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Procès Verbal - pv cm du 04 avril 2025
Procès Verbal - pv du 07 mars 2024
Procès Verbal - conseil municipal du 08 12 2022 pv
Procès Verbal - pv conseil 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 02 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DEUX
AVRIL,
à VINGT
HEURES,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
25
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:14
Nombre
de
pouvoirs
:1
Présents
:
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Christine
BRETON,
Philippe
BOSCHER,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Adjoints,
David
GAUBERT,
Murielle
NICOLAS,
Benoît
ROUAULT
Isabelle
GICQUEL,
Benjamin
ROUAULT,
Fabienne
PERRO,
Maxime
ROBIN,
Laurent
CHEVREAU,
Catherine
RUFFET,
Sonia
JOANNOT. Absents
excusé(e)
s :
Corentin
POILVET
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX Le
Conseil
nomme
Murielle
NICOLAS
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
°
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
e
Présentation
du
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
e
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
e
Indemnités
de
fonction
°
Réaménagement
de
la bibliothèque:
réalisation
de
placards
et changement
du
sol —
demande
de
subvention
e
Restauration
scolaire
: formation/audit
hygiène
- acquisitions
— travaux
e
Lotissement
de
Péminier
- commercialisation
du
lot
13
e
Questions
diverses :
e
Cérémonie
du
8 mai
: organisation
e
Agenda
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
20
mars
2026
Madame
La
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
PRESENTATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Le
Maire
présente
la
partie
4
du
livret
d’accueil
des
élus
remis
au
Conseil
Mu-
nicipal
lors
de
la
dernière
réunion,
le
20
mars
2026,
notamment
:
=
Les
attributions
du
Maire,
=
Les
attributions
du
Conseil
Municipal,
DELIBERATION
2026-04-01-01
5.6
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
une
compétence
générale
pour
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
Madame
Le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
des
délégations
possibles
et propose
que
le Conseil
Mu-
nicipal
lui délègue
14
attributions
sur
les
31
délégations
possibles.
Madame
Le
Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
se trouve
ainsi
dessaisi
de
certaines
décisions
puisque
déléguées.
Par
contre,
le Maire
rend
compte
des
décisions
ainsi
prises
à chaque
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
qu'il
convient
de favoriser
la simplification
de
l'administration
et la gestion
de
certaines
affaires
de
la
Commune,
Considérant
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, DONNE
au
Maire
les
délégations
suivantes,
telles
que
numérotées
dans
le CGCT :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
d’un
montant
unitaire
de
10
000
€.
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
8°
Prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€.
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts.
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
Cette
délégation
se
limite
à
donner
suite,
au
nom
de
la
commune,
aux
déclarations
d’intention
d’aliéner,
des
biens
pour
lesquels
une
préemption
ne
sera
pas
effectuée. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€. Le
Maire
est ainsi
compétent
tant
pour
les
décisions
d'agir
en
justice
au
nom
de
la commune
que
pour
les
décisions
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
portant
sur
tous
les
domaines
et juridictions
dans
lesquels
la commune
peut
être
amenée
en
justice.
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal.
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
Le
Maire
pourra
ainsi
demander
des
participations
pour
les
travaux
d’investissement,
dans
le
cadre
d’appel
à
candidatures,
mais
aussi
pour
les
aides
dans
le
domaine
de
la
culture
et
l’enfance-
jeunesse. 27°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
Le
Maire
pourra
ainsi
déposer
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
pour
les
travaux
suivants
: abris
divers
nécessitant
une
déclaration
de
travaux,
abattage
d’arbres
sur
des
boisements
à
conserver
avec
replantation,
demandes
de
permis
de
démolir
et
de
construire
pour
des
modifications
de
bâtiments
en
cas
d’urgence
(sécurité
des
biens
et
usagers).
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-04-01-02
5.6
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’assurer
une
parfaite
continuité
du
service
en
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement.
Ainsi,
elle
porte
à la
Con-
naissance
du
Conseil
Municipal
les
délégations
de
fonction
qu’elle
a donné
:
Madame
BRETON
Christine,
1ère
Adjointe :
-
Action
sociale
:liens
sociaux,
protection
et
assistance
à
la
population
(personnes
âgées,
plan
communal
de
sauvegarde,
réserve
de
sécurité
civile,
mutuelle
santé
com-
munale
….),.lien
avec
les
instances
et
associations
de
solidarité,
-
Affaires
scolaires
et
périscolaires
: lien
avec
l’école
et
l'OGEC.
-
Restaurant
scolaire
: fonctionnement
quotidien,
acquisition
de
petits
matériels,
.…
-
Cadre
de
vie
:espaces
verts,
chemins
de
randonnées,
petit
patrimoine,
mobilier
ur-
bain,
-
Organisation
logistique
des
cérémonies
et
évènements
communaux
-
Légalisation
de
signature,
autorisations
de
brûlage,
attestations
diverses.
Monsieur
BOSCHER
Philippe,
2°"°
Adjoint :
-
Travaux
:
entretien
et
investissements
liés
aux
bâtiments,
terrains,
réseaux,
à
la
voirie. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
Gestion
des
équipements
sportifs
Urbanisme
: autorisations
et Plan
Local
d'Urbanisme
Propriétés
communales
: actes
de
délimitation
Opérations
funéraires
Madame
KERAUFFRET
Stéphanie,
3°"° Adjointe
:
Jeunesse
et Conseil
Municipal
d'Enfants
Bibliothèque
et inclusion
numérique
Information
et communication
: identité
graphique,
bulletin
communal
réseaux
so-
ciaux,
site,
application
mobile,
panneau
numérique
Monsieur
GAUBERT
David,
Conseiller
Municipal
Vie
Associative
: relations
avec
les
associations,
forum
des
associations,
utilisation
des
équipements
sportifs
et de
loisirs,
….
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
articles
2123-20
et
suivants
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
relatifs
aux
indemnités
de
fonction:
Les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
les
in-
demnités
maximales
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(Indice
1027). Lorsque
le conseil
municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'ex-
ception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Pour
information,
le
taux
de
l’indemnité
du
Maire
des
communes
de
1000
à 3499
habitants
est de
55.70
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
un
montant
brut
de
2289.56
€ actuellement.
Les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
sont
déterminées
en
appliquant
le barème
suivant
:
De
1000
à
3499
habitants
: 21.38
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
pour
in-
formation,
878.83
€
brut
actuellement.
L’enveloppe
indemnitaire
globale
est calculée
en
fonction
du
nombre
théorique
d’adjoint.
Il est rappelé
que
le nombre
théorique
d’adjoints
pour
la Commune
de
Landéhen
est
de
4.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
éventuellement
des
conseillers
est, dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
cons-
tituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de mandats
locaux
L’enveloppe
indemnitaire
totale
théorique
est donc
de 21.38
%
x 4 = 85.52
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
a
fixé
par
délibération
du
20
mars
2026,
le
nombre
d’adjoints
à 3.
Afin
de
rester
dans
l’enveloppe
maximum,
et
au
vu
des
délégations
données,
Madame
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
fixer
les
indemnités
de
la
manière
sui-
vante
:
-
ère
adjointe
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
2ème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice brut terminal
de
la fonction
publique
-
3ème
adjointe
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Conseiller
délégué à
la vie
associative
: 7 %
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
(soit
de
287.74
€ brut
actuellement).
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
SUivVanis
;
Considérant
les crédits
inscrits
au
budget
2026,
FIXE
au
taux
suivant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
du
Conseiller
Mu-
nicipal
délégué
:
-
1ère
adjointe
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
2ème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
3ème
adjointe
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
Conseiller
délégué
à
la
vie
associative
: 7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé
à
la
délibération
2026-04-01-02)
COMMUNE
de
LANDEHEN
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
TOTALE
AU
01/01/2026
: 1482
habitants
Nombre
théorique
d’adjoints
: 4 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
:
Adjoints
1# Ajointe
: BRETON
Christine
2138
%
2° adjoint
: BOSCHER
Philippe
21.38
%
3° adjoint
: KERAUFFRET
Stéphanie
21.38
%
Conseillers
municipaux
Conseiller
municipal
délégué
à la vie
associative
: GAUBERT
David
PRESENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_: COMMISSIONS
ET
DESIGNATIONS
Madame
Le
Maire
présente
la partie
4 du
livret
d’accueil
des
élus
remis
au
Conseil
Mu-
nicipal
lors
de
la dernière
réunion,
le 20
mars
2026,
notamment
:
“
Les
commissions
et délégations
aux
instances
:
e
Organismes
extérieurs
au
Conseil
Municipal :
-
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
et Election
des
membres)
-
Association
Foncière
de
remembrement
-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
e
Commissions
communales
(et vice-présidents)
Elle
nomme
ainsi
les
commissions
qui
pourraient
être
mises
en place
et invite
les
Conseillers
municipaux
à se projeter.
Les
commissions
seront
mises
en
place
à la
prochaine
réunion
du Conseil
Municipal.
-
Commission
d’appel
d'Offres
(dans
les
2 mois),
seule
commission
obligatoire.
- __ Commission
travaux
: voirie,
urbanisme,
bâtiments.
-
Commission
cadre
de
vie
: espaces
verts,
chemins
de
randonnée,
mobilier
ur-
bain.
-
Commission
Restaurant
scolaire
-
Commission
vie
communale
et associative
-
Commission
Jeunesse
et Conseil
Municipal
d'Enfants
-
Commission
bibliothèque
et inclusion
numérique
-
Commission
communication
avec
le site Internet
à travailler
rapidement. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
-
Commission
finances
-
Commission
« Protection
de
la
population
»
: Plan
Communal
de
sauvegarde,
Réserve
de
sécurité
civile
-
Commission
cimetière
-
Commission
Urbanisme
si besoin
en
cours
de
mandat.
Madame
Le
Maire
indique
également
l’importance
d’être
présent
dans
les
commissions
au
sein
de
Lamballe
Terre
et
Mer
et
donne
pour
exemple
la
politique
du
partage
du
foncier
urbanisable
au
sein
des
38
communes
de
l’ Agglomération,
ainsi
que
le Plan
Intercommunal
d'Urbanisme
s’il venait
à être
mis
en
place.
e
Désignations
dans
les
organismes
extérieurs:
Madame
Le
Maire
indique
également
que
des
délégués
seront
à désigner
aux
organismes
suivants
:
-
Commission
de
contrôle
de
la liste électorale
-
Syndicat
Départemental
de
l’Energie,
-
Organisme
de
Gestion
de
l’Ecole
(OGEC),
-
Comité
de
Gestion
-
Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat
-
Correspondant
Incendie
et Secours
-__
Référent
sécurité
routière
-
Délégué
CNAS
(Comité
National
d’ Action
Sociale
pour
le
personnel).
-__
Référents
lutte
contre
les
frelons
asiatiques :
Concernant
cette
désignation,
en
raison
du
début
de
campagne
de
piégeage
des
frelons
(reines)
début
avril,
Monsieur
David
Gaubert,
volontaire
est
désigné
en
qualité
de
référent
élu
de
la
Commune
auprès
de
la Communauté
d’Agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Lamballe
Terre
&
Mer
prend
entièrement
en
charge
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
son
territoire,
pour
un
coût
d’environ
70
000
€ par
an.
Une
réunion
d’information
et de
remise
des
pièges
est fixée
le mercredi
8 avril
à 19h.
DELIBERATION 2026-04-01-03 1.1
REAMENAGEMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
et DE
L'ESPACE
NUME-
RIQUE
: REALISATION
DE
PLACARDS
ET
CHANGEMENT
DU
SOL
- DE-
MANDE
DE
SUBVENTION
Madame
Le
Maire
informe
qu’en
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
à
l’étude
de
réagencement
de
la
bibliothèque
de
L@ndéhen:
mobilier,
sol,
cloisonnement… En
effet,
suite
à la reprise
de
la compétence
« numérique
» par
la Commune,
compétence
exercée
jusqu'alors
par
la
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer,
l’espace
a dû
être
redistribué
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
différents
publics :
bibliothèque,
numérique
(ateliers
et travail
individuel),
animations
…
Des
devis
ont
été
sollicités
pour
le
dépôt
de
deux
demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles) :
-
L'une
pour
le mobilier
-
L'autre
pour
les travaux COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
La
Drac
a donné
un
avis
favorable
au
dossier
mobilier
pour
20
%,
soit
5058
€ du
montant
subventionnable
de
25
289
€
HT.
Les
acquisitions
réalisées
à
ce
jour
s’élèvent
à
15
164.69
€ HT
; le second
devis
présenté
concernait
la réalisation
de placards
et n’a
pas
fait à ce jour
l’objet
de
commande.
La
Drac
n’a
pas
retenu
le
dossier
travaux
qui
comportait
notamment
le
changement
de
revêtement
de
sol
et
des
travaux
sur
le
cloisonnement
entre
la
bibliothèque
et
la
petite
salle
de
la Mairie.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
terminer
le réagencement
de
la bibliothèque
et
de
l’espace
numérique
et
indique
qu’elle
a
sollicité
de
nouveaux
devis
pour
les
travaux
relatifs
au
sol
et à la mise
en
place
de
placards
:
Concernant
le
sol,
le
choix
avait
été
pris
pour
un
revêtement
Flotex.
Le
devis
s’élève
à
15
198.32
€ HT.
Concernant
le complément
de
mobilier
à réaliser
après
la pose
du
revêtement,
un
premier
devis
de
la Société
ACR
s’élève
à 7605
€ HT.
L'entreprise
ne
pourra
pas
intervenir
avant
novembre
ou
décembre.
Un
second
devis
a été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
MS
Design
qui
pourrait
intervenir
sous
deux
mois.
Ce
devis
n’est
pas
arrivé
en mairie.
Elle
informe
également
que
des
subventions
sont
susceptibles
d’être
sollicitées
auprès
d’organismes
sociaux,
de
l’Europe,
…
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
le projet
répond
aux
nouveaux
besoins
du public
notamment,
suite
à la
reprise
de
la compétence
numérique,
Considérant
que
l’espace permet
de
développer
un
service
de proximité
pour faciliter
et
accompagner
les publics
l'accès
à la culture,
l'inclusion
numérique
…….
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
de
réfection
du
sol
de
la
bibliothèque
et
de
l’espace
numérique
ainsi
que
dans
la
salle
attenante
auprès
de
l’entreprise
Armor
Revêtement,
pour
un
montant
HT
de
15
198.32
€ HT.
-
DONNE
MANDAT
au
Maire,
pour
le
choix
de
l’entreprise
la
mieux
disante
pour
la
réalisation
de
placards
de
rangement
et AUTORISE
à signer
le devis
correspondant.
-
CONSTITUE
un
groupe
de
travail,
composé
de
Stéphanie
Kerauffret,
Sonia
Joannot,
Murielle
Nicolas
et
Catherine
Ruffet,
pour
les
choix
à
intervenir
en
amont
et
pendant
les
travaux:
coloris,
adaptations
à
réaliser
en
cours
de
travaux...
-
PREND
ACTE
des
possibilités
de financement
qui
pourraient
être
sollicitées
par
Le
Maire.
Les
dépenses
seront
prises
en
charge
sur
le budget
investissement
à l’article
21351.
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
DELIBERATION
2026-04-01-04
1.1
RESTAURATION
SCOLAIRE
- DIAGNOSTIC
HYGIENE
- ACQUISITIONS
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
nouveau
cuisinier,
responsable
du
Restaurant
scolaire,
est entré
en
fonction
depuis
le mois
de
février
2026
au Restaurant
scolaire. De
nouvelles
pratiques
qui
peuvent
être
liées
à
la
législation,
à
l’organisation
de
la
journée,
à
la
prise
en
compte
des
besoins
nutritionnels
des
enfants,
à
la
prévention
des
troubles
musculo
squelettiques
du personnel,
etc,
sont
depuis
lors progressivement
mises
en
place.
Des
besoins
se
font
ressentir
sur :
Le
volet
élaboration
des
repas
avec
un
souhait
d’acquisition
de
petit
matériel
pour
la
production
des
repas
notamment
(environ
800
€)
et
d’une
table
chaude.
Le
volet hygiène
:
Madame
Le
Maire
indique
que
les restaurants
scolaires
sont soumis
à des
normes
d'hygiène
et de
sécurité
alimentaire
que
ce soit au niveau
de
la confection
des
repas,
du
service
des
repas
et du
nettoyage
des
matériels
et locaux.
Il est important
que
l’ensemble
du
personnel
soit
formé
à ces
règles
d’hygiène.
Après
avoir
pris
avoir
pris
contact
avec
des
organismes
de
formation,
il s’avère
qu’un
diagnostic,
suivi
d’une
restitution
avec
plan
d’actions,
semble
approprié
en premier
lieu.
Labocéa
(laboratoire
départemental
d’analyses
vétérinaire)
propose
cette
prestation
pour
996.00
€ TTC.
Ce
sera
également
l’occasion
d’aborder
le
matériel
de
nettoyage
du
sol
des
locaux
:
autolaveuse
ou
méthode
de
pré-imprégnation.
Le
volet
travaux
: réfection
de
peinture
notamment.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
passer
commande
du
petit
matériel
de
cuisine
ainsi
que
de
la
prestation
de
Labocéa.
Concernant
le
matériel
de
nettoyage,
une
démonstration
d’autolaveuse
doit
intervenir
avant
de
choisir
la
méthode
de
nettoyage.
Concernant
les points
matériel
de
chauffe
et travaux
, elle propose
de
former
un
groupe
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
les
nouvelles
pratiques
à
mettre
en
place
au
restaurant
scolaire,
liées
à
la
législation,
à
l'organisation
de
la
journée,
à
la
prise
en
compte
des
besoins
nutritionnels
des
enfants,
à
la
prévention
des
troubles
musculo
squelettiques
du
personnel,
etc,
DECIDE
de
créer
un
groupe
de
travail
composé
de
Christine
Breton,
Isabelle
Gicquel,
Sonia
Joannot
et
Maxime
Robin,
pour
les
travaux,
l’acquisition
de
matériel
de
chauffe
du
restaurant
scolaire.
AUTORISE
le Maire
à passer
commande : COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
-
de
la
prestation
de
Labocéa
pour
un
diagnostic
hygiène
et
sa
restitution
avec
plan
d’actions
pour
un
montant
de
996.00€
TTC.
-
du
petit
matériel
pour
l’élaboration
des
repas
pour
un
montant
estimatif
de
800
€ HT
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2026-04-01-05
3.1-
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
2 - ACQUISITION
DU
LOT
13.
Madame
Le
Maire
informe
que
par
délibération
du
29
aout
2024,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
l’acquisition
du
lot
13
par
IPCS
Investissement,
au prix
de
40
000
€ (5000
€ par
logement),
pour
la
construction
d’un
semi-collectif
de
8
logements
sociaux,
avec
engagement
de
ce dernier
de revendre
le lot construit
à un
bailleur
social
en VEFA
(Vente
en
l’Etat
Futur
d’Achèvement).
Cependant,
à
chaque
projet
de
construction,
la
Société
IPCS
crée
une
SCCV
(société
civile
de
construction
vente).
Ainsi
le
permis
de
construire
a
été
déposé
par
la
SCCV
Champs
du
Piry
le 29
septembre
2025.
L’acquisition
du
lot sera réalisée
par
cette
société.
Madame
Le
Maire
indique
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
ce
nouvel
élément
pour
pouvoir
signer
l’acte
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
l'autorisation
de
construire
délivrée
à la SCCV
Champs
Piry,
APPROUVE
l'acquisition
du
lot
13
par
la
SCCV
Champs
du
Piry
pour
la
construction
d’un
semi-collectif
de
8
logements
sociaux
au
prix
de
40
000
€
(5000
euros
par
logement)
avec
engagement
de
ce
dernier
de
revendre
le
lot
construit
à un
baïlleur
social,
en
VEFA
(vente
en
l’état
futur
d’achèvement).
RAPPELLE
sa
délibération
du
30
octobre
2025
par
laquelle
il a désigné
l’étude
1270
notaires
à Lamballe
pour
établir
les
actes
de
vente
des
lots
du
lotissement
AUTORISE
Madame
le
Maireà
signer
tout
document
relatif
à
la
commercialisation
du
lot
13.
VOTE
pour
:
15
contre :
0
abstention
: 0
Informations
et
Questions
diverses
-
[nformation
sur
classes
de
découverte
2025-2026
de
l’école
Saint-Joseph:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la demande
de
l’école
de
la Commune,
pour
l’octroi
d’une
subvention
pour
les
classes
de
découverte
de
l’année
scolaire
2025/2026.
La
délibération
en
vigueur
fixe
l’aide
octroyée
à
4 € par jour
et par
enfant
dans
la limite
de
10
jours
en
faveur
des
enfants
scolarisés
à
l’école
Saint-Joseph
de
Landéhen
ou
domiciliés
à
Landéhen
et scolarisés
en
école
publique
extérieure. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
-
Travaux
à
la
bibliothèque
:les
travaux
peuvent
intervenir
pendant
la
fermeture
de
l’espace
du
20
avril
au
3
mai.
Le
local
doit
être
vidé
pour
permettre
la
pose
du
sol.
Le
déménagement
est
fixé
au
vendredi
17
avril
à partir
de
17
h
30
et
le
samedi
à partir
de
8
h
30.
Le
réaménagement
est
prévu
le
2
mai
à
8
h
30.
Les
conseillers
sont
invités
à
réaliser
ces
déménagement
et
réaménagement.
-
Communication
au
Conseil
Municipal
Les
conseillers
municipaux
sont
interrogés
sur
la
mise
en
place
effective
des
adresses
fonctionnelles
qui
leur ont été communiquées
par mail.
Ils sont
avisés
également
qu’une
information
va
leur être
communiquée
pour
l’installation
de
l’outil
edlibre
qui permettra
de
recevoir
les
convocations
pour
les réunions
du
Conseil
ou
des
commissions.
-
Agenda:
o
Cérémonie
du
8 mai
: elle
aura
lieu
à
15
h avec
présence
d’un
piquet
d’honneur,
d’une
fanfare
et de
véhicules
militaires.
o
Présentation
de
la commune :
le
13 juin
à partir
de
9 h 30.
o
Prochains
Conseils
municipaux
: 06
mai,
11
juin
et 2 juillet
2026,
à 20
h O0.
Murielle
NICOLAS,
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Secrétaire
de
séance
Maire
/
.
+
c.
7
e
présent
procès-verbal
est
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
Mar.
4
HheneTem..
Nathalie TRAVERT LE ROUX.
Secrétaire
de
séance
Maire
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le
présent
procès-verbal,
le
CANAL
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX
Maire