
maîtrises
d'ouvrage. Dans
le
cadre
de
cette
candidature,
la
commune
de
Prinquiau
voit
une
opportunité
pour
valoriser
sa
démarche
sur
la
question
de
l’eau
en
s'inscrivant
dans :
-
Faxe
1
dans
l’axe
«
FAIRE
PLACE
À
L'EAU
ET
PRÉSERVER
LE
FONCTIONNEMENT
DES
BASSINS
VERSANTS
»
(Rejfaire
place
à
l'eau
dans
les
zones
urbanisées
et
restaurer
les
fonctionnalités
des
milieux
humides
en
expérimentant
des
solutions
de
désimperméabilisation
des
espaces
urbanisés.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
:
Prendre
acte
de
la
valeur
patrimoniale
du
périmètre
de
projet
arrêté
à
39
communes
sur
4
EPCI,
comprenant
des
espaces
maritimes
et
estuariens,
et
de
la
nécessité
de
s'engager
durablement
dans
la
voie
d'un
développement
qui
allie
enjeux
écologiques,
économiques
et sociaux,
Se
prononcer
favorablement
pour
le
classement
de
la
«
Réserve
de
biosphère
entre
Loire
et
Vilaine,
des
marais
aux
marées
»
du
programme
MAB
de
l'UNESCO,
Délibérer
favorablement
pour
que
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Brière
soit
identifié
comme
«
coordinateur
local
» pour
assurer
l’animation
nécessaire
à la vie d'un
tel
labei
pour
le territoire,
à l’échelle
locale,
et
aux
niveaux
national
et
international,
Soutenir
la candidature
déposée
par
le syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Brière,
S’engager
à mettre
en
œuvre
les actions
de
la Réserve
de
Biosphère
pour
lesquelles
la commune
est
indiquée
en
maîtrise
d'ouvrage,
S'engager
à
participer
à
la
gouvernance
de
la
Réserve
de
Biosphère
à
travers
le
Comité
des
partenaires
et
le
Forum
des
acteurs,
Faire
connaître
le dispositif
de
la
Réserve
de
Biosphère
auprès
des
partenaires
de
la commune
à travers
des
actions
de
communication,
Soutenir
les
démarches
d'échanges
et
de
partenariats
internationaux
menées
par
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Brière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
pour
et {
abstention
(Mme
Stéphanie
OLIVIER)
:
-_
Prend
acte
de
la valeur
patrimoniale
du
périmètre
de
projet
arrêté
à
39
communes
sur
4
EPCI,
comprenant
des
espaces
maritimes
et
estuariens,
et
de
la
nécessité
de
s'engager
durablement
dans
la
voie
d'un
développement
qui
allie
enjeux
écologiques,
économiques
et
sociaux,
-__Se
prononce
favorablement
pour
le classement
de
la
«
Réserve
de
biosphère
entre
Loire
et Vilaine,
des
marais
aux
marées
»
du
programme
MAB
de
l'UNESCO,
-__
Délibère
favorablement
pour
que
le Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Brière
soit identifié
comme
«
coordinateur
local
»
pour
assurer
l'animation
nécessaire
à
la vie
d'un
tel
label
pour
le
territoire,
à
l'échelle
locale,
et
aux
niveaux
national
et
international,
-__Soutient
la candidature
déposée
par
le syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Brière,
-
S'engage
à
mettre
en
œuvre
les
actions
de
la
Réserve
de
Biosphère
pour
lesquelles
la
commune
est
indiquée
en
maîtrise
d'ouvrage,
-__
S'engage
à participer
à
la
gouvernance
de
la
Réserve
de
Biosphère
à travers
le Comité
des
partenaires
et
le
Forum
des
acteurs,
-_
S'engage
à
faire
connaître
le
dispositif
de
la
Réserve
de
Biosphère
auprès
des
partenaires
de
la
commune
à travers
des
actions
de
communication,
-__
Soutient
les
démarches
d'échanges
et
de
partenariats
internationaux
menées
par
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Brière. DIVERS VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
:
Madame
PINON
précise
que
les
bases
d'imposition
sur
le territoire
sont
faibles.
VOTE
DU
BP:
Madame
SEVENO
souhaite
savoir
à
quoi
correspondent
les
autres
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Madame
PINON
répond
qu'il
s'agit
de
prévisions
pour
créances
douteuses.
Monsieur
BLANC
fait
un
point
sur
l'avancement
des
différentes
hypothèses
pour
un
éventuel
déménagement
de
l'atelier
municipal
sur
la
zone
artisanale
des
Basses
Landes.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
un
propriétaire.
Le
bâtiment
actuel
présentant
des
désordres
structurels
devra
être
démoli.
Monsieur
LECONTE
annonce
l’acquisition
de
blocs
béton
pour
sécuriser
les
manifestations
dans
le cadre
de
la
posture
du
plan
vigipirate
rehaussée
et
la finalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
RD
204
avec
chaussidou.
Monsieur
RETTIG
fait
remarquer
la
vitesse
parfois
excessive
sur
cet
aménagement
sur
l'axe
Prinquiau
—
La
Chapelle-Launay. Monsieur
JOGUET
s'interroge
sur
l'opportunité
d'engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
la
salle
polyvalente
au
vu
des
projets
susceptibles
d'être
identifiés
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
plan
guide.
Monsieur
le
Maire
précise
que
d’autres
priorités
telles
que
le
site
de
l’ancienne
école
ne
permettront
pas
de
travaux
à
court
terme
sur
le
pôle
mairie
— salles
municipales.
AMENDES
DE
POLICE
:
Madame
OLIVIER,
considérant
que
ces
travaux
représentent
une
part
trop
importante
du
budget,
s’abstient.
BIOSPHERE
:
Aux
questions
des
élus,
Madame
COUTELLER
rappelle
l'intérêt
de
participer
à
ce
projet
(réunion
entre
collectivités
— aides
financières...)
REUNION
PUBLIQUE
RENATURATION :
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la
réunion
du
11
avril
dernier.
Prochain
conseil
municipal
: mardi
11
juin
2024
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC
Monsieur
Julien
CORBINEAU