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Compte-Rendu - CR CM 2019 11 21
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 11 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Culture et patrimoine,
R PUBLIQUE FRANçAISE Ê
vi r J^g; r
DGA - RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Service Du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L2L2I-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille dix-neuf et le vingt et un du mois de novembre à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2I2t-L0 à L. 2L21-t2 du Code Général des Collectivités Territoiiales, sous la présidence de M. GACHON, Maire.
PTéSCNtS : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme MORBELLI - Mme MICHEL - M. AMAR _ Mme CUILLIERE - M. MICHEL C. - Mme BUSVEL/SIRBEN - M. RENAUDIN - Mme TAGUELMINT - Mme DESCLOUX - MMC THIBAUT - M. PIQUET - MMe NERSESSIAN- M. MICHEL JP - Mme RAFIA - M. SIRBEN - M. DE SoUzA
- MMC ALLIOTTE - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme ATTAF - M. MATHON - M. AREZKI - M. HEMPEL - Mme MOULINAS/LAURENT - M. BORELLI -
POUVOiTS : M. PORTE à M. PIQUET - Mme ROVARINO à M. MONDOLONI - Mme DESSI à Mme MoRBELLI - M. CESARI à M. BORELLI - Mme RIGAUD à Mme MOULINAS -
AbSCNIS : MMC PETRISSANS - M. YDE - Mme LAURENT - Mme HERRLEMANN - Mme REY _ Mme BAUDU
Secrétaire de Séance : Mme ATTAF
. Départ de Mme BUSVEL-SIRBEN avant le point no1 . Départ de
M. SIRBEN
après le vote du point no1
ORDRE DU JOUR
APPROBATION PROCES-VERBAL DU O1 OCTOBRE 2019
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
A. SUBVENTION POUR RENOVATION DE FACADES AU VILLAGE _ MADAME CLUZAN SANDRA B. MOBILISATION FINANCIERE 2OT9 _ CREDIT COOPERATIF
C. MOBILISATION FINANCIERE 2079 - CREDIT AGRICOLE
D. DESIGNATION DîVOCAT - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
E. COTISATION 2O2O AU SPPI (SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
DELIBEMTIONS
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N03 - BUDGET PRINCIPAL
ADMISSION EN NON-VALEUR TITRES DE RECETTES - BUDGET PRINCIPAL TARIFS PUBLICS ANNEE 2O2O
L/O
2/O
3/O
1
nÔrelorvtu-e-noîrrPoSTALE30102-I3T43V|TROLLESCEDEX-TEL:0442779000-FAX20442779000-www.vitrottesl3.fr4/O
s/o
6/O
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 DANS LE CADRE DE L'AIDE A LîMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET DE LA DEFENSE CONTRE L'INCENDIE - EXERCICE 2020
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DîCCUEIL PETITE ENFANCE COMMUNALE - EXERCICE 2O2O
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE ET LA COMMUNE DE VITROLLES POUR LA REHABILITATION DE LTMPASSE DE BELGIQUE DE LA ZADE L'ANJOLY
POLICE MUNICIPALE
7/0. DOTATION DE CAMEM PIETON
DGAVCDU
72/0. APPROBATION DU PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES ET RECIPROQUES AU CONTRAT DE VILLE DU PAYS D'AIX
L3/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTTONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LîNNEE 2019 L4/0. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET < AU.DELA DE LIUTOROUTE, CASSONS LES FRONTIERES >
I5/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PREVENTION DE LA DELINQUANCE 16/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS APPEL A PRO]ETS 2079 DU PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, LE RACISME ET LîNTISEMITISME
L7/0. ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 OOO EUROS PAR AN - AVENANTS AUX CONVENTION S ANNU ELLES D'OBJ ECTIFS
18/0. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO - GRAND LOTO ET SOIREE DE GALA AU PROFIT DU TELETHON 2019
79/0. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO - SOIREE GALA DU COMITE DES GUVRES socrALES DE LA VrLLE DE VTTROLLES (COS)
2O/0. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO AU PROFIT DE LA FCPE 2T/0. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER DE LA FRESCOULE - FESTIVAL DU JEU VITROLLAIS AU PROFIT DU TELETHON 2019
22/0. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION MUSICAIX
23/0. DEROGATION COLLECTIVE DU MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL POUR LA BRANCHE DES COMMERCES DE DETAIL - DES HYPERMARCHES ET DES CENTRES COMMERCIAUX AINSI QUE POUR LA BRANCHE DES COMMERCES DE LAUTOMOBILE - LISTE DES DIMANCHES ANNEE2O2O
DGAESC
2q/0. CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE OU DE LA SALLE G. OBINO 25/0.
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LîSSOCIATION POINT SUD 26/0. CONVENTION DE PARTENARIAT - MEDIATHEQUES / ASSOCIATION LA TOUPIE INFORMATIQUE 27/0. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LE CNC . CINEMA LES LUMIERES - CLASSEMENT EN ART ET ESSAI
2B/O. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - AVENANT NOl A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VITROLLES SPORTS VOLLEY BALL
DRH
8/0.
e/0.
to/0.
tuo.
34/O
DGST
29/o'
30/0.
3t/0.
32/0.
33/0.
PRIME DE NOEL APPRENTIS - ANNEE 2019
ALLOCATION DE VETERANCE POMPIERS VOLONTAIRES
PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTES STATUTAIRES
CONVENTION CDG 13 / AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION (ACFI) - EXERCICE 2O2O- 2027
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA POSE D'UNE CANALISATION DE GAZ ALLEE MATHIEU GUIRAMANT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA POSE D'UNE CANALISATION DE GAZ CHEMIN SAINT-BOURDON PROLONGE - VIGNETTES CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE FORESTIER DU CCAS DE VITROLLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE VITROLLES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ASSOCIATION L'OLIVERAIE SOLIDAIRE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES POUR LE PROJET < REPONSES > (REDUIRE LES POLLUTIONS EN SANTE ENVIRONNEMENT)
CLOTURE DE L'OPEMTION DE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DE VITROLLES
2
QUESTIONS DIVERSESDELIBERATIONS
1/O. DECISION MODIFICATIVE NO3 . BUDGET PRINCIPAL
No Acte :7.L.t
Délibération no19-188
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M14
Vu le Budget Primitif 2019 du Budget Principal, voté le 28 mars 2019 Vu la Décision modificative no1 du Budget Principal, votée le 6 juin 2019 vu la Décision modificative no2 du Budget Principal, votée le 1er octobre 2019
Considérant le Budget Primitif 2019 et les Décisions Modificatives no1 et no2 du Budget principal, les membres du conseil municipal sont informés qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits d'un chapitre à un autre du Budget Principal, suivant le tableau ci-dessous :
SECTION DEPENSES RECFTTES
z lrJ
E lrt
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IJ
z o
Cha pitre Monta nt Cha pi tre Monta nt
J U
U É.
011 200 000.00
022 -200 000.00
I.JJ
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TOTAL 0.oo TOTAI 0.00
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J U
U É.
OP M14 700 000.00 13 700 000.00
u É.
ô É.
o
TOIAt 700 000.00 TOTAT 700 000.00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 27 voix Pour, 4 abstentions (BORELLI Christian représentant,: CESARI Alain / MOULINAS Nicole représentant : RIGAUD Marie-Claude;, t n'a pas pris part au vote (SIRBEN Eric)
APPROUVE la Décision Modificative no3 du Budget Principal, présentée ci-dessus.
2/O. ADMISSION EN NON-VALEURTITRES DE RECETTES - BUDGET PRINCIPAL No Acte = 7.L.L
Délibération no19-189
Vu la transmission faite par le Comptable de la Ville de Vitrolles des états récapitulatifs des titres de recettes qu'il est dans l'impossibilité de recouvrer, toutes les pistes à sa disposition ayant été exploitées,
Considérant que les vérifications et recherches ont été menées par les services municipaux concernés,
Il est proposé aux membres de I'assemblée délibérante, d'admettre ces titres de recettes en << pertes sur créances irrécouvrables > pour un montant total de 3O 481.12 € sur le budget Principal, soit : - Sur le compte 6541 (créances admises en non-valeur) : 17 946.43 € -
Sur le compte 6542 (créances éteintes) : L2 634.69 €
Ces dépenses sont inscrites en section de Fonctionnement au budget Principal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
3APPROUVE l'admission en non-valeur les titres de recettes référencés sur les états de la Trésorerie pour un montant total de 30 481.12 € sur le budget principal.
3/O. TARIFS PUBLTCS - ANNEE 2O2O
No Acte : 7.t.2
Délibération no19-190
Considérant que la commune de Vitrolles doit réactualiser les tarifs de ses services publics pour l'année 2020, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs publics, conformément aux tableaux ci-après.
Sauf disposition contraire prévue dans la présente délibération, I'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité
APPROUVE les tarifs des services publics 2020 selon les tableaux joints en annexes.
4/O. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 DANS LE CADRE DE L'AIDE A L'AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET DE LA DEFENSE CONTRE L'INCENDIE . EXERCICE 2020
No Acte : 7.5
Délibération no19-191
Vu que suite aux évènements majeurs que la ville de Vitrolles a traversés ces dernières années, le conseil Municipal a créé une << Réserve Communale de Sécurité Civile > (délibération no18-17t du S/07l}ôtq.
Considérant que dans ce cadre, il est proposé de renforcer les dotations matérielles de cette réserve par le biais d'un véhicule qui servira de véhicule de liaison, d'information à la population et de soutien logistique. L'acquisition de véhicules ou matériels pour la Réserve Communale de Sécurité Civile s'insèie dans le dispositif unique dénommé << Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies >>.
Considérant qu'une estimation a été faite pour un montant de 19 058 € HT, comprenant l'achat d,un véhicule type 4x4 marque DACIA DUSTER PRESTIGE LBUE DCI 115 CH-CO2 t23g/km équipé d'une rampe led orange avec un Public Adress pour la diffusion de messages et d'un balisage de type kit maxi- classe 2 rouge et blanc.
Ce véhicule est doté d'un aménagement complet permettant des interventions en toutes périodes de l'année et quelles que soient les conditions climatiques.
Considérant que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône apporte depuis de nombreuses années son soutien financier aux opérations réalisées par les communes ou les groupements de communes pour l'amélioration des forêts communales et la prévention des incendies,
Il est proposé aux membres du conseil Municipal :
D'approuver la demande de financement pour l'acquisition du véhicule 4x4 destiné à la Réserve Communale de la sécurité civile auprès du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
De solliciter la subvention telle que définie dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
COUT HT FINANCEMENTS
19 0s8 € HT
Département: 5 7L7 € HT (3O o/o)
Métropole / Conseil de territoire Pays d'Aix : 9 529 € HT (5O o/o)
Autofinancement Commune : 3 812 € HT (2O o/o)
TOTAL FINANCEMENTS: 19 O58 € HT (1OO o/o)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
4SOLLICITE une participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône telle que définie dans le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes entre la commune et le Conseil Départemental 13 correspondant à cette demande de participation et à engager les dépenses liées à la mise en æuvre de l'action prévue.
5/O. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE COMMUNALE - EXERCICE 2O2O
No Acte : 7.5
Délibération no19-192
Considérant que dans le cadre de sa politique Petite enfance, le Conseil Départemental des Bouches- du- Rhône a depuis plusieurs années pour objectif de soutenir les modes de gardes collectifs pour les enfants de 0à3ans,
Considérant qu'une aide financière au fonctionnement des crèches communales est allouée chaque année selon des conditions bien précises,
Considérant que la commune dispose de 6 structures Multi-accueil agréées (M.A,C) listées ci-dessous pouvant bénéficier de cette aide au titre du fonctionnement général des structures d'accueil Petite Enfance :
Le Nid
Les Petits Robinsons
Lou Pitchoun
Auguste Renoir
Le Moulin de la Frescoule
La Plaine
Considérant que pour l'année 2019, le montant de l'aide accordée par berceau agréé s'élève à 220 euros, soit un montant global de la subvention de 64 24O €.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la participation du conseil Départemental pour I'exercice 2O2O à hauteur de ce même montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président, et après avoir délibéré vote à l'unanimité
SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental pour un montant de 64 240 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes entre la commune et le Conseil Départemental correspondant à cette demande de subvention.
6/0. CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE ET LA COMMUNE DE VITROLLES POUR LA REHABILITATION DE L'IMPASSE DE BELGIQUE DE LA ZA DE L'ANJOLY No Acte : 8.8
Délibération no19-193
Vu l'article L 5218-2 du CGCT,
Vu la délibération no17-284 du 12 décembre 2077,
La Métropole est compétente depuis le ler janvier 2018 en matière de << création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire >>.
Elle a donc normalement vocation à se substituer depuis cette date à la Commune pour I'exécution des opérations de travaux sur les zones d'activités situées sur le territoire communal. Par dérogation, la Métropole a cependant souhaité habiliter les communes à poursuivre, à titre transitoire, la gestion et la maîtrise d'ouvrage sur les compétences transférées afin de permettre la continuation des opérations dans les communes et de garantir la continuité du service public.
Par cette convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, les parties décident que la Métropole, au titre de la compétence création, aménagement et entretien des zones d'activités, dont elle est investie au 1er janvier 2018, délègue sa maîtrise d'ouvrage à la Commune de Vitrolles pour la réalisation de cette opération de réhabilitation de l'impasse de Belgique sur la zone de lAnjoly.
5Dans la continuité des travaux de réhabilitation de la rue d'Espagne commencés en 2019, la vétusté de l'impasse de Belgique ne permet plus aujourd'hui une desserte dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, la voirie ne dispose pas de caractéristiques permettant le déplacement des modes doux (piétons, vélos).
Une étude de faisabilité a été réalisée par la commune qui souhaite aujourd'hui passer en phase opérationnelle.
Le programme des travaux de I'impasse de Belgique est le suivant : La réhabilitation complète de la voie comprend :
Décapage complet de la voirie
Reprise en chaussée lourde de la voirie en conservant une emprise de 6m de large Reprise des avaloirs pluviaux
Création d'un trottoir réglementaire et sécurisé (intégration d'une protection avec une bordure haute)
Reprise de léclairage public
Signalisation verticale et horizontale
La section du projet est une voie en impasse où l'on constate très peu de déplacements en vélo et qui ne dispose pas des emprises foncières nécessaires pour intégrer un cheminement dédié. Il est proposé de classer l'axe en zone 30 et de prévoir une voirie partagée.
Le coût des travaux est estimé à 440 000€ TTC auxquels il faut ajouter 20 000€TTC d'études. Ces aménagements sont à engager pour un montant global de 460 O0O€ TTC.
Il est précisé que les missions et tâches confiées à la Commune seront exécutées en contrepartie d'un remboursement par la Métropole des coûts supportés par la commune selon les modalités définies à I'article 5 de la convention jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour I'opération de réhabilitation de l'impasse de Belgique conclue entre la Ville de Vitrolles et la Métropole Aix-Marseille-Provence telle qu'annexée à la présente.
DIT que les dépenses et les recettes nécessaires à l'application de cette convention seront inscrites au budget communal en 2020.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention passée entre la Ville de Vitrolles et la Métropole Aix-Marseil le-Provence.
7 /O. DOTATTON DE CAMERA PIETON
No Acte : 6.4
Délibération no19-194
Vu l'article 3 de la loi no2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de I'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique,
Vu l'article L.241-2 du Code de Sécurité Intérieur,
Vu le Décret no2019-140 du 27 février 2019 relatif à la mise en æuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles,
Considérant l'objectif de la ville de renforcer son dispositif de dissuasion et de lutte contre la délinquance et d'améliorer les conditions de travail des agents,
Considérant que les projets d'équipements des policiers municipaux en caméras individuelles sont éligibles au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
DECIDE la dotation de caméra piéton pour les agents de police municipale,
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher des fonds publics et privés dans le cadre de la réalisation de ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes actions relatives à la dotation de caméra piéton.
6AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
8/O. PERSONNEL COMMUNAL - VERSEMENT D'UNE PRIME DE NOËL 2019 AUX EMPLOIS AIDES ET AUX APPRENTIS
No Acte : 4.5
Délibération no19-195
Vu que chaque année, une prime de Noël est attribuée au personnel en emplois aidés ou en contrat d'apprentissage sur la paie du mois de décembre 2019, Monsieur le Maire rappelle que ces catégories de personnel ont des contrats de droit privé et de ce fait n'ouvrent pas droit au régime indemnitaire dont bénéficient les titulai res.
Vu que pour appréhender les fêtes de fin d'année de manière plus agréable et compte tenu du caractère particulièrement précaire liant les personnels concernés à notre collectivité, à la demande de Monsieur Le Maire, il a été recherché une solution permettant d'asseoir le montant de cette prime sur un dispositif réglementaire de l'état existant.
Vu qu'il est proposé au Conseil Municipal de leur octroyer une prime de Noël d'un montant de 240 euros net chacun.
Vu qu'il est nécessaire que ce personnel doit avoir son contrat en cours de validité à la date du 1e, décembre 2019 et avoir un minimum de 2 mois d'ancienneté dans ledit contrat au sein de la collectivité. De plus, afin de ne pas pénaliser les emplois précaires qui terminent leur contrat et passent sur un contrat de droit public de non titulaire, l'ancienneté pour l'ouverture du droit à la perception de ladite prime sera reconduite sur I'emploi de non titulaire.
Considérant la nécessité de reconduire le montant de la prime de Noël pour l'année 2019 à concurrence de 240 euros net selon les conditions précitées,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité
FIXE pour l'année 2019 à 240 euros net la valeur de la prime de Noël pour les personnels en emplois aidés ou en contrat d'apprentissage en activité au 1er décembre 2019 (selon les conditions susmentionnées).
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice
DIT que la dépense est imputée au chapitre 12 du budget du personnel
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à I'application de la présente délibération.
9/O. ALLOCATION DE VETERANCE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES No Acte : 4.4
Délibération no19-196
Par délibération no93-14 du 2t janvier 1993, le Conseil Municipal avait approuvé la création d'une allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires ayant atteint la limite d'âge de leur emploi, et ayant accompli 20 ans de service,
Vu l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009 qui précise les nouvelles modalités de revalorisation de l'allocation de vétérance, sachant que par principe il faut appliquer Ie même dispositif que les pensions vieillesses,
Vu la Circulaire interministérielle N.DSS/3A/20I8/282 du 26 décembre 2018 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1e, janvier 2019,
Pour l'année 2019, le montant de l'allocation proposé s'élève à : 358,13 Euros
A cet effet, il est proposé de verser aux anciens sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires avant le 1er janvier 1997, dont la liste est fournie en annexe, une allocation de vétérance pour l'année 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les allocations de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires conformément à la liste jointe à la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
DIT que la dépense est imputée au chapitre 12 du budget du personnel
7CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération
LOIO. PERSONNEL COMMUNAL- TRANSFORMATION DE POSTES STATUTAIRES No Acte : 4.1
Délibération noLg-I97
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créer et de transformer des postes afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des services,
Il est proposé
La création du poste suivant
La transformation des postes suivants
Par la création UN contractuel en CDI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité
APPROUVE les créations et les transformations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
8
Nb de
postes No de poste Grade Date d'effet
1 7716 Rédacteur 22/Lr/20t9
Nb de
oostes No de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet
1 27
Adjoint administratif
principal de lère classe Adjoint administratif 22/7r/20t9
1 1399
Rédacteur principal 6s 1ère
classe Attaché 22/7t/20t9
1 1053
Technicien principal 6s 1ère
classe Technicien 22/rr/20L9
1 2ro
Adjoint technique principal
6" 1ère classe Adjoint technique 22/rt/2019
1 1 153 Adjoint technique
principal
69 1ère classe Adjoint du patrimoine 22/tt/2019
1 1480
Adjoint d'animation
principal 6s 2ème classe
Assistant d'enseig nement
artistique principal de 2ème
classe
ot/12/2079
1 631 Adjoint technique
principal
6g 2ème classe Adjoint technique 22/r7/20t9
Nature des fonctions No de poste Motif Grade IB
Chargée de la Programmation
Artistique 727 CDI Attaché 600TLIO. CONVENTION CDG 13 / AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION (ACFI) . EXERCICE 2(J2(J-2fJ2L
No Acte : 4,1
Délibération no19-198
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret no85-603 du 10 juin 1985 relatif à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans Ia fonction publique territoriale, notamment son article 5,
Vu I'avis du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail en date du 5 novembre 2019,
Considérant qu'il convient de désigner le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,
Considérant que pour exercer cette fonction, la commune peut passer convention avec le centre de gestion,
Considérant que la convention en cours qui porte également sur le conseil et l'appui dans la mise en æuvre des démarches et procédures de prévention des risques professionnels, arrive à échéance le 31 décembre 2019,
Il convient de délibérer afin d'autoriser la signature d'une nouvelle convention pour la période 2O2O-2O2I, pour un coût de 4904 € par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature,
DIT que la dépense est imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune,
t2/o. AppRoBATroN DU PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS CONTRAT DE VILLE DU PAYS D'AIX
No Acte : 8.5
Délibération no19-199
RENFORCES ET RECTPROQUES AU
Vu la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui organise le nouveau cadre d'action de la politique de la ville dont I'objectif est d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Vu fe décret no2OL4-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires. Concernant Vitrolles deux secteurs sont ciblés : le secteur Centre (les Pins, le Liourat, les Hermes, la Petite garrigue, soit 6505 habitants) et la Frescoule (1662 habitants) comptant au total 7667 habitants.
Vu la signature du premier Contrat de ville communautaire avec l'État, les quatre communes concernées sur son territoire (Aix-en-Provence, Vitrolles, Pertuis, Gardanne) et ses partenaires le 30 juin 2015 et la délibération no15-97 en date du 28 Mai 2015 approuvant la signature de la convention du Contrat de ville 20L5-2020.
Vu I'article 181 de la loi no2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances 2019 qui indique que les Contrats de ville produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2022.
Vu la circulaire ministérielle no6057/SG du 22 janvier 2019 qui indique que la prolongation et la rénovation des Contrats de ville prendra la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques intégrant les priorités gouvernementales, en particulier, le Pacte de Dijon << Cohésion urbaine et sociale : nous nous engageons > et le PAQTE (Le Pacte avec les quartiers pourtoutes les entreprises). La rénovation des Contrats de ville s'appuiera sur trois principes : l'approche globale de l'action publique, la différenciation en fonction des territoires, la responsabilisation et l'évaluation des acteurs.
Vu la délibération no18-263 approuvant la convention d'application du Contrat de ville entre la Ville de Vitrolles et la Métropole.
Vu la délibération du bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 26 septembre 2019 sur I'approbation des avenants portant protocoles d'engagements renforcés et réciproques aux six Contrats de ville du territoire métropolitain.
9Considérant le contrat de ville dont l'évaluation à mi-parcours est pilotée par la Métropole Aix-Marseille- Provence et présentée en comité de pilotage le 21 mars 2019 qui a permis de déterminer des priorités d'intervention.
Considérant la spécificité du contexte local marqué par le changement d'échelle du pilotage de la politique de la ville, il a été convenu de structurer le protocole d'engagements renforcés et réciproques dans une double approche :
. Une première partie servant à définir la stratégie portée par la Métropole et l'Etat commune à l'ensemble des six Contrats de ville du territoire métropolitain qui fixe, notamment, les priorités et les enjeux suivants:
- La mobilisation de l'action publique de droit commun qui est une impérieuse nécessité au regard de la situation des quartiers prioritaires,
- Des priorités thématiques : l'emploi/ - insertion et la mobilisation des habitants
du point de vue du bénéfice de l'action publique en direction
du plus grand nombre et du point de vue de la démocratie participative, - Un axe transversal à conforter : la jeunesse,
- Des plans d'actions spécifiques à construire ou étayer sur la prévention de la radicalisation et la lutte contre les discriminations,
- Une harmonisation de l'intervention du point de vue réglementaire et administratif (possibilité de financement de projets sur trois ans), - Une fonction ressources de la Métropole à développer et à co-construire avec les territoires,
- Des modalités de gouvernance au service d'une mise en æuvre plus efficiente des Contrats de ville : la Métropole garante de la stratégie d'intervention sur le territoire métropolitain, un pilotage décisionnel à l'échelle des Conseils de territoire, une mise en opérationnalité par les équipes de proximité.
Une deuxième partie intégrant la stratégie globale spécifique au Conseil de territoire et précisant les modalités d'intervention propres valant avenant au Contrat de ville. Cette partie indique, notamment, que la convention d'application territoriale signée entre la Ville de Vitrolles et la Métropole est prorogée jusqu'en 2022. Elle reprend, également, les priorités d'intervention de la Métropole et ajoute une priorisation du champ du cadre de vie. Il convient de noter, ici, que le dispositif d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties est également prorogé jusqu'en 2022. Enfin, les priorités d'intervention communales sont déclinées : pour la Ville de Vitrolles, elles sont issues du travail mené lors de l'évaluation à mi-parcours et des diagnostics actualisés réalisés en lien avec les partenaires et les habitants. Ces priorités sont travaillées par le biais de l'articulation entre la mobilisation du droit commun et des crédits spécifiques :
- L'alphabétisation faisant l'objet d'un fort besoin, - L'inclusion numérique faisant l'objet
d'un vaste travail collectif portant à la fois sur les questions
d'accompagnement aux urgences numériques et à l'autonomie,
- L'appropriation positive des espaces par le développement d'actions de prévention en horaires décalés et << d'aller vers >>,
- La parentalité par des actions développant des outils pour accrocher les familles en lien avec le constat de la présence d'enfants, parfois très jeunes, seuls sur l'espace public, - Le retour à un cadre de vie plus sûr et apaisé à la Frescoule par une stratégie concertée sur le traitement de la délinquance, la redynamisation commerciale et l'accompagnement du public jeunes, - Le Plan de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme et, notamment, son volet visant à rapprocher les demandeurs d'emploi des entreprises (< Au-delà de l'autoroute, cassons les frontières >).
Considérant que le protocole d'engagements renforcés et réciproques doit être approuvé et signé par la Ville de Vitrolles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE le protocole d'engagements renforcés et réciproques au Contrat de ville du territoire du Pays dîix valant avenant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole d'engagements renforcés et réciproques au Contrat de ville du territoire du Pays d,Aix valant avenant.
1310. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2019 No Acte : 7.5
Délibération no19-200
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Annexe I - 5 4).
l0Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir I'activité des associations communales ;
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets dont l'objectif est la promotion du << vivre ensemble > ;
Il est exposé à l'assemblée que, suite au débat d'orientations budgétaires, il est demandé à l'assemblée délibérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement accordées aux associations pour l'exercice 2019, selon le tableau ci-dessous :
Centre social Calcaïra Léo Laqranqe 24 000.00 Vatos Locos Vidéo 30 000.00 AVES 20 000.00 Maison Pour Tous 20 000.00 Point Sud 10 000.00 FSE lvcée Mendes France 3 200.00 Union locale CGT 4 500.00 Union locale FO 3 500.00 Union locale CFDT 3 soo.oo Union locale CFTC 3 500.oo Charlie Free 2 000.oo Tifin Art 1500.oo La toupie informatique 1 000.00 Les amis de la lumière 1600.00 Association portuqaise de Vitrolles 300.oo Vitrolles iumelaqe 750.O0 APMN 1 000.00 Look & lob s00.oo Etanq maintenant 1000.00 APVE 1 200.00 EVOHE Théâtre 5 000.00 CIQ le bosquet 400.00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour, 1 abstention (HEMPEL Frédéric).
APPROUVE I'attribution des subventions aux associations, pour l'année 2019, telles que définies dans le tableau ci-dessus.
DIT que la dépense est imputée au budget de fonctionnement 2019 de la Commune.
I4IO. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET << AU.DELA DE L'AUTOROUTE CASSONS LES FRONTIERES >> No Acte : 7.5
Délibération no19-201
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération no19-154 du conseil municipal du 1er octobre 2019 approuvant le Plan de Lutte contre les Discriminations, le Racisme et llntisémitisme 2OL9-2021 dont un des projets, << Au-delà de l'autoroute, cassons les frontières >>, s'attache à travailler sur les mécanismes de discriminations indirectes et systémiques dans le domaine de I'emploi.
Considérant que pour travailler sur ces mécanismes, il s'agit d'interroger les représentations des jeunes dès leur premier contact avec le monde du travail (recherche de stage).
Considérant que cet enjeu est lié à celui de la réussite éducative et scolaire des jeunes Vitrollais et à la question de leur orientation.
Considérant le travail engagé avec IAFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) et avec l'association Hello Ma Vie (association de coaching spécialisée sur le lien parents-enfants) en lien avec les partenaires, en particulier les établissements scolaires, et la nécessité partagée de travailler sur les perspectives d'avenir et l'ouverture des jeunes sur le territoire.
llConsidérant le souhait de formaliser le partenariat avec ces deux associations complémentaires et de développer des nouveaux projets répondant aux enjeux territoriaux en cohérence avec les orientations de la Ville.
Il est proposé d'attribuer :
- Une subvention de 4000 euros à I'AFEV pour la mise en æuvre d'actions ayant pour objectifs d'agir sur les aspirations et l'ouverture des jeunes Vitrollais en s'appuyant sur des ressources nouvelles et des dispositifs innovants mobilisés par IAFEV : découverte de I'enseignement supérieur (dispositif DEMO'CAMPUS : visite d'université, témoignages, etc.), parcours d'excellence et mentorat (notamment par la mobilisation de services civiques au sein des établissements scolaires).
- Une subvention de 2000 euros à Hello Ma Vie pour la mise en ceuvre d'ateliers de coaching auprès des collégiens de 4ème des collèges Henri Fabre et Camille Claudel afin de les accompagner dans leur recherche d'un stage à la rentrée de 3ème (travail sur les savoir-être, ouverture des perspectives concernant les structures d'accueil de stage).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 4000 euros à I?FEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) ainsi que l'attribution d'une subvention de 2000 euros à l'association Hello Ma Vie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à ces subventions.
DIT que les dépenses afférentes sont imputées au budget de fonctionnement de la commune.
L5/O. ATTRTBUTTON DE SUBVENTTONS PREVENTTON DE LA DELTNQUANCE No Acte : 7.5
Délibération no19-202
Vu I'article 1ê' de la Loi no20o7-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, rendant obligatoire les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.
Vu l'article D. L32-7 alinéa 1 du Code de la Sécurité Intérieure indiquant que le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance << constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes >>.
Considérant que la Ville participe à la prévention de la délinquance sur l'ensemble du territoire de la commune, notamment dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Considérant la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de Vitrolles et notamment sa fiche action n"5 << promouvoir et développer les actions d'animation préventive >>.
Considérant le renouvellement en cours de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Considérant que la Ville s'est dotée d'un budget Prévention de la délinquance de 6000 euros afin d'impulser et de développer des actions s'inscrivant dans le cadre de sa Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Il est proposé d'attribuer :
- Une subvention de 13OO euros à I'Association Vitrollaise Equipements Sociaux (AVES) pour le projet Stage VTT : sensibilisation à la sécurité routière et construction d'une démarche écocitoyenne en direction de sept jeunes de 11 à 15 ans qui peuvent développer des comportements à risque. Ce projet vise
à sensibiliser à la sécurité routière, notamment dans I'utilisation des deux roues, en partenariat avec la Police Municipale, ce qui permet de travailler sur les représentations, à ouvrir les jeunes sur leur Ville en leur faisant découvrir le patrimoine naturel de Vitrolles et à les sensibiliser au respect de l'environnement.
- Une subvention de 5OO euros à l'Association Vitrollaise Equipements Sociaux (AVES) pour le projet < Sportifs solidaires >> qui vise à organiser la participation d'une vingtaine de jeunes de 12 à 16 ans à deux courses solidaires au profit d'une association ou d'une cause, en partenariat avec les professeurs d'EPS
du Collège Henri Fabre. Ce projet entend sensibiliser les jeunes aux bienfaits d'une alimentation saine et d'une pratique sportive régulière, favoriser la rencontre et l'échange avec autrui, faire découvrir aux jeunes le patrimoine naturel de Vitrolles et de ses alentours et développer le dépassement de soi.
- Une subvention de 8OO euros à l'Association Vitrollaise Equipements Sociaux (AVES) pour le projet << Engagement de jeunes sur des actions multi-partenariales >>, Çui vise à responsabiliser six jeunes bénévoles âgés de 18 à 20 ans, dans l'encadrement d'actions d'intérêt collectif : organisation d'un tournoi de
futsal pour les adolescents, d'une animation de quartier à la Frescoule et d'actions de lutte contre les t2incivilités liées aux dépôts sauvages de déchets. La subvention a vocation à servir de support pour permettre à ces jeunes d'autofinancer un séjour humanitaire prévu en 2021 en organisant des buvettes et lotos. Il s'agit également de prolonger la dynamique des << Anim'actions > portée par IîVES depuis plusieurs années et la formation d'un Conseil de jeunes qui en découle, qui vise à rendre acteurs de leur ville les jeunes bénévoles des centres sociaux AVES.
- Une subvention de 66O euros au groupe Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13 (groupe ADDAP 13) pour I'organisation du Tournoi du fair-play le 21 décembre 2019 à destination de jeunes filles et garçons de 13 à 15 ans et n'accédant pas à l'offre sportive
existante. Ce projet vise à informer les jeunes sur l'offre sportive de la Ville en utilisant un événement convivial mobilisateur qui facilite la création de liens entre ces jeunes et des référents adultes, Porté par le Groupe ADDAP 13, le projet s'appuiera sur un réseau professionnel qui facilitera la mobilisation des jeunes et leur encadrement : AVES, Centre Social CALCAIRA, le transporteur, ainsi que les médiateurs de l'association ADELIES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE l'attribution des subventions de 1300 euros, 500 euros et 800 euros à l'Association Vitrollaise Equipements Sociaux (AVES), et de Ia subvention de 660 euros au groupe Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants financiers relatifs à ces actions.
DIT que les dépenses afférentes sont imputées au budget de fonctionnement de la commune.
L6/O. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS APPEL A PROJETS 2019 DU PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, LE RACISME ET L',ANTISEMITISME
No Acte: 7.5
Délibération no19-203
Vu la délibération no19-154 du 1"'Octobre 2019 renouvelant pour trois ans l'engagement de la Ville de Vitrolles pour la lutte contre les discriminations à travers son plan de lutte contre les discriminations, le racisme et I'antisémitisme et la Haine anti-LGBT (PLCDRAH) signé en partenariat avec le Délégué Interministériel à la Lutte Contre le Racisme, I'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), le Préfet Délégué à l'égalité des Chances (PDEC), et la Fondation du Camp des Milles (FCM). Considérant que la Ville s'est dotée d'une enveloppe financière spécifique afin d'impulser et de développer, à travers un appel à projets, des actions en lien avec le monde associatif s'inscrivant dans les priorités du PLCDRA.
Considérant que la Ville de Vitrolles ceuvre déjà en interne auprès de ses agents et dans ses écoles avec les équipes pédagogiques ; elle incite également ses partenaires (centres sociaux, associations, entreprises, mission locale, collèges et lycées, etc.) à s'engager sur le sujet.
Considérant qu'avec cet appel à projets, la Ville souhaite multiplier les propositions d'actions pour travailler sur la question. Le public visé est, sur le territoire de Vitrolles, intergénérationnel.
Ainsi est-il proposé d'attribuer :
- Une subvention de 2000 euros au Fonds socio-éducatif du collège Henri Fabre pour l'intervention d'une graphiste ayant aidé une classe de 3ème à finaliser de façon qualitative un Jeu de 7 familles << Discrimin'Action >>. Cette intervention leur a notamment permis, outre un réel travail collectif, de gagner le prix Responsabilité Sociale des Entreprises du concours de mini entreprises du Département. - Une subvention de 1000 euros à I'association Vatos Locos Vidéo, pour l'organisation de ciné-débats autour des courts-métrages réalisés par des jeunes sur les sujets du racisme, du devoir de mémoire et du harcèlement en milieu scolaire.
- Une subvention de 3000 euros à la Compagnie Mine de Rien pour la réalisation d'ateliers préparatoires avec des CM2 et des troisièmes à leur pièce de théâtre << Enfants Cachés >> sur le thème de la mémoire de la Seconde guerre mondiale.
- Une subvention de 2000 euros à la Maison Pour Tous pour l'organisation d'une exposition intitulée << Non à la Haine >>, s'adressant aux adolescents et aux adultes, avec des ateliers de sensibilisation. - Une subvention de 1000 euros au Groupe d'Entraide Mutuelle Traumatisme Crânien pour organiser des actions de témoignages dans différents établissements et un temps fort de manière à lutter contre les préjugés négatifs liés au handicap.
- Une subvention de 2000 euros pour l'association Polemed, pour réaliser un court métrage sur le thème de l'égalité hommes/ femmes avec des collégiens du collège Henri Fabre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
13APPROUVE l'attribution des subventions de 2000 euros au Fonds socio-éducatif du collège Henri Fabre, de 3000 euros à la Compagnie Mine de Rien, de 1000 euros à Vatos Locos Vidéo, de 2000 euros à la Maison pourTous, de 1000 euros au Groupe d'Entraide MutuelleTraumatisme Crânien et de 2000 euros à Polemed.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants financiers afférents.
DIT que les dépenses afférentes sont imputées au budget de fonctionnement de la commune.
t7lo. AssocrATroNs suBvENTroNNEEs A PLUS DE 23 OOO EUROS pAR AN - AVENANTS AUX CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS
No Acte : 7.5
Délibération no79-2O4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 1B janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Annexe I - g 4),
Vu la délibération no19-56 du Conseil Municipal du 28 mars 2019 approuvant les conventions entre la Ville et les associations, << Maison Pour Tous >, << Vatos Locos Vidéo >>, << Centre Social Calcaïra >>, << AVES >>, << Point Sud >, < Charlie Free >>.
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations communales ;
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets dont l'objectif est la promotion du << vivre ensemble >> ;
Considérant que dans le cadre des obligations qui sont faites à la commune en vertu du décret no2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi no2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de I'octroi d'une subvention publique dont le montant excède le seuil de 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie ; cette convention doit définir I'objet, le montant, et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Il est proposé d'approuver les termes des conventions et des avenants à passer pour un montant total des subventions de 106 000 euros (cent six mille euros) :
- Association AVES - La Petite Garrigue - BP 40747 - I3744 VITROLLES - Association Point Sud - 3 Bd Guigou - Immeuble Le Brooklyn - 13003 MARSEILLE. - Association MPT - 6 rue Pierre et Marie Curie - L3127 VITROLLES. - Association << Calcaira > Léo Lagrange Méditerranée - 67,La Canebière - 13001 MARSEILLE. - Association VATOS LOCOS VIDEO - La Bastide Trigano 4O5 - 407 route de la Seds - 13127 VITROLLES. - Association << Charlie Free >> Le Moulin àJazz - Domaine de Fontblanche - 13127 VITROLLES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE les termes des conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leur signature,
DIT que les dépenses afférentes sont imputées au budget de fonctionnement 2019 de la commune
lElO. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO - GRAND LOTO ET SOIREE DE GALA AU PROFIT DU TELETHON 2019 No Acte : 3.5
Délibération no19-205
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de mise à disposition gratuite de la salle Guy Obino formulée le 15 octobre 2019, par l'association << collectif solidarité téléthon Vitrolles >>, afin d'organiser un grand loto le vendredi 6 décembre 2019 ainsi qu'une soirée de gala le samedi 7 décembre 2019 au profit du Téléthon ;
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir toutes les activités caritatives au profit du téléthon 2OI9 ;
t4LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE la mise à disposition gratuite de la salle Guy Obino pour le compte par l'association << collectif
solidarité téléthon Vitrolles >> afin d'organiser, au profit du téléthon 2019 : . Un grand loto du téléthon le vendredi 6 décembre 2019.
r Une soirée de gala le samedi 7 décembre 2019.
L9IO. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO . SOIREE GALA DU COMITE DES GUVRES SOCTALES DE LA VILLE DE VTTROLLES (COS)
NOACTE 3.5
Délibération no19-206
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de mise à disposition gratuite de la salle Guy Obino, formulée le 25 septembre 2019 par le comité des æuvres sociales de la ville de Vitrolles.
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir les activités du comité des æuvres sociales de la ville de Vitrolles offertes aux agents municipaux actifs et retraités adhérents lors d'une soirée dansante avec repas le samedi 21 décembre 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE la mise à disposition gratuite de la salle Guy Obino pour le compte du comité des æuvres sociales
de la ville de Vitrolles le samedi 21 décembre 2019 afin d'organiser la soirée de Gala réservée aux agents municipaux actifs et retraités.
2OIO. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO AU PROFIT DE LA FCPE No Acte 3.5
Délibération no79-207
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de mise à disposition gratuite de la salle Guy Obino, formulée par la FCPE formulée le 15 octobre 2019 ;
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations communales ;
Considérant que l'organisation, par la FCPE, d'un loto le dimanche 9 février 202O dont les bénéfices seront reversés au profit de l'association << Lena la petite guerrière > fait l'objet d'un acte caritatif et solidaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE la mise à disposition gratuite de la salle Guy Obino pour le compte par l'association FCPE afin d'organiser, au profit de I'association << Lena la petite guerrière > : . Un grand loto le dimanche 9 févier 2020
2rlo. MrsE A DrsPosrTIoN GRATUTTE DE LA MATSON ASSOCIATTVE DE QUARTIER DE LA FRESCOULE - FESTIVAL DU JEU VITROLLAIS AU PROFIT DU TELETHON 2019 NoACTE : 3.5
Délibération no 19-208
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande conjointe, formulée le 17 octobre 2019, des associations << Jeux M'amuse >> et << Collectif solidarité téléthon Vitrolles >> pour une mise à disposition gratuite de la maison associative de quartier de la Frescoule afin d'organiser un festival du jeu vitrollais dont la participation des joueurs sera entièrement reversée au profit de lAgence Française de Myopathie ;
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir toutes les activités caritatives au profit du téléthon 2Ot9 ;
15LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE la mise à disposition gratuite de la maison associative de quartier de la Frescoule le samedi 16 novembre 2019 de th00 à 24hOO à l'association << collectif solidarité téléthon Vitrolles >> afin d'organiser, au profit du téléthon 2019 un festival du jeu vitrollais dont la participation des joueurs sera entièrement reversée au profit de llgence Française de Myopathie.
2210. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION << MUSICAIX >.
No ACTE : 3.5
Délibération No19-209
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de l'association << Musicaix >> pour bénéficier d'un créneau d'activité associative ayant pour objet de mener à bien un projet de rénovation d'un piano qui sera utilisé lors de la représentation finale de l'opéra < Atlantis >> dont la représentation aura lieu le 07 mai 2O2O au grand théâtre de Provence dAix en Provence au cours duquel les écoliers majoritairement issus des établissements primaires de la ville de Vitrolles assureront l'introduction dudit opéra,
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations dont les projets associent les jeunes vitrollais ;
Considérant que les conventions ont pour but de définir les modalités de mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, par la commune aux associations, pour la réalisation des activités habituelles qu'elles proposent à leurs adhérents dans le cadre de leur objet associatif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux pour les activités associatives 2Ot9/2020 pour l'association << Musicaix >.
2310. DEROGATION COLLECTIVE DU MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL POUR LA BRANCHE DES COMMERCES DE DETATL, DES HYPERMARCHES ET DES CENTRES COMMERCTAUX AINSI QUE POUR LA BRANCHE DES COMMERCES DE L'AUTOMOBILE. LISTE DES DIMANCHES POUR L'ANNEE 2O2O.
No Acte : 7-4
Délibération no19-210
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail ;
Vu la loi no2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, promulguée le 6 août 2015 ;
Considérant la volonté de la commune de contribuer à la revitalisation et au dynamisme de son tissu commercial ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité commerciale sur le territoire communal, notamment face à une concurrence accrue des zones commerciales périphériques y compris le dimanche ; Considérant que ces ouvertures dominicales exceptionnelles répondront à une demande des consommateurs et donc de la population vitrollaise.
La Loi dite MACRON no2015-990 a instauré de nouvelles dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail.
L'article L3I32-26 du Code du Travail, qui établit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. Si le nombre de dimanche excède cinq, l'arrêté du Maire est pris après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, dans le cas présent la Métropole Aix-Marseille Provence.
A ce titre, concernant la branche des commerces de détail, des hypermarchés et des centres commerciaux, pour laquelle il est proposé une dérogation pour douze dimanches, un avis conforme du Conseil Métropolitain sera demandé après délibération du Conseil Municipal, si ce dernier s'est prononcé favorablement.
t6Par ailleurs, l'article R3132-21 du Code du Travail établit que l'arrêté du Maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
Monsieur le Maire stipule avoir recueilli les difFérentes propositions de dates avec les représentants des différentes branches d'activités ainsi que l'avis des représentants syndicaux et, de ce fait, la Ville de Vitrolles soumet pour avis au Conseil municipal, conformément à l'article L3I32-26 du Code du Travail, la liste des dimanches dérogatoires retenus pour l'année 2O2O pour, d'une part, la branche des commerces de détail, des hypermarchés et des centres commerciaux, et d'autre part pour la branche des commerces de l'automobile.
La liste des dimanches dérogatoires retenus pour la branche des commerces de détail, des hypermarchés et des centres commerciaux est proposée comme suit :
- Les 12 et 19 janvier (soldes d'hiver) ;
- Le 28 juin et le 5 juillet (soldes d'été) ;
- Le 30 août et le 6 septembre (rentrée des classes) ;
- le 27 septembre (50 ans Carrefour Grand Vitrolles) ;
- Le 29 novembre et les 6, L3,20,27 décembre (fêtes de fin d'année).
La liste des dimanches dérogatoires retenus pour la branche des commerces de l'automobile est proposée comme suit :
- Le 19 janvier ;
- Le 15 mars '
-Le14iuin;' -
Le 13 septembre ;
- Le 11 octobre.
Il est rappelé que, conformément au Code du Travail, chaque salarié ainsi privé du repos dominical percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des << dimanches du maire >>.
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'autorisation d'emploi des salariés volontaires aux dates ci-dessus proposées et de préciser qu'il appartient au Maire de se prononcer par arrêté
sur la mise en vigueur de ces dispositions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité
EMET un avis favorable à l'autorisation d'emploi des salariés volontaires aux dates proposées ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en vigueur de ces dispositions par arrêté, après délibération du Conseil Métropolitain.
2410. CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE OU DE LA SALLE DE SPECTACLES G. OBINO
No Acte : 8.9 Culture
Délibération n"19-211
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la présentation d'un événement culturel en partenariat avec une Association ou un Producteur de spectacles, dans le cadre d'une coréalisation au Théâtre municipal de Fontblanche et à la Salle de spectacles G. OBINO, permet de compléter la programmation de la saison culturelle municipale,
Considérant que la ville fournit le lieu de représentation en ordre de marche et que le partenaire prend en charge la responsabilité artistique du spectacle,
Considérant que la convention cadre de mise à disposition du lieu de représentation définit les engagements respectifs de la Ville et du partenaire retenu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE les termes de la convention cadre entre la Ville et le partenaire et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
l7251O. CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC L'ASSOCIATION POINT SUD No Acte : 8.9
Délibération not9-272
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville souhaite développer un partenariat avec l'association Point Sud pour inciter de nouveaux publics à la découverte de propositions artistiques,
Considérant que cette association est très impliquée dans le projet d'accès à la Culture pour tous,
Considérant que les groupes proposés par l'association pourront bénéficier du tarif solidaire de 2€ pour les spectacles de la saison culturelle,
Considérant que la convention de partenariat définit les engagements respectifs de la Ville et de l'association Point Sud,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature
2610. CONVENTTON DE PARTENARTAT I MEDTATHEQUES
INFORMATIQUE
No Acte : 8.9
Délibération no19-213
ASSOCIATION LA TOUPIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville a pour mission de contribuer à la formation des usagers en matière de numérique au sein des Médiathèques,
Considérant la labellisation < ERIC Service > (Espace Régional Internet Citoyen), la Ville souhaite établir un partenariat avec I'association La Toupie informatique dans le but de proposer aux usagers une initiation complète de qualité et des ateliers dans le domaine informatique,
Considérant que l'association la Toupie informatique permettra ainsi de développer le nombre et les catégories de participants, d'approfondir les contenus et de développer un suivi pédagogique et de permettre la valorisation de ces formations par la délivrance d'une attestation de suivi du cycle complet de formation,
Considérant que les formations auront lieu dans les médiathèques de Vitrolles et que I'ensemble des tâches relatives aux formations (inscription, évaluation, cours, suivi pédagogique) sera assuré par l'association la Toupie informatique,
Considérant qu'une convention de partenariat définit les engagements respectifs de la Ville et de llssociation la Toupie informatique,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
27/O. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LE CNC - CINEMA LES LUMIERES - CLASSEMENT EN ART ET ESSAI
No Acte : 8.9
Délibération no79-214
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'en 2018 la ville a perçu une subvention de 32 000 € du Centre National du Cinéma et de l'image animée dans le cadre du classement Art et Essai du Cinéma municipal Les Lumières.
Considérant qu'une nouvelle demande de classement a été faite pour l'année 2019.
18Considérant que la commission régionale du cinéma art et essai du CNC a validé cette demande et qu'une subvention a été attribuée d'un montant total de 30 728 €.
Considérant qu'une convention doit être signée afin que le CNC procède au versement de cette subvention à la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature
2EIO. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - AVENANT NOl A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VITROLLES SPORTS VOLLEY BALL
No Acte : 8.9
Délibération no19-215
Vu l'accession de l'équipe féminine de Vitrolles Sport Volley Ball en < Elite >> au deuxième palier du plus haut niveau féminin français.
Vu le surcoût en fonctionnement occasionné par cette montée.
Considérant la nécessité d'apporter un soutien financier supplémentaire lié à la performance du club d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) sur le budget 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
DECIDE d'octroyer un soutien financier de 10 000 € à l'association Vitrolles Sport Volley Ball
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant no1 à la convention
DIT que la dépense est imputée au budget de fonctionnement 2019 de la commune
2910. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LII POSE D'UNE CANALISATION DE GAZ ALLE MATHIEU GUIRAMANT
No Acte : 2.2
Délibération no19-216
Vu qu'il est nécessaire d'établir une convention définissant les conditions de mise à disposition du domaine public communal, section cadastre 000 CN 390 sur une longueur de 65 ml dans le quartier de la Plaine, allée Mathieu Guiramant.
Considérant que Gaz de France, sollicite I'autorisation de créer un réseau d'adduction de gaz dans le cadre de sa compétence de concessionnaire du réseau Gaz.
Considérant que cette convention concerne et décrit les différentes prestations et études nécessaires à la réalisation d'un branchement d'immeuble d'habitation, situé allée Mathieu Guiramant, au réseau Gaz de France.
Considérant que cette convention établit à demeure une canalisation en polyéthylène d'un diamètre de 63mm dont tout élément sera situé, au moins à 1m de profondeur de la surface naturelle du sol, dans une bande de 4 mètres répartie équitablement par rapport à I'axe de la canalisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité.
APPROUVE la convention GRDF /Commune de Vitrolles pour la réalisation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et tout acte relatif à son application.
t93OIO. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA POSE D'UNE CANALISATION DE GAZ CHEMIN SAINT-BOURDON PROLONGE . VIGNETTES No Acte : 2.2
Délibération no79-277
Vu qu'il s'avère nécessaire d'établir une convention définissant les conditions de mise à disposition du domaine public communal, section cadastre 000 BI 19 sur une longueur de 10 ml chemin de Saint-Bourdon prolongé, aux Vignettes.
Considérant que Gaz de France sollicite l'autorisation de créer un réseau d'adduction de gaz dans le cadre de sa compétence de concessionnaire du réseau Gaz.
Considérant que cette convention concerne et décrit les différentes prestations et études nécessaires à la réalisation d'un branchement d'immeuble d'habitation, situé chemin de Saint-Bourdon prolongé, aux Vignettes, au réseau Gaz de France.
Considérant que cette convention établit à demeure une canalisation en polyéthylène d'un diamètre de 63mm dont tout élément sera situé, au moins à 1m de profondeur de la surface naturelle du sol, dans une bande de 1 mètre répartie équitablement par rapport à I'axe de la canalisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE la convention GRDF /Commune de Vitrolles pour la réalisation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et tout acte relatif à leur application
3LIO. CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE FORESTIER DU CCAS DE VITROLLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE VITROLLES
No Acte : 8.8
Délibération no19-218
Vu la nécessité de protéger au mieux le massif boisé qui est très fortement exposé aux risques d'incendies et de désigner la commune gestionnaire de ce domaine forestier.
Vu la nécessité de désigner la commune comme gestionnaire des espaces naturels sur le territoire communal, et d'établir une convention de gestion entre la ville de VITROLLES et le Centre Communal d'Action Sociale d'une durée de six ans reconductible une fois tacitement,
Vu que l'ensemble des terrains concernés relève du Régime Forestier par arrêté préfectoral du 23 août 1985 conformément au code forestier.
Considérant que le plateau de Vitrolles d'une surface de 342 ha 37 a et 26 ca est propriété du CCAS par legs. Ce dernier se situe entre les propriétés du Conservatoire du Littoral situées au nord et la forêt communale au sud.
Considérant que le propriétaire confie à la commune de Vitrolles, la gestion des espaces naturels sur le territoire communal.
Considérant que les principes généraux de gestion, l'affectation des bâtiments et les dispositions d'exécution doivent être définis, accordés et concrétisés par une convention de gestion entre la commune et le CCAS.
Considérant que cette convention s'appliquera de plein droit sur le site du plateau de Vitrolles, aux terrains et immeubles déjà acquis (le cabanon du Grenadier situé sur la parcelle cadastrale no A 44 qui a subi des gros dégâts (incendie) et le cabanon et les ruines de Salvarenque situés sur la parcelle cadastrale no A 28).
Considérant que I'office national des forêts apporte ses expertises et sa technicité pour la mise en cohérence des actions programmées sur le plateau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposQ de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité,
APPROUVE que la ville soit gestionnaire du domaine,
AUTORISE, le Maire à signer la convention.
203210. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ASSOCIATION L'OLIVERAIE SOLIDAIRE
No acte : 8.8
Délibération no 19-219
Vu que la ville de Vitrolles s'est engagée depuis 2004 dans une politique d'actions en faveur de la protection de la biodiversité.
Vu que I'Oliveraie solidaire est une association loi 1901 æuvrant pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel et que dans le cadre de son activité de revitalisation par la plantation d'arbres sur le plateau, elle est cantonnée actuellement à un terrain privé.
Considérant que pour développer ses actions, il est nécessaire d'établir une convention avec la ville, et I'association I'Oliveraie solidaire, afin d'accorder l'occupation de la parcelle cadastrale no B 1607 d'une superficie totale de 2000 m2 dont la ville est propriétaire.
Considérant que différents projets pourraient être développés dans le temps parmi lesquels s'inscrirait une première réalisation : le conservatoire de l'olivier, coupe-feu non négligeable sur notre territoire.
Considérant que la municipalité est propriétaire des terrains, le long du chemin rural 110 à I'intersection avec le chemin rural LL2, parcelle cadastrale no B 1607 d'une superficie totale de 2000 m2.
Considérant que la convention précise les modalités de mise à disposition par la Ville, de terrains non utilisés, permettant de démultiplier son impact et d'assurer à ses plantations une pérennité au-delà de l'engagement de ses animateurs actuels.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé ci-dessus, et après avoir délibéré vote à I'unanimité
APPROUVE, la mise à disposition de terrains à l'association << l'Oliveraie solidaire >>
AUTORISE, le Maire à signer la convention à venir
3310. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES POLLUTTONS TNDUSTRTELLES POUR LE PROJET << REPONSES > (REDUTRE LES POLLUTIONS EN SANTE ENVIRONNEMENT)
No acte : 8.8
Délibération no t9-220
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Vu le décret du 28 juin 2016 relatif au contenu du Plan Climat-nir-enËËËi"iitàiiJi' Vu la délibération no 11-78 du 31 mars 2011, du Conseil Municipal approuvant l'implication de Vitrolles dans le Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en tant que commune partenaire,
Vu la délibération no L5-248 du 15 décembre 2015 engageant la Ville de Vitrolles dans le Label Européen CIT'ERGIE@
Vu la délibération du Conseil de Métropole ENV 001-1L32/I6/CM du L7 octobre 2016, portant les modalités et principes de l'élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Métropole, La ville s'est engagée dans le plan climat-air-énergie territorial défini dans les champs de compétence de la collectivité publique concernée. Les objectifs stratégiques et opérationnels de ce plan sont d'atténuer le réchauftement climatique et de s'y adapter, le programme des actions à réaliser vise à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire l'impact des émissions de gaz à effet de serre,
Considérant que la ville adhère au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI), afin d'avoir accès aux informations concernant les avancées en matière de prévention des pollutions industrielles dans la région et aussi, faire valoir l'avis des collectivités dans cette instance de concertation.
Considérant que le territoire de l'étang de Berre concentre 300 000 habitants, une forte industrialisation, des infrastructures de transport multiples et conséquentes, aux portes des parcs régionaux des Alpilles et de Camargue et que plusieurs études récentes ont renforcé les préoccupations et inquiétudes des effets de la pollution sur la santé et l'environnement de ce territoire.
Considérant que dans ce contexte, plusieurs parties prenantes dont la ville de Vitrolles ont souhaité se saisir à bras le corps de cette question de I'impact sanitaire des pollutions environnementales et se sont mobilisées collectivement pour donner naissance à un projet collégial et ainsi répondre aux attentes des populations en Santé-Environnement.
2lConsidérant qu'avec le projet 'RÉpOruSfS", le SPPPI PACA se saisit de façon innovante de la question Santé- Environnement sur le territoire directement avec les habitants des 21 communes du pourtour de l'étang de Berre.
Objectifs du projet :
Apporter des réponses et des solutions concrètes aux attentes des populations sur les questions de Santé et d'Environnement :
r En instaurant un dialogue constructif, entre les parties prenantes, dont les habitants,
o En impulsant de nouvelles actions à mettre en place (réduction des émissions, réglementation, prévention et offre de soins, amélioration des connaissances, information et communication, recherche... )
o En offrant à tous une information centralisée, indépendante, accessible et fiable, de la situation en termes de santé et d'environnement et des actions en cours pour I'améliorer.
Il s'agit d'écrire avec les habitants, I'Engagement en Santé-Environnement de notre territoire.
Ce projet inédit s'inscrit dans une perspective pérenne. Le projet est porté par un grand nombre d'acteurs du territoire (Associations, Collectivités, Représentants de l'État et établissements publics, Industries et Salariés) et les partenaires du SPPPI, tous représentés au sein du Comité de Pilotage.
Ce comité de pilotage s'appuie sur un comité d'experts constitué du Cerege, d'AtmoSud, de l'Institut éco citoyen pour la connaissance des pollutions et le Service Observatoire et promotion de la santé au sein du Centre Intercommunal d'action sociale du Pays de Martigues.
Programmation 2019:
Le 12 décembre, le plan d'actions consolidé doit être présenté en réunion publique
Financement du projet :
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La ville de Vitrolles a décidé de prendre part à ce projet au titre des collectivités, et dans ce cadre propose à travers une convention de partenariat de participer au projet < REPONSES >>. Les modalités de ce partenariat prévoient la participation financière de la Ville de Vitrolles à hauteur de 5.000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
DECIDE d'allouer une subvention exceptionnelle de 5 000,00 euros au SPPPI,
ITÈ 6Fi
1n
JANVIER
lancement de la concertstirn
quêstionnâirê 5F
Conslitution du panel crloyen
OCIOBRE
2àma phase de
con€ertetion
âvec l! population dè
Iarrondisenrent
NOVERIEf;E
Silsn da la concartation
Plan d'actircns pow
améliorer ie senté
gnv[onnemsnt
tàn phqss ds
rvac lr populetion der
21 commmes
concarletion
DIT que la dépense est imputée au budget de fonctionnement de la commune
2234/O. CLOTURE DE L',OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DE VITROLLES No Acte : 7.7
Délibération noL9-22t
Vu la convention de mandat conclue entre la ville de Vitrolles et la société ICADE PROMOTION pour la construction de la Médiathèque de Vitrolles notifiée le 9/tt/207o,
Vu la demande de quitus adressée par la société ICADE PROMOTION, en date du 7I/02/2019, conformément à l'article 12 de ladite convention, pour un prix de revient établi à t5236143.31€TTC hors AMO (15 237 143.31€ réduit de 1000€, du fait d'une dépense rejetée), et une rémunération établie à 335 065.05€ TTC hors dernier acompte,
Vu le remboursement d'avance par la société ICADE, le 29/08/19 pour un montant de 58 816.69 € TTC, différence entre le montant des avances versées par la Ville (15 294960€ TTC) et le prix de revient technique,
Considérant la mission du mandataire comme achevée et le quitus comme acquis, il convient selon les modalités de l'article 12 que la Ville récupère les litiges et les éléments restants à payer à divers co- contractants.
Il subsiste à la date du quitus des règlements à effectuer pour un montant de 23 3I9,26 € TTC, répartis comme suit :
Facture ORANGE pour un montant de 1 821,25 € TTC
Lettre de commande SEDEL pour un montant de 1 440,01 € TTC (non facturée à ce jour) Solde d'honoraires pour la société OTEIS (co-traitant de l'équipe de maîtrise d'æuvre) pour un montant de 15 120,00 € TTC
Solde de rémunération de la société ICADE PROMOTION (facture no180450136 enregistrée 18- 02090) pour un montant de 4 938,00 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
PREND ACTE du quitus de la convention de mandat avec la société ICADE PROMOTION pour la construction
de la Médiathèque,
APPROUVE la clôture de cette convention de mandat,
AUTORISE le Maire à procéder au paiement des derniers règlements à effectuer
Vu par Nous, Loi'c GACHON, Maire de VITROLLES, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article L.2L2L-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
a
a
a
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Fart a 22 novembre 2019
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