Déliberation - 10 19 novembre 2018

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Déliberation - 10 19 novembre 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Déliberation - 10 19 novembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf novembre, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Jacques SAILLANT, Miguel

NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Christine

BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc

CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL, Jean-

Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT,

Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN,

Dominique GY et Frédéric GAULTIER, formant la majorité des

membres en exercice.

Absent : /

Excusées : Irène BOYER, Béatrice BRILLANT

Procurations : Irène BOYER à Michelle REVELUT

Béatrice BRILLANT à Françoise COURTEL

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Annie QUEUIN

108 DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu le 14 novembre 2018 la démission de Madame Sophie FOUREL.

109 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de laséance du 15 octobre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces procès- verbaux avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbalde la séance du 15 octobre 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

13/11/2018

Date d’affichage

26/11/2018

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

20

Votants

22

19110 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 2

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2018.

COMMUNE DE MONCE EN BELIN

Décision modificative n°2 - 2018

EN FONCTIONNEMENT

Comptes Dépenses

6218 Autre personnel extérieur 4 000,00

64131 Rémunérations (non Titulaires) 11 000,00

64111 Rémunérations principales (Titulaires) 18 200,00

657351 GFP de rattachement 20 000,00

6688 Autres 4 638,31

Total 57 838,31

Comptes Recettes

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 20 000,00

73111 Taxes foncières et habitations 13 200,00

7488 Autres attributions et participations 20 000,00

7688 Autres produits financiers 4 638,31

Total 57 838,31

EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 13 610,00

2115 Terrains bâtis 132 000,00

2138 Autres constructions 13 000,00

2313 108 810 Construction - chaudière atelier 6 000,00

2313 109 211 Construction - chaudière maternelle 20 000,00

Total 184 610,00

Comptes Opération Fonction Dépenses

2313 020 Construction - sans opération - 184 610,00

Total - 184 610,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Accepte la décision modificative n° 2 du Budget Communal 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /111 ASSURANCE STATUTAIRE Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Sarthe

Le Maire rappelle :

• que la commune a, par la délibération du 13 avril 2018 demandé au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

• que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA par l'intermédiaire de GRAS SAVOYE

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

1. Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité.

L'ensemble de ces risques est proposé avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire pour un taux de 5,55 % de l'assiette de cotisation.

2. Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :Les risques assurés sont : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave/ Maternité + adoption + paternité / Maladie ordinaire

L'ensemble de ces risques est proposé avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire pour un taux de 1,17 % de l'assiette de cotisation.

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

112 ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL Subvention complémentaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean-Louis BLOT Technicien a souhaité faire valoir ses droits à la retraite au 1er novembre 2018.

Pour cette occasion, Monsieur le Maire propose de s’associer avec l’Association du Personnel Communal pour l’achat d’un cadeau et de leur verser une subvention complémentaire de 200.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise le versement d’une subvention complémentaire à l’Association du Personnel Communal pour un montant de 200 €.

✓ Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

113

HALTE FERROVIAIRE

Validation du projet de création d’une halte ferroviaire et approbation de son plan de financement prévisionnel

A l’initiative de la Région, une étude de définition et de faisabilité de mise en œuvre de dessertes périurbaines a été réalisée en 2012 sur l’étoile ferroviaire du Mans par le cabinet EGIS RAIL, afin d’expertiser les besoins et enjeux de déplacement sur les territoires périurbains du Mans, puis de définir un projet de développement de dessertes périurbaines à l’horizon 2020 et d’en analyser la faisabilité technique, économique et financière. RFF, le Département de la Sarthe, Le Mans Métropole, le Pays du Mans et la commune ont été associés au suivi de cette étude.

Cette étude s’est achevée début 2013. Elle a mis en évidence un site pertinent pour l’aménagement d’une halte ferroviaire au centre de notre commune. La pertinence de ce site est liée à la proximité d’une zone d’habitat importante.

La réalisation de cet ensemble d’ouvrages relève de la compétence de deux maîtres d’ouvrage ferroviaires : SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Des études préliminaires et géotechniques ont été réalisées sous la maîtrise d’ouvrage unique de SNCF Réseau de septembre 2015 à février 2017.Ces investigations ont visé notamment sur le périmètre de SNCF Réseau à :

- réaliser des études géotechniques

- réaliser des études techniques sur la création de la halte (quais, passerelle de franchissement des voies et accès) et sur le déplacement du détecteur de boîtes chaudes situé à proximité de la future halte.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux conclusions des études préliminaires et géotechniques tous les partenaires ont décidé de lancer les études d’avant-projet sur le périmètre de maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau. Une convention de financement a été signée le 17 juillet 2017. Ces études s’inscrivent dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 et ont pour objectif de mesurer les enjeux technico-économiques du projet de création d’une halte ferroviaire à Moncé en Belin et les délais de réalisation eu égard aux contraintes ferroviaires.

Le 22 janvier 2018, le Conseil Municipal a mandaté SNCF Gares et Connexions pour les études d’avant-projet pour les ouvrages et équipements des quais.

A ce jour les deux dossiers d’avant-projet sont terminés et confirment le coût des travaux à :

Phases

Travaux

Montants

en euros

courants HT

11-09-2018

2019 % 2020 % 2021 % 2022 % 2023 % Total

REA SNCF 7 810 000 € 322 000 € 4% 175 000 € 2% 209 000 € 3% 2 086 000 € 27% 5 018 000 € 64% 7 810 000 € Connexion 468 100 € 38 200 € 8% 12 000 € 3% 18 700 € 4% 122 100 € 26% 277 100 € 59% 468 100 €

TOTAL en

euros courants 8 278 100 € 360 200 € 187 000 € 227 700 € 2 208 100 € 5 295 100 € 8 278 100 €

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles

Poste Montant € courants Montant HT

Phase de réalisation des travaux Recettes prévisionnelles

Travaux SNCF Réseau 7 810 000 € Etat (CPER HT de dépenses) 800 000 €

Travaux GARES et Connexions 468 100 € Département 500 000 €

Coût final 8 278 100 € FEDER 1 000 000 €

Total des Subventions 2 300 000 €

Coût Final Déductions des subventions

Etat, Département et FEDER 5 978 100 €

Portage REGION 2 989 050 €

Portage MONCE 2 989 050 €

Phases

Travaux

Montants en

euros

Constants HT

11-09-2018

2019 % 2020 % 2021 % 2022 % 2023 % Total

REA SNCF 6 718 000 € 276 978 € 4% 150 531 € 2% 179 777 € 3% 1 794 334 € 27% 4 316 380 € 64% 6 718 000 €

Connexion 397 000 € 32 398 € 8% 10 177 € 3% 15 860 € 4% 103 554 € 26% 235 011 € 59% 397 000 €

TOTAL en

euros

courants

7 115 000 € 354 398 € 160 709 € 195 637 € 1 897 888 € 4 551 391 € 7 115 000 €Monsieur le Maire rappelle que le prochain Comité Technique avec la Région, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions aura lieu le 23 novembre 2018, qu’à cette occasion Monsieur le Maire devra confirmer la position du Conseil Municipal sur la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de s’exprimer sur ce sujet à bulletin secret. Sur acceptation de plus d’un tiers des conseillers présents, le vote à bulletin secret est accepté, avec comme scrutateur Monsieur Claudy LAGACHE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme tout l’intérêt et le bienfondé de ce projet structurant et souhaite sa poursuite. Cependant le Conseil Municipal s’interroge sur les capacités financières à engager seule pour son financement sur les bases actuelles de la répartition et du reste à charge pour la commune estimé à 3 350 000 €.

Par conséquent, Monsieur le Maire souhaite que les conseillers municipaux répondent aux questions suivantes :

✓ Validation du projet de création de la halte ferroviaire sur les bases de financement actuel à hauteur de 3 350 000 € à charge de la commune.

Pour : 6 Contre :16 Abstention : /

✓ Validation du plan de financement prévisionnel tel que présenté sur la base d’un reste à charge pour la commune estimé à 3 350 000 €.

Pour : 1 Contre : 21 Abstention : /

114 APPROBATION DU RÈGLEMENT ET CONVENTION DU MARCHÉ DE NOËL 2018

Monsieur Christophe BOUGET précise que les commissions « Fêtes et Cérémonies », « Vie Associative » et « Développement Economique » se sont associées pour définir l’organisation et les conditions de déroulement du marché de Noël 2018 qui aura lieu le samedi 8 décembre 2018.

Cette année, l’organisation de cette manifestation est confiée aux Associations Moncéennes suivantes : Association du Val’Rhonne, Familles Rurales, Générations Mouvement, l’Association du Patrimoine et le Comité des fêtes.

Monsieur Christophe BOUGET présente le règlement du marché de Noël et la convention de mise à disposition issus de cette concertation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve l’organisation d’un marché de Noël du samedi 8 décembre 2018. ✓ Approuve le règlement et la convention tels qu’annexés

✓ Autorise Monsieur Christophe BOUGET à signer tous documents relatifs à l’organisation de ce marché de Noël.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /115 LOCATION DU VAL’RHONNE Demande de l’école de Saint Ouen en Belin

Madame Michelle REVELUT donne lecture d’une demande de la Directrice de l’Ecole Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin qui souhaite organiser une représentation de la chorale auprès des parents avec comme intervenante Madame Emèle PAPIN, dumiste à la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Madame Michelle REVELUT précise que la salle des fêtes de Saint Ouen en Belin est trop petite pour accueillir en une seule fois tous les parents et la Directrice demande la possibilité d’utiliser gratuitement la salle du Val’Rhonne avec gradins le 2 avril 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte de louer gratuitement à l’école élémentaire de Saint Ouen en Belin la grande salle du Val’Rhonne avec les gradins

✓ Demande un forfait de 200 € pour le montage et démontage des gradins

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

116

CAUE

Convention pour la réflexion sur la mise en place

d’un maillage de cheminements doux communaux

Le CAUE de la Sarthe est un organisme d’utilité publique. Créé par la loi, il est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’Architecture, de l’Aménagement et du Développement au travers, notamment, de l’exercice de sa mission de conseil et d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage.

Dans le cadre de ses missions légales, le CAUE, qui n’est pas un prestataire de services mais un organisme de conseil, mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions concertées, pouvant être formalisées par des conventions qui ne correspondent ni à un acte marchand ni à une vente de prestation. L’activité du CAUE étant d’intérêt public et à but non lucratif, la contribution financière convenue au titre de la convention n’est pas une rémunération mais une participation volontaire de la collectivité contractante à l’activité générale de service public.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intérêt de réaliser des liaisons douces sur notre commune et la volonté de la municipalité à réaliser une réflexion.

Pour nous accompagner dans cette démarche, Monsieur le Maire propose de solliciter le CAUE de la Sarthe et présente les objectifs définis par la convention.

Pour cela, une participation volontaire de 3 000 € sera due au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte de confier au CAUE de la Sarthe une mission d’accompagnement dans l’établissement d’un cahier des charges pour la réalisation de liaisons douces sur notre commune.✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée

✓ Dit que ces études seront inscrites au budget communal au compte 2031.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

117

CAUE

Convention d’accompagnement pour la réflexion urbaine

portant sur le secteur du Val’Rhonne

Le CAUE de la Sarthe est un organisme d’utilité publique. Créé par la loi, il est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’Architecture, de l’Aménagement et du Développement au travers, notamment, de l’exercice de sa mission de conseil et d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage.

Dans le cadre de ses missions légales, le CAUE, qui n’est pas un prestataire de services mais un organisme de conseil, mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions concertées, pouvant être formalisées par des conventions qui ne correspondent ni à un acte marchand ni à une vente de prestation. L’activité du CAUE étant d’intérêt public et à but non lucratif, la contribution financière convenue au titre de la convention n’est pas une rémunération mais une participation volontaire de la collectivité contractante à l’activité générale de service public.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intérêt de réaliser une réflexion sur les aménagements urbains dans la plaine du Val’Rhonne.

Pour nous accompagner dans cette démarche, Monsieur le Maire propose de solliciter le CAUE de la Sarthe et présente les objectifs définis par la convention.

Pour cela, une participation volontaire de 5 000 € sera due au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte de confier au CAUE de la Sarthe une mission d’accompagnement dans l’établissement d’un programme de cohérence des aménagements urbains

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée

✓ Dit que ces études seront inscrites au budget communal au compte 2031.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

118 QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal

Prochaine réunion le lundi 10 décembre 2018 à 20 h 30

Cérémonies du 11 novembre 2018

Monsieur le Maire remercie tous ceux et celles qui ont organisé et participé aux commémorations du 11 novembre.Constitution de la Commission de contrôle pour la gestion des listes électorales La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales au 1er janvier 2019 va changer. La loi prévoit notamment la mise en place d’une commission administrative différente de celle actuelle.

Comme énoncé à la page 7 de la circulaire, la commission de contrôle sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre. Les membres doivent être nommés par le Préfet au plus tard le 10 janvier 2019 selon les modalités précisées à l’article R.7 du nouveau Code Électoral. Les membres sont nommés pour 3 ans.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la commission est composée par cinq conseillers municipaux ; trois de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, et deux de la liste suivante.

Nous avons jusqu’au 31 décembre 2018 pour adresser cette liste au Préfet.

Commission de contrôle

- Alain FILLATRE

- Jean-Louis BELLANGER

- Jean-François LEPROUT

- Annie ANDRE

- Claudy LAGACHE

Repas de Noël 2018

Le prochain repas de Noël sera organisé par le CCAS le samedi 1er décembre 2018.

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation Donnez votre avis en ligne sur : www.prenons-soin-de-leau.fr du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019

Manifestations diverses

24 novembre 2018 : Repas des Artisans et Commerçants

26 novembre 2018 : Théâtre au Val’Rhonne « FRICHTI »

30 novembre 2018 : Spectacle à la Bibliothèque «Des livres et moi ! »

2 décembre 2018 : Repas de l’OHB

8 décembre 2018 : Marché de Noël

9 décembre 2018 : Loto du Jardinier Sarthois

11 décembre 2018 : Bûche de Noël de l’Association Générations Mouvement 14 décembre 2018 : Marché de Noël de l’Ecole Maternelle

16 décembre 2018 : Spectacle « BOU » par la Compagnie Les Pieds Bleus 21 décembre 2018 : Soirée Jeux au Val’Rhonne

22 décembre 2018 : Goûter marche au Val’Rhonne

Bulletin Communal

Marie-Laure BÉATRIX : le prochain bulletin communal sera disponible fin de semaine prochaine et je vous remercie de le distribuer rapidement car il y a l’annonce du marché de Noël

Vœux du Maire

Vendredi 4 janvier 2019 : Vœux du Maire à 19h00 au Val’Rhonne