Procès Verbal - PV 2022 04 05

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Procès Verbal - PV 2022 04 05 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 04 05)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2022_03

Commune de CAMLEZ



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

Séance du mardi 05 avril 2022

Date de convocation : 28 mars 2022

15 membres en exercice

14 membres présents

15 votants

L’an deux mille vingt-deux le cinq avril à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M THEBAULT Christophe, maire.

Présents : THEBAULT Christophe maire, LE GOFF Rémi, PLET Frédéric, LE ROUX Gwénael, adjoints, TURBOT Paule, RUZIC Olivier, DORNIOL Benoît, LAURENT Yann, DROUMAGUET Pierre-Yves, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, JEAN-LE LAY Annic, LE NAOUR Nathalie, conseillères et conseillers municipaux.

Absente : MANCHON Adelaïde (procuration à JEAN-LE LAY Annic)

Secrétaire de séance : GAUTIER Bernard

DELIBERATION N°2022_04_1

Affichée le 08.04.2022

OBJET : Approbation des comptes de gestion 2021 établis par le Service de gestion comptable de Lannion pour le budget de la commune et celui de la résidence de Kreisker.

Monsieur le maire présente à l’assemblée les comptes de gestion 2021 et notamment des tableaux des états II-1 et II-2 et propose leur approbation.

Budget résidence de Kreisker : il présente un résultat d’investissement nul et un excédent de fonctionnement de 1 € soit un résultat de clôture d’exercice de – 129 213.41 € Budget communal : il présente un excédent de fonctionnement de 74 983.09 € et un déficit d’investissement de 77 336.70 € soit un résultat de clôture de – 2353.61 €

Monsieur le maire précise que ces résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs 2021 qui seront votés par la suite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du Service de Gestion comptable de LANNION concernant l’exercice 2021 de la résidence de Kreisker.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du Service de Gestion comptable de LANNION concernant l’exercice 2021 de la commune.

DELIBERATION N°2022_04_2

Affichée le 08.04.2022

OBJET : Approbation des comptes administratifs 2021 des budgets de la commune, de la résidence Kreisker.Après avoir procédé à l’approbation des différents comptes de gestion, sous la présidence de monsieur Gwenaël Le Roux, le conseil municipal examine les comptes administratifs 2021 présentés par monsieur le maire :

Budget de la résidence de Kreisker :

Fonctionnement

Recettes de l’exercice 0 €

Report section de fonctionnement (002) 0 €

Excédant de clôture : 0 €

Investissement

Dépenses de l’exercice 0 €

Recettes de l’exercice 0 €

Report section d’investissement(00) - 129 214.41 €

Déficit de clôture : - 129 214.41 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : - 129 213.41 €

Restes à réaliser : 0 €

Budget communal

Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 485 396,41 €

Recettes de l’exercice 560 379,50 €

Report section de fonctionnement (002) 0 €

Excédent de clôture : 74 983,09 €

Investissement

Dépenses de l’exercice 307 951,52 €

Recettes de l’exercice 230 614,82 €

Report section d’investissement(001) 152 951,87 €

Excédent de clôture : 75 615.17 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : 150 598.26 €

Restes à réaliser : -100 446.21 € (dépenses 119 246.21€, recettes : 18 800.00 €)

M. Thébault, maire, sort de la salle et n’assiste pas au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le compte administratif 2021 de la résidence de Kreisker.

• APPROUVE le compte administratif 2021 du budget communal.

DELIBERATION N°2022_04_3

Affichée le 08.04.2022

Objet : affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget communal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Constatant que le compte administratif 2021 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 74 983.09 € décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserve (1068)…………………….74 983.09 €

Affectation de l’excédent reporté (002)……….... 0 €

En conclusion la totalité de l’excédent de fonctionnement est reporté en investissement soit 74 983.09 € (au 1068).DELIBERATION N°2022_04_4

Affichée le 08.04.2022

Objet : taux 2022 de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et non bâtie

Monsieur le maire rappelle le taux 2021 des taxes principales de la commune : - taxe d’habitation : 10.86 %

- taxe foncière bâtie : 15.92 %

- taxe foncière non bâtie : 49.45 %

Il propose de maintenir le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

• DECIDE de fixer les taux des taxes communales pour 2022 ainsi :

- taxe d’habitation : 10.86 %

- taxe foncière bâtie : 15.92 % de taux communal à laquelle s’ajoute 19.53 % de taux départemental, soit un taux global de 35.45 %

- taxe foncière non bâtie : 49.45 %

DELIBERATION N°2022_04_5

Affichée le 08.04.2022

Objet : subventions 2022

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur l’octroi des subventions 2022.

Monsieur le Maire espère une reprise des activités associatives qui ont été mise en sommeil suite à la crise sanitaire.

Monsieur Le Goff précise que l’association Saint Nicolas en fête n’a pas encore voté son nouveau bureau.

Monsieur le Maire souhaite qu’un bureau soit reconduit, il précise que si toutefois, l’association reste en stand-by, il n’y aura pas de versement de subvention.

A) Associations

Le maire propose les subventions suivantes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 13 voix pour et 2 voix contre,

DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2022 :

ANNEES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

1

ENTENTE SPORTIVE DU

RUDONOU 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1070

2 UFAC 110 110 110 110 110 110 110 110

3 FNACA 80 80 80 80 80 80 80 80

4 MEDAILLES MILITAIRES 0 0 40 40 40 40 50 50

5 CHASSEURS 140 140 140 140 140 150 200 200

6 SNSM 45 45 45 45 45 45 45 45

7 COMITE DES FETES 750 750 750 750 750 700 700

8 COMITE DE JUMELAGE 750 750 750 750 350 350 100 750

9 BLEUO AR BELENN 300 300 300 300 300 300 100 300

10

Officiers mariniers Penvenan-Clz-

Trevou / / / / 40 40 40 40

11 Saint Nicolas en Fête / / / / / 150 150 150

12 AMMAC / / / / / 40 40

13 Piqueuse d'idées / / / / / / 150

TOTAL 3245 3245 3285 3285 2925 3035 1985 3685B) Autres subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2022 :

ANNEES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 1 ADAPEI 45 45 45 45 45 45 45 2 OHE PROMETHEE 30 45 45 45 45 45 45 45

3

DONNEURS DE SANG DU

TREGOR 45 45 45 45 45 / 45 4 DOMICILE ACTION TREGOR 70 70 70 70 70 70 70 70 5 VILLES ET VILLAGES FLEURIS / / 90 90 90 90 90 90

6

CHAMBRE METIERS ARTIS

Côtes d’Armor 3 JEUNES 50 250 200 50 50 50 150

TOTAL 240 455 495 345 345 300 205 445

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2022 :

ANNEES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

1 BRODREGER HANDBALL 120 60 45 30 30 / 15 15

2 A.C. PENVENAN 23 JEUNES. / 585 645 465 375 330 330 345

3

TENNIS CLUB DE TREGUIER

5 JEUNES. 180 165 135 240 165 165 75

4

Centre Culturel Ernest Renan

Tréguier 9 JEUNES 60 45 0 30 30 60 45 135

5

Dewez-mijno

Championnat du monde voile 50

6 Comice agricole / / / / / 320 320

TOTAL 360 855 825 765 600 875 390 940

Les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2022

Monsieur le Maire espère une reprise des activités associatives qui ont été mise en sommeil suite à la crise sanitaire.

Monsieur Le Goff précise que l’association Saint Nicolas en fête n’a pas encore voté son nouveau bureau.

Monsieur le Maire souhaite qu’un bureau soit reconduit, il précise que si toutefois, l’association reste en stand-by, il n’y aura pas de versement de subvention.

DELIBERATION N°2022_04_6

Affichée le 08.04.2022

Objet : budget primitif 2022 commune

Monsieur Christophe Thébault, maire, donne lecture du budget primitif 2022 de la commune.

Monsieur le Maire ajoute des précisions :

Renouvellement des candélabres pour 7000 €, 37 sont à renouveler, 15 sont renouvelés chaque année, pendant 3 ans.

Le logiciel Horizon Oneline est en fin de vie, le logiciel n’a pas la capacité de supporter la M48. Il est donc nécessaire de changer de logiciel. Deux prestataires ont été sollicités : JVS et Magnus. Ce dernier a communiqué un devis de 5400 €. L’achat d’un ordinateur est également prévu ainsi que l’acquisition d’un logiciel cimetière.Concernant la voirie, Monsieur le Goff précise que la somme de 101 000 € sera allouée pour différents projets, notamment le renforcement de la voirie à Feunten Conan, le Rhune, ainsi qu’une aire de pique-nique. LTC et l’entreprise Eurovia ont été sollicitées.

Il précise également que le prix des enrobés risquent d’augmenter cette année. L’abri bus de St Nicolas sera déplacé car les vitres sont régulièrement brisées, un en herbage est également prévu.

Monsieur le Maire indique que l’en herbage permet de faciliter l’entretien et le travail des agents.

Un cheminement piétonnier est prévu près du convent alternatif pour environ 4800 €, les travaux seront réalisés par LTC. Un autre cheminement est prévu sur la route de Penvénan. Monsieur Droumaguet demande si la route de Kermaria sera refaite car il y a des trous dans la chaussée.

Monsieur le Maire répond que ces travaux ne sont pas prévus par le Département, pour le moment et indique que la vitesse a été abaissée.

Monsieur le Goff précise également que le tracteur sera changé par une tondeuse pour la somme de 23 400 € (investissement).

Monsieur le Maire ajoute que la mise en place du O phyto sur la commune facilite l’entretien des espaces verts, le confort de travail pour l’utilisation et la gestion des surfaces pour les agents. Concernant le vitrail de l’église, Monsieur Lannou prévoit de démarrer les travaux avant la fin du mois.

Cette année, la commune investira également dans les décorations de Noël. 500 000 € sont prévus pour la rénovation de la salle polyvalente et 150 000 € pour l’achat foncier.

Section de fonctionnement

Dépenses Budget proposé Chapitre 11, charges à caractère général………….. ……...…….. 149 950.00 € Chapitre 12, charges de personnel et frais assimilés……...…….. 243 271.00 € Chapitre 14, atténuation de produits…………………….…...….. 14 991.00 € Chapitre 022, dépenses imprévues……………………………….. 4 000.00 € Chapitre 023, virement à la section d’investissement…………… 17 514.85 € Chapitre 65, autres charges de gestion courante…..………....….. 136 300.00 € Chapitre 66, charges financières…………………..…………….. 4 600.00 € Chapitre 67, charges exceptionnelles……………..……….…..... 500.00 € Chapitre 042, op d’ordre de transfert entre sections………...…... 3 351.79 €

TOTAL……………………………………………..………….... 575 148.64 €

Recettes

Chapitre 013, atténuation de charges……………………...…….. 8 100.00 € Chapitre 70, produits des services du domaine et vente diverses.. 17 900.00 € Chapitre 73, impôts et taxes……………………………………..... 294 223.35 € Chapitre 74, dotations et participations…………………………… 224 925.29 € Chapitre 75, autres produits de gestion courante…………………. 30 000.00 €

TOTAL……………………………………………..…………....... 575 148.64 €

Section d’investissement

Dépenses Budget proposé

Chapitre 020, dépenses imprévues……………………………….. 4 000.00 € Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées………………………. 25 695.75 € Chapitre 20, immobilisations incorporelles……………………… 5 791.60 € Chapitre 204, subventions d’équipements versées………………. 10 466.00 € Chapitre 21, immobilisation corporelles…………………………. 321 710.00 € Chapitre 23, immobilisations en cours…………………………… 508 084.93 €TOTAL……………………………………………..…………..... 875 748.28 €

Recettes Budget proposé

Chapitre 001, excédent d’investissement reporté………………… 75 615.17 € Chapitre 021, virement à la section de fonctionnement………….. 17 514.85 € Chapitre 040, op d’ordre de transfert entre sections……………… 3 350.79 € Chapitre 10, dotation fond divers (sauf 1068)……………………. 35 484.38 € Chapitre 1068, excédent de fonct. capitalisé……………………... 74 983.09 € Chapitre 165, dépôts et cautionnement reçus…………………….. 1 000.00 € Chapitre 13, subvention d’investissement………………………... 17 800.00 € Chapitre 16, emprunt et dettes assimilées………………………… 650 000.00 €

TOTAL……………………………………………..…………...... 875 748.28 €

Le budget de la commune s’équilibre à 575 148.28 € en section de fonctionnement et à 875 748.28 € en section d’investissement avec les crédits reportés.

Monsieur le maire soumet le budget primitif 2022 de la commune au vote.

Le conseil municipal après avoir délibéré avec 14 voix pour et 1 abstention : • APPROUVE le budget de la commune.

DELIBERATION N°2022_04_7

Affichée le 08.04.2022

Objet budget primitif 2022 résidence de Kreisker

Monsieur Christophe Thébault, maire, donne lecture du budget primitif 2022 de la résidence de Kreisker.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 65, autres charges de gestion courante…………………………………………. 0,75 € Chapitre 042, opé. D’ordre de transfert entre sections……………………………. 129 214.41 € TOTAL……………………………………………………………………………. 129 215,16 €

Recettes

Chapitre 70, produits des services, du domaine et ventes………………………….. 56 952,50 € Chapitre 75, autres produits de gestion courante…………………………………… 72 261.66 € R 002, résultat reporté ou anticipé…………………………………………………..……….. 1 € TOTAL……………………………………………………………………………. 129 215,16 €

Section d’investissement

Dépenses

D 001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé……………………………… 129 214,41€ TOTAL……………………………………………………………………….……. 129 214,41 €

Recettes

Chapitre 040, opé. d’ordre de transfert entre les sections…………………………. 129 214,41 € TOTAL……………………………………………………………………….……. 129 214,41 €

Le budget de la résidence de Kreisker s’équilibre à 129 215,16 € en section de fonctionnement et à 129 214,41€ en section d’investissement.Monsieur Droumaguet demande quels sont les projets ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a pas pour le moment.

Monsieur le maire soumet le budget primitif 2022 de la résidence de Kreisker au vote.

Le budget de la commune est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°2022_04_8

Affichée le 08.04.2022

OBJET : motion de soutien aux représentants des parents d’élèves du collège Ernest Renan de Minihy-Tréguier

Le conseil municipal,

- prend connaissance du courrier qui lui a été adressé par les parents d’élèves du collège Ernest Renan de Minihy-Tréguier,

- entend l’exposé de M. le maire,

Après en avoir délibéré 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur le Roux), le conseil municipal :

Approuve la motion de soutien parents d’élèves du collège Ernest Renan de Minihy-Tréguier, pour le maintien de la classe de 5ème afin d’éviter une surcharge des effectifs par classe.

QUESTIONS DIVERSES

1. Moto-club les Korrigans : La balade moto aura lieu le dimanche 15 mai et traversera Camlez. La Préfecture a émis un avis favorable.

2. Mission argent de poche : une réunion s’est tenue samedi dernier, 9 jeunes sont inscrits. La mission aura lieu du 11 au 15 avril. Les jeunes participeront au fleurissement du cimetière et au paillage entre les tombes. Les horaires sont de 8h00 à 12h00 sur 5 jours, l’encadrement est réalisé par les agents communaux. A l’issue de la mission, les jeunes se verront remettre des chèques cadeaux vitrines du Trégor équivalent à 15€ par ½ journée.

3. Marathon Perros-Guirec Paimpol : Monsieur le Maire a émis un avis favorable. Yann LAURENT est chargé de la gestion, 50 bénévoles sont nécessaires. Des animations et le repas des bénévoles sont prévus.

La séance est levée à19h45.