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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 154 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 154)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

; 7 Publié le

cle rmont ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630 154-DE

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole ———— |

Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

qe _- CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 Préfecture du |

]

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23

conelen en LIAISON URBAINE SUD-OUEST : CONVENTION DE GESTION DES BIENS À ASSEMBLIA : AVENANT 84 N°3 Conseillers ou

présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_154 58 Commission principale: 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE Conseillers LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ représentés : 25 Rapporteur : -.

Total votants :

72 | Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller{e)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE,

Favien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAŸE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL,

Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET,

Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie

DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,

Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul

CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas

RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s avant 5 ir:

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Sylvain CASILDAS pouvoir à Eric GRENET

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Laurent GANET pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

François CARMIER pouvoir à Serge PICHOT

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Marie DAVID pouvoir à facqueline BOLIS

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé{e)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20230630_ 154 Direction Habitat et Politique de la Ville/ 8018Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630 154-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Habitat et Palitique de la Ville / 8018 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE Olivier PICANDET LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,

ÉGALITÉ du 6 juin 2023

BUREAU du 9 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

LIAISON URBAINE SUD-OUEST : CONVENTION DE GESTION DES BIENS À ASSEMBLIA : AVENANT N°3

Dans le cadre de la réalisation de la Liaison Urbaine Sud-Ouest (LUSO), le Conseil Départemental du Puy-

de-Dôme avait acquis des biens sur les communes de Clermont-Ferrand, Beaumont et Chamalières.

Par délibération en date du 10 décembre 2010, la maîtrise d'ouvrage du projet a été transférée à

Clermont Auvergne Métropole, ces immeubles lui ont été transférés par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Par délibération en date du 14 décembre 2012, le Conseil métropolitain a décidé de conclure avec le

département du Puy-de-Dôme une convention définissant les modalités administratives et financières du transfert des

biens acquis.

Par délibération en date du 27 juin 2014, le Conseil métropolitain a décidé de confier à Assemblia (ex-

Logidôme) la gestion de ce parc immobilier (attribution des logements en partenariat avec La Métropole, actes de

gestion des locations avec l'entretien et l'entretien et la sécurisation des terrains nus).

Le Conseil métropolitain a approuvé le mandat de gestion avec Assemblia par délibération en date du 12

décembre 2014. Un premier avenant, soumis au Conseil métropolitain du 30 mars 2018, a confié à Assemblia la

gestion des actions gracieuses et contentieuses de ce parc immobilier. Un second avenant, soumis au Conseil

Métropolitain du 15 novembre 2019 a permis de préciser la gestion des logements situés dans des immeubles en copropriété, permettant à Assemblia de procéder, pour le compte de la Métropole, au paiement des appels de fonds

émis par les syndics en charge de la gestion desdits immeubles.

Le présent avenant au mandat de gestion a pour objet d'intégrer dans la liste du patrimoine géré par Assemblia, un immeuble situé à Beaumont, sis 06, impasse de la Croix Neuve se trouvant également sur le périmètre de la LUSO, Cet

immeuble était géré en régie par la Métropole et mis à disposition de l’un de ses services, ce qui n'est plus le cas

aujourd'hui.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'adopter le projet d'avenant à la convention de gestion annexé à la délibération,

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le présent avenant et tous les documents relatifs à

l'exécution de la présente délibération. En cas demande de paiement, les crédits seront inscrits sur la ligne

budgétaire HAB1-551-HABO-LUSO-611-contrats de prestations de services.

TOTAL VOTANTS : 72 = 58 Conseillers Présents + 25 Représentés - 11 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES: 72 = Pour : 72 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPY : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASLIDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD D'ESTAING, Alexis BLONDEAU,

Jean-Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON, Sondès EL HAFIDHI

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20230630_154Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

+ Publié le S LOT

ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630_154-DE

assembla auvergne Bâtisseur de liens métropole

PROJET

AVENANT N°3 AU MANDAT DE GESTION

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 à Clermont-Ferrand (63007), représentée par son Président, Olivier BIANCHI, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du 30 juin 2023,

Ci-après dénommée " CLERMONT AUVERGNE METROPOLE "

Et,

ET

ASSEMBLIA,

Société Anonyme d’Economie Mixte, au capital de 26 887 008 € dont le siège social est à CLERMONT-FERRAND, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 860 200 310 représentée par Monsieur RACHID KANDER agissant en sa qualité de Directeur Général d’assemblia et habilité aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration du 23 septembre 2016,

et désignée dans ce qui suit par les mots "ASSEMBLIA" ou "le Mandataire »

Il a été convenu ce qui suit :

Exposé :

Dans le cadre de la réalisation de la Liaison Urbaine Sud-Ouest (LUSO), CLERMONT AUVERGNE METROPOLE est propriétaire de biens sur les communes de Clermont-Ferrand, Beaumont et Chamalières.

Par délibération du 27 juin 2014, le Conseil Communautaire de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE a décidé de confier à ASSEMBLIA la gestion de ce parc immobilier par un mandat de gestion depuis le 14 janvier 2015.Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le S L OT

ID + NAR-DARANN7N1-90980711-DFI D0NDRNRAO 154-DE

Un immeuble situé à Beaumont, sis 06, impasse de la Croix Neuve se trouvant également sur le périmètre de la LUSO, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE souhaite qu’il soit intégré à la liste du patrimoine géré par ASSEMBLIA. Ce bien était auparavant géré directement par la Métropole car mis à disposition de l’un de ses services.

Article 1er Intégration d’un nouveau bien au mandat de gestion

Il convient d’intégrer au patrimoine géré par ASSEMBLIA au titre du mandat de gestion, la maison située 6, impasse de la Croix Neuve à Beaumont. La gestion de ce bien interviendra dans les conditions définis dans le mandat de gestion et les avenants intervenus par la suite.

Cette intégration interviendra à compter de la signature du présent avenant.

Article 2 Dispositions applicables

Les clauses et conditions du mandat de gestion initial et des avenants intervenus par la suite demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Tous les litiges feront l'objet d'une tentative de conciliation préalable entre les deux parties. En cas d'échec, ils seront portés devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

En deux exemplaires originaux,

Fait à Clermont-Ferrand, le

Signature du mandataire : Signature du mandant :

Rachid KANDER,

Directeur Général d’Assemblia

P/O Olivier BIANCHI,

Président de Clermont Auvergne Métropole