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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 13 novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Compte rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le treize novembre, à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,
Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,
Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-
Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU,
Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice
BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT, Claudy
LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL et Roger GUILLET,
formant la majorité des membres en exercice.
Absent : /
Excusés : Annie QUEUIN, Frédéric GAULTIER
Procurations: Annie QUEUIN à Annie ANDRÉ
Frédéric GAULTIER à Michèle REVELUT
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Béatrice BRILLANT
108 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ approuve le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2017.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
109 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 3
Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2017.
Date de convocation
07/11/2017
Date d’affichage
20/11/2017
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
21
Votants
23
19 EN INVESTISSEMENT
Comptes Opération Dépenses (en €)
040 - 192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 25 200,00
040 - 2132 Immeuble de rapport 25 200,00
2313 Construction - 125 000,00
2313 434 Construction - Cabinet médical 120 000,00
2315 72016 Voirie - Route des Bois 5 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ accepte la décision modificative n° 3 du Budget Communal 2017.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
110 BUDGET GALERIE COMMERCIALE Décision modificative n° 2
Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2017.
EN FONCTIONNEMENT
Comptes Dépenses (en €)
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 44 575,00
Total 44 575,00
Comptes Recettes (en €)
775 Produits des cessions d'immobilisation 44 575,00
Total 44 575,00
Equilibre budgétaire entre les sections de fonctionnement et investissement
Dépense de fonctionnement (en €)
O23 8 000,00
Recette d'investissement (en €)
O21 8 000,00 Sur la DM n°1 il manque les équilibres budgétaires entre sections EN INVESTISSEMENT
Comptes Dépenses (en €)
2131 Bâtiments 44 575,00
Total 44 575,00
Comptes Recettes (en €)
2131 Bâtiments 44 575,00
Total 44 575,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ accepte la décision modificative n° 2 du Budget Galerie Commerciale 2017.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
111/A AMENAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Avenant n° 1 au lot n° 9 – Menuiseries intérieures bois
Considérant la délibération n° 17/B relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’une salle sportive et associative.
Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 9 menuiseries intérieures bois : Société NOUVELLE SARTOR. Ces travaux supplémentaires concernent la fourniture et la pose d’un habillage de gaine dans le vestiaire n° 4.
Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 9 – Menuiseries intérieures bois attribué à la Société NOUVELLE SARTOR.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.
Lot Entreprise Montant Base Avenant n° 1 Nouveau montant TVA 20 % Montant global Variation
9
Société
NOUVELLE
SARTOR
35 862.48 € 748.00 € 36 610.48 € 7 322.10 € 43 932.58 € + 2.09 %
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 9 menuiseries intérieures bois pour l’aménagement d’un complexe sportif et associatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 9 – Menuiseries intérieures bois comme détaillé ci-dessus,
✓ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
111/B AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Acquisition d’équipements diverses pour la salle sportive et associative
Les travaux d’aménagement de la salle sportive et associative se finalisent et différents équipements sont à prévoir pour permettre notamment aux associations de fonctionner dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les équipements suivants :
SARL ARTISANS DU BILLARD : 3 billards 11 409.99 € TTC TATAMI.Store : Tapis + Cadre bois pour tapis 11 297.66 € TTC INTERSPORT : Table de tennis + Séparation aire de jeux 1 437.69 € TTC SCHILLER FRANCE : Défibrillateur 1 668.00 € TTC AUSIRIS : Mobilier d’occasion 1 934.40 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ approuve l’acquisition de ces équipements,
✓ autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants aux entreprises définies ci-dessus,
✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
112 CABINET MÉDICAL Attribution des marchés
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la transformation d’un local existant en cabinet médical rue du Point du Jour.
Ce marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics.
Vu le rapport d’analyse des offres établi par l’agence d’Architecture A3dess,
Monsieur le Maire propose de retenir les offres énumérées ci-dessous :
Lots Entreprises retenues Montant H.T
N° 1
Gros œuvre - faïence LE BATIMANS - Spay 15 000.00 € N° 2
Menuiseries extérieures aluminium METAL OUEST – Tuffé 13 936.00 € N° 3
Menuiseries intérieures bois SCBA – Le Mans 13 948.43 € N° 4
Cloisons sèches – Plafonds SMATP – St Georges du Bois 9 561.70 € N° 5
Plafonds suspendus ISOL’TECH – Spay 4 000.00 € N° 6
Peinture – Revêtements de sols
souples
BOULFRAY – La Flèche 7 000.00 €
N° 7
Plomberie – Sanitaires - Chauffage
- Ventilation
PASTEAU – Aubigné Racan 17 599.32 €
N° 8
Electricité EPS – Moncé en Belin 14 952.58 € Total 95 998.03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
✓ décide de retenir les entreprises désignées dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 95 998.03 € HT soit 115 197.63 € TTC.
✓ autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des offres retenues ci- dessus.
✓ dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif du budget communal 2017.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
113/A VOIE NOUVELLE Présentation du projet et de son plan de financement
Vu la délibération du 14 décembre 2016 autorisant la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études INGERIF pour la réalisation d’une voie nouvelle,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet établi par le bureau d’études qui se décompose en 2 tranches :
Une tranche ferme : Assainissement (eaux usées et pluviales)
Coût des travaux fixé à 63 400.23 € HT soit 76 080.28 € TTC
Les travaux devront débuter en mars 2018.
Une tranche optionnelle : Travaux voirie – réseaux souples – éclairage
Coût des travaux fixé à 88 724.00 € soit 106 468.80 € TTC
L’affermissement de cette tranche devra se faire dans un délai de 18 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ approuve le projet tel que présenté,
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
113/B VOIE NOUVELLE Autorisation à lancer une consultation
Vu le projet présenté par le bureau d’études INGERIF pour la création d’une voie nouvelle, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une consultation pour les travaux de la tranche ferme et optionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
✓ approuve le lancement de la consultation pour les travaux de création de la voie nouvelle,
✓ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
114
PERSONNEL COMMUNAL
Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine contractuel à temps non complet pour la Bibliothèque Municipale
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Pour pallier à un accroissement temporaire de travail à la bibliothèque suite au départ en retraite d’un agent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à recruter un Adjoint du patrimoine non titulaire pendant 3 mois renouvelable une fois, à temps non-complet (17 h 50) à compter du 8 janvier 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ autorise Monsieur le Maire à recruter à compter du 8 janvier 2018 dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à un besoin occasionnel précité, un agent non titulaire correspondant au grade d’Adjoint du patrimoine à temps non-complet, 3 mois, renouvelable une fois.
✓ dit que cet agent sera nommé sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’Adjoint du patrimoine, indice brut 347.
✓ autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement. ✓ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent non titulaire seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
115 REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS POUR 2018
Vu les dispositions de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiées,
Vu les dispositions de l’article 17d, Monsieur Miguel NAUDON Adjoint aux logements rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements locatifs sont révisables chaque année au 1er janvier. L’indice de référence de l’INSEE à appliquer est le 3ème trimestre de l’année précédente.
Monsieur le Maire propose de fixer les nouveaux loyers pour l’année 2018.
2017 2018
70 bis boulevard des Avocats 525.72 € 530.45 € 70 ter boulevard des Avocats 542.14 € 547.02 €
Logements rue Boutilier
- Studio 157.71 € 159.13 € - T2 213.55 € 215.47 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ décide de fixer les loyers des logements locatifs pour 2018 comme indiqués ci-dessus.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
116/A
SIDERM
Modification des statuts :
Demande de retrait de Le Mans Métropole pour ses 18 communes
Par délibération du 30 mai 2017, Le Mans Métropole a confirmé sa volonté de demander son retrait du SMAEP au 1er janvier 2018.
Le Comité Syndical en date du 7 juillet 2017 a pris la décision d’autoriser le Président à rédiger en concertation avec Le Mans Métropole une convention de retrait et à notifier la délibération aux communes membres.
Les négociations concernant le retrait des communes de Le Mans Métropole ont conduit à la rédaction d’un protocole fixant les modalités de ce retrait. Le Comité Syndical du SMAEP du 29 septembre 2017 ainsi que le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole du 12 octobre 2017 ont approuvé ledit protocole.
La majorité qualifiée des membres du syndicat est requis pour que le Préfet prenne l’arrêté de modification des statuts pour le changement de périmètre.
Conformément à l’article L 5211-19 relatif au retrait d’un membre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande de retrait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ approuve le retrait de Le Mans Métropole pour ses 18 communes du SMAEP.
Pour : 23 Contre : / Abstention : / 116/B
SIDERM
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Année 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2016 remis par le SIDERM (Syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de la région mancelle).
Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
117 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’une sonorisation
Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale une sonorisation le 17 novembre 2017.
La valeur de cet équipement s’élève à 2 200 €
La commune devra juste souscrire auprès de GROUPAMA une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
118 MARCHÉ DE NOËL Convention de mise à disposition de la plaine du Val’Rhonne et de matériel
Monsieur Christophe BOUGET informe les membres du Conseil Municipal que le marché de Noël aura lieu les 9 et 10 décembre 2017 et propose de confier l’organisation de cette manifestation à l’Association SGVO et à la Société SGVO dont le gérant est Monsieur Sébastien GANDINI.
Monsieur Christophe BOUGET précise que la commission « Développement Economique » avait évoqué la possibilité pour cette année, l’installation du marché de Noël sur le parking de la Massonnière. La plaine du Val’Rhonne restait une solution envisageable en cas de difficultés logistiques. A ce jour, le raccordement électrique prévu lors de l’aménagement de la salle sportive et associative n’est toujours pas prévu et des problèmes de sécurité dans le plan de circulation ont été relevés. Considérant ces éléments, Monsieur Christophe BOUGET propose au Conseil Municipal de se positionner sur le lieu d’installation du marché de Noël.
Après un état des lieux évoquant les facilités et les contraintes liées à ces 2 sites, le Conseil Municipal décide de maintenir le marché de Noël dans la plaine du Val’Rhonne pour cette année. Une convention de mise à disposition de matériels et un règlement du marché de Noël sont proposés aux membres du Conseil Municipal définissant les conditions de mise à disposition de matériels et de l’espace public.
Monsieur Christophe BOUGET propose également de fixer un droit de place pour l’espace public et le matériel utilisés par la Sté SGVO et l’Association SGVO à 400.00 € pour une utilisation du vendredi soir au dimanche soir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve la convention de mise à disposition de matériels ainsi que l’emplacement retenu pour cette manifestation.
- fixe le droit de place pour l’utilisation du domaine public et la mise à disposition du matériel à 400.00€
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
119 DÉBAT SUR L’ORIENTATION DU PADD
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 17 novembre 2015 et que la commune de MONCE EN BELIN doit délibérer sur ce PADD.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Après avoir rappelé ce qu’est un PADD, Monsieur le Maire expose le projet de PADD du PLUI.
Le PADD se construit autour de 3 axes :
Axe 1 : Un projet en faveur d’une redynamisation raisonnée, solidaire et équilibrée du territoire. Il s’agit des pistes de développement du territoire à l’horizon 2030. Axe 2 : Un projet respectueux du territoire et de ses richesses agronomiques, environnementales, paysagères et patrimoniales. Il s’agit par cet axe de respecter les richesses du territoire.
Axe 3 : Un projet au service du territoire et de ses habitants.
Ces 3 axes se déclinent en 14 orientations :
Orientation n°1 - Définir une stratégie permettant à chaque commune de prendre part, à hauteur de ses capacités, au développement du territoire intercommunal. Le PLUi doit affirmer une stratégie de développement différenciée et hiérarchisée en s’appuyant sur l’armature urbaine du SCoT du Pays du Mans (pôle d’équilibre, pôle urbain, pôle intermédiaire et pôle de proximité). Cette stratégie permettra de répartir par exemple le niveau d’équipement et de services, l’offre de transport, l’offre de logements…
Orientation n°2 - Maintenir la dynamique de croissance démographique tout en garantissant une répartition équilibrée de l’offre future en logements sur le territoire. Le PLUi établit une projection de développement de la population communautaire de l’ordre de + 0.8% par an sur la période 2019-2030. Ce scénario conduit à envisager la création d’environ 1 300 nouveaux logements sur les 12 ans répartis suivant la classification des communes.
Orientation n°3 - Mettre en place une politique économique qui soit à l’écoute des entreprises et de leurs besoins. Le PLUi hiérarchise les secteurs spécialisés pour l’accueil des entreprises. 3 typologies de secteurs économiques sont définies (secteur économique d’intérêt majeur, secteur économique d’équilibre et secteur économique d’intérêt local). Si les zones d’activités constituent la partie la plus visible du développement économique, les bourgs de chaque commune accueillent une partir non négligeable des emplois. Le maintien des possibilités d’implantation des activités dans les bourgs est donc un objectif à affirmer dans le PLUi. En outre, le PLUi doit pouvoir apporter des solutions adaptées au développement des entreprises existantes en campagne. Le PLUi doit enfin fixer une armature commerciale fondée sur la proximité et la complémentarité.
Orientation n°4 - S’appuyer sur les richesses du territoire pour conforter l’économie agricole, forestière et touristique. Une large partie du territoire est occupée par des espaces à vocation agricole ou forestière. Ces espaces servent de support à des activités économiques qu’il convient de pérenniser et de conforter dans le cadre du PLUi.
Orientation n°5 - Placer la politique des déplacements au cœur du projet intercommunal pour agir en faveur d’une mobilité durable. Le PLUi doit porter les ambitions nationales en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serres et de préservation de la qualité de l’air. A cet effet, le PLUi doit mettre en place une politique volontariste de gestion des déplacements.
Orientation n°6 - Protéger les sols par l’expression d’objectifs ambitieux en terme de modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels. Le code de l’urbanisme prévoit que le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Concernant l’habitat, les objectifs de densité minimum sont différenciés suivant les communes et leur hiérarchie. Le PLUi aura notamment pour vocation de développer en priorité les centralités urbaines. Concernant l’activité, le PADD définit des enveloppes maximales de développement pour les secteurs économiques et pôles commerciaux/tertiaires.
Orientation n°7 - Préserver et valoriser la nature, les paysages et le patrimoine. Les enjeux naturels, paysagers et patrimoniaux doivent être placés au cœur des choix de développement.
Orientation n°8 - Intégrer la prise en compte des risques et des nuisances dans les politiques d’aménagement et de développement. Le PLUi doit apporter des réponses adaptées à chaque risque et à chaque nuisance identifiés (transport de matières dangereuses, risque industriel, feux de forêt, inondation…).
Orientation n°9 - Œuvrer à l’essor des énergies renouvelables et en faveur d’une préservation des ressources naturelles. L’objectif étant de préserver autant que possible les ressources du territoire.
Orientation n°10 - Placer la qualité urbaine et la durabilité au cœur du processus d’aménagement. L’objectif est de permettre l’intégration de nouveaux quartiers dans leur environnement urbain, naturel et paysager.
Orientation n°11 - Maintenir un niveau d’équipements optimal et garantir sa capacité d’adaptation aux évolutions démographiques. Les évolutions démographiques programmées doivent s’accompagner d’un confortement et d’une adaptation de l’offre en équipements et services sur le territoire.
Orientation n°12 - Diversifier l’offre en logements pour mieux fluidifier le parcours résidentiel. Le PLUi exprime un objectif de diversification renforcée du parc de logements à créer par typologie de communes.
Orientation n°13 - Favoriser l’accès aux nouvelles technologies et tendre progressivement vers un réseau très haut débit sur l’ensemble du territoire.
Orientation n°14 - Développer une offre de loisirs qualitative et variée.
Après avoir exposé les 14 orientations du PADD, Monsieur Le Maire propose un débat au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera annexée au projet de PADD.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
120 QUESTIONS DIVERSES
Manifestations diverses
17 novembre 2017 : Rencontre musicale avec J.P. NATAF à la Bibliothèque Municipale 18 novembre 2017 : Concert de l’Ecole de Musique au Val’Rhonne
25 novembre 2017 : Repas des Artisans
02 décembre 2017 : Repas du CCAS
03 décembre 2017 : Repas de l’OHB
15 décembre 2017 : Loto du Jardinier Sarthois
Distribution des sacs poubelles – 2018
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réduire les permanences de distribution des sacs poubelles en janvier.
Le Conseil Municipal valide cette proposition et fixe la distribution des sacs les 10, 12, 13, 17, 19, et 20 janvier 2018.
Cérémonie du 11 Novembre
Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation et la sécurité.
Repas de Noël
Miguel NAUDON rappelle l’organisation du marché de Noël du CCAS du 2 décembre 2017 et sollicite les Conseillers Municipaux pour participer à l’installation de la salle et à la distribution des repas. Le rendez-vous est donné le samedi 02 décembre à 9h00 au Val’Rhonne.