Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 juillet 2019 compte rendu

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 juillet 2019 compte rendu Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 juillet 2019 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 JUILLET 2019

Le mardi 2 juillet 2019 à 18 h 30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en séance le 26 juin 2019, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Rabaste, Maire.

Étaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Ségala (points 1 puis 10 à 12), M. Philippe Maury, M. Frank Billard, M. Marcel Petit, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy, Mme Catherine Morio, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira, Mme Cécile Goutmann, Mme Élise Blin (sauf point 33), M. Rémy Vatan, M. Cédric Blache.

Ont remis pouvoir :

M. Guillaume Segala à M. Frank Billard (points 2 à 9 puis 13 à la fin), Mme Gabrielle Marquez Garrido à Mme Céline Netthavongs, Mme Martine Broyon à M. Pierre Barban, Mme Monique Sibani à Mme Angela Avond, M. Olivier Savin à M. Jacques Philippon, Mme Marie-Claude Saulais à Mme Nicole Saunier, Mme Nathalie Dubois à M. Laurent Dilouya, Mme Sylvia Guillaume à Mme Michèle Dengreville, M. Émeric Bréhier à Mme Annie Ferri, M. Jacky Hadji à M. Marcel Petit, M. Mohammed Yenbou à Mme Lucia Pereira, Mme Élise Blin à M. Rémy Vatan (point 33), M. Mathieu Baudouin à M. Cédric Blache, Mme Claudine Thomas à Mme Colette Boissot.

Absents :

Mme Lydie Autreux, M. Paul Athuil, Mme Isabelle Guilloteau, Mme Béatrice Troussard, M. Alain Tapprest.

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne2

La réunion du Conseil Municipal débute à 18 h 32.

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonsoir. Nous allons pouvoir ouvrir ce Conseil Municipal.

Merci à tous d’être présents et de bien vouloir gagner vos places. Merci.

Je vais commencer par la lecture des pouvoirs. »

Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire : « Nous devons désigner notre secrétaire de séance. Je propose que ce soit,

comme d’habitude, Audrey Duchesne. Pas de difficulté avec ce point ? Je vous remercie. »

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2019

Monsieur le Maire : « Nous devons approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2019.

Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non ? Ni vote contre, ni abstention ; il est donc adopté. Je vous

remercie. »

TARIFS MUNICIPAUX

1) Tarifs municipaux en année scolaire

Monsieur le Maire : « Je vais donner la parole à Guillaume Ségala, qui est malade mais va présenter ce

point, ainsi que les points 10 à 12, puis nous quittera pour aller se soigner. Merci, Guillaume Ségala,

d’être venu malgré cette forte fièvre. »

Monsieur Ségala : « Bonsoir à tous. Merci beaucoup. Je vais essayer de survivre jusqu’aux points 10

et 11, je ne vous promets rien. Vous avez, dans votre dossier, le tableau présentant les différents tarifs,

qui évoluent peu ou pas pour l’ensemble des tarifs. Je pense que vous en avez pris connaissance. Il

suffit donc d’acter cette nouvelle grille. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Guillaume Ségala. Avez-vous des questions à ce sujet ?

Madame Ferri puis Madame Pereira. »

Madame Ferri : « Bonsoir à tous. Ce n’est pas une question mais, comme cela a été dit plusieurs fois,

nous n’avons pas la possibilité de voir les évolutions. Ne serait-il pas possible, lorsque l’on a les

barèmes, d’avoir ceux de l’année précédente ? En l’état, nous n’avons aucune indication du

pourcentage d’augmentation, et nous n’avons pas les tarifs de l’année d’avant. Ce n’est pas une critique,

mais cela simplifierait les choses. »

Monsieur le Maire : « D’accord. Je vous réponds ensuite. Madame Pereira. »3

Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues, bonjour. Par rapport à ce que vient de dire

Madame Ferri, je confirme qu’il aurait été préférable d’avoir une étude comparative possible par rapport

à la tarification pour cette nouvelle année scolaire 2019-2020. J’ai fait la démarche de regarder dans un

ancien Conseil Municipal pour faire cette étude comparative. Je rejoins ce que dit Monsieur Ségala :

globalement, les tarifs n’ont pas augmenté, l’on peut donc s’en réjouir pour la population chelloise. Mais

l’on peut regretter que certains aient augmenté faiblement. Par exemple, concernant les repas de la

cantine, était-il pertinent d’augmenter d’un centime chaque tranche ? Cela n’était pas forcément

nécessaire d’augmenter d’un centime les repas. On aurait pu ne pas faire d’augmentation générale par

rapport aux tarifs, en sachant que le contexte, comme vous le savez, est très dur pour l’ensemble de la

population chelloise, comme dans d’autres villes. C’est donc un peu regrettable.

J’ai aussi deux ou trois remarques sur des points bien précis.

L’on constate que, dans les tarifs de l’Université Inter-Âges, par rapport à l’année dernière, nous avions

les tarifs des ciné-clubs, ciné-conférences, qui n’y sont plus. Est-ce parce que les ciné-clubs et ciné-

conférences sont voués à disparaître, ou est-ce tout simplement un oubli ?

Le tarif des stages linguistiques n’y figurait pas l’année dernière. Pourrait-on avoir plus de précisions par

rapport au tarif ? Est-ce à l’heure ? Par qui sont mis en place ces stages ? Je souhaiterais donc avoir un

peu plus de précisions en sachant que les stages linguistiques sont aussi mis dans l’Université Inter-

Âges qui, comme son nom l’indique, est intergénérationnelle.

Voilà quelles sont mes remarques. Effectivement, les tarifs n’ont pas augmenté, mais malheureusement,

l’on constate de légères augmentations, par rapport à la cantine ou à l’accueil périscolaire, pour lequel

on a aussi augmenté d’un centime pour chaque tranche du quotient. »

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Non ? Je note l’arrivée d’Élise Blin.

Merci pour vos questions. Sur le guide des tarifs, il est vrai que la délibération consiste à voter le

nouveau guide des tarifs, c’est donc un peu compliqué de mettre les deux en même temps.

Franchement, ils sont disponibles et accessibles facilement : il est assez facile de faire une

comparaison. Vous voudriez que ce soit dans la délibération, mais ce n’est pas pour ne pas vous faciliter

la tâche, c’est simplement parce qu’il s’agit de voter le guide 2019. C’est pour cela que c’est un peu

compliqué : nous ne voudrions pas que les gens confondent. Pour comparer, si vous n’avez pas les

anciens tarifs, nous pouvons vous les envoyer si vous nous les demandez, avant le Conseil, mais ils

sont téléchargeables par tous sur le site Internet. Il n’y a rien à cacher. Il n’y en a pas tant que cela,

puisqu’une distinction est faite, désormais, entre tarifs annuels et tarifs année scolaire.

Sur les augmentations, nous prenons en charge 90 % de l’augmentation du coût de la cantine, puisque

chaque année, vous savez qu’il y a une inflation, qui est très forte. Nous avons donc pris en charge plus

de 90 % du coût supplémentaire lié à l’évolution des prix. C’est donc une simple petite contribution des

familles, qui pèse moins de 10 % de ce qu’ils auraient dû payer par rapport à l’augmentation que nous

subissons. Cela fait partie des choix que nous avons faits. Vous savez que l’inflation a fortement

augmenté ; cela est lié au contexte économique mondial. Sur certains aspects, cela peut être positif,

mais sur d’autres, c’est négatif. Ce n’est pas à nous d’en juger. C’est pour cela que nous avons fait ce

choix. Cela étant, si nous n’avions pas augmenté du tout, vous auriez dit que nous avions fait cela juste

avant les élections. Nous avons donc fait une augmentation extrêmement modérée, la plus modérée

qu’il était possible de faire.4

Pour répondre à vos autres questions, le ciné-club est intégré aux tarifs du cinéma COSMOS ; quant aux

tarifs linguistiques, il y a celui de l’UIA, qui correspond aux cours linguistiques que vous connaissez sans

doute, mais aussi celui d’Oxford in Chelles. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais nous avons

récemment voté en Conseil Municipal un tarif qui permettait d’éviter de revoter à chaque fois le tarif des

stages Oxford in Chelles, et qui est désormais intégré au guide des tarifs. J’ai essayé d’être synthétique,

mais voilà l’idée.

Y a-t-il d’autres interventions ? Allez-y, je vous en prie, Madame Goutmann. »

Madame Goutmann : « Je suis désolée, j’arrive en cours de route ; il y avait des problèmes sur la

ligne P. J’avais une question, à laquelle vous avez peut-être déjà répondu. Je n’ai pas retrouvé, dans les

tarifs, les ateliers parent/enfant pour l’école d’arts plastiques. »

Monsieur le Maire : « Pour être très honnête, vous me posez une colle, si vous permettez que je me

retourne vers les hommes de l’art ! Il me semble que l’atelier existe, page 9, tout en haut, me dit-on dans

l’oreillette. »

Madame Goutmann : « Page 9, tout en haut, c’est peut-être moi qui ai mal lu. Oui, pardon, c’est moi !

Excusez-moi, cela m’a échappé, parce que ce n’était pas la même présentation, la dernière fois. »

Monsieur le Maire : « Ça peut arriver, ne vous inquiétez pas. »

Madame Goutmann : « Effectivement. J’en profite : nous avons repéré que beaucoup de tarifs se

maintenaient par rapport aux fois précédentes, nous en prenons donc acte. En revanche, je formulerai la

même remarque que d’habitude, sur les accueils périscolaires et la restauration municipale, l’ensemble

des quotients sont affectés par une augmentation certes minime, mais nous considérons que l’on aurait

pu concentrer cette augmentation sur les quotients les plus élevés. Traditionnellement, nous votons

donc contre ces tarifs. »

Monsieur le Maire : « Très bien. Merci pour vos remarques. Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des

abstentions ? De votes contre ? Qui s’abstient ? Levez bien la main. Qui vote contre ? Le reste pour ; je

vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents et représentés (34 voix pour, 2 voix contre, 4 abstentions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

FIXE les tarifs municipaux calculés en année scolaire en référence au document annexé à la présente délibération.

DIT que ces tarifs prennent effet à compter du 1er jour de l'année scolaire 2019-2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ces tarifs.

Monsieur le Maire : « Je propose que nous traitions sans tarder les points 10, 11 et 12 relatifs aux

finances. »5

FINANCES

10) Avenant n° 4 à la convention d'avance de trésorerie de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de

l'Aulnoy

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Merci beaucoup. Cette délibération est quasiment classique, puisqu’il s’agit d’un

avenant visant à repousser l’échéance de remboursement d’une avance de trésorerie de 2011, qui avait

été faite à la SEM. Il vous est proposé de la reporter au 31 mai 2020. C’est donc une délibération,

somme toute, assez classique. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Guillaume Ségala. Tous ces points sont bien-sûr vus en comité

de suivi, pour tout ce qui concerne la SEM, en lien avec l’Agglomération et le comité de suivi, piloté

sérieusement avec EPAMARNE. Avez-vous des questions ? Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des

votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le traité de concession d’aménagement pour la ZAC de l’Aulnoy signé le 30 juin 1991,

Vu la convention d’avance de trésorerie du 19 novembre 2014 consentie sur la ZAC de l’Aulnoy,

Vu les avenants 1 à 3 venant modifier les échéances de remboursement,

Vu le protocole d’accord signé le 11 avril 2019 entre la Ville de Chelles, la CAPVM et EPAMARNE,

Vu le projet d’avenant n°4 présenté par Marne et Chantereine Chelles Aménagement,

Considérant que le protocole susvisé prévoit que l’avance versée par la Ville à l’opération ZAC de l’Aulnoy, dont le solde à rembourser s’élève à 517.000 euros, serait affectée à l’opération ZAC Centre Gare,

Considérant que la ZAC de l’Aulnoy ne bénéficiera plus d’avance de trésorerie à compter de ce transfert,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n’ont pas pris part au vote,

AUTORISE Monsieur le Maire a signer l’avenant n°4 à la convention d'avance de trésorerie relative à la concession d'aménagement Centre Gare ainsi que tout document y afférent.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.6

11) Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Centre Gare

Monsieur le Maire : « Ce point est du même ordre que le précédent. La parole est toujours à Guillaume

Ségala. »

Monsieur Ségala : « Tout à fait : c’est une délibération qui ressemble à la précédente. Il vous est

demandé d’accepter le fait que le nouvel échéancier de remboursement de 1 367 000 euros, restants de

la somme affectée à l’opération Centre Gare, prévoie un remboursement en 2021 et 2022, au quatrième

trimestre pour chaque versement. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? Je vous

remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la concession d’aménagement pour la ZAC du Centre Gare, en date du 17 novembre 2008,

Vu la convention d’avance de trésorerie consentie sur la ZAC Centre Gare par délibération du Conseil municipal du 9 octobre 2018,

Vu le protocole d’accord signé le 11 avril 2019 entre la Ville de Chelles, la CAPVM et EPAMARNE, approuvé par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2018,

Vu le projet d’avenant n°1 présenté par Marne et Chantereine Chelles Aménagement,

Considérant l’avance de trésorerie en cours d’un montant de 850 000 euros sur l’opération Centre Gare,

Considérant que le protocole susvisé prévoit que l’avance versée par la Ville à l’opération ZAC de l’Aulnoy, dont le solde à rembourser s’élève à 517 000 euros, serait affectée à l’opération ZAC Centre Gare,

Considérant qu’il convient de prolonger l’échéance de remboursement de l’avance totale de trésorerie consentie sur l’opération Centre Gare,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n’ont pas pris part au vote,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie relative à la concession d'aménagement Centre Gare ainsi que tout document y afférent.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.7

12) Modification de la garantie d'emprunt d'un prêt au Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles

(SMGC)

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un point technique mais positif pour le Syndicat. Il vous est présenté par

Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Je vais vite laisser la parole à Laurent Dilouya, qui va vous en dire plus sur le

sujet. Concernant la partie finances, la Ville avait donné sa garantie d’emprunt pour ce prêt. Ce dernier

étant modifié par le syndicat pour faire des économies, nous votons à nouveau la garantie d’emprunt, ce

que nous allons faire, si vous le voulez bien. Mais tout l’intérêt réside dans les raisons de la révision des

conditions de ce prêt. Laurent Dilouya qui préside le syndicat mixte va vous les expliciter tout de suite. »

Monsieur Dilouya : « Merci, Guillaume Ségala. Il n’y a pas grand-chose à ajouter. Simplement, nous

sortons effectivement d’un emprunt qui était considéré comme toxique. Nous avons donc négocié ce

nouveau prêt. C’est plutôt bénéfique pour la Ville, de même que pour le Syndicat de Géothermie. Si

vous avez des questions, je reste à votre disposition. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? J’imagine qu’il y a unanimité sur ce

point. Je vous remercie.

Nous allons donc libérer Guillaume Ségala, qui va pouvoir aller se soigner et a donné son pouvoir. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le nouveau contrat de prêt signé entre le Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles (SMGC) et la Caisse Française de Financement Local pour un montant de 5 077 847,25 €,

Vu les conditions financières du refinancement du contrat n°MPH257820EUR001, ci-dessous : • Montant du prêt: 5 077 847,25 €,

• Date d’effet : 01/01/2019 ,

• Durée : 8 ans et 11 mois,

• Périodicité : Annuelle,

• Première échéance : 01/12/2019,

• Taux fixe : 0,48%,

• Amortissement : Personnalisé (progressif au taux du prêt).

Considérant que les élus siégeant au Comité syndical du SMGC n’ont pas pris part au vote,

RENOUVELLE sa garantie à hauteur de 64,67% pour le prêt ayant permis le refinancement du prêt n°MPH257820EUR001.

DECLARE que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

S’ENGAGE, à hauteur de la quotité de 64,67%, au cas où le Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité, rompus, frais accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande de la Caisse Française de Financement Local adressé par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts.8

ACCORDE sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes dues contractuellement par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date de l'exigibilité.

HABILITE Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, en ayant reçu tous les pouvoirs à cet effet.

AMENAGEMENT ET URBANISME

2) Dénomination de la nouvelle place à l'entrée du Parc du Souvenir, côté avenue de la Résistance

Monsieur le Maire : « Il convient de donner un nom à cette place, qui est actuellement encore en

travaux. Vous savez qu’il faut le faire de manière assez rapide, pour éviter qu’elle ait un nom provisoire

qui dure. À la suite des recherches qui ont été effectuées par les services de la Ville en lien avec la

SAHC (Société Archéologique et Historique de Chelles), que nous remercions d’ailleurs pour sa

participation active, nous vous proposons le nom de "Place Cala", "Cala" signifiant "Chelles" en

mérovingien. S’agissant d’une place centrale dans le Parc du Souvenir, il nous a semblé que ce nom

était extrêmement approprié. Avez-vous des questions ou suggestions à ce sujet ? Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Je voudrais simplement formuler une remarque par rapport à cette place.

Effectivement, elle est déjà, comme vous le dites, temporairement appelée "Place Cala" ; on l’a déjà vu

à plusieurs reprises, le nom est déjà donné. La note est assez intéressante, parce que cela nous

redonne des éléments par rapport à l’aspect historique, et l’on voit que l’on remet en évidence la riche

histoire de la ville de Chelles, par rapport aux jardins d’inspiration médiévale, qui proposaient une palette

à la fois de plantes ornementales et de plantes condimentaires et/ou médicinales. Je voulais savoir si

l’on était dans le même état d’esprit, par rapport à cette place, parce que, esthétiquement, pour le

moment, elle n’est pas très jolie. Au niveau de la végétation, y a-t-il une réflexion globale par rapport à

l’aspect historique, puisque l’on veut lui donner un nom en lien avec l’histoire ? »

Monsieur le Maire : « Le côté joli ou pas est assez subjectif. Néanmoins, la place n’est pas terminée.

Vous savez que les jardins du cloître, type jardins d’abbaye, sont actuellement en travaux. Cette partie

est en train d’être faite et sera réalisée cet été. Il y a en effet une logique de retrouver les jardins

d’abbaye, donc l’esprit du jardin du cloître que vous avez juste ici. C’est en tout cas une place qui plaît

plutôt et qui est symbolique.

Nous pouvons passer au vote, s’il n’y a pas d’autre question. Y a-t-il des votes contre ? Des

abstentions ? Unanimité ; je vous en remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DENOMME "Place Cala", l'espace public situé à l’entrée du Parc du Souvenir, côté avenue de la Résistance.9

3) Convention avec SNCF RESEAU ÎLE-DE-FRANCE pour le lancement de l'appel à projets intitulé "projet

flash" avec le concours de la fédération ECOSYST’M

Monsieur le Maire : « Cette délibération concerne une convention avec SNCF RESEAU, pour un appel à

projets "projet flash", avec l’École des Ponts et Chaussées, qui est une école de notre agglomération,

pour travailler avec des jeunes étudiants architectes pour un projet d’aménagement et d’embellissement

de la gare pendant les travaux du Grand Paris Express. Nous pensons qu’il est bien de faire travailler

des étudiants sur le sujet et de les récompenser pour leur activité. Avez-vous des questions à ce sujet ?

Le règlement du concours est dans la délibération. C’est un travail impliquant divers partenaires :

SOCIETE DU GRAND PARIS, Ponts et Chaussées, Ville de Chelles, Agglomération, SNCF et ÎLE-DE-

FRANCE MOBILITES. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Vous votez contre ?

Vous avez une question ? »

Madame Goutmann : « Nous ne sommes pas du tout contre cette délibération : c’est positif, y compris

de faire des partenariats avec les écoles présentes sur le territoire. Mais il ne s’agit pas simplement, si

on lit la note, d’embellir la gare de Chelles pendant les travaux du Grand Paris, mais de favoriser les

mobilités actives et partagées autour de la gare, c’est-à-dire l’accès au réseau. »

Monsieur le Maire : « Cela concerne notamment pendant les travaux, les accès cyclables, accès

piéton, et l’embellissement de la gare. Il ne s’agit pas d’embellissement des travaux, c’est vraiment pour

travailler sur l’aspect gestion… »

Madame Goutmann : « Même sur le long terme, cela s’inscrit dans les orientations de la Loi Mobilité qui

est aujourd’hui en discussion au Parlement de mettre en valeur les mobilités actives et partagées. C’est

une bonne chose, mais l’on voit que sont partenaires à cette convention SNCF RESEAU et ÎLE-DE-

FRANCE MOBILITES. Or, l’on sait tous les travaux qu’il reste à faire pour que le réseau fonctionne

correctement. Si l’on accède à la gare, encore faut-il que ça marche derrière et que le train fonctionne. Il

faut aussi que le réseau de bus permette de bien desservir les quartiers, et qu’il ne soit pas plus

compliqué de rejoindre les Coudreaux depuis la gare que d’aller à Paris. Il y a énormément de travail à

réaliser pour les transports du quotidien, même si nous sommes favorables, bien évidemment, aux

mobilités actives et partagées. Il reste qu’il existe un enjeu de transports dans la ville, de

désenclavement de quartier, et d’accès facilité à Paris, d’accès ferroviaire. Cet enjeu important n’est pas

à mettre de côté. »

Monsieur le Maire : « Je ferai plusieurs remarques. Tout d’abord, il y a 25 % de bus en plus depuis la

restructuration du réseau effectuée par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Ce n’est pas fini, parce que lorsque le

métro du Grand Paris sera arrivé, notamment la gare de Clichy-Montfermeil, la connexion des

Coudreaux sera plus proche de cette gare que de la gare de Chelles Centre. Mais c’est un autre sujet,

qui relève de l’échelle régionale voire nationale.

Qu’il n’y ait pas de confusion : il y a deux choses. C’est un projet "flash" qui est à vocation temporaire,

voire intercalaire - c’est le terme utilisé -. C’est donc pour le temps des travaux. En revanche, une étude

est menée parallèlement par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES pour les aménagements de la gare, et

notamment de la connexion des bus et des piétons, entre autres, dans le cadre de l’arrivée du Grand

Paris Express et le prolongement du RER E. Mais la délibération concerne vraiment cet aspect

intercalaire et "flash".

Pouvons-nous passer au vote ? Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »10

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

APPROUVE la convention pour le lancement de cet appel à projet avec le concours de la fédération ECOSYST’M.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.

4) Présentation du rapport des représentants de la Ville de Chelles au conseil d'administration de la

société MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (M2CA)

Monsieur le Maire : « Ce point ouvre une série de délibérations présentées par Céline Netthavongs. La

première concerne la SEM et le rapport des représentants de la Ville de Chelles au conseil

d’administration de la SEM M2CA. La parole est à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les représentants de la Ville qui siègent au

conseil d’administration de la société M2CA présentent au moins une fois par an le rapport. Celui-ci est

joint en annexe de la présente délibération et il vous est demandé d’en prendre acte. »

Monsieur le Maire : « Merci, Céline Netthavongs. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame

Goutmann. »

Madame Goutmann : « J’ai essayé de lire avec attention ce rapport, qui nous apprend beaucoup de

choses et fait le point sur l’action de la SEM et donc sur l’activité de la Ville en matière de construction,

d’aménagement. Quelques remarques et quelques questions. Je vais commencer par les questions,

comme ça, vous me répondrez peut-être.

Sur le rapport sur la ZAC Centre-ville, nous avions eu une discussion à un Conseil Municipal sur les

parcelles de l’Eglise, et dans l’échange qu’il y a eu, il était bien affirmé que c’était pour la construction-

reconstruction d’une église, et qu’il y avait un reliquat lié à un promoteur qui travaille avec l’Eglise. Dans

la présentation, il y a un autre projet, avec un autre promoteur, qui s’appelle LNC, pour 2 677 mètres

carrés. Je me demande donc quel est ce projet, parce que ce n’est pas le même promoteur que le

promoteur qui travaille avec les églises. Ce serait donc bien de savoir pour quoi faire, quel type de

logement, tout un tas de questions.

Par ailleurs, quand on voit ce bilan, on constate que ce n’est que de la promotion privée : tout est donné

à des promoteurs privés, il n’y a pas eu une seule construction de logement social depuis 2014 à

Chelles : zéro. Pouvez-vous confirmer qu’il n’y a aucune construction de logement social ? Comme les

besoins sont énormes et que les files d’attente sont très longues, on ne peut se satisfaire du parc

existant. Apparemment, il existe des débouchés favorables, enfin favorables, sur la filiale COTE PARC de

démolition de l’immeuble. On va se retrouver en centre-ville avec un déficit de logements sociaux. On

aurait pu imaginer que cette démolition entraîne un projet de construction de logements accessibles au

plus grand nombre, ce qui n’est pas le cas, vu que c’est encore donné à un promoteur privé pour faire

du logement de standing. Le nombre de logements qui continuent à sortir de terre, avec la SERNAM,11

dans l’Aulnoy, avec le projet Castermant, parce que l’on parle encore de 700 logements, ce ne sont que

des logements de standing, et vous réduisez, vous vous mettez en situation de ne pas respecter la loi

SRU. Le Préfet l’indiquait et a émis des réserves sur le nouveau PLU, on constate les grandes difficultés

de cette Ville à respecter les textes. Vous allez passer sous le seuil de 20 % de logements sociaux –

25 % à l’horizon 2025. Cela ne peut pas nous satisfaire.

Il est aussi dommage d’attendre ces résumés pour avoir des éléments concrets. Je trouve que le lien

avec l’Agglomération pourrait être plus régulier, pour que les élus municipaux soient plus au courant des

projets qui affectent la ville. C’est dommage d’avoir à lire les tonnes de documents que l’on reçoit cinq

jours avant le Conseil Municipal. Il faut avoir le temps et l’envie de se les enfiler ce qui n’est pas toujours

le cas. »

Monsieur le Maire : « D’abord, nous sommes désolés pour les documents qui sont nombreux, mais

vous ne les découvrez pas totalement : c’est un travail au fil de l’eau, y compris au sein de la SEM, où

l’opposition était représentée et avait accès à tous les documents. Je tiens à vous le dire.

Sur les liens réguliers avec l’Agglomération, je ne peux pas vous laisser dire cela : nous travaillons avec

eux sur le PLH de la Ville de Chelles, nous avons des réunions régulières, et je ne sais pas qui vous a

dit que nous n’avions pas de lien avec le vice-président, que nous voyons régulièrement, et avec les

services de l’Agglomération.

Mme Goutmann : « C’est nous qui n’avons pas de lien ; nous sommes au Conseil Municipal mais nous

ne savons pas ce qu’il se passe à l’Agglomération. »

Monsieur le Maire : « Vous pouvez assister au Conseil Communautaire, voire au Bureau

Communautaire ; ce sont des sujets qui y sont évoqués dans ces réunions ouvertes au public. Cela

étant, ce n’est pas moi qui ai fait la loi sur la représentativité des conseils municipaux au sein des

intercommunalités. Je le regrette : je pense que la pluralité est importante. Enfin bon, nous n’allons pas

refaire ce sujet ici.

Sur la ZAC Centre-ville, il s’agit du même promoteur : LNC, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, c’est bien

le promoteur de l’Église qui construit pour le diocèse sur les terrains qui y sont liés. Tout cela, c’est la

même chose. Il n’y a pas de changement, ni de troisième interlocuteur qui serait arrivé, ni d’autre

opération proposée. C’est toujours la même opération.

Sur la promotion privée et les logements sociaux, c’est toujours le même discours. Nous sommes assez

constants l’un et l’autre. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de logement social fait : certes, au niveau du

garage RENAULT, c’est un permis ancien, qui date de 2008, mais des logements sociaux vont y être faits,

de l’ordre du tiers. Ils sont en train d’être construits actuellement. Il y a aussi Sainte Bathilde, le projet qui

est travaillé en lien avec MC HABITAT. Il y a donc quelques opérations. Vous savez que nous sommes

attachés à un équilibre social, dans le secteur de l’Aulnoy, nous sommes à plus de 40 % de logements

sociaux ; l’idée est de se maintenir autour du tiers, parce que nous pensons, comme d’autres, que c’est

le bon taux pour avoir une ville équilibrée et éviter de reproduire les erreurs du passé en matière de

concentration de logements sociaux au même endroit. Je comprends que l’on ne soit pas d’accord avec

nous : nous avons chacun nos opinions. Pour notre part, nous sommes plutôt sur un rééquilibrage, avec

la réduction du nombre de constructions. Pensez aussi aux parcours résidentiels de chacun. Une

résidence "séniors" va ainsi être réalisée dans le secteur Foch. L’on retrouve des parcours résidentiels

aussi dans le logement social. La réhabilitation de logements sociaux se fait actuellement en nombre12

important : ICF La Sablière, Saint-Hubert, Gambetta, Grande Prairie sont autant d’exemples de

chantiers d’ampleur, qui sont en cours ou vont bientôt démarrer. Je suis plutôt assez satisfait de ce qui

se passe en la matière. Je citerai encore la construction de logements sociaux à Gay-Lussac, dans la

résidence rénovée. Ce sont des logements sociaux qui ont été ajoutés et ont permis aussi de faire une

belle réalisation. Mais il est certain que ce sont de plus petites unités, mieux intégrées au tissu urbain ;

c’est notre conception.

Je vous rappelle que dans le PLU, sur les projets d’ampleur, nous avons un pourcentage de logements

sociaux qui doit être fait, et nous favoriserons aussi l’accession sociale à la propriété, parce que cela fait

partie du parcours résidentiel.

Avez-vous d’autres questions à ce sujet ? Je propose que nous prenions acte de ce rapport. Je vous

remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

PREND ACTE du rapport des représentants de la Ville de Chelles au Conseil d'administration de la Société Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

5) Approbation des Comptes rendus annuels à la Collectivité (CRACL) de MARNE ET CHANTEREINE

CHELLES AMENAGEMENT (M2CA) pour l'année 2018

Monsieur le Maire : « La parole est à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Dans le prolongement de la précédente

délibération, il vous est proposé de prendre acte des comptes rendus annuels établis par la société

M2CA pour les ZAC du Centre Gare et de l’Aulnoy. »

Monsieur le Maire : « Nous devons prendre acte de ces comptes rendus. Pas de question à ce sujet ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité adressés par M2CA pour les ZAC Centre Gare et de l’Aulnoy,

PREND ACTE des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité de Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) au titre de l'année 2018 pour les ZAC du Centre Gare et de l'Aulnoy.13

6) Avenant n°4 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté

Castermant

7) Avenant n°5 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Castermant

8) Avenant n°7 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

de l'Aulnoy

9) Avenant n°6 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Centre Gare

Monsieur le Maire : « La délibération n° 6 ouvre une série d’avenants concernant la SEM et liés au

changement de statut. La parole est à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Je vous propose de présenter les délibérations 6

à 9 en même temps, puisqu’il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux

traités de concession concernant les ZAC Castermant, de l’Aulnoy et Centre Gare. Il s’agit

principalement de proroger la durée de ces concessions :

- Pour la ZAC de Castermant, jusqu’au 31 décembre 2028 ;

- Pour les ZAC de Centre Gare et de l’Aulnoy, jusqu’au 31 décembre 2022. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions au sujet de ces délibérations ? Je vous propose que

nous passions au vote. Les délibérations seront réputées être votées séparément. Y a-t-il des

abstentions ou des votes contre ? Vous vous abstenez sur l’ensemble des délibérations, nous sommes

bien d’accord ? Pas de vote contre ? Le reste pour, je vous remercie.

(Brouhaha.) Ah, pardon, je ne vous avais pas vue. Vous votez pour ou contre ?

D’accord. On recommence. Qui s’abstient sur l’ensemble ? Qui s’abstient sur la 6 ? Sur la 7 ? Sur la 8 ?

Sur la 9 ? Le reste pour ? Je vous remercie.

Point 6 : Avenant n°4 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté

Castermant

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (31 voix pour, 5 abstentions)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le traité de concession d’aménagement signé le 21 février 2011 pour la ZAC Castermant,

Vu les avenants 1 à 3 venant modifier de manière successive le traité initial,

Vu le projet d’avenant n°4 tripartite présenté par Marne et Chantereine Chelles Aménagement et la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne,14

Considérant que par décision d’Assemblée générale du 18 avril 2019, le concessionnaire a modifié son mode d’exercice passant du statut de Société d’Economie Mixte Locale (SEML) en Société Publique Locale d’intérêt national (SPLA-IN),

Considérant que l’avenant n°4 a pour objet de transférer la qualité de concédant de la ZAC Castermant de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne à la Ville de Chelles,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n’ont pas pris part au vote,

APPROUVE l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Castermant à Chelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Castermant.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

Point 7 : Avenant n°5 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté

(ZAC) Castermant

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (31 voix pour, 5 abstentions)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le traité de concession d’aménagement signé le 21 février 2011 pour la ZAC Castermant,

Vu les avenants 1 à 4 venant modifier de manière successive le traité initial,

Vu le projet d’avenant n°5 présenté par Marne et Chantereine Chelles Aménagement,

Considérant que par décision d’Assemblée générale du 18 avril 2019, le concessionnaire a modifié son mode d’exercice passant du statut de Société d’Economie Mixte Locale (SEML) en Société Publique Locale d’intérêt national (SPLA-IN),

Considérant que par avenant n°4, la Ville de Chelles a repris la qualité de concédant de la ZAC Castermant,

Considérant que l’avenant n°5 a pour objet de modifier et de remplacer le traité de concession existant par un nouveau traité consolidé et actualisé,

Considérant que l’avenant n°5 vient annuler et remplacer les dispositions du traité de concession d’aménagement de la ZAC Castermant qui ne seraient pas reprises dans le nouveau traité de concession d’aménagement de la ZAC Castermant,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n’ont pas pris part au vote,

APPROUVE l’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Castermant à Chelles ainsi que le nouveau traité de concession d’aménagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Castermant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau traité de concession d’aménagement de la ZAC Castermant, consolidé et actualisé, ainsi que tout document y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.15

Point 8 : Avenant n°7 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté

(ZAC) de l'Aulnoy

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (34 voix pour, 2 abstentions)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le traité de concession d’aménagement signé le 30 juin 1991 pour la ZAC de l’Aulnoy,

Vu les avenants 1 à 6 venant modifier de manière successive le traité initial,

Vu le projet d’avenant n°7 présenté par Marne et Chantereine Chelles Aménagement,

Considérant que par décision d’Assemblée générale du 18 avril 2019, le concessionnaire a modifié son mode d’exercice passant du statut de Société d’Economie Mixte Locale (SEML) en Société Publique Locale d’intérêt national (SPLA-IN),

Considérant que l’avenant n°7 a pour objet de modifier et de remplacer le traité de concession existant par un nouveau traité consolidé et actualisé,

Considérant que l’avenant n°7 vient annuler et remplacer les dispositions du traité de concession d’aménagement de la ZAC de l’Aulnoy qui ne seraient pas reprises dans le nouveau traité de concession d’aménagement de la ZAC de l’Aulnoy,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n’ont pas pris part au vote,

APPROUVE l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de l’Aulnoy à Chelles ainsi que le nouveau traité de concession d’aménagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de l’Aulnoy.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau traité de concession d’aménagement de la ZAC de l’Aulnoy consolidé et actualisé, ainsi que tout document y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

Point 9 : Avenant n°6 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté

(ZAC) Centre Gare

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (34 voix pour, 2 abstentions)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le traité de concession d’aménagement conclu pour la ZAC Centre-Gare, signé le 17 Novembre 2008,

Vu les avenants 1 à 5 venant modifier de manière successive le traité initial,

Vu le projet d’avenant n°6 présenté par la SPLA-IN M2CA,16

Considérant que par décision d’Assemblée générale du 18 avril 2019, le concessionnaire a modifié son mode d’exercice passant du statut de Société d’Economie Mixte Locale (SEML) en Société Publique Locale d’intérêt national (SPLA-IN),

Considérant que l’avenant n°6 a pour objet de modifier et de remplacer le traité de concession existant par un nouveau traité consolidé et actualisé,

Considérant que l’avenant n°6 vient annuler et remplacer les dispositions du traité de concession d’aménagement de la ZAC Centre Gare qui ne seraient pas reprises dans le nouveau traité de concession d’aménagement de la ZAC Centre Gare,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n’ont pas pris part au vote,

APPROUVE l’avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Centre Gare à Chelles ainsi que le nouveau traité de concession d’aménagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Centre Gare.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau traité de concession d’aménagement de la ZAC Centre Gare consolidé et actualisé, ainsi que tout document y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

Monsieur le Maire : « Je rappelle que les points 10 à 12 ont déjà été traités. Nous passons donc au

point 13. »

JURIDIQUE ET PATRIMOINE

13) Cession du centre de vacances de Saint-Jean-d'Aulps à l’Établissement public foncier de Haute-

Savoie

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire.

Pour les mêmes raisons qui ont conduit la Municipalité à vendre le centre de vacances à Hossegor, il

vous est proposé dans cette délibération de céder le centre de vacances de Saint-Jean-d’Aulps, qui

n’est plus occupé depuis 2014, à l’Établissement public foncier de Haute-Savoie au prix de

1 090 000 euros nets pour la Commune. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Céline Netthavongs. Avez-vous des questions à ce sujet ? Oui,

Monsieur Mouly. »

Monsieur Mouly : « En fait, quand vous dites qu’il n’est plus occupé, c’est qu’on n’a pas décidé d’utiliser

cet équipement. Comme vous le savez, notre groupe est défavorable à la logique qui a conduit la

Municipalité, probablement aussi pour des raisons comptables, à se séparer de son patrimoine à

Hossegor et à Saint-Jean-d’Aulps, pas simplement parce que c’est un patrimoine, même si cela compte,

mais parce que dans un parcours de vie, à Chelles, des liens se sont créés de manière forte entre notre

population et ces sites, qui ont été fréquentés, que l’on a fréquentés dans son enfance. Des vacances,

quand on est enfant, ce n’est pas simplement un produit qu’on achète dans un marché, comme vous le

mettez dans votre note, c’est aussi un attachement à un lieu et cette dimension semble négligée de

manière systématique par notre Municipalité.17

Nous sommes donc en désaccord avec cette proposition et encore une fois, nous insistons sur le fait

que ce sont probablement des objectifs financiers qui vous conduisent à ces opérations à un million

d’euros. Quand vous parlez de bonne gestion, c’est aussi une manière pour votre Municipalité de

travailler la question de l’autofinancement de façon assez facile et, je pense, préjudiciable pour notre

Collectivité. C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à cette délibération. »

Monsieur le Maire : « Merci. Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas redire ce qui a été dit, mais effectivement,

on peut véritablement regretter ce choix. On a eu le centre de séjour d’Hossegor, maintenant c’est Saint-

Jean-d’Aulps. On en avait déjà les prémices, à certains Conseils Municipaux, à travers la vente de

certaines choses à Saint-Jean-d’Aulps ; à présent, le couperet tombe. C’est dommage par rapport à

l’histoire, par rapport à ce qui fait sens au niveau de la ville. On nous a souvent reproché, quand on était

dans l’équipe majoritaire, de vendre des "bijoux de famille", mais là, que se passe-t-il concrètement ? Il

me semble, pour ne pas être simplement dans l’opposition à cette note, qu’il aurait pu y avoir une réelle

réflexion par rapport à la diversité de l’offre : pourquoi ne pas faire des séjours intergénérationnels,

développer davantage les séjours, ou éventuellement réfléchir au niveau de la Communauté

d’agglomération ? Si la Ville ne pouvait pas supporter les frais de ces séjours de vacances, il aurait pu y

avoir de véritables réflexions plutôt que simplement vendre. C’est de l’argent qui rentre sur le court

terme, mais malheureusement, ce sont des années et des années qui partent. Acheter un séjour de

vacances, malheureusement, ça ne compensera pas avec un séjour de vacances qui se déroulait dans

un centre appartenant à la Ville de Chelles. Pour cette raison, le groupe Chelles Solidaire s’oppose et

votera contre. »

Monsieur le Maire : « Merci pour vos interventions. Je vais essayer de vous répondre brièvement. Tout

d’abord, il faut avoir conscience de quelque chose : il y a une baisse structurelle, voire une chute libre

des séjours en France en général, avec les colonies de vacances, il y a une forte désaffection. Ce n’est

pas moi qui le dis : il suffit de regarder les journaux télévisés au cours de l’été pour se rendre compte

que cela est vrai. C’est une réalité statistique et Chelles n’y fait pas exception. Cela ne concerne pas

uniquement les centres de vacances : globalement, est constatée une baisse du nombre de séjours, qui

est divisé par deux, voire par trois. C’est une chute considérable.

Vous le savez, normalement, puisque sous le mandat où vous aviez responsabilité, l’utilisation de Saint-

Jean-d’Aulps et d’Hossegor connaissait déjà une chute libre, avec même des remises en cause. Vous

ne pouvez pas nous dire que vous ne le saviez pas, parce que vous n’y avez même pas effectué de

travaux ou installé d’équipements le rendant suffisamment aux normes. Progressivement, il y a eu une

désaffection. Je ne sais pas si c’est bien ou pas, je ne peux pas simplement regarder le passé avec

nostalgie : je suis obligé d’être pragmatique. La bonne gestion nous l’impose : quand nous devons

investir X millions d’euros pour rénover nos centres de vacances, qui servent de moins en moins de

temps par an et pour de moins en moins d’enfants, soit l’on fait de la doctrine et l’on se dit que cela est

bien de le garder par principe ; soit l’on prend acte de la situation et l’on réagit différemment. Le choix

que nous faisons s’inscrit dans de la bonne gestion, parce que concrètement, vous parliez de

patrimoine : nous avons déjà du mal à entretenir le patrimoine sur le territoire de la ville, si nous avions

une "résidence secondaire" à entretenir alors que nous n’en avons pas les moyens, cela devenait

compliqué. Nous ne faisons pas d’autofinancement : cette somme nous permet de réinjecter de l’argent

dans notre patrimoine communal, de réinvestir dans le patrimoine qui pouvait ou qui va se dégrader.

C’est un élément extrêmement important.18

La deuxième chose, et c’est le plus important, c’est que nous avons augmenté le nombre de séjours

pour les enfants, que ce soient les séjours scolaires ou les colonies de vacances, si vous voulez ce

terme. Nous répondons donc à une nouvelle demande, de séjours plus courts, plus thématiques, plus

diversifiés, avec parfois moins de monde. Les séjours plus courts permettent de proposer plus d’offres.

Nous avons aussi offert une vraie opportunité aux écoles d’avoir des projets : il suffit que vous alliez voir

un certain nombre d’écoles qui ont répondu à des appels à projets cette année pour voir leur

satisfaction. Peut-être que c’était bien avant, je ne dis pas le contraire : nous connaissons tous des gens

qui sont partis, dans leur enfance, à Saint-Jean-d’Aulps et à Hossegor. Néanmoins, nous n’avions plus

les moyens d’entretenir ces centres qui servaient de moins en moins. En revanche, il fallait continuer à

offrir un service pour les enfants, ce que nous faisons, et je ne parle même pas de ce qu’il se passe

dans les centres sociaux avec les journées à la mer, qui se développent de plus en plus. Voilà ce que je

voulais vous dire. Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Nous comprenons votre logique, qui est plutôt une logique que l’on pourrait qualifier

de libérale. »

Monsieur le Maire : « Progressiste ? »

Madame Pereira : « Ce n’est pas parce que nous privilégions une position différente que notre façon de

voir les choses est doctrinaire : je vous ai d’ailleurs dit en préambule qu’une réflexion globale aurait pu

être menée sur la diversité de l’offre, sans la limiter à des séjours de vacances à destination des enfants.

Vous dites que vous êtes pragmatiques ; nous aussi. C’est un choix politique, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Ce choix est guidé par la réalité. Vous parliez de mutualiser au niveau de

l’Agglomération, mais plus personne ne veut gérer ou exploiter de centre de vacances. Il faut avoir

conscience de cela. La Ville de Chelles n’est pas la seule. Pour être très honnête avec vous, nous

vendons pour un beau projet de logements sociaux à Saint-Jean-d’Aulps, notamment pour les

saisonniers. Nous répondons à une offre locale importante et, je le précise, dans un cadre intelligent, et

au bon moment. Vous voyez ce que je veux dire ? Nous faisons cela de manière très pragmatique, pour

répondre à un besoin des Chellois, en lien avec les problématiques propres à notre financement. »

Madame Pereira : « Très bien. Nous comprenons, mais c’est un choix politique, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Nous sommes au Conseil Municipal. »

Madame Pereira : « Oui, mais cela est validé par la majorité. »

Monsieur le Maire : « Par principe… »

Madame Pereira : « Voilà. »

Monsieur le Maire : « Cela étant, nous n’avons jamais caché que nous avions cette réflexion : vous

l’avez dit vous-même. »

Madame Pereira : « Oui, on a commencé à vendre depuis quelque temps. »19

Monsieur le Maire : « Vous savez, plus de cent enfants participent, par an, en plus, aux séjours offerts.

Nous avions des centres qui n’étaient plus aux normes. Savez-vous ce que cela représente en millions

d’euros pour refaire ces centres ? Il faut que l’on ait conscience de cela. Vous deviez, d’une certaine

manière, entrevoir cette fatalité, lorsque vous étiez aux responsabilités. Monsieur Mouly. »

Monsieur Mouly : « Simplement un mot. Le vrai pragmatisme, c’est de se dire qu’à Chelles, il y a

probablement des centaines d’enfants qui ne partent pas en vacances. Il serait d’ailleurs intéressant,

pragmatiquement, de savoir combien d’enfants ne peuvent pas partir en vacances. En France, environ

40 % des familles n’ont pas de vacances. Les enfants partent un peu plus : parmi les enfants d’ouvriers,

un tiers ne part pas en vacances. Il y a probablement beaucoup de Chellois qui sont dans cette situation.

Je ne dis pas que l’on peut régler cela d’un claquement de doigts, que votre Municipalité peut, en

quelques mois ou en quelques années, régler ce problème. Est-ce que la vente de Saint-Jean-d’Aulps

va nous permettre de progresser dans ce domaine ? Je ne le crois pas, et vous n’en faites pas la

démonstration. »

Monsieur le Maire : « Je n’arriverai pas à vous convaincre, mais cela n’est pas très grave : on a le droit

d’avoir des divergences, cela fait partie de la vie démocratique. Merci, en tout cas, pour vos

interventions. S’il n’y a pas d’autres questions, nous pouvons passer au vote. J’imagine qu’il y a des

votes contre. Des abstentions ? Le reste pour ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents et représentés (35 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du Domaine n° 2018-238V0512 délivré par la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute- Savoie le 29 mai 2018 et la demande d’actualisation de cet avis sollicité par mail du 18 mars 2019, avec comme annexe le formulaire ad hoc de France Domaine pour la demande, et par courrier RAR reçu à la division domaine de la direction départementale des finances de Annecy le Vieux le 25 mars 2019 – l’avis étant réputé délivré,

Vu la lettre, reçue en mairie fin avril 2019, prorogeant la durée de l’avis du 29 mai 2018 jusqu’au 31 décembre 2019,

Vu de surcroît l’avis de France Domaine 2019-238V0724 du 13 mai 2019 rendu sur la saisine de l’acquéreur, l’Etablissement Public Foncier 74 qui conclut au même prix que l’avis détenu par la Ville réputé actualisé,

CONSTATE la désaffectation du site de la colonie où aucun séjour de jeunes Chellois n’a été organisé depuis l’année 2014,

PRONONCE son déclassement hors le Domaine Public Communal en vue de sa cession,

DECIDE de la cession de la cession à l’Etablissement Public Foncier 74, pour le projet susdit de la Communauté de Commune du Haut-Chablais pour le prix de 1 090 000 € nets pour la Commune, des parcelles AB n° 16-17-18-23-24-25- 26-291-292-293 pour 4 923 m².

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la promesse de vente puis l’acte de vente notarié qui sera reçu en l’office notarial de Saint-Jean d’Aulps et plus généralement tout document en vue de la réalisation de la vente.20

14) Restitution par la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne à la Commune de Chelles

d'une dernière partie des locaux du conservatoire de musique à l'école Pasteur

Monsieur le Maire : « Je passe à nouveau la parole à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Il s’agit, dans cette délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer un

procès-verbal qui acte la restitution par la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne à la

Commune de Chelles du rez-de-jardin des locaux situés au sein de l’école Pasteur. Nous sommes dans

la logique de la relocalisation de l’école de musique de Chelles sur le site de Saint-Hubert. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Oui, Madame

Goutmann. »

Madame Goutmann : « Que vont devenir ces bâtiments qui sont restitués ? »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas écrit dans la note ? Je n’ai pas fait attention. »

Madame Goutmann : « Non, non. »

Monsieur le Maire : « Mais si, regardez, c’est noté : "La Ville de Chelles, qui connaissait un

accroissement du nombre d’enfants inscrits sur le secteur de l’école Pasteur, avait souhaité pouvoir

rendre au bâtiment sa vocation initiale". Il est bien précisé que cela redevient l’école Pasteur. »

Madame Goutmann : « D’accord, la note n’était pas ultra-claire, je préférais donc poser la question. »

Monsieur le Maire : « Peut-être n’était-ce pas assez clair, nous allons la relire précisément. Mais vous

le savez, nous avons déjà délibéré plusieurs fois sur le sujet ; nous avons voté le programme de l’école

Pasteur, puis chaque année, nous avons voté la restitution des locaux. Excusez-nous si cela n’a pas été

assez clair. »

Madame Goutmann : « Comme la note ne le reprécisait pas, je préférais poser la question. »

Monsieur le Maire : « D’accord. Il était noté "vocation initiale", mais votre intervention aura permis de le

repréciser. Nous n’avons pas encore voté. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Unanimité, je

vous remercie. Il faut que cela soit prêt pour la rentrée, en tout cas. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de mise à disposition du bien affecté à la compétence "pratiques musicales" signé le 29 février 2008 entre la Commune de Chelles et la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine, devenue, au 1er janvier 2016, la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2017 portant restitution par la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne à la Commune de Chelles d'une partie des locaux du conservatoire de musique à l'école Pasteur,

CONSTATE la désaffectation par la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne du rez-de-jardin des locaux situés dans l’école Pasteur.21

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal opérant formellement la restitution à la Commune, et tout document y afférent.

15) Engagement de la procédure de révision du règlement municipal de publicité – Fixation des objectifs

et ouverture de la concertation préalable avec prévision de ses modalités

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. À Chelles, nous avons un règlement local de

publicité applicable depuis septembre 2010. Aujourd’hui, nous nous devons de réviser ce règlement

pour qu’il soit conforme à la loi du 12 juillet 2010, dite "Loi Grenelle 2". Selon cette loi, la compétence

pour élaborer le règlement local de publicité appartient à l’autorité compétente en matière de Plan local

d’urbanisme. Or, à Chelles, c’est la Commune qui a compétence en la matière. La révision du règlement

local de publicité incombe donc à la Commune de Chelles.

Il vous est proposé, dans cette délibération, d’engager cette procédure de révision du règlement local de

publicité, en sachant que la concertation débutera le 19 juillet 2019. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Céline Netthavongs. Avez-vous des questions à ce sujet ?

Madame Goutmann. »

Madame Goutmann : « Encore une question. Dans les objectifs définis pour le futur règlement de

publicité, il y a "maintenir la densité des publicités". Pour ma part, je pense que l’objectif, comme cela est

écrit dans d’autres paragraphes, serait plutôt, peut-être, de réduire la pollution visuelle qu’est la publicité,

et pas d’en "maintenir la densité". Je ne comprends pas bien cette formulation. »

Monsieur le Maire : « Oui, c’est au milieu du paragraphe : "Maintenir la densité des publicités et viser à

l’harmonie dans les zones d’activés économiques et commerciales." Nous allons vérifier ce point. De

toute façon, c’est le lancement, le début ; vous pourrez être associée, d’une certaine manière.

(Interventions hors micro.)

Monsieur le Maire : « Cela concerne des ZAC ? D’accord. C’est juste au sein des ZAC pour qu’il puisse

y avoir l’information sur l’accessibilité pour les employés.

Je partage votre sentiment sur la publicité et son aspect visuel. Là, je pense que c’est spécifique : cela

concerne les zones d’activités économiques.

Très bien. En tout cas, nous prenons note de votre remarque. Y a-t-il d’autres sujets ? Nous pouvons

passer au vote. Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 103-3 et suivants, R 153-11 et suivants,22

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2017 portant opposition au transfert de la compétence concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’instance intercommunale, l’opposition qualifiée par au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population communautaire ayant été exprimée parallèlement dans les délais légaux .

Vu l’arrêté du Maire et son plan annexé du n°2010-527 du 27 septembre 2010 approuvant le règlement communal de publicité pour Chelles,

Vu les délibérations du 16 mai 2008 et 2 juin 2015 instaurant des périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité,

Vu la délibération du 19 décembre 2017 approuvant le PLU révisé, et notamment son rapport de présentation et son PADD et ses plans de zonage et son règlement ainsi que ses annexes concernant les périmètres naturels et de protection,

PRESCRIT la révision du règlement local de publicité (RLP), lequel sera après son approbation intégré au PLU.

PRECISE les objectifs poursuivis par cette révision du RLP :

 Adapter le règlement Local de Publicité en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire fixé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, notamment concernant le nouveau régime juridique concernant les pré- enseignes,

 Notamment, cette adaptation pourra se manifester en matière d’enseignes. La réglementation nationale a été considérablement durcie depuis juillet 2012. La démarche de la révision du RLP devra comporter un examen particulier sur la question des enseignes (de toutes catégories, en façade, scellées au sol ou installées en toiture) afin d’envisager si au gré de cette révision il n’y a pas lieu de les réglementer plus strictement en complétant éventuellement les règles nationales, pour certains secteurs au moins, par des règles plus sévères afin d’assurer plus harmonieusement leur intégration,

 Concilier l’intérêt économique de la Ville et les objectifs réglementaires,  Mettre en adéquation les règles d’affichage avec les impératifs environnementaux avec le souci du respect des impératifs de la sécurité de circulation et de la sécurité urbaine,

 Prendre en considération l’évolution du tissu de la Commune, des quartiers émergeant ou en avenir et participer, au gré de la révision du RLP à la mise en œuvre des objectifs du PADD contenu dans le PLU révisé le 19 décembre 2017,

 Conformément à l’article L 581-14 du code de l’environnement, le RLP pourra prévoir "des zones dans lesquelles tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue ou à défaut d’occupant, tout propriétaire, doit veiller à ce que l’aspect extérieur de ce local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants",  Avoir le souci du développement durable de la Ville par des mesures, lorsque c’est possible, à même de lutter contre la pollution visuelle en encourageant les économies d’énergies,  Maintenir la densité des publicités et viser à l’harmonie dans les zones d’activés économiques et commerciales,  Maintenir des zones préservées de toute publicité et viser à conserver les particularités paysagères de la Commune, les axes de vue paysagère,

 Etudier et prévoir des règles pour les entrées de Ville, les axes structurants,  La révision devra envisager la publicité spécifique, véhicules publicitaires, bâches de chantier et les bâches publicitaires, les dispositifs publicitaires de dimension exceptionnelle, et le micro affichage, flamme etc…  Le parti de cette révision sera d’édicter des règles simples, faciles de compréhension et d’application, pour les propriétaires fonciers, les commerçants et les différents acteurs économiques,  Cette révision aura pour effet de maintenir le pouvoir de police du Maire en matière d’affichage,  Les objectifs dégagés sont les objectifs majeurs de cette révision et le Conseil Municipal précise que ces objectifs pourront être, affinés, ou complétés par certaines autres finalités, en cours de procédure, en fonction des études, et des apports de la concertation en vue de parfaire et de prévoir au mieux le projet de RLP devant être arrêté.

PRECISE qu’une concertation sera menée, et de décider de l’ouverture de cette concertation à compter du 19 juillet 2019, et qu’elle sera mise en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de révision jusqu’à son arrêt par le Conseil Municipal et son bilan présenté par le Maire au Conseil Municipal.

PRECISE que ce bilan sera intégré au dossier d’enquête publique.

PRECISE les modalités pratiques de cette concertation :

 Le dépôt des pièces du dossier au fur et à mesure de son élaboration à l’accueil de la Mairie pour l’information des administrés, des commerçants, des membres de la profession de l’affichage et de toute personne intéressée… aux jours et heures d’ouverture au public de la Maire.

 L’ouverture d’un registre d’observations, à feuillets non mobiles, ouvert par le Maire et coté et paraphé, où le public pourra émettre des souhaits, avis ou suggestions,

 L’information sur l’initiation de la procédure et l’ouverture de la concertation fera l’objet d’un affichage en Mairie,23

intérieur et extérieur pendant toute la durée de la concertation jusqu’à son bilan.

 Un affichage sera en outre effectué pendant un mois sur tous les panneaux d’affichage administratifs de la Ville.  Un certificat du Maire justifiera des affichages.

 L’information sur l’initiation de la procédure et l’ouverture de la concertation fera l’objet d’une parution dans la rubrique annonces légales du Parisien Edition Nord Seine et Marne et dans le Moniteur.  La présente délibération du Conseil Municipal sera insérée sur le site Internet de la Ville de Chelles ainsi que l’affiche placardée en ville.

 Information dans le journal d’information local Chelles mag

 Une exposition en Mairie avec photographies avant l’arrêt du projet

 Une réunion publique avec les commerçants et les professionnels de l’affichage avant l’arrêt du projet.  Un compte rendu de cette réunion sera établi par la Ville dans le délai d’un mois et versé au registre de concertation. Il sera ainsi inséré au dossier pour valoir pour le bilan.

DIT que les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes aux frais et débours de la procédure et de l’élaboration des diagnostics utiles et du projet du RLP seront inscrits aux budgets de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de services afin de réaliser les documents nécessaires à la révision du RLP.

DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Département de Seine et Marne, et notifiée aux personnes publiques associées conformément aux dispositions des codes précités,

DIT que la présente délibération sera, conformément à l’article R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et que mention de cet affichage sera effectuée dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département. En outre cette délibération sera insérée au recueil des actes administratifs de la commune.

16) Enquête publique sur l'extension du cimetière – Avenue de Claye

Monsieur le Maire : « La parole est à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. La Commune a un projet d’extension de son

cimetière situé avenue de Claye et a donc engagé tout un process juridique, avec enquête publique en

mairie de Chelles du 2 avril 2019 au 17 mai 2019, intervention du Commissaire enquêteur désigné par le

Tribunal administratif de Melun. Toutes les formalités de publicité, de parution et d’affichage ont été

accomplies dans les formes et délais requis par la loi.

Le 18 juin 2019, le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions et a émis un avis

favorable au projet qui a été soumis à l’enquête publique, sous réserve qu’il soit amendé par les

propositions faites par Monsieur le Maire, pour améliorer la circulation routière et le stationnement.

Il vous est proposé, dans cette délibération, de réaffirmer la demande d’extension, de prendre en

compte toutes les améliorations qui ont été proposées par Monsieur le Maire et de solliciter du Préfet

l’autorisation d’extension du cimetière. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? C’est un projet

extrêmement important pour notre ville, malgré tout. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je

vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,24

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le dossier d’enquête publique, ses pièces constitutives et les pièces et actes de la procédure,

Vu le procès-verbal d’observations du Commissaire enquêteur,

Vu les réponses du Maire, Maître d’ouvrage aux observations du Commissaires enquêteur,

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur,

SE PRONONCE par une déclaration de projet pour le maintien de la demande d’autorisation d’extension du Cimetière sis Avenue de Claye à Chelles, ensuite de la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2017 et de l’enquête publique environnementale qui s’est tenue du 2 avril au 17 mai 2019 en affirmant son caractère d’intérêt général et son bilan positif. Aucun risque hydrogéologique n’existant sur cette opération et la Ville ayant, par ailleurs, la maîtrise foncière du terrain d’assiette de l’extension, le Commissaire enquêteur a reconnu l’emplacement judicieux.

PREND EN COMPTE les enseignements et les apports de l’enquête publique et de décider d’enrichir le projet par les améliorations concernant la circulation routière et de stationnement comme proposé par le Maire dans ses réponses aux observations du Commissaire enquêteur.

APPROUVE, en conséquence, ces modifications au projet initial, ou du moins à ses abords, celles-ci ne changeant pas l’économie générale du projet.

DIT que les crédits sont prévus aux Budgets de la Commune,

SOLLICITE du représentant de l’Etat dans le département l’autorisation d’extension du cimetière sis Avenue de Claye.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette procédure d'enquête publique.

17) Acquisition de terrains en vue d’aménagements de voirie en liaison avec le projet de

résidentialisation de la Résidence Périchelles

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. La Résidence Périchelles souhaite se

résidentialiser et poser des portails, notamment avenue des Aulnes et avenue du Bois Madame. Fermer

l’avenue du Bois Madame juste après l’accès à l’école des Aulnes suppose que la Commune fasse des

travaux de réaménagement pour que les voitures puissent circuler et faire un demi-tour.

Dans le cadre de cet aménagement, la Résidence Périchelles va céder une partie de voirie et de terrain

en friche à la Ville, moyennant le prix d’un euro symbolique, les frais d’acte étant à la charge de la

Commune. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. C’est un projet effectivement attendu, qui est travaillé en lien

avec l’école pour sécuriser son accès et pacifier la circulation ainsi que le stationnement. Nous pouvons

passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,25

APPROUVE le principe de l'acquisition, auprès de la Résidence Périchelles, à l’euro symbolique, de la portion de voirie et de l’emprise de terrain en friches en vue de l’aménagement viaire nécessaire en accompagnement de la résidentialisation de Périchelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser cette acquisition, à aviser et à signer tous documents afférents à la réalisation de cette opération.

ENVIRONNEMENT

18) Réalisation d’un Plan de développement d’agriculture urbaine

Monsieur le Maire : « Pour ce point concernant le lancement d’un Plan de développement d’agriculture

urbaine, je passe la parole à Jacques Philippon. »

Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Dans la continuité de la mise en place du site

agroécologique du Mont Guichet, la Ville de Chelles souhaite développer cette démarche par la mise en

place du Plan de développement d’agriculture urbaine, objet de la présente délibération. Pour ce faire,

nous vous demandons d’approuver la réalisation de ce plan et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

toute convention ou tout bail permettant de définir les modalités de mise à disposition, d’usage et de

gestion de parcelles de propriété communale, pour la mise en place de ce projet, ainsi que tout

document lié à sa mise en œuvre. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Jacques. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame

Goutmann. »

Madame Goutmann : « Encore une question. Nous sommes bien sûr favorables à la réalisation d’un tel

plan, mais la note semble, je ne dirai pas "lacunaire", mais pas assez explicite, pour que l’on nous

demande en fin de note, "d’approuver la réalisation du Plan communal de développement de

l’agriculture urbaine", qui n’est pas encore réalisé. Comment peut-on approuver un plan dont on n’a pas

connaissance ? Apparemment, il s’agit du lancement du plan. Il faudrait donc deux délibérations : une

première délibération pour lancer le plan, puis une délibération pour approuver le plan et donc autoriser

Monsieur le Maire à signer toute convention ou tout bail permettant de le mettre en œuvre. On ne peut

pas, dans une même délibération, autoriser le lancement d’un plan de développement agricole et le

valider alors qu’il n’existe pas, et vous autoriser à prendre toutes les décisions en conséquence. Nous

sommes donc pour un plan comme cela, mais il faut qu’il soit co-élaboré avec la population, dans le

cadre de consultations diverses. Là, on a peu d’éléments, d’autant plus que les enjeux sont quand

même importants. Le plan pourrait en effet présenter des catégories de terrains différentes : petits

terrains, terrains de 5 000 à 10 000 mètres carrés, terrains de plus d’un hectare. Il y a quand même des

enjeux assez lourds sur le développement et la préservation des terrains agricoles à Chelles pour que

cela fasse l’objet d’une réelle concertation. Le plan, apparemment, est quand même plus ambitieux : il

traite l’ensemble de la ville, et pas simplement le Mont Guichet. Donc voilà, pour notre part, nous ne

pouvons pas vous faire un chèque en blanc. Nous avons besoin de savoir ce que comporte le plan. »

Monsieur le Maire : « Merci. D’autres questions ? Non ? Ce n’est pas un chèque en blanc : il s’agit

d’adopter le principe de lancer un plan sur la base d’un appel à projets, c’est la réalisation d’un plan, ce

n’est pas juste le plan qui est approuvé, c’est le principe de son lancement. Il y a des précisions dans la

note : "Ces instances auront à se prononcer sur le montage du plan d’agriculture urbaine", "La Ville

pourra par ailleurs associer, en fonction de problématiques abordées et à titre consultatif, des

organismes ou personnes qualifiées." Je comprends que vous jouiez sur les mots, mais il s’agit du26

principe de réalisation d’un plan communal. Ce n’est pas définitif. Ensuite, il faut lancer le plan, avec un

certain nombre de dispositions ; c’est amené à évoluer. Cela se fait d’ailleurs en lien avec

l’Agglomération : Colette Boissot suit le PCAET à ce niveau. La porte n’est pas fermée une fois la

délibération votée. Vous voyez ce que je veux dire, ou pas ? »

Madame Goutmann : « Nous, nous estimons qu’il faut deux délibérations : une délibération pour lancer

le plan, et une délibération pour adopter ce plan. »

Monsieur le Maire : « Mais il faut bien qu’on le démarre, et c’est le but de cette délibération. Cela étant,

je ne peux pas vous obliger à la voter si vous pensez que ce n’est pas assez clair, mais il s’agit

d’approuver la réalisation d’un plan communal de développement, c’est français ! »

Madame Goutmann : « La délibération nous propose "d’approuver la réalisation d’un Plan communal"

et "d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention ou tout bail permettant de définir les

modalités de mise à disposition, d’usage et de gestion de parcelles". »

Monsieur le Maire : « Il faut bien que l’on avance ! Cela fait partie de la base, beaucoup de

délibérations sont comme cela. »

Madame Goutmann : « Mais là, ça veut dire que le plan existe ! Dans la première partie de la

délibération, vous nous faites approuver la réalisation d’un plan, et dans la deuxième partie de la

délibération, vous nous faites valider la mise en œuvre de ce plan. Mais ce plan, pour l’instant, n’existe

pas ! Comment peut-on en valider l’idée ? Nous pouvons en valider le principe, mais pas la mise en

œuvre. Moi, je pense que ce plan, avec de tels enjeux, doit être présenté, une fois qu’il sera défini, au

Conseil Municipal. Et là, nous le voterons avec plaisir s’il répond aux enjeux. »

Monsieur le Maire : « Je dois avouer que je ne sais pas trop quoi vous dire, en fait. Je comprends que

vous vous absteniez si ce n’est pas assez clair. Pour notre part, nous pensions que cela l’était

suffisamment de lancer un beau projet tel que celui-ci. Écoutez, je propose que nous passions au vote.

J’imagine qu’il y a des abstentions. Trois abstentions, plus les pouvoirs. Des votes contre ? Non. Nous

validons donc ce plan. Merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour, 4 abstentions)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014 et notamment l'article 39, faisant mention de la mise en place de projets alimentaires territoriaux, visant à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé,

Vu la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, du 8 août 2016 et notamment l'article 2, faisant mention du principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture, où les activités agricoles peuvent participer à garantir, d'une part, la préservation des continuités écologiques et, d'autre part, la restauration, le maintien ou la création de support pour la biodiversité,

Considérant que la Ville de Chelles souhaite se montrer pilote dans le domaine de l’agriculture urbaine en constituant un « Plan communal de développement de l’agriculture urbaine »,

Considérant que ce « Plan communal de développement de l’agriculture urbaine » pourra s’inscrire dans la réalisation des documents-cadres relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, tels que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le Projet Alimentaire Territorial (PAT),27

Considérant que l’octroi d’un droit d’usage et de gestion de parcelles ou de portion de parcelle, de propriété communale, devra faire l’objet de conventions ou de baux spécifiques,

APPROUVE la réalisation d’un Plan communal de développement de l’agriculture urbaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention ou tout bail permettant de définir les modalités de mise à disposition, d’usage et de gestion de parcelles de propriété communale, pour la mise en place de projets d’agriculture urbaine, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.

19) Convention de gestion entre la SAFER et la Ville de Chelles pour l'aménagement des espaces verts

le long de l'avenue de Liaubon

Monsieur le Maire : « Cela concerne la ZAC de la Fontaine, pour ceux qui connaissent. Je passe la

parole à Jacques Philippon. »

Monsieur Philippon : « Cette convention a pour objet de permettre à la SAFER de réaliser un projet

d’aménagement paysager sur une surface de sept hectares dans le parc de Liaubon en compensation

des travaux réalisés dans le cadre de la réhabilitation du parc du Sempin. Cette compensation

écologique est une obligation liée au Code de l’environnement pour les projets soumis à étude d’impact

environnemental. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Jacques. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Non ? C’est très

positif pour le secteur. Je propose que nous passions au vote. Ni vote contre, ni abstention ? Je vous

remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de gestion et d’occupation temporaire au profit de la SAFER IDF pour la mise en place de mesures compensatoires du projet d’aménagement du Parc du Sempin,

Considérant que l’approbation de cette convention permettra au bénéficiaire de compenser les impacts résiduels occasionnés lors de la réalisation des travaux d’aménagement d’un parc naturel sur la plaine du Sempin pour les espèces concernées,

APPROUVE la convention de gestion et d’occupation temporaire au profit de la SAFER IDF pour la mise en place de mesures compensatoires du projet d’aménagement du Parc du Sempin, à Chelles et Montfermeil.

AUTORISE D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document permettant de donner suite à l’occupation temporaire et à la gestion sur trente années du parc Liaubon au profit de la SAFER IDF.

TRAVAUX

20) Convention avec la société CHELLES CHALEUR – GROUPE CORIANCE pour la réalisation des travaux

au Centre culturel et à l’école Les Tournelles

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un point assez technique qui concerne une convention avec CHELLES

CHALEUR, relative à la réalisation de travaux au Centre culturel et à l’école des Tournelles, à la suite d’un

important dégât des eaux. La parole est à Jacques Philippon. »28

Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Cette convention avec CHELLES CHALEUR permettra à

la Ville de se faire rembourser les travaux de reprise des désordres occasionnés dans une cage

d’escalier du Centre culturel et dans le bâtiment modulaire du centre de loisirs des Tournelles, à la suite

de fuites du réseau chaleur intervenues au cours de l’hiver dernier, à hauteur de 49 663,21 euros TTC. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pas de question à ce sujet, j’imagine ? Ni vote contre, ni

abstention ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

APPROUVE la convention avec la société Chelles Chaleur - Groupe Coriance pour la réalisation des travaux de remise en état de la cage d’escalier du Centre Culturel et du bâtiment modulaire du centre de loisirs de l’école des Tournelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.

21) Convention de raccordement de lignes de communications électroniques de bâtiments ou de locaux

communaux à Chelles à la fibre optique en très haut débit

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Jacques Philippon. »

Monsieur Philippon : « La présente convention avec ORANGE a pour objet de permettre le

raccordement des bâtiments communaux de la Ville à la fibre optique. Elle est conclue pour une durée

de 25 ans et sera renouvelable tacitement. Il est proposé au Conseil d’approuver sa mise en place. »

Monsieur le Maire : « Cela concerne bien l’ensemble des bâtiments communaux. Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Monsieur le Maire, je profite de cette note, par rapport aux problématiques que

rencontrent de nombreux Chellois. Là, on parle de fibre optique en très haut niveau ; il serait déjà bien

que l’on puisse avoir une connexion Internet digne de ce nom. Aux Coudreaux, c’est toujours le bazar.

Je viens d’apprendre effectivement qu’au centre-ville, ce n’est pas mieux, notamment avec d’autres

opérateurs, ce n’est pas simplement ORANGE. Cela est très regrettable. Je pense que vous avez

régulièrement des plaintes. Quand on a beaucoup de démarches administratives – de plus en plus de

démarches administratives sont faites de façon dématérialisée pour "simplifier" les usagers – et que l’on

se retrouve sans connexion Internet, c’est très bien de parler de fibre optique mais déjà, sur le territoire,

nous rencontrons de réels problèmes par rapport aux connexions. »

Monsieur le Maire : « Je partage votre sentiment. Vous savez que le déploiement de la fibre optique est

une compétence de l’Agglomération, mais c’est essentiellement, pour être honnête, une compétence

d’État, avec l’Arcep : c’est l’État qui fixe les règles en matière de déploiement. Vous le savez sans doute,

en 2012 ou 2013, de mémoire, la fibre devait être déployée par SFR. À la suite de la fusion entre SFR et

NUMERICABLE, NUMERICABLE ayant câblé – c’est-à-dire en très haut débit, déjà, puisque c’est de la fibre

optique et du câble coaxial – 98 % de la ville de Chelles, ils nous ont dit que ce n’était pas une priorité

de faire la fibre optique. Nous avons donc beaucoup travaillé avec l’Agglomération, Marne-et-

Chantereine à l’époque, pour changer d’opérateur. Nous sommes parvenus, de haute lutte, à faire en

sorte que ce soit ORANGE qui récupère cette compétence. Vous savez que les opérateurs s’étaient29

partagé, à l’échelle de l’Arcep et de l’État, les différentes zones AMII. Nous avons donc réussi de haute

lutte à faire en sorte qu’ORANGE vienne déployer la fibre sur notre territoire. C’est chose faite, mais avec

quelques années de retard par rapport à ce qui avait été enclenché en 2012 à cause de ce que je viens

d’évoquer.

Effectivement, cela a pu être long, il y avait une certaine inertie. Désormais, il y a une vraie accélération,

y compris pour des raisons légales fixées par l’État et le Gouvernement, récemment, sur l’obligation de

fibrer au plus vite, d’ici 2020, le territoire français. Notre territoire ne fait pas exception. Nous avons eu

une forte augmentation, puisque, rien que sur le dernier trimestre, plus de 2 000 logements chellois, soit

plus de 10 % de la ville, ont été fibrés. Nous sommes désormais à 50 % de la ville qui est fibrée, avec un

objectif important d’ORANGE qui est de fibrer la totalité de la ville au plus tard en 2021. On sait que la

fibre arrive aux Coudreaux, à Chantereine. Certaines poches sont difficiles à fibrer, notamment pour des

raisons de réseaux non enterrés, aériens. Ils arrivent plus facilement à fibrer le Mont-Chalâts que le

secteur des Abbesses, pour simplifier, sur ces deux zones pavillonnaires, parce qu’il faut faire des

études beaucoup plus longues. Néanmoins, il y a ces derniers temps une vraie accélération de la fibre à

Chelles, et l’on s’en réjouit.

Je peux vous dire que je fais des courriers régulièrement à ORANGE pour leur demander d’accélérer. Là,

nous avons donc une vraie accélération, nous sommes à plus de 50 %. Aujourd’hui, nous avons un

territoire qui est plutôt bien couvert, notamment entre le câble, qui reste du très haut débit, et la fibre

optique. Mais effectivement, il reste des poches à résoudre, et nous y travaillons, bien sûr.

Pouvons-nous à présent voter cette délibération ? Pas de votre contre, j’imagine ? Pas d’abstention ? Je

vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

APPROUVE la convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec l’Opérateur Orange pour les bâtiments ou locaux communaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.

ENFANCE ET PETITE ENFANCE

22) Présentation du rapport d'activité 2018 de la société BABILOU pour la crèche de l'Aulnoy

23) Présentation du rapport d'activité 2018 de la société MAISON BLEUE pour la crèche de la rue des

Frères Verdeaux

24) Présentation du rapport d'activité 2018 de la société MAISON BLEUE pour la Maison de la petite

enfance

Monsieur le Maire : « Ces trois points concernent les rapports d’activité des crèches. Je propose que

Audrey-Duchesne nous les présente de manière successive. Je passe la parole à Audrey Duchesne. »30

Madame Duchesne : « Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, il vous est proposé de prendre

acte des rapports d’activité des trois crèches qui sont en délégation de service public au sein de la ville

de Chelles. »

Le point 22 concerne la crèche de l’Aulnoy, qui est en délégation de service public par la société

BABILOU ; en point 23, vous avez la crèche de la rue des frères Verdeaux, qui est en délégation de

service public par la société LA MAISON BLEUE et, en point 24, plus récemment, la crèche Maison de la

petite enfance, qui a été reprise par la société LA MAISON BLEUE à partir du 1er août 2018.

Vous avez dans chaque note un résumé des trois rapports d’activité, qui ont été présentés, chacun, en

Commission consultative des services publics locaux, et y ont recueilli un avis favorable. Nous avons

également eu l’occasion d’échanger longuement sur ce sujet lors de la Commission petite enfance. Je

reste bien évidemment à votre disposition si vous avez des questions. Il est donc proposé au Conseil

Municipal de prendre acte de ces trois rapports. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Audrey Duchesne. Avez-vous des remarques ou des

questions ? Vous n’êtes pas obligée, mais si vous voulez… Madame Goutmann. »

Madame Goutmann : « Je ne suis pas obligée, mais comme c’est le Conseil Municipal, que c’est une

instance de démocratie et qu’on fait partie de l’opposition, on peut aussi prendre la parole ! »

Monsieur le Maire : « Tout à fait. C’est que vous aviez l’air d’hésiter, c’est simplement pour cela. »

Madame Goutmann : « Non, je n’hésite pas. C’était simplement une remarque sur un élément qui m’a

interpelée, qui est le faible taux de réponse à l’enquête de satisfaction menée auprès des familles. Peut-

être que, pour la prochaine fois, il y aurait un effort à demander aux personnes qui effectuent cette

enquête de satisfaction pour que celle-ci soit plus représentative. Avec 20 % de réponses, cela ne

donne pas un sentiment très fiable sur le degré de satisfaction. »

Monsieur le Maire : « Merci. »

Madame Duchesne : « Nous avons eu l’occasion d’échanger, lors de la Commission petite enfance, sur

le taux de réponse. Il faut savoir que sur les crèches qui sont encore en régie municipale, nous ne

faisons pas d’enquête de satisfaction. Nous fonctionnons par un système de conseils de crèche, avec

des parents élus. Cela a lieu également dans les crèches qui sont en délégation de service public, qui

comptent aussi des représentants de parents. Nous passons aussi par eux. Effectivement, il n’est pas

question d’imposer aux gens de répondre aux enquêtes de satisfaction. S’il y a un faible taux de

réponse, cela doit plutôt être pris dans un sens positif : il n’y a globalement pas de souci. Les parents

n’attendent pas les enquêtes de satisfaction pour revenir vers la directrice ou vers la Direction petite

enfance. Les parents répondent peu parce que cela se passe bien dans la crèche. Ils ne perdent pas de

temps à répondre à ces enquêtes de satisfaction. Mais effectivement, ce point a été soulevé à la

Commission petite enfance. On peut certes se dire que le taux de réponse est faible. Mais en retour, lors

des conseils de crèche, ou en échangeant lors des fêtes des crèches, qui sont aussi des moments

festifs où les parents sont présents, il n’y a pas de retour négatif sur le fonctionnement de la crèche et

sur l’accueil des enfants au quotidien. Pour ma part, c’est cela que je vois, c’est plutôt le contact avec les

familles, avec les équipes, c’est ce retour que l’on a eu qui est très positif, plutôt que les enquêtes de

satisfaction, où l’on est sur des chiffres. »31

Monsieur le Maire : « Cela dit, Madame Goutmann, je partage à 100 % votre sentiment : je pense qu’il

est important de pouvoir évaluer les services publics et aussi de prendre le pouls régulièrement,

notamment des utilisateurs. La pérennité du service public, c’est aussi cela. Nous le faisons pour

d’autres services – je pense à Oxford in Chelles ; au changement de l’organisation de l’accueil, pour

lequel on a pu mesurer avant, pendant et après la satisfaction et donc apporter des corrections quand

c’était nécessaire. Je pense donc que c’est une bonne remarque et qu’il faudrait aussi inciter les usagers

du service public à s’impliquer, au-delà du conseil de crèche. Je pense que cela serait bien, si l’on

pouvait les inciter à répondre. Donc, incitons les équipes, et la Mairie peut peut-être s’impliquer dedans.

En tout cas, je prends bonne note de votre remarque et vous remercie de l’avoir formulée. Cela ne veut

pas dire qu’il n’y a pas d’action, Audrey Duchesne vous l’a rappelé, mais je partage votre sentiment.

Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Simplement une remarque. Ce point sur les enquêtes de satisfaction a été

effectivement abordé en Commission petite enfance. On s’est rendu compte, par exemple, que sur

BABILOU, des parents avaient été mécontents par rapport aux préconisations de santé du PNNS, la

proposition systématique de protéines aux enfants sur le temps du midi. On constate bien que BABILOU

n’avait pas forcément le même mode de fonctionnement que la restauration dans les crèches publiques.

C’est un élément important. Lors de cette Commission petite enfance, vous deviez revenir vers nous par

rapport à MAISON BLEUE, concernant le prestataire de services, parce que ce n’est pas ELIOR. Vous

deviez revenir vers nous par rapport à l’autre prestataire. »

Monsieur le Maire : « Je vais laisser la parole à Audrey Duchesne. Vous savez que c’est un domaine

très réglementé, la petite enfance, donc cela ne peut pas souffrir d’approximations. Je suis sûr que les

règles sont parfaitement respectées. »

Madame Duchesne : « Oui, comme cela a été dit, ils sont calés sur le même fonctionnement. Certes,

les noms des prestataires diffèrent, mais le fonctionnement des repas, les réglementations, sont

identiques quelles que soient les crèches : tous appliquent le PNNS et les orientations du GEMRCN en

termes d’apports journaliers. (Intervention hors micro.) Je vous enverrai le nom du prestataire et les

réponses aux questions que vous aviez posées, financièrement. »

Monsieur le Maire : « Je vois qu’un échange nourri se prépare. Pouvons-nous prendre acte de ces

rapports ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en sa séance du 19 juin 2019,

PREND ACTE du rapport d'activité 2018 de la société Babilou, relatif à la Délégation de Service Public pour la crèche de l’Aulnoy.32

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en sa séance du 19 juin 2019,

PREND ACTE du rapport d'activité 2018 de la société Maison Bleue, relatif à la Délégation de Service Public pour la crèche de la rue des Frères Verdeaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en sa séance du 19 juin 2019,

PREND ACTE du rapport d'activité 2018 de la société Maison Bleue, relatif à la Délégation de Service Public pour la Maison de la Petite Enfance.

SPORTS

25) Dénomination du nouveau bâtiment du stade Pierre Duport

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Il s’agit de dénommer le nouveau

bâtiment du stade Pierre Duport "Salle des sports Alain Stradère". La famille a été contactée et a donné

son accord, bien évidemment. Je rappellerai succinctement la grande figure du monde associatif et

sportif que représentait Monsieur Stradère, qui a été Directeur des sports de la Ville et a été à l’initiative

de nombreuses opérations, notamment la création de l’École municipale des sports et du Patronage

laïque.

Il est donc proposé au Conseil de dénommer le nouveau bâtiment du stade Pierre Duport "Salle des

sports Alain Stradère". Celle-ci sera inaugurée jeudi prochain à 18 h 30. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je pense que nous pouvons nous réjouir que ce grand Chellois

sportif puisse donner son nom à une salle toute neuve. Pas de question à ce sujet ? Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Simplement une remarque. Nous ne pouvons qu’approuver ce choix, par rapport à

ce Chellois très impliqué dans la ville de Chelles. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je propose que nous votions, dans ce cas, à l’unanimité. Merci

pour lui et sa famille et rendez-vous jeudi. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)33

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DECIDE de dénommer le nouveau bâtiment du stade Pierre Duport, Salle des sports Alain Stradère.

26) Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles et les associations sportives chelloises

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. C’est un point très classique. Les conventions étant

arrivées à leur terme, il convenait de les renouveler. Nous avons donc repris les mêmes termes. Nous

avons simplement mis dans une seule et même convention les contrats d’objectifs et la mise des

moyens de la Ville à toutes les associations sportives.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de

Chelles et les associations sportives, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout

document y afférent. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non. Nous l’approuvons à

l’unanimité ? Ni vote contre, ni abstention ; merci. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles et les associations sportives chelloises

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

27) Convention d'objectifs et de moyens pour la mise à disposition du skate-park de Chelles

Monsieur le Maire : « La parole est à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Là encore, Monsieur le Maire, il s’agit d’une convention qui était à renouveler, avec

l’association « Tribe Organisation ». Il est proposé de renouveler la convention dans les mêmes termes

que précédemment, et donc d’approuver cette nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la Ville

de Chelles et l’association « Tribe Organisation » pour la mise à disposition du skate-park de Chelles. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Philippe Maury. L’on se réjouit, par ailleurs, des travaux qui sont

en cours pour le bowl olympique, dans lequel se dérouleront des compétitions internationales dès cet

été. Y a-t-il des questions ? Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,34

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Chelles et l’association Tribe Organsiation pour la mise à disposition du skatepark de Chelles

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

28) Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’Association sportive de Chelles section Water-polo

Monsieur le Maire : « La parole est à nouveau à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’un petit coup de pouce. Comme beaucoup de

sports, les pratiques évoluent, de mêmes que les conditions d’organisation de compétitions. La section

Water-polo, avec la Fédération française de natation, s’est vu obligée, pour continuer à organiser des

compétitions régionales et les tournois classiques organisés chaque année, d’acheter du matériel de

marquage électronique, qui doit désormais figurer dans les compétitions. Ils ont investi dans ce matériel

et pour les aider, nous proposons une subvention exceptionnelle de 500 euros. Cela leur permettra

d’acheter le matériel sans trop dépenser leur argent. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. C’est effectivement un soutien apporté à cette association. Pas

de question ? Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DECIDE le versement d’une subvention de 500 euros à l’Association Sportive de Chelles section Water-Polo afin de permettre l’acquisition du matériel nécessaire à la pratique du water-polo au niveau national.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette demande de subvention.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

29) Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’Association sportive du lycée Gaston Bachelard

Monsieur le Maire : « Cette délibération similaire à la précédente est également présentée par Philippe

Maury. »

Monsieur Maury : « C’est une association sportive extrêmement dynamique, avec 208 licenciés cette

année. Les équipes de l’Association sportive du lycée Gaston Bachelard ont remporté six titres de

champion académique, se sont qualifiées pour les championnats de France en badminton et en volley-

ball, disciplines dans lesquelles elles ont obtenu le titre de champions de France. Pour les aider à faire

face à leurs frais de déplacement, notamment, en plus de la subvention qui leur est traditionnellement

accordée chaque année, il est proposé de leur verser 500 euros supplémentaires. »

Monsieur le Maire : « Ni abstention, ni vote contre sur ce sujet, j’imagine ? Merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,35

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DECIDE du versement d’une subvention de 500 € à l’association sportive du lycée Gaston Bachelard pour permettre de mener bien leurs différents projets sportifs et offrir à l'ensemble des élèves la possibilité de connaître le haut niveau scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette demande de subvention.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

AFFAIRES CULTURELLES

30) Présentation du rapport d'activité du cinéma LE COSMOS pour l'année 2018

Monsieur le Maire : « La parole est à Frank Billard. »

Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Il s’agit de prendre acte du

rapport d’activité du cinéma, qui figure en annexe et est présenté par la société ÉTOILE COSMOS pour

l’année 2018. La Commission consultative des services publics locaux a été amenée, le 19 juin dernier,

à examiner ce rapport d’activité. À cette occasion, un avis favorable a été émis. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Monsieur le Maire, effectivement, on note, et c’est important de le dire, que le

résultat net de l’exercice 2018 est déficitaire de - 20 000 euros, mais il s’est largement amélioré par

rapport à l’année 2017, où il atteignait - 40 000 euros. C’est important de maintenir la subvention et de

faire en sorte que notre cinéma vive dans notre ville. Il faut prêter attention à l’effet pervers qui

consisterait à faire moins de séances et donc moins d’argent, qui ferait entrer dans un circuit qui rendrait

difficile la situation du cinéma.

J’ai simplement une question par rapport à la redevance ville et loyers locaux, pourquoi y a-t-il eu une

augmentation entre 2017 et 2018, 6 100 euros, + 27,35 % ? »

Monsieur le Maire : « Avons-nous l’information ? Cela a peut-être été évoqué en CCSPL ? Frank

Billard ? »

Monsieur Billard : « C’est effectivement une bonne question. Il y a eu une augmentation à ce niveau-là,

je pense que c’est par rapport à une écriture qui diffère. Je n’étais pas présent à la Commission

consultative, je n’ai donc pas d’information exacte sur ce sujet. »

(Interventions hors micro.)

Monsieur le Maire : « Je viens d’avoir l’information qu’il s’agit d’un reliquat de loyers de l’année

précédente. »

(Interventions hors micro.)

Monsieur le Maire : « Pouvons-nous prendre acte du rapport ? Je vous remercie. »36

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en sa séance du 19 juin 2018,

PREND ACTE du rapport d’activité présenté par la Société Etoile Cosmos pour l’année 2018.

31) Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles et l'Association du

Théâtre de Chelles

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard. »

Monsieur Billard : « Comme vous le savez, la Ville et l’Association du Théâtre de Chelles ont signé une

convention d’objectifs et de moyens le 1er juin 2017, pour une durée de trois ans. Cette convention

prendra donc fin le 31 mai 2020. Au regard de la tenue des prochaines élections municipales, et afin de

ne pas engager la future équipe élue sur un projet majeur de la vie culturelle chelloise, il apparaît

opportun de proroger la convention liant l’Association du Théâtre de Chelles et la Ville pour une durée

supplémentaire d’une année. Les objectifs et les moyens prévus par la convention en cours d’exécution

restent inchangés pour les deux parties.

Il est donc proposé au Conseil Municipal,

Considérant que la prorogation de la convention d’une année ne remet pas en cause le projet de

l’Association du Théâtre de Chelles et ne perturbe pas sa mise en œuvre,

- D'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles et

l'Association du Théâtre de Chelles pour la prolonger jusqu’au 31 mai 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention et tout document y afférent.

Pour information, les élus siégeant au conseil d’administration du théâtre ne prennent pas part au vote. »

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Madame Goutmann. »

Madame Goutmann : « Étant retenue par des obligations professionnelles, je n’ai pas pu assister au

dernier conseil d’administration, où il a été discuté de cette question de prorogation d’un an de la

convention d’objectifs. Si on peut dire que proroger d’un an, c’est toujours mieux que rien, une institution

comme le théâtre de Chelles a besoin d’une visibilité bien plus importante que d’un an pour mener à

bien ses projets, surtout au regard de la situation difficile dans laquelle se trouve le théâtre, puisqu’il a

perdu 132 000 euros de subventions, notamment en raison de la suppression, pour l’année 2018 de la

subvention de la Région, à hauteur de 64 000 euros. Le théâtre se retrouve aujourd’hui avec un déficit

de 155 000 euros. Il a donc besoin non seulement de visibilité, mais aussi d’une aide de la Mairie. Il a

été demandé, lors de ce conseil d’administration, que le Conseil Municipal puisse examiner l’idée d’une

subvention exceptionnelle au théâtre de Chelles pour l’aider à rétablir ses finances et à ne pas

s’engager dans un cycle infernal "moins de ressources, donc moins de spectacles proposés" qui

conduirait à en faire un théâtre rabougri.37

Depuis toujours, le théâtre de Chelles a été le vaisseau amiral de la politique de la culture à Chelles, et il

est de l’intérêt des Chellois de donner de la visibilité et de la continuité à ce théâtre, notamment pour

l’action culturelle, mais pas uniquement. Pour notre part, nous considérons que nous aurions pu nous

réengager sur une convention de trois ans, pour donner de la visibilité méritée et sécuriser les équipes,

la programmation des spectacles et des saisons. L’on sait très bien que les saisons se préparent en

avance. Nous ne voudrions pas, vu que la convention se terminera en 2021, laisser les mains libres à

une future Municipalité pour abandonner ce théâtre, cette institution utile aux Chellois. Cette délibération

ne nous convient pas, nous souhaitons une convention de trois ans et qu’en urgence, une aide de la

Ville soit versée au théâtre, pour lui permettre de lui rendre un peu d’air. »

Monsieur le Maire : « Pour vous répondre, nous sommes extrêmement attachés au théâtre de Chelles,

c’est pour cela que c’est nous qui avons mis en place une convention triennale, qui, pour le coup, vivra

plus de quatre ans, précisément pour donner une visibilité – cela n’existait pas – avec une pérennité des

financements, et un soutien, dans les moments les plus difficiles du théâtre, notamment lorsque la

saison a ainsi été sacrifiée en raison de l’état du bâtiment. Nous avons donc investi beaucoup d’argent,

vous le savez, dans l’équipement, pour lui donner une seconde vie. Nous ne pouvions pas donner de

plus belle preuve d’amour.

Ensuite, concernant la convention, nous avons clairement expliqué les choses : ce n’est pas caché,

nous ne pouvons pas être plus francs. Vous savez qu’un nouveau bureau a été récemment désigné, et

qu’il va travailler en lien avec la Ville et les partenaires. Il faut faire un tour de table de l’ensemble des

partenaires. Nous avons travaillé avec la DRAC, notamment, pour qu’elle revienne, et le Département

travaille aussi avec la DRAC pour qu’elle puisse revenir dans le jeu. Nous allons aussi essayer de faire

en sorte que l’Agglomération participe davantage. Je suis allé voir moi-même la DRAC. Au niveau du

Département de Seine-et-Marne, avec Céline Netthavongs, nous avons voté une forte augmentation de

la subvention du Département pour la Ferme du Buisson, notamment pour créer des partenariats, de

même que, régulièrement, des augmentations pour le théâtre de Chelles. Nous travaillons donc en ce

sens, et ce n’est pas à la Ville de Chelles de le porter seule. Nous pensons à l’équipement, il faut avoir

les moyens de le faire vivre. Ce n’est pas une subvention neutre. C’est une grosse subvention qui est

versée tous les ans par la Ville de Chelles. Budgétairement, nous ne pouvons pas donner une

subvention d’équilibre comme ça, vous le savez bien. Je pense que je ne vous l’apprends pas, c’est

assez rarement arrivé, quand même. D’autant plus qu’il y avait un budget à tenir, aussi : les baisses de

subventions n’expliquent pas tout, parce qu’elles sont anciennes, et devaient être budgétées. Ça, c’est

clair. Vous voyez ce que je veux dire.

Cela étant, vous pouvez compter sur notre équipe pour travailler en lien avec le conseil d’administration

et le bureau du théâtre pour avancer sur un plan permettant de continuer la vie de ce vaisseau amiral,

avec l’action culturelle qui est importante, avec une programmation que nous souhaitons encore plus

tournée vers les Chellois et leurs attentes, tout en étant en lien avec l’éveil de nos enfants, une

programmation qui permet aussi de travailler sur la réussite scolaire. Je pense notamment aux

classiques qui permettent de réviser le bac, et le bac de français en particulier.

En tout cas, notre position est claire, le théâtre est soutenu, nous lui donnons une visibilité qui est déjà

largement supérieure à un vote de subvention qui était auparavant annuel. Rien que cela, cette

prolongation donne deux ans de visibilité, ce qui n’est déjà pas neutre. Nous nous engageons clairement

avec les autres partenaires en lien avec le nouveau bureau, y compris avec les membres qui y étaient

déjà.38

Je propose que nous puissions passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Le reste

pour ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (33 voix pour, 4 abstentions)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Chelles et l'association du théâtre de Chelles, approuvée par délibération du Conseil municipal du 23 mai 2017,

Considérant qu’il est légitime que le Conseil municipal élu en 2020 se prononce sur les objectifs à partager avec l’association du théâtre Chelles durant son mandat,

Considérant que la prorogation de la convention d’une année ne remet pas en cause le projet de l’association du théâtre de Chelles et ne perturbe pas sa mise œuvre,

Considérant que l’association du théâtre de Chelles a été informée de cette éventualité lors de son conseil d’administration du 19 juin 2019 et que ses membres n’ont pas formulé d’objection,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration du Théâtre ne prennent pas part au vote,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Chelles et l'Association du Théâtre de Chelles pour la prolonger jusqu’au 31 mai 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention et tout document y afférent.

32) Convention de partenariat pour l'organisation du festival des arts de la rue 2019 "Par Has'Art !" avec

la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard. »

Monsieur Billard : « La deuxième édition du festival "Par Has’Art !" se tient du 2 au 11 juillet 2019. Ce

festival des arts de la rue est organisé par la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, en

partenariat avec douze communes du territoire intercommunal. À Chelles, la représentation du spectacle

Terra Lingua, de la compagnie des Souffleurs Commandos Poétiques, se déroulera vendredi 5 juillet

2019 à 19 h 30, en plein air, dans le Parc du Souvenir Émile Fouchard.

Il s’agit, dans cette délibération, d’approuver la convention de partenariat que vous avez en annexe,

pour l’organisation du festival "Par Has’Art !" avec la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la

Marne. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Ni vote contre, ni abstention à ce sujet ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la Ville de s’impliquer dans une démarche de coopération intercommunale,39

Considérant la volonté de la Ville de permettre aux Chellois de bénéficier d’une offre culturelle de proximité plurielle et de qualité,

Considérant que l’accueil de ce spectacle d’Arts de la rue est complémentaire de l’offre artistique et culturelle existante sur le territoire et qu’il complète et renforce la programmation d’animation estivale municipale,

APPROUVE la convention de partenariat pour l’organisation du Festival Par Has’Art avec la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout document y afférent.

JEUNESSE

33) Renouvellement de l'agrément du dispositif des services civiques de septembre 2019 à août 2022

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Benoît Breysse. »

Monsieur Breysse : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. En 2016, la Ville s’est

engagée dans le dispositif du service civique. C’était une convention pour trois ans, qui touche

maintenant à sa fin, au mois d’août. Il est donc proposé de la renouveler pour trois ans.

L’objectif du service civique est de permettre à des jeunes d’effectuer une mission d’intérêt général en

lien avec le public, que ce soit pour la Collectivité ou pour des associations. C’est le dispositif qui est

porté par la Ville dans le cadre du projet Jeunesse pour renforcer la citoyenneté et soutenir l’insertion

des jeunes.

Ce dispositif, depuis 2016, a accueilli 21 jeunes. L’idée est de le reconduire en fixant quelques pistes

d’amélioration. Déjà, nous nous sommes rendu compte que, pour bien encadrer les jeunes et pour que

cela soit totalement bénéfique, s’agissant d’un système de tutorat, il convient de ne pas prendre plus de

8 jeunes par an, afin de garantir un encadrement correct et bénéfique.

Au-delà, les premières retombées sont positives. Cela constitue une expérience pour les jeunes, une

première visibilité du monde du travail, de ce qu’est une collectivité ou une association ; cela renforce le

partenariat entre la Ville et les associations. Nous voyons également une grande satisfaction de la part

des encadrants et des tuteurs au sein des services municipaux. L’idée est donc de reconduire ce

dispositif pour trois ans, de septembre 2019 à août 2022.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De solliciter le renouvellement de cette demande d’agrément auprès de l’Agence du service

civique ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ;

- De dire que les subventions seront inscrites au budget communal.

Je vous remercie. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Benoît. Avez-vous des questions à ce sujet ? Nous pouvons

passer au vote. Ni abstention, ni vote contre ; je vous remercie. »40

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 9 février 2016 portant demande d'agrément dans le cadre du service civique pour l'accueil de jeunes volontaires et la promotion du dispositif,

SOLLICITE le renouvellement de la demande d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique jusqu’en août 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de renouvellement de l’agrément.

DIT que les subventions seront inscrites au budget communal.

34) Dispositif d'aide à la formation et à l'emploi des jeunes : SOS Rentrée 2019

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Benoît Breysse. »

Monsieur Breysse : « Merci. En lien avec le réseau parentalité, coordonné par l’EPC Jean Moulin,

l’idée est de créer un temps fort à la rentrée, appelé "SOS Rentrée", qui aura lieu à la médiathèque le

19 septembre après-midi, de 14 h 00 à 18 h 00.

Ce temps fort a pour objectif de permettre à ceux qui n’auraient pas de solution à la rentrée, qu’ils soient

collégiens, lycéens, étudiants ou jeunes déscolarisés, de discuter concrètement avec les différents

acteurs de l’insertion et de l’orientation pour les jeunes, que sont notamment le CIO, la Mission locale,

l’École de la deuxième chance, ainsi que des CFA et des entreprises. L’idée est qu’ils puissent, sur un

après-midi, trouver des solutions et ainsi éviter qu’ils ne décrochent ou qu’ils ne restent, de façon

pérenne, dans une situation de non-solution. Cela permettra de leur apporter toute notre aide, en

partenariat avec ces différents acteurs. J’insiste sur le fait que la communication sera faite à la fois en

support papier, sur Internet et les réseaux sociaux, par la Commune.

Il est donc simplement proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à confier à LA BOUSSOLE le

pilotage de l'action "SOS Rentrée" et à signer tout document y afférent. Je vous remercie par avance. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Benoît, pour ce nouveau dispositif qui va aider les jeunes à la

rentrée. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? Je vous propose donc que nous passions au vote.

Ni abstention, ni vote contre ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE Monsieur le Maire à confier à « la Boussole » le pilotage de l'action SOS rentrée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.41

RESTAURATION MUNICIPALE

35) Avenant n°1 à la Délégation de service public de la restauration scolaire et municipale

Monsieur le Maire : « Pour ce point technique, je passe la parole à Nicole Saunier. »

Madame Saunier : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. En raison d’un constat d’effectifs au sein

de la crèche Dolto de 88 enfants en moyenne, il a été proposé l’ajout d’un poste supplémentaire d’agent

de restauration à raison de 5 heures par jour.

Parallèlement, au regard des effectifs des centres de loisirs des Arcades, les mercredis, il a été décidé

de regrouper la restauration de ces deux structures. Cela a pour conséquence de supprimer 4 heures

travaillées par mercredi scolaire.

L’incidence économique de ces deux dispositions correspond à une dépense annuelle supplémentaire

de 26 454,40 euros.

L’avenant n°1 sera effectif à partir du 1er juillet 2019.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de cet avenant n°1. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup pour ces précisions sur cet ajustement technique et récurrent.

Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Merci, Monsieur le Maire. Est-ce que vous avez le document correspondant à cet

avenant ? Est-ce que vous pouvez vous le procurer ? Peut-être que je suis très âgée et que je ne vois

plus rien, mais page 11, pouvez-vous m’indiquer le nombre de repas de référence ? Peut-être est-ce moi

qui pense que c’est illisible, mais arrivez-vous à le lire ? Page 11. »

Monsieur le Maire : « Vous n’arrivez pas à le lire, c’est cela ? »

Madame Pereira : « Honnêtement. »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas lisible sur votre impression ? Écoutez, nous allons faire en sorte que

cela vous soit transmis en version plus grande, effectivement. Il y a peut-être eu un problème à la

reprographie, je ne peux pas vous dire. Vous ne l’avez pas eu en version dématérialisée, également ? »

Madame Pereira : « Difficile d’avoir la version dématérialisée quand il y a des soucis Internet, mais bon,

bref. »

Monsieur le Maire : « Est-ce que vous l’avez reçu ? »

Madame Pereira : « Oui, mais je n’ai pas réussi à les ouvrir. »

Monsieur le Maire : « Ah bon. C’était un PDF, non ? »

Madame Pereira : « Je n’ai pas réussi. »

Monsieur le Maire : « D’accord. Pas de souci, on va vous donner une version plus adaptée à vos

besoins. »42

Madame Pereira : « Quoi qu’il en soit, c’est un peu regrettable d’avoir ce genre de documents, c’est un

peu du gâchis de papier. Il s’agit simplement, on vous l’a déjà dit, d’avoir des documents un peu

lisibles. »

Monsieur le Maire : « Je vais le dire aux agents de la Ville. Nous allons faire part de votre remarque aux

agents de la reprographie. J’en prends bonne note. Cela étant, n’hésitez jamais, encore une fois, à nous

le signaler avant. »

Madame Pereira : « Je n’hésite pas, Monsieur le Maire, je n’hésite pas à faire des remarques. »

Monsieur le Maire : « Oui, mais vous les faites en Conseil Municipal… Écoutez, je comprends que cela

ait été difficile pour vous, donc nous ferons en sorte que ce soit mieux la prochaine fois. Mes sincères

excuses.

À part cela, pas d’autre question ? Nous pouvons donc passer au vote ? Ni abstention, ni vote contre ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale, approuvé lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2018, avec la Société Elres,

APPROUVE la signature de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale avec la société Elres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale et tout document y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

ADMINISTRATION GENERALE

36) Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant portant sur le

changement de l'opérateur exploitant de télétransmission

Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Pour plus d’efficacité, nous transmettons

les documents soumis au contrôle de légalité par télétransmission. Sont concernés les délibérations, les

décisions et les documents budgétaires. L’opérateur actuel est la société TELINO et nous allons travailler

progressivement avec l’opérateur SRCI. Ce changement est motivé par la mise en place du parapheur

électronique et de nouvelles solutions informatiques compatibles avec les applications de la Ville de

Chelles, dans un esprit de simplification. Il est prévu sur le dernier trimestre 2019. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette Boissot. Avez-vous des questions à ce sujet ? C’est un

point très technique. Non ? Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »43

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

APPROUVE l'avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en prévoyant le changement de l'opérateur exploitant de télétransmission.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent.

PERSONNEL

37) Participation employeur en faveur des agents au titre des abonnements de stationnement sur le

territoire de la ville de Chelles

Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre à une demande collective adressée à

Monsieur le Maire, concernant le stationnement des agents travaillant sur des sites extérieurs à la

Mairie, nous avons réfléchi pour trouver une solution qui soit à la fois attractive et légale.

Nous allons donc pouvoir, par le biais des prestations de l’action sociale, financer une partie de

l’abonnement des gens qui prendront un abonnement "agent économique". Le montant de l’abonnement

est de 180 euros annuels ; la Collectivité prendrait en charge 50 % de ce montant, soit 90 euros. Pour

les modalités d’application, je vous laisse consulter la note. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette Boissot. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame

Pereira. »

Madame Pereira : « Merci, Monsieur le Maire. Nous avons effectivement été interpelés par les

enseignants des écoles Curie, des Tournelles et Jules Verne. Même s’ils ne travaillent pas à la Ville de

Chelles, ils travaillent pour la ville de Chelles et pour nos enfants. Alors qu’il s’agit de payer 180 euros

par abonnement pour se rendre sur le lieu de travail, on pourrait peut-être faire une dérogation par

rapport à nos enseignants. »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie de me reposer cette question, à laquelle j’avais déjà répondu.

En fait, nous n’avons pas réglementé ce parking par plaisir. C’est un sujet que nous avons déjà évoqué,

donc je n’y reviens pas. Toute solution n’est pas parfaite, j’en conviens. Ce dispositif a été validé par nos

syndicats. Encore une fois, nous la proposons en tant qu’employeur, nous n’avons pas d’autre solution

permettant de satisfaire riverains, usagers, etc. De plus en plus de gens nous demandent de

réglementer leur rue, au sein de la ville, en raison de difficultés de stationnement.

Concernant les enseignants, je les ai vus, récemment, pour leur expliquer. Cela leur a aussi été expliqué

en conseil d’école, et d’autres élus et le cabinet les ont reçus en mairie. Nous comprenons : il est vrai

qu’avant, ils n’avaient pas d’abonnement, néanmoins, c’est aussi à l’employeur, à un moment, de

prendre en charge un certain nombre de frais.44

Nous ne réglementons pas ces stationnements par plaisir, mais par souci de mieux gérer les

stationnements dans un quartier qui en était fortement dépourvu en matière résidentielle. Aujourd’hui, le

flux est mieux géré. Pour ces enseignants, nous leur avons bien expliqué que nous n’avons pas de

solution légale de "petit arrangement". Si nous avions pu apposer une simple petite vignette disant

"gratuit pour les services publics du secteur", croyez bien que nous l’aurions fait. Mais c’est un acte

illégal qui aurait pu être attaqué devant le tribunal administratif. Franchement, il aurait été plus simple

pour nous de donner aux professeurs, comme on l’a fait à Bickart, un parking réservé. Quand nous

pouvons le faire, nous le faisons bien volontiers. D’ailleurs, le problème existait bien avant notre élection,

puisqu’à Pasteur et Jules Ferry, comme à la crèche des Petits Poucets, c’était déjà en zone

réglementée, orange, voire rouge pour Jules Ferry et les Petits Poucets. Ce n’est donc pas un problème

nouveau, si vous voyez ce que je veux dire. Nous avons essayé de le régler, non sans imperfection,

bien sûr : nous aurions aimé le faire différemment. Nous avons même envisagé la zone bleue, mais cela

ne réglait pas le problème des résidents. Nous avons donc essayé de trouver la meilleure des solutions,

la moins pénalisante, en tout cas. Reste le problème des enseignants. L’abonnement "acteur

économique" représente 1,25 euro par jour de frais de stationnement ; cela paraît beaucoup par an,

mais 1,25 euro par jour d’école, c’est déjà moins cher que la plupart des abonnements réglementés et

des abonnements de stationnement des villes aux alentours, qui ont les mêmes problématiques que les

nôtres.

Nous n’avons pas beaucoup plus avancé, parce que cela dépend maintenant de l’Éducation nationale.

Je les ai invités à voir les autorités compétentes.

Je propose que nous passions au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Unanimité ; je vous

en remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2010 relative aux prestations d’actions sociales versés aux agents communaux,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 juin 2019,

Considérant la problématique de stationnement rencontrée par les agents affectés à proximité des zones payantes sur la Ville,

DECIDE la mise en œuvre d’une participation annuelle de 50% du prix de l’abonnement de stationnement en vigueur sur le territoire de la ville de Chelles, correspondant à la catégorie « agents économiques ».

LIMITE les agents susceptibles de bénéficier de cette prestation aux agents affectés sur les équipements situés en centre-ville à proximité des zones payantes réglementées.45

DESIGNE les bénéficiaires de cette prestation, soit les agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ou non permanent de la Ville et du CCAS, quelle que soit la quotité de travail.

CONDITIONNE le versement de cette participation à la fourniture d’une facture justifiant de la dépense engagée au titre dudit abonnement. La dépense doit correspondre à un abonnement annuel, ou à titre exceptionnel à un abonnement mensuel.

DIT que les crédits afférents à cette dépense sont prévus au budget de la commune.

38) Modification du règlement d'attribution du régime indemnitaire

Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Le nouveau régime indemnitaire s’appelant désormais le RIFSEEP, nous devons

mettre en place un nouveau règlement d’attribution de ce dispositif. Je vous remercie de voter ce

règlement qui est dans la note. »

Monsieur le Maire : « Merci, Colette Boissot. Avez-vous des questions à ce sujet ? C’est un point

technique, qui a été vu avec toutes les instances. Nous pouvons passer au vote. Ni vote contre, ni

abstention ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents de la Commune de Chelles et notamment l'annexe 2 portant règlement d'attribution,46

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008 modifiant la délibération du 18 décembre 2003 susvisée,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2010 modifiant le régime indemnitaire du personnel,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2016 portant sur la lutte contre l’absentéisme et la modification du régime indemnitaire et du 13ème mois,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2016 portant mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les cadres d’emploi des administrateurs et des assistants socio-éducatifs,

Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2017 portant mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les cadres d’emploi des attachés,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 juin 2019,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les conditions d’attribution du régime indemnitaire au bénéfice du personnel de la ville de Chelles,

APPROUVE les conditions d’attribution déclinées dans le règlement annexé à la présente délibération.

39) Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et

de l’engagement professionnel

Monsieur le Maire : « Ce point est du même ordre que le précédent. La parole est à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Le RIFSEEP est donc le nouveau régime indemnitaire des agents, instauré par

décret le 20 mai 2014. Il est composé de l’IFSE, indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, et

du CIA, complément indemnitaire annuel, versé en fonction de la manière de servir. Il a été mis en place

pour les administrateurs, les attachés et les assistants socio-éducatifs. Au fur et à mesure de la parution

des textes, d’autres cadres d’emplois sont concernés. C’est pourquoi nous devons délibérer pour les

deux composantes du RIFSEEP, afin que les RH aient les moyens de les mettre en œuvre dès la

parution des décrets. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette Boissot, pour ce point suivi avec attention. Pas de

question particulière ? Ni abstention, ni vote contre ? Pardon, une prise de parole de Monsieur Mouly. »

Monsieur Mouly : « Dans la note, il est indiqué qu’"en l’espèce, les marges financières de la Collectivité

ne permettent pas pour le moment de verser ce complément annuel". Cela veut dire que l’on délibère

sur un régime indemnitaire, que l’on sera réputé rémunérer au mérite les agents communaux, mais que

l’on n’a pas les moyens de rémunérer ce mérite ? C’est cela que je voudrais comprendre. »

Madame Boissot : « Pour le moment, nous n’avons pas les moyens budgétaires de le faire, ce n’est

pas encore acté. Nous espérons le faire dans les prochaines années. En revanche, je rappelle quand

même que nos agents ont un treizième mois, ce qui n’est pas le cas dans toutes les villes. »

Monsieur le Maire : « Nous pouvons passer au vote, s’il n’y a pas d’autre question. Pas de vote

contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour, 2 abstentions)47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les administrateurs, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attaches d'administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,48

Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 juin 2019,

Considérant que les plafonds cités ne sont que des montants de références règlementaires,

ATTRIBUE l’Indemnité mensuelle de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, pour les cadres d’emplois dont la liste est annexée à la présente délibération.

APPLIQUE le nouveau régime indemnitaire dans la limite des plafonds annuels fixés par arrêtés ministériels pour chaque groupe dans les cadres d’emplois territoriaux correspondants, et repris dans la liste annexée à la présente délibération.

AUTORISE le versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, pour les cadres d’emplois dont la liste est annexée à la présente délibération,

APPROUVE la liste des critères permettant de déterminer le montant de l’IFSE, soit :

Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et notamment : - le niveau d’encadrement et de responsabilité dans l’organisation,

- la responsabilité de projet ou d’opération à conduire.

Le niveau de technicité, d’expertise, ou de qualification, et notamment : - les connaissances (de niveau élémentaire à expertise),

- le niveau de complexité du poste,

- le niveau d’expertise,

- le niveau de qualification requis,

- les habilitations réglementaires requises,

- la diversité des tâches, des dossiers ou des projets.

Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste, et notamment : - la vigilance

- la responsabilité pour la sécurité d’autrui

- la responsabilité financière

- la pénibilité

- le lieu d’exercice

- la confidentialité

- les relations internes

- les relations externes

L’expérience professionnelle, en référence notamment :

- au parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste

- à la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir à autrui, force de proposition …)

- à la formation suivie (formations liées au poste ou au métier, les formations transversales) - à l’approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétence (en fonction de l’expérience acquise avant l’affectation sur le poste actuel et/ou de l’expérience acquise depuis l’affectation sur le poste actuel) - à la conduite de plusieurs projets

AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux dispositions règlementaires à mettre en œuvre les attributions individuelles dans le respect des plafonds autorisés, et à prendre les arrêtés individuels d’application.

DIT que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel sera appliqué dans la limite des crédits prévus au budget.

40) Bilan et poursuite de l’expérimentation sur le télétravail

Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « En 2018, nous avons lancé l’expérimentation sur le télétravail. Douze participants

ont été retenus. Deux ont été mutés, donc dix agents ont participé à l’expérimentation du dispositif qui,49

comme vous pouvez le constater dans le tableau joint, a satisfait 100 % des participants, qui sont prêts à

la continuer. Au vu de ces résultats, nous avons décidé de poursuivre et de faire évoluer le dispositif, en

proposant deux jours de télétravail et de l’étendre à trente agents. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette Boissot. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ?

Nous pouvons donc passer au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Non ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu l’avis à l’unanimité du Comité Technique en date du 24 juin 2019,

Considérant la première année d’expérimentation sur le télétravail,

DECIDE de la poursuite de l’expérimentation sur le travail pour une période d’un an.

APPROUVE les modalités d’exercice du télétravail telle que définies dans la charte en annexe de la présente délibération.

CONDITIONNE la pérennisation du télétravail au-delà de la période d’expérimentation à un nouveau vote de l’assemblée délibérante, après présentation d’un bilan de ce mode d’organisation du travail.

41) Création d'un poste de rédacteur territorial gestionnaire dépenses

42) Création d'un poste de technicien conseiller en prévention des risques professionnels

Monsieur le Maire : « Ces deux points concernent des créations de postes. Je passe la parole à Colette

Boissot. »

Madame Boissot : « Tout est dit dans le titre : il s’agit de deux créations de postes, c’est-à-dire que ce

sont des postes qui passent en article 3-3. »

Monsieur le Maire : « Il s’agit donc de créer un poste de gestionnaire dépenses et un poste de

conseiller en prévention des risques professionnels. Ces agents sont déjà en poste. Nous pouvons

passer au vote, s’il n’y a pas de question. Pour ces deux délibérations, ni abstention, ni vote contre ? Je

vous remercie. »50

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3.2°,

Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant les besoins et les missions de Service Public qui justifient de pourvoir le poste,

CREE un poste de rédacteur, à temps plein, pour assurer les fonctions de gestionnaire dépenses/référent informatique.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d’absence de candidat titulaire de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu’il est décrit ci-dessous.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l’article 3-3.2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

DEFINIT les conditions de recrutement de la manière suivante :

Nature des fonctions :

 Création des tiers.

 Validation des bons de commande :

- Vérifier la saisie des services au regard de la grille de saisie d’Astre finances, - Vérifier l’exactitude de l’imputation comptable,

- S’assurer du bon rattachement du bon de commande aux marchés de la ville, - Contrôler la conformité du bon de commande aux caractéristiques du marché, - Contrôler le rattachement du bon de commande aux familles homogènes de la nomenclature des marchés publics,

- Procéder aux virements de crédits nécessaires,

- Concevoir et alimenter les tableaux de bords de reporting.

 Traitement des factures :

- Contrôler et régulariser la conformité de la facture avec l’engagement et le marché, - Suivre les délais de paiement.

 Suivi des engagements :

- Vérifier la validité des engagements,

- Annuler les engagements caducs.

 Participation aux opérations de fin d’exercice :

- Consolider les engagements non soldés en lien avec les directions.

 Pilotage des applications informatiques métiers :

- Assurer une veille dans l’évolution technologique des applications comptables et financières, - Assurer le suivi des applications métier en lien avec la Direction des systèmes d’informations, - Mettre en place et actualiser les guides de procédures,51

- Diffuser auprès des utilisateurs les évolutions des applications comptables et financières, - Organiser et animer les formations internes auprès des utilisateurs, - Accompagner la mise en œuvre de la dématérialisation.

Niveau de recrutement :

Le poste requiert une formation supérieure, spécialisée dans le domaine comptabilité et gestion ainsi qu’une première expérience dans des fonctions similaires.

Le niveau de recrutement est fixé sur un grade de Rédacteur, cadre B de la fonction publique territoriale. Il est proposé de recourir, en cas de recrutement infructueux à l’embauche d’un agent contractuel, tel que le prévoit l’article 3-3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Dans ces conditions, il est proposé de fixer le niveau de recrutement au 1er échelon du grade de rédacteur, soit à l’indice majoré de 343.

DIT que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes est inscrite au budget de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 voix pour)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3.2°,

Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant les besoins et les missions de Service Public qui justifient de pourvoir le poste,

CREE un poste de technicien, à temps plein, pour assurer les fonctions de conseiller en prévention des risques professionnels.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur le poste un agent contractuel en cas d’absence de candidat titulaire de la fonction publique répondant aux exigences du poste tel qu’il est décrit ci-dessous.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l’article 3-3.2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

DEFINIT les conditions de recrutement de la manière suivante :

Nature des fonctions :

- Analyser les risques in situ :

- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, - Améliorer l’organisation et l’environnement du travail en facilitant les conditions de travail, - Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.

- Élaborer et suivre les documents réglementaires :

- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces domaines et veiller à la tenue des registres d’hygiène et de sécurité, dans les services et documents obligatoires.52

- Conseiller et préconiser :

- Attirer l’attention de l’autorité territoriale sur les risques identifiés nécessitant une évaluation et des contrôles spécifiques (risques chimiques, bruit, manutentions manuelles…),

- Formaliser ses observations par des rapports,

- Communiquer sur la prévention (réunion de sensibilisation, visites, flash sécurité, consignes de sécurité…), - Proposer des actions aux situations à risques rencontrées.

- Analyses et études :

- Analyser les situations de travail, identifier les situations à risques, et contribuer à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnel.

- Communiquer avec les instances représentatives et les équipes de terrain :

- Participer aux réunions du CHSCT, à la définition du programme de prévention annuel - Assurer, pour l’autorité territoriale, le suivi et la coordination des actions identifiées en collaboration avec les membres du CHSCT et la Direction des Ressources Humaines (suivi technique, maintenance préventive, vérifications périodiques obligatoires …).

- Gestion des accidents de service :

- Enregistrer les accidents de service/travail/trajet déclarés par les agents, - Analyser les accidents de service ou de travail (recueil des faits, enquêtes post-accident), - Assurer le suivi du dossier (arrêts de travail, réponses aux courriers, émission d’un avis lors du passage en commission de réforme…).

- Choix et commande des équipements de protection :

- Recherche et commande des EPI, vêtements de travail, produits de pharmacie,… pour les agents de la collectivité,

- Recherche et commande de matériel ergonomique spécifique.

Niveau de recrutement :

Le poste requiert une formation supérieure, spécialisée dans le domaine hygiène et sécurité ainsi qu’une première expérience dans des fonctions similaires. Le niveau de recrutement est fixé sur un grade de Technicien, cadre B de la fonction publique territoriale.

Il est proposé de recourir, en cas de recrutement infructueux à l’embauche d’un agent contractuel, tel que le prévoit l’article 3-3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Dans ces conditions, il est proposé de fixer le niveau de recrutement au 11ème échelon du grade de technicien, soit à l’indice majoré de 457.

DIT que la dépense relative à la rémunération de cet agent et aux charges afférentes est inscrite au budget de la commune.

43) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : « Pour ce point récurrent, la parole est à nouveau à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Comme d’habitude, il s’agit de la mise à jour du tableau des effectifs. »

Monsieur le Maire : « Il s’agit de la création de deux postes : technicien et puéricultrice de classe

supérieure. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous laisse noter les abstentions. Levez bien

la main. Pas de vote contre ? Le reste pour ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (34 voix pour, 6 abstentions)

Vu le Code général des collectivités territoriales,53

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico- sociaux de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2019,

CREE 2 postes à temps complet.

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

44) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal

45) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée

par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire : « Nous devons prendre acte de ces points. Avez-vous des questions ? Non ? Très

bien. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.54

Monsieur le Maire : « Je vous donne donc rendez-vous pour le prochain Conseil Municipal, qui aura

lieu le mardi 1er octobre 2019 dans cette même salle à 18h30.

Si je peux me le permettre, je vous souhaite un bel été, empreint de chaleur pas trop intense et surtout

de calme et de sérénité. Bonnes vacances à tous. »

La séance est levée à 20 h 07.