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Arrêté - ADSTN202602081 RAVALEMENT 13 RUE C HERWEGH
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h22 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202602081 RAVALEMENT 13 RUE C HERWEGH)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À = d Éebbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE.
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.02.081
OBJET : RAVALEMENT DE FACADE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que monsieur Sébastien BODIGUEL doit entreprendre un ravalement de façade au 13 rue CAMILLE
HERWEGH, du 23 février au 23 mars 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 23 février au 23 mars 2026, monsieur BODIGUEL sera autorisé occuper le domaine public par
l'installation d’un échafaudage.
Par conséquent :
e La circulation au 13 RUE CAMILLE HERWEGH ne sera pas impactée.
e La circulation piétonne sera reportée sur l’autre rive de la chaussée sauf dispositif sécurisant
le flux piéton.
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le treize deux mille vingt-six.
La Maire,
MichèR|DOLLÉ.
DA) LE et/ouñotification, d’un recours contentieux par Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatjor
044!RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 3 Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr