Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 16 12 2014
Compte-Rendu - CR 12 04 2021
Compte-Rendu - CR 15 12 2015
Compte-Rendu - CR 07 04 2014
Compte-Rendu - CR 03 12 2013
Compte-Rendu - CR 14 10 2014
Compte-Rendu - CR 14 10 2020
Compte-Rendu - CR 16 03 2021
Compte-Rendu - CR 16 05 2017
Compte-Rendu - CR 16 02 2016
Compte-Rendu - CR 16 12 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 12 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU
[Transmis aux Conseillers Municipaux le : 24 décembre 2014
-1/17- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
ASSISTE DE :
La séance est ouverte à 20H00
Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE
NON PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
ADJOINTS
M. Jean-Jacques GRESSIER
Mme Chantal DURAND SZ D
M. Rémi DECOUT
Mme Jeannine CHERY
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Virginie TOLLARD
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN
M. Pierre MARCHADIER
Majorité
municipale
Mme Jennie PETIT
M. Michel DESTOUCHES
M. Jean-Marie PLATET
M. Boutaïeb KADDANI
Mme Liliane REUSCHLEIN
Mme Isabelle CONA
Mme Amèle SELLAM
Mme Hélène DECOTIGNIE
M. Gilles COLRAT
Mile Christelle FORTIN
M. Alain BARUGEL
Mme Caroline RUIZ
M. Maxime OUANOUNOU
Mme Catherine MEUNIER
M. Stephan SILVESTRE
Mme Corinne FIORENTINO
Liste
« Unis
pour
Joinville-
le- pont »
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M. Jean-François CLAIR
Mme Louise MARIE-MABIT
M. Michel LAVAL
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN
Liste
« Vivre
Joinville
ensemble
»
M. Olivier AUBRY
Mme Chantal COLIN
M. Bernard DUVERT X
XD
X
RDXEREREERERER
EEE
EEE
ER
DI EI ET DIE D
CO
OX
0
OROODOODEROOOODOO000O0OOODO0D
Mme SELLAM
M. CLAIR
M. DUVERT
CO
O0
0
000000000000
00GO00OCOCO0ODC
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 30
Nombre de membres excusés représentés 03
Absent 00
-2117- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil désigne, à la majorité, Monsieur Alain BARUGEL
“
”
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2014
LE CONSEIL, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2014
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE 3 DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire
“
«
4 BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2014 — DECISION MODIFICATIVE N° 1
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l'exercice 2014, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
° en recettes : 1 970 102,07 € °+ en dépenses : 1 970 102,07 €
Dont :
+ en section de fonctionnement : 231 631,00 € + en section d'investissement : 1 738 471,07 €
5 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2014 — DECISION MODIFICATIVE N° 2
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte, par chapitres, la décision modificative n°2 au budget annexe — assainissement de la commune pour lexercice 2014, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ en recettes : 30 000,00 €
+ en dépenses : 30 000,00 €
Dont:
- 3/18- CONSEIL MUNICIPAL —- SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
*< en section de fonctionnement : 0,00 € e en section d'investissement : 30 000,00 €
6 BUDGET ANNEXE DU CINEMA — EXERCICE 2014 -- DECISION MODIFICATIVE N° 1
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au budget annexe - cinéma de la commune pour l’exercice 2014, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 4 500,00 €
en dépenses : 4 500,00 €
Dont :
° en section de fonctionnement : 4 500,00 € en section d'investissement : 0,00 €
7 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — EXERCICE 2014 - VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au budget annexe -— port de plaisance de la commune pour l'exercice 2014, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 0,00 €
en dépenses : 0,00 €
Dont:
*« en section de fonctionnement : 0,00 €
en section d'investissernent : 0,00 €
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — EXERCICE 2014 - AUTORISATION DONNEE A 8 MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015
LE CONSELL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l'exercice 2015, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :
Budget principal
Crédits ouverts en Montant maximum Montant d'engagement 2014 d'engagement pouvant proposé dans le 1°’
-4/18- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
être autorisé trimestre 2015
Chapitre 20 — 1 106 204,48 € 276 551,12 € 276 551,12 € Immobilisation
incorporelles
Chapitre 204 — 6 657 455,00 € 1 664 363,75 € 1 664 363,75 € subventions
d'équipement versées
Chapitre 21 — 2 324 447,37 € 581 111,84 € 581 111,84 € immobilisations
corporelles
Chapitre 23 — 4 049 152,83 € 1 012 288,21 € 1 012 288,21 € immobilisations en
cours
Chapitre 27 — Autres 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € immobilisations
financières
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2014 - AUTORISATION DONNEE À 9 MONSIEUR LE MÂAÏRE D'ÉNGAGER, DE LIQUIDER DES DÉRENSES D’INVESTISSEMENT DU
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service assainissement de la commune pour l'exercice 2015, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :
Budget Assainissement
Crédits ouverts en Montant maximum Montant d'engagement
2014 d'engagement pouvant | proposé dans le 1°
être autorisé trimestre 2015
Chapitre 20 - 171 047,13 € 42761,78€ 42761,78€
Immobilisation
incorporelles
Chapitre 23 — 1235015,79€ 308 753,95 € 308 753,95 €
immobilisations en
cours
Chapitre 45 — 449 838,40 € 112 459,60 € 112 459,60 €
opérations pour
compte de tiers
BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2014 —- AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE 10 MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Cinéma de la commune pour l'exercice 2015, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :
- 5 /18- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Budget annexe du Cinéma
Crédits ouverts en | Montant Montant
2014 maximum d'engagement
d'engagement proposé dans le
pouvant être | 1°" trimestre 2015
autorisé
Chapitre 21 — Immobilisations | 22 130,25 € 5 532,56 € 5 532,56 €
corporelles
BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — EXERCICE 2014 - AUTORISATION DONNEE A 11 MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER DES DÉPENSES D'INVESTISSÉMENT DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DÉSTOUCHES, Mme Corinne
FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime
Pour $2 | OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène
DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») :
M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
contre = -
abstention 01 | M. LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
- Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Port de plaisance de la commune pour l'exercice 2015, les dépenses d'investissement
dans la limite des crédits suivants :
Budget annexe du Port de Plaisance
Crédits ouverts en Montant Montant
2014 maximum d'engagement
d'engagement proposé dans le
pouvant être 1* trimestre 2015
autorisé
Chapitre 20 — Immobilisations 5 910,00 € 1 477,50 € 1 477,50 €
incorporeiles
Chapitre 21 — Immobilisations 30 580;20 € 7 645,05 € 7 645,05 €
corporelles
Chapitre 23 — Immobilisation en cours 400 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
CE
*
- 6/18- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
12 ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTES
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, admet, sur proposition du comptable, en non-valeur les créances mentionnés sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant global s'élève à 20 626.86 euros
143 NUIT BLANCHE AU PROFIT DU TELETHON - SUBVENTION A L’AFM-TELETHON
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne
FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M Maxime
Pour 32 | OUANOUNOL, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène
DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, {liste « Vivre Joinville Ensemble »).
contre = -
abstention 01 | M. LAVAL (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
— Décide d’allouer une subvention de 1 000€ à l'AFM-Téléthon, 1 rue de l'internationale BP 59 91002 Evry cedex
14 SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide le versement d'une subvention de 500 euros à l'Association Laurette FUGAIN, 101 rue de Sèvres 75279 Paris cedex 06.
15 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise, en application des contrats de performances approuvés le 29 avril 2014, le versement des subventions suivantes :
4 Athlétique Club Paris Joinville : 1 500 €
-7118- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
2) Joinville Eau Vive : 5 000 €
3) Racing Club de Joinville : 1 500 €
4) Joinville Handball : 3 000 €
5) Basket Club de Joinville : 2 000 €
6) Aviron Marne et Joinville : 1 500 €
16 11%% EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES —
ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 1 000 € à François COUGNON, lauréat du Prix du Scénario.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE- 17 MARNE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPÉMENT EN MATERIEL ET MOBILIER DU MULTI-ACCUEIL TRAMPOLINE (22 PLACES)
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire, en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne une subvention en investissement dans le cadre de la transformation, l'aménagement et l'équipement en matériel et mobilier du multi-accueil Trampoline de 22 berceaux, à signer tous les documents et effectuer toutes les démarches liées à cette demande.
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU 18 PLU POUR LA REDUCTIN DE L'EMPLACEMENT RESERVE (ER) DU TVM -EST
AVENUE CHARLES FLOQUET A JOINVILLE-LE-PONT
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Approuve les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet la réduction de l'Emplacement Réservé n°2 de notre PLU pour le projet du TVM-Est réalisé par le Conseil Général du Val-de-Marne suivantes :
- La mise à disposition du public se déroulera du lundi 12 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015
- Le dossier mis à disposition sera composé du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et des avis des personnes publiques associées, accompagné d'un registre
- Les éléments mis à disposition susmentionnés seront consultables à la Mairie de Joinville-le- Pont, dans le hall de l'Hôtel de Ville au rez-de-chaussée (23, rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont)
-8/18- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
les jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h et sur le site internet de la Ville.
- Durant la période de mise à disposition, les observations pourront être consignées : o Par courriel, à l'adresse suivante : urba-ads@joinvillelepont.fr
o Surle registre mis à disposition en mairie.
— Précise que la présente délibération sera affichée en mairie huit jours au moins avant le début de la mise à disposition, et durant toute la durée de celle-ci.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
*
#
19 APPROBATION DY-PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE JOINVILLE-LE-PONT
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb
Pour KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne
FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime
OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène
27 | DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; contre 01_| M. LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
M. Jean- François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le- . Pont ») ;
abstention 05 | M Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
— Approuve le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement tel qu'il est annexé à la présente délibération.
— Précise que le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de Autorité compétente pour la période année-année est constitué par :
- Un résumé non technique,
- Une synthèse de la cartographie,
- Les actions réalisées dans les 10 dernières années,
- Les actions prévues pour les années à venir,
- Les résultats de la consultation publique,
- L'avis des gestionnaires concernés ayant répondu.
— Précise également que :
- le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est mis en ligne sur le site internet de la ville.
- le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement ainsi que la présente délibération sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Joinville-le-Pont au service Urbanisme aux jours et heures d'ouverture du service :
- le Pian de Prévention du Bruit dans l'Environnement ainsi que la présente délibération sont transmis
-9/18- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
20 ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « RESEAU URBAINS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIMQUES ET SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE » DU SIPPEREC
LE CONSELL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Adhère à la compétence « Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle », définie à l'article 6 des statuts du SIPPEREC et demande le transfert au SIPPEREC de la convention de concession du réseau câblé de vidéocommunication conclue avec la société Numéricäble.
— Autorise le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération nécessaire à l'exercice de la compétence transférée.et notamment à signer les convention et procès-verbaux de mise à disposition ou les inventaires des infrastructures.
AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC GrDF 21 POUR L’INSTALLATION ET L'HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS DE TÉLERELEVE DES COMPTEURS COMMUNICANTS POUR LA DISTRIBUTION PUBLIC DU GAZ NATUREL
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne
Pour 29 | FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime
OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène
DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ :
M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, {liste « Vivre Joinville Ensemble »).
M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel contre 04 | LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »);
abstention = -
— Approuve la convention, pour l'installation et l'hébergement des équipements de télérelève GrDF et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.
-10/18- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
ADHESION DE LA VILLE AU CONTRAT CONCLU ENTRE LE SYCTOM ET ECO-MOBILIER 22 FOUR LA COLLECTE DES ELEMENTS D'AMEUBLEMENT
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
_ Autorise la Ville de Joinville-le-Pont à adhérer sans réserve au dispositif contractuel conclu entre le Syctom et Eco-Mobilier pour la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement et de souscrire aux termes et conditions engageant la ville de Joinville-le-Pont dans le cadre de la signature du contrat territorial de collecte du mobilier entre le Syctom et Eco-Mobilier, et plus particulièrement :
- L'intégration de la ville de Joinville-le-Pont au périmètre du contrat territorial de collecte du mobilier signé entre le Syctom et Eco-Mobilier.
- La transmission de tous les documents administratifs et pièces justificatives permettant au Syctom de finaliser la signature du contrat territorial de collecte du mobilier avec Eco-Mobilier ainsi que sa mise en œuvre selon les dispositions et exigences contractuelles prévues. Dans l'éventualité où la ville de Joinville-le-Pont serait amenée à faire évoluer son niveau de service vers le développement d’un ou plusieurs points d'enlèvement et déciderait de transférer la responsabilité du traitement des DEA à l'éco-organisme, la Ville de Joinville-ie-Pont s'engage alors à satisfaire les conditions du basculement opérationnel sur les points d'enlèvement visés par le transfert de responsabilité.
Par ailleurs, la ville de Joinville-le-Pont s'engage à ne pas solliciter Eco-Mobilier en vue de la signature d'un contrat direct au moins jusqu'au terme du premier agrément (fin décembre 2017) coïncidant avec l'échéance du contrat territorial de collecte du mobilier signé entre le Syctom et Eco-Mobilier.
- La Ville percevra, dans le cadre de l'application du contrat territorial de collecte du mobilier signé entre le Syctom et Eco-Mobilier :
- Les aides financières dont la ville de Joinville-le-Pont bénéficie au titre des soutiens financiers et opérationnels portant sur les tonnages de DEA ne transitant pas par une installation de traitement dans le cadre de marchés administrés par le Syctom et sous réserve du respect des procédures de validation des organisations et tonnages relevant de sa compétence.
- Les aides financières du Syctom correspondant au reversement d'un soutien à la collecte des DEA en compensation d'une partie des coûts de collecte dont elle assure la compétence et selon les conditions et modalités qui seront arrêtées par le Syctom, pour les tonnages de DEA
transitant par une installation de traitement dans le cadre de marchés administrés par le Syctom.
AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2 PUBLIC DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2013
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi
DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, Pour 29 | M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaieb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne
-11/18- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Giles COLRAT, M. Maxime
OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène
DECOTIGNIE, Mme Amèle SE LLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, {liste « Vivre Joinville
Ensemble »).
contre 01_| Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
03 M. Jean- François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis
abstention pour Joinville-le-Pont ») :
— Le Conseil Municipal rend un avis favorable sur le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement.
24 RAPPORTS D’'ACTIVITES 2013
LE CONSELL ;
Après en avoir délibéré, prend acte des rapports d'activités 2013
- _ SOCIETE LOMBARD ET GUERIN
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
(S..G.E.LF.) - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION
PARISIENNE (S.Y.C.T.O.M.) - SYNDICAT DES EAUX
D'ILE DE FRANCE (S.E.D.I.F.) - SYNDICAT MIXTE
DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE (INFOCOM 94) - SYNDICAT DES
COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNERAIRE (S.ILF.U.R.E.P.)
- _ SYNDICAT MARNE VIVE - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX
DE COMMUNICATION (S.L.P.P.E.R.E.C.) - PARIS METROPOLE
- AUTOLIB METROPOLE
- SYNDICAT MIXTE ACTEP
AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
25 PUBLIC DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2013
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, rend un avis favorable sur le rapport 2013 sur la qualité et le prix du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.
26 REDEVANCE SPECIALE — COUT DE LA TONNE DES DECHETS COLLECTES 2015
LE CONSEIL ;
-12/18- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que le coût de la tonne de déchets non ménagers collectés, assimilables aux ordures ménagères, applicable au 1°" janvier 2015, est fixé à 219,85 €.
27 RECENSEMENT DE LA POPULATION — REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la rémunération des agents recenseurs :
Séance de | Tournéede | Bulletins de | Bulletins Re de la formation | reconnaissance logement individuels collecte
Montant brut à l'unité 25€ 25 € 1.25 € 1.90 € 0à 110€
28 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2013
LE CONSELL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne acte au Maire des obligations de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
23 TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS MODIFICATIONS
EMPLOIS
GRADE BUDGETES | __ SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS
1 TNC 9/20" 1TNC 11/20°"°
1 TNC 11.45/20ème |1 TNC 16.45/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal
de 2° classe 17 17
+ +
“
QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil, deux questions diverses pour le groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » et une question du groupe « Vivre Joinville Ensemble ».
M. CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?
- 13/18- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Question du groupe
« Unis pour Joinville-
le-Pont »
Monsieur Le Maire,
Je m'intéresse beaucoup au patrimoine de Joinville-le-Pont qui est le témoignage
historique et sociologique de l'évolution de notre Ville. Je suis inquiet sur le devenir
du Petit Robinson.
En 2007, la municipalité a publié un document intituté « Mesures de Protection du
Patrimoine Bâti dans le Plan Local d'Urbanisme ».….
Or, depuis plusieurs mois, le bâtiment donne l'impression d'être à l'abandon et
d'être fortement dégradé. Le bâtiment est ouvert vers l'extérieur sans aucune
protection aux intempéries. Depuis quelques semaines le chantier est clôturé ainsi
que l’ancien golf.
Monsieur Le Maire, je vous remercie de me faire un point de situation sur l'état des
travaux en cours au petit Robinson, ainsi que sur les protections que mettra en
œuvre le propriétaire pour protéger des intempéries ou de tous autres dégradations
les parties historiques du bâtiment de façon à éviter « une démolition pour vétusté » comme précisé dans le document « Mesures de Protection du Patrimoine Bâti dans le Plan Local d'Urbanisme » dans quelques mois ou années.
D'autre part, Monsieur Le Maire, pourriez-vous me préciser ce que sont devenus
les éléments de décoration du Petit Robinson ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Monsieur le conseiller municipal,
Je ne peux que réitérer les informations qui sont déjà à votre disposition.
Notre PLU a repéré 215 bâtiments ou parties de bâtiments qui sont interdits à la
démolition, au titre de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme. C'est près de 9% du
bâti joinvillais qui est ainsi protégé de la démolition, dont le bâtiment du « Petit
Robinson ».
Comme vous le savez, les travaux de réhabilitation de ce bâtiment ont été arrêtés.
Le propriétaire existant doit déposer rapidement un permis de construire modificatif
et reprendre les travaux.
Quant aux éléments de décoration, comme Monsieur RIOUSSET, président de l'ASEP et moi-même vous en avons déjà informé, ils ont été retirés du bâtiment et
confiés à l'association Culture Guinguette.
Tout comme vous, je suis très soucieux du patrimoine bâti de notre ville, qu'il soit
remarquable ou juste témoin de notre histoire : je suis et demeurerai en
conséquence très vigilant quant au devenir de ce site.
Question du groupe
« Unis pour Joinville-
le Pont »
Monsieur Le Maire,
Depuis la rentrée scolaire 2014-2015 la municipalité a mis en place la réforme des rythmes scolaires dans les établissements de la Ville, mise en place qui a nécessité une réorganisation des activités périscolaires, l'ouverture de nouveaux centres d'accueil et l'embauche de personnel.
Cette réforme a été généralisée sur l'ensemble du territoire national.
Le 27 novembre 2014 Monsieur le Premier Ministre Manuel Valls a précisé dans un de ces discours : que « L'aide de l'État au développement des activités
périscolaires sera pérennisée au delà de l'année 2015-2016. »
Les communes perçoivent une aide de l'Etat de 50 € par élève et par an. Les
communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » perçoivent une dotation complémentaire de 40 € par élèves et par an. « À compter de 2015-2016, le versement de l’aide de l'Etat sera subordonné à la
mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) pour favoriser la
complémentarité des temps éducatifs, au service de la réussite et de
l'épanouissement des enfants. »
D'autre part, au niveau local, un comité de pilotage doit réunir l'ensemble des
acteurs parties prenantes du projet éducatif territorial. Lors des précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé à faire participer
l'opposition.
- 14/18- Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
En synthèse, Monsieur le Maire,
- Est-ce que Joinville-le-Pont est éligible à la dotation complémentaire de 40 € ? - Etant donné que la dotation est maintenant subordonnée à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT), pouvez-nous nous résumer le projet qui sera mis en place à Joinville-le-Pont ?
- D'autre part, Monsieur le Maire, en conseil municipal, vous vous êtes engagé à faire participer l'opposition au comité de pilotage, pouvez-nous nous confirmer que chaque groupe de l'opposition y participera bien ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Monsieur le Conseiller municipal,
Je vais répondre dans l'ordre à vos questions :
- Tout d'abord, Joinville n'étant pas éligible à la DSU « cible », elle n'est pas
concernée par les 40 euros par élève de dotation supplémentaire. Notre ville doit
donc supporter un coût net de la réforme des rythmes scolaires s'élevant à 278 000
€ pour 2015. La pérennité du fond d'amorçage n'étant pas assurée à ce jour,
j'espère que la commune n'aura pas, dans l'avenir, à faire face, seule, aux charges
brutes générées par cette réforme qui représentent, pour en avoir un ordre d'idées, la somme énorme de 460 000 € pour 2015.
- Notre ville va bien sûr engager une concertation avec des représentants de la
communauté éducative pour élaborer son projet éducatif territorial, qui sera rendu à
la Directrice académique des services de l'Education nationale avant les vacances de février 2015. Sachant en conséquence que ce PEOT sera élaboré dans les
prochaines semaines, en fonction des préconisations formulées par le Comité de
suivi de la réforme et de la concertation qui reste à organiser à son sujet, je ne
pourrai vous en livrer une synthèse que lors d'un prochain conseil.
- Je me suis en effet engagé à ouvrir le comité de suivi de la réforme des rythmes
scolaires à l'opposition. Comme je n'ai pas l'habitude de ne pas tenir mes
promesses, j'ai décidé d'y associer Mme Astégiani, qui a été la première d’entre
vous à me faire part de sa candidature à ce comité de réflexion.
Mme COLIN, voulez-vous poser s’il vous plaît votre question pour le groupe « Vivre Joinville Ensemble » ?
Question
du groupe « Vivre
Joinvilie Ensemble »
La croix rouge de Joinville-le-Pont voit le jour en 1892, seulement 29 ans après
qu'Henri Dunant ait réussi à convaincre Napoléon Ill du rôle que peut tenir la
France dans la création du plus important mouvement humanitaire auquel il faut, bien sûr, associer le croissant rouge.
La délégation de Joinville, véritable institution, a connu des périodes aisées. La
majorité des produits provenant du travail des bénévoles (tenue du vestiaire, cours de secourisme, alphabétisation, bal annuel, appel aux adhésions, distributions alimentaires, préparations des repas des sans-abris au centre d'hébergement d'urgence de l'avenue Galliéni en partenariat avec le 115 -SAMU social-) lui
permettait d'aider les plus désavantagés de notre ville.
La fermeture du vestiaire, la suppression des appels aux adhésions, la disparition
du bal, privent l'unité de la croix rouge de Joinville de ses principales recettes, alors
que les besoins se font de plus en plus ressentir
La détermination du Président a su, malgré tout, conserver l'unité sur notre
commune.
Le 29 novembre dernier le buste d'Henri Dunant a été inauguré, rue Henri Dunant. L'usage veut que l'identité du bienfaiteur paraisse sur l'œuvre offerte, ce qui ne semble pas être le cas.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dévoiler le nom du généreux et mystérieux donateur de ce buste qui rend hommage à Henri Dunant fondateur de la Société
française de Secours aux Blessés Militaires, devenue la Croix-Rouge Française le
07 août 1940, après fusion avec deux autres associations ?
Réponse de Je ne ferai pas de commentaires sur le fait que vous employiez limparfait de
-15/18- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
M. LE MAIRE l'indicatif pour évoquer les missions de la Croix Rouge.
Permettez-moi de vous dire, comme j'ai pu l’exprimer au Président départemental de la section Joinvillaise de la Croix Rouge française ainsi qu'au Président de l'unité locale le 29 novembre dernier, que c’est chaque jour, au présent, que la Ville de
Joinville apprécie l'action des hommes et des femmes qui s'engagent et se
dévouent, au service de leurs concitoyens, dans le nouveau local fonctionnel et
bien agencé de la Croix Rouge à la résidence Espérance.
C'est pour leur rendre hommage et mettre à l'honneur l'association dans laquelle ils
se sont engagés, que la Ville a souhaité donner à la nouvelle voie publique du
quartier des Hauts de Joinville le nom d’altée Henri DUNANT. C'est aussi pourquoi
aussi la Ville à souhaité y voir installer un buste du fondateur de leur mouvement,
Henri DUNANT.
Maintenant, soucieux des deniers publics comme vous avez pu le constater tout au
long de la séance de ce conseil municipal, la Ville a demandé à la société Eiffage
Immobilier, qui a construit l'immeuble de l'ilot B de la ZAC des Hauts de Joinville,
de nous aider à embellir l'espace public jouxtant le bâtiment. La Ville de Joinville n'a
donc pas eu à supporter le coût de cet ornement et elle se joint aux responsables
de la Croix Rouge française, qui l'ont publiquement exprimé le 29 novembre
dernier, pour remercier le groupe Eiffage de son investissement au service de
Joinville.
M. DUVERT, voulez-vous poser votre question pour le groupe « Vivre Joinville Ensemble » ?
Question
du groupe « Vivre
Joinville Ensemble »
Le mois de L'ESS (économie sociale et solidaire) est une manifestation nationale
qui a lieu chaque année en Novembre depuis 7 ans.
De nombreuses communes comparables à Joinville par leur situation géographique ou leur taille, comme Sceaux, Issy-les-Moulineaux, Puteaux ou Charenton
organisent à cette occasion des forums, des cercles de réflexion sur le sujet ou rendent compte de réalisations dans ce secteur qui génère un nombre croissant
d'emplois.
Pourquoi la maison des solidarités et de l'emploi créée en Août dernier et qui, à
vous entendre, nourrit de grandes ambitions, ne s'est-elle pas inscrite dans cette
réflexion et n'a proposé aucune action ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Si j'en crois les statistiques de fréquentation de la maison des solidarités et de
l'Emploi, en forte progression, le service rendu est bien réel et parfaitement adapté
à la demande des Joinvillais qui y recourent. La MSE ne fait donc pas que « nourrir
de grandes ambitions », elle s'impose comme un service public de proximité et de
solidarité, bien identifié et bien adapté.
Deux cents personnes y ont en effet été accueillies entre son ouverture et la mi-
novembre, sur ses différents pôles de compétence :
- 141 personnes pour le pôle insertion, emploi et aides diverses,
- 61 personnes pour le pôle seniors,
- Sans compter les visites à domicile réalisées par les travailleurs sociaux ni
les permanences tenues à la mairie annexe.
Vous comprendrez donc que la réussite immédiate de cet espace dédié aux
solidarités est entièrement dû à l'implication des agents qui y travaillent, que je tiens ici à remercier vivement. I! parait évident que, S'ils ont réussi ce challenge en
période de d'installation dans un nouveau local, c'est en se concentrant sur leur
mission première, qui est l’aide sociale. Je ne pense pas qu'il aurait été opportun, dans les premiers jours d'ouverture de la MSE, que nos agents se dispersent sur
des sujets comme l'économie sociale et solidaire, certes passionnants, mais éloignés de leurs missions de base.
Nous n’avons d'autre part pas attendu le mois de l'ESS pour mettre en valeur ce
mode d'entreprendre spécifique et l'aider à se développer dans notre ville : je vous
rappelle notamment que nous avons déjà fait intervenir « La cravate solidaire » dans le cadre de nos ateliers de relooking à destination des personnes en recherche d'emploi. Par ailleurs, la plate-forme de notre site Internet « Entre
-16/18- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Joinvillais » fait la part belle à l'échange de biens ou de savoirs qui est le principe
de base de la consommation collaborative et donc de l'économie sociale et
solidaire.
Question de M. AUBRY
Question
du groupe « Vivre
Joinvilie Ensemble »
De quel quota disposez-vous, Monsieur le Maire, en matière d'attribution de
logements chez Joinville Habitat ?
En vertu de l'article R 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitat et de la
délibération du Conseil d'Administration de l'OPH de Joinville en date du 23 juin
2010, le droit de réservation sur les logements vacants dont dispose la Ville de
Joinville s'élève à 30 %. Je vous rappelle qu'il ne s'agit pas de « mon quota »,
PO comme vous semblez le croire, mais du quota de la collectivité, ce qui représente
. une vingtaine de logements au maximum par an. Ce quota est identique à celui de la Préfecture qui est également de 30 % (25 % au titre des mal logés (DALO) et 5
% pour les fonctionnaires).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le Secrétaire de Séance
M. Alain BARUGEL
-17/17-