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Déliberation - 19 Decision Modificative Budgetaire N°1 BUDGET CAMPINGS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Decision Modificative Budgetaire N°1 BUDGET CAMPINGS)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
CM-2022-11-03 ERQUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE DU JEUDI
15
DECEMBRE
2022
L'An
Deux
Mil
Vingt-deux,
le jeudi
15
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
dition
du
o8
décembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Bruno
HERNOT,
Conseiller
municipal,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Municipal
légalement
convoqué
par
expé
15
décembre
2022
a
Mois |
Jour
|
QN°
|
Subd
DECISION
MODIFICAFIVE
BUDGETAIRE
N°1
—
BUDGET
CAMPINGS
2022 |
12 |
15
|
19 |
00
ÉLUS
27
CONVOCATION
08-12-2022
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
15-12-2022
MANDANTS
4
AFFICHAGE
21-12-2022
ABSENTS
4
TRANSMISSION
21-12-2022
APTES
À VOTER
23
Contrôle
de
Légalité: DCLE/2
PROCURATIONS
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
a
a
8
3
5)
à
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£
&
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
zer
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
d
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
&
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
ALLAIN
Marie-Paule
© |
TROMBETTE
Yves
CMD2
X
s
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
MONNIER
Philippe
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
& | DONNARD
Roxane
Conseillère
x
<
|
DURAND
Philippe
Conseiller
X
5
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
Conseiller
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
PILVEN
Patrice
Conseiller
X
ROUXEL
Benoit
Conseiller
x
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
x
MORIN
Yannick
Conseiller
X
|
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
© |
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
CHALVET
Maryvonne
À
LRENAUT Synain
Conseiller
X
| MORIN
Yannick
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19
04
;04 Conseil
municipal
du
15/12/2022
19
- Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
—
Budget
Campings
—
Il
est
rappelé
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif de
l'année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération. La
décision
modificative
proposée
permet
de
couvrir
le
montant
de
l’annuité
de
la
dette
en
capital.
Ces
éléments
sont
ci-dessous
présentés : Section
fonctionnement
Montant des
Montant
des
crédits
crédits
ouverts
ouverts
après
DM
Chapitre
Libellé
Articles | avant
DM
DM
1
1
Vente
produits
70
fabriqués
7083|
310000,00 | 38950,00 | 348950,00
Total
recettes
fonctionnement
38950,00
Montant des
Montant
des
crédits
crédits
ouverts
ouverts
après
DM
Chapitre
Libellé
Articles | avant
DM
DM
1
1
Virement
à
la
section
023
d'investissement
2929,21|38950,00|
41879,21
Total
dépenses
fonctionnement
38950,00
Section
Investissement
Montant des
Montant
des
crédits
crédits
ouverts
ouverts
après
DM
Chapitre
Libellé
Articles | avant
DM
DM
3
3
Virement
de
la
section
de
021
fonctionnement
2929,21|38950,00|
41879,21
Total
recettes
investissement
38950,00
Montant
des
Montant
Chapitre
Libellé
Articles | crédits
DM
3
des Conseil
municipal
du
15/12/2022
ouverts
crédits
avant
DM
ouverts après
DM
3
2151
Immobilisations
opé
21|corporelles
101
198700,00 |
38950,00 | 237650,00
Total
dépenses
investissement
38950,00
D’APPROUVER DE
RAPPELER
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
au
budget
campings.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
-
Votes
favorables
-
Votes
défavorables
-
Abstentions
04...
(Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
par
procuration
: Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT)
aie
Erquy,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
/
Henri LARGE