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Compte-Rendu - cr cm 240202
Compte-Rendu - cr cm 220304 2
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 220304 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Ref.
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Berger-Levrault
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Mai zières æ; Direction Générale des Services
lès-Metz 4 Tél : 03 87 80 11 25 Fax : 03 87 51 77 16
www. ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance —
du conseil municipal
Séance du : 4 mars 2022
À 18 heures 30
30 conseillers présents sur 33 en exercice
Etaient présents: M. FREYBURGER, FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. LEGRAND, Mme CABALLE (départ à 19h45, procuration de vote donnée à Mme RIBLET), Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, Mme PASSA, M. CARRELLI, M. MEIGNEL et M. LORENTZ.
Etaient absents excusés : Mme ESPOSITO (qui a donné procuration de vote à Mme ECKER), Mme KASMI (qui a donné procuration de vote à Mme GALEOTTI), Mme FORFERT (qui a donné procuration de vote à Mme SARTOR), Mme MAIAU (qui a donné procuration de vote à Mme ADAMCZYK), Mme WERTHE (qui a donné procuration de vote à M. MEIGNEL).
Etait absent sans excuse : Néant.
Assistaient en outre à la séance: M. BAUGUITTE, Directeur de Cabinet et M. MORIN, Directeur Général des Services.
Secrétaire de séance : Mile MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services. SOMMAIRE
|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION.... nn rrrsnsnmesennnnnnnsee 3
À / FINANCES nn smnnnnacene srnneemeceecnnnemerenssene mens nesnmane nt esnennnee men sennnenreneeentenen een 3
1.1 / Débat d'Orientation Budgétaire...................................... ss 3
1.2 / Garantie d'emprunt - Société Présence Habitat — Programme de réhabilitation
de 48 logements et de 48 places/lits — 3,4 et 5, Rue Lafayette... 45
1.3 / Admission en non-valeur de créances irrécouvrables................................... 46
2 / Ressources HUMAINES... nn rrrrnnrnssanmnennnnmeeenenenteneeesnesnneneeneeennnnnn 47
2.1 / Création et suppression de postes... ss 47
2.2 / Création et recrutement de Contrats d'Engagement Educatif (CEE)... 47
3 / Domaine Public et Patrimoine Foncier... nnmssneennesernnnneneaceeneneennse 48
3.1 / Avenant à la convention de transfert des équipements et espaces communs du
projet « Coeur de Ville »...............,...,.,.,,,,00 seen 48
À | DiV@fSennnrsrncasacnnnanenrnere mener sesenennsreen esse nes nnnennnenennnsneneeesenen sens nenenen entente 49
4.1 / Motion de soutien au peuple ukrainien... re 49
11) RAPPORT D'INFORMATION... annee ennemi eeneenenesennunne sannnnrenantenntnesenntes 49
1.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire... . 49
<><><> <> Ref.
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Constatant que le quorum est atteint, ie Maire souhaite, au nom du Conseil Municipal,
présenter tous ses vœux de bonheur à Mme Christine CABALLE, Conseillère Municipale, à
l'occasion de son mariage, mais également présenter ses plus sincères condoléances à
M, Franco CARRELLI, Conseiller Municipal, qui a perdu sa sœur, Rosetta CARRELLI, ancienne Conseillère Municipale également. À sa mémoire, l'Assemblée observe une minute de silence.
Il donne ensuite lecture de l'ordre du jour en proposant un point supplémentaire, à savoir une motion de soutien au peuple ukrainien. Ce point est approuvé tout comme la présentation du nouveau Conseiller Numérique et la présentation du nouveau projet de complexe scolaire
et périscolaire du Val Maidera.
Il est proposé ensuite d'adopter le compte-rendu de la séance du 4 février dernier qui est voté
à l'unanimité et le Maire invite les Conseillers Municipaux désireux de poser une question en
fin de séance à se manifester. Aucune question n'étant posée, il souhaite donc la bienvenue à
Mme Céline KLEIN, nouvelle Conseillère Numérique qui se présente à l'ensemble des élus.
Puis, une vidéoprojection du projet de complexe scolaire et périscolaire en lieu et place de
l'actuel poids lourds est effectuée par M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire.
Avant de débuter l'ordre du jour, le Maire souhaite rappeler la visite de Mme Roxana
Maracineanu, Ministre des Sports ce jour au Cosec mais également l'attaque informatique
dont a été victime la Communauté de Communes Rives de Moselle.
La parole est ensuite cédée à M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, afin d'aborder le Débat
d'Orientation Budgétaire.
|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -
1 / Finances -
1.1 / Débat d'Orientation Budgétaire
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au sein du Conseil Municipal, dans les conditions prévues à
l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de
l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
L'article 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport adressé au Conseil Municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L.2312-1 est mis en ligne sur le site internet de la commune, après adoption par le
Conseil Municipal de la délibération à laquelle il se rapporte.
Le cycle budgétaire annuel est rythmé par la prise de nombreuses décisions, mais l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Ainsi, le Débat d'Orientations Budgétaires de l’année 2022 doit permettre au Conseil Municipal : De définir les grandes orientations qu'il entend donner à l'action municipale.
De cibler les réalisations pluriannuelles et les moyens nécessaires à la mise en place
des politiques choisies.
. De proposer une stratégie financière permettant la concrétisation de ces orientations.
Les orientations budgétaires proposées dans ce document sont issues des simulations
effectuées sur les équilibres budgétaires, corrélant le niveau de l'épargne disponible,
l'évolution de la fiscalité et l'évolution de la dette.
Ilest nécessaire de disposer d'un certain nombre d'informations pour prendre toute la mesure de l'environnement financier de la Ville et préparer en connaissance de cause le budget
primitif 2022.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) à
apporté des évolutions destinées à renforcer la transparence financière et l'obligation
d'information dues aux assemblées locales et aux citoyens.
Cette loi a notamment modifié, dans son article 107, l'article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui désormais dispose que le rapport d'orientations budgétaires portera sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000
habitants, le rapport d'orientations budgétaires de l'exercice porte sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport
d'orientations budgétaires doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de
l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution
prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dont il est pris acte par une
délibération spécifique. Le rapport est ensuite transmis au représentant de l'Etat dans le
département et au Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
1. Le contexte financier national : entre crise sanitaire et élections nationales
Tout au long de son quinquennat, le Gouvernement a réformé les relations financières entre
l'Etat et les collectivités territoriales en fixant des objectifs de limitation de l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement tout en leur imposant des dépenses de structure
supplémentaires (frais de personnel notamment avec la réforme Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), en entamant leur autonomie fiscale (la fiscalité « ménage » est désormais constituée essentiellement par la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties) et
financière (gel des dotations),
Pour accompagner la relance, la Loi de Finances entend apporter un soutien à
l'investissement local par l'augmentation des enveloppes des Dotations de Soutien à
l'investissement Local (DSIL) mais uniquement sur des projets retenus par l'Etat, notamment s'agissant de nos collectivités dans le cadre du Pacte Territorial de Relance et de Transition
Ecologique (PTRTE) ; les collectivités n'auront donc pas la liberté d'affectation de ces fonds.
La loi de Finances 2022 conforte et complète la Loi de finances de l'année précédente dans
sa réforme des indicateurs financiers pour le calcul des dotations et de la péréquation, ce qui
devrait indubitablement impacter fortement ces recettes mais dont les effets ne se feront sentir qu'à compter de 2023. Ref.
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De plus, le projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit 3DS) examiné actuellement par l'Assemblée Nationale, rebattra certainement les cartes des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales avec des implications financières pour ces dernières.
1.1 Contexte économique global
1.1.1 Une inflation qui s'installe
Après une année 2020 marquée par une faible inflation (0,5%), celle-ci rebondit et connaît
une augmentation significative pour 2021 selon le Fonds Monétaire International. Pour 2022, là prévision d'inflation du gouvernement est de plus 1,5%.
Le retour de l'inflation pèsera sur les dépenses des collectivités locales et il aura également un retour positif sur certaines recettes. En effet, depuis 2018 la revalorisation forfaitaire des
valeurs locatives (hors locaux professionnels et commerciaux) est indexée sur la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH) mesurée au mois de novembre. Pour
2022, cet indicateur se situe à 1,034%.
Concernant l'énergie, la hausse des prix résulte de facteurs multiples et globaux avec un
marché Chinois captant une bonne partie du gaz mondial, Un plafonnement des
approvisionnements russes sur fond de tensions en Ukraine, un prix du carbone qui
augmente en raison des ambitions climatiques européennes et accessoirement sur le secteur électrique une libéralisation du marché européen.
1.1.2 Contexte monétaire et financier
La croissance et la dynamique de l'inflation à moyen terme restent tributaires de conditions de financement favorables pour tous les secteurs de l'économie. Les taux d'intérêt de marché ont continué d'augmenter. Toutefois, les conditions de financement demeurent favorables, essentiellement parce que les taux des prêts bancaires accordés aux entreprises et aux
ménages restent à des niveaux historiquement bas.
La courbe à terme du taux de référence à court terme de l'euro (ESTR) s'est nettement
pentifiée reflétant en partie la réévaluation par les intervenants de marché d’une hausse des taux d'intérêt directeurs intervenant plus tôt. Dans le même temps, les taux sans risque
nominaux à plus long terme — ainsi que les rendements des obligations souveraines — ont
augmenté en raison d'une hausse marquée de la compensation de l'inflation. Les prix des
actions des sociétés non financières et les écarts de rendement des obligations du secteur
privé sont restés globalement inchangés, tandis que les prix des actions bancaires ont
augmenté. L'euro s'est déprécié en termes pondérés des échanges commerciaux.
La création monétaire dans la zone euro à poursuivi sa normalisation en septembre 2021,
reflétant une amélioration de la situation sanitaire et les mesures de soutien mises en œuvre
par les autorités. Les achats d'actifs de l'Eurosystème sont demeurés la principale source de
création monétaire.
En dépit d'une hausse en septembre, les prêts aux entreprises restent modérés, ce qui
continue de s'expliquer par le fait que celles-ci ont généralement moins besoin de
financements externes, car elles détiennent d'importantes liquidités et distribuent de moins en moins de bénéfices. Les concours aux ménages restent élevés, sous l'effet de la demande
de prêts hypothécaires. Selon la dernière enquête sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro, les conditions d'emprunt se sont stabilisées pour les entreprises et ont bénéficié —
pour la première fois depuis 2018 - d'une diminution des risques perçus par les banques. En revanche, les critères d'octroi des prêts au logement se sont durcis, les banques ayant
désormais une approche légèrement plus prudente à cet égard. Les bilans bancaires, toujours soutenus par des conditions de financement favorables, demeurent solides.
1.1.3 La poursuite de l'endettement de l'Etat
Les mesures de soutien à l'activité économique mises en place par le gouvernement depuis le
début de la crise sanitaire (le « quoi qu'il en coûte »), ainsi que le plan France Relance et le
plan France 2030, ont notamment pour conséquence l'abandon par le gouvernement de
l'objectif qu'il s'était fixé en 2017 dans sa loi de programmation des finances publiques 2018-
2022 de faire revenir le budget de l'Etat à l'équilibre et de réduire l'endettement. Le rapport
économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2022 présente les
prévisions suivantes : : -
Déficit public (% du PIB) Dette publique (% du PIB)
. al non Mt 116.2 À D DOS 0 5 8 0 do AT 120 115,014 184. Mb
S SE P SSP ES EP, dr ï D 7 7 097 497 497 497 497 47 À D AG men td
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Evolutions et prévisions du déficit public et de la dette publique (2017-2027)
Le rapport précise que cette lente réduction du déficit public est justifiée par la volonté de «
ne pas casser le retour de la croissance tel que cela a été le cas en 2011-2012 et de ne pas
fragiliser le potentiel d'activité de l'économie, facteur important de soutenabilité de nos
finances publiques à moyen terme ».
Il convient de noter que ces perspectives de déficit public reposent sur les hypothèses que les
mesures gouvernementales (en particulier France Relance) contribueront à un retour rapide de la croissance et que la croissance des dépenses publiques sera limitée à +0,7% en volume
entre 2022 et 2027 (hors mesures d'urgence et de relance).
La maîtrise de l'évolution des dépenses publiques constituera donc un enjeu des années à
venir. Or depuis 2013, conformément aux lignes de conduites européennes qui visent à
compiler l'ensemble des dépenses publiques sur le territoire des Etats membres pour
caractériser le respect du pacte de stabilité, l'Etat a systématiquement mis les collectivités à
contribution, d'abord par la contribution au redressement des finances publiques (baisse des dotations de 2013 à 2017), puis par la contractualisation d'un niveau maximum de
progression des dépenses de fonctionnement et de besoin de financement (les pactes «
Cahors » qui devaient couvrir la période 2018-2020, mais qui ont été annulés la dernière
année en raison de la crise sanitaire).
Dans son rapport de mars 2021, la commission pour l'avenir des finances publiques invitait notamment à aller vers une seconde génération de contrats qui auraient un périmètre plus
large, par exemple en augmentant le nombre de collectivités concernées, ou en prenant en
compte les budgets annexes. | Ref.
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La crise Sanitaire n'a pas épargné les collectivités locales : leurs capacités d'autofinancement est en nette baisse (5,8 milliards d'euros), essentiellernent en raison de la baisse dés recettes de fonctionnement, et ce malgré une très faible progression des dépenses.
Si le projet de loi de finances pour 2022 ne prévoit aucune clause à ce sujet, il est plus que
probable qu'une nouvelle phase de contribution des collectivités sera mise en place dans la loi
de programmation des finances publiques 2023-2027 qui sera présentée par le futur
gouvernement français après les élections présidentielles.
1.2 Les impacts de la loi de finances 2022 pour les communes
Le gouvernement a présenté, le 22 septembre dernier, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour
l'année 2022. Les lois de finances revêtent un enjeu particulier pour les collectivités locales car elles contiennent des dispositions ayant une incidence sur le contexte financier dans
lequel elles exercent leurs compétences.
Après le vote de là suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020,
la loi de finances 2021 à été marquée par le plan de relance et l'adaptation des modalités de
calcul des indicateurs financiers (bloc communal et départements). Le PLF 2022 s'inscrit dans la continuité avec la poursuite de l'adaptation des indicateurs financiers et des mesures de relance.
1.2.1 France Relance et France 2030
Le plan France Relance, doté d'une enveloppe de 100 milliards d'euros, à été établi par le
gouvernement à l'été 2020 dans l'objectif de répondre à trois défis de l'économie française :
+ l'accélération de la transition écologique (30,2 milliards d'euros), *__ l'amélioration de la compétitivité des entreprises (34,8 milliards d'euros),
* le renforcement des compétences et le développement de tous les territoires (35,4 milliards d'euros).
A la fin du mois d'août 2021, près de la moitié des crédits du plan de relance ont été
engagés (47 milliards d'euros), avec un objectif de 70 milliards d'euros d'ici la fin de l'année
2021. Il restera donc des crédits à engager en 2022.
Le plan France 2030 à quant à lui été annoncé par le Président de la République le 12 octobre
2021, pour « répondre aux grands défis de notre temps, en particulier la transition
écologique, à travers un plan d'investissement massif pour faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d'excellence ».
Toutefois, au regard de l'année électorale qui s'engage en 2022, il existe une incertitude sur sa mise en œuvre effective.
1.2.2 350 millions d'euros supplémentaires pour la dotation de soutien à l'investissement
local (DSIL)
La dotation de soutien à l'investissement local, créée en 2016, disposait d'une enveloppe de
500 millions d'euros dans la loi de finances pour 2020, et avait été abondée d'1 milliard
d'euros supplémentaire en loi de finances rectificative n°3 de 2020. Le PLF 2022 prévoit un
nouvel abondement exceptionnel de 350 millions d'euros, justifié par le gouvernement par le besoin de financer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), et
d'accompagner les collectivités face à l'augmentation des prix des matières premières et à une éventuelle réévaluation des montants prévisionnels des marchés publics. 1.2.3 Dotations et mécanisme de péréquation
Les travaux conduits par le Comité des Finances Locales (CFL) en 2021 ont mis en évidence
que les indicateurs financiers qui servent au calcul des dotations de compensations diverses
ne permettent pas, dans leur définition actuelle, de tenir compte de l'ensemble du nouveau
panier de recettes perçu par les collectivités à compter de 2021, notamment suite à la
réforme de la taxe d'habitation. Le PLF 2022 envisage donc une réforme des indicateurs de
péréquation dont le but est donc de mieux correspondre à la réalité, notamment en matière
de « richesse potentielle » des territoires.
L'article 47 du PLF prévoit une augmentation des enveloppes de péréquation de 95 millions
pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSUÜ). |
Comme habituellement, l'augmentation est financée par l'écrêtement de la dotation
forfaitaire. Cet écrêtement s'applique aux cornmunes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 75% de la moyenne des communes.
A noter que l'article 47 du PLF 2022 dispose que les potentiels fiscaux/financiers communaux intègrent dans leurs calculs les droits de mutation à titre onéreux, la taxe locale sur la
publicité extérieure, la taxe sur les pylônes et la majoration de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires. Ces évolutions seraient neutralisées en 2022, avant une prise en compte des modifications lissées sur six ans. Les modalités exactes doivent être définies par
décret en Conseil d'Etat.
1.2.4 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
En 2022, les concours financiers de l'État seront au même niveau qu'en 2021 soit 43,2
milliards d'euros.
Le Gouvernement a confirmé la stabilité des dotations, le prélèvement sur recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement sera de 26,78 milliards d'euros contre
26,75 milliards d'euros en 2021. Le bloc communal bénéficiera de 18,3 milliards d'euros.
il s'agit là pour l'essentiel de dispositions désormais classiques de détermination et de
répartition de l'enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement, qui impliquent des
évolutions sur les variables d'ajustement.
Le budget de la Ville de Maizières-lès-Metz est impacté une nouvelle fois par ces dispositifs
avec un pourcentage de baisse estimé de près de 11% de la DGF pour 2022.
La Dotation de solidarité urbaine (DSU) et la Dotation de solidarité rurale (DSR) augmenteront chacune de 95 millions d'euros.
1.2.5 Autres mesures pouvant impacter les communes
Le Projet de Loi de Finances pour 2022 comporte relativement peu de mesures nouvelles
impactant les finances communales. |
Il convient de noter que le Premier Ministre a annoncé, le 28 septembre 2021, que serait
intégré au PLF 2022 un mécanisme de compensation intégrale par l'Etat des exonérations de
taxe sur le foncier bâti applicables au logement social, dont l'objectif est d'inciter les Maires à
lancer des programmes de logements sociaux sans craindre la perte de produit fiscal que ces
projets pouvaient générer. Cette mesure concernerait tous les logements locatifs sociaux faisant l'objet d'un agrément entre le 1% janvier 2021 et le 30 juin 2026. Pour mémoire, sur
l'année 2021, la Ville de Maizières-lès-Metz a pu bénéficier de 139 agréments par l'autorité
concédante qui est la Communauté de Communes Rives de Moselle. Ref.
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Enfin, il convient de noter que l'article 41 du PLF 2022 habilite le gouvernement à réformer le
régime de la responsabilité des gestionnaires publics par voie d'ordonnance. La réforme
prévoit, d'une part, le maintien de la séparation de l'ordonnateur et du comptable public et la
disparition du régime de la responsabilité personnelle du comptable public remplacé par un régime unifié entre l’ordonnateur et le comptable public mettant -en_ avant l'existence d'une faute grave et, d'autre part, la mise en place d'une juridiction unifiée pour comptables et
ordonnateurs.
2. Analyse de la situation financière et budgétaire de la Ville de Maizières-lès-Metz
La construction des orientations budgétaires 2022 s'appuie sur une analyse rétrospective permettant d'apprécier la trajectoire financière et les marges de manœuvre de la Collectivité.
Après avoir précisé l'évolution des différents soldes de gestion, le présent rapport
d'orientations budgétaires, conformément à la réglementation, propose une analyse de la dette et des dépenses de personnel.
2.1 Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les
dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les
investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en
comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au
cours du temps.
Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et
paiement de dépenses et il permet de vérifier les capacités futures de la Ville de Maizières-lès-
Metz à couvrir ses dépenses notamment ses investissements.
421,96
3 279,56 3192,39
Au31/12/2019 . Au 31/12/2020 Au 31/12/2021
Evolution du fonds de roulement de la Ville de Maïzières-lès-Metz entre 2019 et 2021.
Il est possible de constater que le fonds de roulement est positif sur l’ensemble de la période étudiée. On peut constater que cet indicateur progresse, lors du dernier exercice budgétaire, de près de 30% pour se monter à 4 121 956,48 euros au 31 décembre 2021.
2.2 Le financement des investissements et la structure de la dette
L'analyse financière de la collectivité repose sur la capacité de cette dernière à rembourser sa
dette de manière saine et récurrente. 2.2.1 l'épargne
Les grands équilibres de la Collectivité s'étudient au travers de trois soldes d'exécution
successifs : l'épargne de gestion, l'épargne brute et l'épargne nette. Ces trois soldes ont
connu une forte progression en 2018 et ils restent stables et à des niveaux éloquents depuis
cette date.
En milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021
Recettes réelles de fonctionnement 12 945 13 150 12 970
Dépenses réelles de fonctionnement 10 696 10 857 10 846
Epargne de gestion 2 250 2292 2 124
Montant annuel des intérêts de la dette 100 85 71
Epargne brute 2 149 DD 0 NRA 0
Taux d'épargne brute 16,6 % 16,8 % 15,8 %
Annuité en capital de la dette 633 490 503
Annuité de la dette 733 575 574
Epargne nette 1516 bons) NES
Taux d'épargne nette 11,7 % 13,1% id 34 12,0 %. ï L 2h
Evolution de l'épargne de la Ville de Maicières-lès-Metz entre 2019 er 2021.
ILest intéressant de noter que malgré le choc de la crise sanitaire, les indicateurs d'épargne de
la collectivité ont été contenus sur la période étudiée.
Recettes réelles
CE
Un concept essentiel : l'épargne
ex
L'épargne brute (ou autofinancement brut) se définit comme la différence entre les recettes
réelles et les dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette. Elle
constitue le solde intermédiaire de gestion le plus important. En effet, l'épargne brute
correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour
rembourser la dette et/ou investir :
. Elle sert de référence à la définition de l'équilibre budgétaire puisqu'elle doit, a
minima, couvrir le remboursement du capital de la dette (dont le montant se porte à
574 564 euros au 31 décembre 2021).
. Elle permet de mesurer la capacité de désendettement d'une Collectivité, principal
ratio permettant aux organismes bancaires de juger de la soutenabilité de son
endettement.
10 l'épargne de gestion est constituée de la différence entre les dépenses réelles de
fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. Elle
mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
Ref. 201
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Le taux d'épa rgne-brute (épargne brute / recettes réelles-de fonctionnement)-indiau eta-part ————— des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de
là dette (ayant servi à investir). Il s'agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont
pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis
qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant — il est de 15,8% au 31 décembre 2021, Ce ratio
doit être apprécié en tendance et par rapport à d'autres collectivités similaires.
Dernier indicateur de gestion, l'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du
remboursement du capital de la dette : elle représente l'épargne que la Collectivité peut
consacrer au financement des nouvelles dépenses d'investissement. l'épargne nette suit l'évolution de l'épargne brute, corrigée par l'évolution du remboursement du capital de la
dette liée au recours à l'emprunt.
13,00 Fr 1800%
Millions
€
1600%
i 14008
: 120%
| 1000
Î 800%
À 600%
+ 40%
} 2006
ceci OR Au 31/12/2021
réel à 1 it see bi moe
Graphique de l'évolution de l'épargne entre 2019 et 2021 de la Ville de Maïzières-lès-Met-, en millions d'euros.
2.2.2 La dette
Le ratio de la dette par habitant est faible pour la Ville de Maizières-lès-Metz (326 euros par
habitant au 31 décembre 2021), au regard de la moyenne départementale qui se situe à 718
euros par habitant pour la Moselle en 2014 et 850 euros par habitant en 2019 pour la
moyenne nationale des villes de la même strate de population. L'endettement contenu est un
signe encourageant de la santé financière de la commune.
864€ 850€ 850€
600€
l 420€
373€
|
|
Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021
—#— Ratio de la dette par habitant —#-- Ratio moyen de la strate *
Comparatif du ratio de la dette par habitant à Maizières-lès-Metz et du ratio moyen de la strate.
11 La capacité de désendettement (
d'années, ce ratio est une mesure de là solva
de déterminer le nombre d'années (théoriques) nécessaires pour rem
encours de dette / épargne brute) est exprimée en nombre
bilité financière des collectivités locales. Il permet
bourser intégralement le
capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne
brute.
Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021
Population totale 11 394 11 510 11616
Encours de la dette 4,183 M€ 4,93 ME 3,790ME€
Ratio de la dette par habitant 420€ 373€ 326€
Ratio moyen de la strate * 864 € 850€ 850 €
* Source : DGFIP / Comptes individuels des collectivités
Strate : communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)
Le ratio moyen de la strate au 31/12/2021 n'est pas encore communiqué. Donnée 2020.
Evolution du ratio de la dette par habitant
A encours identiques, plus une collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait
rembourser rapidement sa dette. En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de
quinze années, mais il est possible de constater que cette moyenne est en train d'évoluer
étant donné que les taux d'intérêts actuels sont avantageux pour des emprunts sur des
périodes comprises entre 18 et 22 ans.
Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à quinze est
déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de
remboursement se situe à onze - douze ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture
budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Il
est à noter que, dans le cadre du PLF 2018, a été évoquée la perspective d'un plafonnement
de la capacité de désendettement sur une durée maximale de douze ans, plafond au-delà
duquel le Préfet et les chambres régionales des comptes (CRC) émettraient des préconisations de retour à l'équilibre, par la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette règle, si elle
n'est pas devenue contraignante, n'en demeure pas moins un seuil d'alerte vis-à-vis de
l'endettement des collectivités.
Pour la Ville de Maizières-lès-Metz, la totalité de la dette pourrait être remboursée en 1,8 ans
sous la condition de la mobilisation totale de l'épargne brute au 31 décembre. La Ville
présente donc au 31 décembre 2021, une capacité de désendettement satisfaisante car très largement éloignée du seuil de vigilance de douze ans. La moyenne nationale des villes de la
même strate est de 5,6 ans en 2018.
En milliers d'euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021
Encours de la dette au 01/01 5 416 4 783
4 293
Annuité en capital de la dette 633 490
503
Encours de la dette au 31/12 4783 4293
3 790
Montant des intérêts au 01/01 100 85
71
LS aree E SRE
Evolution de l’encours de la dette entre 2019 et 2021.
12 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Annuité Frais
N° Fiche | Année Libellé Préteur Durée | Type | Indice |! Marge Taux Période Date Date 1ère Capital Encours au ÎCNE Amort réalisa en taux (3 actuariel 4ère année 04/01/22
tion années (%) année Amort
d'intéret
2607001 | 20G7 Programme | Crédit 15 FE Taux fixe | 2 4,35 M 33/12/07 | 35/12/07 | 2 206 300,20 | 186 225,25 9,20 + 342,88 186 925,25 190 368,23 2 d'avestis Mutuel
2007 Lorraine
201300! | 2015 Programme | Credit 35 € Faux fixe | 9 197 T 30/06/16 | 30/96/16 2500930090 | 1513286162 | 0 25 624,49 162 858.87 18848226 9 d'nvests. Mutuei
2015 Lorraine
2017001 [3017 Programme | Caisse ‘5 FE Taux fixe À 9 T 95/67/18 | 05/07/18 23560200,90 {1569 340,65 | 1565.96 20 845,58 126 379,56 14772854 [5 d'investis. | d'épargne
2017-1 Lorrarne
Nard
2017002 | 2018 Programme | Credit 20 F Taux fixe [0 1,91 T 10/05/18 | 10/05/18 500 900,00 413 885,44 1032,54 7595, 22 327,55 30 923,44 Ce]
d'investis. Agricole
2017-2 de
Lorraine
Totai Général 7300 000,00 | 3790013,06 | 5 698,50 58 213,24
498 991,43 557 204,67 10
Etat de la dette de la Ville de Maizières-lès-Metz — Période du 1'janvier 2022 au 31 décembre 2022 -
Montants en euros
Etat constaté - montants en Euros
F ET ETS nt Fr EC PE TR TS DT
} ANNÉE | PAMORTISSEMENT LM
2022 498 991,43 58 213,24 557 204,67
2023 316 937,59 49 298,85 366 236,44
2024 321 885,96 44 350,48 366 236,44
2025 326 912,42 39 324,02 366 236,44
2026 332 018.25 34 218,19 366 236,44
2027 337 204,67 29 031,77 366 236,44
2028 342 472,96 23 763,48 366 236,44
2029 347 824,44 18 412,00 366 236,44
2030 353 260,51 12 975,93 366 236,44
2031 216 835,77 8 037,98 224 873,75
2032 172 382,07 5 371,01 177 753,08
2033 100 900,62 2 987,64 103 888,26
2034 27 929,91 2 093,53 30 023,44
2035 28 45588 1 567,56 30 023,44
2036 28 991,74 1 031,70 30 023,44
2037 29 537,70 485,74 30 023,44
2038 7 471,14 34,93 7 506,07
TOTAL GENERAL 3790 013,061 33119805 1 72121111 DTA 0 HR À Lab RE __,412121 TIRE
Tableau d'amortissement de la dette de la Ville de Maizières-lès-Metz, en euros.
La dette de la Ville est actuellement constituée de quatre emprunts, tous à taux fixe et son
extinction est fixée actuellement à l'année 2038.
Comme cela a déjà été évoqué à de nombreuses reprises à l'occasion des débats
d'orientations budgétaires précédents en conseil municipal, la nécessité de recourir à
l'emprunt dans les années à venir (dans un contexte où aucune tombée d'emprunt existant
n'arriverà avant 2033 en exceptant celle intervenant durant cet exercice budgétaire)
entraînera automatiquement une augmentation de l'annuité de la dette, de son encours et
une dégradation des indicateurs tels que la dette par habitant ou la capacité de
désendettement. || est intéressant de noter que ces derniers sont très en deçà des moyennes
nationales et locales des villes de la même strate.
13 Cette situation conduit à relativiser substantiellement la tendance de dégradation de ces
indicateurs.
l'épargne brute reste quant à elle un élément incontournable d'analyse, car elle mesure la
capacité à couvrir certaines dépenses obligatoires telles que le remboursement du capital de
la dette et la dotation aux amortissements, et elle est le premier élément d'analyse de la
capacité d'autofinancement.
Ainsi en 2022, sous l'effet conjugué d’une maîtrise des dépenses et d'un dynamisme des
recettes relativement plus important que ces dernières années (l'inflation fait mécaniquement progresser les recettes fiscales), l'épargne brute devrait rester à des niveaux très satisfaisants.
Au sujet de l'exercice 2022, la Ville de Maizières-lès-Metz souhaite souscrire un emprunt d'un
million d'euros pour boucler le financement des deux nouveaux périscolaires qui verront le jour rue Sainte-Marie et dans le Parc Dany Mathieu. Ces structures, rendues indispensables par l'augmentation des effectifs et par la vétusté du bâtiment situé rue De Lattre de Tassigny,
permettront d'offrir un cadre agréable et sûr aux enfants lors des activités périscolaires et
extra-scolaires et d'améliorer les conditions de travail des animateurs périscolaires.
La mobilisation de cet emprunt — suivant un certain nombre de conditions (temporalité, taux
d'intérêt, date de mobilisation) - pourrait nous amener aux ratios suivants :
En milliers d'euros Au 31/12/2021 Estimation au 1*/01/2023 *
Encours de la dette au 01/01 4 293 4 292 ‘
Annuité en capital de la dette 503 : 360
Encours de la dette au 31/12 3 790 3 931
Montant des intérêts au 01/01 71 64.
. Capacité de désendettement au 31/12= 1: 1,8 2,04
encours de la dette / épargne brute . | | Don .
Capacité de désendettement au 01/01 = | 2,1 1,86
encours de la dette / épargne brute | : cf.
Charge de la dette - 3,9% 3,22%
* hypothèse de mobilisation d'un emprunt d'un montant d'un million d'euros sur 20 ans avec
un taux fixe de 1,5%.
L'extinction de la dette serait portée de 2038 à 2042.
Comme on peut le constater, la mobilisation de cet emprunt d'un million d'euros ferait
évoluer le ratio de la dette par habitant à 338 euros à population constante.
Au 31/12/2021 Estimation au 1/01/2023
Population totale 11616 NC
Encours de la dette 3,790 3,931
en milliers d'euros
Ratio de la dette par habitant 326€ 338 €
Ratio moyen de la strate * 850 € NC
* Source : DGFIP / Comptes individuels des collectivités
Strate : communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé [FPU) Le ratlo moyen de la strate au 31/12/2021 n'est pas encore communiqué. Donnée 2020,
2.3 Les dotations
2.3.1 Les fonds de l'Etat
En 2022, les concours financiers de l'État seront au même niveau qu'en 2021 soit 43,2
milliards d'euros.
14 Ref.
20:
503
Berger-Levrault
(1012)
Le Gouvernement a Confirmé la stabilité des dotations, le prélèvement sur recettes de l'Etat au titre de là dotation globale de fonctionnement sera de 26,78 milliards d'euros contre
26,75 rmiliiards d'euros en 2021. Le bloc communal bénéficiera de 18,3 Milliards d'euros. La
péréquation continue de progresser avec un montant arrêté de 190 millions d'euros pour
2022.
La Dotation de solidarité urbaine (DSU) et la Dotation de solidarité rurale (DSR) augmenteront
chacune de 95 millions d'euros.
Comme en 2027, l'enveloppe normée ne consommera que 50 millions d'euros au titre des variables d'ajustement contre 120 millions d'euros en 2020. Le bloc communal est à nouveau
épargné, seules les régions seront mises à contribution.
Le besoin de financement définitif, qui ne sera connu qu'en février, peut être estimé autour
de 240 millions d'euros: il sera couvert par l'écrêtement de là dotation forfaitaire,
composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes.
La Ville de Maizières-lès-Metz a une Dotation Globale de Fonctionnement composée de :
La dotation forfaitaire, en réduction de 11 à 15 % par an entre 2018 et 2020 incluant
un écrêtement en fonction de son potentiel financier par habitant (supérieur de 30% à la moyenne).
+ La Dotation de Solidarité Urbaine - DSU. Cette dernière est en progression car la
volonté de l'Etat est de faire progresser la DGF par le biais des dotations de
péréquation. Cependant, cette progression reste largement inférieure au volume de la
dotation forfaitaire.
LT EE, 2019 "À ! |
Population DGF 11 357,00 11 394,00 11 510,00 11 621,00
PEl/hab 1 345,99 1 365,75 1 360,18 137107
Effort fiscal 0,86 0,87 0,95 0,96
PF 4 taxes/Hab 1 299,00 1 324,00 1 325,00 1 341,00
PFAT moyen national /hab = .
Dotation Forfaitaire {en milliers d'euros) 466 396 347 296
Evolution -11,1% -15,1% -12,2% -14,7%
dotation forfaitaire par habitant 0,04 € 0,03 € 0,03 € 0,03 €
Ecrêtement dotation forfaitaire -70 132 -74 078 -59 545 -61 584
Part dynamique pop 12 160 3 630 11 392 10 912
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : ? ro RE 2209 119 128 Evolution 9,7% 7,2% 9,1% 2,5%
Progression de la DSU 5 7 10 9
Indice synthétique 1,0366 1,0296 1,0432 1,0465
Rang 530 540 509 500
DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT (DGF) us FE Ses es
Evolution -7,9% -11,1% -7,6% -9,0%
Caractéristiques er évolurions de la DGF entre 2018 et 2021 (en milliers d'euros)
Dès lors, on peut estimer le montant de la DGF 2022 à un montant de 380 000 euros, en
baisse de 10,47% par rapport à l'année précédente (424 450 euros).
15 600
Milliers
€
400
300
200
300
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Estimé 2022
#Dotation Forfaitaire M Dotatian de Solidarité Urbaine
Evolution de la DGF entre 2019 et 2022 (estimé) en euros
Pour mémoire, voici l'évolution de la DGF perçue par la Ville de Maizières-lès-Metz (en euros)
sur la dernière décennie, où l'on peut constater qu'elle diminue de 74%.
1600 000,00
1400 000,00
1200 000,00
1000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
Réalisé Réalisé RéaliséRéalisé Réalisé RéaliséRéaliséRéaliséRéalisé Réalisé Estimé
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la DGF entre 2012 et 2022 (estimé) en euros
2.3.2 Les dotations de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et contribution
au FPIC
Les recettes provenant de la Communauté de Communes de Rives de Moselle sont
composées de l'attribution de compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
16 Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Militers€
Réalisée 2019 Reslisé 2020 Reatisé 2021 Estimé 2022
maätiribution de Compansation # Üotation de Soidartte Commurautaira
Evolution des dotations intercommunales perçues par la Ville de Muizières-lès-Metz entre 2019 et 2022 (estimé) en euros.
Le montant estimé pour l'exercice 2022 devrait être comparable à celui perçu lors de l'année précédente. Ainsi, les dotations intercommunales devraient représenter 6 056 889 euros composés de 3 938 050 euros au titre de l'attribution de compensation et 2 118 839 euros
au titre de la dotation de solidarité communautaire.
Pour mémoire, les montants des dotations intercommunales précitées - du fait des évolutions législatives et du changement de périmètre lié à la création de la Communauté de
Communes Rives de Moselle — ont fortement été revues à la baisse au cours de la dernière
décennie (-47 %).
12000 000,00
10000 000,00
8000 000,00
6000 000,00 \ == nm
4000 000,00
2000 000,00
0,00
S S S S S # # S S S S S Ca CCS E KR Fe E FR ro Rs
Evolution des dotations intercommunales perçues par la Ville de Maizières-lès-Metz entre 2011 et 2022
(estimé) en euros.
La Ville de Maizières-lès-Metz et son EPCI d'appartenance, la Communauté de Communes de Rives de Moselle, contribuent au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC), qui a été institué aux termes de l'article 144 de la loi
de finances initiale pour 2012.
17 Il s'agit d'un dispositif consistant à prélever les ressources de certaines intercommunalités et
communes afin de les reverser à d'autres moins favorisées. || constitue le prernier mécanisme
national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Depuis 2018, les montants consacrés au FPIC s'élèvent à un milliard d'euros au niveau national.
Il s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Notre
ensemble intercommunal, dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9
fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national, contribue
au FPIC.
Le prélèvement calculé au niveau de l'ensemble intercommunal, est réparti entre l'EPCI et ses
communes membres, dans le cadre d'une répartition dite de droit commun. Toutefois, depuis
l'origine et par dérogation, l'organe délibérant de l'EPCI procède à une répartition alternative qui soulage l'effort contributif de la Ville de Maizières-lès-Metz.
Criréres de conreiburion ou d'éligibilité au FPIC
Contributeurs aû FPIC Bencfciaires du FPIC
Envenbles miecnmnunaus et comemnres isolées dont le potentiel | 11 60 %e des ensembles mtércemmusaux classés slot en mdice financer agrégé (BEA) par habitant est supérieur à 0,5 fou le | s'tbétique composé du sevenu par hatiant du potentiel BEA par habitant conctiie au Tea Qtona irammer agrégé et de l'effort fisgean nt
#3 Communes iofees dont l'indice srmhetète précédemment
deerit est supérieur à Li médiane natioralé
45 Sont exctus d'office Les ensembles wctercommunaux et Les
communes isolées dont l'effon fecal est inférieur à Gi
Source : commission dis fiances du Séviar
4 % L'effort fiscal correspond au rapport entre les produits perçus au titre des « taxes ménages » et de la TEOM. d'une part, et le potentiel fiscal des taxes d'habitation et foncières.
* Le potentiel financier agrégé est un indicateur créè dans le cadre du calcul du prélèvement au titre du FPIC, qui permet de déterminer les ensembles intercommunaux et les communes isolées contributrices au FPIC. Il agrège à l'échelon intercommunal la richesse de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et celle de ses communes membres afin de comparer des
EPCI de catégories différentes
Un mécanisme de garantie de droit commun a été introduità compter de l'année 2013, pour
que les ensembles intercommunaux et les communes isolées ne satisfaisant plus aux critères
requis pour bénéficier du FPIC puissent percevoir un versement transitoire, équivalent à 50 % de celui de l'année précédente.
Plan national % évolution national Répartition de droit |%évolution MONIÈNES | Répartition # évalution Maizières commun lès-Metz N à N-1 dérogatoire libre lès-Metz N à N-1
2012 150 milhors - 82 852,00 . 82 852,00
-
2013 360 millions 140 % 378 596,00 357% 219 276,00
165 %
2014 570 millions 58% 371 487,00 -2% 235 555,00
7%
2015 780 rilions 37% 266 662,00 -28 % 247 918,00
5%
2016 1 milliard 28% 500 575,00 88% 353 334,00
43%
2017 2 milliard 0% 565 479,00 13% 401 323,00
14%
2018 1 miliard 0% 532 673,00 -6% 373 319,00
7%
2019 1 milliard 0% 530 851,00 -0,34 % 371 808,00
-040 %
2020 1mitiard 0% 513 446,00 -3,28% 361 171,00
-2,86 %
2021 1 milliards 0% Sû4 940,90 -1.66 % 360 119,00
-0.29 %
Les grands équilibres du FPIC entre 2012 et 2021 {montants en euros)
On peut constater que tant au niveau national que local, le montant du FPIC devrait être identique à celui de l'exercice 2021 avec un montant estimé à 360 000 euros pour la Ville de
Maizières-lès-Metz.
18 Ë
531
513
Mhikers
€
8 ë
AC
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Réalisé 2019 Réalisé 2020 féalisé 2021 Estimé 2022
sm Répartition de droit commun me Répartition déragatoire libre
Le montant de la participation de la Ville à ce mécanisme est amoindri grâce à la répartition
dérogatoire mise en place par la Communauté de Communes Rives de Moselle, qui assume
ainsi la moitié de cette charge, donc une part plus large que ce que la répartition de droit
commun lui imposerait.
3. Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs
Conformément aux exigences posées par l'article D 2312-3 du CGCT, le présent rapport
d'orientations budgétaires intègre un focus particulier sur la structure et l'évolution des
dépenses de personnel et des effectifs, des rémunérations, ainsi que les avantages en nature.
3.1 Modifications législatives
La Loi n° 2019-828 de Transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019 impose dans
son article 47 un retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 à 1607 heures annuelles
de travail.
La délibération du 3 décembre dernier relative au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Collectivité fixe la durée du travail effectif à 35 heures
hebdomadaires. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures sans considération d'heures supplémentaires. La durée effective de travail pour un agent à temps complet est de 39 heures par semaine avec le
bénéfice de vingt-trois jours de RTT (35 heures annualisées) ou 35 heures hebdomadaires pour les agents ne bénéficiant pas de RTT. Les agents bénéficient de 25 jours de congés et la
journée non travaillée de solidarité est ponctionné sur un RTT ou par la mise en place en
début d'année d'un crédit de 7h pour un agent à temps plein.
l'est à noter que le décret du 29 septembre 2021 augmente, à compter du Ter octobre, le
minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Cela correspond à 1 593,25 euros et représente une variation positive de 10%.
Cette mesure, de portée générale et pérenne, vise à prendre en compte la situation de
l'ensemble des agents publics, quel que soit leur statut, qui perçoivent les plus faibles
rémunérations, en préservant leur pouvoir d'achat.
Cette mesure s'ajoute aux annonces de juillet sur l'accélération des échelons de l'ensemble
de la catégorie et la bonification d'ancienneté d'un an, qui entreront en vigueur à compter
du 1° janvier 2022.
19 3.2 Evolution des dépenses de personnel
En 2022, les dépenses de personnel sont estimées pour le chapitre 11 et 12 à 6 900 116
euros.
De nombreuses formations prises en charge par le CNFPT mais également payantes n'ont pas
pu être effectuées en 2021 du fait de là COVID, les coûts sont donc de facto reportés sur
l'année 2022.
Ilen est de même pour certains projets tel que le document unique qui n'a pas pu aboutir et
est également reporté sur cette année.
Enfin, en 2022 comme en 2021, l'exercice budgétaire sera impacté par la poursuite des
décisions gouvernementales concernant la refonte des carrières des agents principalement de catégorie C :
Ainsi, au er janvier 2022, sont modifiés le nombre d'échelons et la durée
d'avancement de ceux-ci pour les grades de divers cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et pour le
grade d'agent de maîtrise.
Les fonctionnaires de catégorie € se sont vus également attribuer une bonification
d'ancienneté exceptionnelle d'une année pour l'année 2022.
Parallèlement, les grilles indiciaires afférentes aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 sont revalorisées, comme celles des agents de maîtrise et des agents de police
municipale.
Au 1er janvier, le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 340, est
rémunéré à l'indice majoré 343 alors qu'il était à l'indice majoré 330 sur la même
période en 2021.
6600000
ES
4 3
À
ni 6500000
6490000
6300000
2019 2020 2021
Evolution des dépenses de personnel entre 2019 et 2021 en euros {chapitres OI et 012).
20 Ref.
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(1012)
Ces différentes mesures gouvernementales engendrent un coût supplémentaire estimé à
77 000 € pour la seule année 2022. A titre d'inforrnation : 86 avancements d'échelons sont
prévus en 2022.
Pour rappel, l'indemnité de fin de contrat est entrée en application au 1* janvier 2021.
L'impact de cette indemnité a été légère en 2021 rnais commencera à se faire réellement
ressentir en 2022.
l'organisation des élections présidentielle et législatives grève également le budget d'une charge supplémentaire.
Pour mémoire, la mise en place du RIFSEEP en 2018 imposait également l'examen du régime indemnitaire au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Ce réexamen n'entraîne pas nécessairement une augmentation. Ainsi, Un examen des régimes indemnitaires sera pratiqué cette année.
Le présent budget envisage une situation future plutôt optimiste qui tendrait donc vers une
évolution positive de la crise sanitaire, et prend en compte les manifestations qui devraient
avoir lieu.
À titre d'information également, à compter du 1er janvier 2022 et en application de l'article
122 de là loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, le CNFPT versera aux CFA les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et
établissements publics.
Pour effectuer ce versement, la cotisation CNFPT sera assortie d'une majoration due par les
collectivités territoriales et leurs établissements au titre de la formation professionnelle de leurs agents. Cette majoration est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents.
Son taux est fixé par le conseil d'administration du CNFPT, dans la limite d'un plafond ne
pouvant excéder 0,1 %. (article 12-2-1-1 au sein de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984). Pour
2022 le taux de cette cotisation est fixé à 0.05%.
Il est important de noter que la politique des ressources humaines ne doit pas s'arrêter à la seule maîtrise de la masse salariale mais doit également s’articuler avec une politique
ambitieuse à destination des agents. Conformément au principe de mutabilité du service
public et afin de répondre aux orientations politiques, la politique de ressources humaines
vise à accompagner la collectivité dans l’évolution de ses missions, en réponse aux attentes
des citoyens.
À ce titre, un effort particulier sera mené dans le développement des compétences des
agents, notamment dans le domaine du numérique et la formation des plus jeunes au travers
des dispositifs d'apprentissage et d'insertion. La Ville poursuit également son effort
exemplaire en matière de maintien dans l'emploi et de politique en faveur du handicap au
travail.
21 3.3 Evolution et structure des effectifs
2019 2020 2021 Prévisionnel 2022| En ETP 2022
14 14 13 12
Catégorie A 12
6,39% 6,60% 6,60% 6,60%
47 46 47 46
Catégorie B
27,18
2146% 22% 22% 22%
158 152 152 153
Catégorie C 108,45
72,5% 72% 72% 73%
TOTAL 219 212 212 211. 147,63
Tableau des emplois permanents — hors agent relevant du droit privé — par catégorie entre 2019 et 2022 (projection).
Comme il est possible de le constater, le nombre d'emplois permanents est stable au cours
des dernières années et il a pour vocation à se pérenniser dans les prochaines années sous
réserve des choix stratégiques qui seront menés en termes d'optimisation de la gestion des
services et de rationalisation du personnel ou sous réserve de changement plus profond
(mutualisation).
2019 2020 2021 Projection 2022
Filière TIT NT TIT NT TIT NT TIT NT
Emploi fonctionnel 1 1 1 1 1 1 1
1
Administrative 32 3 31 5 30 5 31
| 5
Animation 19 56 20 51 18 53 20 51
.
Culturelle 12 18 10 19 10 21 10 20
Médico-sociale 12 2 12 2 12 4 12
4
Police 6 0 6 0 5 0 5 0
Technique 47 10 43 it 38 14 39 12
Total par statut 129 90 123 89 114 98 118 93
Total par année 219 212 212
211
Evolution des emplois permanents par filière hors droit privé entre 2019 et 2022.
22 Ref.
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(1012)
——
Ke au
© Femme
G Homme
16-
AB LUS 8 7 6 5 4 3 2 1 0 1 2 3 4 5 6 7 B 9 10 11 12 11 14 15 16 17 18 19 9 22 23 24 235 2% 7 23 2 0
Pyramide des âges — femmes et hommes — au F janvier 2022
La moyenne d'âge est de 47 ans.
CADRE À CADRE B CADRE C
TOTAL
PAR STATUT Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires CNRACL 6 4 S 17 30 45 107
Titulaires IRCANTEC 0 0 0 0 0 11 11
Contractuels 2 0 14 10 11 56 93
Total agents 8 4 19 27 ai 112 211
Droit privé (apprentis, privé (apprenti 2 0 2 emploi avenir et CAE)
Personnel par statut en prévisionnel pour l'année 2022
23 3.4 Evolution des départs en retraite
Chaque départ à la retraite fait l'objet d'une étude approfondie pour envisager l'intérêt de son remplacement. En 2021, il y a eu une forte diminution des départs en retraite ;
néanmoins sur les 3 départs, seul 1 agent a été remplacé en raison de la prudence à observer
eu égard aux conséquences budgétaires des décisions nationales en matière de ressources
humaines.
Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel
2 21
2019 020 20 2022 2023 2024 2025
Nombre d'agents 5 9 37 6 10 9 6
Evolution du nombre de départs en retraite entre 2019 et 2021 et prévisionnel pour la période 2022 à 2025.
Un mouvement plus important de départ va se mettre en place à compter de 2022. La
réorganisation des services permettra, pour cet exercice budgétaire, un solde net de 3 ETP.
3.5 Les rémunérations
3.5.1 Le traitement indiciaire
Le salaire mensuel brut moyen de la collectivité s'est situé en 2021 à 1 353,52 euros.
L'ensemble des traitements bruts (traitement de base) versés sur l'exercice 2021 s'est élevé à
3 353 403 euros et se répartit comme suit :
. 99.03% pour les agents titulaires et stagiaires ainsi que les non-titulaires
0.97 % pour les salariés sous statut de droit privé (Contrats emplois avenir, CAE,
apprentis)
3.5.2 Le régime indemnitaire
Le régime indernnitaire mensuel des agents de la Ville de Maizières-lès-Metz se structure
autour des primes mensuelles liées au grade de l'agent.
Le montant global alloué en 2021 s'élève à 547 651,06 euros. Ce montant est en
augmentation de 0,97% par rapport à 2020.
De plus, la Ville de Maizières-lès-Metz a attribué aux agents, pour un montant annuel brut de
273 940,15 euros en 2021, une prime de fin d'année correspondant à un traitement de base
mensuel, versée en novembre.
Conformément à la délibération du 26 mars 2018 instaurant le RIFSÉEP, la Ville de Maizières-
lès-Metz a pris la décision de créer un Complément Indernitaire Annuel (CIA). En 2021, ce
sont 11 agents qui ont obtenu le CIA pour un montant de 2 941,07 euros.
3,5.3 Les bonifications indiciaires (NBI)
L'évolution en 2021 des attributions de bonification indiciaire (NBI) aux agents fonctionnaires prend en compte les évolutions de la valeur du point d'indice, des titularisations d'agents et les régularisations d'octroi.
24 Ref.
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Le montant total de la NBI à représenté en 2021 une dépense de 19 148.92 auros contre
25 576,36 euros en 2020.
3.5.4 Heures supplémentaires et complémentaires
La maitrise des heures supplémentaires et complémentaires engagée ces dernières années et le suivi régulier par les services permet d'en diminuer le volume. En 2021, ce sont 56 072.92
euros qui ont été consacrés à cette dépense.
Cette diminution est également due à la Covid-19, qui a contraint à l'annulation de
manifestations, malgré un transfert d'une large part de ces heures vers des adaptations de
temps de travail des agents face à la crise sanitaire (renforcement du ménage, désinfection
des locaux, prise de repas décalée pour les animateurs périscolaires).
La Collectivité à fait le choix de majorer les heures complémentaires à compter du 1” janvier
2022. Les heures complémentaires concernent le plus souvent les agents plus précaires
puisque cela concerne les agents ne travaillant pas à temps complet. Ces agents acceptant de
travailler à titre exceptionnel quelques heures en remplacement d'autres agents, il
apparaissait normal qu'au même titre qu'un agent effectuant des heures supplémentaires, une majoration soit appliquée.
Enfin, en 2022, la Ville de Maizières-lès-Metz devrait connaître une forte diminution des
heures supplémentaires, le nettoyage du marché dominical se faisant désormais par le biais
d'un prestataire, en raison du manque de volontaires en nombre suffisant qui commençait à
se faire ressentir.
3.5.5 Les avantages au titre de l’action sociale au profit des agents sur le volet santé et
prévoyance
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2020, la Ville participe
financièrement à la prévoyance souscrite auprès de COLLECTEAM.
La Ville n'a pas souscrit de contrat collectif pour la mutuelle mais participe en fonction de la
situation familiale de l'agent lorsqu'il a souscrit à un contrat labellisé.
Ces participations ont représenté respectivement pour 2021 : 7 165 € euros pour 124 agents au titre de la prévoyance et 18 647 euros pour 75 agents au titre de la mutuelle.
Par ailleurs, 46 000 euros sont consacrés à la cotisation pour le CNAS, permettant ainsi aux
agents de disposer de nombreux avantages tant en termes d'accès à la culture ou aux loisirs
qu'en matière de politique sociale (bons cadeau pour les enfants, prêts personnels…).
3.5.6 Les avantages en nature
Trois agents exerçant des fonctions de concierge, de gardien d'équipements sportifs et de
garde particulier bénéficient d'un logement de fonction et perçoivent à ce titre des avantages
en nature.
4. Les grandes lignes du Budget Primitif 2022
Le budget primitif 2021 intégrait un certain nombre d'impacts prévisionnels de poursuite de
la crise sanitaire. Il convient de réviser ces ajustements dans les prévisions du BP 2022 :
25 . La majorité des recettes avaient fait l'objet au BP 2021 d'une prévision de baisse,
étant donné les risques de fermeture totale ou partielle de l'une ou l'autre des
activités municipales (médiathèque, spectacles, activités périscolaires et extra-
scolaires). Elles seront rétablies à leur niveau d'avant-crise dans le BP 2022.
. Des hausses de dépenses s'élevant à 28 920 euros avaient été intégrées au BP 2021
(nettoyage des locaux, achat de masques, blouses, gants, lingettes, produits
désinfectants, savon et solution hydroalcoolique). Ce niveau sera réduit au BP 2022,
à environ 8 000 euros.
4.1 Présentation de la section de fonctionnement
4.1.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent suivant les éléments décidés par l'Etat et
présentés dans les parties précédentes. Ainsi, en 2022, elles s'élèveront autour de
13 854 000 euros.
. , Variation
En milliers d'euros 2018 2019 2020 2021 2018/2021
Atténuations de charges 68 63 53 75 8
Produits des services et du domaine 712 753 527 537 -174
Impôts et taxes 10 365 10 465 11 004 10 113 -52
Dotations et participations 1301 1252 1 246 1494 193
Produits de gestion courante 93 97 96 100 7
Produits exceptionnels {hors 775) 82 88 185 131 49
CE 7 NE NE SE ET ET]
. Moyenne
Evolution (en %} 2018/2017 | 2019/2018 | 2020/2019 | 2021/2020 2021/2018
Atténuations de charges 62,1% -7,3% -6,0% 27,8% 3,6%
Produits des services et du domaine -4,9% 5,8% -30,0% 1,8% -9,0%
Impôts et taxes 6,1% 1,0% 5,2% -8,1% -0,8%
Dotations et participations -18,2% -3,7% -0,5% 20,0% 4,7%
Produits de gestion courante -4,4% 4,4% -0,5% 4,0% 2,6%
Produits exceotionnels (hors 775) 165,0% 7,9% 109,8% -29,2% 17,0%
1
Evolution de certains produits de fonctionnement entre 2018 et 2021
Les évolutions sur l'exercice 2021 des produits fiscaux et des dotations et participations sont
impactées par la réduction de moitié des valeurs locatives des fonciers de production. Cette
réduction de produit fiscal est compensée en partie par une augmentation des
compensations fiscales de foncier bâti.
Les effets de la crise sanitaire sont encore présents car les produits des services n'ont pas
retrouvé en 2021 leur niveau d'avant mars 2020.
Re . Me: Lo
en milliers d'euros 2 2014/2021 mes.
Taxe d'habitation 1872 1886 1923 39
Taxe sur le foncier bati 2342 2423 2482 3 835 17,9%
Taxe sur le foncier non bâti 4s 43 43 37 -6,2%
fsarde produite NN RNRIN 766 MINES 553 DNA 5 Es si MI=5< Coefficient correcteur -307
Compensations fiscales 162 179 190 722 64,5%
rares sde Roue NN Os 45e NS S52 ONU: 655 DSi Bor
Evolution des produits d'imposition entre 2018 et 2021
26 Ref.
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(1012)
On peut constater que les contributions directes ont diminué entre 2018 et 2021 de -2,8%
du fait de la réduction de moitié des valeurs locatives. Une fois prises en compte les
compensations fiscales, le produit fiscal large - y compris les Compensations - a diminué en
moyenne de 0,7% par an sur la période 2018 - 2021.
Aucune hausse de taux de la fiscalité directe locale n'est envisagée — les taux des deux taxes
iocales demeureront les mêmes que ceux votés en 2019 — et aucun changement au niveau de
là poitique des abattements n'est proposé pour l'exercice 2022. Cependant, les fortes augmentations auxquelles la commune est soumise comme l'ensemble des entreprises où des ménages, pèsent fortement dans le budget municipal. Dès lors, afin de maintenir les
capacités d'autofinancement et les équilibres budgétaires, il est nécessaire d'envisager, au cours des prochains exercices budgétaires, de tenir compte de l'inflation, comme cela était le cas par le passé.
En matière de recettes tarifaires et de produits des services, il est proposé de ne pas retenir d'évolution forfaitaire des tarifs municipaux mais de procéder à une révision limitée des tarifs de certains services et de corréler les montants de réactualisation annuelle des prix aux
variations prévues dans les contrats de prestation de service.
4.1.2 Des dépenses aux services des Maiziérois
L'évolution des dépenses de fonctionnement s'effectue dans un contexte clarifié visant à
dégager tous les ans une marge d'autofinancement permettant d'accompagner le
développement des nombreux projets portés dans tous les quartiers par la Municipalité.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'établiront autour de 11 750 530 euros contre 11 696 092 euros au Budget Primitif 2021. Ce réajustement trouve ses réponses dans la
volonté de là Ville de Maizières-lès-Metz de maintenir un haut niveau de service et de
continuer à œuvrer dans l'ensemble des domaines malgré la durée de la crise sanitaire liée à
la Covid-19, qui touche l'ensemble des pans de la politique municipale depuis maintenant
deux ans.
Variation
2019/2021
à caractère 2 964 2 935 2 889 -75
de personnel 6 380 6473 6 532 152
Atténuations de produits 374 364 360 -14
En milliers d'euros Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021
Char de ion courante 868 975 970 102
Char financières hors dette 0 © 0 0
Total de fonctionnement courant
exceptionnelles 11 10 24 13
Cha financières 100 84 71 - 29
Dotations aux provisions 0 17 0 0
Evolution des dépenses de fonctionnement depuis 2019.
La subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale est maintenue à un haut
niveau (400 000 euros) qui permettra de couvrir l'ensemble des besoins de l'établissement en terme de politique sociale d'accompagnement des publics et de maintien de la politique à
destination des séniors. La Ville de Maizières-lès-Metz souhaite maintenir un haut niveau d'action dans le domaine social, comme l'ilustre notamment l'embauche d'un conseiller numérique qui partagera son temps entre éducation aux outils informatiques à la
médiathèque et prise en main des démarches administratives au moyen de l'informatique au CCAS.
27 Les autres services voient leurs moyens de fonctionnement pérennisés et le Budget Primitif
2022 marquera le retour des événements festifs annulés lors des deux précédents budgets
(Feu de la Saint-Jean, 14 juillet, MIG) si, bien évidemment, la situation sanitaire est
compatible avec l'organisation de ces événements.
Ce budget verra aussi le maintien à des niveaux hauts des subventions aux associations (223
000 euros). Cet élément est une position forte de la collectivité depuis 2014 car ni les baisses
de dotation, ni la crise sanitaire de la Covid-19 ne sont venues contraindre les possibilités de
fonctionnement des bénévoles maiziérois.
4.2 Maizières-lès-Metz : une ville de projets
4.2.1 Investir pour améliorer le quotidien des services et des habitants
l'action de notre Ville n'est pas composée que de grands projets ou de grands
investissements : c'est pourquoi la commune s'attache à préserver et améliorer le cadre de vie
des habitants ainsi que les conditions de travail des agents municipaux. Le montant de ces
investissements devrait de situer aux alentours de 1,1 millions d'euros répartis au sein des différents services.
On peut ainsi évoquer les études géotechniques de la future chaufferie bois et du réseau de
chaleur urbain qui vont débuter dès ce début d'année pour un montant de 48 000 euros.
Elles viennent compléter le travail réalisé en lien avec l'agence technique du Département
MATEC (Moselle Agence Technique) qui s'achèvera d'ici l'été par la désignation d'un
délégataire de service public. Le réseau, qui reliera des bâtiments publics ainsi que des
infrastructures publiques et privées, devrait être achevé en 2025 et il permettra de faire
diminuer les coûts d'exploitation de nombreux bâtiments communaux en leur fournissant du chauffage issu à plus de 80% d'une Energie Renouvelable (EnR) avec le soutien de l'ADEME
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). De plus, l'achèvement de ce
réseau verra l'arrivée au sein des recettes de la Ville d'une redevance pour l'occupation du
domaine public sur le modèle de celle mise en place pour les réseaux souterrains de gaz.
La Municipalité poursuivra en 2022, comme c'est le cas depuis ces dernières années, un vaste
effort pour l'entretien et l'amélioration de son patrimoine. On peut ainsi citer les actions
suivantes: 24 000 euros seront consacrés à l'amélioration de l'éclairage au Tennis Annie
Picard — avec le soutien de la fédération française de tennis — où encore à la médiathèque.
Ces investissements tournés vers la led vont permettre de réduire les coûts de
fonctionnement de ces deux bâtiments ainsi que les frais d'entretien tout en garantissant un meilleur confort d'utilisation pour les usagers.
4,2.2 Le Plan Pluriannuel d'Investissement
Depuis maintenant plusieurs années, la Ville de Maizières-lès-Metz a mis en place un
programme pluriannuel d'investissements permettant Un suivi précis des opérations d'investissement et de leurs prévisions de décaissement sur la période du mandat.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement plus couramment rencontrés sous le sigle AP/CP. S'inscrivant dans une logique de gestion pluriannuelle des opérations d'investissement, l’utilisation de la technique des AP/CP, établie sur le fondement des dispositions des articles L 2311-3 et R 2311-9 du
CGCT, permet au pouvoir adjudicateur de ne pas faire supporter à son budget primitif l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais uniquement les dépenses à régler au cours de l'exercice budgétaire.
28 Ref.
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(1012)
Dés lors, les autorisations de programme - AP — sont définies comme la limite supérieure des
dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements, Les crédits de
palement —- CP - par leur insertion successive aux budgets primitifs de la Ville, constituent la
limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice budgétaire pour
assurer la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. Aussi, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement sur l'exercice s'apprécie en tenant
compte des seuis CP
En 2022, aucune nouvelle autorisation de programme ne sera soumise à l'approbation de
l'assemblée, et les projets resteront dans le même périmètre que ceux votés durant l'année
2021, à l'exception de la clôture de l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'ancien
centre médico-social qui est achevée. L'ensemble de ces investissements représentera une dépense de 3,3 millions pour cet exercice budgétaire.
Les autres modifications porteront essentiellement sur des ventilations de crédits de paiement pour tenir compte des retards liés à l'épidémie de la Covid-19 et à l'avancement opérationnel
des travaux. En effet, l'exercice 2022 va voir le démarrage des travaux sur les deux
périscolaires (1,3 millions d'euros) ainsi que sur le COSEC (900 000 euros). Ce dernier
chantier se fait en lien avec les associations qui utilisent les locaux ainsi qu'en concertation
avec les professeurs du collège afin que la rénovation perturbe le moins possible les activités
sportives qui s'y déroulent.
Les travaux d'aménagement de la voirie sont portés à 350 000 euros, afin de continuer à
améliorer la sécurité de la Voirie, le confort des usagers et procéder à des opérations
d'entretien des voiries et des trottoirs. La préservation du patrimoine communal et son
amélioration restent toujours Un objectif quotidien de la municipalité qui verra cette année la mobilisation de 120 000 euros pour la poursuite de l'amélioration du groupe scolaire de
Brieux et 60 000 euros pour l'entretien du réseau d'eau pluviale.
Il y a quelques semaines, les élus réunis lors d'une commission d'attribution ont clôturé la
phase de concours pour la réalisation de l'école et du périscolaire Val-Maidera en choisissant
le groupement d'architectes qui aura la tâche de concevoir et de suivre le chantier de cette
future infrastructure qui fait si cruellement défaut à ce quartier depuis son achèvement il y à
maintenant près de 15 ans. Dès lors, les dépenses inscrites au PPI pour cet exercice vont
permettre de dédommager les deux autres candidats tout en permettant de payer les
prochaines phases (APS-APD et phase Pro) ainsi que les premières études géotechniques. Le calendrier prévoit un lancement de la consultation des entreprises pour cette fin d'année et
un démarrage des travaux pour le printemps 2023, avec une ouverture prévue pour la rentrée 2025. Cette opération va mobiliser cette année un montant de 330 000 euros.
Pour financer ces investissements, la Ville va s'appuyer sur un plan de cessions foncières, des
subventions notifiées à percevoir, et Sur ses recettes propres. Comme indiqué plus haut, la
Ville de Maizières-lès-Metz mobilisera pour cette année un emprunt d'un million d'euros qui sera fléché vers la réalisation des deux structures périscolaires.
Ainsi, après avoir analysé ses capacités d'investissement, la Ville va porter à près de 18
millions d'euros ses investissements (Plan Pluriannuel d'investissement sur l'ensemble de la période), œuvrant ainsi à enrichir le quotidien des Maiziérois dans de nombreux domaines.
Ces montants seront financés via des ventes de foncier (un peu plus de 2 millions d'euros) et
nécessiteront certainement un recours à l'emprunt dans les exercices à venir (25% de son
investissement).
29 Par ailleurs, pour ces différents programmes inscrits au PPI, la Ville estime à un peu plus de
trois millions d'euros la participation financière qu'elle pourrait obtenir de ses partenaires via le dépôt de dossiers de subventions. La Ville est pleinement mobilisée afin de trouver des
financements complémentaires avec les nouveaux dispositifs du plan de relance de l'Etat ou
des nouveaux dispositifs mis en place par la Région, notamment pour les travaux de
rénovation du COSEC Camille Mathieu. L'école du Val-Maidera devrait être soutenu par l'Etat
ainsi que par le Département de la Moselle,
Dans le cadre de la rénovation du quartier Kennedy-Falouche et de la volonté municipale d'y
établir une gestion saine et innovante des eaux pluviales, l'agence de l'eau Rhin-Meuse
apportera son soutien à ce projet.
Le reste des dépenses sera assumé sur les fonds propres, rendus disponibles par la gestion
pragmatique et rigoureuse de la Municipalité.
30 me
non
po
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‘04 5 Les grands équilibres prévisionnels pour 2022
| Ville de Maizières-lès-Metz
BP 2020 BP 2021 DOB 2022
Dépenses réelles 11 769 469 11 696 092 11 750 531 dont chapitre 011 3 670 563 3 450 847 3 675 914
dont chapitre 012. .. 6 597 178 6 796 784 6 737 180
L dont chapitre 65 4 007 583 1 006 323 901 722
"Recettes réelles 14 415 278 15 876 058 13 853 551
Epargne brute 2 645 809] 4 179 966 2 103 020
Epargne nette 2 155 709 3 676 986 1 604 029
Investissement (réel et ordre)
Dépenses 5 613 192] 6 690 496 5 145 396
dont remboursement du capital de la dette 490 100 502 980 498 991
Recettes (hors emprunt et ressources propres) 4 042 524, 4 122 352 1 602 776
Besoin de financement sur ressources propres ou externes 1 924 859 1 388 178 1 439 600 ; dont ressources propres 1 924 859 1 388 178 439 600)
dont emprunt 0 0 4 000
000
IDEPENSES TOTALES 17 382 661 18 386 588 16 895 927
‘RECETTES TOTALES 17 382 661 18 386 588 16 895 927
‘ENCOURS DE LA DÉTTE au O1 janvier 4 783 014 4 292 985 3 790 013
Pour finir sa présentation, M. FOURRIER souhaite remercier le Service des Finances pour le travail accompli.
(Les propos qui suivent sont retranscrits dans leur intégralité sans aucune modification).
Le Maire : « Je m'associe à ces remerciements à l'égard du Service des Finances, à votre égard
M. FOURRIER et à l'égard des services dans leur ensemble et tout particulièrement, Fabrice
MORIN qui s'est beaucoup investi, qui à coordonné et articulé l'ensemble de ce travail. Je crois pouvoir dire, mais je ne veux pas surtout pas obérer la suite du débat, que nous avons, malgré le
contexte et notamment la baisse des dotation de l'Etat qui continue de s'exprimer, malgré des recettes extérieures et intérieures, qui malheureusement ne sont pas à la hausse, nous
réussissons quand même à avoir des chiffres et des indicateurs tout à fait positifs ce qui est
quand même la manifestation d'une grande rigueur et d'un grand sérieux et surtout nous avons les marges nécessaires pour financer 18 000 000 € d'investissement dans notre Ville sur ce mandat, pour les années qui nous séparent de la fin du mandat, avec les différents projets qui
sont intégrés naturellement au programme pluriannuel d'investissement. En complément du travail interne qui est effectué et qui est très important, je tiens aussi à exprimer mes
remerciements à l'égard des partenaires de notre Ville que sont notamment la Communauté de Commune Rives de Moselle qui est notre partenaire du quotidien et qui, vous l'avez souligné, contribue beaucoup à la possibilité de réaliser nos projets, au Conseil Départemental de la Moselle dont le soutien est fort et constant là aussi et à la Région Grand Est qui est, là aussi, en
permanence à l'écoute de la Ville, j'ai encore pu le constater ce matin, à l'occasion de la visite de
la Ministre. Et l'Etat parce que d'une façon différente, il y a l'accompagnement au quotidien sur le plan de la relation mais il y a aussi, au-delà de la baisse historique des dotations depuis le
quinquennat précédent, des leviers qui sont actionnés pour nous aider et je dois dire que nos interlocuteurs de l'Etat, à la Préfecture, dans les différentes directions, sont à l'écoute de la Ville et éprouvent un véritable respect pour ce qui est fait, donc je tiens à le dire parce que cela me
paraît important quand on a autant de projets que notre Ville, le fait d'avoir des partenaires qui
ont confiance en nous et qui expriment cette confiance, c'est fondamental.
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Voilà, je ne veux pas aller plus loin, vous avez présenté et expliqué les choses, je suggère que
celles et ceux, parmi les membres du Conseil Municipal qui Souhaitent s'exprimer, qu'ils soient
en visio où en présentiel, puissent le faire. M. MEIGNEL, vous avez la parole ».
M. MEIGNEL, Conseiller Municipal : « Merci M. le Maire, c'est vrai qu'intervenir au bout de deux heures de débat très riche et intéressant, à ur moment où nous sommes un peu fatigués par ces échanges mais vraiment qui ont tous été très constructifs et positifs, c'est un challenge puisque je vais essayer quand même d'être moi aussi intelligible concernant ce que l'on peut apporter
dans ce débat.
Je voudrais tout d'abord commencer mon intervention en soulignant à quel point nous ne
mesurons pas toujours assez la chance que nous avons de vivre dans un pays démocratique. Je pense qu'effectivement, les démocraties européennes, la démocratie française est une chose tellement installée que ce qui se passe à nos frontières, nous dépasse, nous ne comprenons pas que d'autres restent sur des schémas aussi arriérés et c'est vrai que même si nous avons des échanges où ne sommes pas toujours d'accord mais ce n'est rien M. le Maire par rapport à ça,
vraiment rien. Et au contraire, je pense que de désaccords échangés peuvent sortir des choses
intéressantes donc je voudrais vraiment commencer mon intervention en soulignant cette
chance que nous avons, même si, au bout de deux heures de Conseil Municipal, c'est difficile de
continuer à faire vivre nos débats.
D'ailleurs, je voudrais en profiter pour vous dire à quel point je Vous remercie au nom des
Maiziérois et je vous en félicite que vous, M. le Maire, vos Adjoints et vos services aient su être
aussi réactifs par rapport à ce problème, je trouve que cela est une chance et ce sont de très
bonnes initiatives de votre part.
Donc, je vais continuer ce Débat d'Orientation Budgétaire en faisant état d'accords et de
désaccords puisque que le débat ne peut naître qu'en faisant cette part des choses. Je voudrais
dire aussi que mon intervention a pour but d'être constructive, d'être force de propositions même si vous le verrez, effectivement, nous avons des désaccords assez importants mais sur lesquels j'aimerais presque que sur certains points, vous me ralliez, c'est à dire qu'on se bat tous,
vous et moi, pour l'avenir de la Ville, pour la qualité de bien vivre à Maizières et je pense que,
même si au premier abord, vous aurez peut être des réactions un peu épidermiques, j'ose espérer qu'elles auront permis de faire germer dans votre équipe et dans vos esprits certaines pistes qui nous semblent intéressantes.
Donc effectivement, un Débat d'Orientation Budgétaire, c'est important parce que cela va être un débat sur ce qu'on veut faire pour notre Ville, sur les services que l'on veut garantir, les
nouveaux services que l'on veut mettre en œuvre, quels sont les équipements que l'on veut
rénover, ceux que l'on veut construire mais c'est aussi, et les deux sont liés, une réflexion sur la
façon de financer ces dépenses. Faut-il augmenter les impôts ? Faut-il baisser les dépenses de
fonctionnement ? Faut-il augmenter la dette ?
En fait, chacune de ces solutions a ses avantages et ses inconvénients et je vais vous proposer
avant d'aborder des thèmes, en terme de réalisation, de faire une encore assez longue
introduction concernant la stratégie financière de la Ville. Puisque de cette stratégie financière, Je pense que nous pouvons avoir des traductions politiques différentes.
L'équilibre des finances n'est pas un objectif en soi. Ce n'est qu'un moyen et vous le savez bien, M. le Maire, au service des projets, au service des politiques municipales, au service des habitants.
Page 33 sur 50 Alors naturellement, il est indispensable de bien gérer une Ville sinon on s'expose à devoir
augmenter massivement les impôts et cela rappellera quelque chose à tous les Maiziérois ou à
augmenter la dette qui peut être une bonne chose si elle est contrôlée ou une mauvaise chose si
elle aboutit à terme à une hausse des impôts.
Je suis toujours frappé en politique, c'est pas simplement en politique local, que l'expérience sur les questions économiques soit souvent un frein et non pas une chose positive par rapport à
l'adoption de bonnes politiques. Quelques fois quand on a trop dépensé que ce soit au niveau
national où au local, on pense qu'il ne faut plus dépenser. Alors il y a, pour éclairer le propos, un
proverbe chinois que j'aime beaucoup. Ce proverbe chinois dit, alors je ne sais plus exactement
les termes, maïs il dit en gros que l'expérience est une lanterne que l'on porte dans son dos. Et
effectivement, de ce proverbe qu'est ce que l'on peut en déduire ou en lire, c'est que
l'expérience est utile pour comprendre ce qui s'est passé avant. Mais l'expérience est quelques fois pas très utile pour éclairer les chemins du présent et du futur. Je voudrais revenir sur cette
idée que j'ai de votre politique municipale, M. le Maire, si vous avez eu un début de mandat
difficile alors pour des raisons qui ne vous appartenaient pas toutes puisqu'effectivement la
baisse des dotations de l'Etat est importante, la baisse des recettes de la Commune était
importante et c'est vrai qu'en début de mandat, je pense que vous n'avez pas suffisamment
adapté votre politique en dépensant trop et que donc, effectivement, cela a conduit à devoir
changer de politique, ce que vous avez fait, à partir à peu près de 2017. Et depuis 2017, vous
avez plutôt une politique de baisse des dépenses de la Commune.
Et il y avait besoin d'avoir de ces économies, vous le savez bien. Mais la question, c'est
aujourd'hui, M. le Maire, doit-on toujours continuer à comprimer autant les dépenses de fonctionnement. Voilà ma question. Car derrière cette question, qui paraît seulement être une
question technique, se cache de véritables enjeux pour les habitants de notre Commune car on oublie trop souvent que les dépenses de fonctionnement sont aussi très utiles pour la
population. Les dépenses de fonctionnement correspondent, il ne faut pas l'oublier, aux
dépenses nécessaires pour faire fonctionner les services de la Ville et s'il est nécessaire que ces
dépenses soient contenues, si elles sont trop faibles, on peut avoir des difficultés pour assurer
convenablement certains services.
Alors soyons très clairs, M. le Maire, il ne s'agit pas ici de vous proposer dans cette perspective
là, une augmentation démesurée des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnel. Il faut toujours arriver, ce que vous parvenez à faire, à dégager une capacité
d'épargne, c'est à dire un excédent de recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement pour financer une partie des investissements de la Commune.
Mais les investissements d'une Commune sont utiles à plusieurs générations donc il est très logique que ces dépenses d'investissement soient financées par les habitants de l'époque où se réalisent ces constructions, c'est-à-dire par l'impôt, par l'épargne dégagée mais aussi par la dette puisque les générations futures profiteront de ces équipements et donc par rapport à cette
stratégie financière, vous nous proposez d'augmenter légèrement, très légèrement, la dette de la Commune. C'est le choix que vous faites. Or, à notre sens, cela peut être une double erreur, je
vais essayer de m'en expliquer.
La première erreur de ne pas s'endetter un peu plus, je ne demande pas beaucoup plus, je vous
donnerai des chiffres tout à l'heure sur la marge que je souhaiterais réaliser ; la première erreur, c'est effectivement et vous l'avez dit dans votre énoncé, même si les taux d'intérêt sont
légèrement à la hausse, ils restent à des niveaux très très intéressants. C'est à dire
qu'aujourd'hui, s'endetter à 1,5 % quand en plus, l'inflation est supérieure à ce chiffre, cela
signifie qu'on rembourse dans une monnaie, qui a moins de valeur et que le poids de la dette va
diminuer d'autant.
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Donc ce n'est pas forcément une mauvaise opération financière de s'endetter en ce moment dans un contexte de taux d'intérêt qui resteront faibles d'après moi puisque les évènements tragiques qui sont à nos frontières ne feront pas Changer très rapidement les politiques
monétaires.
La deuxième erreur, c'est qu'en se passant de cette petite marge supplémentaire d'endettement, vous êtes obligé à ce moment-là de comprimer davantage les dépenses de fonctionnement, de
dégager davantage de l'épargne sur votre section de fonctionnement.
Or, c'est quand même dommage puisque la Ville, et vous l'avez bien montré dans votre exposé,
est très peu endettée, beaucoup moins que les autres Communes. Alors c'est à la fois un leg de
l'histoire et de votre politique municipale, la dette est faible à Maïzières-lès-Metz. Mais très
honnêtement, M. Le Maire, avoir une dette trois fois inférieurs ou deux fois intérieurs ou une fois et demi inférieure à la moyenne des Communes de notre strate, ça change pas grand chose pour les Maiziérois. En revanche, effectivement, ce qui peut changer c'est que cet endettement très contenu, très faible peut aboutir à avoir des choix en terme de politique, en terme de
moyens donnés aux services de la Ville qui peuvent être préjudiciables.
Donc une fois que je vous ai exposé cette présentation générale, je voudrais revenir justement
sur les conséquences qui me semblent être pour la gestion de la Commune et je voudrais revenir
sur trois points donc politiques, d'actions de politiques locales qui concernent dans un premier
temps les dépenses de personnel et dans un deuxième temps la problématique de la sécurité et
ensuite sur les différents investissements de la Commune.
Alors concernant l'évolution de dépenses de personnel, je voudrais évoquer d'abord avec vous, je pense, les points d'accord. Vous avez noté dans votre document et vous nous l'avez bien
montré tout à l'heure qu'une partie de la hausse de ces dépenses, il y a pas une véritable hausse
puisque c'est à peu près au niveau de 2021 les dépenses de personnel, maïs qu'une partie du
dynamisme de ces dépenses était liée à l'augmentation des rémunérations des catégories les moins bien rémunérées de la fonction publique, c'est à dire les catégories C. Je pense que vous
comme moi pensons que c'est une bonne chose. Et malheureusement, J'ai pas retrouvé cela
dans le ton du rapport qui était un peu moins positif à cet égard qui semblait davantage le
regretter mais je pense qu'on est d'accord là-dessus et je voudrais juste en avoir la confirmation.
La deuxième question que je voulais vous poser concernant les dépenses de personnel en soit, c'est la question de la parité, c'est-à-dire de l'équilibre entre les hommes et les femmes dans une Collectivité locale. Alors je sais que vous y êtes très attentif parce qu'en tant que Président de
Rives de Moselle, vous devez, parce que c'est une obligation, présenter un rapport sur l'état de là parité, notamment pour l'accès aux postes à responsabilités dans la Collectivité Locale, que
vous êtes beaucoup investi dans cette mission puisqu'après avoir dû faire ce bilan, vous avez
vraiment proposé avec les services de Rives de Moselle un plan d'action pour améliorer cet accès aux postes à responsabilités et moi je voulais vous proposer de mener le même type
d'opération concernant le problème de la parité dans la Commune de Maizières. Parce que si je
lis bien les chiffres, dans les grades de catégorie À, il n'y a qu'un tiers de femmes à Maizières-lès-
Metz, je pense que vous le regrettez comme moi, que l'on pourrait avoir plus et donc voilà,
c'était juste une proposition très constructive concernant l'idée qu'on pourrait faire peut être plus en prenant conscience du problème et en essayant de faire ce que vous avez fait à Rives de
Moselle et qui me convient tout à fait.
Alors maintenant si on s'intéresse à l'évolution des effectifs du personnel communal, on s'aperçoit, Vous avez raison, qu'en terme d'effectifs, cela change assez peu entre 2021 et 2022 puisqu'il n'y a qu'une baisse d'un agent. Si on remonte un peu plus loin, la baisse est plus
conséquente et vous le savez puisque déjà sur l'année 2019, par rapport à l'année 2022, on aurait une baisse plus importante du personnel communal.
Page 35 sur 50 D'ailleurs en 2021, sur les trois personnes qui sont partis à la retraite, seul un agent à été
remplacé comme vous le mentionnez dans votre rapport et en 2022, si je vous ai bien lu, vous
proposez de ne remplacer qu'un départ sur deux sachant que dans les années futures, on va voir
un taux de départ à la retraite de plus en plus important. Alors si cette politique a une logique
financière évidente, elle semble, à notre sens, commencer à poser des problèmes car
effectivement cette rationalisation du personnel à des conséquences sur la façon dont peuvent fonctionner les services de la Ville. Alors premièrement, il y à un peu de « novlangue » dans
certains termes, cette façon de nommer les choses pour en atténuer la portée quand on parle de
rationalisation, on a toujours l'impression que c'est bien. Comment s'opposer à la rationalité, comment s'opposer à la raison ? Mais derrière ce terme là, il y a des logiques tout à fait louables
d'optimisation parce qu'on peut faire mieux, on peut s'organiser mieux, être aussi efficace en étant moins nombreux, on peut, mais il y a aussi une violence qui peut se faire par rapport aux
agents qui sont souvent de moins en moins nombreux pour effectuer les mêmes taches qui
n'ont pas diminuées. I! peut y avoir une souffrance au travail, c'était mon premier souci.
Mon deuxième point concernant l'évolution justement du personnel communal, c'est de dire que cela peut affecter le fonctionnement de certains services. Alors moi je vais vous prendre un
exemple, je vais essayer de comprendre ce qui se passe dans notre Ville quand on se balade et il
y a des choses que je regrette mais alors à un point, M. le Maire, vous ne pouvez pas imaginer
mais vraiment et je suis sincère là dessus, c'est quand je vois tous les petits espaces verts
auxquels je tenais parce qu'ils m'apportaient de l'ombre, auxquels je tenais parce qu'ils sont très utiles pour les oiseaux quand je les vois disparaître, quand je les vois remplacer par des cailloux,
quand je les vois remplacer par du macadam, j'en suis triste, M. le Maire, et je me pose la
question, pourquoi ? Pourquoi ce choix là ?
En effet, moi c'est l'explication que j'en donne, on à moins de personnel et donc on a moins de
possibilités d'entretenir ces espaces verts et C'est vrai qu'en coeur de Ville, c'est de plus en plus fréquent. Alors dans la presse régionale, il y à assez peu, les Associations de défense des oiseaux
constataient qu'en l'espace de dix ans, il y avait 30 % d'espèces d'oiseaux en moins et que
c'était lié justement à la disparition de ces petits espaces de nature au cœur de Ville. Et puis
deuxièmement, on sait bien que le défi de demain, c'est le réchauffement climatique, on sait
bien tous autour de la table que quand les beaux jours reviennent, que ce soit l'été, le printemps même l'hiver, on est tous attiré par l'ombre d'un arbre, d'une haie, d'un bosquet qui rafraîchit justement l'atmosphère.
Alors c'est pas un combat minuscule, au contraire. C'est un combat très important mais, M. le Maire, il faut aussi accepter dans ce domaine là, avoir les moyens de planter, c'est vrai, mais
d'entretenir au cœur de la Ville les espaces verts.
Enfin, on peut regretter que cette disparition des petits espaces verts augmente l'artificialisation des sols qui pose aussi, vous le savez M. le Maire, des problèmes concernant la gestion des eaux.
Concernant le personnel, je voudrais revenir sur deux autres points. Le premier concerne la
baisse du nombre de cadres A dans la Commune puisqu'on passe de 14 cadres À à 12
progressivement. Alors baisse qui est, pour moi, d'autant plus surprenante que vous le savez, il y a l'un d'entre eux qui est depuis de très nombreuses années payé par la Commune et qui reste
chez lui, à son domicile et qui ne fait rien. Alors moi, je me pose la question, M. le Maire, par
rapport à cette personne qui attend tranquillement la retraite, je me pose la question si on ne
pourrait pas lui demander de revenir effectivement faire un service au sein de la Commune.
Mais je vais, bien sûr, aller au delà de ce point particulier; d'autres services de la Ville ont des difficultés, cela a été accentué avec la crise du COVID quand certains agents sont malades, quand certains agents sont indisponibles.
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Alors on à nous rapporté effectivement que la durée d'obtention des délais des papiers officiels que ce soit des cartes d'identité ou des passeports s'est notablement allongée puisqu'elle
dépasse maintenant de nombreux mois. On nous a aussi rapporté des situations où certains
services doivent fermer, faute de personnel où qu'il faille faire appel à des Sociétés extérieures
pour réaliser certaines opérations puisque nous n'avons plus en interne les ressources de les faire comme vous l'avez évoqué tout à l'heure concernant le nettoyage du marché dominical.
Donc oui, M. le Maire, il y à peut-être un besoin d'un petit peu plus de personnel.
Et le dernier point sur lequel je voudrais illustrer mon propos sur ce point du personnel, c'est de
parler de la Police Municipale. Alors vous aviez en 2014 fait une promesse assez imprudente à
mon sens Car vous aviez dit que dans une Commune comme Maizières, il fallait un policier
municipal pour 1 000 habitants. Je pense que vous conviendrez avec moi que c'était un peu
irréaliste. Alors en revanche, quand on regarde vos chiffres, justement sur la Police Municipale, on s'aperçoit qu'elle à longtemps été constituée de 6 policiers municipaux mais que depuis
2020, il n'y a plus que 5 policiers municipaux. Ce sont vos chiffres officiels. Alors à l'époque
quand vous étiez dans l'Opposition, vous vouliez quasiment doubler le nombre de policiers municipaux. Aujourd'hui que vous êtes aux affaires, il y en a un peu moins. Alors ma question
est très simple, je ne vous demande pas justement d'aller jusqu'à 11, surtout en ce moment
dans le contexte, je suis tout à fait d'accord avec vous que c'est totalement irréaliste, mais en
revanche la doter un tout petit mieux, revenir à 6 nous semblerait une bonne chose.
Et effectivement, on voit donc que la politique strictement financière que l'on peut avoir en
essayant de dégager le plus de marge possible au niveau de la section de fonctionnement prive, tout au moins, c'est mon point de vue, la Commune de certains moyens d'actions dans des
domaines qui nous sont importants.
Et donc, ce débat que je viens d'avoir avec vous sur les effectifs de la Police Municipale me
permet d'aborder mon deuxième grand thème sur les politiques municipales qui concernent les sécurités. Thème qui sera beaucoup plus court.
La sécurité ne se résume pas aux effectifs de la Police même si c'est un aspect des choses, elle
concerne des nombreux autres aspects. La sécurité, c'est aussi la sécurité routière.
Et d'ailleurs dans ce domaine, même s'il reste des choses à faire, vous avez pris de bonnes
initiatives pour essayer de limiter les rodéos urbains et la vitesse excessive dans certains points de la Ville et je vous redis, M. le Maire, que nous vous soutenons dans ces projets. Mais nous
aurions aimé, puisque je vous l'ai souvent dit, que l'on lance une étude sur la sécurisation de la
traversée de la Grand'Rue. Je sais bien que ces travaux ne peuvent pas se faire du jour au
lendemain mais être prêts le jour où cela pourra se faire, le plus tôt possible, ce serait vraiment
très bien. C'est pour cela que cette rue, vous le savez, elle est très accidentogène, très
dangereuse, savoir ce que l'on pourrait faire dès que tout sera possible puisqu'effectivement j'imagine que le réseau de chaleur urbain va percuter de plein fouet les infrastructures donc on ne peut pas agir avant mais on peut penser avant. Et de la même façon, on aurait aimé vous
proposer de lancer un audit sur les flux de circulation dans la Ville en reliant notamment cette
problématique au déplacement des scolaires. On va avoir l'arrivée de l'hôpital, on va avoir l'arrivée au coeur de Ville de deux projets immobiliers, on va avoir l'arrivée du groupe scolaire et je pense que réfléchir comme ça sur les flux de déplacement dans la Ville, ÿ Compris en intégrant
la problématique des scolaires serait très souhaitable, là encore on ne peut pas agir tout de suite vu les contraintes techniques actuelles mais savoir ce qu'on pourrait faire dès que ces contraintes seraient levées, serait vraiment très utile.
Page 37 sur 50 Alors la sécurité, vous en conviendrez aussi, c'est aussi la santé de la population. Alors dans
certains quartiers de la Ville, il y a une pollution sonore et quelques fois certains habitants
s'interrogent sur la pollution chimique. Alors je sais que vous avez été sollicité par de nombreux
habitants qui souffrent de ces nuisances dont vous n'êtes pas responsables puisqu'elles sont liées à l'histoire de la Ville, à la géographie de la Ville mais on a évoqué, ce matin en Commission, le
projet de chaufferie urbaine et donc je pense que la problématique de la pollution pourrait être intégrée de façon globale dans la Ville pour justement essayer d'avoir des stations qui
mesureraient ces différentes pollutions qui sont quelques fois très ponctuelles et dont on n'arrive pas vraiment à saisir l'importance.
Dans certains quartiers de la Ville situés pas très loin des autoroutes, il y a des habitants qui
m'ont vraiment interpellé de façon très pertinente à mon sens, c'est-à-dire qu'ils ont posé une
vraie question, c'est-à-dire qu'ils m'ont dit : « Dans notre Rue, tous les habitants de la Rue ont
développé des cancers » et ils m'ont dit, c'est l'hypothèse qu'ils émettent, je ne dis pas qu'elle
est vrai, M. le Maire, peut être que cela peut être lié à la pollution de certains axes. Et donc la
question toute simple pour une Commune là-dessus, c'est de savoir si sur certains points stratégiques qui posent problèmes, on ne pourrait pas avoir des stations de mesures de ces pollutions.
Et je rajouterai un autre problème concernant la santé, c'est une situation qui m'a toujours
étonné et qui vous étonne toujours vous aussi, je pense, c'est qu'il y a certains problèmes qui
semblent respecter les frontières administratives totalement absurdes. Un peu comme le nuage de Tchernobyl, M. le Maire, qui s'était arrêté à la frontière française.
Alors en Moselle, vous le savez, nous sommes à proximité de la centrale nucléaire de Cattenom et il est recommandé que dans un rayon de vingt kilomètres, la population bénéficie
gratuitement de pastilles d'iode en cas de problème. Et cette frontière s'arrête à la Ville de
Talange. Alors bon je ne doute pas, M. le Maire, je vous fais confiance, que vous allez solliciter
les autorités de l'Etat pour que le périmètre soit un peu élargi. Et je pense que vous comme moi,
vous savez bien que s'il y a, effectivement un problème, le nuage ne s'arrêtera pas à la frontière
de Talange. Donc je vous demande tout simplement, en attendant qu'effectivement l'Etat
prenne des dispositions plus généreuses dans ce domaine là, de fournir gratuitement à la
population ces pastilles. Le problème est d'autant plus d'actualité en ce moment qu'il y à une
vraie crainte, une vraie inquiétude avec ce qui se passe dans la guerre en Ukraine, avec
effectivement ce chantage inadmissible, odieux et inquiétant concernant le parc nucléaire des Villes d'Ukraine.
Alors je vais maintenant aborder mon troisième et dernier thème qui concerne certains choix d'investissement de la Commune. Je ne reprendrai pas aujourd'hui toutes les questions que je
vous posais lors du denier DOB sur la construction de la future école du Val Maidera ou la
rénovation du Cosec même si je pense que ces questions se posent toujours. Vous avez présenté le très beau projet pour lequel, vous comme moi, nous avons voté en Commission parce
qu'effectivement le projet que vous avez retenu pour la future école du Val Maidera est un projet qui présente beaucoup de qualités. Mais je voudrais simplement m'étonner avec vous de construire un groupe scolaire de treize classes alors que dans le même temps, pour la rentrée prochaine de 2022, l'Inspection Académique va fermer deux classes à Maizières.
Quelle est la cohérence de cette idée d'engager le plus gros projet d'investissement de la Commune dans la construction d'une future école où, pour l'instant en tous les cas, l'Inspection Académique considère qu'il y a déjà trop de classes à Maïizières-lès-Metz. Alors je sais, on avait déjà eu ce débat là sur l'évolution de la démographie de la Ville.
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Dans les documents que vous nous fournissez vous même, ce sont vos sources, vos documents,
vous dites que justement là moitié des constructions en fait des 900 logements prévisibles des
prochaines années, la moitié de ces constructions là serviront qu'au strict maintien de la population. il! n'y à donc que l'autre moitié qui permettrait d'accroître la population de
Maizières. Et selon vos propres chiffres, l'accroissement de la population serait de 46 habitants par an. Ce sont les chiffres qu'il y avait dans votre PLU, documents qu'on à étudiés l'année
dernière. Donc effectivement, c'est une interrogation importante, on va fermer à la rentrée 2022 deux classes de maternelles, baisse des effectifs qui risque de se répercuter sur le primaire puisque la maternelle est le début de la scolarisation des enfants. Alors il est tard, j'avais pleins d'autres choses à dire sur les projets de la Ville, j'avais pleins d'autres interrogations, j'en ai une d’ailleurs que vous m'avez soufflée dans votre présentation en parlant du Cosec. Dire que c'est un bâtiment ancien qui à toujours posé des problèmes donc vous avez décidé de le rénover et pourquoi pas ? Mais vous avez évoqué tout à l'heure, puisqu'il y avait Un autre choix, je vous avais dit qu'on pouvait peut-être envisager de construire quelque chose de neuf, vous avez évoqué tout à l'heure que la structure présentait de graves problèmes. Et donc je voudrais vous demander, puisque vous en savez beaucoup plus que moi sur ce sujet là, si effectivement la rénovation qui va être coûteuse pour les finances de la Commune permettra de prolonger suffisamment la durée de vie du Cosec. C'est une question importante parce que c'est un choix d'investissement qui n'est pas neutre, on approche déjà les deux millions d'euros, on était à 900 000 € au départ, ce sont les aléas de ce qu'on peut découvrir quand on fait Un projet de
rénovation bien sûr et je vous pose la question pour savoir si vous avez une réponse du Cabinet
qui à estimé justement la durée de l'ouvrage une fois rénové. Une question très importante.
Alors j'aurais aimé aussi avoir un peu plus de détails sur les petites dépenses d'investissement
puisqu'on a sur ces petites dépenses, on a à peu près 5 % de détails, autant sur le PP] puisque
c'est légal on a tout, autant sur les petites dépenses d'investissement, on a 5 % de 1,1 million d'euros. Puisqu'on a environ 74 C00 € de projets pour une dépense d'1,1 million d'euros donc je
me demandais ce qu'il y avait en plus. Est ce que dans l'éclairage, puisque vous évoquez
plusieurs sites d'éclairage, est il prévu notamment de faire des travaux dans l'Eglise Saint Martin puisqu'elle n'est pas annoncée dans votre document où tout au moins un remboursement
puisque c'est le Conseil de Fabrique qui fait ce genre de travaux, est ce que c'est le cas où pas ?
Alors c'est vrai que c'est long après plus de deux heures de Conseil Municipal, je vais essayer, M.
le Maire, de synthétiser au maximum mes remarques même si effectivement cette synthèse a pu paraître longue à certains.
Alors, la Ville de Maizières-lès-Metz est peu endettée et c'est notre chance. C'est une
opportunité car sans bouleverser les équilibres économiques de votre budget, on pourrait
facilement dégager 300 000 € supplémentaires pour mener les politiques que je vous ai
proposées. D'autant plus, si on récupérait les 140 000 € qu'on va donner à un promoteur qui
réalise une opération de 16 millions d'euros, M. le Maire.
Je rappelle à notre Assemblée que la Commune rembourse en ce moment entre 300 000 et
200 000 € de capital annuel. C'est-à-dire que quand on emprunte 500 000 €, on maintient constant l'endettement de la Commune puisque l'année où on emprunte 500 000 €, on
rembourse également 500 000 € en capital. Donc vous voyez l'ajustement de toutes les politiques que je vous ai proposées, c'est un ajustement qui est tout à fait faisable et qui serait
possible de mener donc des politiques encore plus adaptées à certaines problématiques qui nous sont chères concernant notre Commune sans détériorer notre situation financière.
L'objectif pour nous, ce n'est pas d'être deux ou trois fois moins endetté, je reviens là-dessus, que les Communes de même strate que nous, c'est effectivement d'améliorer la qualité de vie des habitants et je pense qu'on pourrait se permettre d'être un peu plus endetté.
Page 39 sur 50 Alors je vous ai critiqué à une époque pour dépenser trop car je craignais des hausses d'impôts
alors aujourd'hui vous semblez tellement obnubilé par vos dépenses que vous en oubliez, à mon
sens, le rôle qu'elles remplissent. Depuis 2017, 2078, la Commune a réalisé d'importantes
économies alors M. le Maire, continuez à être prudent, il faut l'être surtout dans le contexte
actuel, mais, même si la formule est un peu forte, ne devenez pas avare. N'hésitez pas à financer
certaines dépenses. ».
Le Maire : « Merci M. MEIGNEL. Y a-t-il d'autres interventions prévues, demandées, souhaitées. Non et bien écoutez, j'ai pris quelques notes pendant que vous vous exprimiez, je note qu'après les deux premières années du premier mandat où j'ai soi-disant, je reprends votre propos, trop dépensé, je rappelle que c'était pour rehausser les revenus de nos agents municipaux et tout
particulièrement de tout ceux qui sont en catégorie C ; maintenant je suis, quelque peu critiqué
pour être presque un peu avare ou trop rigoureux ou trop prudent, donc je remarque
simplement qu'il y a un contraste entre le tout début de mon premier mandat et aujourd'hui
puisque vous me dites que depuis cinq, six ans, on est extrêmement précautionneux et prudent.
Et c'est vrai, mais pourquoi le sommes nous ? Nous le sommes parce que, et j'ai d'ailleurs eu
l'occasion de le croiser hier au Salon de l'Agriculture sur le stand des brasseurs de France,
puisque le Président François Hollande, homme extraordinairement sympathique, j'ai encore pu le constater hier, nous a, alors qu'il était Président avec ses gouvernements que vous avez, et
c'est tout à fait bien démocratiquement, soutenus, coupé les jambes sur le plan des dotations.
Vous l'avez remarqué avec beaucoup d'honnêteté vous-même, les dotations de fonctionnement de l'Etat, c'est pas une vue de l'esprit mais c'est pour un peu insister sur ce point, je sais que je
le fais beaucoup, mais les dotations de l'Etat ont fondu. On est passé, je vais m'arrêter à 2014,
d'1,7 millions d'euros à 300 000 € cette année. Donc si vous voulez, un homme prévenu un vaut
deux et donc du coup, on s'est adapté. Parce que si l'Etat se désengage, je ne veux pas engager
les Maïziérois dans des dépenses inconsidérées qui pourraient nous conduire à des situations incroyables.
Donc effectivement, on est très soucieux des équilibres budgétaires. Je voulais quand même
vous dire, parce que c'était votre phrase d'accroche, vous avez dit si j'ai bien entendu:
« L'équilibre budgétaire n'est pas une fin en soi ». Je vous répondrai : « Non c'est une obligation
légale ». 1 faut que le budget soit présenté en équilibre. Nous sommes d'accord ; alors je joue
un peu sur les mots, je vous l'accorde mais le problème est qu'on nous a tellement retiré de
recettes que l'on fait très attention aux dépenses.
Peut être avons-nous, il y a 8 ans, voulu trop faire pour les agents les plus modestes de la Ville,
c'est fort possible mais je ne regrette pas, car cela a redonné confiance à la Ville et il le fallait. Et
moi, j'ai autant de considération, et je suppose que vous pourriez dire la même chose, pour les personnes qui sont de catégorie C, qui sont un peu précaires dans leur travail que pour les gens qui sont au sommet de la pyramide parce que chacun a sa pierre à apporter à l'édifice
municipal. Et je suis content de l'avoir fait parce que c'était important, me semble-t-il.
Doit-on continuer à comprimer autant les dépenses de fonctionnement ? Elles ne sont pas comprimées, elles sont stabilisées. Il est évident que si l'on pouvait faire un peu plus dans
certains services, on le ferait. Je ne retire rien de ce que je vous avais dit alors même que je
n'étais pas Maire. Oui je le pense, à l'échelle d'une Ville comme Maizières, il nous faudrait un
policier municipal pour 1 000 habitants. Ce serait probablement à peu près la bonne mesure. Je ne retire rien seulement je ne peux pas, nous ne pouvons pas. Alors qu'est ce que nous avons fait avec M. LACK notamment et particulièrement, on a essayé de réorganiser et de moderniser la Police Municipale. Elle est super bien équipée, elle est bien considérée sur le plan salarial, sur
le plan du traitement plus exactement et depuis quelques mois, dans des locaux tout neufs avec des conditions de travail qui respectent la réglementation, c'est le minimum que l'on pouvait faire et qui sont surtout propices à un bon travail.
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Je me suis battu par ailleurs, vous le savez, je ne dis pas que rien n'avait été fait avant, ce serait
injuste et partisan, mais c'est quand même moi et je dis moi car là, je personnalise Un peu les
choses, excusez-moi, qui ai obtenu que nous ayons une nouvelle caserne de gendarmerie financée intégralement hors budget communal. je le dis et du coup, les effectifs de la
gendarmerie ont augmenté et vont encore augmenter. Puisque nous sommes passés, en peu de temps, de 33 à 37 gendarmes et je précise, et là pour le coup je remercie l'Etat, voyez ce qu'on
déplore d'un côté, on s'en félicite de l'autre, mais ce sont autant de gendarmes
supplémentaires, 4 en quelques semaines depuis qu'on a pu vraiment avoir un dialogue constructif avec le Général, 4 postes qui ne sont pas financés par les Maiziérois mais par le
budget de la Gendarmerie Nationale. Donc des efforts, caserne, foncier, on s'est beaucoup
investi mais on à pas payé mais on a une nouvelle caserne et maintenant on a de nouveaux
gendarmes.
Donc c'est quand même pas mal, d'autant qu'on a mis en place une vidéoprotection qui n'est
certes que partielle puisqu'on ne peut pas mettre des caméras tous les trois mètres, d'autant que
ça coûte cher mais qui aide la gendarmerie donc un service en vaut un autre et puis on travaille
pour les mêmes causes et pour les mêmes buts, c'est-à-dire que l'on veut tous ensemble que
l'ordre républicain règne à Maizières.
Et je vous rejoins pour dire que sur la sécurité routière, il ÿ a toujours des choses à faire. Je vous
remercie d'avoir souligné qu'on a fait des efforts. Je vous dis aussi autre chose mais je crois vous
l'avoir déjà dit, j'ai enfin obtenu du Préfet, des Services de l'Etat, la pose de deux radars de vitesse, pas des radars pédagogiques, des vrais radars où on banque à la fin quand on fait de
gros excès de vitesse. Et ils vont être installés, n'est ce pas M. LACK, d'un côté sur la Route de
Metz, de l'autre côté sur la Route de Thionville. Donc avis aux amateurs si on dépasse la vitesse
autorisée, Ça marche à tous les coups. Cela va venir et c'est financé par l'Etat. Donc moi si vous
voulez, je cherche des sources de financement externes parce que les sources de financement internes se sont raréfiées.
Vous me parlez des dépenses de fonctionnement et vous avez dans le fond raison, moi je serais
bien content que nous ayons des agents en plus, dans plusieurs services. Mais je me permets quand même, vous faites un parallèle qui me semble Un peu audacieux entre les dépenses de
fonctionnement et notre radio de dette. Comme vous le savez fort bien, je n'ai pas la prétention
de vous apprendre quoi que ce soit, il vaut mieux ne pas s'endetter pour augmenter le budget
de fonctionnement. Vous voyez ce que je veux dire. Parce que l'endettement, il vaut mieux
l'endettement productif qui permet d'investir Vu le contexte que nous connaissons depuis
quelques années et vu ce que nous allons connaître dans les mois qui viennent, le financement, M. FOURRIER l'a rappelé, premièrement de l'expression qui nous a servi en matière économique, du quoi qu'il en coûte, le quoi qu'il en coûte, il va quand même falloir le payer. D'ailleurs si vous
avez lu la Semaine sortie hier, c'est repris dans la presse, j'ai moi même lundi au Conseil
Départemental de la Moselle sollicité le Préfet sur le quoi qu'il en coûte et de la mise à
contribution probable des Collectivités. M. le Préfet ne m'a pas démenti en reconnaissant, mais c'est l'honnêteté du Préfet qui s'est exprimée, qu'à un moment donné le quoi qu'il en coûte
allait devoir être payé. Et je pense que les Collectivités vont être mises à contribution donc il vaut mieux continuer à être très prudent et à dégager des marges de manœuvres car nous allons être
mis à contribution et je ne vous parle pas de la crise ukrainienne qui va générer des effets sur
nos dépenses courantes, sur celles des ménages comme sur celles des Collectivités, c'est bien peu de choses à côté des drames humains qui se déroulent à quelques centaines de kilomètres de chez nous mais il faudra quand même intégrer ces conséquences budgétaires sur notre façon de faire.
Page 41 sur 50 Et j'ajouterai encore un élément, je ne sais pas, au delà de la crise sanitaire et de ces effets au
niveau du quoi qu'il en coûte, au niveau de la crise ukrainienne, je ne sais pas où s'arrêtera par
ailleurs la hausse des matériaux qui est impactée par ces deux phénomènes mais qui continue à
nous affecter sur le plan des chantiers publics et privés. On va se contenter des chantiers publics
puisque les chantiers publics municipaux nous concernent au premier plan. Donc je préfère
quand même, malheureusement je suis comme vous j'aimerais bien avoir des policiers
municipaux en plus, j'aimerais bien avoir dans plusieurs services des agents en plus mais pour
l'instant, la prudence est de mise car l'incertitude est de mise aussi. Donc mieux vaut prévenir
que guérir. Moi j'ai été, très franchement, par les circonstances en tant que Maire et avec
l'équipe municipale, tout à fait vacciné par la baisse des dotations que nous avons subie dès
2014, c'est-à-dire dès ma première année d'exercice dans la fonction de Maire.
On arrive quand même jusqu'à 2026 à financer 18 000 000 € d'investissement et ça passera, et
ça va répondre favorablement à l'une de vos propositions, par un endettement réfléchi, raisonné mais qui va progresser eu égard à la situation de l'endettement très basse que vous avez
souligné après que M. FOURRIER l'ait présentée. Donc on va effectivement emprunter parce
que, vous avez raison et je partage votre opinion, les investissements que nous allons réaliser
vont profiter à plusieurs générations successives et il est de bonne politique que de faire reposer
le poids de ces investissements sur plusieurs générations. Quand je dis plusieurs générations, c'est sur quelques années, en général, ce sont des prêts à vingt ans. Et les taux d'intérêt, je vous
rejoins là aussi, sont intéressants en ce moment donc ça vaut le coup de regarder et très
probablement que nous allons nous endetter davantage mais de manière très inférieure à la
moyenne nationale pour ne pas obérer la suite.
La parité. Je prends les choses dans l'ordre, j'essaye de rien oublier de ce que vous avez dit,
M. MEIGNEL. Nous avons plus de chefs de service femmes que hommes à la Mairie de Maizières.
Chefs de service, vous avez catégorisé, moi je vous parle des chefs de service car nous avons aussi des chefs de service qui ne relèvent pas de la catégorie A.
Vous m'avez parlé de notre ancien cadre À qui est à la maison. Je suis d'accord avec vous mais il
est à la maison mais pas pour rien. Nous sommes quand même arrivés aux affaires avec une
belle affaire et pour laquelle l'ancienne Municipalité n'était absolument pas coupable mais un peu responsable collectivement. On est quand même arrivé avec des marchés bidouillés, des dépenses absolument infondées et des condamnations définitives au pénal et au civil. Pas ce
Monsieur, ce Monsieur était profondément honnête, je n'ai aucun problème là dessus mais enfin quand on est chargé de tout vérifier et qu'on voit rien, c'est qu'il y a quand même une difficulté.
Donc moi je préfère à la limite quelqu'un qui est mis à la retraite et qui reste à la maison pour
éviter d'avoir des dégâts supplémentaires plutôt que de le garder et de ne pas savoir très bien où
l'on va. C'est un choix mais je vous rappellerai que le juge pénal et le juge civil se sont
prononcés en la matière. Et c'était aussi un beau cadeau avec des dépenses très importantes.
1 500 000 € de dépenses indues qu'on a quand même dû absorber quand on est arrivé aux
affaires et cela durait depuis fort longtemps et encore un petit peu au début de mon premier
mandat. Je le sais très bien mais je n'ai pas tout vu la première semaine.
Vous m'avez parlé du délai pour les cartes d'identité et les passeports, certes. Je vous rassure, ce n'est pas Maizières, c'est partout parce c'est lié aux délais de traitement des services de l'Etat
parce que les canaux sont engorgés, il y a probablement une petite responsabilité des
Communes, mais l'essentiel des retards, c'est quand même l'Agence Nationale des Titres Sécurisés qui a en charge la confection des titres sécurisés.
Vous m'avez parlé de pollution. Je tiens à vous dire qu'il y a encore quelques mois, il y avait un certain nombre de capteurs qui a été posé sur des supports publics, la qualité de l'air est
surveillée, Alors évidemment, je ne dis pas qu'il n'y a pas de pollution puisqu'à partir du moment où il y a de la circulation automobile, il y a effectivement de la pollution.
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Moi j'essaye, en tant que Maire, de regarder les mesures qui sont prises régulièrement par des
organismes indépendants. Il y à eu un certain nombre de capteurs installés un peu partout au
mois d'octobre dernier et nous n'avons pas d'indices particulièrement alarmants si ce n'est qu'il y à un peu plus de circulation à certains endroits qu'à d'autres.
Vous le savez, je me bats comme un lion pour que certaines activités générant des nuisances
dans le tissu urbain soient déplacées. Je vous rappelle qu'une grande société le long de la Route
de Thionville implantée à Maizières depuis 1961 en total accord avec la Ville est en train de se
déplacer. Donc nous aurons là très probablement là moins de poids lourds et moins de pollution
et à d'autres endroits de la Ville aussi. Et je suis en train de réfléchir à une position commune
entre Maizières-lès-Metz, Talange, Hagondange et Mondelange pour que nous puissions avoir une position ferme et définitive et surtout commune de nos Villes au sujet du trafic de transit
des poids lourds. Je commence à en avoir assez que tous les poids lourds de la création
transitent par Maïizières-lès-Metz et les Communes voisines. Donc là, on va prendre une initiative collective pour limiter le nombre de poids lourds dans nos Villes et particulièrement à Maizières.
La sécurisation de là Grand'Rue, on a une étude de sécurisation plus large. Il faudrait
effectivement affiné, je tiens à vous dire, cela va probablement vous intéresser que dans le cadre de la prise de compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » de Rives de Moselle, nous
préparons une desserte qualitative en transports collectifs du territoire et donc, là aussi, de manière concertée, Maizières-lès-Metz, Talange, Hagondange, Mondelange et même Richemont, nous allons réfléchir avec Rives de Moselle, avec le Conseil Départemental à la
requalification complète de tout l'axe qui va accueillir à terme un vrai transport en commun de
qualité en plus de la desserte interurbaine qui est assurée par le Conseil Régional, donc nous
allons intégrer ce mode de déplacement sur l'axe qui constitue notre colonne vertébrale. {|
faudrait également avoir des pistes réservées aux vélos ce qui n'est pas le cas aujourd'hui en
Ville, donc tout cela doit être réfléchi mais plus tout seul, il faut qu'on réfléchisse avec nos
voisins parce que l'axe est le même pour nous tous et il a globalement la même configuration du
nord au sud. Donc oui, parfaitement d'accord avec vous.
Là où je suis moins d'accord, enfin moins d'accord sur la façon de le dire, c'est que vous me
dites : « Oui vous allez construire un groupe scolaire de treize classes alors que deux classes sont annoncées fermées à la rentrée. Vous savez bien que chaque année, on nous annonce là
fermeture d'une ou deux classes, l'année suivante, la création d'une ou deux classes, enfin cela
suit une logique purement numérique. Je ne dis pas que je m'en réjouis et je l'ai fait savoir au
Directeur Départemental des Services de l'Education Nationale.
Simplement, oui il faut tenir compte et on essaye d'anticiper les choses parce que gérer c'est prévoir, on essaye de tenir compte de l'évolution, malgré tout, des quartiers, vous avez parlé d'Eiffage et moi si vous voulez, je voudrais réaliser une promesse, du moins un engagement. Je ne veux plus d'ici quelques temps d'enfants dans des classes préfabriquées, n'est ce pas Mme SARTOR. Je vous rappelle quand même qu'on avait installé en 2000 ou en 2001, des classes préfabriquées aux Ecarts en disant : « Vous inquiétez pas, c'est du provisoire ». On est en 2022, elles y sont toujours. Donc c'est du provisoire qui dure. Je ne veux plus de classes en préfabriqué. On va ouvrir ce groupe scolaire, on a essayé de tenir compte au maximum de façon fine des
nouvelles rues résidentielles et je voudrais fermer les préfabriqués. Je vous le dis donc l'un dans l'autre, on n'aura peut être pas 10 sur 10, on aura peut être une copie avec un 7,5 où un 8 mais on veut améliorer la situation car aujourd'hui, on n'est pas à 7,5 où à 8. Donc en espérant que nos estimations, notre analyse, le travail fin qui est réalisé se vérifient mais l'idée est quand même de désengorger là où c'est engorgé, de ne plus mettre nos bambins dans des préfabriqués et si vous me le permettez, d'arrêter de faire circuler des bus toute la journée dans notre Ville.
Page 43 sur 50 Parce que vous parliez de pollution, M. MEIGNEL, mais les grands bus qui circulent aux heures
d'entrée et de sortie d'école partout, c'est quand même pas extraordinaire non plus ; ni sur le
plan de la sécurité, ni sur le plan du bilan carbone, ni sur le plan de la sérénité des enfants et de
nos dépenses de fonctionnement aussi par ailleurs.
Alors que là où c'est possible, on fait du pédibus, c'est la même chose que le bus mais c'est à
pied et ça fonctionne très bien. Le bilan carbone est meilleur et les enfants sont bien apaisés, et
vous le savez fort bien même si vous avez des plus grands, quand ils sont en classe.
Je termine pour vous répondre globalement et pour ne pas faire durer le plaisir, même si tout le
monde serait particulièrement heureux de consacrer encore deux, trois heures de plus à ce DOB, n'est ce pas ? Tout le monde me dit : « Ok, banco, on y va ». Alors vous m'avez parlé du Cosec,
la fragilité, vous avez raison d'en parler parce qu'il faut clarifier la situation. Ce n'est pas toute la
structure qui est fragilisée. »
M. Pascal CICCONE, Adjoint au Maire : « C'était dû tout simplement aux infiltrations. Comme la
poutre est située en plein milieu. Forcément, ça fragilise. Alors effectivement, cela peut coûter beaucoup d'argent, ce n'est pas ce qui était prévu au départ. Malheureusement, on à presque doublé juste parce que les matériaux et les entreprises ont réévalué leur enveloppe. Mais d'un
autre côté, qu'est ce qu'on fait? Est ce qu'on rase et on recommence ? On fait quoi du
Collège ? On fait quoi des volleyeurs ? On fait quoi de la lutte ? Qu'est ce qu'on fait ? On leur
dit: « Stop, on arrête ». On à pas la capacité aujourd'hui en Ville de pouvoir transférer ces
activités ailleurs. A savoir qu'en préparation de cela, comme on va quand même arrêter le Cosec
au mois d'avril pendant les vacances pour impacter le moins possible les entrainements et le
Collège, on a prévu de scinder le Gymnnase Bommersheim en deux. Donc on va mettre une
séparation centrale avec de quoi faire des poteaux de volley, des poteaux de basket en
transversal pour pouvoir aménager deux aires de jeux possibles. Parce que le Gymnase
Bommersheim est très bien, seulement il était mono utilisation. Si on veut faire jouer une équipe de volley, on fait jouér que l'équipe de volley. Si on veut faire jouer le basket, on fait jouer que le
basket ou le hand. Maintenant, on va mettre un système qui permet d'avoir, avec une séparation
centrale, deux activités différentes. Ce qui permet maintenant de pouvoir multiplier un peu les créneaux. Cela va être fait tout prochainement mais c'est quelque chose aussi que je peux
déplorer. Pourquoi cela n'a pas été pensé avant ? Forcément, je parle pas du Cosec, mais il y a
des écoles, il y a quand même beaucoup de classes autour et se dire un si beau, il est bien ce
gymnase, il est très bien mais ne pas avoir pensé de pouvoir mettre au moins deux classes en
même temps dans ce gymnase, ça coute beaucoup moins cher que quand on le fait apprès.
Donc je vous explique ça, c'est en toute amitié, il y a pas de problème mais je vous explique
aussi pourquoi on peut pas raser aujourd'hui le Cosec parce que ça mettrait un bazar impossible
dans la Commune. »
M. MEIGNEL: « La dernière fois, dans l'ancien Débat d'Orientation Budgétaire, j'avais évoqué effectivement la nécessité de faire un point sur les installations sportives. Puisqu'effectivement à Maizières, après avoir discuté avec beaucoup de présidents d'associations sportives et avec beaucoup de pratiquants de différents sports à Maïzières, il y a la question de savoir s'il ne
manque pas un autre gymnase à Maizières. Non mais c'est une question parce qu'effectivement en terme d'occupation, en terme d'activités par rapport au Collège, aux scolaires, tout ça. Donc, moi j'avais proposé la dernière fois, et c'est une question importante, qu'on ait une réflexion d'ensemble sur les équipements sportifs, est ce qu'il ne faut pas avoir un autre gymnase et vous ne m'avez, même si les éléments d'informations que vous m'avez donnés sont très intéressants, pas répondu sur une peur que j'ai concernant justement le fait que par rapport aux travaux entrepris au Cosec, que vous dit la maîtrise d'oeuvre concernant la pérennité de cette
rénovation ?
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Jee pense que c'est un point important et la dernière fois, lors < du 1 précédent D DOB, 3, je vvous avais
rénovation, ce qui jui pourrait être le meilleur choix. et ça peut être un choix très pertinent, qu'on ait tout mis sur la table entre la rénovation, la déconstruction, la construction d'un nouveau
bâtiment, etc. pour savoir qu'elle était la chose la plus pertinente pour la Commune. Et je
pense que, vous voyez bien vous avez évoqué la difficulté qu'il y a à faire les travaux, y compris
parce que les collégiens vont devoir aller pendant un an à peu près au gymnase Bommersheim,
donc il y a vraiment une réflexion d'ensemble à mener entre les groupes scolaires, les écoles, le
collège, les associations sportives pour faire le point sur les besoins de la Collectivité en terme
d'équipements sportifs. »
M. le Maire : « M. MEIGNEL, merci. M. CICCONE, merci beaucoup. Je vais juste terminer en vous disant que nous n'aurions jamais eu, vous l'imaginez bien, un complexe sportif complet neuf pour la même somme. Si on a arbitré, c'est aussi parce qu'1,6 million d'euros, ce n'est pas
possible. (propos intelligible de M. CARRELLI). Je vous parle de la rénovation complète du
complexe, y compris en intégrant les problèmes de structure, la salle de combat, on n'est plus
du tout dans les mêmes eaux budgétaires. Donc si vous voulez, moi je ne peux passer là avec le
problème structurel, on passe déjà du simple au double, on pouvait pas passer du simple au
quintuple. Ce n'est pas possible. Donc on va avoir un complexe bien rénové avec une structure
complètement sécurisée et surtout, mais là c'était les conceptions des années 80- 90, c'est
comme Ça, on aura plus une telle déperdition énergétique et de tels problèmes d'étanchéité du
fait de toutes ces baies vitrées dans tout les sens qui au bout d'un moment, même si elles ont
bien rempli leur office, finissent pas laisser l'air et l'eau. Il suffisait d'aller voir dans le bureau du
Président du Club de Lutte pour se rendre qu'il y avait plus seaux que de stylos sur son bureau.
Donc à un moment donné, il faut se dire, qu'est ce qui est souhaitable ; qu'est ce qui est
possible ?
Et on a essayé d'allier les deux, je pense que nous aurons un beau résultat sur le plan esthétique, un très beau résultat sur le plan énergétique ce qui va nous servir aussi à d'autres points de vue et par ailleurs, un coefficient de difficulté d'organisation minimale du fait de l'articulation qui a
bien été faite par les services municipaux, sous l'égide de l'Adjoint au sport, et les associations et clubs sportifs.
Dernier point, et je m'arrêterai là parce qu'on est finalement d'accord sur beaucoup de choses
même s'il peut y avoir des points de vue divergents sur d'autres sujets. Je voudrais qu'on
dépense un peu plus mais il faut aussi faire attention, n'est ce pas.
L'éclairage, je vous rassure très rapidement puisque vous avez parlé d'une église qui est chère à notre cœur, Saint Martin, vous avez parlé de l'éclairage qui a été fait et serait-il compris dans les
dépenses d'éclairage figurant dans le DOB ? Alors je vous réponds non, donc ça veut dire que
d'autres choses seront faites sur le plan de l'éclairage. En revanche, il y aura une subvention qui
sera, vous l'imaginez bien, attribuée au Conseil de Fabrique suite aux travaux d'éclairage.
Voilà, je vous propose, après que nous nous soyons éclairés mutuellement, d'en arrêter là et de vous remercier pour la qualité et le sérieux de ces échanges et surtout la patience des membres du Conseil Municipal et des personnes qui sont présentes et qui ont beaucoup de mérite
également, y compris la presse. »
Le Conseil Municipal PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire.
1.2 / Garantie d'emprunt - Société Présence Habitat - Programme de réhabilitation de
48 logements et de 48 places/lits — 3,4 et 5, Rue Lafayette
Mme Claire GALEOTTI, Adjointe au Maire, est invitée à donner lecture du point relatif à la garantie d'emprunt à consentir à la Société Présence Habitat.
Page 45 sur 50 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VU le rapport établi,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 130133 signé entre la S.A d'H.LM Présence Habitat (ci-après
l'Emprunteur) et la Caisse des Dépôts et Consignations joint à la présente délibération,
DELIBERE :
Article 1er : L'assemblée délibérante de la Commune de Maizières-lès-Metz accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 479 694 €
souscrit par l'ernprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 130133, constitué d'une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La Commune devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de
ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à
l'emprunteur défaillant. La Commune s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : La Commune reconnait être parfaitement consciente de la nature et de l'entendue de
son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 à 3 du présent engagement. Elle
reconnait par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur pour formaliser l'engagement de caution pris par la Commune dans les conditions définies ci-dessus, et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 6 : Le garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.
2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.
1.3 / Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
L'admission en non-valeur de deux créances irrécouvrables est soumise au vote de l'Assemblée
par M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal.
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Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
l'exposé du Maire entendu,
VU les démarches entreprises par M. le Receveur Municipal,
CONSIDERANT l'irrécouvrabilité des créances ci-après mentionnées :
+ Remboursement d'une mise en fourrière : Titre 2020/657 : 243,78 €,
+ Remboursement d’un sinistre : Titre 2019/350 : 100,00 €.
DECIDE d'accéder à la requête de M. le Receveur Municipal,
DECIDE l'admission en non-valeur des créances précitées pour un montant total de 343,78 €,
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au compte 6541 du budget primitif 2022.
2 / Ressources Humaines -
2.1 / Création et suppression de postes
Sur invitation du Maire, Mme Christèle ALZIN, Conseillère Municipale, donne lecture d'une création et d'une suppression de postes.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
DECIDE de créer, à compter du 1er mai 2022, un poste d'assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet et de supprimer, à compter du 1er mai 2022, un poste d'assistant de conservation à temps complet, CHARGE le Maire de procéder aux nominations, DIT que les crédits nécessaires à là rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
2.2 / Création et recrutement de Contrats d'Engagement Educatif (CEE)
M. Mehdi ZAROUR, Adjoint au Maire, invite l'Assemblée à voter la création et le recrutement de
Contrats d'Engagement Educatif.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Page 47 sur 50 VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU là loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,
VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des
démarches administratives, |
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et
D. 432-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d'un Contrat d'Engagement Educatif,
DECIDE d'autoriser l'autorité territoriale à recruter des agents en Contrat d'Engagement Educatif pour les fonctions d'adjoint d'animation à temps complet,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
3 / Domaine Public et Patrimoine Foncier -
3.1 / Avenant à la convention de transfert des équipements et espaces communs du projet « Coeur de Ville »
M. LEONARD reprend la parole pour évoquer l'avenant à la convention de transfert des
équipements et espaces communs du Projet « Coeur de Ville » à adopter.
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2019,
VU la convention de transfert des équipements et espaces communs du PC 057 433 19 MO
036, | | : ‘ |
VU l'arrêté de permis de construire modificatif 057 433 19M006 MO,
CONSIDERANT l'utilité dé réaliser un avenant à la convention de transfert des équipements et espaces communs pour assurer le montage financier de l'opération,
CONSIDERANT l'accord du porteur de projet au projet d'avenant,
CONSIDERANT que la réalisation de l'enquête publique prévue à l'article L 318-3 du Code de l'Urbanisme exonère de la réalisation de l'enquête publique prévue à l'article L141-3 du Code de la voirie routière,
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AUTORISE le Maire à communs du PC 0574
totalité des voies, ré ! PE i£ Î +, |
constitutif de l'actuel
gner l'avenant de convention de transfert ces équipements et espaces
3 15 prévoyant le transfert dans le domaine public communal de ja
éseaux, et équipements communs du lotissement « Cœur de Ville »
e Rue Raymond Mondon pour un montant de 140 000 € TTC.
4 / Divers -
4.1 / Motion de soutien au peuple ukrainien
Le Maire propose de voter une motion de soutien au peuple ukrainien.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
EXPRIME son total soutien au peuple ukrainien,
AUTORISE le Maire à procéder à un don ou une aide exceptionnelle au moyen du fonds
d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO),
AUTORISE le Maire à mettre en place au profit des réfugiés ukrainiens une aide matérielle qui
sera déployée en direction de la Commune de BUKOWSKO, si cette dernière en formule la
demande.
1!) RAPPORT D'INFORMATION -
1.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire
Enfin, le Maire liste les délégations permanentes qui lui ont été consenties par le Conseil
Municipal dont il a fait usage.
Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins de
215 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de 5 382 000 €
HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée), a été concu le
contrat suivant :
* Le marché relatif à la fourniture et livraison de papier et d'enveloppes à en-tête, n° 21-
10 : ce marché, signé le 21 et notifié le 31 janvier 2022, a été concu avec l'imprimerie
L'Huillier pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire,
renouvelable tacitement 3 fois soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le marché
étant à bons de commande, son montant exact sera fonction des prestations réellement
commandées et exécutées, dans les limites annuelles suivantes : 1 500 € HT minimum et
4 500 € HT maximum.
Pour ce qui concerne la passation d'avenants aux marchés publics en cours, ont été
passés :
+ L'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, la réparation et la
mise en conformité du complexe sportif Camille Mathieu, n° 18-04 : cet avenant, signé
le 19 et notifié le 26 janvier 2022, au titulaire, le Groupement d'Entreprises composé
d'imhotep Achitecture (mandataire), de CITEL et de BETB, a pour objet de fixer le forfait
définitif de rémunération du maître d'œuvre selon les stipulations du marché.
Le coût prévisionnel initial des travaux était estimé à 750 000,00 € HT.
Page 49 sur 50 Lors de la réalisation des études par la maîtrise d'œuvre, notamment les études de
diagnostic, d'importants désordres structurels ont été identifiés sur le bâtiment Cosec,
conduisant nécessairement à une évolution du programme des travaux.
Par ailleurs, depuis la fixation du coût prévisionnel initial des travaux en 2018 lors de la
passation du marché de maîtrise d'œuvre, le coût des matériaux à connu une hausse
considérable. En conséquence de ces évolutions, l'estimation définitive du coût
prévisionnel des travaux après réalisation des études d'avant-projet définitif est portée à
1 853 500 € HT (soit une augmentation de l'enveloppe dédiée aux travaux de 1 103 500
€ HT).
l'avenant n° 2, conformément aux stipulations du marché, répercute forfaitairement cette estimation définitive du coût prévisionnel des travaux sur la rémunération du
maître d'œuvre. Celle-ci passe ainsi de 76 875,00 € HT (92 250,00 € TTC) à 140 483,75
€ HT (168 580,50 € TTC), soit une augmentation de 83 %, après application de l'article
8 3 du cahier des clauses administratives particulières qui établit la formule suivante pour
le calcul du forfait définitif de rémunération: forfait définitif de rémunération =
estimation définitive du coût prévisionnel des travaux x taux de rémunération. En raison
de l'augmentation du coût prévisionnel des travaux, le maître d'œuvre a consenti une
baisse de son taux de rémunération. Ce dernier, initialement fixé à 10,25% dans le
marché, est ramené à 7,58%.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire,
Président de Rives de Moselle
Coriseiller dévartemental de la Moselle,
\
su y Julien FREYBURGER
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