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Procès Verbal - PV 3 2023 03 30
Procès Verbal - PV1 21 03 2024
Procès Verbal - PV1 21 03 2024
Déliberation - Deliberations avril 2024
Procès Verbal - PV 03 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camlez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
PV
CM_2024
03
COMMUNE
DE
CAMLEZ
AAIORIN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RACE
SEANCE
DU
MERCREDI
03
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 26
mars
2024
13
membres
en
exercice
12
membres
présents
12
votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
LE
NAOUR
Nathalie
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
DORNIOL
Benoît,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
:
Absents
:BRIAND
Yvon
Secrétaire
de
séance
:Paule
TURBOT
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour.
Suite
à
la
mise
en
vente
de
trois
lots
à
lotir,
résidence
de
la
Vallée,
une
offre
d’achat
a
été
présentée
le
29
mars
2024,
il
convient
donc
de
présenter
cette
offre
au
conseil
municipal.
Ce
point
sera
donc
rajouté
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
LE
MAIRE
remercie
Monsieur
LE
ROUX,
le
secrétariat
et
Madame
SEVENET
pour
la
préparation
du
budget.
DELIBERATION
N°
2024_04_03_01-
AFFICHEE
LE 05
AVRIL
2024
OBJET
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
ETABLIS
PAR
LE
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
LANNION
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
ET
CELUI
DE
LA
RESIDENCE
DE
KREISKER
Monsieur
le
maire
présente
à
l'assemblée
les
comptes
de
gestion
2023
et
notamment
des
tableaux
des
états
li-1
et
1-2
et
propose
leur
approbation.
Monsieur
LE
ROUX
remercie
le
secrétariat
pour
la
préparation
du
budget,
il
précise
que
les
documents
préparatoires
n’ont
pas
été
envoyés
car
le
compte
administratif
a
été
envoyé
hier.
Ce
soir
une
synthèse
sera
projetée,
les
élus
qui
souhaitent
obtenir
le
compte
dans
son
intégralité
peuvent
en
faire
la
demande,
ils
le
recevront
par
mail. Budget
résidence
de
Kreisker
:il
présente
un
déficit
d'investissement
de
63.158,83
€
un
excédent
de
fonctionnement
de
1,00
€
soit
un
résultat
de
clôture
d'exercice
de
moins
63.157,83
€
Budget
communal
:
il
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
53.921,97
€
et
un
excédent
d'investissement
de
341.803,73
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
+
395.725,70
€
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
résultats
sont
identiques
à
ceux
des
comptes
administratifs
2023
qui
seront
votés
par
la
suite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à L'UNANIMITÉ
:
—
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Service
de
Gestion
comptable
de
LANNION
concernant
l'exercice
2023
de
la
résidence
de
Kreisker.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
L'UNANIMITÉ
:
—
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Service
de
Gestion
comptable
de
LANNION
concernant
l'exercice
2023
de
la commune.
DELIBERATION
N°
2024_04_03_01-
AFFICHEE
LE
05
AVRIL
2024
OBJET
:APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
DES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNE,
DE
LA
RESIDENCE
KREISKER
Après
avoir
procédé
à
l'approbation
des
différents
comptes
de
gestion,
sous
la
présidence
de
monsieur
Gwenaël
Le
Roux,
le
conseil
municipal
examine
les
comptes
administratifs
2023
présentés
par
Monsieur
le
maire.
Monsieur
LE
ROUX
indique
que
la
commune
a
eu
recours
à
un
crédit
de
500
000
€ pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle.
Afin
de
bénéficier
d’un
taux
intéressant,
le
crédit
doit
être
débloqué
dans
les
12
mois.
Deux
comptes
à
termes
ont
été
créés,
un,
de
100
000
€
a été
débloqué.
Budget
de
la résidence
de
Kreisker
:
Fonctionnement Dépenses
de
l'exercice
170.857,33
€
Recettes
de
l’exercice
107.699,50
€
Report
section
de
fonctionnement
(002)
1,00
€
Déficit
de
clôture
:
63.157,
83
€
Investissement Dépenses
de
l’exercice
129.214,41
€
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
Report
section
d'investissement
(001)
-
129.214,
41€
Résultat
de
clôture
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
:
-
63.157,83
€
Restes
à réaliser
: 0 €
Budget
communal
:
2 Fonctionnement Dépenses
de
l'exercice
626.086,73
€
Recettes
de
l’exercice
680.008,70
€
Report
section
de
fonctionnement
(002)
0,00
€
Excédent
de
clôture
:
53.921,97
€
Investissement Dépenses
de
l’exercice
332.962,19
€
Recettes
de
l’exercice
617.968,63
€
Report
section
d'investissement
(001)
56.797,29
€
Excédent
de
clôture
:
341.803,73
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
:
395.725,70
€
M.
THEBAULT,
Maire,
sort
de
la
salle
et
n’assiste
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le compte
administratif
2023
de
la résidence
de
Kreisker.
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
communal.
DELIBERATION
N°
2024_04_03_03
— AFFICHEE
LE 05
AVRIL
2024
OBJET
: TRANSFERT
DES
ACTIFS
DU
BUDGET
CCAS
VERS
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
maire
rappelle
la dissolution
du
CCAS
en
date
du
21
mars
dernier.
|| convient
désormais
de
transférer
les
actifs
vers
le budget
de
la commune.
Vu
la délibération
en
date
du
21
mars
2024
actant
la dissolution
du
CCAS.
La
reprise
de
l’actif,
du
passif
et
des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
communal
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Les
comptes
2023
du
budget
du
CCAS
seront
donc
arrêtés
au
31
décembre
2023.
Monsieur
LE GOFF
demande
si le CCAS
devra
approuver
les
comptes
?
Monsieur
LE MAIRE
répond
que
les
comptes
devront
effectivement
être
approuvés
par
le
CCAS.
Monsieur
LE
GOFF
demande
si les
baux
seront
revus
?
Monsieur
LE MAIRE
répond
que
chaque
propriétaire
de
parcelle
sera
informé
par
courrier.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
à L'UNANIMITÉ
:
—
APPROUVE
le transfert
des
actifs
du
CCAS
d’un
montant
de
2.651,34.
€
DELIBERATION
N°
2024_04_03_04
— AFFICHEE
LE 05
AVRIL
2024
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
DU
BUDGET
COMMUNAL Monsieur
le
Maire
précise
que
le
compte
administratif
2023
de
la
commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
53.921,97
€ et
propose
d’affecter
le
résuitat
de
fonctionnement
comme
suit
:
_
Affectation
en
réserve
(1068)
0,00
€
_
Affectation
de
l'excédent
reporté
(002}
53.921,97
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
L'UNANIMITÉ
:
DÉCIDE
d’affecter
la
totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
sur
le
BP
2024
en
fonctionnement
soit
53.921,97
€.
DELIBERATION
N°
2024
_04_03_05
—
AFFICHEE
LE
05
AVRIL
2024
OBJET
:VOTE
DES
TAUX
2024
DE
LA
TAXE
D'HABITATION,
DE
LA
TAXE
FONCIERE
BATIE
ET
NON
BATIE
Monsieur
le
maire
rappelle
le
taux
2023
des
taxes
principales
de
la
commune
:
—
Taxe
d'habitation
: 10.86
%
—
Taxe
foncière
bâtie:
15.92
%
de
taux
communal
à
laquelle
s'ajoute
19.53
%
de
taux
départemental,
soit
un
taux
global
de
35.45
%
—
Taxe
foncière
non
bâtie
: 49.45
%
Il
propose
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
bâtie
et
de
la
taxe
foncière
non
bâtie.
Monsieur
LE
MAIRE
précise
qu'il
ne
souhaite
pas
que
les
taux
augmentent
mais
qu’une
décision
a
été
prise
afin
de
taxer
les
logements
vacants
à partir
du
01/01/2025.
Madame
JEAN-LE
LAY
trouve
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
faible.
Monsieur
RUZIC
précise
que
le
taux
n’augmente
pas
pour
la
commune
mais
celui
du
département
peut
augmenter.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2024
ainsi
:
—
Taxe
d'habitation
:10.86
%
—
Taxe
foncière
bâtie:
15.92
%
de
taux
communal
à
laquelle
s'ajoute
19.53
%
de
taux
départemental,
soit
un
taux
global
de
35.45
%
—
Taxe
foncière
non
bâtie
:49.45
%
DELIBERATION
N°
2024_04_03_06
— AFFICHEE
LE
05
AVRIL
2024
OBJET
;SUBVENTIONS
2024
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'octroi
des
subventions
pour
l’année
2024.
1.
Associations
Messieurs
LE
GOFF
et
GAUTIER
informent
qu'ils
ne
prendront
pas
part
au
vote,
étant
donné
qu'ils
sont
membres
du
comité
de
jumelage.
Monsieur
LE
ROUX
indique
que
les
chasseurs
bénéficient
d’une
hausse
de
leur
subvention
car
cette
année
il y
a plus
de
sangliers
et
de
choucas
à réguler.
Monsieur
LE
GOFF
demande
pourquoi
le
comité
des
fêtes
n'a
pas
de
subvention
cette
année
?
4 Monsieur
LE
MAIRE
indique
que
le
comité
des
fêtes
n’a
pas
demandé
de
subvention
cette
année
car
les
comptes
sont
positifs.
Madame
JEAN-LE
LAY
demande
pourquoi
le
Zelmac
n’a
pas
demandé
de
subvention
cette
année
?
Monsieur
LE
MAIRE
répond
qu'il
n’y
a pas
eu
de
demande
cette
année
car
les
comptes
sont
positifs
et
que
le
café
associatif
a bénéficié
d’une
subvention
au
démarrage.
L'association
a
réalisé
des
bénéfices
depuis
le
mois
de
septembre
malgré
les
investissements
nécessaires.
Monsieur
LE
MAIRE
ajoute
que
ce
n'est
pas
parce
que
la
commune
ne
verse
pas
de
subvention
qu'elle
n’aide
pas.
Les
charges
telles
que
l’eau
et
l'électricité
par
exemple
sont
à la
charge
de
la
commune.
Monsieur
LE
MAIRE
propose
les
subventions
suivantes
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
10
voix
POUR
{Messieurs
LE
GOFF
et
GAUTIER
ne
prennent
pas
part},
le
conseil
municipal
:
—
DECIDE
d’allouer
les subventions
de
fonctionnement
ci-dessous
pour
l’année
2024 :
ANNEES
1
JENTENTE
SPORTIVE
RUDONOU
1070 }
1070 |
1070 |
1070 |
1070
"1070
1070
1070
1070
2
JUFAC
110
À
110
|
110 |
110
110
110
|
110
110
110
3
JFNACA
80
80
80
80
80
80
80
80
80
4
]MEDAILLES
MILITAIRES
0
40
40
40
40
50
50
50
50
5
[CHASSEURS
140 |
140 |
140
|
140
150
200
|
200
200
300
6
[COMITE
DES
FETES
750
|
750
|
750
|
750 |
700
700
700
1
7
COMITE
DE
JUMELAGE
750
È
750 E
750 |
350 |
350
100
|
750
750
750
8
IBLEUO
AR
BELENN
300 |
300
|
300 |
300 |
300
100
|
300
500
500
,
pins
mariniers
Penvenan-Clz-
/
/
/
40
20
40
20
40
40
10
JAMMAC
Î
/
/
/
40
49
40
40
11
Piqueuses
d'idées
1
Î
/
/
/
150
100
150
12
{Saint-Nicolas
en
fête
150
150
|
150
Î
150
TOTAL
3.200
[3.240 |
3.240 | 2.880 |
2.840 |
1.790 |
3.490
3.640
2.
Autres
subventions
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à L'UNANIMITÉ
:
—
DECIDE
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
ci-dessous
pour
l’année
2024
:
ANNEES
1
IDONNEURS
DE
SANG
DU
TREGOR
45
45
45
45
45
45
1
ses
fofo
[ac
[||
«| TOTAL
45
|
805
40
845
/
/
45
95
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
—
DECIDE
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
ci-dessous
pour
l’année
2024
:
ANNEES
BRODREGER
HANDBALL
A.C.
PENVENAN
24
jeunes
585
|
645
465
375
330
330
|}
345
435
360
TENNIS
CLUB
DE
TREGUIER
165 {
135
240
165
165
/
75
60
4 jeunes
60
Centre
Culturel
Ernest
Renan
Tréguier
4
45
0
30
30
60
45
135
90
60
jeunes LANNION
ATHLETISME
1 jeune
/
Î
/
/
/
Î
/
30
15
Activités
nautiques
Port
Blanc
Î
Î
Î
Î
/
60
60
60
1
Comice
agricole
(323
€
par
commune
et
646
x2
lorsque
la
commune
reçoit
le
1
/
Î
/
320
Î
320
320
comice)
TOTAL
855
|
825
765
600
875
450
|
950
1.070
Les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
prélevés
à l’article
65748
du
budget
primitif
2024.
DELIBERATION
N°2024_04_03_07
- AFFICHEE
LE
05
AVRIL
2024
OBJET
:BUDGET
PRIMITIF
2023
- COMMUNE
Monsieur
Christophe
THEBAULT,
Maire,
donne
lecture
du
budget
primitif
2024
de
la
commune.
Monsieur
LE
ROUX
précise
que
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
il y
a
une
hausse
cette
année
au
niveau
des
dépenses
de
la
cantine
car
la
commune
utilise
désormais
les
services
de
la
livraison
de
repas
{CCAS
Penvénan).
Les
dépenses
concernent
également
la
résidence
des
sources
notamment
par
rapport
aux
études
qui
sont
reprises
dans
l'actif.
Cette
année
la
commune
accueille
le
comice
agricole,
de
ce
fait
la
somme
de
10
000
€
est
allouée
pour
cette
manifestation.
Des
crédits
sont
également
réservés
pour
les
Séjours
jeunes
{classes
de
découverte/de
neige)
ou
la
création
de
nouvelles
associations.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
Monsieur
LE
GOFF
précise
que
les
travaux
prévus
à Saint-Nicolas
débuteront
en
septembre.
Concernant
les
travaux,
la
cantine
sera
transférée
à
l'école,
de
ce
fait
le
compteur
passera
en
triphasé
afin
de
pouvoir
utiliser
le
four
de
remise
en
température
et
le
lave-vaisselle.
Une
ligne
de
vie
a
également
été
installée
à
l’église
pour
pouvoir
procéder
au
contrôle,
le
passage
sur
les
voûtes
étant
interdit.
Plusieurs
scénari
sont
proposés
pour
la
rénovation
des
logements
situés
au-dessus
de
la
mairie.
Ils
seront
étudiés
prochainement
en
commission.
Monsieur
LE
MAIRE
précise
que
le
budget
est
ambitieux
et
riche
d'évènements
avec
plusieurs
projets
mais
qui
restent
à la
taille
de
la
commune.
Il ajoute
que
les
élus
et
les
agents
s’impliquent
dans
les
projets. Section
de
fonctionnement
Dépenses
Budget
proposé
Chapitre
11,
charges
à caractère
général
191.810,00
€
Chapitre
12,
charges
de
personnel
et frais assimilés
247.540,00
€
Chapitre
14,
atténuations
de
produits
14.163,00
€
Chapitre
023,
virement
à la section
d'investissement
20.272,30
€
Chapitre
042,
op
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25.883,08
€
Chapitre
65,
autres
charges
de
gestions
courantes
136.470,78
€
Chapitre
66,
charges
financières
11.500,00
€
Chapitre
67,
charges
exceptionnelles
0,00
€
Chapitre
68,
dotations
aux
provisions
semi-budgétaire
647,90
€
Chapitre
002
solde
négatif
reporté
(autres
budgets)
6.406,94
€
TOTAL
654.694,00
€
Recettes
Budget
proposé
Chapitre
013,
atténuations
de
charges
4.000,00
€
Chapitre
042,
op
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
Chapitre
70,
produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
33.620,00
€
Chapitre
73,
impôts
et
taxes
75.000,00
€
Chapitre
731
impositions
directes
271.770,00
€
Chapitre
74,
dotations
et
participations
233.300,00
€
Chapitre
75,
autres
produits
de
gestions
courantes
27.001,00
€
Chapitre
76,
produits
financiers
10.003,00
€
Chapitre
77,
produits
exceptionnels
0,00
€
Chapitre
78,
reprise
sur
amortissement,
dépréciation
et
provisions
0,00
€
TOTAL
654.694,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Budget
proposé
Chapitre
10,
dotations,
fonds
divers
et
réserves
1.600,00
€
Chapitre
16,
emprunts
et dettes
assimilées
53.170,00
€
Chapitre
204,
subventions
d'équipements
versées
19.738,88
€
Chapitre
20,
immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
10.000,00
€
Chapitre
21,
immobilisations
corporelles
397.722,60
€
Chapitre
23,
immobilisations
en
cours
571.568,44
€
TOTAL
1.053.799,92
€
Recettes
Budget
proposé
Chapitre
001,
excédent
d'investissement
reporté
484.103,82
€
Chapitre
021,
virement
de
la section
de
fonctionnement
20.272,30 €
Chapitre
040,
op
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25.883,08
€
Chapitre
10,
dotations
fond
divers
(sauf
1068)
31.736,11
€
Chapitre
1068,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
Chapitre
13,
subventions
d'investissement
236.252,18
€
Chapitre
165,
dépôts
et cautionnements
reçus
2.170,00
€
Chapitre
16,
emprunts
et dettes
assimilées
34.812,43
€
|
Chapitre
21,
Immobilisations
corporelles
218.570,00
€
|
TOTAL
1.053.799,92
€
Le
budget
primitif
2024
de
la
commune
s’équilibre
à
654.694,00
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
1.053.799,92
€ en
section
d'investissement
avec
les
crédits
reportés.
7 Monsieur
le
maire
soumet
ie
budget
primitif
2024
de
la
commune
au
vote.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à L'UNANIMITÉ
approuve
le
budget
de
la
commune.
DELIBERATION
N°
2024_04_03_08
- AFFICHEE
LE
05
AVRIL
2024
OBJET
: DISPOSITIF
«
MISSION
ARGENT
DE
POCHE
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l'opération
mission
argent
de
poche
du
22
au
26
avril
2024
et
du
29
avril
au
03
mai
2024
à
raison
de
5
jeunes
par
semaine
qui
seront
encadrés
par
les
agents
des
services
techniques.
La
thématique
proposée
est
l'entretien
dans
le
bourg.
Il
rappelle
que
l’objectif
de
ce
dispositif
est
de
donner
la
possibilité
aux
adolescents
et
aux
jeunes
adultes
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
pendant
les
vacances
scolaires,
et
de
recevoir,
en
contrepartie,
une
indemnisation
de
15
€
par
journée.
Ce
dispositif
permet
également
une
première
approche
du
monde
du
travail.
Sont
concernés
les
jeunes
de
14
ans
à 18
ans
habitant
Camlez.
Le
Maire
précise
que
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
{CIAS)
de
L.T.C.
a
décidé
de
renouveler
son
engagement
dans
ce
dispositif
qui
doit
être
formalisé
par
la
signature
d’une
convention
tripartite
avec
la
commune
et
la
Ligue
de
l'Enseignement.
La
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
aura
un
coût
pris
en
charge
conjointement
par
le
CIAS
et
les
communes
participantes. Monsieur
LAURENT
précise
que
ces
missions
s'adressent
aux
jeunes
de
14
à 18
ans,
sur
une
base
de
3h30
par
jour
(de
8h00
à
12h00
avec
une
pause
à
10h00).
Chaque
mission
est
rémunérée
15€
par
jour.
Une
convention
est
signée
entre
LTC
et
la
ligue
de
l’enseignement.
Le
coût
de
l'adhésion
s'élève
à
191
€
par
an.
A
la
fin
de
la
mission
la
liste
des
jeunes
ayant
participé
à la
mission
est
envoyée
à la
ligue
de
l'enseignement
qui
règle
les
jeunes
et
leur
délivre
un
certificat
d'engagement.
Pour
cette
nouvelle
session,
les
inscriptions
sont
ouvertes
du
06
au
18
avril.
La
réunion
d’information
aura
lieu
le
samedi
20
avril
à 11h00
à Terre
d’Ajoncs.
Madame
JEAN-LE
LAY
demande
à quoi
sert
le
certificat
d'engagement
?
Monsieur
LAURENT
répond
que
cela
sert
à
montrer
l'engagement
des
jeunes
vis
à
vis
de
la
commune,
ce
document
est
également
utile
sur
Parcour’sup,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE
:
e
APPROUVE
le renouvellement
de
ce
dispositif.
.
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
tripartite
avec
le
CIAS
et
la
ligue
de
l'Enseignement
et
tous
les
documents
concernant
cette
affaire.
DELIBERATION
N°
2024_04_03_09-
AFFICHEE
LE
05
AVRIL
2024
OBJET
: CESSION
DES
LOTS
A
ET
B
RESIDENCE
DE
LA VALLEE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2241-5
;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
avril
2023
portant
sur
la
désaffectation
de
deux
parties
d’une
parcelle
située
résidence
de
la
Vallée
;
Vu
la
délibération
en
date
du
18
janvier
2024
portant
sur
l'approbation
de
la
procédure
de
désaffectation
de
deux
parties
d’une
parcelle
et
la
création
de
deux
lots
supplémentaires
à la
résidence
de
la
Vallée
Vu
la
délibération
en
date
du
18
janvier
2024
actant
la
cession
et
fixant
le
prix
de
vente
des
lots
À,
B,
C
situés
résidence
de
la
Vallée.
Considérant
le
plan
du
géomètre
définissant
les
lots
À,
B
et
C situés
résidence
de
la
Vallée. Vu
l'offre
d'achat
pour
le
lot A,
de
Monsieur
Charles
SEBILLE
et
de
Madame
Julie
ADAM,
reçue
par
Monsieur
Laurent
OLIVIER,
mandataire
de
l'agence
SAFTI
et
transmis
en
mairie
le
29
mars
2024,
d'un
montant
de
35
000
€
net
vendeur.
Vu
l'offre
d'achat
pour
le
lot
B,
de
Monsieur
Charles
SEBILLE
et
de
Madame
Julie
ADAM,
reçue
par
Monsieur
Laurent
OLIVIER,
mandataire
de
l'agence
SAFTI
et
transmis
en
mairie
le
29
mars
2024,
d'un
montant
de
44
940
€
net
vendeur.
Monsieur
le
Maire
soumet
ces
deux
offres
d'achat
à
l'assemblée.
Le
conseil
décide
d'approuver
les
offres
de
Monsieur
Charles
SEBILLE
et
de
Madame
Julie
ADAM
pour
le
lot
A
pour
un
montant
de
35
000
€
et
pour
le
lot
B
pour
un
montant
de
44
940
euros
net
vendeur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITÉ
:
*
_ APPROUVE
la
vente
du
lot
A
d’une
surface
de
500
m?
pour
un
montant
de
35
000
€
net
vendeur
(parcelle
ZK
n°419)
et
la
vente
du
lot
B
d’une
surface
de
642
m?
pour
un
montant
de
44
940
€
net
vendeur
(parcelle
ZK
n°419)
—
DECIDE
que
l'acte
authentique
relatif
à cette
opération
sera
dressé
en
l'étude
de
Maître
LE
MONIER,
notaire
à la
Roche
Jaudy
;
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
La séance
est levée
à 20h00.