Compte-Rendu - Conseil municipal du 12 novembre 2019 compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 12 novembre 2019 compte rendu sommaire Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 12 novembre 2019 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, | pa)

VILLE DEO

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019

Le mardi 12 novembre 2019 à 18h30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement

convoqués en séance le 6 novembre 2019, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, Mme Céline Netthavongs,

M. Pierre Barban, Mme Audrey Duchesne, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier,

M. Guillaume Segala, M. Philippe Maury, M. Frank Billard, Mme Martine Broyon, Mme Marie-

Claude Saulais (à partir du point 5), Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles

Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy (à partir du point 3),

Mme Catherine Morio, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly (à partir du

point 3), Mme Lucia Pereira, Mme Cécile Goutmann, M. Jacky Hadj, Mme Elise Blin,

M. Rémy Vatan.

Ont remis pouvoir :

M. Jacques Philippon à Mme Michèle Dengreville, M. Benoît Breysse à M. Guillaume

Segala, M. Christian Quantin à Mme Céline Netthavongs, M. Marcel Petit à M. Philippe

Maury, Mme Gabrielle Marquez Garrido à Mme Catherine Morio, Mme Monique Sibani à

Mme Nicole Saunier, M. Olivier Savin à M. Pierre Barban, Mme Sylvia Guillaume à

Mme Colette Boissot, M. Paul Athuil à Mme Lydie Autreux, M. Emeric Brehier à Mme Annie

Ferri, M. Mathieu Baudouin à M. Laurent Dilouya, Mme Claudine Thomas à Mme Audrey

Duchesne, M. Cédric Blache à M. Jacky Hadji.

Absents :

Mme Marie-Claude Saulais (points 1 à 4), M. Stéphane Bossy (points 1 et 2), Mme Isabelle

Guilloteau, M. Frank Mouly (points 1 et 2), Mme Béatrice Troussard, M. Alain Tapprest,

M. Mohammed Yenbou.

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne

Mairie de Chelles

1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 6472 84 84 | wwwchelles.fr |CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU

SOMMAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :

D'approuver le compte rendu du conseil municipal du 1° octobre 2019.

mx

1) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ. D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 2018

Considérant que le 10 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté

d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne a émis un avis favorable sur le rapport de

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne portant

sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2018.

Considérant que ce rapport annuel, établi en application de l'article L. 2224-5 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT) et conformément aux articles D.2224-1 à

D. 2224-5 du même code, a pour objet de présenter la qualité et le coût du service public de

l'assainissement assuré par la Communauté d'Agglomération.

Considérant que le rapport précise pour l'exercice 2018, les conditions techniques et

financières d'exécution des missions d'entretien et d'exploitation générale du service de

l'assainissement par la Communauté d'Agglomération.

Considérant que le rapport annuel du Président de la Communauté d'Agglomération Paris-

Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour

l'exercice 2018 doit être présenté au Conseil Municipal de chaque collectivité membre,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la

communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, résultant de la fusion des

communautés d'agglomération "Marne et Chantereine", "Marne la Vallée / Val Maubuée" et

"Brie Francilienne",

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Paris -

Vallée de la Marne du 10 octobre 2019 émettant un avis favorable sur le rapport de Monsieur

le Président de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne portant sur le prix

et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2018,

Vu l'avis de la Commission Urbanisme et environnement du 4 novembre 2019,

- De prendre acte du rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération

Paris-Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour

l'exercice 2018. x2) OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DE RECETTES DE LA SOCIÉTÉ IZIVIA, AU TITRE DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Considérant que dans le cadre du dispositif « Territoire à Energie Positive pour la Croissance

Verte (TEPCV) », la Ville de Chelles poursuit sa transition énergétique en mettant en place

un déploiement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

Considérant qu'au cours du mois d'octobre 2019, 4 bornes de recharge pour véhicules

électriques, de type recharge standard (de 3kW à 22kW/), ont été installées.

Considérant que ces bornes seront mises en service par ENEDIS fin novembre 2019 et

pourront ainsi être accessibles aux utilisateurs, 24h/24 et 7j/7, pour tout type de véhicules

électriques et véhicules hybrides rechargeables, y compris les véhicules électriques en

autopartage.

Considérant que comme le prévoit le Marché AO 17-57, attribué à la société EIFFAGE

Energie le 7 décembre 2017, relatif à la Fourniture, l'Installation, la Maintenance et la

Supervision des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), la

monétarisation des bornes sera assurée par la société IZIVIA, filiale 100% d'EDF, en tant

que membre du groupement titulaire du marché.

Considérant qu’en application des articles L1611-7-1, D1611-16 à D1611-26, D1611-32-1 à

D1611-32-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Commune doit ainsi

donner mandat à un Mandataire de gestion, représenté par la société IZIVIA, exerçant dans

le cadre exclusif dudit marché, pour percevoir les recettes liées à l'exploitation des

infrastructures de charge auprès des clients.

Considérant que le Mandataire de gestion agira au nom et pour le compte de la Commune

dans les conditions définies au présent mandat. À ce titre, le Mandataire de gestion est notamment chargé d'appliquer la tarification mise en place par la Commune, selon la politique tarifaire définie par elle, dont la présente délibération fait également l'objet.

Considérant que la tarification proposée pour une recharge électrique à partir des bornes

installées sur la Commune de Chelles est de :

Forfait par recharge = 1€ + prix au kwh de 20 centimes par KWh dès la 1ère minute.

Considérant que ce tarif permet d'envisager un amortissement du coût d'investissement et

de fonctionnement des bornes, à partir de 30 recharges (par borne) par mois, soit environ

une recharge par jour.

Considérant que la convention a pour objet d'organiser les relations entre les parties

relatives à la perception de recettes de la société IZIVIA, au titre de l'exploitation des

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Urbanisme et environnement du 4 novembre 2019,

- D'approuver la tarification proposée adressée à la recharge des véhicules électriques sur la

commune de Chelles soit forfait par recharge de 1 euro plus 20 centimes du Kwh.

- D'approuver la convention de mandat pour la perception de recettes de la société IZIVIA,

au titre de l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

3- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mandat pour la perception de

recettes de la société IZIVIA, au titre de l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Electriques (IRVE) et tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 38 voix pour).

++

3) OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉSENTATION DU RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ANNÉE 2019

Considérant que le rapport sur la situation en matière de Développement Durable est une obligation prescrite par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 du Grenelle Il, portant

engagement national pour l'environnement ainsi que par le décret n° 2011- 687 du 17 juin

2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les

collectivités territoriales et est précisée par la circulaire du 3 août 2011.

Considérant que ce rapport permet aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d'organiser une discussion sur les actions en la matière,

en préalable du Débat d'Orientations Budgétaires.

Considérant que la Ville de Chelles réalise en 2019 son 8°" rapport sur la situation en matière de Développement Durable. Il porte sur les actions conduites par la Ville de Chelles au titre de la transition énergétique et écologique, de la gestion du cadre de vie, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité.

Considérant qu'il vise également à établir un bilan sur les politiques publiques, les

orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire de Chelles, concourant à

l'engagement de la Commune dans la transition énergétique pour la croissance verte.

Considérant que cette démarche transversale permet d'obtenir une synergie entre les

ambitions politiques et l'optimisation de la gestion des ressources.

Considérant que ce rapport s'articule autour des cinq finalités du Développement Durable,

définis par l'article L 110-1 du code de l’environnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2311-1-1,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,

Vu le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de

développement durable dans les collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Urbanisme et environnement du 4 novembre 2019,

- De prendre acte du rapport développement durable pour l'année 2019.

24) OBJET : RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ FEMMES HOMMES - RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Considérant que la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014,

dans son article 61 prévoit pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants

qu'un rapport annuel soit présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.

Considérant que le décret du 24 juin 2015 pris pour son application indique que ce rapport

comportera un volet relatif à la politique des ressources humaines de la collectivité « employeuse », ainsi qu'un autre volet qui concernera plus globalement la situation du

territoire au regard de cette problématique d'égalité réelle. Cette disposition s'applique pour

les budgets des collectivités présentés depuis le 1°’ janvier 2016.

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d'une délibération spécifique de l'organe

délibérant afin d’attester de son existence et de sa présentation. Cette délibération devra être transmise au représentant de l'État.

Considérant que ces éléments constituent ainsi une base, permettant le suivi de la situation

en matière d'égalité intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques publiques qu’elle mène sur son territoire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2311-1-2,

Vu la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

Vu l'avis de la Commission des Affaires générales du 4 novembre 2019,

- De prendre acte du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

“ee

5) OBJET : FINANCES - DÉBAT ET VOTE DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Considérant que le rapport d'orientations budgétaires, transmis aux membres du Conseil

municipal, présente l'ensemble des éléments prévus à l'article D.2312-3 du CGCT, dont notamment les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement

comme en investissement à partir desquelles se forment le niveau des épargnes, les

éléments envisagés en matière de programmation d'investissement, les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et ses perspectives,

ainsi que les éléments relatifs à la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs concernant le personnel.

Considérant que l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans

un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, et qu'il est pris acte

de ce débat par une délibération spécifique,Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en

outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce

rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de

personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 et D.

2312-3,

Vu l'avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,

- De débattre des orientations budgétaires sur la base des éléments fournis dans le Rapport

d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2020.

- D'approuver ces orientations budgétaires.

- De dire que cette délibération et ses annexes feront l'objet de la publicité prévue

réglementairement et seront notamment mises à la disposition du public sur le site internet

de la commune et consultables en mairie.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 35 voix pour, 6 voix contre).

ax

6) OBJET : FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements et à des virements de

crédits.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et

Suivants,

Vu le Budget Primitif, adopté par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2018,

Vu le Budget Supplémentaire, adopté par délibération du Conseil municipal du 21 mai 2019,

Vu l'avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,

- D'adopter la Décision Modificative n°1, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 828

779,10 euros dont - 25 520 euros en section de fonctionnement et 1 854 299,10 euros en

section d'investissement, ainsi que ses annexes.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 35 voix pour, 6 voix contre).

x

7) OBJET : FINANCES - DEMANDE DE PROROGATION DE LA GARANTIE D'UN

EMPRUNT SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D'EPARGNE PAR MARNE ET

CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT (M2CA) POUR LA ZAC DE L'AULNOY

Considérant que dans le cadre de l'opération d'Aménagement de l'Aulnoy à Chelles, la

Commune de Chelles a garanti à hauteur de 80%, par délibération du 10 octobre 2017,

l'emprunt référencé A7517119-001/C423821 de la Caisse d'Épargne Ile-de-France à la Société Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA).Considérant que l'avenant, formulé par la Caisse d'Épargne Ile-de-France en date du 25 septembre 2019, propose la prorogation de la date de l'échéance du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2021.

Considérant que les caractéristiques de cet emprunt, référencé A7517119-001/C423821, sont

les suivantes :

Montant du CRD : 1 500 000 €

Échéance du prêt à proroger : 31/12/2019

Échéance du prêt prorogé : 31/12/2021

Mode d'amortissement : In fine

Taux variable : Euribor 6 mois + 0,95% (flooré à 0%)

Frais de dossier : 1 500 €

Considérant que l'échéance de l'emprunt sus-visé a été modifiée et que, dès lors, il convient

de renouveler la garantie d'emprunt de la Commune pour une durée de 24 mois,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d'administration de M2CA ne prennent pas part

au vote,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu la délibération du 10 octobre 2017 accordant la garantie d'emprunt de la Commune à

l'emprunt souscrit par M2CA auprès de la Caisse d'Epargne à hauteur de 80% pour la ZAC

de l'Aulnoy,

Vu l'avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,

- D'accorder la garantie de la Commune de Chelles pour 80% de l'emprunt prorogé dans les

termes prévus par l'avenant au contrat d'emprunt A7517119-001/C423821.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer, en sa qualité de représentant du garant, l'avenant

n°1 précité ainsi que tout document afférent à la prorogation de cet emprunt.

(Unanimité des votants : 38 voix pour).

8) OBJET : FINANCES - DEMANDE DE PROROGATION DE LA GARANTIE D'UN

EMPRUNT SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE D'EPARGNE PAR MARNE ET

CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT (M2CA) POUR LA ZAC CENTRE GARE

Considérant que le contrat de prêt N°A751500C-000/C414481 (anciennement n°8923862)

au nominal de 2 500 000€ - d'une durée de 3 ans — révisable sur Index Euribor jour 6 mois +

marge 0,95%, avec amortissement constant du capital et une périodicité des échéances

semestrielle, a été garanti par la Commune de Chelles à hauteur de 80% par délibération du

23 septembre 2011.Considérant que les caractéristiques de cet emprunt, référencé N°A751500C-000/C414481

(anciennement n°8923862), sont les suivantes :

Montant du CRD : 2 083 333,33 €

Echéance du prêt à proroger : 25/09/2019

Échéance du prêt prorogé : 25/09/2021

Mode d'amortissement : In fine

Taux variable : Euribor 3 mois + 1,20% (flooré à 0%)

Frais de dossier : 1500 €

Considérant que l'échéance de l'emprunt sus-visé a été modifiée et que, dès lors, il convient

de renouveler la garantie d'emprunt de la Commune pour une durée de 24 mois,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d'administration de M2CA ne prennent pas part

au vote,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu la délibération en date 23 septembre 2011 accordant la garantie d'emprunt de la Ville à

l'emprunt souscrit par M2CA auprès de la Caisse d'Epargne pour la ZAC Centre Gare,

Vu les délibérations successives du Conseil municipal approuvant les avenants 1 à 4 et

modifiant les échéances de remboursement,

Vu l'avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,

- D'accorder la garantie de la Commune de Chelles pour 80% de l'emprunt prorogé dans les

termes prévus par l'avenant n°5 au contrat d'emprunt N°A751500C-000/C414481

(anciennement n°8923862).

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer, en sa qualité de représentant du garant, l'avenant

n°5 précité ainsi que tout document afférent à la prorogation de cet emprunt.

(Unanimité des votants : 38 voix pour).

9) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE LA PARCELLE BR 292P,

PROPRIÉTÉ DE LA SAFER

Considérant que la surface de la parcelle à acquérir auprès de la SAFER Ile-de-France a été

modifiée par rapport à la délibération du 21 mai 2019 et qu'il est donc nécessaire de

délibérer à nouveau,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Chelles du 21 mai 2019,

Vu l'avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,

- D'abroger la délibération du Conseil municipal du 21 mai 2019 approuvant l'acquisition de

la parcelle BR 292 d'une contenance de 53 a 03 ca.- De décider l'acquisition auprès de la SAFER Ile-de-France de la parcelle BR n°292p, d’une

contenance de 51a 83 ca au prix de 15 600 €, frais de SAFER inclus.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié, le cahier des charges avec la SAFER

et le bail rural avec Madame Josiane Gibert exploitante agricole, ainsi que tout autre

document afférent à cette acquisition.

- De dire que les crédits sont prévus au budget de la Commune et s'engage au paiement de

tous les frais notamment d'actes notariés inhérents à cette acquisition et à ce bail rural.

(Unanimité des votants : 41 voix pour).

10) OBJET : TRAVAUX - CONVENTION AVEC GRDF POUR DES TRAVAUX DE

MODIFICATION D'UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION GAZ, SITUÉ AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DE LA NOUE BROSSARD

Considérant que le Département de Seine-et-Marne va construire sur Chelles un 5" collège public dénommé Simone Veil, au niveau du complexe sportif de la Noue Brossard (espace situé à l'arrière de la piscine).

Considérant que suite aux études qui ont été menées et au repérage des réseaux existants

sur le site, les services départementaux ont mentionné la présence d'une canalisation

publique de distribution de gaz moyenne pression, qui alimente la piscine Robert Préault et

qui est positionnée actuellement au droit d'une des futures façades du collège (partie rive

Sud).

Considérant que la Ville ayant à sa charge la desserte en réseaux du futur établissement

scolaire, il est demandé à la Commune de faire procéder au déplacement d'une section de

cette canalisation en acier de diamètre 60 mm.

Considérant que la convention à passer fixe les modalités de réalisation des prestations,

ainsi que le coût des travaux à prendre en charge par la Commune, qui est de

57 133,26 euros HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Urbanisme et environnement du 4 novembre 2019,

- D'approuver la signature de la convention à passer avec GRDF, pour la modification d'une

canalisation publique de distribution de gaz située au sein du complexe sportif de la Noue

Brossard.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 41 voix pour).11) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION ONZE

HEURES ONZE RELATIF À LA COPRODUCTION D'UN SPECTACLE

Considérant que le projet des Cuizines a obtenu le soutien à la permanence artistique de la

Région Ile-de-France pour l'accueil d'équipes artistiques en résidence longue,

Considérant que les Cuizines, en tant que lieu de musiques actuelles accompagné par un

ensemble de partenaires publics, assure des missions de soutien à la création, notamment

dans le cadre du conventionnement avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France et du soutien à la permanence artistique et culturelle de la Région Ile-

de-France. Au regard de ces soutiens financiers et conformément à ses engagements

conventionnels, la Ville de Chelles convient avec l'association Onze Heures Onze, producteur de spectacle et collectif artistique de jazz actuel, de coproduire la résidence de

création du troisième répertoire du Onze Heures Onze Orchestra.

Considérant que l'association Onze Heures Onze prendra en charge les salaires des musiciens, les droits d'auteur des pièces, les frais de transports et de restauration. La Ville

de Chelles mettra à disposition la salle de concert des Cuizines, sise au 38, rue de la Haute

Borne à Chelles, du 16 au 20 décembre 2019 et apportera un concours financier pour la création du spectacle « Onze Heures Onze Orchestra volume 3 » à concurrence de 6 000

euros TTC, représentant 49% des apports de coproduction.

Considérant que la participation de la Ville s'inscrit d’une part, dans la permanence artistique

et d'autre part, dans l'aide à la création artistique, aidées par la Région Ile-de-France et la DRAC. Elle participe à l'accueil d'équipes artistiques en résidence longue par les lieux et opérateurs franciliens, ainsi que l'accompagnement par les lieux et opérateurs de projets

artistiques et avec les publics.

Considérant que le programme des scènes conventionnées par l'Etat qui s'applique au projet

des Cuizines implique de contribuer au soutien des compagnies indépendantes en

provoquant des opportunités de diffusion, de coproduction et de résidence,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret ministériel du 28 mars 2017 et l'arrêté du 5 mai 2017 relatifs aux labels et au

conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et les arts plastiques,

Vu les délibérations du Conseil Régional n° CR 45-10 du 18 novembre 2010 relative aux

aides régionales dans le domaine culturel portant sur le dispositif de la Permanence

Artistique et Culturelle et n° CR 2017-52 du 10 mars 2017 pour une politique du spectacle

vivant inclusive sur tout le territoire francilien,

Vu l'avis de la Commission Affaires culturelles du 5 novembre 2019,

- D'approuver le contrat de coproduction de création portant sur la résidence de création du

troisième répertoire du Onze Heures Onze Orchestra.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document y afférent.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

(Unanimité des votants : 41 voix pour).

1012) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION AVEC LES COLLÈGES DE L'EUROPE ET BEAU SOLEIL RELATIVE AU PROJET D'ÉDUCATION ARTISTIQUE "ALGO-RYTHMES"

Considérant qu'en référence aux circulaires interministérielles du 5 mars 2010 définissant les

résidences d'artistes en milieu scolaire et du 9 mai 2013 relative au parcours d'éducation

artistique et culturel, un dispositif de résidence territoriale artistique et culturelle en

établissement scolaire est proposé par la structure municipale de musiques actuelles Les

Cuizines aux collèges Beau Soleil et de l'Europe de Chelles pour l’année scolaire

2019/2020.

Considérant que la résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire a pour

ambition de développer l'éducation artistique et culturelle et d'approfondir les partenariats sur

un territoire en complémentarité d’autres dispositifs déjà existants.

Considérant que les conventions de partenariat entre la Ville de Chelles et le collège de

l'Europe et le collège Beau Soleil de Chelles formalisent un projet de résidence « Algo-

Rythmes » qui a fait l'objet d'une construction partagée entre les équipes pédagogiques des

établissements scolaires et les professionnels des Cuizines.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire interministérielle n° 2010-032 du 5 mars 2010 définissant les résidences

d'artistes en milieu scolaire,

Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 9 mai 2013 relative au parcours d'éducation

artistique et culturel,

Vu l'avis de la Commission Affaires culturelles du 5 novembre 2019,

- D'approuver les conventions de partenariat et l'ensemble des documents afférents pour la

mise en place d'une résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire pour

l’année scolaire 2019/2020 avec le collège Beau Soleil et le collège de l’Europe de Chelles.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 41 voix pour).

se

13) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR AVIS SUR LE PROJET DE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA COSMOS

Considérant que la Délégation de Service Public pour l'exploitation du cinéma Cosmos arrive

à échéance le 9 juillet 2020. Aussi, il s'avère nécessaire de lancer une nouvelle procédure de

délégation de service public.

Considérant que conformément aux articles L.1411-4 et L.1413-1 du Code général des

collectivités territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

doit être consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public.

11Vu les articles L. 1411-4 et 1.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Affaires culturelles du 5 novembre 2019,

- De saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour avis sur

le projet de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma Cosmos.

(Unanimité des votants : 41 voix pour).

14) OBJET : ENFANCE ET PETITE ENFANCE - SAISINE DE LA COMMISSION

CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR AVIS SUR LE

PROJET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE L'AULNOY

Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en matière éducative en direction de

la petite enfance et de la famille dispose d'une offre de modes de garde diversifiée et

adaptée aux nouveaux besoins des familles chelloises, afin de leur permettre de concilier au

mieux, vie professionnelle, recherche d'emploi, et vie familiale.

Considérant que depuis 2010 deux opérateurs privés (Babilou et Maison Bleue) se sont vus

confier par la Ville la gestion de quatre crèches (Mes premiers pas, avenue François

Mitterrand, la crèche Verdeaux, la crèche de l'Aulnoy, rue Maurice Abbès et la Maison de la

Petite Enfance, boulevard Alsace - Lorraine) dans le cadre d'un marché public ou d’une

délégation de service public.

Considérant que les crèches gérées par un opérateur privé ont démontré leur capacité à

répondre aux attentes des usagers dans un domaine pour lequel ils sont particulièrement

attentifs dès lors qu’il concerne leurs enfants en bas âge. Bien qu'elles soient soumises à la

même réglementation que les structures publiques et qu'elles fassent l’objet d'un contrôle

par la Protection Maternelle Infantile (PMI) et la CAF, leur gestion plus souple leur procure de

meilleures capacités d'adaptation.

Considérant que conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des

collectivités territoriales, la Commission consultative des services publics locaux doit être

consultée pour avis de délégation de service public.

Considérant que la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche

de l'Aulnoy arrive à échéance le 31 juillet 2020 et qu'il est nécessaire de la renouveler,

Vu les articles L. 1411-4 et 1.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Enfance Petite Enfance du 4 novembre 2019,

- De saisir la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour avis sur le

projet de délégation de service public pour l'exploitation de la crèche de l’Aulnoy.

(Unanimité des votants : 36 voix pour, 5 abstentions).

ex

1215) OBJET : VIE SCOLAIRE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SECTION ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL PROFESSIONNEL ADAPTÉ (SEGPA) DU COLLÈGE BEAU SOLEIL

Considérant que le collège Beau Soleil sollicite une subvention de la Ville de Chelles afin de diminuer la participation des familles à un séjour pédagogique à l'Ile de Ré d'une semaine

des élèves de sixième, cinquième et quatrième de la SEGPA (Section Enseignement

Général Professionnel Adapté).

Considérant que ces classes sont constituées d'enfants qui connaissent des difficultés

scolaires et souvent issus de catégories sociales défavorisées.

Considérant que l'objectif de ce projet consiste à développer, chez les jeunes,

l'apprentissage de la vie en collectivité ainsi que de leur permettre d'élargir leurs

connaissances culturelles.

Considérant que 36 élèves, dont 26 chellois, participeront à ce séjour en mars 2020. Le coût

total du séjour est évalué à 8 652 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Education du 16 octobre 2019,

- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € au collège Beau Soleil pour un séjour

pédagogique des élèves de SEGPA.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de

subvention.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

(Unanimité des votants : 41 voix pour).

16) OBJET : PERSONNEL - CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA DIRECTION

DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION

Considérant que l'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance. Tout en

recevant une formation pratique au sein d’une collectivité territoriale, l'apprenti suit des cours

dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans un établissement de formation

(lycée, université, écoles.). Il est suivi alternativement par un maître d'apprentissage au sein

de la collectivité puis est encadré par les formateurs au CFA.

Considérant qu'il s’agit d’un contrat de droit privé, régi par le Code du Travail. Cependant,

l'apprentissage dans le secteur public répond à certaines spécificités et à des dispositions

législatives et règlementaires s'appliquant à la fonction publique.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des

qualifications requises par lui,

Considérant la demande de la Direction des Archives et de la Documentation de recruter une

assistante archiviste dans le cadre d'un contrat d'apprentissage,

13Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,

à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation

professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le

secteur public non industriel et commercial,

- De décider le recours au contrat d'apprentissage.

- De décider de conclure pour une durée de 16 mois, un contrat d'apprentissage relatif à la

préparation du diplôme d'assistant archiviste, au sein de la Direction Archives et

documentation.

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le

Centre de Formation d’Apprentis.

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

(Unanimité des votants : 41 voix pour).

17) OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs suite à divers

mouvements du personnel,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil municipal en date du 1er octobre

2019,

- De créer 9 postes à temps complet.

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

(Unanimité des votants : 36 voix pour, 5 abstentions).

1418) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les marchés, dont la

liste est jointe en annexe, attribués en application de la délégation accordée dans le cadre

de l'article L.2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales, par

délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018 portant sur la délégation de pouvoirs au

Maire en matière de marchés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au

Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en

application de la délégation accordée par le Conseil municipal.

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19) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES, DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en

application de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du 27 mars 2018 portant

délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22

et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au

Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en

application de la délégation accordée par le Conseil municipal.

au

La séance est levée à 19h35.

Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83,1025 du 28 novembre 1983 et à

la circulation préfectorale n° 84,44 du 23 novembre 1984 prise pour son application

concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.

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VILLE DEO FARERRT

Direction Juridique, Foncier et Patrimoine

LISTE DES DECISIONS

DU MAIRE

Communication du Conseil Municipal

Du 12 novembre 2019

Décision n° D 2019-262 du 19/09/2019 :

Convention avec la Prévention Retraite Ile-de-France pour la réalisation de 4 ateliers

pour les séniors pour une durée de 12 mois

Décision n° D 2019-263 du 19/09/2019 :

Convention avec Tous en Piste pour 2 séances d'initiation de 2 heures aux arts du

cirque du 22 au 23 octobre 2019 dans le cadre des Stages Découvertes Jeunesse

Montant : 240,00 €

Décision n° D 2019-264 du 19/09/2019 :

Contrat sur la maintenance et sur les abonnements des Terminaux de Paiement

Electroniques jusqu'au 31 décembre 2022

Montant : 1 500,00 € HT maximum par an

Décision n° D 2019-265 du 20/09/2019 :

Bail d'habitation avec Madame Nathalie Bouillot pour un logement au 22 A avenue

Delambre à compter du 23 septembre 2019

Montant : 500,00 € par mois à percevoir

Décision n° D 2019-266 du 26/09/2019 :

Convention pour la conférence de Monsieur Guillaume Duprat le 2 avril 2020 dans le

cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2019-267 du 26/09/2019 :

Convention avec l'A.S.C. Tennis pour 6 séances de 2 heures d'initiation au Tennis du 2

octobre 2019 au 20 novembre 2019

Montant : 240,00 € soit 40,00 € par séance

Décision n° D 2019-268 du 01/10/2019 :

Participation au concours «Les Rencontres du Développement Social 2019»

Décision n° D 2019-269 du 03/10/2019 :

Contrat en résidence avec Play Two aux Cuizines pour la mise à disposition de l'artiste

“Jok'air" l'espace scène et une loge le 30 septembre 2019 et le 1% octobre 2019 Montant : 560,00 € à percevoirDécision n° D 2019-270 du 03/10/2019 :

Convention avec l'artiste Céline Vasseur pour la mise à disposition de la Galerie

Ephémère à compter du 3 octobre 2019 pour une durée de 20 jours

Décision n° D 2019-271 du 03/10/2019 :

Convention avec la Société d'Archéologie et d'Histoire de Chelles (SAHC) pour la mise

à disposition d'une exposition au Centre d'Art Les Eglises du 9 au 17 novembre 2019

Décision n° D 2019-272 du 10/10/2019 :

Contrat de cession pour le spectacle "Suzane" le 6 décembre 2019 aux Cuizines avec

le prestataire W Spectacle

Montant : 2 743,00 €

Décision n° D 2019-273 du 10/10/2019 :

Contrat de cession pour la conférence-concert de "Une histoire des musiques

électroniques" le 12 novembre 2019 à l'auditorium de Chelles avec l'Association

Musiques Actuelles

Montant : 830,00 €

Décision n° D 2019-274 du 16/10/2019 :

Convention de mise à disposition de la Galerie Ephémère par l'artiste Florence

Germain du 23 octobre au 6 novembre 2019

Décision n° D 2019-275 du 16/10/2019 :

Convention de prêt de matériel pour une exposition sur le Centre d'Art Les Eglises du 4

au 17 novembre 2019 avec l'Amicale des sapeurs pompiers de Pontault Combault

Décision n° D 2019-276 du 16/10/2019 :

Convention de prêt de matériel pour une exposition sur le Centre d'Art Les Eglises du 8

au 17 novembre 2019 avec l'Amicale des sapeurs pompiers de Fontainebleau

Décision n° D 2019-277 du 16/10/2019 :

Convention avec Madame Isabelle Lamalle, Sophrologue, pour 16 séances de 2 heures

d'inititiation à la sophrologie dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports du 6

novembre 2019 au 25 mars 2020

Montant : 1 600,00 € pour 16 séances

Décision n° D 2019-278 du 17/10/2019 :

Convention avec Madame Marie-Pascales Pinsseau, orthophoniste, pour animer un

groupe de prévention parent-enfant à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean

Moulin d'Octobre à Décembre 2019

Montant : 720,00 €

Décision n° D 2019-279 du 17/10/2019 :

Convention pour la conférence de M. Jean-Pierre Thomas dans le cadre des activités

de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2019-280 du 17/10/2019 :

Convention pour la conférence de M. Yves Berthaud dans le cadre des activités de

l'Université Interâges

Montant : 200,00 €Décision n° D 2019-281 du 17/10/2019 :

Convention pour cinq conférences de M. Gueguen Jean-Christophe dans le cadre des

activités de l'Université Interâges

Montant : 850,00 €

Décision n° D 2019-282 du 17/10/2019 :

Convention avec l'ASC pour la section Gymnastique pour 15 séances de 2 heures en

centres de loisirs

Montant : 600,00 €

Décision n° D 2019-283 du 17/10/2019 :

Mise à disposition des écoles de la Commune des installations sportives du C.A.S.I de

Paris Est à Chelles pour l'année scolaire 2019-2020

Montant : 3 842,00 €

Décision n° D 2019-284 du 29/10/2019 :

Mise à disposition du parking couvert n°35 rue Aimé Auberville au profit de Mme

Vauche Coralie compter du 01/11/2019

Montant : 45,73€ par mois à percevoir

Décision n° D 2019-285 du 22/10/2019 :

Location d'une place de parking, au 18-20 Rue Gustave Nast, à Mme Delafoy Marine à

compter du 1° août 2019

Montant : 30,00 € par mois à percevoir

Décision n° D 2019-286 du 18/10/2019 :

Convention avec l'ASC Boxing Club pour 18 séances de 2 heures d'initiation à la boxe

en centres de loisirs

Montant : 1 440,00 €

Décision n° D 2019-287 du 23/10/2019 :

Convention avec l'A.S.C. Danse pour une prestation dans le cadre de l'Ecole

Municipale des Sports pour 11 séances de 2 heures d'initiation à l'expression corporelle Montant : 1 100,00 €

Décision n° D 2019-288 du 23/10/2019 :

Convention avec l'A.S.C. Water-Polo pour une prestation dans le cadre de l'Ecole

Municipale des Sports pour 9 séances d'initiation à la natation et 4 séances de water

polo

Montant : 702,00 €

Décision n° D 2019-289 du 23/10/2019 :

Contrat de cession pour le concert "Dans ton casque" le 4 novembre 2019 aux Cuizines

avec l'Association Irmengard

Montant : 1 800,00 €

Décision n° D 2019-290 du 23/10/2019 :

Contrat de cession pour le concert « Contrefaçon » le 14 décembre 2019 aux Cuizines

avec le prestataire UNI-T

Montant : 1 582,50 €Décision n° D 2019-291 du 24/10/2019 :

Passation d'une convention avec l'association "Scrap et compagnie" pour la mise à disposition de locaux à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Marcel Dalens

Décision n° D 2019-292 du 24/10/2019 :

Passation d'une convention avec Madame Nathalie Chevreul-Gonzalez, orthophoniste

pour l'animation d'un groupe de prévention parent-enfant pour les adhérents des

Espaces de Proximité et de Citoyenneté Hubertine Auclert et Marcel Dalens

Montant : 720,00 € pour 4 séances

Décision n° D 2019-293 du 24/10/2019 :

Passation d'une convention avec l'association "Chilpéric Bridge Club de Chelles" pour

la mise à disposition de locaux à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Marcel

Dalens

Décision n° D 2019-294 du 24/10/2019 :

Passation d'une convention de mise à disposition du local anciennement "Atelier

Ephémère" situé au 8 av. Foch à la société Chelles Végétal

Montant : 500,00 € par mois à percevoir

Décision n° D 2019-295 du 30/10/2019 :

Annulation de la conférence de M. Synowiecki Jan du 6 juin 2019 à la demande du

conférencier - décision D2019-140

Décision n° D 2019-296 du 30/10/2019 :

Convention avec la Ville de Saint-Cyr-sur-Morin pour la mise à disposition de sa salle

polyvalente pour les adhérents de l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin

le 29 octobre 2019

Décision n° D 2019-297 du 30/10/2019 :

Convention pour la conférence de M. Dominique Anterion le 5 novembre 2019 dans le

cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 250,00 €

Décision n° D 2019-298 du 30/10/2019 :

Convention pour la conférence de M. Raphaël Fonfroide De Lafon le 12 novembre

2019 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2019-299 du 30/10/2019 :

Convention pour la conférence de M. Dominique Anterion le 25 février 2020 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 250,00 €

Décision n° D 2019-300 du 30/10/2019 :

Convention avec l'association Tribe Organisation pour une prestation dans le cadre de

l'Ecole Municipale des Sports du 26 février au 25 mars 2020 pour 5 séances d'1h40

d'initiation au skateboard

Montant : 275,00 €