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Procès Verbal - pv cm du 04 avril 2025
Procès Verbal - pv 30 10 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 10 2025)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TRENTE
OCTOBRE,
à
VINGT
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
18
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:15
Présents
:Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Fabienne
PERRO,
Linda
BRIAND,
Benoît
ROUAULT,
Jérôme
LEYRIT,
Stéphanie
KERAUFFRET,
David
GAUBERT,
Corentin
POILVET,
Murielle
NICOLAS,
Isabelle
GICQUEL
et
Chrystèle
LEFORT,
Eric
MINIER.
Absents
excusé(e)
s:/
Le
Conseil
nomme
Benoît
ROUAULT
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
-
Décisions
du
Maire
-
Réseau
de
distribution
de
gaz
: redevance
d’occupation
du
domaine
public
-
Lotissement
de
Péminier :
e
Prix
de
vente
—
critères
d’attribution
— choix
étude
notariale.
e
Acquisition
de
terrain
pour
cheminement
piétonnier
-
Sécurité
: Travaux
de
voirie
2025
- Poteau
incendie -
-
Divagation
des
carnivores
domestiques
et gestion
de
fourrière
animale
—
contrat
de
prestation
de
service
au
01/01/2026
-
Landéhen
de
la Résistance à
la Victoire
:
formation
restitution
de
voyage
Conseil
Municipal
d'Enfants
-
_Fleurissement
et Espaces
verts
: travaux
de
taille
-étude
globale
d'aménagement
des
espaces
verts.
-
Questions
et informations
diverses
-
Commission
biblio,
CME
de juillet
-
Jeux
de
boules
: aménagement
local
de
rangement
-
Ateliers
numériques
2026
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
18
septembre
2025
Madame
La
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
septembre
2025
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
DEC
27-10-2025
du
14
octobre
2025
-ILLUMINATIONS
-—
INSTALLATION
DE
8
PRISES
DE
COURANT,
REMPLACEMENT
DE
5
PRISES
ET
POSE
D’UNE
BOITE
DE
JONCTION
- Approbation
du
projet
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
estimatif
de
2500.00
€
TTC.
La
participation
de
la
commune
s’élève
à
1504.63
€.
DEC
28-10-2025
du
14
octobre
2025
-PASSAGE
A
WINDOWS
11-
REMPLA-
CEMENT
DE
DEUX
ORDINATEURS
A
LA
MAIRIE
- commande
de
deux
or-
dinateurs
auprès
de
la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
un
montant
HT
de
3372.00
€. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
DEC
29-10-2025
du
15
octobre
2025
-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- Droit
de
préemption
urbain
de
la Commune
non
exercé
sur
le bien
Rue
de
la Fontaine,
parcelle
cadastrée
AB
302.
DEC
30-10-2025
du
21
octobre
2025
- MATÉRIEL
- REMPLACEMENT
DE
PIECES
POUR
LE
MIXEUR
ROBOT
COUPE
DU
RESTAURANT
SCO-
LAIRE
- commande
d’un
cordon
d’alimentation,
fongible,
connecteur,
platine
et
kit cache
vis,
auprès
de
la société
Ets
BALAVOINE
pour
un
montant
H.T
de
355.89
€. DEC
31-10-2025
du
21
octobre
2025
-MATÉRIEL
- REMPLACEMENT
DE
L’ARMOIRE
FROIDE
DE
LA
CUISINE
DE
LA
SALLE
DES
FETES.
Com-
mande
d’une
armoire
froide
neuve
pour
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
auprès
de
l’entreprise
IGC
pour
un
montant
H.T
de
2728.40
€.
DELIBERATION
N°
2025-10-01-01
7.1.MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’OCCUPATION
PROVI-
SOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
LES
CHAN-
TIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Madame
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provi-
soire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ou-
vrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
est fixé
par
l’article
R2333-114-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°2023-797
du
18
août
2023.
Cette
redevance
est
ainsi
fixée
par
le Conseil
Municipal
et concerne
également
les
canalisations
particulières
de
gaz
dans
la limite
du
plafond
suivant
:
PR°=
0,70
x Lx
CR
où :
PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les chantiers
de travaux,
par
l’occupant
du
domaine
;
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
CR,
représente
le coefficient
d’actualisation.
Pour
permettre
à la commune
de
fixer
cette
redevance,
l’occupant
du
domaine
com-
munique
la longueur
totale
des
canalisations
construites
et renouvelées
sur
le terri-
toire
de
la commune
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
L’occupation
du
domaine
public
au
titre
de
l’année
2024
est
de
622
ml
de
chantier,
ce
qui
représente,
pour
2025,
une
redevance
d’un
montant
de
0.70
x 622
x
1.231042
=
536.00
€.
Cette
redevance
est
versée
à GRDF
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
l'existence
de
chantiers
sur
la
Commune,
de
travaux
concernant
la
distribution
de
gaz, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
-
INSTITUE
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
KRODP
provisoire»,
calculée
à
partir
de
la
lon-
gueur
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due,
dans
la
limite
des
plafonds
respecti-
vement
définis
aux
articles
R.2333-105
et
R.3333-4
du
CGCT
et
actualisée
se-
lon
index
en
cours.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2025-10-01-02
7.1-
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Madame
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
do-
maine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le
décret
du
25
avril
2007.
Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distri-
bution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le
code
géné-
ral
des
collectivités
territoriales.
Elle
propose
au
Conseil
d’instituer
cette
redevance
qui
se
calcule
pour
2025
de
la
manière
suivante
:
L’occupation
du
domaine
public
au
titre
de
l’année
2024
est
de
622
ml
de
chantier,
La
redevance
est
égale
à
(0.350
x
622+100)
x
1,420712
=
173.00
€
qui
sera
versée
à GRDF.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
l'existence,
sur
la
Commune,
de
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz, -
INSTITUE
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
com-
mune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
-
FIXE
le
montant
de
la
redevance
par
application
du
taux
de
100%
par
rapport
au
plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
de
distribution,
et
sur
la
base
des
éléments
de
calcul
suivants
:
PR
=
[(taux
de
redevance
dont
le
plafond
est
de
0,035€)
x
L)
+
100€]
x
CR
Où,
L
représente
la
longueur
des
canalisations
sur
le
domaine
public
com-
munal
exprimée
en
mètre,
100€
représente
un
terme
fixe.
-
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
chaque
année
:
.
sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
"
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
in-
dex
qui
viendrait
lui
être
substitué.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
:
0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
DELIBERATION
N°
2025-10-01-03
3.6
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
—
PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
LIBRES-
REGLEMENT
DE
COMMERCIALISATION
Madame
Le
Maire
rappelle
:
La
délibération
du
29
août
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
:
e
l’acquisition
par
la
coopérative
Coopalis,
au
plus
tard
18
mois
après
les
travaux
de
1ère
phase,
de
sept
lots
(lots
1 à 7)
au
prix
de
20
000
€
le
lot
pour
la
construction
de
sept
logements
en
PSLA
(Prêt
social
location-
accession).
e
l’acquisition
du
lot
13
par
IPCS
Investissement
pour
la construction
d’un
semi-collectif de
8 logements
sociaux
au
prix
de
40
000
€ (5000
euros
par
logement)
avec
engagement
de
ce
dernier
de
revendre
le lot construit
à un
bailleur
social,
en
VEFA
(vente
en
l’état
futur
d’achèvement).
Et
l’avait
autorisé
à signer
tout
document
relatif aux
accords
à entériner
d’une
part avec
la Coopérative
Coopalis
pour
les
lots
1 à 7, d’autre
part avec
la Société
IPCS
Investissement
pour
le lot
13.
La
réunion
du
18
septembre
2025,
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
créé
une
commission
chargée
de
travailler
sur
les
conditions
et
le
cadre
de
commercialisation
des
lots
destinés
aux
particuliers.
La
Commission
s’est
réunie
le
15
octobre
2025
et propose
:
Concernant
le prix
de
vente :
Le
montant
des
travaux
comprenant
l’acquisition
de
terrain,
les frais
de
maîtrise
d’œuvre,
de
viabilisation,
de
réseaux
électriques
par
le Syndicat
Départemental
d’Electricité,
les
frais
de
géomètre,
les
frais
annexes,
s'élèvent
à ce jour
à près
de
390
000
euros
HT.
A
ce
montant,
il convient
d’ajouter :
- _ Uneestimation
de 43
000
€ HT
pour
les travaux
de 2eme
tranche
(voirie
définitive)
qui
seront
réalisés
ultérieurement.
-
Les
frais
d'acquisition
de
terrain
pour
chemin
piétonnier,
ainsi
que
le
démontage
et remontage
d’un
bucher.
-
Les
frais
notariaux
pour
l’acte
de
dépôt
de
pièces
du
lotissement.
Le
montant
estimatif des
dépenses
TTC
s’élève
ainsi
à
460
000
€.
Un
lotissement
privé
est
en
cours
de
commercialisation
sur
la
Commune
avec
un
prix
au
m2
allant
approximativement
de
88
à
110
€ TTC.
La
commune
a fait
le choix
de
proposer
d’une
part,
du
logement
abordable
en
acquisition
ou
location,
et
d’autre
part,
des
lots
libres
de
construction.
La
Commission
propose
un
prix
de
vente
des
lots
libres
à 95
€ TTC
le m2.
Madame
Le
Maire
précise
que
le budget
du
lotissement
voté
TTC,
est
assujetti
à la TVA.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
(vente
des
lots),
une
TVA
à la marge
s'applique.
Lorsque
les
travaux
sont
totalement
terminés
et
payés
et
que
tous
les
lots
sont
vendus,
le
résultat
TTC
est
repris
au
budget
principal
de
la
Commune. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
- Concernant
la commercialisation
des
lots
libres :
Il
est
proposé
d’instituer
un
règlement
de
commercialisation
définissant
l'attribution
des
lots,
les
conditions
d’occupation
des
habitations
construites
et
les
délais
de
construction.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
de
commercialisation
qui
a été
transmis
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
Ce
règlement
doit
aussi
faire
l’objet
d’un
examen
par
le
notaire
qui
sera
chargé
de
d’établir
les
actes
relatifs
au
dépôt
de
pièces
et
à la
vente
de
l’ensemble
des
lots
du
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
les
objectifs
de
la
Commune
en
matière
d'offre
de
logements
dans
le
lotissement
de
Péminier
2,
à
savoir
un
panel
de
logements,
favorisant
la
mixité
sociale
:
-
un
lot
pour
du
logement
locatif
social
en
semi-collectif,
-
sept
lots
réservés
pour
du
logement
en
prêt
social
location
accession,
-
cinq
lots
libres
de
construction,
Considérant
l'offre
communale
et
privée
de
lots
libres
en
acquisition
existant
sur
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
FIXE
le
prix
du
m2
des
lots
libres
de
construction
dans
le
lotissement
de
Péminier
2,
à
95.00
TTC.
-
DESIGNE
L'étude
1270
notaires
à Lamballe
pour
établir
les
actes
de
vente
des
lots
du
lotissement
ainsi
que
l’acte
de
dépôt
de
pièces.
-
DECIDE
d’instituer
un
règlement
de
commercialisation
des
lots
libres
de
construction.
Ce
règlement
sera
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
mois
de
décembre.
Il
comportera
notamment
les
clauses
suivantes
:
-
L’acquisition
est
réservée
exclusivement
aux
personnes
physiques
pour
la
construction
de
leur
résidence
principale
et
le
rester
pendant
une
durée
de
plusieurs
années.
-
Des
délais
d’acquisition
et
de
construction
seront
imposés.
-
Un
dossier
d’offre
d’achat
sera
constitué
qui
devra
être
retiré
et
déposé
à la
Mairie
par
les
candidats.
Les
dates
de
retrait
et
de
dépôt
du
dossier
seront
indiquées
dans
le
bulletin
municipal
qui
paraîtra
à la
fin
du
mois
de
décembre
2025.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
aux
actes
de
vente
et
de
dépôt
de
pièces
du
lotissement.
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2025-10-01-04
3.1
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
POUR
CHEMINEMENT
_PIETONNIER-
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
PUBLIC
des
EAUX
PLUVIALES
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
permis
d'aménager
du
Lotissement
de
Péminier
prévoit
un
cheminement
piétonnier
pour
rejoindre
le
lotissement
des
Ajoncs
d’Or.
Elle
informe
avoir
rencontré
le
propriétaire
riverain
qui
a donné
un
accord
de
principe
sur
l’acquisition
par
la
Commune
d’environ
20
m2
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
48,
sur
la
base
de
15
€
le
m2.
Elle
précise
qu’il
existe
une
construction,
dont
il
convient COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
de
régulariser
l’emprise,
sur
la partie
qui
serait acquise
par
la Commune : il
s’agit
d’un
bucher
qu’il
convient
de
déplacer.
Un
devis
a été sollicité
auprès
de
l’entreprise
Guillot
Hervé
qui
s’élève
à
1000
€ HT.
Elle
indique
également
que
le raccordement
du
lotissement
à la canalisation
publique
d’eau
pluviale
sera
réalisé
sur
ce
terrain.
Madame
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
la
limite
de
propriété
en
raison
l'emprise
actuelle
de
la construction
existante,
Considérant
le souhait
de
créer
un
cheminement
piétonnier
entre
le
lotissement
de
Péminier
et le Lotissement
des
Ajoncs
d'Or,
Considérant
le
raccordement
du
Lotissement
à
la
canalisation
publique
d’eau
pluviale, -
DONNE
SON
ACCORD
pour
acquérir
environ
20
m2
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
48
contigüe
au
lotissement.
-
DECIDE
de
faire
appel
à
la
société
Géoarmor
pour
réaliser
le bornage
dont
les
frais
seront
à la
charge
de
la
Commune.
-
FIXE
le prix
du
m2
à
15
€ TTC.
-
ACCEPTE
la prise
en
charge
du
déplacement
de
la construction
annexe
pour
un
montant
de
1000.00
€
HT
- __ DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
désigner
le
notaire
ou
le
Centre
de
Gestion
des
Communes
pour
la
rédaction
de
l’acte
d’acquisition.
-
DECIDE
qu’il
y
a
lieu,
par
application
de
l’article
R
2241.7,
de
dispenser
le
Maire
de
procéder
à
l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
inscrits
dans
le cadre
de
cet
acte
-
AUTORISE
le Maire
à :
-
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
-
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
le
raccordement
du
lotissement
au
réseau
public
d’eaux
pluviales.
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2025-10-01-05
1.1
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
2025
—- SECURITE
INCENDIE
—
SECURITE
ROUTIERE Madame
Le
Maire
rappelle
qu’au
cours
de
la
séance
du
18
septembre
2025,
en
raison
de
la
présence
de
canalisations
d’eau
potable
nécessitant
une
étude
éventuellement
suivie
d’un
renouvellement
sur
les
voies
de
Ragadin,
la
rue
des
Lilas
(avec
réseau
assainissement)
et
Bon
Abri,
il
a été
proposé
de
maintenir
le
carrefour
de
Bon
Abri
et d’y
ajouter
quelques
travaux
ponctuels
: Mauny,
trottoirs,
escalier
au
niveau
des
nouveaux
logements
BSB
rue
de
Saint-Glen,
la
reprise
de
caniveaux
au
Joncheray…
Sur
les
quatre
entreprises
sollicitées,
trois
d’entre
elles
ont
fait
une
proposition.
L’Adac
va
vérifier
et
analyser
ces
offres
au
cours
de
la
semaine
du
3
au
07
novembre. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
Elle
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
aura
lieu
d’ajouter
quelques
travaux
rue
de
Saint-Glen
au
niveau
des
Logements
BSB,
en
raison
des
règles
d'accessibilité
:main
courante,
soutènement
mais
aussi
de
l’enrochement.…
D'autre
part,
dans
le
cadre
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
qui
vont
être
réalisés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer
sur
la
voie
communale
de
Bon
Abri
la
semaine
prochaine,
cette
dernière
propose
de
remplacer
le
poteau
incendie
vieillissant.
La
fourniture
est
à la
charge
de
la
Commune,
la
pose
et
le
raccordement
à la
charge
de
Lamballe
Terre
et
Mer.
Le
montant
estimatif
du
devis
est
de
1468.83
HT
comprenant
le
poteau
à
1211.09
€
HT
et
sa
protection
à
257.74
€
HT.
En
dernier
lieu,
la
Commune
a
été
saisie
à
plusieurs
reprises
d’un
problème
d'insécurité
routière
au
carrefour
de
la
Ville
Meen.
Après
avis
demandé
à l’Adac,
il
est
possible
de
prendre
en
compte
la
problématique
par
anticipation
sur
les
travaux
de
voirie
sur
cette
voie.
Une
étude
de
faisabilité
est
proposée
par
l'ADAC
pour
un
montant
de
500
€
HT
et
fera
l’objet
d’un
examen
en
commission
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
que
le
programme
de
voirie
initial
ne
peut
être
réalisé
en
raison
de
travaux
préalables
sur
le
réseau
d'eau
potable
à
effectuer
par
la
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer,
-
AUTORISE
le Maire
à :
=
signer
le
devis
de
l’entreprise
mieux-disante,
après
analyse
des
offres
par
l’Adac,
pour
les
travaux
de
voirie
2025
ci-après :
-
La
pose
d’un
drain
à Mauny,
-
La
sécurisation
du
carrefour
de
Bon
Abri,
-
La
reprise
de
deux
caniveaux
au
Lotissement
du
Joncheray,
suite
à
affaissement
-
La
reprise
des
abords
et
de
l’escalier
des
logements
BSB
rue
de
Saint-Glen
=
signer
le
ou
les
devis
complémentaires
pour
des
travaux
additionnels
en
raison
des
règles
d’accessibilité
:
main
courante,
soutènement
mais
aussi
de
l’enrochement..…
=
Signer
le devis
pour
le remplacement
du
poteau
incendie
vieillissant
à Bon
Abri
pour
un
montant
estimatif
de
1468.83
€ HT.
-
ACCEPTE
le
devis
de
l’Adac
pour
l’étude
de
faisabilité
relative
à
la
problématique
d’insécurité
routière
au
carrefour
de
la Ville
Meen
pour
un
montant
de
500
€ HT.
-
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
qui
seraient
concernés.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
:0
DELIBERATION
N°
2025-10-01-06
1.4
- DIVAGATION
DES
CARNIVORES
DOMESTIQUES
ET
GESTION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
- CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AU
01/01/2026.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
Rural
fixe
les
obligations
des
maires
relatives
à
la
mise
en
place
ou
au
suivi
d’un
service
de COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
fourrière
animale
pour
les
chiens
et
chats
errants,
ou
blessés
sur
la voie
publique.
Chaque
commune
doit
disposer,
soit
d’une
fourrière
communale,
soit
d’un
service
d’une
fourrière
établie
sur
un
territoire
d’une
autre
commune.
Depuis
le
1er janvier
2022,
le
contrat
passé
avec
la
SACPA
comprend
des
interventions
sur
les
jours
ouvrables,
à savoir
du
lundi
au
vendredi,
de9h
à
12hetde
14hà
18h
et
le
samedi
de
9 h 30
à
12
h
30.
Ce
contrat
arrive
à échéance
au
31
décembre
2025.
Le
groupe
SACPA
propose
un
nouveau
contrat
à compter
du
1° janvier
2026,
pour
une
année.
Ce
contrat
pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois,
par
période
de
12
moIs. Le
montant
de
la prestation
de
service
est
calculé
à partir
du
nombre
d’habitants,
soit
pour
2026
: 1482
hab
x 0.87
€ =
1289.34
HT
Un
coefficient
d’actualisation
est
appliqué
chaque
année.
Madame
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
l'obligation
des
Communes
de
disposer
d'une
fourrière
animale
-
DECIDE
de
renouveler,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
le
contrat
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
sur
le
domaine
public
et
la
fourrière
animale
avec
la
société
SACPA.
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2025-10-01-07
5.6
_:
«LANDEHEN
DE
LA
RESISTANCE
A
LA
VICTOIRE
»
-
RESTITUTION
du
VOYAGE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENFANTS
Madame
Le
Maire
donne
un
compte-rendu
du
voyage
effectué
par
le
Conseil
Municipal
d’enfants
accompagné
des
membres
de
la Commission
communale,
des
personnes
et
membres
des
familles
ayant
participé
à
la
réalisation
du
livre,
des
représentants
des
Anciens
Combattants.
Le
voyage
a été
ponctué
de
moments
très
forts
que
ce
soit
au
Fort
Queuleu,
au
Parlement
Européen
ou
à Nuremberg
où
la
jonction
avec
les
membres
de
la
famille
Allemande
du
livre
a été
vécue
dans
une
émotion
manifeste.
Il s’est
créé
beaucoup
de
lien,
notamment
intergénérationnel,
au
sein
du
groupe
que
ce
soit
lors
des
échanges
sur
les
lieux
visités
ou
lors
des
explications
et discussions
en
liaison
avec
le livre.
Madame
Le
Maire
propose
que
cette
relation
ainsi
créée,
le vécu
partagé
puissent
être
élargis,
dans
un
premier
temps,
aux
proches
des
participants
mais
aussi
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
à des
membres
de
l’Association
des
Anciens
Combattants Elle
propose
également
dans
un
deuxième
temps,
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
fassent
une
restitution
au
plus
grand
nombre
lors
des
cérémonies
des
vœux
et 8 mai
2026.
Dans
ce
cadre,
elle propose
que
les
conseillers
enfants
soient
accompagnés
pour
organiser
leurs
interventions
par
Jérémie
Chapelain,
metteur
en
scène
qui
leur
dispensera
une
«
formation
»
pour
la
réalisation
de
la restitution,
la prise
de
parole,
..
Cette
prestation
s’élève
à
820.26
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
Considérant
le
besoin
de
faire
un
retour
du
voyage
avec
les
enfants
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
et
les
familles
des
participants,
Considérant
les
liens
intergénérationnels
créés,
Considérant
le
souhait
de
partager
le
vécu
avec
le
plus
grand
nombre,
-
DECIDE
d’organiser
des
temps
forts
de
restitution
du
voyage
«de
Landéhen
aux
institutions
européennes
jusqu’à
Nuremberg
en
passant
par
Fort
Queuleu
»
:
-
une
rencontre
le
dimanche
7
décembre
2025
entre
notamment
les
participants,
leurs
proches,
le
Conseil
Municipal
et
l'UNC.
-
des
interventions
du
Conseil
Municipal
d’enfants
lors
des
cérémonies
des
vœux
et
8
mai
2026.
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
l’organisation
de
ces
temps
forts.
-
AUTORISE
le
Maire
à engager
les
dépenses
qui
y
sont
liées
:«
formation
»
du
Conseil
Municipal
d’enfants
pour
un
montant
estimatif
de
820.26
€,
accueil
des
participants,
…
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
:0
DELIBERATION
N°
2025-10-01-08
9.1
: ESPACES
VERTS
—
- SUPPRESSION
de
HAIES
- ETUDE
GLOBALE
Madame
Christine
Breton,
Adjointe
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
espaces
verts
du
22
septembre
:
Concernant
les
haies
présentes
sur
le
bourg
et
obligeant
à procéder
à plusieurs
tailles
par
an,
il
est
proposé
de
supprimer
:
-
Le
massif
située
à
l’angle
de
la
rue
des
Lilas
et
de
la
rue
des
Hortensias
qui
masque
la
visibilité
et
qui
fait
doublon
avec
celle
du
propriétaire
riverain.
De
la
pelouse
serait
semée
à la
place.
-
les
arbustes
en
bas
de
la
rue
du
Joncheray
pour
les
mêmes
raisons,
avec
replantation
d’un
arbre
et
mise
en
place
de
pelouse.
-
les
deux
côtés
de
la
haïe
derrière
la
mairie
Des
travaux
d’élagage
d’un
arbre
donnant
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes,
de
rabattage
d’un
eucalyptus
dans
l’arborétum,
du
laurier
et
de
la
glycine
envahissant
le
pignon
de
la
mairie
vont
être
réalisés.
Concernant
les
talus
à
entretenir
dans
le
bourg,
rue
des
Lilas,
rue
de
Saint-Glen
et
rue
de
Mauny,
il
est
proposé
de
faire
passer
l’épareuse
deux
fois
par
an.
Concernant
l’aménagement
des
espaces
verts
et
le
fleurissement,
1l
est
proposé
:
-
Place
du
Bourg,
de
supprimer
la
vasque
et
de
réaliser
un
massif
de
vivaces
et
minéral
dans
les
parterres
en
pierre.
-
De
réaliser
une
noue
enherbée
en
entrée
de
bourg
rue
de
Bon
Abri,
-
De
réaliser
une
étude
globale
d’aménagement
des
espaces
verts
du
bourg
avec
l'ADAC,
pour
notamment
pouvoir
apporter
une
réponse
homogène
aux
sollicitations
diverses
de
riverains
de
parterres
de
fleurs.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
le
souhait
de
diminution
de
consommation
d’eau
pour
l'arrosage,
Considérant
la
pénibilité
de
certains
travaux
d'entretien
des
haies,
Considérant
le
manque
de
visibilité
à
certaines
intersections, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
VALIDE
les
propositions
de
la
Commission
:
:
-
De
supprimer
certaines
haies,
de
passer
l’épareuse
deux
fois
par
an
sur
les
talus
du
bourg.
-
_Desolliciter
l’'ADAC
pour
une
mission
de
conseil
autour
de
la gestion
des
espaces
verts
et
parterres.
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2025-10-01-09
9.1__:
JEUX
de
BOULES
—
AMENAGEMENT
d’'UN
LOCAL
DE
RANGEMENT Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
du
Club
des
ainés,
pour
aménager
un
local
de
rangement
dans
les jeux
de
boules
couverts.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
certaines
autres
associations
disposent
d’un
local
de
rangement
notamment
au
sous-sol
de
la salle
des
fêtes.
Elle
ajoute
que
les
adhérents
de
l’association
proposent
leur
aide
pour
réaliser
l’aménagement,
la commune
faisant
l’acquisition
des
matériaux.
Le
devis
estimatif
proposé
par
la Société
Calipro
s’élève
actuellement
à
1463.54
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la
demande
du
Club
des
Ainés
pour
l'aménagement
d'un
local
de
rangement
dans
les jeux
de
boules
couverts,
Considérant
la proposition
de
réalisation
des
travaux
par
les
adhérents,
-
ACCEPTE
la
réalisation
d’un
local
de
rangement
dans
les
jeux
de
boules
couverts
par
les
adhérents
du
Club
des
Ainés,
sous
la
direction
du
personnel
technique
de
la
Commune,
-
DECIDE
de
prendre
en
charge
l’acquisition
des
matériaux,
dont
le
montant
est
estimé
à
ce jour
à
1500
€ HT.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
de
la Société
Calipro
et
à
compléter
les
achats
si cela
s’avère
nécessaire.
L’acquisition
des
matériaux
sera
prise
en
charge
au
compte
21314
du
budget.
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2025-10-01-10
9.1
: ATELIERS
NUMERIQUES
Monsieur
Gérard
BEUVE,
Adjoint
fait
part
de
la rencontre
organisée
avec
la So-
ciété
Orange
dans
le cadre
de
sa politique
de
Responsabilité
Sociale
d’Entreprise
et visant
à réduire
la fracture
numérique.
Ces
ateliers
sont
assurés
par
des
salariés
d'Orange
et s’adressent
à toute
personne
majeure
quel
que
soit
son
niveau
de
con-
naissance,
et disposant
d’un
smartphone.
Les
ateliers
gratuits
ont
lieu
à
14
h et ont
une
durée
d’une
heure
environ.
Chaque
atelier
doit
réunir
entre
5
et
12
personnes
qui
s’engagent
à suivre
le cycle
complet. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
Il
est
proposé
d’organiser
ces
ateliers
à partir
du
2°"
trimestre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
le
souhait
de
poursuivre
l'organisation
d'ateliers
numériques
en
2026,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
charte
(convention)
avec
la
Société
Orange
pour
l’organisation
de
4
ateliers
numériques
proposés
à
partir
du
2ème
trimestre
2026.
Les
thèmes
qui
pourront
être
retenus,
sont
:
-
Débuter
avec
son
smartphone,
Personnaliser
son
smartphone,
-
Protéger
ses
données
personnelles
-
Eviter
les
arnaques
en
ligne,
-
Découvrir
les
réseaux
sociaux.
-
DESIGNE
l’animatrice
de
la
bibliothèque
de
L@ndéhen
en
qualité
de
cadre
référent
pour
les
échanges
avec
la
Société
Orange.
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses
Travaux
en
hauteur
Madame
Le
Maire
avise
le
Conseil
Municipal
de
la
location
d’une
nacelle
avec
chauffeur
le
7
novembre
2025
pour
intervenir
sur
la
guirlande
du
sapin,
pour
pro-
céder
à
l’élagage
de
branches
d’un
arbre
qui
empiètent
sur
le
domaine
public
au
complexe
Jean
Caro,
pour
le
nettoyage
de
gouttières
ainsi
que
pour
l'installation
d’un
dispositif
antisalissures
pour
les
nids
d’hirondelles.
Un
point
sécurité
sera
ef-
fectué
auprès
du
personnel.
Pour
information
les
motifs
d’illuminations
acquis
cette
année
par
la
Commune,
seront
posés
par
le Comité
des
Fêtes
rue
de
Maroué.
Signalisation
routière
-
au
carrefour
de
la rue
de
la Ville
Commault
et
de
la rue
de
Saint-Glen
:
Depuis
la
mise
en
sens
unique
de
la
rue
de
la
Ville
Commault
au
niveau
du
Manoir
Jules
Avril,
il
est
demandé
si
le
stop
en
venant
de
Saint-Glen
sera
dé-
placé.
Cette
question
sera
revue
après
l’arrivée
des
nouveaux
habitants
des
six
nouveaux
logements
sociaux
dans
ce
secteur.
L'entrée
d’agglomération
par
la
rue
de
Bon
Abri
a été
enherbée
pour
permettre
un
entretien
plus
aisé.
Le
panneau
d’entrée
d’agglomération
va
être
déplacé.
Cyclo-cross
:Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l’organisation
d’un
cyclo-
cross
au
terrain
des
sports
en
semi-nocturne
le
29
novembre
2025.
Elections
du
CME
:
lors
aux
élections
du
17
octobre
2025,
quatre
enfants
de
CMI
ont
été
élus
parmi
les
9
candidats
qui
ont
proposé
des
programmes
intéres-
sants.
Les
quatre
élus
sont
:
-
DANIEL
Celeste
8 la
Porte
es
Bourdais,
-
LE
BIGOT-ANDRE
Armand
7
rue
de
Maroué,
-__
MAHÉ
Manon
1 rue
des
Tulipes,
-
RONXIN
Tess
30
rue
des
Jonquilles.
Une
première
réunion
aura
lieu
le
31/10. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
Personnel : -
le
recrutement
d’un
chef-fe
de
cuisine
est
en
cours.
Les
entretiens
auront
lieu
les
5 et
12/11.
-
Une
délibération
sur
le temps
partiel
sera
proposée
au
prochain
Conseil
Muni-
cipal.
Commerce
Le
P’tit
Guihen
: un
article
réalisé
par
le nouveau
commerçant
Va-
lentin
Ciuca
est paru
dans
la dernière
gazette
distribuée.
Agenda -
Commission
Restaurant
scolaire
: le 04
novembre
à
18
h.
-
Commission
des
travaux
: option
pour
le 6 ou
le
13
novembre
pour :
-
la réception
des
travaux
au
lotissement
de
Péminier
-
La
restitution
de
l’analyse
des
travaux
de
voirie
après
analyse
ADAC
-
Les
travaux
de
voirie
2026
à envisager
pour
anticiper
la réalisation
des
travaux
sur
réseaux
en
amont
notamment
par
Lamballe
Terre
et Mer
-
L'étude
de
faisabilité
de
l’aménagement
de
sécurité
au
carrefour
à la
Ville
Meen.
-
Landeh’talents
(25
exposants,
des
animations)
: les
8 et 9 novembre
-
vernissage
le
8 novembre
à
11
h.
-
Commémoration
du
11
novembre
:
le 9 novembreàllh
-
Congrès
des
Maires
: du
18
au
20
novembre
-
Conseil
municipal
: le
11
décembre
-
Repas
des
bénévoles
: vendredi
12
décembre
(les
tables
seront
à mettre
le
11
décembre
à
19
h 30).
-
_Vœux
: le
vendredi
9 janvier
ou
16 janvier
2026
-
Commission
PLU
: le
mercredi
14 janvier
2026
-
Conseil
Municipal:
le
15 janvier
2026
-
Conseil
Municipal
: le 27/02
approbation
du
PLU,
vote
budgets
2026
avec
une
commission
des
finances
à fixer
en
amont.
Le
présent
procès-verbal
a été
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
..........….
Benoît
ROUAULT,
Secrétaire de
séance