Procès Verbal - 6196

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Procès Verbal - 6196 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Monteux. Lien du pdf (Procès Verbal - 6196)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, [ REÇU EN PREFECTURE 1

le 22/87/2824

L Appiation agrée€ ————— 3

99_AI-084-2184 A1/31/5.4.2/20240716/1086

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION

Philippe COLLET

Le Maire de Monteux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-18 qui dispose que le

maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du

conseil municipal,

Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020,

Vu la délibération n°2 du 27 octobre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Monteux délègue au

Maire, pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre toutes

décisions sur les matières énumérées à l’article L.2122-22 susvisé 3

Vu le tableau du Conseil Municipal,

Vu l'arrêté N° A1/31/5.4.2/20230720/1099 portant délégation de fonction à Monsieur Philippe COLLET

pour une durée d’un an,

ARRETE Article premier :

Monsieur Philippe COLLET, Adjoint, est délégué aux Patrimoines et à l’Identité pour une durée d’un an.

Ilest, à ce titre, chargé de la valorisation des patrimoines architecturaux, culturels, festifs et naturels,

en veillant chaque fois à leur préservation et à la promotion de leur dimension identitaire. Il travaillera

ainsi à réunir les éléments propres à la création d’un musée d’histoire locale et à l’écriture d’une histoire

de Monteux. En outre, il sera l'interlocuteur privilégié des associations, organismes et services publics

intervenant dans ces domaines.

Article 2 :

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur COLLET pourra signer les documents suivants :

Courriers

Arrêtés

Documents

Convocations et comptes rendus de réunions

Devis

Décisions du maire prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il sera chargé en outre de l'animation des commissions ou groupes de travail qui pourront être créés

dans les domaines de sa délégation.

Article 3 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié

au bénéficiaire de la délégation.

ACTE EXECUTOI Monteux, le 16 juillet 2024

Transmis “à 22) 2 JUIL, 2024 Christian GROS

Publié le : & JUIL

Le soussigné, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, en

avoir pris connaissance et avoir été informé qu’il dispose d’un délai de

deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.

Date :

Nom : COLLET Philippe

Signature :