Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.01.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.01.2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.01.2022)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Consommateurs, COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 25 JANVIER 2022

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 06

Votants 10

L’an deux mille vingt deux,

Le 25 janvier à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/01/2022

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Olivier COURCEULLES, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PRIEUR.

Absents et excusés : Naomi BERTHONNEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE et Marie-Charlotte RAVINEAU.

Pouvoir : De Naomi BERTHONNEAU à Sabine DELWARTE, de Sébastien PEREIRINHA à Céline DIF, de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER et de Marie-Charlotte RAVINEAU à Jean-Jacques MEUNIER

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame Sabine DELWARTE pour secrétaire de séance. Le compte rendu est approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Lancement du marché et autorisation de signature MAPA travaux de requalification de la rue des Sources - lot 1 suite à résiliation (1.7)

- Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle B 1154 sise "le Bourg" par acte en la forme administrative (régularisation) (3.1)

- Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDSR socle pour l'aménagement de la traversée de Morillon (7.5)

- Demande de subvention de l'État via le Conseil Départemental au titre du reversement du produit des amendes de police pour l'aménagement de la traversée de Morillon (7.5)

- Demande de subvention du Secours Catholique (7.5)

Questions diverses :

- Dates des commissions communales

- Risque de fermeture sur école du RPI

- Achat de capteurs CO2 en milieu scolaire

- Travaux clôture place de la hallette

- Travaux logements communaux

Présentation des décisions du Maire le cas échéantCOMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 25 JANVIER 2022

DELIBERATIONS :

N° 22.01.01 : Lancement du marché et autorisation de signature pour les travaux de requalification de la rue des Sources – Lot 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21-1 ; Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2122-1 ;

Vu la délibération n°21.07.03 du 20 juillet 2021 attribuant le marché de travaux de requalification de la rue des Sources ;

Vu la signature de l’acte d’engagement signé le 10 août 2021 avec l’entreprise EUROVIA pour le lot n°1 « VRD » d’un montant avec option de 146 543,70 € HT soit 175 852,44 € TTC ; Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2021 ;

Considérant que, suite à la notification du lot n°1 des travaux de requalification de la rue des Sources le 13 août 2021, l’entreprise EUROVIA a demandé, avant tout ordre de service, une indemnité au titre de la théorie de l’imprévision compte tenu de la hausse du prix des pavés ;

Considérant que, faute d’accord entre les parties, Monsieur le Maire a accepté par courrier du 24 janvier 2022, la résiliation à l’amiable, pure et simple, du marché ;

Considérant qu’il y a lieu dès lors, de procéder à une nouvelle consultation des entreprises pour le lot n°1 « VRD » ;

Considérant que le projet de requalification de la rue des Sources consiste en la création d’un cheminement piéton accessible et sécurisé, la requalification de la voirie pour un espace de rencontre, l’aménagement d’un espace de stationnement végétalisé, la création d’un ilot perméable de stationnement et l’aménagement paysager d’une place publique ;

Considérant que le montant du lot 1 « VRD » est estimé à 146 543,70 € HT soit 175 852,44 € TTC ; Considérant que le marché public répond à un besoin dont la valeur estimée est supérieure à 100 000 € HT et que la consultation des entreprises se fera avec publicité et mise en concurrence, selon la procédure adaptée ;

Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à passer un marché avant l’engagement de la procédure de passation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public avec publicité et mise en concurrence dans le cadre du lot n°1 « VRD » des travaux de requalification de la rue des Sources et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022 (crédits reportés).

N° 22.01.02 : Acquisition de la parcelle B 1154 à l’euro symbolique

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1111-1 ; Vu le plan de division de la parcelle cadastrée section B n°384 sise « le Bourg » à Azay-sur-Indre, établi par Patrice LACAZE géomètres experts en date du 25/09/1992 ;

Considérant qu’en 1992, la parcelle cadastrée section B n°384 sise « le Bourg » à Azay-sur-Indre, appartenant à Madame BOUCHENY Germaine, a été divisée en deux parcelles dans le but que la propriétaire conserve la parcelle B 1153 et rétrocède la parcelle B 1154 à la commune d’Azay-sur- Indre ;

Considérant que la division parcellaire de 1992 n’a jamais été suivie de la vente de la parcelle B 1154 à la commune ;

Considérant l’intérêt de la commune d’Azay-sur-Indre de régulariser la situation et d’acquérir la parcelle B 1154 d’une superficie de 0a48ca située le long de l’église Saint-Crépin et Saint-Crépinien entre le bâti de la route de la Vallée de l’Indre ;

Considérant que la transaction immobilière peut se faire par acte authentique en la forme administrative ;COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 25 JANVIER 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir moyennant l’euro symbolique, la parcelle de terrain cadastrée section B n°1154 d’une superficie de 48 m² sise « le Bourg » à Azay-sur-Indre appartenant à Monsieur BOUCHENY - DESIGNE Monsieur Sébastien PEREIRINHA, 1er Adjoint, pour représenter la commune et signer l’acte

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022.

N° 22.01.03 Demande de subvention Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) pour l’aménagement de la traversée du hameau de « Morillon »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement général du Fonds Départemental de Solidarité Rurale tel que voté par l’Assemblée départementale le 11 décembre 2015 ;

Vu l’appel à projets FDSR-F2D 2022 ;

Considérant que le projet de sécurisation de la traversée du hameau « Morillon » se décompose comme suit :

- Réalisation d’un plateau surélevé RD10/chemin du Chesneau : 15 275 € HT - Création d’écluses aux entrées du hameau : 7 900 € HT

Considérant que l’ensemble des travaux est estimé à 23 175 € HT soit 27 810 € TTC ;

Considérant que pour ces travaux, la commune peut solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2021 au titre de l’enveloppe socle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’avant projet de travaux tel que présenté

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR)

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES :

 Réalisation d’un plateau surélevé : 15 275 € HT

 Création d’écluses : 7 900 € HT

TOTAL : 23 175 € HT

RECETTES :

 CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDSR enveloppe socle : 6 217,00 €  Etat – Amendes de police (30%) : 6 952,50 €

 COMMUNE – Autofinancement : 10 005,50 €

TOTAL : 23 175 € HT

- PRECISE que la dépense sera prévue au Budget Primitif 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

N° 22.01.04 Demande de dotation de l’Etat au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la traversée du hameau de « Morillon »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2334-24, R. 2334-10et suivants ;

Vu les conditions de la répartition du produit des amendes de police année 2022 ;

Considérant que le projet de sécurisation de la traversée du hameau « Morillon » se décompose comme suit :

- Réalisation d’un plateau surélevé RD10/chemin du Chesneau : 15 275 € HT - Création d’écluses aux entrées du hameau : 7 900 € HT

Considérant que l’ensemble des travaux est estimé à 23 175 € HT soit 27 810 € TTC ; Considérant que pour ces travaux, la commune peut solliciter une dotation de l’Etat au titre du reversement du produit des amendes de police, auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire chargé d’arrêter la liste des bénéficiaires et les montants des attributions à verser ;COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 25 JANVIER 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’avant projet de travaux tel que présenté

- DECIDE de solliciter une dotation de l’Etat au titre du reversement du produit des amendes de police auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire APPROUVE le plan de financement ci- dessous :

DEPENSES :

 Réalisation d’un plateau surélevé : 15 275 € HT

 Création d’écluses : 7 900 € HT

TOTAL : 23 175 € HT

RECETTES :

 CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDSR enveloppe socle : 6 217,00 €  Etat – Amendes de police (30%) : 6 952,50 €

 COMMUNE – Autofinancement : 10 005,50 €

TOTAL : 23 175 € HT

- PRECISE que la dépense sera prévue au Budget Primitif 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

N° 22.01.05 Demande de subvention du secours catholique d’Indre et Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de subvention du secours catholique d’Indre et Loire reçue le 15 décembre 2021 ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de concentrer ses aides en direction des associations ayant un rayonnement local ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention au secours catholique d’Indre et Loire.

$QUESTIONS DIVERSES :

1) Travaux d’aménagement de la traversée de Morillon

Monsieur le Maire indique que les séparateurs de voies seront installés cette semaine pour une phase de test d’au moins 1 mois du futur aménagement de la traversée de Morillon. Il est prévu 2 écluses à l’entrée du hameau côté Azay et 3 côté Chédigny. A l’issue de cette phase de test, une concertation est prévue avec les habitants. Monsieur le Maire rappelle que la solution retenue est celle recommandée par le STA, elle est règlementaire et validée par la commission communale.

2) Risque de fermeture sur le regroupement scolaire

Monsieur le Maire confirme le risque de fermeture d’une classe sur le RPI en raison d’une baisse des effectifs. Toutefois, il indique faire tout son possible pour modifier la décision du DASEN, notamment en sollicitant l’appui des sénateurs.

3) Compte rendu de la réunion concernant la scolarisation des voyageurs Monsieur indique que la réunion portait principalement sur le problème de l’accueil au collège des 60 élèves voyageurs inscrits pour seulement quelques heures d’enseignement par semaine. L’IEN s’est engagée à davantage de moyens.

4) Achat de capteurs de CO2

Monsieur le Maire indique que l’Etat subventionne l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles. Leur prix varie de 40 à 102 € et l’aide étatique serait de 88 € pour l’ensemble (3 capteurs). Compte tenu de la dépense très minime pour la collectivité, l’achat est validé. A noter que si la pandémie se poursuit au même rythme, une demande de purificateur d’air pourrait être formulée par les enseignants du RPI.

5) Grève du 27 janvier 2022

Madame DELWARTE assurera la surveillance des élèves de 9h30 à 11h30 et Monsieur LEBEAU de 12h50 à 14h50 (à confirmer).COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 25 JANVIER 2022

6) Installation de la clôture – place de la hallette

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Architecte des Bâtiments de France a validé les travaux et l’informe que la Communauté de Communes a procédé aux commandes des matériaux et de la grille métallique qu’elle finance. Les agents techniques communaux se chargeront de l’installation prévue fin avril, après avoir réalisé quelques petits travaux (mur...)

7) Travaux logements communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sollicite des artisans pour la fourniture et la pose des dernières fenêtres à remplacer du logement de fonction de l’école. Le chantier participatif sera prochainement lancé (appel à bénévoles). S’agissant du projet de logements intergénérationnels, le projet a été sélectionné au CRTE et, pour s’assurer de la disponibilité des crédits, il conviendrait de lancer l’étude de faisabilité fin 2022 pour des travaux en 2023/2024.

8) Bulletin communal

Monsieur le Maire indique que le peu de retours reçus sur le bulletin 2021 sont tous positifs.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS :

1) Compte rendu de la commission communautaire culture du 24/01/2022 Monsieur LEBEAU expose au Conseil Municipal que cette commission a pris la forme d’une présentation des principales actions ciblées pour la période 2022-2026. Il présente d’abord la stratégie du développement culturel avec deux axes prioritaires : les arts vivants et l’enseignement artistique avec la continuité des activités au sein des écoles de musique. Les deux axes sur le moyen et long terme sont le patrimoine et la lecture publique. Monsieur LEBEAU fait ensuite part des objectifs 2022 Enfin, il présente le bilan financier des évènements culturels 2021 : sur 33 évènements fléchés au budget prévisionnel pour un montant de 108 800 €, 27 subventions ont été versées pour un montant de 83 606 €. 46 dossiers ont actuellement été déposés pour l’année 2022.

2) Compte rendu de la rencontre CIAS du 23/11/2021

Madame DIF présente les 7 missions du CIAS : l’accueil, l’information, l’orientation et l’accès aux droits, l’aide alimentaire, l’aide financière, la domiciliation (sans abri et voyageurs), l’aide sociale légale, l’accompagnement social des publics en situation de précarité et la gestion de deux résidences sociales avec agrément de foyer de jeunes travailleurs. L’équipe technique est composée de 10 agents pour 8,93 ETP. Au niveau communal, il n’y a plus de CCAS ; certaines compétences incombent maintenant au CIAS et d’autres sont du ressort des CLAS qui maintiennent le lien de proximité entre la commune et ses habitants bénéficiaires.

Prochaine réunion : le jeudi 24 février 2022

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures et 30 minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

Transmission en Sous Préfecture le 01/02/2022

Affichage le 01/02/2022