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Procès Verbal - PV CM 2023 02 02
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Compte-Rendu - CR CM 2019 10 01
Compte-Rendu - CR CM 2019 02 07
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 02 07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Banque,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
1
DGA - RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Service Du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2019
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille dix-neuf et le sept du mois de février à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON, Maire.
Présents : M. GACHON – M. MONDOLONI – Mme MORBELLI – Mme MICHEL – M. AMAR – Mme CUILLIERE – Mme BUSVEL/SIRBEN – M. RENAUDIN – Mme TAGUELMINT – M. PORTE – Mme DESCLOUX – Mme THIBAUT – M. PIQUET – Mme NERSESSIAN– M. MICHEL JP – Mme RAFIA – M. SIRBEN – M. DE SOUZA – Mme ROVARINO – M. JESNE – M. SAURA - M. MENGEAUD – Mme ATTAF – Mme DESSI – M. MATHON – M. AREZKI – M. YDE – Mme REY – Mme MOULINAS/LAURENT – M. BORELLI – Mme RIGAUD -
Pouvoirs : M. MICHEL C. à M. MONDOLONI – Mme ALLIOTTE à Mme MORBELLI – Mme PETRISSANS à Mme MICHEL MC – M. HERVIEUX à M. YDE – Mme LAURENT P. à Mme REY – M. CESARI à M. BORELLI -
Absents : Mme HERRLEMANN – M. HEMPEL
Secrétaire de Séance : M. JESNE
ORDRE DU JOUR
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 20 DECEMBRE 2018
COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE
A. CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC MADAME SABRINA AYOUB – MEDECIN B. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET L’ASSOCIATION « ORGANISATION DE FETES FORAINES » POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE FETE FORAINE C. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE MASSALIA – 5ème EDITION DU FESTIBAL EN RIBAMBELLE
D. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION MULEKETU – PROGRAMMATION DE LA DEAMBULATION E MUSIQUE « BATUCADA »
E. CONTRAT MEDIATHEQUE G. BRASSENS / M. NICOLAS TARDY F. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION ASIN – SPECTACLE « ABASEDOTETODESABA » AU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE
G. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE LES HOMMES DE MAINS – SPECTACLE « CITY » AU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE
H. CONVENTION AVEC L’INSTITUT POUR LA FORET – PRESTATIONS CLASSES ENVIRONNEMENT I. CONTRAT POLE MEDIATHEQUES / ASSOCIATION COSENS/DIAPASON – ATELIERS PARENT’AISE J. CONTRAT AVEC LE CENTRE NATIONAL DE CHOREGRAPHIQUE DE GRENOBLE – SPECTACLE MINUIT – SALLE G. OBINO2
K. CONTRAT AVEC ZEUGMA – COLLECTIF DE FOLKLORE URBAIN – SPECTACLE CUBE AU PARC DES AMANDIERS
L. CONTRAT AVEC LA SOCIETE MODUL ASBL – SPECTACLE PILETTA REMIX AU THEATRE DE FONTBLANCHE M. CLOTURE REGIE D’AVANCES DU SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL N. CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE PEANUTS – ACCUEIL EN RESIDENCE D’ARTISTES AU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE
O. CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE LES CORPS VAGABONDS – ACCUEIL EN RESIDENCE D’ARTISTES AU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE
P. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE ANIMA THEATRE – PROGRAMMATION DU SPECTACLE « MECANIQUE » AU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE
Q. CONTRAT DE COREALISATION – MEDIATHEQUE / « DES LIVRES COMME DES IDEES » R. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOGEMENT GRIFFON – COMMUNE DE VITROLLES / CCAS S. CONVENTION AVEC Mme MARECHAL PLEVEN – SOPHROLOGUE – SEANCE DE SOPHROLOGIE ET YOGA DU RIRE SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES
T. AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL DU 20/04/2016 – COMMUNE DE VITROLLES/M. MUYL Grégory « La Terrasse des Marettes »
DELIBERATIONS
Commande Publique
1. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Finances
2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)
3. GARANTIE D’EMPRUNT SFHE – REAMENAGEMENTS DE PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
4. VERSEMENT D’AVANCE SUR SUBVENTION 2019 AU CCAS ET A LA CAISSE DES ECOLES 5. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 DANS LE CADRE DE L’AIDE AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D’ACCUEIL PETITE ENFANCE COMMUNALE – EXERCICE 2019 6. CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT LOCAL 2018/2019 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT 13 – TRANCHE 2019
Institutionnel
7. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
DRH
8. AVANCE SUR SUBVENTION 2019 AU COS
9. PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATION DE POSTES STATUTAIRES
DGAVCDU
10. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET L’UNIVERSITE D’AIX MARSEILLE 2018/2019
11. SUBVENTION ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT – ANNEE 2019 12. INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL VRD – ASL LES JARDINS DE KELLY 13. VENTES PARCELLES COMMUNALES A M. BOULLE Cédric et Mme AUBRIS Laurine 14. VENTE DELAISSE COMMUNAL A M. MME JARDI Patrick – LES CADENIERES 15. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
16. AVANCES POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A 23 000€ OU PLUS 17. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES G. OBINO – CONCOURS NATIONAL DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION
18. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES G. OBINO – SOIREE ST PATRICK ORGANISEE PAR LA MPT AU PROFIT DES RESTAURANTS DU CŒUR 19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2019 – CONVENTION ASSOCIATION « LES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE VITROLLES »
Police Municipale
20. CONVENTION D’UTILISATION DU STAND DE TIR DE « VITROLLES SPORT TIR » PAR LA POLICE MUNICIPALE DE VITROLLES
21. CONVENTION – EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE – PARTICIPATION FINANCIERE DE VITROPOLE
DGAESC
22. RENOUVELLEMENT DE CONVENTION - INTERVENTION DE L’ASSOCIATION LE CENTRE D’INTERPRETARIAT DE LIAISON AUPRES DES ECOLES3
23. TARIFICATION HEBERGEMENT DE L’ASSOCIATION LE KINEIGE DE BRIANCON AU CENTRE DE VACANCES DE NEVACHE - RAID HIVERNAL 2019
24. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AU « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » ET SIGNATURE D’UN ACCORD DE PRE ENGAGEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DES BOUCHES-DU-RHONE 25. TARIFS DES ABONNEMENTS INDIVIDUELS POUR LES SPECTACLES DE LA DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE – TARIFS PUBLICS 2019
26. CONVENTION DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION ARTS ET LOISIRS SUR L’ORGANISATION DU CARNAVAL DE LA VILLE LE 23 MARS 2019
27. DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC DANS LE CADRE DU PARTENARIAT DU CINEMA LES LUMIERES / LYCEE PIERRE MENDES-FRANCE - EXERCICE 2019
28. CONVENTION CADRE – DISPOSITIF CARTE « E-PASS JEUNES » 29. DEDOMMAGEMENT FORFAITAIRE A TITRE EXCEPTIONNEL AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS ONT BENEFICIE D’UN REPAS FROID LORS DES PERIODES DE PLUIE DURANT LES TRAVAUX DU SELF DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
30. LOTO CARITATIF ORGANISE PAR L’ASSOCIATION « ROBIN RICHARD»– MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE POLYVALENTE – MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER DE LA FRESCOULE (remis sur table)
DELIBERATIONS
1/0. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
N° ACTE : 1.1
Délibération n° 19-01
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal n°15/196 du 17 novembre 2015 donnant délégation à M. Le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président,
PREND ACTE de la liste ci-jointe des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant, en matière de signature de marchés publics, pour la période d’Octobre à Décembre 2018.
2/0. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
N° Acte : 7.1.1
Délibération n°19-02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction comptable M14
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale que, conformément à l’article L. 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédent l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante.
Monsieur le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires pour l’exercice 2019 et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’Assemblée Municipale qui ont demandé à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 32 voix Pour et 5 abstentions (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole / AREZKI Alain).
PREND acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2019.4
3/0. GARANTIE D’EMPRUNT SFHE - REAMENAGEMENTS DE PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
N° Acte : 7.3
Délibération n°19-03
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des articles R 2252.1 et R 2252.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont appelées à garantir les emprunts contractés par les organismes d’habitat social.
La commune de Vitrolles a accordé des garanties d’emprunts à la SAHLM SFHE. Or celle-ci procède aujourd’hui à une opération de réaménagement d’une partie de son encours de dette auprès de son partenaire la Caisse des Dépôts et Consignations qui a accepté le réaménagement de 3 lignes de prêt selon de nouvelles caractéristiques.
Le réaménagement porte sur un contrat de prêt pour un capital restant dû de 1 150 066.59 € au 01/07/2018, référencés en annexe (ci-jointe).
Ledit contrat n°86909 (joint en annexe) signé entre SFHE et la Caisse des Dépôts et Consignations fait partie intégrante de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie et d’intervenir sur l’avenant au contrat de réaménagement :
Article 1 :
Le garant réitère sa garantie à 100% pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées »
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A est actuellement de 0,75 %.
Article 3
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4
Le Conseil Municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5
Le Conseil Municipal autorise son représentant ou une personne dûment habilitée à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse de Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder sa garantie à 100% et à intervenir à l’avenant qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’Emprunteur en application de la présente délibération.5
4/0. VERSEMENT D’AVANCE SUR SUBVENTION 2019 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET A LA CAISSE DES ECOLES
N° Acte : 7.5
Délibération n°19-04
Le Budget Primitif de la commune étant soumis au vote de notre assemblée le 28 mars 2019, il s’avère nécessaire afin que le CCAS et la Caisse des Ecoles puissent avoir la trésorerie nécessaire à leur fonctionnement, de leur attribuer une avance sur subvention 2019 dans la limite de 25% des crédits prévus au Budget Primitif 2019.
ÉTABLISSEMENT MONTANT PREVU AU BP 2019 AVANCE SUR SUBVENTION 2019
CCAS 1 060 000€ 265 000€ CAISSE DES ECOLES 160 000€ 40 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.
AUTORISE le versement d’avance sur subvention 2019 au CCAS et à la Caisse des Ecoles.
5/0. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DE L’AIDE AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D’ACCUEIL PETITE ENFANCE COMMUNALE – EXERCICE 2019
N° Acte : 7.5
Délibération n°19-05
Considérant que dans le cadre de sa politique Petite enfance, le Conseil Départemental des Bouches- du- Rhône a depuis plusieurs années pour objectif de soutenir les modes de gardes collectifs pour les enfants de 0 à 3 ans,
Considérant qu’une aide financière au fonctionnement des crèches communales est allouée chaque année selon des conditions bien précises,
Considérant que la commune dispose de 6 structures Multi-accueil agréées (M.A.C) listées ci-dessous pouvant bénéficier de cette aide au titre du fonctionnement général des structures d’accueil Petite Enfance :
- Le Nid - Les Petits Robinsons - Lou Pitchoun - Auguste Renoir - Le Moulin de la Frescoule - La Plaine
Considérant que pour l’année 2019, le montant de l’aide accordée par berceaux agréés s’élève à 220 euros, soit un montant global de la subvention de 64 240 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la participation du conseil Départemental pour l'exercice 2019 à hauteur de ce même montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental pour un montant de 64 240 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes entre la commune et le Conseil Départemental correspondant à cette demande de subvention.
6/0. CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT LOCAL 2018/2020 - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - TRANCHE 2019 N° Acte : 7.5
Délibération n°19-06
Vu la délibération n°18-252 du 15 novembre 2018 qui valide la liste des opérations proposées au contrat départemental de développement et d’aménagement local 2018/2020 (CDDA) et sollicite l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,6
Vu la convention de partenariat entre la commune de Vitrolles et le Département des Bouches-du-Rhône autorisée par délibération de la commission permanente du 14 décembre 2018 qui valide une subvention totale de 8 991 606 € pour une dépense subventionnable globale estimée à 17 983 207 €,
Considérant que chaque tranche, doit être soumise annuellement au vote du conseil municipal,
Pour l’année 2019, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 7 946 803 € HT, réparti de la façon suivante :
Complexe sportif Léo Lagrange 4 051 186 € HT
Ecole de Musique, danse et Art Lyrique - Bât Georges SAND 2 083 333 € HT
Maison des associations - Espace MANDELA 1 541 667 € HT
Réhabilitation d’un immeuble pour les Archives Municipales 270 617 € HT
Pour cette 2ème tranche du Contrat, le plan de financement serait le suivant :
CD13 (50%)
€ HT
Métropole (25%)
€ HT
Commune (25%)
€ HT
TOTAL
€ HT
Complexe sportif
Léo Lagrange
2 025 593 1 012 797 1 012 796 4 051 186
Ecole de Musique, danse
et Art Lyrique - Bât G. SAND
1 041 667 520 833 520 833 2 083 333
Maison des associations
- Espace MANDELA
770 833 385 417 385 417 1 541 667
Réhabilitation d’un immeuble
pour les Archives Municipales
135 310 67 654 67 653 270 617
TOTAL 3 973 403 1 986 701 1 986 699 7 946 803
Au bénéfice de ces précisions il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
De solliciter la participation financière du département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 50%, soit un montant global de 3 973 403 € HT pour l’année 2019,
D’approuver le plan de financement de la tranche 2019 tel que figurant ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
SOLLICITE une participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, pour chaque dossier du contrat telle que définie dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé,
PRECISE que les crédits nécessaires aux travaux sont imputés au budget de la commune, section investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette demande de participation.7
7/0. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE N° Acte : 1.2
Délibération n°19-07
La Métropole Aix-Marseille-Provence, créée au 1er janvier 2016, regroupe l’ensemble des 92 communes membres des six anciens EPCI qui la composent.
Aux termes du I de l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux six Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, fusionnés en application du I de l’article L.5218- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport rendant compte de l’activité de l’établissement doit être adressé chaque année aux Maires des communes membres.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication auprès des Conseillers Municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport d’activité 2017 de la Métropole Aix Marseille Provence, Entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
PREND ACTE du rapport d’activité 2017 de la Métropole Aix Marseille Provence.
8/0. AVANCE SUR SUBVENTION 2019 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) N° Acte : 7-5
Délibération n°19-08
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de délibérer afin d’attribuer au COS une avance sur la subvention 2019 afin de lui permettre de remplir ses missions.
Monsieur le Maire rappelle que le montant total de la subvention est défini selon les termes de la convention triennale 2019-2021, délibérée en Conseil Municipal du 15 novembre 2018.
A cet effet, il est proposé de verser au COS une première avance de 70 000 € au titre de la subvention 2019.
Monsieur le Maire précise que le montant sera réajusté après le vote du Compte Administratif 2018 qui déterminera le montant réalisé au titre de la masse salariale à prendre en compte pour le versement du solde de la subvention 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
FIXE à 70 000 € le montant de l’avance sur subvention 2019 accordée au COS,
PRECISE que le montant de la subvention sera ajusté afin de tenir compte de la masse salariale réalisée de l’exercice 2018,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 où les crédits seront prévus dans le cadre du budget 2019.
9/0. PERSONNEL MUNICIPAL – TRANSFORMATION DE POSTES STATUTAIRES N° Acte : 4.1
Délibération n°19-09
Monsieur le Maire expose que l’évolution des services municipaux fait ressortir le besoin de transformer des postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services.
A ce titre, il convient de transformer les postes suivants suite à la CAP du 13 décembre 2018 :8
Nb de
postes N° de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
1 1652 Directeur Attaché hors classe 01/10/2019
1 1400 Rédacteur principal de 1
ère
classe Attaché 01/04/2019
1 79 Rédacteur principal de 2
ème
classe
Rédacteur principal de 1ère
classe 01/04/2019
1 1601 Technicien principal de 2
ème
classe
Technicien principal de 1ère
classe 01/04/2019
8
406 - 1406 -
931 - 795 -
942 - 1188 -
820 - 346
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 01/04/2019
1 284 Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 01/08/2019
2 1377 - 1472 Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 01/09/2019
9
1625 - 1114 -
1065 - 843 -
1287 - 646 -
1701 - 264 -
1338
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 01/04/2019
1 1392 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 01/06/2019
1 1120 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 01/08/2019
3 1068 - 825 - 322 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 01/09/2019
2 1213 - 1150 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 01/10/2019
1 1250 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 06/10/2019
2 184 - 816 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 01/11/2019
5
1699 - 1696 -
1697 - 333 -
230
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 01/12/2019
1 1305 Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 01/09/2019
1 1290 Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 01/12/20199
3 1608 - 832 - 426 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 01/04/2019
1 1319 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 01/06/2019
3 111 - 858 - 1037 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 01/10/2019
1 1686 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 01/12/2019
2 1099 - 1495 Adjoint d’animation principal de 2ème classe Adjoint d’animation principal de 1ère classe 01/10/2019
1 1146 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 01/06/2019
1 1578 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 01/10/2019
1 1666
Agent spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal
de 1ère classe des écoles
maternelles
01/10/2019
3 1174 - 1418 - 1620 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 01/10/2019
1 91 Brigadier-chef principal Chef de service de Police Municipale 01/04/2019
6
372 - 85 -
1538 - 1324 -
376 - 1180
Gardien-brigadier Brigadier-chef principal 01/04/2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les transformations des postes d’emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
10/0. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET L’UNIVERSITE D’AIX- MARSEILLE 2018/2019
N° Acte : 8.1
Délibération n°19-10
Monsieur le Maire informe les Membres de l’Assemblée Municipale, que dans le cadre de la poursuite des relations de partenariat entre l’Université d’Aix-Marseille et la Ville de Vitrolles établies depuis quelques années, et pour prolonger les actions déjà entreprises par la Ville en matière de gestion des espaces publics plusieurs études sur le territoire de Vitrolles ont été réalisées permettant ainsi à la commune de bénéficier de réflexions sur l’aménagement de sa Ville.
Cette année, dans le cadre de notre partenariat au titre de l’année universitaire 2018/2019, il est proposé l’étude suivante : « la ville nouvelle a été dessinée selon des logiques d’aménagement fonctionnalistes et hygiénistes donnant une large emprise aux espaces publics et non bâtis, dont une part importante d’espaces verts. Cette configuration entraîne un entretien couteux et difficile des espaces publics, qui mérite d’être réinterrogé dans un double contexte de contraintes budgétaires inédites pour10
les collectivités locales et d’application de nouvelles normes en application des principes du développement durable (objectif zéro phyto, sortie du glyphosate, ….). Ces évolutions dans l’entretien des espaces non bâtis et des abords de voiries sont perçues par une partie de la population comme « un retour du sauvage » et semblent générer un sentiment d’abandon. »
Cette étude permettra d’exploiter trois axes :
- Comment faire de la sensibilisation auprès de la population ? (Volet participatif) - Comment accompagner les services techniques dans la mutation de leur mode de travail ? - Identifier des espaces sensibles et y faire un projet démonstrateur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’étude passée avec l’Université d’AIX-MARSEILLE annexée à la présente.
APPROUVE le versement d’une contribution financière de 3 600 € TTC à l’Université d’Aix-Marseille pour la réalisation de cette étude.
IMPUTE la dépense au budget fonctionnement de l’année 2019.
11/0. SUBVENTION ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT - ANNEE 2019 N° Acte : 7.5
Délibération n°19-11
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association Foncière de Remembrement, (association para publique) a été créée en 1979 par arrêté préfectoral. Elle a pour but la réorganisation foncière et le remembrement de la zone agricole des Pinchinades pour le secteur des Pinchinades et du Gros Pin.
Cette Association regroupe l’ensemble des propriétaires de la zone concertée et permet un remembrement de cette zone en vue de son exploitation agricole. Elle veille aussi au respect de la charte agricole passée entre la Commune et l’EPAREB.
Afin de la soutenir dans ses actions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui octroyer comme chaque année depuis 1979, une participation de 2 500 € pour l’entretien notamment des chemins d’exploitation et les portails d’accès à la zone agricole. Monsieur Le Maire rappelle que cette Association a autorisé temporairement la Ville à emprunter gratuitement le chemin d’exploitation riverain de la promenade de l’infernet en vue de la réouverture de celle-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’Association Foncière de Remembrement,
IMPUTE la dépense sur le budget de fonctionnement 2019 de la Commune, compte 65.
12/0. INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL VRD – ASL LES JARDINS DE KELLY – BR 684 – BR 685 – BR 687
N° Acte : 3.1
Délibération n°19-12
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, du souhait de l'A.S.L. LES JARDINS DE KELLY, de transférer au profit de la Commune de Vitrolles, les parcelles cadastrées section BR 684, BR 685 et BR 687, constituant l'assiette foncière de la voie et des réseaux de cette opération, conformément au courrier en date du 13 octobre 2018.
Monsieur le Maire précise que les 7 propriétaires indivisaires ont unanimement donné leur accord écrit, pour une cession à l'euro symbolique, soit une valeur vénale inférieure au seuil de consultation obligatoire de France Domaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.11
APPROUVE l'incorporation dans le domaine privé communal de la voie et des réseaux divers de l'opération des Jardins de Kelly, cadastrés section BR 684 (782 m²), BR 685 (147 m²) et BR 687 (146 m²), appartenant à l'ASL LES JARDINS DE KELLY, représentée par son président Monsieur Eric BLANDINI.
PRECISE que la cession s'effectuera à l'euro symbolique.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT – DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour la rédaction de l'acte de transfert de propriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de ce transfert.
DIT que la dépense est imputée au Budget Investissement de la Commune de Vitrolles.
13/0. VENTE PARCELLES COMMUNALES DH 33 ET DH 64P À M. BOULLE CEDRIC ET MME AUBRIS LAURINE
N° Acte : 3.2
Délibération n°19-13
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, du souhait de Monsieur BOULLE Cédric et Madame AUBRIS Laurine d'acquérir les parcelles communales qui jouxtent leur propriété, cadastrées section DH 33 constituant l'emprise d'un local technique désaffecté et DH 64p, d'une surface totale d'environ 36 m².
Le service de France Domaine, consulté conformément à la réglementation en vigueur, a fixé la valeur vénale de ces biens à 7 500 €, le 17 octobre 2018, valeur qui a été acceptée par les intéressés le 4 décembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la cession à Monsieur BOULLE Cédric et Madame AUBRIS Laurine, demeurant 72 allée d'Auvergne à Vitrolles 13127, des propriétés communales cadastrées section DH 33 (19 m²) et DH 64p (17 m² environ), pour un montant de 7 500 €.
PRECISE que M. BOULLE et Mme AUBRIS devront respecter les règles du PLU pour tout projet lié à cette cession et feront leur affaire personnelle quant à la présence du coffret PTT et de l'écoulement des eaux sur le mur du voisin.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT – DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour la rédaction de l'acte de transfert de propriété.
PRECISE que M. BOULLE Cédric et Mme AUBRIS Laurine prendront à leur charge les frais de géomètre et de notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de cette cession.
IMPUTE la recette au Budget Investissement de la Commune de Vitrolles.
14/0. VENTE DELAISSE COMMUNAL BH 365P À M. ET MME JARDI PATRICK – LES CADENIERES N° Acte : 3.2
Délibération n°19-14
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, du souhait de Monsieur et Madame JARDI Patrick, d'acquérir une partie de la parcelle communale, cadastrée section BH n°365p, sise aux Cadenières.
Cette acquisition permettra à Monsieur et Madame JARDI, d'englober dans leur propriété, l'espace limitrophe à celle-ci et d'en jouir plus aisément.
Le service de France Domaine, consulté conformément à la réglementation en vigueur, a fixé la valeur vénale de ce bien, d'une surface de 105 m², à 6 000 €, le 28 août 2018, valeur qui a été acceptée par les intéressés le 18 décembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.12
APPROUVE la cession à Monsieur et Madame JARDI Patrick, demeurant 28 rue de la Bise à Vitrolles 13127, d'une partie de la propriété communale cadastrée section BH n°365, d'une surface d'environ 105 m², pour un montant de 6 000 €.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT – DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour la rédaction de l'acte de transfert de propriété.
PRECISE que M. et Mme JARDI prendront à leur charge les frais de notaire, les frais d'établissement du document d'arpentage, ainsi que ceux liés à tout déplacement de réseaux existants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de cette cession.
IMPUTE la recette au Budget Investissement de la Commune de Vitrolles.
15/0. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
N° Acte : 1.2
Délibération n°19-15
Monsieur le Maire rappelle, que par délibération n°11-110 du 26 mai 2011, un contrat d’affermage pour l’exploitation des marchés forains a été attribué à la S.A.S. GERAUD pour une durée de 3 ans du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014. Ce contrat a été reconduit pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2017.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante, que la « S.A.S. GERAUD & ASSOCIES » n’a pas transmis son rapport annuel d’activité 2017 dans les délais réglementaires pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017, conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 décembre 2018 n’a pu émettre d’avis sur la période précitée.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du mois de Mai 2017, le contrat d’affermage pour l’exploitation des marchés forains a été attribué à la Société DADOUN et Fils qui a pris effet à compter du 1er juillet 2017 et qui a été conclu pour une durée de cinq ans.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que, conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société DADOUN et Fils, délégataire des marchés forains sur la commune de Vitrolles, a transmis son rapport annuel d’activité 2017 dans les délais réglementaires qui a été approuvé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 11 décembre 2018.
Le rapport précise les comptes de l’exercice du 1er juillet au 31 décembre 2017 de la façon suivante :
Recettes Dépenses Solde disponible 93 096 € 41 373 € -23.278 €
Monsieur le Maire précise que la redevance due par le délégataire, en contrepartie de la mise à disposition du domaine public et des équipements connexes, s’élève à 150.000,00 €, réactualisée chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
PREND ACTE que la commission consultative n’a pu émettre d’avis au regard de la non production du rapport annuel 2017 par le Groupe GERAUD portant sur le 1er semestre 2017.
APPROUVE le rapport annuel d’activité 2017 du délégataire « Société DADOUN et fils » tel qu’il a été établi pour le 2ème semestre 2017.
16/0. AVANCES POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A 23 000 EUROS OU PLUS N° Acte : 7.5
Délibération n°19-16
Considérant les demandes de subventions de fonctionnement pour l’année 2019 adressées à la ville de Vitrolles par les associations, dans le cadre des dossiers transmis à la Direction Vie Associative et Participation Citoyenne mi-janvier 2019.13
Considérant les délais d’instruction technique des dossiers, amenant le Conseil Municipal à voter l’attribution des subventions de fonctionnement pour les associations à la fin du mois de mars.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une avance de subvention aux associations percevant habituellement une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros afin de leur permettre d’assurer la continuité de leur activité, cette avance venant en déduction de la subvention globale 2019.
La répartition financière s'effectue comme suit :
Association Avance subvention 2019
CENTREL SOCIAL A.V.E.S 15 000 €
ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE
MEDITERRANEE- CENTRE SOCIAL CALCAÏRA 15 000 €
VATOS LOCOS VIDEO 15 000 €
MAISON POUR TOUS 15 000 €
CHARLIE FREE 15 000 €
MUSICAL RIOT 15 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution des avances de subventions de fonctionnement aux associations, pour 2019, telles que définies dans le tableau ci-dessus,
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2019 de la Commune.
17/0. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO - CONCOURS NATIONAL DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION ORGANISE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DU CONCOURS NATIONAL DU PRIX DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION
N° Acte : 3.6
Délibération n°19-17
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Ville de VITROLLES et le Comité Départemental des Bouches du Rhône du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation ont la volonté commune d’organiser une journée consacrée au « Concours National de la Résistance et de la Déportation ».
Monsieur le Maire précise que le Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD) est ouvert aux collégiens de troisième et aux lycéens en France et dans les établissements scolaires français à l'étranger. Il perpétue chez les élèves la mémoire de la Résistance et de la Déportation pour leur permettre de s'en inspirer et d'en tirer des leçons civiques dans leur vie d'aujourd'hui. Pour l'année scolaire 2018/2019, le thème est "Répressions et déportations en France et en Europe, 1939/1945. Espaces et histoire"
La Ville, souhaite perpétuer ce devoir de mémoire, en accueillant cette journée au sein de la salle de spectacles, le mardi 5 mars 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la gratuité de la salle de spectacles « Guy Obino » pour le 5 mars de 9 heures à 17 heures 30 et de prendre en charge les prestations de sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité de la salle municipale Guy OBINO pour le Comité Départemental des Bouches du Rhône du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation, le mardi 5 mars 2019 de 9 heures à 17 heures 30.14
18/0. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO - SOIREE DE LA SAINT-PATRICK ORGANISEE PAR LA MPT, AU PROFIT DES « RESTAURANTS DU CŒUR »– N° Acte : 3.6
Délibération n°19-18
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association Maison Pour Tous, souhaite organiser une soirée de la Saint-Patrick au profit des « Restaurants du Cœur », à la salle de spectacles « Guy OBINO », le samedi 16 mars 2019.
Afin de diminuer les frais liés à l'organisation de cette soirée organisée par la Maison Pour Tous, les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles Guy OBINO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité de la salle municipale Guy OBINO pour l’association « Maison Pour Tous », le samedi 16 mars 2019.
19/0. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2019 – CONVENTION ASSOCIATION « LES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE VITROLLES »
N° Acte : 3.6
Délibération n°19-19
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but de définir les modalités de mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, par la commune aux associations, pour la réalisation des activités habituelles qu’elles proposent à leurs adhérents dans le cadre de leur objet associatif.
Il est proposé de conclure pour l'année 2019 une convention annuelle pour l’association « Les Donneurs de Sang Bénévoles de Vitrolles».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
20/0. CONVENTION D’UTILISATION DU STAND DE TIR DE « VITROLLES SPORT TIR » PAR LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE VITROLLES N° Acte : 3.5
Délibération n°19-20
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Police Municipale a la nécessité de s’entrainer (dans le cadre de ses formations obligatoires) à l’armement létal. Cette formation, dispensée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), conformément à l’article R 511-21 et R 511-22 du Code de la Sécurité Intérieure, a lieu dans un stand de tir homologué par le Ministère de l’Intérieur. Il convient donc à cet effet, d’autoriser la Police Municipale à utiliser le stand de tir « Vitrolles Sport Tir ».
Monsieur le Maire précise que, pour ce faire, il est nécessaire de contractualiser l’utilisation du stand de tir susmentionné, par le biais d’une convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de la mise à disposition du stand de tir de « Vitrolles Sport Tir » à la Police Municipale de la Ville de Vitrolles aux conditions fixées par la convention précitée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.15
21/0. CONVENTION EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION URBAINE – PARTICIPATION FINANCIERE DE VITROPOLE
N° Acte : 6.4
Délibération n°19-21
Par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2006, renouvelé le 1er juillet 2013 et le 25 juillet 2018, la Commune a été autorisée à installer un système de vidéo-protection.
Afin de poursuivre ses actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des espaces publics, la Commune souhaite procéder à une extension du dispositif de vidéo-protection actuel. Les travaux d’extension du réseau de vidéo-protection concerneront notamment, les zones industrielles et en particulier celles des Estroublans et de l’Anjoly.
A ce titre, VITROPOLE, association des parcs d’activités de Vitrolles, a proposé de participer financièrement à hauteur de 60 000 € sur 2 ans, soit 30 000 euros par an, aux dépenses d’investissement de ces travaux.
Une convention détaillant les modalités financières a été établie entre VITROPOLE et la Commune précisant que les dépenses de fonctionnement et l’utilisation du dispositif de vidéo-protection resteront à la charge de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec VITROPOLE.
22/0. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION - INTERVENTION DE L’ASSOCIATION LE « CENTRE D’INTERPRETARIAT DE LIAISON » AUPRES DES ECOLES N° Acte : 8.1
Délibération n°19-22
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, sur la participation à la vie sociale et à la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la délibération n°18-27 du 15 février 2018 portant sur la mise en place de l’intervention de l’Association le « Centre d’Interprétariat de Liaison » auprès de l’école élémentaire RAIMU,
Considérant que cette intervention a permis de favoriser la communication et renforcer l’insertion sociale d’un parent d’élève sourd et malentendant ayant un enfant scolarisé à l’école élémentaire RAIMU afin de lui permettre de pouvoir assister à des réunions organisées par l’école ainsi qu’au suivi de scolarité de l’enfant,
Considérant que la Ville a souhaité poursuivre l’accompagnement des personnes porteuses de handicaps,
Considérant que dans ce cadre, la Ville souhaite renouveler la convention avec l’association le « Centre d’Interprétariat de Liaison » afin d’intervenir auprès des écoles de la ville,
Considérant que le « Centre d’Interprétariat de Liaison » interviendra durant 5 séances maximum dans l’année, auprès des écoles pour la période de mars 2019 à décembre 2019 pour un coût global de 400 € à raison de 80 € de l’heure,
Considérant que la planification des interventions sera laissée à l’appréciation des Directions d’écoles dans la limite du forfait attribué,
Considérant que la Ville souhaite acter ce dispositif par la signature d’une nouvelle convention avec le « Centre d’Interprétariat de Liaison » représenté par sa Présidente et la Commune représentée par son Maire, et fixera les obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et l’association le « Centre d’Interprétariat de Liaison »,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.16
23/0. TARIFICATION HEBERGEMENT DE L’ASSOCIATION LE KINEIGE DE BRIANÇON AU CENTRE DE VACANCES DE NEVACHE - RAID HIVERNAL 2019
N° Acte : 7.1
Délibération n°19-23
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Municipale que l’association LE KINEIGE de Briançon (Hautes-Alpes), créée en 2016, est composée d’environ 130 masseurs-kinésithérapeutes étudiants et diplômés de diverses régions françaises.
Chaque année, cette association organise un raid hivernal convivial lors d’un week-end durant lequel une centaine de compétiteurs s’affrontent en binôme au cours de trois épreuves : biathlon (ski de fond et tir), course d’orientation en raquettes et un trail blanc.
Pour la 3ème édition de son raid hivernal, l’association LE KINEIGE a choisi de le réaliser dans la vallée de la Clarée à NEVACHE du 16 au 17 Mars 2019 et d’assurer l’hébergement de ses participants dans le centre de vacances de la Ville de Vitrolles sis Hameau du Roubion à NEVACHE, à partir du vendredi 15 mars au soir pour le coucher (sans le dîner) jusqu’au dimanche matin après le petit-déjeuner.
Vu la délibération n°18-283 du 20 Décembre 2018 approuvant les tarifs des services publics de l’année 2019 dont notamment ceux des séjours sur le centre de vacances de la Ville de Vitrolles à Névache,
Considérant que les participants feront leur affaire des repas du vendredi soir et du dimanche midi et qu’ainsi ils ne bénéficieront pas de la pension complète pour la nuit du 16 au 17 mars 2019,
Monsieur le Maire propose de facturer l’hébergement du 15 au 17 mars 2019 sur le centre de vacances de la Ville de Vitrolles à NEVACHE, de l’association LE KINEIGE de Briançon, pour un montant de 80,40 € par personne, de la manière suivante :
- pour la nuitée du 15 au 16 mars 2019 qui sera en pension complète, 52 € par personne conformément aux tarifs publics 2019,
- et pour la nuit du 16 au 17 mars 2019, de créer un tarif spécifique pour ce séjour uniquement sur la base d’une nuit avec petit-déjeuner à 28,40 € par personne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la tarification du séjour du 15 au 17 mars 2019 de l’association LE KINEIGE de Briançon au centre de vacances de la Ville de Vitrolles à Névache, telle que définie ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce séjour.
DIT que la recette est affectée au budget Fonctionnement de la Commune de Vitrolles.
24/0. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AU « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » ET SIGNATURE D’UN ACCORD DE PRE ENGAGEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DES BOUCHES-DU-RHONE N° Acte : 7.5
Délibération n°19-24
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 15-14 relative à la signature du Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017,
Considérant que la Ville de Vitrolles a sollicité la Caisse d’Allocations Familiales afin d’établir un contrat d’objectifs et de financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, durant toute la durée du contrat du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021,
Considérant que la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022, signée entre la Caisse Nationale des Affaires Familiales et l’Etat, détermine un nouveau cadre partenarial avec les communes dénommé Convention Territoriale Globale, qui a vocation à se substituer au Contrat Enfance Jeunesse,
Considérant le nouveau contrat d’objectifs et de financement du « Contrat enfance et jeunesse » 2018/2021 numéro SIAS 201801352, et son annexe « Accord de pré engagement à la signature d’une convention territoriale globale de services aux familles »,17
Considérant la nécessité de procéder à la signature du « Contrat Enfance et Jeunesse » 2018 à 2021 et de son annexe, afin d’obtenir les financements nécessaires à la pérennisation et au développement de l’offre d’accueil, et de s’inscrire à terme dans le nouveau cadre partenarial,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention relative au contrat d’objectifs et de financement du « Contrat Enfance et jeunesse » 2018-2021 et l’accord de pré engagement avec la Caisse d’Allocations Familiales ci-annexés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces utiles au renouvellement de ce contrat,
DIT que les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites au Budget de l’année en cours.
25/0. TARIFS DES ABONNEMENTS INDIVIDUELS POUR LES SPECTACLES DE LA DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE – TARIFS PUBLICS 2019
N° Acte : 7.1.2
Délibération n°19-25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17-123 du 4 juillet 2017 approuvant les tarifs d’abonnements individuels aux spectacles de la Direction de la Culture et du Patrimoine,
Vu la délibération n°18-283 du 20 décembre 2018 relative aux tarifs publics 2019,
Considérant la mise en place d’une grille de tarifs spécifiques d’abonnements individuels aux spectacles afin de fidéliser le public depuis la saison 2017/2018,
Considérant la nécessité d’intégrer ces tarifs d’abonnement à la grille générale des tarifs 2019 de la Direction de la Culture et du Patrimoine approuvée par le Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DIT que la délibération du 20/12/2018 relative aux tarifs publics 2019 est complétée par la grille des tarifs d’abonnement individuel aux spectacles ci-annexée.
26/0. CONVENTION DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION ARTS ET LOISIRS SUR L’ORGANISATION DU CARNAVAL DE LA VILLE LE 23 MARS 2019 N° Acte : 8.9
Délibération n°19-26
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Vitrolles souhaite renouveler son partenariat avec l’association Arts et Loisirs sur l’organisation du Carnaval qui aura lieu le samedi 23 mars 2019 sur le thème « Le Sud ».
Une convention de coréalisation est donc mise en place avec l’association Arts et Loisirs afin de déléguer la coordination artistique de cette manifestation.
L’association Arts et Loisirs interviendra en amont du Carnaval auprès d’associations, de structures municipales et partenaires souhaitant participer. Elle coordonnera la présence d’artistes, musiciens, circassiens lors du défilé du 23 mars 2019 et proposera un final pyrotechnique avec la compagnie Karnavire. Un arrêté municipal sera établi sur le déroulé et parcours du défilé du Carnaval.
La ville versera à l’association Arts et Loisirs en contrepartie de sa prestation la somme de 18.800 € TTC (Dix-huit mille huit cents euros TTC).
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la convention de coréalisation entre la Ville et l’association Arts et Loisirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le versement de 18.800€ à l’association Arts et Loisirs au titre de la coréalisation du Carnaval de la ville, et autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention.18
27/0. DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC DANS LE CADRE DU PARTENARIAT DU CINEMA LES LUMIERES / LYCEE PIERRE MENDES-FRANCE - EXERCICE 2019 N° Acte : 7.5
Délibération n°19-27
Monsieur le Maire expose que depuis l'année scolaire 2005/2006, le Cinéma Les Lumières est le partenaire pédagogique officiel, reconnu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’Éducation Nationale, de l'Option Facultative Cinéma Audio-Visuel du Lycée Pierre Mendes-France.
Considérant la subvention de 2200€ versée, pour l’année 2018, par la DRAC visant à financer ce partenariat entre le Cinéma Les Lumières et le lycée Pierre Mendes-France,
Considérant que ce partenariat permet la réalisation du projet pédagogique annuel de l’Option Facultative Cinéma au Lycée Mendes-France en finançant une partie des actions menées dans le cadre de cette option.
Considérant que la subvention de la DRAC pour l’année 2019 sera de de 2200€,
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la participation de la DRAC pour l'exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
SOLLICITE la DRAC pour le versement de cette subvention relative à l’enseignement de l’option facultative cinéma au Lycée Pierre Mendès France dans le cadre du partenariat Cinéma les Lumières / Lycée Pierre Mendes-France pour l’exercice 2019.
28/0. CONVENTION CADRE - DISPOSITIF CARTE « E-PASS JEUNES» N° Acte : 8.9
Délibération n°19-28
Considérant qu’une carte E-Pass Jeunes a été mise en place par la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour faciliter l'accès des jeunes à la culture :
Que cette carte s’adresse aux lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants du sanitaire et du social, âgés de 15 à 25 ans et scolarisés en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Qu’elle offre des avantages auprès des partenaires répartis sur l'ensemble du territoire régional" à hauteur de 80 € offerts pour :
Acheter des livres (28 €), des places de cinéma (12 €), de spectacle et d'arts visuels (10 €), et une première licence sportive (20€)
Assister à des spectacles dans le cadre scolaire (10 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la signature de la convention cadre du dispositif « E-Pass Jeunes »
29/0. DEDOMMAGEMENT FORFAITAIRE A TITRE EXCEPTIONNEL AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS ONT BENEFICIE D’UN REPAS FROID LORS DES PERIODES DE PLUIE DURANT LES TRAVAUX DU SELF DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE N° Acte : 7.1.2
Délibération n°19-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-18 alinéa 1, Vu la délibération n° 18-283 du 20 décembre 2018 relative aux Tarifs des Services Publics-Année 2019,
Considérant la programmation des travaux de rénovation des offices et de transformation des restaurants scolaires en self.
Considérant la durée importante du chantier dans le groupe scolaire Jean de La Fontaine, sur le temps scolaire (du 30 juin 2018 au 7 janvier 2019) et le déplacement des enfants sur les écoles avoisinantes pour se restaurer pendant la pause méridienne,
Considérant que les jours de pluie, les enfants de cette école ont été maintenus sur site avec un repas froid,19
Considérant la récurrence des jours de pluie (14 jours) durant la période de travaux et le désagrément subis quant aux conditions de déjeuner des enfants,
Considérant, la volonté de la ville de dédommager les familles, à titre exceptionnel, à hauteur d’un forfait de 5 repas,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le remboursement forfaitaire de 5 repas aux familles dont les enfants ont déjeuné pendant ces journées de pluie dans le restaurant scolaire Jean de la Fontaine.
30/0. LOTO CARITATIF ORGANISE PAR L’ASSOCIATION « ROBIN RICHARD» – MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE POLYVALENTE – MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER DE LA FRESCOULE
N° Acte : 3.6
Délibération n°19-30
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association « Robin Richard » souhaite organiser un loto caritatif au sein de la salle polyvalente de la Maison Associative de Quartier de la Frescoule.
La salle polyvalente sera mise à disposition de l’association, le :
- Samedi 9 février 2019 de 10h à 24 h
Afin de diminuer les frais liés à l'organisation de cette soirée organisée par l’association « Robin Richard », les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de la Maison Associative de Quartier de la Frescoule.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité de la salle polyvalente de la Maison associative de la Frescoule pour l’association « Robin Richard», le samedi 9 février 2019.
Vu par Nous, Loïc GACHON, Maire de VITROLLES, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à VITROLLES, le 08 février 2019
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles