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Déliberation - 24 04 2025 liste des deliberations
Procès Verbal - pv du 24 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
-PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT-NEUF
AOUT,
à
VINGT
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
19
août
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:12
Pouvoir:
|
Présents
: Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Chrystèle
LEFORT,
Linda
BRIAND,
Murielle
NICOLAS,
Benoît
ROUAULT,
Jérôme
LEYRIT,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Eric
MINIER,
Isabelle
GICQUEL
Absent-e-s
excusé-e-s
: Corentin
POILVET,
David
GAUBERT
et
Fabienne
PERRO
qui
a donné
pouvoir
à Gérard
BEUVE.
Le
Conseil
nomme
Linda
BRIAND
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
-
Décisions
du
Maire
-
Sport
loisirs
convivialité
: actes
administratifs
suite
à bornage
de
chemin
-
Urbanisme :
-
Service
Commun
Autorisations
Droits
des
Sols
: modification
de
convention
-
Autorisations
de :
-
Dépôt
de
permis
d'aménager
-
Dépôt
modification
d’un
Etablissement
Recevant
du
Public
-
_Commercialisation
de
lots
à usage
d’habitat
en
PSLA
(Prêt
Accession
à la Propriété)
-
Affaires
communautaires :
-
Pacte
Fiscal
et Financier
— Révision
-
Assainissement
: Acquisition
de terrain
pour
implantation
poste
de
transfert
des
effluents
-
Devoir
de
Mémoire
—
recueil
— illustrations
et mise
en
page
-
Bibliothèque
: animation
Noir
sur
la Ville
-
Questions
et informations
diverses
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la séance
du
13
juin
2024
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
13 juin
2024
qui
est approuvé
à l’unanimité. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
DELIBERATION
2024-08-01-01
3.1-SPORT
LOISIRS
CONVIVIALITE
: ACTES
ADMINISTRATIFS
SUITE
A
BORNAGE
DE
CHEMIN
Madame
La
Maire
rappelle
la
délibération
du
27
janvier
2022
par
laquelle
le
Conseil
avait
autorisé
le
bornage
du
chemin
près
de
la
garderie
dans
le
cadre
du
programme
Sports
Loisirs
et
Convivialité,
volet
cheminements,
et
avait
confié
les travaux
à la société
Moisan-Meister
Géomètres
Experts.
Les
opérations
de
bornage
étant
terminées,
il
convient
de
régulariser
les
emprises
et
délaissés
avec
les
propriétaires
riverains.
Dix
régularisations
et
une
estimation
de
4 actes
administratifs
sont
à effectuer.
Elle
informe
qu’elle
a
sollicité
le
Centre
de
Gestion
pour
la
rédaction
des
actes
fonciers.
Un
devis
est
proposé
à
hauteur
de
2640.00
€
auquel
il
faut
ajouter
un
montant
unitaire
de
12
€
par
demande
d’origine
de
propriété
auprès
du
Service
de
Publicité
Foncière
de
Saint-Brieuc.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
le
Maire
à
passer
commande
de
cette
prestation
auprès
du
Centre
de
Gestion.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-08-01-02
2.2
- URBANISME
: : RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
DES
COMMUNES
AU
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
DE
LAMBALLE
TERRE
&
MER
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’historique
de
la création
du
service
commun
« Droits
des
Sols
» créé
en
2015,
lorsque
l'Etat
a mis
fin
au
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
qu’il
apportait
aux
communes
dotées
d’un
PLU.
Ce
dispositif
a
donné
lieu
à
un
conventionnement
entre
Lamballe
Terre
&
Mer
et
chaque
commune
adhérente.
Ainsi
35
communes
sur
38
adhèrent
aujourd’hui
au
service
commun
de
Lamballe
Terre
et Mer.
Par
délibérations
en
date
des
17 janvier
2017,
18
décembre
2018
et 9 juillet
2024,
le
Conseil
communautaire
de
Lamballe
Terre
&
Mer
a
défini
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
Les
obligations
liées
à
la
mise
en
place
de
la
saisine
par
voie
électronique
pour
l’ensemble
des
pétitionnaires
et
la
dématérialisation
de
la
chaine
d’instruction
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
nécessitent
de
mettre
à jour
cette
convention
cadre.
À
ce
titre,
en
lien
avec
la
politique
numérique
de
Lamballe
Terre
&
Mer
autour
de
l’accompagnement
aux
usages
du
numérique
pour
la
population
(e-inclusion,
accès
aux
droits,
information),
la
communauté
d'agglomération
accompagne
la
mise
en
place
et
l’utilisation
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
à hauteur
d’une
contribution
forfaitaire
annuelle
de
31
500
€.
Cet
accompagnement
correspond
à des
missions
d’assistance
et
d’appui
auprès
des
communes,
de
mise
à jour
des
applications
numériques,
de
formations
des
utilisateurs
du
service.….).
Au-delà,
le
coût
du
service
reste
réparti
entre
les
communes
selon
la
clé
de
répartition
suivante :
-
40
%
en
fonction
de
la
population
DGF
de
l'année
issue
des
fiches
DGF
transmises
par
les
communes
au
pôle
instructeur,
-
60
%
en
fonction
de
l’activité
calculée
à partir
de
la
moyenne
du
nombre
d'actes
pondérés
instruits
lors
des
trois
années
précédentes.
Pour
mesurer
l’activité
du
service,
il
est
appliqué
à
chaque
acte
les
coefficients
de pondération
suivants
:
Type
d’acte
Coeft
pondération
PCMI
(permis
de
construire
maison
individuelle)
1
CUb
(certificat
d'urbanisme
opérationnel
=
étude
faisabilité
d'une
3
opération,
cristallise
les droits
sur
18
mois)
DP
(déclaration
préalable)
0,7
DP
division
(déclaration
préalable
pour
une
division
de terrain
sans
création
07
d'équipements
collectifs)
'
DPMI
(déclaration
préalable
maison
individuelle)
0,7
PC
(permis
de
construire
logements
collectifs,
entreprises,
agriculture...)
3
PA
(permis
d'aménager)
10
PD
(permis
de
démolir)
0,5
AT
(autorisation
de travaux
pour
les
établissements
recevant
du
public)
Intégré
avec
PC
Les
actes
impactés
par
la
loi
littoral
font
l’objet
d’une
majoration
de
15%.
Cette
majoration
s’applique
sur
les
communes
d’Erquy,
de
Plurien,
Lamballe-Armor
pour
les
communes
déléguées
de
Planguenoual
et
de
Morieux. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
Ceci
exposé,
Vu
la
loi pour
l’Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014
mettant
fin
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
à compter
du
ler juillet
2015,
Vu
l’article
L112-8
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
définissant
les
modalités
de
saisine
par
voie
électronique, Vu
l’article
L423-3
du
code
de
l'urbanisme
qui prévoit
que
les communes
dont
le
nombre
total
d'habitants
est
supérieur
à
3
500
disposent
d'une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
sous
forme
dématérialisée
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
Vu
l'article
R423-15
du
code
de
l'urbanisme
autorisant
une
commune,
compétente
en
matière
d'urbanisme,
à
charger
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'instruire
les
actes
d'urbanisme
relevant
normalement
de
ses
compétences,
Vu
l'article
L
5211-4-2
du
CGCT,
permettant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
une
ou plusieurs
de
ses
communes
de
se
doter
de
services
communs,
en
dehors
des
compétences
transférées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2018,
portant
transformation
de
la
communauté
de
communes
Lamballe
Terre
&
Mer
en
communauté
d'agglomération
Lamballe
Terre
&
Mer
à
compter
du
ler janvier
2019,
Vu
la
convention
établie
entre
Lamballe
Terre
&
Mer
et
la
commune
de
LANDEHEN
en
date
du
15 février
2019.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09/07/2024
autorisant
le
Président
de
Lamballe
Terre
&
Mer
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
adhérentes,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
convention
2024-2027
ci-jointe,
confiant
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
de
la
commune
de
LANDEHEN
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
de
Lamballe
Terre
&
Mer
et précisant
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
du
service
commun,
les
rôles
et
obligations
respectives
de
la commune
et de
la communauté
d’agglomération,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
DELIBERATION
2024-08-01-03
3.1-
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
2 —
ACQUISITION
DES
LOTS
11
à 7
et
13.
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
-
Sa
réunion
du
18
avril
2024,
au
cours
de
laquelle
elle
avait
présenté
l’esquisse
du
futur
lotissement
Péminier
2
avec
8
lots
destinés
à
recevoir
du
logement
(T3,
T4)
en
PSLA,
5
lots
libres
à
la
construction,
1
lot
pour
un
collectif
de
6
logements
(T2
et
T3)
avec
bailleur
social
sous
forme
de
VEFA.
-
Sa
réunion
du
13
juin
2024,
au
cours
de
laquelle,
elle
avait
informé
le
Conseil
Municipal,
que
lors
d’une
réunion
avec
Coopalis
le
16
mai,
la
coopérative
avait
informé
la
commune
qu’elle
ne
souhaitait
plus
s’engager
dans
l’acquisition
des
huit
lots
et
proposait
un
achat
de
lots
pour
du
PSLA
en
diffus.
Madame
La
Maire
présente
la
nouvelle
esquisse
comportant
7
lots
destinés
au
logement
en
PSLA
au
lieu
des
8
lots
initialement.
Après
de
nouveaux
échanges,
Coopalis
propose
l’acquisition
de
ces
7
lots
au
prix
de
20
000
€
le
lot
pour
des
constructions
de
logements
en
PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession),
soit
un
total
de
140
000
€.
Coopalis
s’engage
à passer
l’acte
d’acquisition
des
terrains
au
plus
tard
18
mois
après
les
travaux
de
1°
phase.
Madame
Le
Maire
informe
également
que
le
projet
du
Collectif
sur
le
lot
13,
établi
par
la
Société
IPCS
Investissement
comporte
8
logements
sociaux
(6
prévus
initialement),
soit
2
T2,
4
T3,
2
T4.
Les
logements
comportent
soit
une
terrasse
et
jardin,
soit
un
balcon.
Tous
les
logements
ont
une
entrée
indépendante
et
une
place
de
stationnement
sera
intégrée
à
chaque
bail.
Des
places
publiques
seront
à prévoir
en
dehors
du
lot.
Il
s’agit
d’un
projet
pour
lequel
la
Commune
vend
le
lot
à
IPCS
Investissement
pour
un
montant
de
5000
€
par
logement,
soit
un
total
de
40
000
€,
avec
engagement
de
ce
dernier
de
revendre
le
lot
construit
à
un
bailleur
social,
en
VEFA
(vente
en
l’état
futur
d’achèvement).
Le
PLH
(Programme
Local
de
l’Habitat)
de
Lamballe
Terre
et
Mer
prévoit
ensuite
un
versement
au
bailleur
social
de
5000
€
par
logement
par
la
Commune
et
de
5000
€ par
logement
par
Lamballe
Terre
et
Mer.
Madame
Le
Maire
précise
que
le
coût
des
travaux
doit
être
affiné
pour
établir
l’enveloppe
financière
globale.
Une
première
évaluation
chiffre
le
coût
du
m2
à environ
65
à 70
€
HT.
Elle
précise
que
le
prix
de
vente
des
lots
là
7
s'établit
à
58
€
HT
du
m2
et
la
vente
du
lot
13
ne
donne
pas
lieu,
à
terme,
à
recette.
L’enveloppe
financière
sera
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
de
septembre
ou
octobre. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
En
dernier
lieu,
elle
informe
que
la
prochaine
réunion
avec
le
Nord
Sud
Ingénierie,
constitue
la
dernière
phase
avant
le
dépôt
permis
d’aménager,
qu’elle
devra
être
autorisée
à signer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APPROUVE :
l’acquisition
par
la
coopérative
Coopalis,
au
plus
tard
18
mois
après
les
travaux
de
1°"°
phase,
de
sept
lots
(lots
1
à
7)
au
prix
de
20
000
€
le
lot
pour
la
construction
de
sept
logements
en
PSLA
(Prêt
social
location-
accession). l’acquisition
du
lot
13
par
IPCS
Investissement
pour
la
construction
d’un
semi-collectif
de
8
logements
sociaux
au
prix
de
40
000
€
(5000
euros
par
logement)
avec
engagement
de
ce
dernier
de
revendre
le
lot
construit
à
un
bailleur
social,
en
VEFA
(vente
en
l’état
futur
d’achèvement). - AUTORISE
Madame
la Maire
à signer :
tout
document
relatif
aux
accords
à
entériner
d’une
part
avec
la
Coopérative
Coopalis
pour
les
lots
1
à
7,
d’autre
part
avec
la
Société
IPCS
Investissement
pour
le lot
13.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-08-01-04
2.2
MODIFICATION
d’un
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
— DEPOT
DE
l’AUTORISATION
D'URBANISME
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l'Association
Jeunesse
Sportive
Landéhen
pour
obtenir
de
la
surface
supplémentaire
pour
le rangement
de
matériel
sportif.
Il est proposé
de
supprimer
le vestiaire
du
2°"
arbitre
au
sous-sol
de
la salle
des
fêtes
et de
clôturer
le fond
du
couloir
avec
un
soubassement
en
parpaing
surmonté
de
bardage
tôle
noir
et
porte
coulissante,
afin
de
créer
un
espace
de
rangement
de
matériel
sportif.
S'agissant
de
travaux
sur
un
Etablissement
recevant
du
Public,
une
autorisation
d'urbanisme
est nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APPROUVE
la modification
du
bâtiment
telle
que
présentée
et
-
AUTORISE
Madame
La
Maire
à
signer
et
déposer
la
demande COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
d’autorisation
d’urbanisme.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-08-01-05
9.1
- DEVOIR
DE
MEMOIRE
- LIVRE
RECUEIL
-
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
13
juin
2024
dans
laquelle
il
a
approuvé
la
réalisation
du
recueil
sur
la
résistance
par
Madame
Martine
Durand,
Société
au
Fil
de
l’Histoire.
Lors
de
cette
réunion,
avait
été
indiqué
qu’un
complément
était
à prévoir
pour
:
.-
L'application
de
mise
en
page
et
des
illustrations
selon
choix
de
la
Commune
-
Les
frais
d'impression.
Madame
Le
Maire
indique
également
qu’un
devis
estimatif
de
Madame
DURAND
d’un
montant
de
8280.00
€
doit
parvenir
en
mairie.
Le
devis
de
Bruno
Daverdin
pour
l'illustration
de
la
couverture
et la
création
d’une
charte
graphique
(960
€)
et
la
mise
en
page/
finalisation
(2400
€),
s'élève
à 3360
€.
Concernant
les
frais
d’impression,
elle
propose
de
solliciter
un
devis
afin
d’évaluer
le
montant
total
de
l’opération.
Elle
informe
également
que
des
compléments
d’information
sont
en
attente
pour
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
réalisation
du
livre
«Landéhen
: de
la
Résistance
à
la
Victoire»,
dont
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2024
de
la
Commune. AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
:
-
de
Martine
Durand
« au
fil de
l’histoire
» pour
l’écriture
du
livre
pourun
montant
estimatif
de
8280.00
€.
-
de
Bruno
Daverdin
pour
la
réalisation
des
illustrations
et
la
mise
en
page
du
livre
pour
un
montant
de
de
3360
€.
AUTORISE
le Maire
à solliciter
un
devis
pour
l’impression
de
ce
livre. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
SOLLICITE
une
subvention
de
l’Etat,
Ministère
de
la
Défense
pour
aider
à la
réalisation
de
cet
ouvrage.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-08-01-06
7.2-
AFFAIRES
COMMUNAUTAIRES
: REVISION
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
- CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
FISCALITE Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
communautaire
de
Lamballe
Terre
et
Mer
a
adopté
son
premier
pacte
financier
et
fiscal
par
délibération
du
11
juillet
2019.
Il
s’agissait,
à
la
suite
de
la
fusion
des
anciens
EPCI
et
dans
un
contexte
d’unification,
de
doter
l’ensemble
intercommunal
d’un
cadre
financier
et
fiscal
permettant
à
l’agglomération
et
aux
communes
de
porter
leurs
projets,
sur
la
base
d’un
état
des
lieux
partagé
et
dans
une
optique
d’harmonisation
des
pratiques
et
de
lisibilité
pour
chacun.
Ce
premier
pacte
était
défini
sans
limitation
de
durée
et
il
prévoyait
une
évaluation
et un
suivi
qui
pourraient
donner
lieu
à une
révision.
C’est
dans
ce
cadre
que
Lamballe
Terre
et Mer
a souhaité,
m1-2023,
réaliser
un
état
des
lieux
financier
et
fiscal
actualisé
du
territoire
et
établir
un
diagnostic
de
la
mise
en
œuvre
du
pacte
sur
ses
quatre
premières
années,
afin
d'engager
le cas
échéant
une
révision
de
ce pacte.
Ce
travail
a été
conduit
d’octobre
2023
à mai
2024
par
un
comité
technique
(6 réunions)
et validé
par
un
comité
de
pilotage
(3
réunions).
Le
comité
de
pilotage
a
retenu
trois
grandes
orientations
pour
cette
révision :
1.
Proposer
de
nouvelles
solidarités
financières
sur
le territoire,
2.
Revoir
les
accords
dits
«
historiques
»
du
pacte
financier
et fiscal
de
2019,
3.
Le
tout
en
permettant
à
l’agglomération
et
aux
communes
de
porter
leurs
projets
sans
sacrifier
les
politiques
communautaires
et
l’équilibre
budgétaire
de
l’agglomération.
Ces
orientations
ont
été
déclinées
en
six
dispositions
:
1)
Fixer
un
nouveau
mode
de
répartition
du
FPIC
(Fonds
National
de
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et communales)
qui
offre
de
la
visibilité
budgétaire
et
un
partage
des
ressources
contribuant
à une
plus
grande
solidarité
entre
les
communes.
Madame
Le
Maire
informe
ainsi
que
le FPIC
versé
à la Communauté
d'Agglomération
fait
tout
l’objet
d’un
partage
égal
entre
la
Communauté
et les communes. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
2) 3) 4) 5) 6)
Concernant
la
part
versée
aux
communes,
deux
sous-enveloppes
sont
mises
en
place
:
-
La
première
attribuant
à chaque
commune
un
montant
égal
à celui
de
2023
à
l’exception
des
trois
communes
bénéficiaires
de
la
fiscalité
éolienne
maritime
que
sont
Erquy,
Pléneuf-Val-André
et
Plurien.
-
La
seconde
attribuant
la
part
des
trois
précédentes
communes
aux
cinq
communes
qui
ont
une
dotation
inférieure
à
90
n%
du
droit
commun.
Revisiter
les
modalités
de
partage
de
la
fiscalité
éolienne
terrestre
en
faveur
des
communes.
Instituer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
«
fonds
de
concours
»
à
l’égard
des
investissements
des
communes.
Madame
Le
Maire
précise
que
ce
fonds
est
doté
d’une
enveloppe
de
1,5
ME
sur
3
trois
2025-2026
et
2027,
répartie
au
prorata
de
la
population
INSEE
pondérée
par
l'insuffisance
de
potentiel
financier.
Il
peut
être
sollicité
pour
les
dépenses
d’investissement
engagées
à
compter
du
1%
janvier
2023
sans
critères
spécifiques
pour
les
communes
de
moins
de
1500
habitants.
Le
montant
attribué
à
Landéhen
est
de
39
851.00
€.
Reconduire
le
partage
conventionnel,
au
profit
de
l’agglomération.
de
Ia
taxe
d’aménagement
issue
des
parcs
d’activité
communautaires, Donner
des
moyens
financiers
supplémentaires
à
l’agglomération
pour
lui
permettre
de
mener
à bien
les
projets
du
territoire,
Financer
les
cinq
dispositions
précédentes
par
une
augmentation
proportionnelle
de
trois
taux
communautaires
de
fiscalité.
Le
conseil
communautaire
du
25
juin
2024
a
approuvé
les
termes
du
pacte
financier
et
fiscal
révisé
ainsi
que
les
autres
actes
qui
en
procèdent
(convention
de
reversement
de
fiscalité,
règlement
relatif
aux
fonds
de
concours
en
faveur
des
communes)
L'application
du
pacte
nécessite
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
:
-__Prenne
acte
de
la
délibération
communautaire
du
25
juin
2024
-
Autorise
leur
Maire
à
signer
la
convention
de
reversement
de
fiscalité
entre
l’agglomération
et la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
-
PREND
ACTE
de
la
délibération
communautaire
du
25
juin
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
approuve
les
termes
de
la
révision
du
pacte
financier
et fiscal
de
2019.
-
APPROUVE
la
convention
de
reversement
de
fiscalité
entre
les
communes
et l’agglomération.
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
reversement
de
fiscalité
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
lexécution
de
cette
délibération.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-08-01-07
3.1
- AFFAIRES
COMMUNAUTAIRES
:_EXTENSION
DU
POSTE
DE
RELEVEMENT
DES
EAUX
USEES
RUE
DU
JONCHERAY-
CESSION
FONCIERE
A
LAMBALLE
TERRE
&
MER
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
du
13
avril
2023
relative
à la modification
des
données
d’inventaire
des
zones
humides
rue
du
Joncheray
suite
à
la
demande
de
la
Communauté
d’agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
poste
de
transfert
en
lien
avec
la construction
de
la nouvelle
station
d’épuration.
Cette
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
de
2500
EH
à Maroué
(Lamballe-Armor)
couvrant
les
secteurs
de
Maroué,
Meslin
et
Landéhen,
Lamballe
Terre
&
Mer
doit
augmenter
la
capacité
du
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
de
Landéhen.
Par
courrier
du
18
juin
2024,
Lamballe
Terre
&
Mer
sollicite
l’acquisition
d’une
emprise
communale
riveraine
du
poste
actuel.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
céder
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
ZC187,
d’une
contenance
de
312
m2
au
prix
de
2
€
du
m2,
soit
624
€.
Les
frais
de
géomètre
et d’acte
sont
pris
en
charge
par
Lamballe
terre
&
Mer.
Madame
La
Maire
invite
le Conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
:
-
L'absence
d'avis
des
domaines
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
pour
les
communes
inférieures
à 2 000
habitants,
-
L'accord
de principe
de
vente
de
la
Commune
de
Landéhen,
daté
du
10
juillet 2024, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOUT
2024
-
DECIDE
de
céder
à
Lamballe
Terre
&
Mer
la
parcelle
ZC187
au
prix
de
prix
de
2 €
du
m2,
soit
624
€.
-
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acte
sont
supportés
par
Lamballe
Terre
&
Mer,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-08-01-08
8.9
- BIBLIOTHEQUE
: ANIMATION
NOIR
SUR
LA
VILLE
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
réunion
du
22
juin
2024,
la
Commission
cyberbibliothèque,
dans
le
cadre
des
projets
2024/2025,
souhaite
participer
à
« Noir
sur
la
Ville»,
salon
polars
et
romans
noirs
qui
se
tiendra
les
16
et
17
novembre
2024
à Lamballe.
Il
est
proposé
de
faire
venir
à
Landéhen,
Joël
Le
Gard,
auteur
de
polars
et
bandes
dessinées
jeunesse
pour
un
travail
d’écriture
et
la
création
d’un
jeu
de
piste
sur
le
polar
avec
la
classe
des
CM
de
l’école.
Le
coût
de
la prestation
est
de
400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DONNE
son
accord
sous
réserve
que
l’école
soit
bien
associée.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
:0
Questions
et
informations
diverses
-
Cinéma
de
plein
air
Madame
La
Maire
informe
que
le
Collectif
d’Associations
organise
à
nouveau
cette
année
une
séance
de
cinéma
de
plein
air
ce
samedi
31
aout
et
rappelle
qu’un
accord
de
principe
avait
été
accordé
l’an
passé
pour
le
versement
d’une
subvention
du
montant
de
la
location
salle
si
cette
dernière
était
utilisée
en
cas
de
mauvais
temps. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2024
Numérique
: acquisitions
de
matériel
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
07
décembre
2023
l’autorisant
à passer
commande
de
matériels
nécessaires
aux
besoins
de
l’espace
numérique
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
numérique
du
Département.
Elle
informe
qu’elle
a
passé
commande
d’ordinateurs
portables,
d’écrans,
de
casques
de
réalité
virtuelle,
d’une
console
de jeux,
de
jeux,
d’enceintes,
d’une
sonorisation
mobile
.…
pour
un
montant
total
de
5723.01
€ HT.
Elle
informe
également
le Conseil
que
l’équipement
SIGB
et portail
Web
de
la
bibliothèque
a
été
retenu
par
la
DRAC,
au
titre
de
la
Dotation
de
Décentralisation
pour
un
montant
de
2697
€.
Consommation
énergétique
communale
Monsieur
Philippe
BOSCHER
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
de
l'Energie
a remis
à
la
Commune
un
classeur
de
ses
missions
et
interventions,
comportant
un
bilan
personnalisé
du
parc
d'éclairage
public
et
du
réseau
de
distribution
d'électricité
de
la Commune.
Il donne
lecture
des
principaux
indicateurs
de
la Commune.
Agenda : 6 septembre,
de
17
à 20
h 30
: Forum
des
associations
14
septembre
: journée
citoyenne
Commission
cimetière
fixée
le 30
septembre
à
18
h 30.
Linda
BRIAND,
j
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Secrétaire
de
séance
)
À.
OS
Zoo:
PS3
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le présent
procès-verbal
le
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire