Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 04 2021 Copie

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 04 2021 Copie Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Versols-et-Lapeyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 04 2021 Copie)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Département AVEYRON Arrondissement MILLAU

MAIRIE DE VERSOLS ET LAPEYRE

12400 VERSOLS ET LAPEYRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2021

Etaient présents : Bernard Boullot, Jean-Louis Bousquet, Henri Cabanes, Sandrine Cambon, Marc Desoteux, Sandrine Hautclocq, Jean-Pierre Hervas, Guillaume Jean, Françoise Norman, François Ricard, Audrey Vayssière.

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Henri Cabanes

1/ Approbation du PV du conseil du 25 janvier 2021 :

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 25 janvier 2021, le conseil examine les différents points inscrits à l’ordre du jour.

2/ Approbation des comptes de gestion :

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion pour l’année 2020, de la commune, du service de l’eau, et de l’assainissement, établis par le receveur

visés et certifiés conformes. Le conseil municipal constate que ces comptes de gestion n’appellent ni observation ni réserve, et les approuve à l’unanimité.

3 Vote des comptes Administratifs : commune-eau-assainissement :

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2020 :

-Budget commune :

- Budget eau

- Budget assainissement

Monsieur le Maire n’est pas présent pendant le vote. Le conseil présidé par monsieur H. Cabanes approuve à l’unanimité, soit 10 voix.

4/ Affectation des Résultats : commune-eau-assainissement :

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats successivement pour le budget de la commune, le budget de l’eau et le budget assainissement.

L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

5/ Budgets primitifs : commune-eau-assainissement :

Commune : Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires pour 2021. En fonctionnement, il fait observer la forte augmentation des dépenses de la commune pour la participation au S I V U, ce qui diminue la capacité d’autofinancement, pour l’investissement. Le budget fonctionnement s’équilibre à 556020 €.

Le budget investissement s’élève à 483885 €, mais certaines opérations inscrites, ne seront engagées qu’en fonction de l’avancement des dossiers, et de l’obtention de subventions. Eau : le budget de fonctionnement s’équilibre à 67693 €. Les dépenses sont impactées par l’obligation imposée par la trésorerie, d’amortir les frais d’études réalisées depuis 2001, en vue de réaliser le périmètre de protection des sources (le montant de ces études s’élève à 70000 €). Conscient des investissements nécessaires au maintien de la prestation et de la qualité du service pour les usagers, il devient donc nécessaire d’augmenter les recettes, pour préserver les capacités d’investissement.

Le budget investissement s’élève à 68370 €.

Assainissement : fonctionnement : recettes et dépense s’équilibrent à 62370 €. Investissement 98402€.Les trois budgets primitifs sont adoptés à l’unanimité.

6/ Vote des taux des taxes (foncier bâti et foncier non bâti) :

Monsieur le Maire expose que suite à la loi de finances du 28 12 2019, supprimant la taxe d’habitation pour les résidences principales, les taux de taxes foncières sont momentanément gelés. En conséquence, il propose de maintenir les taux fixés en 2020 :

-Taux de taxe foncière bâti de 13,59 % (part communale) à laquelle s’ajoute le taux départemental de 20,69 % soit au total 34,28 %.

-Taux de taxe foncière non bâti de 57,68 %.

Le conseil vote ces taux à l’unanimité.

7/ Vote des subventions 2021 :

Le conseil décide d’attribuer des subventions à trois associations :

-Velo- club de la vallée de la Sorgues 200 €

-ADMR 200 €

- AAPPMA les Chevaliers de la Gaule 300 €

Voté à l’unanimité.

8/ Tarifs régie 2021 :

Sur proposition de monsieur le Maire le conseil a fixé les nouveaux tarifs des produits de régie : PRODUITS DE REGIE TARIF

Enveloppes timbrées vertes

-une enveloppe 0,90€

- 10 enveloppes 9,00€

- 100 enveloppes 90,00 €

Enveloppes timbrées prioritaires

-une enveloppe 1,10€

-10 enveloppes 11,00€

-100 enveloppes 110,00€

Timbres postaux Prix public

Cartes postales 0,50€

Location de tables et chaises

- 1 à 10 tables, jusqu’à 40 chaises 20 €

- 11 à 20 tables, jusqu’à 80 chaises 30€

-21 à 30 tables, jusqu’à 120 chaises 40€

- Au delà de 30 tables et de 120 chaises 50€

- Livraison des tables et des chaises par

l’agent communal 50€

Location salle des fêtes

- Particuliers commune : 1 jour 120€

2jours 170€

Extérieur : 1 jour 170€

2jours 270 €

- Association commune Gratuit

Hors commune 1 jour 120€

2 jours 170€

-Chauffage sauf associations communales :

1 jour 40€

2 jours 60€

-Vaisselle jusqu’à 50 couverts 30€

plus de 100 couverts 40€

Prestation service déchetterie

aller-retour Saint—Affrique 50€

Tarif horaire TTC de prestation de l’agent

communal 25€

Publications proposées par l’Office de

Tourisme Saint-Affricain, association ou

particulier Prix demandéCes tarifs ont été votés à l’unanimité.

9/ Tarif de l’eau et de l’assainissement applicable au 1er septembre 2021 :

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’augmenter les recettes de fonctionnement du budget de l’eau, comme expliqué dans le chapitre du budget primitif. Après discussion, et comparaison avec les tarifs pratiqués dans d’autres communes, le conseil a adopté le barème hors taxes suivant pour la consommation :

0 -120 m³ 1,10 €

A partir de 121m3 0,70€

Les autres tarifs : redevances Agence de l’eau, abonnement, branchement, ainsi que l’assainissement ne sont pas modifiés.

Vote à l’unanimité.

10/ Renouvellement convention urbanisme avec la commune de saint affrique :

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Versols et Lapeyre a délégué l’instruction des autorisations d’urbanisme, et des actes relatifs à l’occupation des sols à la commune de Saint-Affrique, contre refacturation. Cette convention s’est achevée au 31 décembre 2020, et monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour la durée du mandat électif.

Le conseil vote à l’unanimité.

11/ Adhésion groupement commande Electricité SIEDA :

Ce groupement de commandes est porté par un ensemble de syndicats départementaux d’énergie, dont le SIEDA, pour l’achat d’énergie et de service d’efficacité énergétique. La commune de Versols et Lapeyre, au regard de ses besoins, a intérêt à adhérer à ce groupement.

Le conseil vote à l’unanimité.

12/ Admission en non-valeur :

Lors du paiement d’une facture, un habitant de la commune a arrondi la somme à payer, et omis de verser 0,11 centimes, ce qui empêche d’équilibrer les comptes. Le conseil accepte de déclarer cette somme en non-valeur, et attire l’attention de chacun sur la nécessité de payer l’intégralité des factures, pour éviter ce genre de complications.

12/Questions diverses :

De nombreux riverains à Lapeyre se plaignent de la présence de déjections canines en particulier rue du Pont Vieux. Une discussion s’est engagée sur les réponses à apporter pour remédier à cette situation : appel au civisme de chacun, pose de distributeur de gants pour ramasser les crottes …

Une partie des places du parking des Ayrals est encombrée par des véhicules mal garés. Il est proposé d’effectuer un marquage au sol pour matérialiser les emplacements.

Fin de la séance.