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Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Camlez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 2023 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de LANNION
Canton de TREGUIER
PV CM_2023_04
COMMUNE DE CAMLEZ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 25 AVRIL 2023
Date de convocation : 18 avril 2023
13 membres en exercice
09 membres présents
12 votants
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr THEBAULT Christophe, Maire.
Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie, LE ROUX Gwénael, adjoints, RUZIC Olivier, DORNIOL Benoît, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, Paule TURBOT, conseillers municipaux.
Procurations : LAURENT Yann à THEBAULT Christophe, PLET Frédéric à LE ROUX Gwenaël, JEAN LE LAY Annic à DORNIOL Benoît.
Absent : BRIAND Yvon.
Secrétaire de séance : Alain PARMENTIER
Monsieur le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour → le financement des destructions des nids de frelons asiatiques.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2023_04_01 - Affichée le 28 avril 2023
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite au non renouvellement d’un adjoint technique contractuel il convient de réactualiser le tableau des effectifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ.
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous :
Tableau des effectifs DHS Situation au 08 novembre 2022 Situation au 01 mai 2023 Postes
pourvus/non
pourvus
Rédacteur Principal 1ère classe TC 1 1 Pourvu
Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ème
classe
TC 1 1 Pourvu
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe TNC 1 1 Pourvu
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe TNC 1 1 Pourvu
Adjoint technique contractuel TC 2 0 Non pourvu
Adjoint technique contractuel TNC 1 1 Pourvu
Adjoint technique TC 0 1 Pourvu
Adjoint technique principal 2ème classe TC 0 1 Non pourvu
TOTAL 7 72
DELIBERATION N°2023_04_02- Affichée le 28 avril 2023
OBJET : DESAFFECTATION D’UNE PARCELLE ENHERBEE SITUEE A PRAT LAN
La commune de Camlez est propriétaire d'une surface enherbée située à Prat Lan, aujourd'hui la commune ne souhaite pas conserver ce bien dans son patrimoine.
Afin de permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d'une cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de cette surface enherbée d'environ 483 m².
Monsieur le Maire rappelle la réglementation concernant les colotis. Le lotissement a été créé en 1978, la 1ère tranche de 6 lots, puis en 1981, la 2ème tranche de 12 lots.
A ce jour, la commune a reçu l’accord des 8 colotis.
Monsieur LE GOFF demande si un devis a été demandé pour la viabilisation du futur terrain à vendre. Monsieur LE MAIRE répond que le devis n’a pas encore été demandé. Il indique que la demande de logement est toujours tendue sur le territoire. De ce fait, le projet de la commune est de vendre ce terrain à des primo- accédants. Un couple est positionné sur le terrain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ :
• APPROUVE la désaffectation de cette surface enherbée d’environ 483 m² située à Prat Lan ; • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier y compris la modification du permis d’aménager du lotissement initial.
DELIBERATION N°2023_04_03- Affichée le 28 avril 2023
OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE ENHERBEE SITUEE A PRAT LAN
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la désaffectation de la parcelle enherbée située à Prat Lan d’une surface d’environ 483 m², il convient désormais de procéder à son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire indique que, comme pour le terrain de Prat Lan, l’avis des colotis sera sollicité. Il ajoute que suite à la mise en place du SCOT, du PLUIH et de la ZAN, cela va sensiblement réduite les surfaces de construction des communes. L’élévation des surfaces d’habitations pourrait répondre aux besoins de la population locale.
Vu la délibération 2023_04_02 prononçant la désaffectation de la surface enherbée d'environ 483 m², située à Prat Lan.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ :
• PRONONCE le lancement de la procédure de déclassement du domaine public et de l’intégration dans le domaine privé communal en vue d’une cession ;
• DIT qu’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) sera établi par un cabinet de géomètre afin de déterminer la référence cadastrale et la surface exacte qui sera cédée à l’acquéreur. • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier y compris la modification du permis d’aménager du lotissement initial.
DELIBERATION N°2023_04_04 - Affichée le 28 avril 2023
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BLEUO AR BELEN
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle de l’association Bleuo ar Belen. Cette année l’association fête ses 40 ans et souhaite proposer à ses adhérents une sortie repas-spectacle de cabaret. Il propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 €.3
Monsieur le Maire ajoute qu’il a reçu le président de l’association récemment qui l’a informé de l’organisation d’une brocante le 14 juillet prochain.
Monsieur LE GOFF ajoute que, concernant la sortie prévue pour les 40 ans du club (soirée cabaret), le coût par adhérent est de 72 €. Les subventions annuelles permettent d’équilibrer les comptes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR (Monsieur LE GOFF ne prend pas part au vote).
• DECIDE d’octroyer une subvention de 500 € à l’association Bleuo ar Belen. • DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65748 du budget principal 2023.
DELIBERATION N°2023_04_05 - Affichée le 28 avril 2023
OBJET : VENTE DE MATERIEL COMMUNAL
Afin de favoriser le réemploi du matériel communal dont la commune n’a plus l’utilité, et suite à la proposition de Monsieur Yannick HARSCOAT, monsieur le Maire propose la mise en vente de l’ancien fourneau de la cantine au prix de 150 €.
Monsieur RUZIC demande si d’autres propositions ont été reçues ?
Monsieur LE ROUX répond qu’une autre personne s’était positionnée mais qu’elle s’est désistée. Monsieur LE GOFF demande s’il y a eu une négociation de reprise.
Monsieur le Maire répond non.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :
• AUTORISE la vente de l’ancien fourneau.
• DIT que la sortie du bien du patrimoine de la commune de CAMLEZ sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.
• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2023_04_06 - Affichée le 28 avril 2023
OBJET : AMENAGEMENT DE LA VOIE DOUCE ROUTE DE PENVENAN : CHOIX DE L’ENTREPRISE :
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que la Commission d’appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la voie douce, route de Penvénan s’est réunie le 25 avril 2023, 4 propositions ont été étudiées :
- EUROVIA
- EUROVIA VARIANTE
- SETAP
- COLAS
Le tableau d’analyses des offres de la maîtrise donne ces montants :
Tableau avec caniveau granit
Offre de base
Offres de base
avec
négociation
Note
prix / 60
Note
mémoire
technique /
40
Note prix
+ mémoire
technique /
100
Classement
EUROVIA 104.145,00 € 102.530,50 € 58.29 36.00 94.29 3 EUROVIA (variante) 102.945,00 € 101.780,50 € 58.72 36.00 94.72 2 SETAP 99.615,00 € 99.615,00 € 60.00 38.00 98.00 1 COLAS 108.827,30 € 108.000,00 € 55.34 36.00 91.34 44
Monsieur LE GOFF indique que dans les tarifs indiqués, il n’apparait pas le réseau d’eau pluviale à Prat Yar et Poul Zos, il faut donc déduire 5000€ du coût estimatif. Il ajoute également que le choix se portait sur des caniveaux béton ou granit, après discussion, le choix est arrêté sur les caniveaux granit. Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de la création de ce cheminement, les piétons ne marcheront plus sur la route. Ce cheminement représente une surface linéaire de 800 mètres de long. Monsieur LE GOFF indique que les travaux pourront débuter au mois de juin. Monsieur DORNIOL rappelle que le projet initial était de 75 000 € aujourd’hui il atteint 100 000 €. Monsieur RUZIC ajoute qu’il rejoint Monsieur DORNIOL sur son raisonnement quant à l’engagement de l’équivalent de trois années de voirie et signale qu’en novembre, on parlait de 40% de subventions potentielles alors que le résultat ne sera qu’environ 25%.
Monsieur le Maire rappelle que la DETR ne subventionne pas la voirie habituelle mais uniquement les voies douces.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix POUR et 3 ABSTENSIONS (Benoît DORNIOL, Annic JEAN-LE LAY et Olivier RUZIC) :
• DECIDE de choisir l’entreprise SETAP pour la réalisation des travaux
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant la maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la voie douce route de Penvenan.
DELIBERATION N°2023_04_08 - Affichée le 28 avril 2023
OBJET : RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DE L’ARCHITECTE
Suite à la commission d’appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la salle polyvalente de la Commune de CAMLEZ, Monsieur le Maire présente le tableau d’analyses des offres préparé par Lannion Trégor Communauté en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.
HOUSSAIS I.CAR atelier d’architecture 1 I.CAR atelier d’architecture 2
Architectes 42.770,00 € 35.260,00 € 36.210,00 € -7.510,00 € Fluide thermique 7.200,00 € 16.090,00 € 16.090,00 8.890,00 € Structure béton 5.400,00 € -5.400,00 € Structure bois
Economiste 5.150,00 € 5.600,00 € 5.600,00 € 450,00 € Acoustique 2.900,00 € 2.900,00 € 2.900,00 € 63.420,00 € 59.850,00 € 60.800,00 € - 3.750,00 € OPC 7.700,00 € 8.610,00 € 8.610,00 € SSi 150,00 € 490,00 € 490,00 € BASE + OPC + SSI 71.270,00 € 68.950,00 € 69.900,00 € -2.320,00 € Cuisine 2.500,00 € 5.015,00 € -2.500,00 € Base + OPC + SSI + Cuisine 73.770,00 € 74.915,00 € 1.145,00 €
Le Conseil Municipal examine avec attention le contenu de la mission, l’expérience et le taux de rémunération sollicité par chacun des candidats.
Monsieur PARMENTIER rappelle que dans un premier temps, un premier appel d’offres a été lancé, cependant, dans un second temps, la création d’une cantine dédiée pour les élèves a été décidée. Le montant estimatif des travaux dépassait le prix initial, de fait, un nouvel appel d’offres a été relancé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à L’UNANIMITE :
• DECIDE de retenir le Cabinet « Blandine HOUSSAIS Architecture » de LA ROCHE DERRIEN comme maître d’œuvre pour le projet de rénovation de la salle polyvalente.5
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant la maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la salle polyvalente.
DELIBERATION N°2023_04_09 - Affichée le 28 avril 2023
Objet : MISE A JOUR DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur Le Maire indique que suite à la démission de Madame MANCHON, au décès de Monsieur DROUMAGUET, il convient de mettre à jour les commissions communales.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est le président de droit de ces commissions municipales.
Monsieur le Maire indique que pour la commission information et communication, Yann LAURENT est désigné vice-président. Monsieur le Maire rappelle que cette commission a pour but d’apporter de la visibilité sur la commune. Il indique que l’application « Panneau Pocket » sera bientôt mise en place et qu’elle permettra aux administrés de recevoir toutes les nouvelles concernant la commune. Le site internet quant à lui, référence l’ensemble des informations, les délibérations et les actualités.
Suite au décès de Monsieur DROUMAGUET, le remplacement sera réalisé ultérieurement par les membres du CCAS et l’association foncière.
Monsieur RUZIC rappelle que Madame MANCHON était suppléante du CLA. Monsieur le Maire sera suppléant du CLA pour la remplacer.
- VU la délibération du 04 juin 2020 relative à la création des commissions communales - CONFORMEMENT à l’article L. 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à L’UNANIMITE :
• DECIDE de modifier les commissions municipales pour la durée du mandat de ses membres. • ARRETE ainsi qu’il suit, leur objet et leur composition :
FINANCES
LE ROUX Gwenaël LE GOFF Rémi
PLET Frédéric LE NAOUR Nathalie
BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE
PARMENTIER Alain GAUTIER Bernard
LE GOFF Rémi PLET Frédéric
JEAN-LE LAY Annic
VOIRIE ET SECURITE ROUTIERE
LE GOFF Rémi GAUTIER Bernard
DORNIOL Benoît JEAN-LE LAY Annic
RUZIC Olivier BRIAND Yvon
ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT
RUZIC Olivier BRIAND Yvon
PARMENTIER Alain LE GOFF Rémi
DORNIOL Benoît GAUTIER Bernard
TURBOT Paule
PERSONNEL
PLET Frédéric LE NAOUR Nathalie
LE GOFF Rémi LE ROUX Gwénaël
LAURENT Yann RUZIC Olivier6
INFORMATION ET COMMUNICATION
LAURENT Yann PLET Frédéric
LE NAOUR Nathalie LE GOFF Rémi
RUZIC Olivier LE ROUX Gwenaël
PARMENTIER Alain JEAN-LE LAY Annic
GESTION DES SALLES COMMUNALES
TURBOT Paule LE NAOUR Nathalie
UTILISATION ET OCCUPATION DU SOL
JEAN-LE LAY Annic BRIAND Yvon
DORNIOL Benoît LE GOFF Rémi
RUZIC Olivier PARMENTIER Alain
DELIBERATION N°2023_04_10 - Affichée le 28 avril 2023
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame MANCHON et au décès de Monsieur DROUMAGUET, il convient de désigner de nouveaux commissaires.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Annie SALIOU pour remplacer Monsieur Pierre-Yves DROUMAGUET en tant que commissaire titulaire, et Madame Jeanne GUIOMAR pour remplacer Madame Adelaïde MANCHON en tant que commissaire suppléante.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’obligation de nommer exclusivement des élus et qu’il souhaite une parité.
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :
• DECIDE de proposer au directeur départemental/régional des finances publiques les personnes suivantes :
− Madame Annie SALLIOU (née LE GUERN), commissaire titulaire.
− Madame Jeanne GUIOMAR (née DONVAL), commissaire suppléante.
DELIBERATION N°2023_04_11 - Affichée le 28 avril 2023
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la démission de Madame MANCHON, et à la suppression de délégation de Monsieur BRIAND, il souhaite revoir l’attribution des indemnités de fonctions.
• VU l’arrêté du Maire en date du 28 mai 2020 : monsieur LE GOFF Rémi, premier adjoint recevant délégation à la voirie et aux travaux, madame LE NAOUR Nathalie, 2ème adjoint, aux affaires sociales, monsieur PLET Frédéric, 3ème adjoint, aux affaires scolaires et monsieur LE ROUX Gwénaël, 4ème adjoint, aux finances.
• VU l’arrêté du Maire en date du 28 mai 2020 instituant une indemnité de fonction aux conseillers délégués sauf monsieur PARMENTIER Alain, de nationalité belge. Monsieur DROUMAGUET Pierre-Yves ne souhaite, quant à lui, pas percevoir d’indemnité malgré sa délégation aux affaires.7
• VU la délibération n° 2020_06_1 du 04 juin 2020 concernant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints été des conseillers municipaux.
• VU la démission de Madame Adélaïde MANCHON du conseil municipal en date du 06 juillet 2022
• VU l’arrêté du Maire en date du 19 avril 2023 décidant le retrait de la délégation accordée à Monsieur Yvon BRIAND.
• CONSIDERANT que le versement de l’indemnité du maire est subordonné à une procédure spécifique différente de celle prévue pour les adjoints et les conseillers municipaux. En effet son indemnité est fixée par défaut au niveau prévu par le barème de l’article L. 2123-23 du CGTC, soit pour CAMLEZ, commune de la strate de 500 à 999 habitants, à 40.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Ce n’est que si le maire demande une indemnité inférieure que le conseil municipal est amené à délibérer sur le montant de l’indemnité de maire. Monsieur le maire annonce qu’il désire avoir une indemnité inférieure et sollicite 37.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Monsieur le maire précise alors, que les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers doivent être comprises dans l’enveloppe indemnitaire qui est constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, soit 40.3% pour le maire et 10.7 % pour chaque adjoint de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Enveloppe maximale = (40.3 % + 4 x 10.7%) = 83.10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Pour information la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique est actuellement de 4.025.52 €/mois.
Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité du maire à 37.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, l’indemnité des quatre adjoints à 60 % du solde de l’enveloppe indemnitaire et l’indemnité des 6 conseillers municipaux à 40 % du solde de l’enveloppe indemnitaire. Ce calcul établit à 6.87 % de l’indice brut terminal de la fonction publique l’indemnité de chaque adjoint et à 3.05 % de l’indice brut terminal de la fonction publique l’indemnité de chaque conseiller.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix POUR et 3 ABSTENSIONS (Benoît DORNIOL, Annic JEAN-LE LAY et Olivier RUZIC) :
- DECIDE DE FIXER :
• L’indemnité du Maire à 37.3% de l‘indice brut terminal de la fonction publique • L’indemnité des 4 adjoints à 6.87% de l’indice brut terminal de la fonction publique par adjoint. • L’indemnité des 6 conseillers ayant reçu une délégation à 3.05 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour chaque conseiller.
- PRECISE que ces indemnités seront versées à partir du 01 mai 2023.
DELIBERATION N°2023_04_12 - Affichée le 28 avril 2023
OBJET : STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le frelon asiatique est considéré comme une menace pour la biodiversité. Les pertes économiques que le frelon asiatique peut occasionner chez les apiculteurs et les potentiels dangers des nids se trouvant à proximité de la population justifient donc certaines mesures.
Afin de lutter contre cette espèce invasive, les stratégies d’actions sont le piégeage des reines et la destruction des nids de frelons asiatiques.
Monsieur le Maire indique qu’une convention a été signée avec la GDA22.8
Suite au retrait de la contribution de Lannion Trégor Communauté au 01 janvier et compte tenu du danger que représente le frelon asiatique pour la population ; Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge la destruction des nids selon les modalités indiquées ci-dessous :
Type d’intervention Contribution commune de
Camlez
Part à la charge du
propriétaire (domaine privé)
Intervention sur nid primaire
(diamètre inférieur à 10 cm) 30 € par nid Solde Intervention sur nid secondaire
(diamètre supérieur à 10 cm) 65 € par nid Solde
Monsieur GAUTIER indique qu’en 2022, 12 destructions de nids de frelons asiatiques ont été détruits : 3 primaires et 9 secondaires. LTC participait à hauteur de 15 € pour le nid primaire et 25 € pour le nid secondaire.
Cette année LTC se désengage du dispositif.
Afin de lutter contre cette espèce invasive, une convention a été signée au mois de mars avec Monsieur PONTHIEUX, secrétaire du GDSA 22 (Groupement de Défense Sanitaire Apicole) qui est régi par l’ARS. Actuellement 25 pièges ont été posés par des particuliers sur la commune. Les reines sont piégées de début avril à mi-mai, ensuite les nids sont détruits. Monsieur le Maire indique que cette année, la commune reprend le fond de concours de LTC. Il précise que 40 fonds de concours existent à LTC mais que peut de collectivités sont informées. Il rappelle le coût des destructions des nids : nid primaire : 30 €, nid secondaire : de 65 à 70 €. Monsieur LE GOFF indique que chaque commune devrait agir.
Monsieur RUZIC ne comprend pas pourquoi les propriétaires privés ont un reste à charge, si la facture était prise en charge totalement, les propriétaires ne seraient pas réticents à signaler un nid.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR et 1 ABSTENSION (Olivier RUZIC)
• DECIDE de participer financièrement aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 30 € pour un nid inférieur à 10 cm et 65 € pour un nid supérieur à 10 cm. • PRECISE que :
- Les bénéficiaires de cette aide seront les habitants de Camlez,
- Les demandeurs, avant tout intervention, devront au préalable prendre contact avec le référent (Monsieur GAUTIER Bernard).
- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la commune, nature et fonction afférentes.
• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
a. Archives départementales : Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport suite à l’inspection des archives départementales, qui indique la bonne tenue et conservation des archives communales. Le plan cadastral napoléonien est à restaurer, une subvention peut être allouée.
b. SDE : Le prestataire Volterre retire les démarches de demandes d’indemnités. Monsieur Le Maire rappelle que 30 candélabres seront changés cette année ainsi que l’armoire de la commande à St Nicolas.
c. Cérémonie du 08 mai : 10 h à Penvénan, 11 h à Camlez.
d. Permanence Maison France service : 1 permanence est ouverte le mardi à Trélévern.
e. Port de Trélévern : la mairie informe que des anneaux sont disponibles au port. Se renseigner auprès de la mairie de Trélévern.9
f. St Nicolas : le merlan sera livré le 26 avril 2023.
La séance est levée à 22h10.