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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 036
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 036)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
Ex
Préfecture du
Puy-de-Dëma
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
83
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 036-DE
TT
EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23
MISE À DISPOSITION SUR LA COMMUNE DE PONT-DU-CHÂTEAU (PARCELLE BR299) POUR LA
MISE EN PLACE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE
DÉLIBÉRATION N°DEL20230630 _036
Commission principale : 6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE,
AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION
Rapporteur: -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e}s présent{e)}s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir
EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA D! NALLO, Fabienne
THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-taure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU,
Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS,
Jacquetine BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller{e)s excusé(e}s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 036 Direction Développement Durable et Énergie/ 8053 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 036-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Développement Durable et Énergie / 8053
BUREAU du 9 juin 2023 Marie-Laure BUSSELOT
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE,
AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12
juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
MISE À DISPOSITION SUR LA COMMUNE DE PONT-DU-CHÂTEAU (PARCELLE BR299) POUR LA MISE EN PLACE D'UN
POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE
Suite à la délibération n°DEL20210402_053 prise en Conseil métropolitain le 2 avril 2021, Clermont
Auvergne Métropole a autorisé la mise à disposition du parking de l'Equipement Communautaire de Proximité (ECP) Le Caméléon à Pont-du-Château (autrement appelé "parking de la halte-SNCF"}, au profit de la société Les Ombrières d'Auvergne, pour la mise en place d'ombrières photovoltaïques.
Au regard de la puissance calculée pour lesdites ombrières ainsi que de la puissance calculée sur les
ombrières photovoltaïques que la commune de Pont-du-Château fait installer sur son propre parking du Caméléon
{parcelle mitoyenne), ENEDIS a fait valoir la nécessité d'installer un nouveau transformateur électrique.
Pour ce faire, Clermont Auvergne Métropole a reçu un projet de convention de mise à disposition
conférant un droit réel au profit d'ENEDIS. Ce projet précise notamment les éléments suivants :
l'occupation portera sur 25 m? de la parcelle cadastrée BR 0299 (point P sur le plan joint en annexe), ce qui
aura pour conséquence d'enlever une place de parking sur les 140 places pour véhicules légers dont dispose
ce parking,
l'occupation concernera un poste de transformation électrique et tous ses accessoires,
l'installation nécessite la définition d'un droit de passage avec notamment le droit d'élaguer les espaces verts
génants (un arbuste à enlever, compensé par une replantation ou par l'implantation d'un nouveau spécimen),
l'équipement technique nécessite la définition d'un droit d'accès (à noter que ce parking ne présente aucun controle d'accès, aucune limitation) et l'obligation pour Clermont Auvergne Métropole de ne pas gêner cet
accès,
après mise en oeuvre de l'équipement technique, Clermont Auvergne Métropole ne pourra réaliser aucune
culture, aucun travail, aucune construction sur le tracé des canalisations électriques,
Clermont Auvergne Métropole aura interdiction de porter atteinte à la sécurité des installations électriques,
et notamment d'entreposer des matières inflammables contre le poste de transformation,
la convention de mise à disposition est conclue pour la durée de vie du poste de transformation et fera l'objet
d'une indemnité annuelle forfaitaire de 20 €.
Le projet de convention de mise à disposition ainsi que le plan d'occupation sont joints en annexe.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser la mise à disposition de 25 m2 sur la parcelle BR 0299 à Pant-du-Château correspondant au parking
de l'Equipement Communautaire de Proximité Le Caméléon pour la mise en place par ENEDIS d'un
transformateur électrique nécessaire au fonctionnement des ombrières photovoltaïques présentes sur le site,
d'approuver les termes de la convention de mise à disposition ci-annexée,
N°DEL20230630 036 Direction Développement Durable et Énergie/ 8053 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Le VW Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 036-DE
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
a D
N°DEL20230630 036 Direction Développement Durable et Énergie/ 8053 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le SLGT
E Ne Î Go ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 036-DE
L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Commune de : Pont-du-Château
Département : PUY DE DOME
N° d'affaire Enedis : DD28/035484 PROD PV ODA - Avenue cournon Pont-du-Château
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 664446084422, représentée par M.Cyrille MOREAU, Directeur Régional Auvergne - 1, Rue de Chateaudun
- 63000 CLERMONT FERRAND, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: CLERMONT AUVERGNE METROPOLE représenté(e) par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment
habilité(e) à cet effet
Demeurant à : 64 AV DE L UNION SOVIETIQUE, 63000 CLERMONT FERRAND Téléphone : 04 73 98 34 00
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
l'adresse de la société ou association.
(*) Si ie propriétaire est une commune ou un département ,indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le propriétaire susnommé se déclarant propriétaire des bâtiments et terrains, lui et ses ayants-droit concèdent à Enedis à titre de
droit réel au profit de la distribution publique d'électricité, les droits suivants :
ARTICLE 1 - OCCUPATION
Occuper un Terrain d'une superficie de 25 m2, situé DE COURNON faisant partie de l'unité foncière cadastrée BR 0299 d’une
superficie totale de 7678 m2.
Ledit Terrain est destiné à l'installation d'un(e) Poste de transformation de courant électrique PAC-AUF et tous ses accessoires
alimentant le réseau de distribution publique d'électricité (ci-joint annexé à l'acte, un plan délimitant l'emplacement réservé à
Enedis.l'(le) Poste de transformation de courant électrique PAC-AUF et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la
concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedis.
ARTICLE 2 — DROIT DE PASSAGE
Faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension nécessaires et
éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l'alimentation du Poste de transformation de courant
paraphes (initiales) page 1 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le De
électrique et la distribution publique d'électricité. ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 036-DE
Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Pour assurer l'exploitation desdits ouvrages, Enedis ou toute personne ayant un accès au réseau délivré par Enedis bénéficiera de
tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de
branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des
personnes.
ARTICLE 3 — DROIT D'ACCES
Le propriétaire s'engage à laisser accéder en permanence de jour comme de nuit à l'emplacement réservé à Enedis (poste et
canalisations), ses agents ou ceux des entrepreneurs accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de
Pinstallation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages et de les laisser disposer en
permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Le propriétaire susnommé s'engage à garantir ce libre accès. Ce chemin d'accès doit rester en permanence libre et non encombré.
Le plan, ci-annexé et approuvé par les deux parties, situe le Terrain , le poste, les canalisations et les chemins d'accès.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/ses intervention(s) au titre
des présentes.
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Pour assurer la continuité de l'exploitation, le propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations électriques,
aucune plantation, aucune culture, et plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit notamment de porter atteinte à la
sécurité des installations et notamment d'entreposer des matières inflammables contre le/l' Poste de transformation de courant
électrique ou d'en gêner l'accès.
Lorsque le propriétaire met à disposition d'Enedis un local, ce dernier reste la propriété du propriétaire, qui devra en assumer
notamment l'entretien.
ARTICLE 5 —- MODIFICATION DES OUVRAGES
Le propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice des droits réels ainsi constitués.
Tous les frais qui seraient entraînés par une modification ou un déplacement du poste ou de ses accessoires dans l'avenir, seront
à la charge de la partie cause de la modification ou du déplacement.
ARTICLE 6 — CAS DE LA VENTE OÙ DE LA LOCATION
En cas de vente, de location ou de toute mise à disposition de ses bâtiments et terrains, le propriétaire susnommé et ses ayants-
droit s'engagent à faire mention, dans l'acte de vente ou de location, des dispositions de la présente convention que l'acquéreur ou
le locataire sera tenu de respecter.
ARTICLE 7 - DOMMAGES
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question aux
articles 1 et 2, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants. Dans le cas où le poste
viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente
convention, Enedis fera son affaire de l'enlèvement des ouvrages.
ARTICLE 9 - INDEMNITE
paraphes (initiales) page 2 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
IV V Publié le
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis devra verser au plus tard au jour ‘5: 663:246300701-20230710 DE 20230630! 036-DE
propriétaire qui accepte, et par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de Vingt euros et Zéro centime {20.00
€).
ARTICLE 10 - LITIGES
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 11 - FORMALITES
La présente convention pourra, après signature par les parties, être authentifiée devant notaire, aux frais d'Enedis, à la suite de la
demande qui en sera faite par l’une des parties pour être publiée au service de la Publicité Foncière.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à...
Nom Prénom Signature
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE représenté(e)
par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
dûment habilité(e) à cet effet
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
paraphes (initiales) page 3 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 036-DE
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paraphes (initiales) page 4 321
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Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023 S { 9
Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 036-DE
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Echelle 1/200 |
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mens \ ER è Commune de Pont du Chateau & Ù UT Er smmeasmes = — S
GENIE CIVIL POSTE
ETIQUETTE PJ lCocte GDO N°.63265Pxxxx |
9 3850 —+ 9—2390—+
] POSTE HTA/BTA: xxxx
$ æ Désignation Existant | Projet
à Type [PACA UF-RAL6008 | | = É Puissance transfo. “ 250 KVA - 20 KV
T Tableau HTA - -
_ —+ sé à - 4. |. Raccordement HTA = 2 jeux CSE 400A-240AL \ ee _ \ _ |__| / Liaison transfo-tableau 5 -
| J L | cn Nombre départs BTA - 1 BT 240? ——— 3790 —————J D >130—1 o Tabi _—. 5790 4230 Sc ERl _ = EP-Télécommandes-Divers = PRISE 1
| Face Avant | Vue de Gauche |
DIMENSIONS NON DÉFINIES
À VALIDER AVEC CHARGE D'AFFAIRES
À LA COMMANDE DU MATERIEL
Aménagement à prévoir:
Terrassement: 13m°
- Plateforme stabilisée en grave 0/31,5 compactée
- Plaque signalétique T14