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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 11 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 11 2021)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Institutions publiques,
Département AVEYRON Arrondissement MILLAU
MAIRIE DE VERSOLS ET LAPEYRE
12400 VERSOLS ET LAPEYRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 novembre 2021
Etaient présents : Bernard Boullot, Jean-Louis Bousquet, Henri Cabanes,
Sandrine Cambon, Marc Desoteux, Sandrine Hautclocq, Jean-Pierre Hervas,
Guillaume Jean, Françoise Norman, François Ricard, Audrey Vayssiere.
Absents excusés : Jean Pierre Hervas procuration à Bernard Boullot
Secrétaire de séance : Henri Cabanes
1/Approbation du PV du conseil municipal du 20 septembre 2021 :
Pour 11 voix
2/Création d’emploi (dans le cadre de l’avancement de grade) :
Le maire rappelle :
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 30
novembre 2020. Il est proposé la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, en raison de l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade par voie de promotion interne de la secrétaire de mairie, après réussite à l’examen professionnel.
Pour 11 voix
3/Motion de soutien pour exempter le Roquefort du nutri-score :
Le Maire expose que ce dispositif va favoriser le développement de produits très transformés, comme le soda light, le ketchup, et autres produits comme les chips. Le nutri-score risque de compromettre le Roquefort, et avec lui toute la filière, il discriminera les produits français de terroir, et est donc inapproprié aux aliments sous Indication Géographique Protégée. Roquefort sans nutri- score, c’est préférer la qualité d’un fromage peu transformé, sans additif, à base de lait cru de brebis, produit sur un territoire d’origine délimité par
l’A.O.P. et produit dans des conditions exceptionnelles : pâturage des brebis, élevages à taille humaine, affinage en caves naturelles.
Pour 11 voix
4 Proposition d’achat de la parcelle AL 283 à Versols (ancienne partie du
presbytère) :
Considérant le bien immobilier cadastré AL283 d’une superficie de 183m2
propriété de madame Brigitte Calvet.
Considérant que par courrier du 22 octobre Mme CALVET propose à la
commune d’acquérir son logement avec jardin, qu’elle met à la vente. Considérant que l’acquisition de ce logement vient compléter la structure
immobilière locative de la commune déjà propriétaire de la cage d’escalier et de
dépendances de part et d’autres de ce bien.
Le conseil valide l’achat de ce bien et donne pouvoir au Maire ou à son premier
Adjoint d’effectuer les démarches.
Pour 11 voix
5/Travaux de voirie : élargissement de la VC n2 à la RD92 – route de Gissac à Versols :
Par délibération du 2 juin 2021, le conseil municipal a approuvé l’achat des parcelles pour procéder à l’élargissement de la voie. Les acquisitions étant réalisées le maire indique que les travaux peuvent commencer. L’entreprise Guipal dans le cadre du marché effectuera les travaux pour un montant de 8 229 euros HT.
Pour 11 voix
6/Fixation loyer :
La réfection de l’appartement du 1er étage de l’ancienne école étant terminé, compte tenu de la qualité des prestations, notamment le chauffage et
l’isolation, le Maire propose de fixer le loyer à 430 euros par mois.
Pour 11 voix
7/ Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de l’Aveyron :
Considérant que la convention avec la médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de l’Aveyron prend fin le 31/12/2021.
Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un service de Médecine
professionnelle,
Le conseil autorise le maire à renouveler la convention d’adhésion.
Pour 11 voix
8/ Remise en état du panneau d’entrée du village de Lapeyre :
Monsieur le Maire rappelle les faits : courant septembre, un usager de la route a percuté accidentellement le panneau d’entrée du village de Lapeyre.
Cette personne s’est engagée à rembourser à l’amiable l’intégralité de la
remise en état soit 409.58 euros.
Le conseil valide cet accord
Pour 11 voix
9) Informations diverses :
Le concert de Noël aura bien lieu en l’église de Versols le dimanche 19
décembre. L’information sera diffusée par distribution d’un tract dans les
boites à lettres.
Fin de la séance.