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Déliberation - modification tarif location local avenue guillaume dorange
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - modification tarif location local avenue guillaume dorange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
PRÉFECTURE —_— | DE L'HÉRAUET République Française - Département de l'Hérault
| TT DEC. 2020 Extrait du registre des délibérations M? £k- 2020 :
| ___ GREFFE -P.FRA Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT ee |Date de la convocation 11/12/2020 | Séance du 16 Décembre 2020.
(Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt le Seize décembre à 18 heures Présents: À — g —— [le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
| ° _ ____ [présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Votants : AO
Pour : 9 |Contre:() | présents : siFGEL R, MORESMAU JP, BRUNEL-MINAZZO D, THEULE JC, VEDEL P, Abstention : À | GILHET B, KROGSDAHL A, STEHLE C, QUEVREUX M.
| Absents représentés : HOMBERT B procuration à SIEGELR Absent : NICAIÏSE V
| Objet : Modification du tarif de location du local avenue Guillaume d'Orange EL
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal d'augmenter le tarif de location à partir du 1% janvier 2021 du local situé Avenue Guillaume d'Orange.
le loyer est de 111 € par mois, Monsieur le Maire propose de le fixer à 112 € par mois.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal ACCEPTE de modifier le tarif tel qu'énuméré ci-dessus.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois. An que dessus.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture Le Maire
Le SIEGEL R.
BRUN HOMBERT B.
Los
GILHET B. à NICAISE V.
EE 1 à Re
LT