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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 07 RAA spécial CABINET du 7 septembre 2018
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 07 RAA spécial CABINET du 7 septembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
« Ée
alité
+ Fra
nee FRANCAIS
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CABINET
DU
PREFET
N°
Spécial
7
Septembre
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
4
septembre
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET
DU
PREFET
Page
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2018-282
du
5
septembre
2018
autorisant
linstallation
provisoire
d’un
système
de
vidéo
protection
le
samedi
8
CAB
/DS/
BSI
|
05.092018
septembre
2018
dans
le
cadre
du
)
n°
2018-282
spectacle
pyrotechnique
se
tenant
dans
le
Parc
du
Domaine
de
Saint-
Cloud
(92210).
Arrêté
préfectoral
CAB/DS/BSI
n°2018-548
du
23
août
2018
portant
renouvellement
d’agrément
AB/DS/BSI
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
Tr
23.08.2018
| médicale
primaire,
d’apprécier
l’aptitude
à la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire
dans
les
Hauts-de-Seine. CABINET DU PREFET
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2018-282 du 5 septembre 2018 autorisant l’installation provisoire d’un système de vidéo protection le samedi 8 septembre 2018 dans le cadre du spectacle pyrotechnique se tenant dans le Pare du Domaine de Saint- Cloud (92210).
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
Je
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L
252-6
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande
présentée
par
le
directeur
des
services techniques
et
logistiques,
représentant
la
préfecture
de
police
de
Paris,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’installer
et
d’exploiter
un
système
de
vidéoprotection
provisoire,
le
samedi
8
septembre 2018, situé 46 quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt, dans le cadre et afin de sécuriser le spectacle pyrotechnique qui se tiendra dans le Parc du Domaine de Saint-Cloud ; Considérant que la demande d'autorisation susvisée concerne une manifestation de grande
ampleur,
susceptible
de
présenter
des
risques
particuliers
d’atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
des biens
;
Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables
en
matière
d’exploitation
de
système de
vidéoprotection
concernant
les
voies publiques ou les espaces ouverts au public ; Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
préfecture
de
police
de
Paris
est
autorisée
à
installer,
le
samedi
8
septembre 2018, dans le cadre du spectacle pyrotechnique qui se tiendra dans le Parc du Domaine de Saint-Cloud, un système de vidéoprotection provisoire, à l’adresse sus-indiquée,
composé
d’une
caméra
visionnant
la
voie
publique,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
suivantes
: sécurités
des
personnes, secours
à
personnes
—
défense
contre
l’incendie,
prévention
des
risques
naturels
ou
technologiques, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, régulation
du
trafic
routier,
prévention
d’actes
terroristes
et
prévention
du
trafic
de
stupéfiants. Dans
le
respect
des
libertés
individuelles,
les
caméras
devront
être
dotées
de
masquages
dynamiques
de
façon
à
ne
pas
visionner
les
lieux
privatifs
(locaux
professionnels, locaux d’habitations). ARTICLE
2
: La
durée
de
conservation des
images
est
fixée à
30
jours. ARTICLE 3 : Toutes les personnes désignées par le préfet de police ou par l’autorité compétente
doivent
procéder
à
l’information
du
public
sur
le
dispositif
mis
en
place.
ARTICLE
4
:
L'autorisation
est
délivrée
pour
le
samedi
8
septembre
2018.
Le
demandeur devra également s’assurer des
conditions
de
sécurisation
de
l’accès
aux
images. ARTICLE5
: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées. ARTICLE 6
:
Les
services
de
polices
et
de
gendarmerie
nationales,
des
douanes,
ainsi
que les
services d’incendie
et de
secours
dûment habilités
et individuellement
désignés à cet effet par le préfet de police, peuvent accéder à tout moment aux images du
système
de
vidéoprotection.
ARTICLE 7
: L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
changement
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée
notamment
dans
l'hypothèse
d'atteintes
aux
libertés
individuelles. ARTICLE 8
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE 9
:
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice
administrative,
cette
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours!.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au directeur adjoint des
services technique
et logistique,
représentant
la préfecture
de
police
de
Paris. Nanterre, le 5 septembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
recours gracieux,
auprès de M.
le Préfet des Hauts-de-Seine - Cabinet du Préfet -
167/177 avenue Joliot-
Curie - 92013 Nanterre
CEDEX.
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l’Intérieur
— Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques
-
Sous
direction
des Libertés
Publiques et de
la Police Administrative —
11,
rue des
Saussaies —
75800
Paris
CEDEX
08.
-
un
recours
contentieux,
devant le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
sis 2-4,
boulevard
de l’Hautil —
BP 30322 -95027
Cergy-Pontoise CEDEX.
Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l’expiration
du
2e
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). CABINET DU PREFET Arrêté
préfectoral
CAB/DS/BSI
n°2018-548
du 23
août 2018
portant renouvellement
d’agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d’apprécier
l’aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.212-2,
R.221-10
à
R.
221-11,
R.221-
14, R226-2 ;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
du
31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical
de
l’aptitude à la conduite ;
Vu
l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu
l'arrêté préfectoral DRE/BR 2013/54 du 25 février 2013 portant agrément du docteur Hélène
PONDAVEN
en
qualité
de
médecin
consultant,
hors
commission
médicale
primaire,
chargé
d’apprécier
l’aptitude
à
la
conduite des
conducteurs
et
des
candidats
au permis de conduire ;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’agrément
formulée
par
le
docteur
Hélène
PONDAVEN ;
Vu
l'avis
favorable
recueilli
par
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
auprès
de
l’ordre
des
médecins
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 L’agrément
en
qualité
de
médecin
chargé
d’apprécier
l’aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et des candidats au permis de conduire, hors commission médicale primaire, est accordé au docteur Hélène PONDAVEN. ARTICLE 2 Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3 Le
docteur
Hélène
PONDAVEN
doit
se
conformer
au
cahier
des charges
annexé
au
présent
arrêté. ARTICLE
4
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
la
déléguée départementale
des
Hauts-
de-Seine
de
l’agence
régionale
de
santé d’Ile-de-France, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Nanterre,
le
23
août
2018
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
Mathieu DUHAMEL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’
Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
:courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
:01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/