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Compte-Rendu - 3 CR conseil municipal du 29 06 2020 modifie
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR conseil municipal du 29 06 2020 modifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement,
Département AVEYRON Arrondissement MILLAU
MAIRIE DE VERSOLS ET LAPEYRE
12400 VERSOLS ET LAPEYRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2020
Etaient présents : Bernard Boullot, Jean-Louis Bousquet, Henri Cabanes, Marc
Desoteux, Sandrine Hautclocq, Jean-Pierre Hervas, Guillaume Jean, Françoise
Norman, François Ricard, Audrey Vayssiere.
Absents excusés : Sandrine Cambon représentée par Bernard BOULLOT
Secrétaire de séance : Audrey Vayssière.
1/Approbation du PV du conseil municipal du 23 mai 2020
pour 11 voix
2/Budget Primitif commune eau et assainissement
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes 864 781.67Euros En dépenses 864 781.67 Euros
Les trois budgets sont votés : 11 voix pour
3/Composition de la commission des impôts directs
L’article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une
commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune, qui
doit être composée de 7 membres, soit le maire ou l’adjoint délégué et 6
commissaires et leurs suppléants en nombre égal.
Ces membres sont désignés par le directeur régional départemental des finances
publiques sur une liste de contribuables comportant 24 noms.
Le conseil a proposé les 24 noms demandés : 12 titulaires et 12 suppléants.
11 voix pour
4/Vote des taux des taxes (foncier Bâti et non Bâti)
Le conseil maintient le taux des taxes précédentes dans son intégralité sans augmentations.
11 voix pour 5/Tarif de l'eau et de l'assainissement
Pour faire face à des travaux de rénovation des équipements et des reseaux vieillissants, le conseil décide d'augmenter le prix du mètre cube de 0,10 euros. Les abonnements et autres prestations restent inchangés.
11 voix pour
6/ Gestion de la salle des fêtes :
Monsieur Jean-Pierre Hervas est le responsable de la salle des fêtes il est aidé dans cette gestion par Monsieur Jean-Louis Bousquet en cas d’absence.
Nouveaux tarifs : Les tarifs actuels sont maintenus, seul le montant de la
caution pour la location est porté de 300 à 500 euros.
11 voix pour
7/Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence.
Le conseil prononce l’octroi du taux maximum de cette prime aux deux
agents de la commune qui se sont particulièrement investis pendant toute la durée du confinement. Cette prime sera versée au mois de Juillet.
11 voix pour
8/ Eclairage public :
Modification des horaires de coupure :
De septembre à Juin 00h00 à 05h30
De juillet à Août 01h00 à 05h30
11 voix pour
9/ Vote des subventions 2020 aux associations :
Les subventions sont reconduites pour l’année 2020.
Le conseil municipal demande pour 2021 aux demandeurs :
Un bilan comptable de l’association accompagné de la demande de subvention
en précisant son montant maximum.
11 voix pour
10 Tarif de la régie municipale.
Tous les tarifs sont maintenus, le conseil rappelle aux habitants que des
enveloppes timbrées à l’effigie de la commune sont à vendre à la mairie.
11 voix pour 11 Remboursements des indemnités kilométriques et des frais annexes aux
conseillers municipaux
Le maire indique que les conseillers municipaux sont amenés à se rendre soit à
des formations soit à des commissions ; Pour se faire ils devront utiliser leur
véhicule personnel et pourront prétendre aux remboursements de leurs
déplacements au tarif règlementaire en vigueur.
11 voix pour
12 Maintien du poste de second adjoint
Suite à la renonciation de JL BOUSQUET à ses indemnités, le conseil se
prononce pour son maintien au poste de second adjoint.
11 voix pour