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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 60 2025 tarif location 2026 base nautique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
_ Publié le
République Française ID : 034-213402613-20251211-602025-DE
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 03/12/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 60 2025
Séance du 11 décembre 2025
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Cinq le Onze Décembre à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pré | | : : 1 résenis: SZ |Absents: 4 sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés: Pour :
& | Présents: SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHETB, KROGSDAHL A,
- THEULE JC, VEDELP, STEHLE C,
Contre : À Abstention: | absent : NICAISE V. Secrétaire de séance : MORESMAU JP O
Objet : Tarifs de location annuel de la base nautique municipale
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé en date du 15/05/2012 une convention d'occupation précaire pour le fonctionnement de la base nautique avec la société « Par faim D’aventure » domicilié à Aumelas, représenté par M. Stéphane PANIER.
Le loyer annuel de la base nautique avait- été fixé à par délibération en date du 12/12/2023 à 1320 €.
M. le Maire propose aujourd’hui d'augmenter ce tarif de location à partir du 01/01/2026 à 1 400€.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
ACCEPTE [\/] N'ACCEPTE PAS [__]
De modifier le tarif tel qu'énumérés ci-dessus.
Fait & délibéré à Saint-Guïlhem. Jour. Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance, SIEGEL R.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ....................