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Déliberation - 57 2023 Deliberation Tarifs Locations Appartements
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2023 Deliberation Tarifs Locations Appartements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20231214-572023-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 08/12/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 57-2023 Séance du 14 DECEMBRE 2023
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Trois le Quatorze Décembre à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDELP,
2 Absents excusés : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP, STEHLE
procuration à MINAZZO D
Contre : Abstention : Absents : NICAISE V.
0 Q Secrétaire de séance : MORESMAU /P.
Présents : 6 Absents : 4
Représentés : Pour : g
Objet : Tarifs de location des appartements Logis Verts et Traverse de la Tour à partir du 01/01/2024
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de location des appartements Logis Vert et Traverse de la Tour à partir du 01 janvier 2024.
Q En ce qui concerne les 4 appartements des logis verts, le loyer se décompose ainsi : 328 € de loyer et 66 € de charges.
A partir du 1° janvier 2024, Monsieur le Maire propose de les modifier ainsi : 350 € de loyer et 75 € de charges, soit un total de 425 €.
Les compteurs individuels électriques de chaque appartement seront relevés par les agents de la commune chaque semestre.
Q Le loyer de l'appartement situé Traverse de la Tour s'élève à 260 €. Mr le Maire propose l'augmenter à 280 €.
Le locataire s’acquitte lui-même des charges.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
ACCEPTE N'ACCEPTE PAS | _ |
De modifier les tarifs tels qu'énumérés ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le... Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance,
SIEGEL R.