Procès Verbal - PV 25 09 2024

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Procès Verbal - PV 25 09 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 09 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2024_06

COMMUNE DE CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024

Date de convocation : 18/09/2024

13 membres en exercice

12 membres présents

12 votants

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq septembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe maire, LE GOFF Rémi, PLET Frédéric, LE NAOUR Nathalie, adjoints, GAUTIER Bernard, LAURENT Yann, PARMENTIER Alain, RUZIC Olivier, TURBOT Paule, conseillère et conseillers municipaux.

Procurations : LE ROUX Gwénaël à PLET Frédéric, DORNIOL Benoît à RUZIC Olivier, JEAN-LE LAY Annic à THEBAULT Christophe.

Absents : BRIAND Yvon.

Secrétaire de séance : Alain PARMENTIER.

Le procès-verbal de la séance du 09 juillet est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2024_09_25_01 - AFFICHEE LE 27 SEPTEMBRE 2024

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DES INTERVENTIONS TECHNIQUES POLYVALENT EN MILIEU RURAL

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : gestion des espaces verts, entretien des bâtiments communaux et voirie.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La création d’un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet à compter du 01 décembre 2024 pour assurer l’entretien des espaces verts, la gestion de la voirie et des bâtiments.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique, d’adjoint technique 2ème classe, d’adjoint technique 1ère classe, d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’adjoint technique principal de 1ère classe.2

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L.332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- L.332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L.332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- L.332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois

- L.332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- L.332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. - L.332-8 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération sera calculée, compte-tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de sa catégorie, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

M. le Maire informe l’Assemblée de la demande de disponibilité d’un agent des services techniques à compter du 30 novembre 2024 pour une durée de 2 ans, d’ici là, il doit solder ses congés annuels et paternité. L’offre de recrutement a été publiée le 12 septembre dernier, un poste d’adjoint technique est également ouvert aux contractuels. Le poste est axé principalement sur le fleurissement mais l’agent doit être polyvalent. M. le Maire précise que la commission du personnel sera conviée à sélectionner les candidats retenus à l’entretien.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ, décide :

− D’ADOPTER la proposition du Maire

− DE MODIFIER le tableau des emplois

− D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

− D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DELIBERATION N° 2024_09_25_02 - AFFICHEE LE 27 SEPTEMBRE 2024

OBJET : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SERVICE TECHNIQUE3

(Articles L.332-23-1° et L.332-23-2° du Code général de la fonction publique)

➔ M. le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

➔ M. le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2024/2025 au service technique.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- A un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

- L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

- La rémunération sera basée sur l’indice de rémunération en fonction de sa catégorie. - Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

M. le Maire précise que compte-tenu du délai assez court du départ de l’agent titulaire et du délai de recrutement incompressible il est nécessaire de recruter un nouvel agent par voie contractuelle.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ, décide :

− D’ADOPTER la proposition de M. le Maire,

− D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

− DE MODIFIER le tableau des effectifs,

− D’INFORMER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

DELIBERATION N° 2024_09_25_03 - AFFICHEE LE 27 SEPTEMBRE 2024

OBJET : CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE

La commune de Camlez est affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor. Dans ce cadre, les dossiers des agents pouvant prétendre à une promotion interne y sont présentés en vue de leur possible inscription sur les listes d’aptitudes correspondant au cadre d’emploi supérieur dès lors qu’ils remplissent les critères d’éligibilité pour y accéder conformément aux critères fixés par les lignes directrices de gestion.

Dans le cadre de la session de promotion interne 2024, un agent de la commune de Camlez a été inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur (catégorie B).4

Afin d’assurer la nomination de l’agent au cadre d’emploi de rédacteur, le poste doit être préalablement créé au sein du tableau des effectifs.

M. Le Maire propose à l’assemblée :

• Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L. 313-1 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

• Vu le décret n°88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents, • Vu la liste d’aptitude au grade de Rédacteur Territorial en date du 01 juillet 2024.

M. le Maire indique que compte-tenu des capacités de l’agent, il propose la création d’un poste dans le cadre de la promotion interne, il rappelle que le cadre B inclus une certaine autonomie. Il indique que l’incidence sur le plan financier de la commune est quasi nulle les premières années. Il ajoute que tout le monde a pu apprécier le dynamisme de l’agent, sa rigueur et son relationnel. Elle est également force de proposition pour le bulletin, Panneau Pocket et le site internet. Elle est par ailleurs très appréciée de la population.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ, décide :

− DE CREER un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 01 octobre 2024. − D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION N° 2024_09_25_04 - AFFICHEE LE 27 SEPTEMBRE 2024

OBJET : RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

M. le Maire rappelle que la commune a pour projet la réhabilitation des logements situés à proximité de la Mairie. A cette fin, l’architecte « Studio Bel » a été sollicité, en tant que maîtrise d’œuvre. Plusieurs scénarii ont été proposés dans le cadre du projet de réhabilitation. Le scénario retenu est la création d’un T3 et d’un T4.

Le devis proposé pour la maîtrise d’œuvre s’élève à 24 600 € TTC.

M. le Maire précise que ce devis comprend le suivi des travaux et le dépôt de déclaration préalable. M. RUZIC demande s’il n’existe qu’un seul devis ?

M. le Maire répond qu’en effet, pour ne pas freiner ou ralentir les travaux, il a été convenu de faire confiance à l’architecte de Studio Bel.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ :

• VALIDE le devis pour la maîtrise d’ouvrage proposé par l’architecte « Studio Bel » pour un montant de 24 600 € TTC.

• AUTORISE M. le Maire à déposer une déclaration préalable dans le cadre d’un changement d’aspect extérieur.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération. • DIT que les crédits seront inscrits au budget.

DELIBERATION N° 2024_09_25_05 - AFFICHEE LE 27 SEPTEMBRE 2024

OBJET : AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

POUR UN HANGAR COMMUNAL

M. le Maire informe l’Assemblée du projet du déménagement du hangar communal qui sera reconstruit sur la parcelle ZE 123 d’une surface de 9270 m² (lagune).5

Il précise que le projet consiste à déménager le hangar communal dédié aux services techniques équivalent au hangar actuel (10 m x 20 m) et y annexer la création d’un carport en auvent de 7 m x 20 m sur toute la longueur du bâtiment.

Dans un souci d’économie les poteaux en métal du hangar actuel et si possible les tôles seront récupérés pour créer l’ossature du nouveau bâtiment.

Un cahier des charges a été élaboré en interne afin d’évaluer les besoins et les différents aménagements à prévoir.

M. le Maire rappelle que le PLUIH sera mis en œuvre à compter du 01 janvier 2026. Des compteurs financiers seront mis en place par communes. Pour Camlez, la surface sera entre 1ha et 1, 3 ha. Les communes vont donc vers une densification des centres-bourgs déjà artificialisés pour de futures constructions.

Ce hangar enclavé devient une verrue en centre-bourg et bloque de possible constructions. Il existe un autre site sur la commune qui pourrait permettre l’implantation du futur hangar communal. M. le Maire ajoute qu’il est important de se positionner dès maintenant sur la destination de ce terrain dans le cadre du PLUIH. L’idée serait de déménager le hangar actuel, composé de structures métalliques et d’y créer un carport sur toute la longueur du bâtiment. Le hangar sera alors aux normes actuelles pour permettre au mieux d’accueillir les employés communaux.

M. RUZIC s’interroge concernant l’emplacement du site et de sa sécurisation au niveau du vol. Selon lui, le grillage ne suffira pas car le site est trop situé à l’écart.

M. le Maire répond qu’il en est conscient et qu’il faudra répondre au cahier des charges des assurances.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ :

• AUTORISE M. le Maire à déposer un permis de construire.

• AUTORISE M le Maire à faire appel à un maître d’œuvre pour l’élaboration des plans du bâtiment.

• AUTORISE M le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération. • DIT que les crédits seront inscrits au budget.

DELIBERATION N° 2024_09_25_06 - AFFICHEE LE 27 SEPTEMBRE 2024

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE

« CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ »

La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune bénéficie du service de CEP proposé par Lannion-Trégor Communauté, dont elle est membre.

Cette nouvelle adhésion intègre un catalogue des services dédiés aux communes avec des prestations payantes. Ces missions seront facturées au temps passé, selon le tarif horaire d’assistance ponctuelle d’un technicien voté par le Conseil communautaire de LTC.

M. le Maire désignera un « Référent Energie » qui sera l’interlocuteur privilégié de LTC pour le suivi d’exécution de la présente convention. Le référent transmettra tous les 3 mois, les informations requises pour l’élaboration du suivi périodique, du contrôle des factures et de l’élaboration du bilan.

M. le Maire propose de nommer M. PARMENTIER en tant qu’élu « référent énergie » et M. DUBOUAYS en tant qu’« agent référent » chargé du suivi du dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ :

• AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’adhésion au dispositif de « conseil en énergie partagé »

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.6

• DESIGNE M. Alain PARMENTIER en tant que « Elu Référent Energie » et M. Raphaël DUBOUAYS en tant que « Agent référent Energie ».

QUESTIONS DIVERSES

Vols de panneaux de signalisation : Le préjudice est estimé à environ 1000 €. M. le Maire précise que le vol de panneaux est puni par la Loi, à savoir, trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Le vol de ces panneaux peut induire des risques au niveau de la sécurité routière. M. le Maire informe que dorénavant, lors de manifestation, l’association organisatrice sera responsable de la pose et de la dépose des panneaux.

Projet d’installation de panneaux photovoltaïques à la résidence de la Vallée : M. PARMENTIER dresse le compte-rendu de la réunion avec M. CHEVANCE du SDE22. Deux solutions sont proposées : des ombrières ou une pose au sol. Actuellement, le marché du panneau photovoltaïque est basé sur l’arrêté tarifaire de 2021 qui précise que les panneaux posés au sol ne peuvent bénéficier de retour pécunier. M. CHEVANCE a étudié toutes les consommations des bâtiments communaux. Cependant, il recommande à la commune de ne pas investir dans l’achat de panneaux photovoltaïques pour le moment, car cela ne serait pas rentable. En effet, entre la 1ère estimation et maintenant, les prix ont baissé. L’installation de panneaux photovoltaïques ne sera possible et fiable qu’à l’occasion de la rénovation de la toiture de l’école lors d’un prochain mandat.

M. le Maire ajoute que le montant est estimé à 40 000 € pour un retour sur investissement de 1 000 € par an, donc peu fiable. L’étude commandée a permis de démontrer que l’on ne pourra pas aller vers de l’autoconsommation, le projet est donc ajourné.

Défibrillateur : M. le GOFF précise que le déplacement est prévu très prochainement car les travaux à la salle polyvalente vont commencer. Il sera en permanence éclairé pour être bien visible. A terme, à l’issue des travaux de la salle polyvalente, un second défibrillateur y sera installé.

Avancement des travaux à la salle polyvalente : La commission d’appel d’offres s’est déroulée le 24 septembre dernier, sur les 12 lots, seul le lot pour le terrassement n’a pas été attribué. M. le Maire peut donc négocier de gré à gré pour trouver une entreprise sur le lot manquant. Le délai de prévenance échu, un prochain conseil sera convoqué rapidement. Le début des travaux devrait commencer mi-novembre pour une durée de 1 an.

Fin de séance à 21h45.