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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 31.01.2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 31.01.2023)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Travail et emploi,
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
et
un
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
: M.
BLANC
Jean-Pierre,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LECONTE
Arnauid,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
GRENIER
Stéphane,
M.
GUERIN
Dominique
donne
pouvoirà Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
VACHON
Rémi
donne
pouvoir
à M.
ORAIN
Christophe,
Mme
DAVID
Cindy
donne
pouvoir
à Mme
OLIVIER
Stéphanie,
Mme
HAMMERSCHMIDT
Angélina,
M.
RETTIG
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
BLANC
Jean-Pierre ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
GABARET
Gaëlle,
Mme
SAEZ
Delphine,
M.
BESSON
Sébastien
Madame
Annie
PINON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
et a
accepté
ses
fonctions.
8.1.1
—
Frais
de
scolarité
OBJET
DE LA DELIBERATION
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
VERSEE
À
L'OGEC
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Stéphanie
OLIVIER,
conseillère
déléguée
:
Elle
rappelle
qu’un
établissement
d'enseignement
privé
peut
conclure
avec
l'Etat
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public,
Conformément
à
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'article
L 442-6
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'article
L131-1
du
Cade
de
l'Education,
modifié
par
la
loi
n°
2019-7914
du
26
juillet
2019
-article
11
définissant
que
l'instruction
est
obligatoire
pour
chaque
enfant
dès
l’âge
de
trois
ans et
jusqu’à
l'âge
de
seize
ans, Vu
le décret
n°
60-389
du
22
avril
1860
modifié,
Vu
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009,
et
son
décret
d'application
n°
2010-1348
du
9
novembre
2010
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
précisées
par
la
circulaire
2012-025
du
15
février
2012
(abroge
et remplace
la circulaire
n°
2007-142
du
27
août
2007),
Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
5 juillet
2006
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
17
juin
2021
approuvant
la
nouvelle
convention
de
financement
avec
l'école
privée,
Ilest
alors
prévu
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
par
la
commune
siège
de
l'école
privée,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
En
application
des
textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur,
la commune,
siège
de
l'établissement,
doit
obligatoirement
participer
aux
frais
de
fonctionnement
d'une
école
privée
:
- pour
les
élèves
maternels
domiciliés
sur
son
territoire,
dès
lors
qu'ils
répondent
à
l'obligation
scolaire,
- pour
les
élèves
élémentaires
domiciliés
sur
son
territoire.
Le
critère
d'évaluation
du
forfait communal
est
basé
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la commune
pour
l'ensemble
des
classes
maternelles
et élémentaires
publiques.
Cette
évaluation
a été
calculée
conformément
notamment
à
la
liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait
communal
visée
par
la
circulaire
du
15
février
2012 ; En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la commune
ne
peuvent
étre
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
publiques.
La
participation
communale
est
réévaluée
chaque
année
sur
les
bases
énoncées
ci-dessus
au
vu
du
compte
administratif
de
l'année
N-1.
La
participation
forfaitaire
a
été
évaluée
lors
de
la
commission
de
finances
du
24
janvier
dernier
pour
la
somme
de :
-
839,06
€
par
élève
correspondant
au
coût
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l’école
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
Arrête
le
montant
de
la
participation
par
élève
et
par
an
à
verser
à
l'OGEC
à
839,06
€
sous
réserve
de
la communication
du
compte
de
fonctionnement,
du
bilan
et du
budget
prévisionnel.
8.1.1
—
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
-
SCOLARISATION
HORS
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Stéphanie
OLIVIER,
conseillère
municipale
déléguée
:
Vu
les
délibérations
des
19
octobre
et
14
décembre
2007,
fixant
le
montant
de
la
participation
à
verser
par
la commune
de
résidence
à
100
%
le coût
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'écoie
publique,
Vu
les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le coût
moyen
par élève
s'élevant
à 839,06
€ pour
l'exercice
2022,
et
auxquels
s’ajoutent
les
fournitures
scolaires
pour
55
€
et
les
frais
liés
aux
copieurs
pour
12,26
€,
Vu
l'avis
de
la
commission
de
finances
du
24
janvier
2023,
Fixe,
à
l'unanimité,
le
montant
de
la
participation
à
906,30
€,
qui
sera
réclamé
aux
communes
de
résidence.
8.1.1
-
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PARTICIPATION
POUR
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Stéphanie
OLIVIER,
conseillère
municipale
déléguée
qui
expose
:
Vu
la
commission
de
finances
réunie
le
24
janvier
2023,
qui
propose
de
fixer
le
montant
annuel
à
attribuer
par
élève
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
et
privés
de
la
commune
à
55
€
au
titre
de
l'acquisition
des
fournitures,
manuels
scolaires,
petits
équipements
et
papier
photocopie.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Fixe
le montant
de
la participation
à 65
€
par
enfant
et
par
an
-
Précise
que
les
crédits
seront
réservés
à
l’article
6067
du
BP
2023 8.1.1
—
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PARTICIPATIONS
DIVERSES
VERSEES
AUX
ECOLES
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Stéphanie
OLIVIER,
qui
expose
:
La
commission
de
finances
réunie
le 24
janvier
2023
propose
:
Une
participation
de
19
€
par
élève
pour
les
activités
pédagogiques
et
périscolaires,
la
participation
est
versée
sous
forme
de
subvention
à
l'association
de
parents
d'élèves
des
écoles
primaires
et maternelles
de
la commune
et à
l'Office
Central
de
la Coopérative
à
l'Ecole
(OCCE)
Une
participation
de
25
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
et
scolarisé
dans
un
établissement
spécialisé
(lié à
un
handicap
uniquement)
;
Une
participation
de
14
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
partant
en
classe
de
découverte
ou
voyage
linguistique
comprenant
au
moins
une
nuitée
; cette
participation
est
versée
aux
établissements
du
1%
et 2"
degré.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
:
Une
participation
de
19
€
par
élève
pour
les
activités
pédagogiques
et
périscolaires,
la
participation
est
versée
sous
forme
de
subvention
à
l'association
de
parents
d'élèves
des
écoles
primaires
et maternelles
de
la commune
et à
l'Office
Central
de
la Coopérative
à
l'Ecole
(OCCE)
Une
participation
de
25
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
et
scolarisé
dans
un
établissement
spécialisé
{lié à
un
handicap
uniquement)
;
Une
participation
de
14
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
partant
en
classe
de
découverte
ou
voyage
linguistique
comprenant
au
moins
une
nuitée
; cette
participation
est
versée
aux
établissements
du
19
et 274
degré.
Et
précise
que
les
crédits
seront
inscrits à
l'article
65748
du
BP
2023
7.1.2
-
Délibération
afférente
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AUTORISATION
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
ANTICIPEES
2023-2
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe,
qui
expose
:
Vu
Particle
L.1612-1
du
CGCT
relatif
à
l'engagement,
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
primitif,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
approuvant
le budget
principal
et les
délibérations
du
28
juin
2022,
du
12
juillet 2022
et
17
novembre
2022
approuvant
les
décisions
modificatives,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
acceptant
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
au
Budget
principai
2023
pour
les
opérations
20,
31
et 33,
Vu
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
anticipés
pour
les
dépenses
d'équipements
suivants,
Dépenses
anticipées
Operations
concernées
BUDGET
2022
Sur
exercice
2023
max
25
%
crédits
2022
Opération
26
Pôle
Elémentaire
728
852
182
213
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
en
investissement
au
BP
2023
selon
la répartition
ci-dessus. 7.1.6
-
Tarifs
services
publics
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FIXATION
TARIF
PRODUITS
FORESTIERS
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose :
Dans
le
cadre
de
l'entretien
de
la
châtaigneraie
du
Domaine
de
l'Escurays,
des
brins
de
châtaigniers
destinés
à
la
fabrication
de
piquets
doivent
être
coupés
pour
revente.
Il convient
de
fixer
le tarif de
ce
produit
forestier.
La
proposition
de
la
commission
de
finances
du
24
janvier
2023
propose
l'unité
à
1,50
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
le
tarif
du
brin
de
châtaignier
à
1,50
€
l'unité.
1.6.1
—- Marché
de
maitrise
d'œuvre
MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
EN
VUE
DE
LA
RESTAURATION
DU
CHATEAU
L'ESCURAYS Monsieur
le
Maire
expose :
Suite
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
lancée
en
date
du
16
novembre
2022,
avec
une
date
de
remise
des
offres
au
21
décembre
2022
à
midi,
3
offres
ont
été
déposées
dans
les
délais.
Pour
rappel,
le
projet
de
restauration
du
château
de
l'Escurays
est
décomposé
en
plusieurs
tranches
dans
le
temps
comme
suit :
Tranche
Ferme
(années
2023-2024)
Phase
1
: Restauration
des
toitures
et
des
lucarnes
du
corps
central
(maçonnerie,
traitement
de
charpente
couverture,
réseau
eaux
pluviales)
+
confortement
pignon
Ouest.
Phase
2
: Restauration
des
intérieurs
du
Rdc
: maçonnerie,
menuiseries
extérieures,
menuiseries
intérieures
et sols,
plâtrerie,
peinture,
mobilier
(cheminée),
électricité.
Tranche
optionnelle
1
(année
2025)
Phase
3
: Restauration
de
la
couverture
de
la
tour
d'escalier
: maçonnerie,
charpente,
couverture,
menuiseries
extérieures
et
intérieures.
Tranche
optionnelle
2
(année
2026)
Phase
4
: Restauration
des
façades
du
corps
central,
Nord,
Ouest
et
Sud
: maçonnerie,
menuiseries
extérieures
et
divers.
Restauration
de
l'ensemble
des
façades
de
l'aile
Est
: maçonnerie,
menuiseries
extérieures
et
divers.
La
part
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
affectée
par
le
maître
d'ouvrage
à
chaque
tranche
est
fixée
à
Tranche
Désignation
Enveloppe
financière
HT
(valeur juin
2022)
TF
Restauration
des
toitures
et
des
lucarnes
du
corps
central ;
734
400,00
€
restauration
des
intérieurs
du
rez-de-chaussée
TO001
Restauration
de
la
couverture
de
la
tour
d'escalier
194
300,00
€
TO002
Restauration
des
façades
Nord,
Ouest
et
Sud
du
corps
central ;
316
900,00
€
restauration
des
façades
de
l'aile
Est
Total :
1 245
600,00
€ Après
analyse
des
offres
et
suite
à
Pavis
émis
par
la
commission
MAPA
en
date
du
12
janvier
2023,
il
est
proposé
de
retenir
le cabinet
d'architectes
Pierluigi
PERICOLO
à
Nantes.
A
titre
indicatif,
les
missions
confiées
au
maître
d'œuvre
sont
une
mission
de
base
(APS/APD,
PRO/DCE,
ACT,
VISA
ET
SYN,
DET
et AOR)
avec
une
mission
complémentaire
OPC.
Le
montant
de
la
rémunération
du
maitre
d'œuvre
est
établi
comme
suit :
Tranche
Désignation
Enveloppe
TRVX
Taux
de
Forfait
de
{valeur
juin
2022)
rémunération
rémunération
HT
TF
Restauration
des
toitures
et
des
lucarnes
466
000,00
€
8,450
%
Phase
1
: APS/OPC
du
corps
central
; Restauration
des
39
292,50
€
intérieurs
du
rez-de-chaussée
269
400,00
€
9,850
%
Phase
2
: APS/OPC
26
535,90
€
Restitution
de
la couverture
de
la tour
escalier/
Restauration
des
façades
511
200,00
€
4,787
APSI/ACT
:
24
470,11
€
TO001
Restauration
de
la
couverture
de
la
tour
d'escalier
VISA/SYN/DET/AOR/OPC
194
300,00
€
3,325
%
6 460,48
€
TO002
Restauration
des
façades
Nord,
Ouest
et
Sud
du
corps
central
; Restauration
des
316
900,00
€
3,055
%
9679,71€
façades
de
l'aile
Est
VISAISYN/DET/AOR/OPC
Total
des
honoraires
:
106
438,70
€
Ilest précisé
que
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
étant
passé
à prix provisoire,
la rémunération
du
maître
d'œuvre
deviendra
définitive,
lors
de
l'acceptation
du
maître
d'ouvrage
de
l'APD
(Avant-Projet
Définitif}
et
de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
l'estimation
prévisionnelle
définitive
des
travaux.
Le
coût
de
l'opération
pourra
donc
donner
lieu
à
un
ajustement
du
montant
du
coût
de
l'opération,
après
approbation
du
programme
définitif
des
travaux
en
phase
APD.
|
Les
travaux
devront
être
terminés
pour
fin
septembre
2026.
Toutefois,
le
maître
d'ouvrage
se
réserve
le
droit
ou
pas
d’affermir
les
tranches
optionnelles
au
cours
de
l'exécution
du
marché.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le Décret
n°
2019-259
du
29
mars
2019
portant
modification
de
diverses
dispositions
codifiées
dans
la partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-47
du
23
septembre
2020
désignant
les
membres
de
la
commission
MAPA,
Vu
le procès-verbal
du
21
mars
2022
du
Conseil
Municipal
désignant
le
Maire
de
la commune
de
Prinquiau
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-28
en
date
du
7
avril
2022
donnant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-71
du
6
octobre
2022
validant
le
programme
des
travaux
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
coût
de
l'opération
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays
sur
la
commune
de
Prinquiau,
Vu
Favis
consultatif
de
la commission
MAPA
en
date
du
12
janvier
2023, Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
pour
partie
au
budget
principal
2022,
et que
la
commune
s'engage
à
inscrire
les
crédits
complémentaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'ouvrage
au
budget
principal
2023
et suivants.
Est
amené
à
se
prononcer
pour
:
-_
ATTRIBUER
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Éscurays,
au
cabinet
d'architectes
Pierluigi PERICOLO
à Nantes,
pour un
montant
de
106
438,70
euros
H.T.
(tranche
ferme
+
tranches
optionnelles
1 et
2
comprises),
-_
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays
et
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
affaire,
-
DIRE
que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
principal
2023
(OP
16
compte
2313)
ef suivants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
ATTRIBUE
le marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays,
au
cabinet
d'architectes
Pierluigi
PERICOLO
à
Nantes,
pour
un
montant
de
106
438,70
euros
H.T.
(tranche
ferme
+ tranches
optionnelles
1 et 2 comprises),
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauralion
du
château
de
l'Escurays
et
mettre
en
œuvre
foules
les
mesures
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
affaire,
-
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
principal
2023
(OP
16
compte
2313)
et suivants.
1.7.3
—
Diagnostic
Etudes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
CAUE
— ACCOMPAGNEMENT
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER
qui
expose
:
Dans
le
cadre
des
projets
d'aménagement
d'espaces
publics
au
cœur
du
bourg,
portant
d'une
part,
sur
l'intégration
d'une
aire
de
jeux
au
sein
d'un
espace
jeunesse
rue
de
la
Noue
Miuiette,
et
d'autre
part,
sur
la
requalification
et
la
végétalisation
du
parking
du
pôle
commercial,
i est
proposé
de
faire
intervenir
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE).
Le
CAUE,
qui
a
un
rôle
de
sensibilisation,
de
conseil
et de
formation
auprès
des
collectivités
adhérentes
sur
la
thématique
du
cadre
de
vie,
propose
un
accompagnement
technique
et
pédagogique.
ll
permettra
ainsi
d'accompagner
la
collectivité
dans
sa
démarche
de
projet
et
contribuera
à
développer
une
vision
globale
et
qualitative
des
actions.
Le
coût
de
l'adhésion
s'élève
à
480
€.
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
:
-_
L'adhésion
au
CAUE
pour
un
montant
de
480
€,
-_
L'intervention
du
CAUE
pour
une
réflexion
préalable
à l'aménagement
de
2 espaces
publics
cités
ci-dessus,
-
L'autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
cet
accompagnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Décide
d’adhérer
au
CAUE
pour
un
montant
de
480
€,
- _
Sollicite
l'intervention
du
CAUE
pour
une
réflexion
préalable
à l'aménagement
de
2
espaces
publics
cités
ci-
dessus,
-_
Autorise
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à cet
accompagnement. 4.1.8
— Autres
délibérations
générales
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
44
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
l'article
108-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
actant
l'obligation
pour
les
collectivités
et
des
établissements
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à
plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion,
Vu
le décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié
par
le décret
n°2012-170
du
3 février
2012
relatif à
l'hygiène
et à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Service
de
médecine
de
prévention
le
Président
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
qui
a
signé
une
convention
le
14
décembre
2018
et
les
avenant
n°1
(2021)
et
n°
(2022),
Vu
la
nécessité
de
renouveler
la convention
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2022,
Il'est
porté
à
la
connaissance
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
ie
nouveau
modèle
de
convention
intégrant
les
évolutions
introduites
par
le décret
du
13
avrii
2022
relatif au
service
de
médecine
de
prévention
de
la fonction
publique
territoriale
et
tenant
compte
également
de
la
mise
en
place
du
conseil
médical
le
1°°
février
2023
et
du
comité
social
territorial
du
19° janvier
2023.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
avec
possibilité
pour
l'une
ou
l'autre
des
parties
de
dénoncer
l'accord
sous
réserve
d'un
préavis
de
3
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité,
-
De
renouveler
son
adhésion
au
Service
de
Médecine
de
Prévention
avec
le Centre
de
Gestion
de
Loire-
Atlantique
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
4,1,8
-
Autres
délibérations
générales
OBJET
DE LA DELIBERATION
CONVENTION
DE
PRESTATION
PAIES
AVEC
LE
CDG
44
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a
confié
par
convention
la
réalisation
de
ses
paies
au
Centre
de
Gestion
44.
L'objectif
de
cette
mission
facultative
est
d'aider
les
collectivités
dans
les
différents
travaux
liés
à
la
confection
des
paies
(rémunérations
ou
indemnités)
par
la mise
en
commun
de
moyens
techniques.
Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages
: suivi
de
la réglementation
en
vigueur
et application
des
nouveaux
textes
dès
leur
parution,
confection
des
salaires
et
des
états
nécessaires,
réalisation
des
déclarations
annuelles
des
salaires,
simulations
de
salaire,
éditions
diverses.
L’actuelle
convention
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2022.
Eu
égard
à
l'importance
et
à
la
complexité
des
questions
touchant
aux
rémunérations,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
de
nouveau
ie
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à
cette
fin
le
Maire
à
conclure
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
prestation.
Le
détail
des
prestations
réalisées
est joint
à
la dite
convention. Le
conseil
municipal,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité,
-
De
confier
la confection
des
paies
au
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
4.1.1
-
Création
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Conformément
à
l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
les
propositions
d'avancement
de
grade
2023,
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
2"
classe
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-_
Approuve
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
2ère
classe
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade.
4.1.1
-
Création
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Conformément
à Particle
34
de
la
loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
les
propositions
d'avancement
de
grade
2023,
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1è
ciasse
à temps
complet
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1è®
classe
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade
4,1,1-
Création
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT:ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(29,25
H)
DANS
LE
CADRE
D’AVANCEMENT:DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l'article 34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
les
propositions
d'avancement
de
grade
2023,
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1%
classe
à temps
non
complet
(29,25
h
hebdomadaires)
dans
le cadre
d'avancement
de
grade,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
la création
d'un
un
ernploi
d'adjoint
administratif
principal
1%
ciasse
à
temps
non
complet
(29,25
h
hebdomadaires)
dans
le cadre
d'avancement
de
grade. 4.1.1
-
Création
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SERVICE
ESPACES
VERTS
Le
Maire
expose
à
l'assemblée :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-33,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir:
renfort
auprès
du
Service
Espaces
Verts
engagé
dans
un
programme
d’embellissement
des
espaces
publics,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
-__
De
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L332-23,
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
du
code
général
de
la
fonction
publique :
o
Pour
une
période
de
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs.
o
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
à temps
complet.
o
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
et
calculée
par
référence
à
l'IB
367
IM
353
du
grade
de
recrutement.
o
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
délibération
du
14
novembre
2017
est
applicable
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
DIVERS Château
de
l'Escurays :
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
vu
des
critères
d'analyse
des
offres
: Prix
: (40
%)
/ Valeur
technique
: (60
%),
les
notes
suivantes
ont
été
attribuées
:
Architectes
Forest
Debarre
:
91/100
—
Prix
: 97
192,00
€
- Classement
2/3
Atelier
ARP
Architectes
et
Patrimoine
:
85,78/100
—
Prix
: 109
730,00
€
- Classement
3/3
Architectes
Pierluigi
PERICOLO
: 92,77/100
—
Prix
: 106
438,70
€
- Classement
: 1/3
Il précise
que
le
montant
de
la souscription
s'élève
à ce jour
à 28
614
€.
Le
minimum
requis
(23
371
€)
étant
atteint,
la
Fondation
du
Patrimoine
et
le
Club
des
Mécènes
apporteront
chacun
une
aide
de
20
000
€
pour
financer
la
1"
tranche
de
travaux.
Il
rappelle
que
le
projet
de
restauration
du
château
est
également
soutenu
par
la
Fondation
TOTAL
qui
contribuera
à
hauteur
de
90
000
€.
Ecole
Diwan:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
différentes
rencontres
avec
l'Association
Diwan
et
de
la
proposition
de
mise
à
disposition
des
modulaires
et
de
l'ex
salle
de
RASED
pour
un
loyer
mensuel
de
800
€.
Une
convention
est
en
cours
d'élaboration
et sera
soumise
au
vote
du
prochain
conseil
municipal.
Comité
tiers
lieu
:
Il sera
à
mettre
en
place
dans
les
mois
à venir.
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Pierre
BLANC
Mme
Annie
PINON
|
e
|
T7
SF
0
NE
=
——