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Arrêté - ADSTN202604202 RAVALEMENT 107 M JOFFRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604202 RAVALEMENT 107 M JOFFRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PS —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.04.202
OBJET : RAVALEMENT DE FAÇADE, 107 RUE MARECHAL JOFFRE .
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise JOUAN doit procéder à un ravalement de façade au 107 rue Maréchal Joffre, du 27 avril au 22 mai 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 27 avril au 22 mai 2026, l’entreprise JOUAN sera autorisée à occuper le domaine public. Par conséquent:
e L'entreprise JOUAN est autorisée à installer un échafaudage sur trottoir au niveau du n°107
RUE MARECHAL JOFFRE.
e La circulation piétonne sera détournée et jalonnée au-delà de la zone sauf dispositif sécurisé pour la circulation piétonne.
Article 2 : l’entreprise JOUAN devra assurer;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps de la livraison.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l’emprise du chantier pendant le déchargement,
e Un nettoyage du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr