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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 04 RAA spécial cabinet du 4 septembre 2018
Document publié le Mardi 4 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 04 RAA spécial cabinet du 4 septembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Lib iberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
4 Septembre 2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
4
septembre
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET
DU
PREFET
Page
CAB
/DS/
BSI
31.08.2018
Arrêté
préfectoral
n°
CAB/DS/BSI/2018/556
du
31
août
2018
restreignant
la
circulation
aux
abords
du
lieu
du
«
Grand
feu
du
domaine
national
de St-Cloud
»
sur
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Saint-Cloud
et
Sèvres
le
samedi
8
septembre 2018 CABINET DU PREFET Arrêté
préfectoral
n°
CAB/DS/BSI/2018/556
du
31 août
2018
restreignant
la
circulation
aux
abords
du
lieu
du
«
Grand
feu
du
domaine
national
de
St-Cloud
»,
sur
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Saint-Cloud
et
Sèvres
le
samedi
8
septembre
2018
LE PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R.411-9
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L.2521-1
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3
janvier
2009
modifié,
fixant
la
liste
des
routes
à
grandes
circulations ; Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
préfectoral
PCPIIT
n°2018-15
du
7
mars
2018
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des autoroutes ; Vu
l’avis
du
conseil
départemental
en
date
du
30
août
2018
;
Vu
l'avis
du
monsieur
le
maire
de
Boulogne-Billancourt
en
date
du
30
août
2018
;
Vu
l’avis
de
monsieur
le
maire
de
Saint-Cloud
en
date
du
31
août
2018
;
Vu
l’avis
de
monsieur
le
maire de
Sèvres
en
date
du
29
août
2018
;
Vu
l'avis
de
monsieur
le
maire
de
Suresnes
en
date
du
31 août
2018
;
Vu
l'avis
de
la
direction
territoriale
de
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
30
août
2018
;
Vu
l'avis
de
la
direction
de
l’ordre
public
et
de
la
circulation
en
date
du
30
août
2018
;
Vu
l'avis
de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité
autoroutière
ouest Ile-de-France
en
date
du
30
août
2018
;
Vu
l'avis
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
en
date
du
31
août
2018
;
Considérant
le
classement
de l’A13
et
de
la
RN118
dans
le
réseau
routier
national
et
des
RD7
et
RD907
(partielle)
dans
le
réseau des
routes
à grande
circulation
;
Considérant
qu’afin d’assurer
la
sécurité
des usagers
pendant l’évènement
« Grand
feu
du
domaine
national
de St-Cloud
»,
et
notamment
aux
heures
d’affluence
du
public,
il
convient
de
prendre
des
restrictions
temporaires
de
circulation
à proximité
du
domaine
national
de
Saint-Cloud,
lieu
de
l’évènement,
et
en
particulier
sur
l’A13
(sens province-Paris),
sur
la
RN118
(sens
Province-Paris),
sur
la
RD7,
sur
la
RD907
au niveau de
la
place
Clémenceau
à
Saint-Cloud,
ainsi
que
sur
le
pont
de Saint-Cloud
et
le
rond-point
de
la
Manufacture
;
Considérant
qu’afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
la
réglementation
de
la
circulation
aux
abords
du
domaine
national
de St-Cloud
interviendra
le
samedi
8
septembre
2018
;
Considérant
que
l’ouverture
du
site
au
public
débutera
dès
18h30
le
samedi
8
septembre
2018
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1° La
circulation
est
interdite
le
samedi
8
septembre 2018
de
16h30
à
minuit
sur
: o
la
bretelle
d’accès
3
(sens
extérieur)
de
l’autoroute
A13
(W)
;
©
la
bretelle
d’accès
numéro
1
(vers
La
Défense)
de
la
route
nationale
RN118
(W).
ARTICLE
2
La
circulation
est
interdite
le
samedi
8
septembre 2018
de
17h
à
minuit
sur
:
o
le
pont
de
Saint-Cloud
(RD907)
dans
le
sens
St-Cloud/Boulogne-Billancourt
:
o
le
souterrain
Dailly
(RD907).
Sur
cette
portion,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
munis
d'un
macaron
d'identification
et
destinés
à
permettre
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
aux
véhicules
médias
et
véhicule
VIP
dûment
signalés
d'accéder
au
site
;
o
la
RD7
entre
le
pont
de
Saint-Cloud
et
le
pont
de
Sèvres
(voie
côté
parc).
Un
alternat
de
circulation
sera
mis
en
place
sur
la
partie
de
voie
située
côté
Seine.
Le
feu
situé
au
niveau
du
parking
nord
de
l’Île
Monsieur
sera
mis
en
position
«
orange
clignotant
»
durant
ces
périodes
;
o
Le
rond-point
de
la
manufacture
(RD7),
sur
la
commune
de
Sèvres.
Un
itinéraire
spécifique
dédié
à
la
dépose
des
spectateurs
sera
mis
en
place
sur
cette
zone
par
lorganisateur
et
vérifié
par
les
services
de
police.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours
et
ceux
dûment
autorisés
par
les
services
de
police
ou
désignés
à
ceux-ci
par
l'organisateur
de
l'événement.
ARTICLE
3
La
circulation
est
temporairement
restreinte
le
samedi
8
septembre 2018
aux
horaires
d’entrée
et
de
sortie
des
spectateurs
et
à
discrétion
des
services
de
police,
sur
:
o
la
rue
Dailly
(RD907)
entre
l’avenue
Chevrillon
et la
place
Clémenceau
(dans
les
deux
sens
de
circulation)
sur
la
commune
de
Saint-Cloud.
Une
déviation
spécifique
aux
poids-lourd
sera
mise en
place
et
signalisée
à
partir
du
carrefour
Magenta
;
o
le
pont
de Saint-Cloud
(RD907)
dans
le
sens
Boulogne-Billancourt/Saint-Cloud
:
o
la
place
Georges
Clémenceau
et
notamment
l’accès
du
quai
du
président
Carnot
vers
lA13.
ARTICLE
4
La
circulation
des
poids-lourds
au
PTAC
de
plus
de
3.5
tonnes
et
des
bus
sera
interdite
le
samedi
8
septembre 2018
de
16h30
à
minuit
sur
:
©
la
RD7
dans
les
deux
sens
de
circulation,
depuis
le
pont de
Suresnes jusqu’au
pont
de
Sèvres
;
©
la
RD907
dans
les
deux
sens
de
circulation,
depuis
la
place
Magenta
jusqu’à
l'avenue
Chevrillon.
A
cet
effet,
une
déviation
spécifique
aux
poids-lourd
sera
mise
en
place
et
signalisée
à
partir
du
carrefour
Magenta
(commune
de
St-Cloud).
ARTICLE
5
La
circulation
des
piétons
sur
les
trottoirs
de
la
RD7
sera
interdite
des
deux
côtés
aux
horaires
de
fermeture
de
la
voie
définis à
l’article
2
du
présent
arrêté. ARTICLE 6 En
complément
de
la
signalisation
temporaire
sur
l’A13
et
la
RN118,
les
fermetures
et
itinéraires
de
déviation
poids-lourds
seront
indiquées
aux
usagers
par
l'activation
des
panneaux à messages variables (PMV). ARTICLE 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers,
par
des
panneaux
de
signalisation réglementaires
qui
seront
mis
en place
par
les
gestionnaires
de
réseau ou par un prestataire
désigné.
Cette
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
actuellement
en
vigueur,
édictées
par
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié. ARTICLE 8 Les différentes neutralisations des accès et des voies se feront sous l’autorité de la police nationale. Les fermetures des bretelles n°3 de l’autoroute A13 (W) et n°1 de RN118 (W) seront réalisées par les services de la direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF). ARTICLE 9 Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 10 Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur des routes d’Ile-de-France, le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Ile-de-France, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, les maires de Boulogne-Billancourt,
Saint-Cloud, Sèvres
et Suresnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
sur les
itinéraires
impactés
par les
dispositions
et publié
au recueil
des
actes
administratifs de l’Etat.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine dans
le délai de deux mois
à
compter de sa publication
au
recueil des
actes administratifs. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans le même délai — 2-4, boulevard de l’Hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/