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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11.02.2026)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille vingt-six
le onze
février à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
: M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
SEVENO
Nadia,
M.
GENTY
Jean-Pierre
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
COUTELLER
Hélène
donne
pouvoir
à M.
JOGUET
Antoine,
M.
VACHON
Rémi
donne
pouvoir
à
M.
GRENIER
Stéphane,
M.
LECONTE
Arnauld
donne
pouvoir
à
M.
BLANC
Jean-Pierre,
Mme
DAVID
Cindy
donne
pouvoir
Mme
OLIVIER
Stéphanie
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:,
Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien,
Madame
Nadia
SEVENO
a été
élue
secrétaire
de
séance
et a accepté
ses
fonctions.
8.1.1
—
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
VERSEE
A
L'OGEC
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
rappelle
qu'un
établissement
d'enseignement
privé
peut
conclure
avec
l'Etat
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public,
Conformément
à
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'Education,
Vu
Particle
L
442-5
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
l'Education,
modifié
par
la
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
-article
11
définissant
que
l'instruction
est
obligatoire
pour
chaque
enfant
dès
l'âge
de
trois
ans
et jusqu'à
l'âge
de
seize
ans,
Vu
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
modifié,
Vu
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2008,
et
son
décret
d'application
n°
2010-1348
du
9
novembre
2010
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
précisées
par
la circulaire
2012-025
du
15
février
2012
(abroge
et
remplace
la circulaire
n°
2007-142
du
27
août
2007),
Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
5 juillet
2006
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
17
juin
2021
approuvant
la
nouvelle
convention
de
financement
avec
l'école
privée,
Ilest
alors
prévu
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
par
la
commune
siège
de
l'école
privée,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public. En
application
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
la commune,
siège
de
l'établissement,
doit
obligatoirement
participer
aux
frais
de
fonctionnement
d’une
école
privée
:
-__
pour
les
élèves
maternels
domiciliés
sur
son
territoire,
dès
lors
qu'ils
répondent
à l'obligation
scolaire,
-
pour
les
élèves
élémentaires
domiciliés
sur
son
territoire.
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
basé
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la
commune
pour
l'ensemble
des
classes
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Cette
évaluation
a été
calculée
conformément
notamment
à la liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait communal
visée
par
la
circulaire
du
15
février
2012
;
En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la commune
ne
peuvent
être
supérieurs
à ceux
consentis
aux
classes
publiques.
La
participation
communale
est
réévaluée
chaque
année
sur
les
bases
énoncées
ci-dessus
au
vu
du
compte
administratif
de
l'année
N-1.
La
participation
forfaitaire
a
été
évaluée
pour
la somme
de
:
-
2
155,60
€
par
élève
maternel
correspondant
au
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
maternel
de
l'écote
publique
Le
Petit
Prince
-
430,99
€ par
élève
élémentaire
correspondant
au
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
élémentaire
de
l’école
publique
Le
Petit
Prince
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Arrête
le
montant
de
la
participation
par
élève
et
par
an
à
verser
à
FOGEC
sous
réserve
de
la
communication
du
compte
de
fonctionnement,
du
bilan
et du
budget
prévisionnel
qui
s'élève
à
:
-
2
155,60
€ par
élève
maternel
correspondant
au
coût
de
fonctionnement
d'un
élève
maternel
de
l'école
publique
Le
Petit
Prince
-
430,99
€
par
élève
élémentaire
correspondant
au
coût
de
fonctionnement
d'un
élève
élémentaire
de
l'école
publique
Le
Petit
Prince
8.1.1
—
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
À
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
POUR
UN
ENFANT
SCOLARISE
HORS
DE
SA
COMMUNE
DE
RESIDENCE
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
expose :
La
scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
de
résidence
est
soumise
à
un
mécanisme
de
répartition
des
frais
de
scolarisation
entre
commune
d'accueil
et
commune
de
résidence.
Les
articles
L.212-8
et
R.
212-21
à
23
du
code
de
l'Éducation
déterminent
les
cas
dans
lesquels
la
commune
de
résidence
d’un
élève
est
tenue
de
participer
aux
dépenses
afférentes
à
sa
scolarisation
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
publique
d'une
autre
commune.
La
participation
de
la commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsque :
- la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’une
écoie
publique
;
- la commune
de
résidence
dispose
d'une
école
publique
mais
que
la capacité
n'est
pas
suffisante
;
- le
maire
de
la commune
de
résidence
donne
son
accord
pour
scolariser
un
élève
hors
de
sa
commune ;
- l'inscription
d'un
élève
en
dehors
de
sa
commune
de
résidence est
justifiée
par
l'une
des
contraintes
suivantes
: >
obligations
professionnelles
des
parents
dont
la
commune
de
résidence
n'assure
pas
de
service
périscolaire
(restauration
scolaire
et accueil),
>
état
de
santé
de
l'enfant
nécessitant
des
soins
dans
la
commune
d'accueil,
>
frère
ou
sœur
inscrit
la même
année
scolaire
dans
une
école
publique
de
la commune
d'accueii
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
pour
arrêter
l’utilisation
du
coût
élève
en
maternelle
et
en
élémentaire
pour
calculer
la participation
aux
frais
de
scolarité
d'un
enfant
domicilié
hors
PRINQUIAU
qui
s'élève
pour
2025
à :
-
2
227,63
€
pour
un
élève
scolarisé
en
maternelle
-
502,62
€
pour
un
élève
scolarisé
en
élémentaire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Fixe
à
2
227,23
€
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
de
classe
maternelle
à
réclamer
aux
communes
de
résidence.
-
Fixe
à
502,62
€
la
participation
aux
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
de
classe
élémentaire
à
réclamer
aux
communes
de
résidence.
8.1.1
—
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PARTICIPATION
POUR
L’ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Madame
Stéphanie
OLIVIER
qui
expose :
Vu
la
commission
de
finances
réunie
le 4
février
2026
proposant
de
fixer
le
montant
annuel
à
attribuer
par
élève
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
et
privés
de
la
commune
à
55
€
au
titre
de
l'acquisition
des
fournitures,
manuels
scolaires,
petits
équipements
et
papier
photocopie.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Fixe
le montant
de
la participation
à
55
€
par
enfant
et par
an
-__
Précise
que
les
crédits
seront
versés
à
l'article
6067
du
BP
2026
8.1.1
—
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PARTICIPATIONS
DIVERSES
VERSEES
AUX
ECOLES
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Stéphanie
OLIVIER
qui
expose :
La
commission
de
finances
réunie
le
4
février
2026
propose
:
3 +
Une
participation
de
20
€
par
élève
pour
les
activités
pédagogiques
et
périscolaires,
la
participation
est versée
sous
forme
de
subvention
à
l'association
de
parents
d'élèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
commune
et
à
l'Office
Centrai
de
la
Coopérative
à
l'Ecole
(OCCE) ;
+
Une
participation
de
25
€
par
élève
domicilié
sur
la commune
de
PRINQUIAU
et
scolarisé
dans
un
établissement
spécialisé
(lié
à
un
handicap
uniquement)
;
+
Une
participation
de
15
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
partant
en
classe
de
découverte
où
voyage
linguistique
comprenant
au
moins
une
nuitée
; cette
participation
est
versée
aux
établissements
du
1%
et 24
degré.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
:
+
Une
participation
de
20
€
par
élève
pour
les
activités
pédagogiques
et
périscolaires,
la
participation
est versée
sous
forme
de
subvention
à l'association
de
parents
d'élèves
des
écoies
primaires
et
maternelles
de
la
commune
et
à
l'Office
Central
de
la
Coopérative
à
l'Ecole
(OCCE) ;
+
Une
participation
de
25
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
et
scolarisé
dans
un
établissement
spécialisé
(lié
à
un
handicap
uniquement)
:
+
Une
participation
de
15
€ par
élève
domicilié
sur
la commune
de
PRINQUIAU
partant
en
classe
de
découverte
ou
voyage
linguistique
comprenant
au
moins
une
nuitée
; cette
participation
est
versée
aux
établissements
du
19° et 24
degré.
Et
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
65748
du
BP
2026.
1.7.2
Groupement
de
commandes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
D’ADHESION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
DANS
LES
ECOLES
DE
L'ACADEMIE
DE
NANTES Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose
:
L'académie
de
Nantes
a impulsé
en
2013
le déploiement
d'un
Espace
Numérique
de Travail
(ENT)
dans
les
écoles.
Le
projet
a
pris
de
l'ampleur
et s'appuie
sur
un
partenariat
Collectivités
—
Rectorat
qui
a fait
ses
preuves,
puisqu'en
septembre
2021,
80
%
des
écoles
publiques
de
l'académie
bénéficiaient
d'an
accès
à
e-primo.
La
crise
sanitaire
a
aussi
renforcé
ce
besoin
d'avoir
des
espaces
numériques
de
travail
afin
d'assurer
une
continuité
pédagogique
de
qualité
et maintenir
le lien
entre
l’école
et
les
familles.
L'Espace
Numérique
de
Travail
conduit
l'élève
à
développer
les
compétences
numériques
inscrites
dans
les
programmes
qui
l'amèneront
à
devenir
un
citoyen
responsable,
guidé
par
des
principes
éthiques
de
communication
indispensables
pour
maitriser
les
rouages
numériques
de
la société.
Le
prochain
marché
e-primo
s'étendra
sur
la
période
2026/2030.
L'objectif
est
de
donner,
à
toutes
les
communes
de
l'académie
de
Nantes
qui
adhèreront
au
groupement
de
commandes,
en
application
des
articies
L2113-6
et
L2113-7
du
code
de
la commande
publique,
la
possibilité
de
doter
leurs
écoles
d'un
espace
numérique
de
travail. La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
le
Rectorat
de
Nantes
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
il sera
chargé
de
l'organisation
de
la
procédure.
Îlest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7,
Vu
le schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
du
Ministère
de
l'éducation,
Va
le projet
de
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
04
février
2026,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré
et
se
prononçant
conformément
aux
articles
L2121-20
et
L2121-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- _
Approuve
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
celle-ci,
désignant
le
Rectorat
de
Nantes
comme
coordonnateur
du
groupement,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
-_
Autorise
le coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
d'adhésion
au
groupement,
-
_Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
7.1.1
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe
aux
finances
qui
expose :
Vu
l'article
1! de
la loi d'orientation
n°02-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
république, Vu
l'article
L2312-1
alinéas
1 et 2 du
CGCT,
Vu
la
loi
portant
sur
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
n°2015-991
du
07
août
1995,
l'est
présenté
à
l'assemblée
un
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
présente
la
situation
financière
et
les
principales
orientations
budgétaires
de
la collectivité
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2026.
Ce
rapport
est
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Bien
que
ce
débat
n'ait
pas
de
caractère
décisionnel,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Budget
2026
et
de
l'existence
de
ce
rapport,
conformément
à
la
loi.
S 7.1.8
—-
Décisions
budgétaires
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
- MODIFICATIONS
Par
délibération
2022-85
du
17
novembre
2022,
le conseil
municipal
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
a
adopté
les
durées
d'amortissement,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2023. Il est
nécessaire
de
compléter
le
tableau
d'amortissement
établi
en
novembre
2022
pour
prendre
en
compte
les
immobilisations
liées
à
la mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
au
groupe
scolaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
modifications
proposées,
Et
après
délibération,
à
l'unanimité,
terrain Immobilisations
Durée
maximale
Durée
actuelle
Vote
du
CM
Immobilisations
incorporelles
:
Logiciels
2
ans
2 ans
2
ans
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modification,
de
révision
des
documents
d'urbanisme
10
ans
10
ans
10
ans
Frais
d'études
et d'insertion
non
suivies
de
5ans
5ans
5
ans
LÉETIRE
CO
PR
RE
RE
Immobilisations
Durée
maximale
Durée
actuelle
Vote
du
CM
Immobilisations
corporelles
:
Voitures
n
5à10
ans
8 ans
8
ans
Camions
et véhicules
industriels
4à8ans
8
ans
8
ans
Mobilier
10
à
15
ans
15
ans
h
15
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5à
10
ans
5
ans
5ans
Matériel
informatique
2à5ans
5
ans
5ans
Matériel
classique
6à
10
ans
10
ans
10
ans
Coffre-fort
20
à 30
ans
30
ans
30
ans
Equipement
de
garages
et
ateliers
10
à
15
ans
15
ans
15
ans
Equipement
des
cuisines
10
à
15
ans
12
ans
12
ans
Equipement
sportif
10
à
15
ans
10
ans
10
ans
Plantations
15
à 20
ans
15
ans
15
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiments,
installations
électriques
et téléphoniques
15
à 20
ans
15
ans
15
ans
Bâtiments
légers,
abris
10
à
15
ans
15
ans
15
ans
Installations
et appareils
de
chauffage
10
à 20
ans
15
ans
15
ans
Installations,
matériel
de
voirie
20
à
30
ans
15
ans
15
ans
Appareils
de
levage
— ascenseurs
20
à
30
ans
30
ans
30
ans
Autres
agencements
et aménagements
de
15
à
30
ans
15
ans
15
ans
Construction
immeuble
de
rapport
Bien
de
faible
valeur
Lorsque
le
bien
financé
par
la
subvention
est
amortissable,
la
reprise
de
subvention
d'investissement
est
constatée
annuellement
et
50
ans
1
an
(1000
€)
50
ans
1 an
(1000
€)
s'effectue
sur
la même
durée
et au
même
rythme
que
l'amortissement
de
l'immobilisation
acquise
ou
créée
par
la subvention.
6 - __
Approuve
le tableau
modificatif
ci-dessus.
1.1.8
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
TRAVAUX
DE
RENATURATION
— ACTE
DE
SOUS
TRAITANCE
Monsieur
le Maire
laisse
la
parote
à
Madame
Héiène
COUTELLER
qui
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
de
la
commande
publique,
Vu
le décret
n°
2018-1075
du
03
décembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
l'étude
de
faisabilité
de
renaturation
du
secteur
à enjeux
inondations
réalisée
par
L.
PAYSAGES,
Vu
la
délibération
du
07
janvier
2026
confiant
les
travaux
de
renaturation
de
l'aire
de
camping-car
à
l'entreprise
EFFIVERT
pour
un
montant
HT
de
48
348,20
€
(offre
de
base),
Considérant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
EFFIVERT,
titulaire
du
marché,
au
profit
de
l'entreprise
CHARIER
TP
—
RTU
à
Nozay
en
vue
de
lui
confier
les
travaux
de
terrassement
voirie
pour
un
montant
hors
TVA
de
26
220,63
€,
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
quant
à
l’agrément
de
cette
sous-traitance
(il
s’agit
d'accepter
la
sous-traitance
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
de
valider
les
conditions
de
paiement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la déclaration
de
sous-traitance),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
EFFIVERT,
titulaire
du
marché,
au
profit
de
l'entreprise
CHARIER
TP
-
RTU
à
Nozay
en
vue
de
lui
confier
les
travaux
de
terrassement
voirie
pour
un
montant
hors
TVA
de
26
220,63
€,
-
Agrée
que
le sous-traitant
bénéficie
du
paiement
direct
de
sa
prestation,
-__
Auütorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
pièces
contractuelles
correspondantes
6.1.6
—
Divagation
animale
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
CONCESSION
DU
SERVICE
DE
FOURRIERE
AVEC
ANIMTOIT
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Christophe
ORAIN
qui
expose :
La
commune
a signé
en
2019
une
convention
avec
l'association
ANIM'TOIT,
propriétaire
d'une
fourrière
intercommunale
installée
2
rue
des
Violettes
à
Prinquiau. Cette
convention
relative
à
la
concession
des
services
de
fourrière
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
dernier
et
il est
proposé
de
la
renouveler.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention,
Et
après
délibération,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
la
convention
ci-annexée
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer DIVERS Participations
OGEC
:
La
hausse
du
forfait
est
principalement
due
à
la
baisse
des
effectifs
des
écoles,
ressentie
sur
tout
le
territoire. Scolarisation
hors
commune :
Monsieur
Dominique
GUERIN
demande
s’il
est
possible
de
conventionner
avec
des
communes
hors
territoire
CCES
pour
permettre
d'accueillir
d'autres
élèves
et accroitre
les
effectifs.
Monsieur
le Maire
attend
les
échéances
électorales
pour
questionner
les
nouveaux
maires.
DOB : La
commune
atteint
le seuil
d'alerte
de
l'épargne
brute
mais
à
une
bonne
capacité
de
désendettement.
INDEMNITES
ELUS
:
Montant brut mensuel |
Montant
brut perçu sur la |
Montant brut perçu sur la période | autres
Nom
de l'élu
Fonction
période du 01/01/2025
au |
du 01/01/2025
au 31/12/2025
au
|{remboursement
31/12/2025
titre du
mandat
communautaire
{frais divers
mandat
municipal
29
270,16
€
),80
€
|
3 679,80
€
81388,80€
10
279.56
€
92 424,41
€
QUELQUES
DATES
:
Commission
CCAS
:
4
mars
2026
Conseil
municipal
:
5
mars
2026
Nouveaux
prinquelais
:
2
octobre
2026
Planning
élections
: est
porté
à la connaissance
de
chaque
élu
présent
Clos
et arrêté les dits jour
mois
et an ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Pierre
BLANC
Mme
Nadia
SEVENO #
É
e
ES