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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7.02.23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 7 février 2023
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le mardi 7 février 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 1°" février 2023.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN (à parti de 20h25), M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M. SCHNEIDER, Mme PETIT (jusqu'à 20h37),
Conseillers Municipaux.
M. SIBON, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN
(jusqu’à 20h25), Mme PETIT (à partir de 20h37).
M. SIBON a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme JOAQUIM BOURALY à Mme TOUSSAINT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de Séance.
-000- 2
Monsieur le Maire — Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir et
bienvenue à ce Conseil municipal. À moins qu'il n'y ait des gens qui s'y opposent, je
vous propose d'observer une minute de silence en mémoire des victimes du
tremblement de terre qui s'est produit hier en Turquie et en Syrie, et qui a causé
jusqu'à maintenant déjà la mort de 6 200 personnes.
Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence.
-000-
La séance est ouverte, dans le respect des règles sanitaires
liées à la pandémie de Covid-19, sous la présidence de Monsieur le Maire, qui
propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER Conseiller
Municipal.
M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de
Séance.
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER,
M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE,
Mme LEVEQUE, M. LOUIS, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE,
Mme JOAQUIM BOURALY, M. SIBON, Mme CATAU, M. PRUNUS,
Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. DUVIVIER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de
l'Assemblée Communale le procès-verbal de la séance publique du
13 décembre 2022 qui est adopté par :
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER,
M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE,
Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,
M. RIBÈYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. SIBON, Mme CATAU,
M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER.
et 3 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
-000- L'ordre du jour est abordé.
-000-
2023/S01/001 - Communication du rapport annuel pour l’exercice 2021 de la société NAUTELYO, délégataire du contrat de concession de travaux et de service public de l'équipement aquatique municipal.
M. LANOY — Merci Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Je vous propose de prendre acte de la présentation du rapport annuel pour l'exercice 2021 de la société NAUTELYO, qui est l'ancien prestataire de la délégation de service public du centre aquatique. Cette société a été délégataire jusqu'en mai 2022.
En ce qui concerne les faits marquants sur le plan de l'exploitation et de l'animation du site, l'année 2021 a enregistré une forte baisse de la fréquentation due aux différents confinements. Malgré tout, il faut signaler une hausse de 8,2% par rapport à 2020, même si nous étions à -66% par rapport à l'année de référence 2019. En revanche, à partir de septembre 2021 nous avons constaté un afflux d'abonnements
témoignant d'une reprise de l'activité.
Sur le plan technique, il n'y a rien de particulier à signaler. Le nombre de pannes a été peu significatif principalement à cause du fait que l'exploitation du centre était réduite. Nous avons rencontré seulement un problème de pH dans l'eau du bassin de remise en forme, problème qui n'a cependant occasionné aucune perte
d'exploitation.
Sur le plan financier, le résultat est positif contrairement à celui de 2020 qui était extrêmement négatif. En effet, nous étions à -695 000 euros en 2020 contre +82 000 euros en 2021. Ce résultat est quelque peu artificiel, car des aides de l'État à hauteur de 430 000 euros nous ont permis d'absorber le déficit. Cependant le résultat reste positif, ce qui est important dans le cadre des relations avec le prestataire.
Monsieur le Maire — Y a-t-il des observations ? Je pense que personne ne s'oppose au fait de prendre acte de la présentation de ce rapport. Pardon ? Nous n'avons pas
entendu.
M. SCHNEIDER - Nous pensons que le rapport est plutôt positif et prenons
également acte du fait que Marc n'a pas dit que le centre aquatique est fréquenté surtout par des voisins des Bois-Colombiens, ce qui n'est pas une mauvaise chose.
Mon intervention porte sur les remarques qui nous ont été adressées par les riverains à propos du développement du site, avec la création du grand bassin nordique et les nouvelles activités qui sont prévues. Les habitants du quartier s'inquiètent pour les travaux qui devraient démarrer dans un futur proche, travaux dont l'ampleur ne leur aurait pas été communiquée. En outre, tout en nous réjouissant pour les présentations du nouveau centre aquatique - comme celle que nous avons pu voir aujourd'hui dans le Journal de Bois-Colombes - nous ne pouvons que souligner l'écart qui existe parfois entre la réalité et les dessins. Nous ne critiquons pas le fait de vouloir construire un grand bassin de 225 m°?, mais nous considérons le fait que l'espace disponible est assez contraint. 4
Les riverains se font du souci à l'idée du voisinage du centre aquatique et de ses
divers usages, avec l'extension des activités de fitness et de bien-être. Nous aurons sans doute l'occasion d'en parler tout à l'heure, mais le quartier va être énormément impacté par de nombreux projets de grande ampleur que nous avons pu
partiellement découvrir dans le passé. Je pense à la construction du parking, à la
démolition du gymnase Jean-Jaurès et à la création du nouvel espace sportif, ainsi
qu'à l'ouvrage annexe depuis Vaudreuil qui est situé dans le même périmètre. Nous ne faisons que transmettre les inquiétudes des riverains concernant le nouveau
centre aquatique et les travaux affectant le « carré Jean-Jaurès ». Malheureusement, d'après eux, le travail de concertation sur l'ensemble de ces travaux n'aurait pas été
mené par la municipalité avec la vigueur nécessaire. Voilà ce que je voulais dire.
Merci.
Monsieur le Maire — La communication proposait plutôt de prendre acte du rapport annuel de NAUTELYO, mais je peux vous assurer que nous avons rencontré les riverains et que nous avons bien pris en compte leur proximité au chantier des
travaux. Nous verrons ce qu'il adviendra par la suite. Qui est pour prendre acte ?
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de l'exercice 2021 de la société NAUTELYO.
-000-
2023/S01/002 - Approbation d’un modèle de convention de partenariat
« Ville-artiste » dans le cadre d’une exposition. Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Mme DELAMARE -— Bonjour à tous. Cette première délibération concerne
l'approbation d'un modèle de convention entre la Ville de Bois-Colombes et les
artistes de son territoire qui souhaitent avoir une meilleure visibilité. Pour être assez Simple et synthétique dans mon explication, c'est le même principe qu'une
Subvention indirecte. La municipalité met à disposition un lieu, comme la salle Jean- Renoir, le rez-de-chaussée de Hôtel de Ville ou l'espace Schiffers. Pour cela, il est
bien de faire une convention, d'autant plus que le secteur des expositions au
ministère de la Culture est en restructuration et que nous disposons désormais d'un nouveau lieu, le château des Tourelles. Le fait d'établir une convention va permettre, par exemple, de respecter les temps de montage et démontage des expositions et
tout ce qui va avec, ne serait-ce que l'interdiction formelle d'afficher le prix sur les
œuvres.
Monsieur le Maire — Y a-t-il des observations ? Oui.
Mme DAHAN -— Bonsoir. J'ai remarqué que la note explicative de synthèse indique que le ministère de la Culture recommande d'établir « un acte juridique nécessaire
au regard des dispositions du code de la propriété intellectuelle et un minimum de rémunération au bénéfice des artistes au titre de la présentation publique de leurs œuvres dans le cadre d'une exposition ». Dans la convention de partenariat du projet que vous nous soumettez, il n'est pas fait état d'une rémunération. J'entends par là une rémunération en espèces, car le fait de faire la publicité de l'événement
peut être considéré comme un avantage pour l'artiste. Je voulais savoir si une
rémunération financière directe pour les artistes était prévue, d'autant plus que j'ai vu dans la note d'information n°35 que l'artiste qui a organisé avec la Ville l'exposition « Sur le fil » au château des Tourelles avait été rémunéré. Mme DELAMARE - Pour être plus claire - puisque la convention peut effectivement prêter à confusion - il y a deux sortes d'expositions. Celles qui vont avoir lieu au château des Tourelles - comme vous le faites justement remarquer pour l'exposition « Sur le fil » - font partie d'une programmation d'expositions au même titre que la programmation de spectacles que nous avons à la salle Jean-Renoir. Dans ce cadre, l'artiste doit être rémunéré selon des tarifs que je n'ai pas, en ce moment, avec moi. Mais il existe également une mise à disposition des lieux sans rémunération pour les artistes, comme nous le faisons en mettant la salle Jean- Renoir à disposition d'associations qui ne sont pas rémunérées. C'est le même
principe.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il d'autres observations ?
M. PRUNUS- Bonsoir. J'aurai juste deux petites questions par rapport à la convention. Vous avez parlé de mise à disposition. Je voulais savoir s'il s'agissait simplement d'une mise à disposition ou s'il existait un acte de proposition de ces conventions de partenariat à l'intégralité des artistes bois-colombiens. Est-ce qu'il y a un référencement global ? J'imagine du moins que nous l'aurons sous peu. C'est ma première question. Je voulais également savoir quelle part de toutes vos programmations est donnée aux artistes bois-colombiens par rapport à ceux qui ne résident pas dans la commune. Est-ce que la convention entraînera des
changements à propos de cela ?
Mme DELAMARE - Excusez-moi, le début de la question était de quelle manière
M. PRUNUS -— Est-ce que vous proposez à tous les artistes …
Mme DELAMARE -— Oui, de nombreux artistes présents sur le territoire connaissent déjà les lieux et se manifestent de façon spontanée. Le service des expositions dispose déjà d'un annuaire référencé. Les espaces d'exposition sont, bien évidemment, ouverts à tous les artistes, suivant à peu près le même principe en vigueur pour les associations culturelles de la ville, qui voudraient avoir la salle Jean-Renoir pour donner leurs spectacles en fin d'année. Les artistes contactent le service des expositions qui, en fonction des calendriers et des possibilités, met les espaces à disposition au fur et à mesure des demandes. En revanche, en ce qui concerne la programmation du château des Tourelles, mis à part le salon artistique qui est ouvert à tous, le reste des expositions fait partie d'une programmation culturelle dédiée aux artistes de la ville comme aux professionnels. || se peut d'ailleurs que certains artistes professionnels soient basés à Bois-Colombes. Ce
n'est pas antinomique.
M. PRUNUS — Oui, j'ai bien compris. Mais est-ce qu'il existe une démarche pour favoriser, pour mettre en avant les artistes bois-colombiens ? C'était ça ma question.
Mme DELAMARE - La programmation au château des Tourelles va se baser sur des expositions thématiques. À parti du moment où les œuvres d'un artiste correspondent à la thématique choisie, forcément il a toute sa place au moment de la sélection. Je ne sais pas si j'ai été claire. 6
M. PRUNUS — Oui, globalement. On ne va donc pas chercher les artistes, on ne leur
propose rien.
Mme DELAMARE - |! y a des demandes spontanées qui sont traitées par le service des expositions.
Monsieur le Maire — Y a-t-il d'autres observations ? On passe au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
-000-
2023/S01/003 - Approbation de la convention d’objectifs à conclure avec
l’association Conservatoire de Bois-Colombes -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite
convention.
M. DUVIVIER -— Mes chers collègues, bonsoir. Il s'agit de voter une convention
d'objectifs entre la Ville de Bois-Colombes et le Conservatoire. La convention d'objectifs 2020-2022 est arrivée à son terme le 31 décembre 2022. I! était défini de
la renouveler pour l'année 2023 uniquement. Un nouveau projet de convention, qui prévoit un programme d'action à subventionner à partir de 2024, sera établi avant la
fin de cette année.
Nous retrouvons les mêmes volets que dans la convention d'objectifs précédente, à Savoir la définition d'objets de la subvention pour 2023, ses conditions d'utilisation, c'est-à-dire sa durée, les disciplines pratiquées au sein de l'association, la condition de mise à disposition des locaux et du matériel de l'association par la commune, les
conditions relatives aux relations financières et aux documents à produire par
l'association. Cette convention d'objectifs prévoit que la commune contribuera au programme d'action 2023 du conservatoire pour un montant de 447 500 euros
incluant, bien entendu, la valorisation de la mise à disposition des locaux. Le montant
de la subvention directe est fixé à 250 000 euros.
Monsieur le Maire — Y a-t-il des observations ?
Mme MARTY — Je trouve que ce serait intéressant d'indiquer dans la CPO le
montant des cotisations. Nous avons le nombre d'enfants qui participent à chaque action, mais nous n'avons pas le montant des cotisations. Cela nous permettrait
d'avoir une idée du budget de l'association.
M. DUVIVIER — Aucun problème.
M. PRUNUS -— Je profite de cette délibération sur les conventions d'objectifs pour faire un plan plus large, qui ne touche pas spécialement au Conservatoire de Bois- Colombes. Nous avions déjà abordé en Conseil Municipal le sujet des conventions d'objectifs il y a un an, peut-être même deux, en expliquant que, au-delà de la valeur des objectifs, il est important de définir les éléments de mesure des objectifs et,
surtout, ce qui se passe s'ils ne sont pas atteints. Vous aviez dit que vous "
travaillerez. Est-ce que vous avez avancé sur ces points de façon globale et que, du
coup, cela rejaillit sur cette convention ? M. DUVIVIER -— Il existe effectivement un certain nombre de documents et d'indicateurs qui sont demandés et qui sont peaufinés en cours d'année. Plus précisément, l'objectif est de les mettre en adéquation avec ceux des autres associations, par exemple les associations sportives, et d'avoir donc des indicateurs à points communs pour analyser les résultats des associations et du Conservatoire. Néanmoins, si ma mémoire est bonne, il existe des informations et des documents qui sont demandés au moment de recevoir la subvention. Cela figure dans la convention qui est jointe à la présente délibération.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il d'autres observations ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
2023/S01/004 - Attribution d’une subvention pour soutenir l'association SOS Méditerranée.
Mme DAHAN - J'avais déjà évoqué cette proposition lors du précédent Conseil municipal, et je suis ravie qu'elle soit aujourd'hui inscrite à l'ordre du jour. || s'agit de l'attribution d'une subvention pour soutenir l'association SOS Méditerranée. Je ne vais pas vous lire la note explicative puisque vous l'avez tous sous les yeux et que vous l'avez tous lue attentivement. Je vais simplement rappeler pour ceux qui auraient des interrogations à propos de SOS Méditerranée, que cette association civile européenne a été créée au printemps 2015 avec pour objectif de porter assistance sans aucune discrimination et de traiter avec dignité toute personne en détresse en mer dans le respect du droit maritime international. C'est une association humanitaire indépendante de tout parti politique et de toute confession. Elle se fonde uniquement sur le respect de l'homme et de sa dignité, quelles que soient sa nationalité, son origine, son appartenance politique, religieuse ou ethnique.
Au mois de novembre de l'année dernière, la France a accueilli l'Ocean Viking, ainsi que 230 rescapés dont 55 mineurs. Ces sauvetages en mer coûtent de l'argent, un jour en mer de l'Ocean Viking revenant à 14 000 euros. SOS Méditerranée a donc fait appel à la solidarité et au don des particuliers et des collectivités. En janvier 2021, une tribune est sortie dans un certain nombre de collectivités - elles étaient initialement 25 et sont aujourd'hui 80 - pour inviter à verser des subventions à cette association via la plateforme des Collectivités Solidaires - SOS Méditerranée. Parmi ces collectivités figurent de grandes villes comme Paris, Bordeaux, Grenoble et Strasbourg, et des villes plus petites. En Île-de-France nous avons Fontenay-sous- Bois, le Pré-Saint-Gervais et Les Lilas, et dans notre département Bagneux et Gennevilliers, pour des montants qui sont compris entre 1 000 et 3 000 euros. Nous vous proposons donc de verser une subvention d'un montant de 2 000 euros à l'association SOS Méditerranée de façon à l'aider dans son action.
Monsieur le Maire — YŸ a-t-il des observations ?
Mme JAUFFRET — Bonsoir à tous. Madame DAHAN, je vais m'exprimer au nom de mon groupe, car nous avons beaucoup parlé entre nous de votre délibération. Si quitter son pays dans ces conditions difficiles est toujours un drame humain, il en est 8
un autre lorsque vous tombez dans les mains des passeurs. On sait que les
passeurs font payer des sommes folles aux migrants sans leur donner aucune
assurance de réussir leur traversée. Les bateaux humanitaires qui sillonnent la Méditerranée à la recherche de ces embarcations de fortune font le jeu des
passeurs. En effet, ils se positionnent juste à la sortie des eaux territoriales, soit à un
peu plus de 2 km des côtes de départ. La conséquence directe est que les passeurs, Sans aucun scrupule, chargent toujours plus les bateaux en hommes, femmes et
enfants. Ces bateaux sont souvent dans un état catastrophique en dépit de toute
règle de sécurité, car les passeurs savent que les bateaux humanitaires seront là
pour une opération de sauvetage. Il s'agit donc d'une spirale infernale, qui finit
toujours par engraisser les passeurs, qui se moquent de l'issue de la traversée. Sous couvert d'une noble cause, les bateaux humanitaires constituent un maillon de cette chaîne d'exploitation de la misère humaine. Ils contribuent à enrichir des passeurs qui traitent les migrants comme de simples marchandises lucratives. C'est la raison
pour laquelle nous ne voterons pas votre délibération.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il d'autres observations ?
Mme PETIT — Sans discussion aucune, je voterai cette délibération. Je suis même ravie que Mme DAHAN l'ait proposée. Je n'étais pas présente lors du précédent
Conseil Municipal, mais tout le monde connaît mes engagements. Je ne me pose
même pas la question. En revanche, je trouve dommage que votre groupe ne la vote
pas car, moi qui parle toujours de collaboration et de coopération, j'étais très
contente qu'une délibération proposée par un conseiller de la minorité municipale
soit inscrite à l'ordre du jour et puisse être votée.
Je voudrais que chacun, en son âme et conscience, se rappelle que les gens qui se
trouvent dans ces bateaux ne sont pas là par choix, qu'ils sont des victimes des
passeurs mais aussi de la misère que le capitalisme organise en Afrique. Ce
capitalisme est de moins en moins français et de plus en plus russe, mais nous y
avons bien contribué. Nous sommes donc tous un peu responsables de la misère de
ces gens. Avec le tremblement de terre en Turquie et en Syrie, je pense qu'il y aura
davantage de gens sur les bateaux. Nous devons pouvoir les accueillir comme nous avons accueilli les populations d'Europe victimes de la guerre. J'espère vraiment que vous voterez tous cette délibération, car c'est votre âme qui vous regarde et la
prochaine fois qu'un enfant mourra en mer vous vous rappellerez si vous avez voté ou pas.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il d'autres observations ?
M. SCHNEIDER -— Je voulais répondre à Mme JAUFFRET, car il est important de
savoir - et vous pouvez le vérifier vous-même en regardant dans des sites
indépendants - que l'association SOS Méditerranée a dû affronter à plusieurs
reprises et pendant de longues années des procès dans différents pays, en
particulier en ltalie mais aussi en France, par exemple à Montpellier. L'accusation
était le plus souvent une prétendue collusion avec l'intérêt des passeurs. Cette
accusation a toujours été récusée et rejetée, et l'association SOS Méditerranée a
toujours gagné ces procès, que ce soit en France ou en Italie. Il n'y a eu qu'une
seule condamnation, en octobre dernier, quand un groupe de militants d'extrême droite, les soi-disant Génération Identitaire, ont fait irruption dans les locaux de
l'association à Marseille. La France et le tribunal ont condamné cet acte puisque 9
nous sommes un État de droit. En revanche, les accusations de collusion avec les
passeurs ont toujours été déboutées. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il d'autres … oui.
M. MBANZA -— En conclusion, vous reconnaissez que des personnes se sont mises en danger dans nos mers, mais vous ne voulez rien faire parce qu'il y a des passeurs. En fait, vous mettez les passeurs au centre et les vies humaines à côté. Vous privilégiez les passeurs plutôt que les vies humaines. La majorité municipale ne veut pas voter un soutien à des femmes, à des hommes et à des enfants qui sont en danger.
Monsieur le Maire — Excusez-moi, mais à titre personnel je donne pour les sauveteurs en mer qui vont réellement secourir des gens qui risquent de se noyer. Alors, ne dites pas que nous votons contre le fait de sauver des vies humaines. Je peux également vous dire que, cette semaine, un article paru dans Le Monde expliquait que l'Afrique s'est beaucoup développée et que s'il y a encore des gens qui veulent partir, c'est parce qu'il existe énormément de fraudeurs en Afrique. Il faudra bien intervenir car, à l'heure actuelle, les pays africains peuvent tous se développer au mieux pour les gens qui y habitent. Nous pouvons parler de ce sujet pendant des heures, mais maintenant je vais mettre la délibération aux voix. Oui ?
M. MBANZA — Oui, nous pourrions parler pendant des heures de l'Afrique, M. RÉVILLON, mais ce serait tellement réducteur, tellement risible que je préfère ne pas développer. Vous avez quand même dit une chose importante, à savoir que l'association SOS Méditerranée ne sauve pas vraiment la vie des gens, qu'il ne s'agit pas de véritables sauveteurs. Soit j'ai mal compris, et dans ce cas il faut que vous m'expliquiez.…
Monsieur le Maire — Allez, arrêtez... Oui ?
M. PRUNUS -— Nous allons assurément voter en faveur de cette délibération pour toutes les raisons que je viens d'entendre et sur lesquelles je ne vais pas revenir. Elles me paraissent assez évidentes. Je voulais juste faire un petit a parte en disant que la prise de parole de votre groupe a porté sur un sujet qui - hormis le fait que ces 2 000 euros ne plomberont certainement pas le budget de la commune - implique de donner un avis extrêmement personnel et humaniste. Je suis très surpris et forcément déçu en découvrant que, sur un sujet pareil, il y a besoin d'un avis de groupe, que chaque membre du Conseil n'est pas capable de prendre sa propre décision en son âme et conscience. J'espère que les gens qui sont assis autour de cette table, lorsqu'ils signeront le papier qu'ils ont devant eux en mettant « pour », « contre » ou « abstention », prendront en compte leur propre avis et non pas celui qu'on leur demande de prendre. Merci.
Applaudissements de la minorité municipale.
Mme JAUFFRET -— Juste pour information, sachez que personnellement je suis contre. Voilà.
Monsieur le Maire — Bon, je propose de passer au vote. Qui est contre le fait de donner cette subvention ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? 10
Délibération rejetée à :
7 voix pour : : M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN,
M. MBANZA, Mme PETIT.
24 contre : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, Mme De PRATI,
Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. DUVIVIER,
Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. SIBON,
Mme CATAU.
et 4 abstentions : Mme DELAMARE, M. KLEIN, M. LOUIS, M. CLAUSSMANN.
Mme PETIT — Monsieur le Maire, j'ai rarement fait un scandale dans ce Conseil
Municipal, je ne l'ai jamais quitté en cours, mais là, vous voyez, j'ai un beau sac qui
s'appelle la Nuit de la Solidarité. Je pensais être ici avec des gens de bon sens et de
bon cœur et, je le maintiens, des gens avec une âme. Maintenant je pars, car je ne
peux pas. c'est insupportable. Cela va contre tout ce que je pense et...
Mme LEVEQUE - La démocratie, c'est supporter que les gens d'en face ne
partagent pas votre propre point de vue. Je vous rappelle simplement la base de la démocratie. Bonne soirée.
Mme PETIT — Bonne soirée à vous. La démocratie, c'est aussi accueillir les gens en
difficulté. Et les gens dont nous parlons se trouvent dans la pire des difficultés. Je
vous rappelle que notre devise est «Liberté, Égalité, Fraternité». Et là,
franchement.
Madame PETIT quitte la séance.
-000-
2023/S01/005 -_ Cession d’un appartement communal (lots n°50 & 39) sis 9,
rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes -— Seconde
procédure suite à désistement.
M. BARBIER - Cette délibération concerne un appartement T3 qui est situé 9 rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes. Vous avez déjà autorisé la cession de cet
immeuble, le 5 juillet 2022, mais finalement la vente ne s'est pas faite. La nouvelle commercialisation a donc été mise en place. Nous avons aujourd'hui la société
AGORASTORE, mandatée par la Ville, qui a établi une présentation des offres.
Dans cette délibération, je vous propose d'approuver la cession de gré à gré du bien immobilier communal, d'une surface de 54,60 m?, qui est situé dans l'immeuble que je vous ai indiqué, en moyennant le prix de 244 037 euros net vendeur d’une
acheteuse, qui demeure à Colombes. Je vous propose également d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la
commune. Il
Monsieur le Maire — Y a-t-il des observations ? On passe au vote. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
-000-
2023/S01/006 - Modification du tableau des effectifs du personnel
communal — Créations et suppressions de postes.
Mme MOLIN-BERTIN — Bonjour à toutes et à tous. Je vais commencer par la
traditionnelle modification du tableau des effectifs du personnel communal, avec des suppressions de postes car - je ne sais pas si vous vous en souvenez - nous avions
créé en décembre dernier, lors du précédent Conseil municipal, des postes pour
permettre des avancements en grade. Ces avancements ont eu lieu et nous avons
pu supprimer les postes des personnes qui en ont bénéficié. Par ailleurs, nous avons continué à créer des postes pour favoriser le recrutement d'un certain nombre de personnes, notamment au niveau de l'Espace citoyen et des missions sur les projets structurants, ainsi qu'un poste de chef de service de la commande publique et un de chargé de la communication rédactionnelle. Nous avons un certain nombre de
postes à pourvoir et nous avons donc créé des postes dans ce sens et pour
permettre les avancements en grade à venir.
Pour information, sachez que nous avons recruté un certain nombre de personnes, notamment dans les services restauration et gardiennage au niveau des éducateurs dans les crèches et de la puériculture, ainsi qu'au niveau de l'accueil à l'Espace
citoyen et de la police municipale. Nous avons également recruté un électricien.
Nous continuons à recruter au niveau des écoles maternelles et du pôle
Développement. Voilà pour votre information et pour le vote de cette mise à jour du tableau.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il des observations ?
M. MBANZA — Pour une fois, je n'étais pas présent en commission. Je m'étais
excusé. Nous allons nous abstenir, car en général il s'agit d'un sujet assez technique qui ne pose pas de problèmes, mais cette fois, bizarrement, il y a eu un vote
différencié parmi les délégués du personnel. Nous n'avons pas eu le temps de nous
renseigner sur le pourquoi et le comment. Par conséquent, nous préférons nous abstenir.
Monsieur le Maire — Y a-t-il d'autres observations ? On passe au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Délibération adoptée à :
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER,
M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE,
Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,
M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. SIBON, M. CLAUSSMANN,
Mme CATAU, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY. 12
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
2023/S01/007 -_ Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes à Bois-Colombes.
Mme MOLIN-BERTIN -— || s'agit de prendre acte du rapport 2023 sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Bois-Colombes. Vous savez
qu'avant d'avoir le débat sur le projet de budget, nous devons présenter ce rapport, qui est obligatoire pour toutes les communes de plus de 20 000 habitants. Il montre
les axes directeurs de notre stratégie en termes d'égalité professionnelle, de combat contre les violences faites aux femmes, d'accès aux droits en matière de santé et de
promotion de la parité dans les domaines politique, économique et social.
Dans la commune de Bois-Colombes, les femmes sont plutôt bien positionnées. J'ai déjà parlé de la répartition hommes/femmes au niveau des agents municipaux. Nous Sommes dans la moyenne, avec 60% de femmes. Cette répartition est en ligne avec
celles constatées dans la fonction publique à 62% et dans la fonction publique
territoriale à 61%. Pour autant, dans les postes d'encadrement et de direction nous
avons une forte dominante de femmes car, alors que la moyenne dans la fonction
publique est à 61%, nous avons 71% de femmes dans les postes d'encadrement et
de direction.
En ce qui concerne les métiers, nous avons, sans surprise, une très forte
concentration de femmes dans la filière médico-sociale (99% des postes) et dans la filière administrative (80% des postes). Également sans Surprise, dans la filière sécurité deux tiers des emplois sont occupés par des hommes et dans la filière
Sportive 100% des éducateurs sont des hommes. En revanche, il faut souligner une parfaite égalité entre les hommes et les femmes dans la filière culture. Bravo à la
culture ! Pour revenir aux catégories d'emploi, nous trouvons un grand nombre de femmes dans les postes d'encadrement et de direction, avec 60% d'effectifs féminins aussi au niveau de la Direction générale, ce qui est plutôt une bonne chose.
En termes de répartition hommes/femmes travaillant à temps partiel, 90% des
emplois concernent des femmes. Cela reste assez marqué. Pour autant, nous avons globalement peu de temps partiels dans la commune, puisque nous sommes à 7% de femmes qui travaillent à temps partiel dans la fonction publique contre 30% au
niveau national. Sur le déroulement de carrière, nous pouvons constater qu'en 2022 les femmes ont bénéficié plus que les hommes des avancements en grade (27
femmes contre 16 hommes). Dans ce domaine, il existe donc un déséquilibre à
l'inverse. Par ailleurs, en ce qui concerne le régime indemnitaire, notre moyenne mensuelle est plus favorable aux hommes (340 euros pour les hommes contre 302 euros pour les femmes). Cette différence est principalement liée à la prédominance des femmes dans les emplois de catégorie C et, surtout, dans les emplois à temps
partiel. Nous avons à Bois-Colombes une répartition hommes/femmes assez équilibrée (47% d'hommes et 53% de femmes), avec un taux de chômage qui est
inférieur à 10% pour les jeunes qui ont plus de 25 ans. Nous pouvons donc constater dans la commune un taux de chômage qui est relativement faible.
Pour revenir aux actions menées par la municipalité pour avoir une meilleure égalité 13
entre les femmes et les hommes, il faut signaler la mise en place par le Centre communal d'Action sociale d'un partenariat avec le commissariat d'Asnières-sur- Seine et une société de VPC afin d'organiser le transport vers les unités médico- judiciaires ou l'hébergement d'urgence dans un établissement hôtelier des victimes de violences sexistes, de violences conjugales ou intra-familiales. Il faut également signaler qu'une action contre la précarité menstruelle a été mise en place par le Centre communal d'Action sociale de Bois-Colombes depuis janvier 2023. Ce même centre est en train de mener une réflexion pour organiser au sein de la collectivité un service de prévention des violences conjugales. Ce projet devrait aboutir assez rapidement. Plus globalement, que ce soit au niveau du service Petite Enfance, du service Enfance ou du service Jeunesse, un gros travail a été réalisé pour supprimer les jouets et les jeux genrés, ne pas perpétuer les stéréotypes et éviter les lieux communs dans les activités, dans les ateliers, dans le choix des thématiques.
En ce qui concerne l'action culturelle, la programmation est équilibrée en termes de genre des artistes présentés. Le service des Sports organise une grande variété d'événements sportifs favorisant la mixité et la solidarité, qui sont des valeurs fortes du sport. Pour ce qui est du développement économique, nous menons également des actions très fortes en matière de communication pour promouvoir une posture égalitaire de non-discrimination. Nous visons notamment l'organisation d'un Forum de l'Alternance, qui ne se tiendra pas forcément le 8 mars mais qui sera lié à la Journée internationale des droits des femmes en mettant en exergue le thème de la féminisation de postes. Voilà, j'ai fini ma présentation de ce rapport.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il des observations ?
M. MBANZA - Ce rapport est intéressant à lire et à décrypter. Lors de précédentes séances du Conseil, nous avons remarqué que des constats avaient été faits sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Bois-Colombes. Maintenant, nous pouvons noter que des actions ont été réalisées et que des efforts ont été accomplis. Personnellement, je suis très positivement surpris à propos des jouets non-genrés dans les crèches et dans les collectivités pour la Petite Enfance de la part de votre majorité. Vous pouvez me surprendre aussi bien dans le bon sens que dans le mauvais. Vous pouvez prendre cela comme une critique, mais il s'agit
d'une critique positive.
Pour ce qui est des actions visant à sensibiliser les employés de la mairie et à prévenir les violences dans le cadre privé, je pense que ces actions de prévention pourraient également être axées sur le lieu de travail. Je suis d'accord avec vous qu'une grande partie des violences ont lieu dans le cadre privé, mais il y en a qui se produisent sur le lieu de travail. Vous visez essentiellement les femmes, qui sont effectivement les premières victimes de violences, mais les hommes aussi peuvent être des victimes. Je pense qu'il serait utile d'axer les campagnes de sensibilisation vers les hommes qui peuvent commettre des actions violentes, à titre préventif. Faire donc de la prévention via les hommes pour les empêcher de commettre des actes de violence, que ce soit sur leur lieu de travail ou à leur domicile.
Mme MOLIN-BERTIN — Merci pour cette remarque.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il d'autres observations ? Je pense que vous êtes toutes et tous d'accord pour prendre acte que le dossier a été présenté. Est-ce qu'il yena 14
qui veulent s'opposer ?
Le Conseil Municipal prend acte.
-000-
2023/S01/008 - Présentation de l’état annuel 2022 des indemnités de
toutes natures perçues par les élus de la Ville de Bois- Colombes.
Mme MOLIN-BERTIN — Toujours avant l'examen du projet du budget, dans le cadre de la transparence de la vie publique nous avons l'obligation de présenter, en tant que collectivité territoriale, l'état annuel des indemnités perçues par les élus, que ce soit dans le cadre de leurs fonctions au sein du Conseil municipal et du Conseil
communautaire, ou dans le cadre de leurs activités au sein de tout syndicat mixte ou métropolitain et de toute société d'économie mixte locale ou société publique locale. Il s'agit donc de prendre acte des sommes que vous avez dû recevoir au cours de
l'année 2022.
Monsieur le Maire — Y a-t-il des observations ? Oui, Mme DAHAN.
Mme DAHAN - Je pense qu'il y a une erreur dans le tableau, car Mme DUCLOUX a
été remplacée par M. CLAUSSMANN au mois de novembre. Or, Mme DUCLOUX a
bien eu son indemnité réduite par rapport à une indemnité sur 12 mois. En
revanche, M. CLAUSSMANN a eu 2 865 euros, qui est plus que le montant annuel
des autres conseillers municipaux.
Monsieur le Maire — Je pense que vous vous trompez de nom.
M. CLAUSSMANN — Oui, j'ai remplacé M. DE PONCINS, et ce n'était pas en
novembre mais en juillet de l'année précédente.
Mme DAHAN - D'accord, mais alors il y a un petit problème, car tous les conseillers
municipaux délégués ont annuellement 2 013,54 euros, sauf Mme DUCLOUX qui a été remplacée en novembre. Par qui elle a été remplacée ?
Monsieur le Maire — Par Mme CATAU.
Mme MOLIN-BERTIN — Oui, par Mme CATAU. Nous avons eu la commission.
Mme DAHAN -— Elle ne figure pas dans le tableau alors.
Monsieur le Maire — En plus, Mme DUCLOUX est partie travailler à l'étranger, ce
qui complique.
Mme DAHAN — Oui, mais dans ce cas pourquoi M. CLAUSSMANN a 2 865 euros, alors que les autres conseillers ont environ 2 000 euros ?
Mme MOLIN-BERTIN — Nous allons vérifier ce point.
Voix hors-micro — C'est une prime à la jeunesse. 15
M. CHAUMERLIAC- Pour aider les petits jeunes, Isabelle.
Rires dans la salle.
M. CLAUSSMANN - Je suis moi-même surpris.
Monsieur le Maire — On va lui demander la différence, et puis c'est tout !
Rires dans la salle.
Mme MOLIN-BERTIN -— Merci, nous allons vérifier ce point.
Monsieur le Maire — S'il n'y a pas d'autres observations, je propose de prendre
acte.
Le Conseil Municipal prend acte.
-000-
2023/S01/009 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations pour 2023.
M. CHAUMERLIAC — Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération importante concerne les modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations pour 2023. Je la présente au nom de mes collègues de l'Action sociale, de la Culture, du Sport, du Développement économique, de l'Enseignement, de la Petite Enfance, de la RH et du service des Relations publiques et de la Vie associative. Mes collègues pourront répondre à vos questions, si vous en avez, concernant les associations relevant de leur délégation respective, et le montant des subventions proposées à votre vote.
Les associations citées dans le tableau joint à la présente délibération ont sollicité une subvention communale pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement. Ces crédits figurent au Budget Primitif 2023, chapitre 65. Chaque élu a étudié avec attention les demandes relevant de sa délégation, en tenant compte du projet de l'association, des actions qu'elle a réalisées et des subventions éventuelles qui lui ont été versées en 2022, ainsi que de la situation financière de l'association au moment de la demande. Si nécessaire, un contact téléphonique ou un rendez-vous a été effectué avec le président ou le représentant de l'association et le maire adjoint concerné. Au cours du dernier trimestre 2022, s'est tenue une réunion présidée par Monsieur le Maire en présence de notre collègue aux Finances, des adjoints concernés avec les services en appui. À cette occasion, chaque adjoint a pu présenter les demandes de subventions relevant de sa délégation.
Malgré un budget contraint qui respecte le cadrage budgétaire conseillé par notre ami Benoît MAINGUY, nous vous proposons pour 2023 de continuer à soutenir les associations qui, encadrées le plus souvent par des bénévoles, réalisent des missions formidables et un travail très important à proximité de notre ville. Nous vous proposons donc de voter les subventions destinées aux 58 associations citées dans le tableau joint à la délibération, pour un montant total de 1 060 902 euros. En ce qui concerne la répartition, 12 associations relèvent de l'Action sociale, 9 de la 16
Culture, 6 du Développement économique, 6 de l'Enseignement, 3 de la Petite
Enfance, 1 de la RH. Juste une petite remarque : nous vous proposons d'augmenter la Subvention pour le COS (Comité des Œuvres Sociales) en la passant à 167 000
euros au lieu des 160 000 euros de l'année dernière. Enfin, 15 associations relèvent
des Actions publiques des Anciens Combattants et 6 du Sport.
Avant de terminer, je voulais ajouter qu'à destination des associations, dont certaines perçoivent déjà une subvention directe, il existe également des
Subventions indirectes pour un montant non négligeable de 1 292 292 euros. Cela
s'explique par la mise à disposition de salles, de structures sportives, de gymnases, d'espaces culturels, de matériel, d'autocars, de moyens humains et de
communication. Pour revenir aux subventions directes, elles seront versées après le vote du budget selon les modalités indiquées dans la délibération. En conclusion, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à verser aux associations citées dans le
tableau le montant des subventions indiqué.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il des observations ?
M. PRUNUS -— Afin de déterminer la répartition des subventions, nous avions
demandé l'année dernière - sans obtenir de réponse - de disposer d'un élément qui
serait très éclairant, à savoir le nombre de Bois-Colombiens qui adhèrent à chaque association. Cela nous permettrait de mieux évaluer ce dont chaque association pourrait « avoir besoin ou pas ». Vous aviez dit que vous regarderiez, mais nous
n'avons rien vu venir. Est-ce que vous pourriez nous renseigner sur la répartition
d'adhérents bois-colombiens qui existe pour chaque association ? Nous
connaissons à peu près le nombre d'adhérents aux associations sportives, mais
nous ignorons celui des autres associations. Le fait de savoir si une association touche 10 ou 200 personnes représente pour moi un critère fondamental pour
évaluer la justesse de ces attributions financières.
M. CHAUMERLIAC -— En gros, vous voudriez savoir si la municipalité subventionne des Bois-Colombiens dans des activités liées à la ville, ou bien des gens qui se
trouvent au-dehors de la commune, si je comprends bien votre question.
M. PRUNUS — Non, pas vraiment. Nous voudrions simplement savoir si, en
organisant telle ou telle autre activité, une association répond aux attentes de 10
Bois-Colombiens ou de 200. Après, si elle répond aussi aux attentes de personnes qui ne vivent pas dans la commune, c'est tant mieux. Mais vu qu'il s'agit de
subventions bois-colombiennes, ce serait utile de savoir combien de Bois-
Colombiens profitent des activités d'une association, afin que l'on puisse évaluer la pertinence de la subvention qui lui est destinée. Je suppose qu'il s'agit d'un critère qui est aussi important pour vous dans l'arbitrage.
M. CHAUMERLIAC -— Oui, vous avez raison. Nous pouvons vous envoyer
prochainement un courriel en vous donnant les informations telles que nous les
avons, car cela reste du déclaratif pour les associations. Nous n'allons pas vérifier en leur demandant les pièces d'identité et les domiciliations de chaque adhérent.
Monsieur le Maire — Les associations sont de bonne foi dans leurs déclarations.
Nous pourrons leur demander ces informations et les inscrire dans le rapport de l'année prochaine. 17
M. PRUNUS - Le but du jeu n'est pas d'avoir les données, mais de s'en servir pour savoir s'il vaut la peine d'attribuer une subvention d'un montant élevé à une association qui, par exemple, ne touche que 3 Bois-Colombiens ou, au contraire, s'il n'est pas utile de rehausser la subvention destinée à une association qui touche 1 000 Bois-Colombiens. Il faut se servir de ces données comme d'un critère d'ajustement.
Monsieur le Maire — Avant d'accorder une subvention à une association, nous regardons l'efficacité de ses actions. La plupart des associations touchent un grand nombre de Bois-Colombiens. Il se peut qu'il y ait des personnes de l'extérieur. Il s'agit en général d'hommes ou de femmes qui sont en couple avec un habitant de Bois-Colombes, ou bien de gens qui ont un lien de parenté avec nos concitoyens. Nous les acceptons, parce que c'est intéressant pour eux.
M. PRUNUS - Ce n'est pas le sujet. Ce qui est important pour moi, c'est de savoir quel poids pèse chaque association par rapport aux Bois-Colombiens qu'elle peut satisfaire.
Monsieur le Maire — Nous pourrons regarder, il n'y a aucun problème. YŸ at-il d'autres observations ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
-000-
2023/S01/010 - Vote des taux des trois taxes directes locales pour 2023.
M. MAINGUY -— Bonsoir à tous. Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Cette délibération concerne le vote des taux des trois taxes directes locales pour 2023. Il faut préciser qu'en ce qui concerne la taxe d'habitation, la taxe foncière bâti et la taxe foncière non bâti, les bases évolueront de +7% en 2023 car elles sont indexées sur l'inflation. En revanche, les taux d'imposition fixés par la Ville n'évolueront pas pour la dix-neuvième année consécutive. Ils resteront stables à +0%. Il vous est donc proposé de voter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale à 24,98%, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 23,87% et la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 25,86%.
Monsieur le Maire — Ÿ a-t-il des observations ?
M. MBANZA - Le montant global pour assurer l'équilibre du budget est donc de 37 millions d'euros. La municipalité dispose de 5 millions de plus. Nous ne sommes pas forcément pour baisser les impôts, car il n'y a pas eu de hausse, mais il aurait été possible de faire un geste en direction du périscolaire où des activités culturelles, étant donné que nous avons connu une hausse de 5% à partir du 1° septembre. Je pense qu'il aurait été possible de se passer de cette baisse grâce aux 5 millions d'euros supplémentaires.
intervention hors micro. M. MAINGUY - Vous anticipez sur la prochaine délibération. Freinez votre
impatience |
M. MBANZA — Oui, tu me connais. Je pense qu'il aurait été possible de faire un petit
geste étant donné que la municipalité dispose de 5 millions de plus.
Monsieur le Maire — S'il n'y a pas d'autres observations, on va déjà voter pour cette
délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Délibération adoptée à :
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER,
M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE,
Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,
M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. SIBON, M. CLAUSSMANN,
Mme CATAU, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
2023/S01/011 - Vote du budget primitif de la Commune pour 2023 et des ressources destinées à en assurer l’équilibre.
M. MAINGUY — Je vous propose de voter le budget primitif 2023, dont je suis en
train de mettre en mode « plein écran » la présentation, même si je suis sûr que
vous avez tous parcouru avec grande attention ce rapport et que vous le connaissez désormais par cœur. Je profite de l'occasion pour remercier l'ensemble des services de la Ville pour leur importante contribution, ainsi que tous mes collègues, car il s'agit
de l'aboutissement d'un travail collectif. Celui que je vais vous présenter est le quatrième budget de ce mandat qui a traversé la pandémie Covid-19 et qui traverse aujourd'hui l'inflation et la crise énergétique. Nous poursuivons notre gestion en bon père de famille pour protéger les Bois-Colombiens et préserver le plan ambitieux que nous avons présenté en début de mandat, plan qui vise à développer notre ville et à
créer de nouvelles installations.
Vous connaissez le contexte : nous avons eu une forte inflation de +7% en 2022 et nous avons une prévision de 4% pour 2023. La crise énergétique impacte très fortement nos finances. C'est un des éléments de réponse à la remarque qui vient de nous être adressée par notre collègue. Il est nécessaire aujourd'hui d'affecter une partie des ressources sur l'impact de la crise énergétique. Nous avons également eu 4 hausses du SMIC depuis janvier 2022, avec un point d'indice de 3,8% en juillet. La hausse des taux d'intérêt est un autre des éléments contextuels qui mettent sous
tension l'état de nos finances.
Dans ce contexte, nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts, ce que je considère comme particulièrement notable non seulement parce que c'est la dix- neuvième année consécutive qu'il n'y a pas de hausse d'impôts à Bois-Colombes, mais aussi parce qu'un grand nombre de communes autour de nous sont en train 19
d'augmenter la taxe foncière. Nous maintenons un auto-financement de 10%, qui représente en quelque sorte le gage de notre autonomie et de notre capacité à poursuivre notre action, à hauteur donc de 6 millions d'euros. Nous maïîtrisons notre endettement, ayant a nouveau pour la quatrième année consécutive une baisse de l'endettement, tout en maintenant un niveau de service de qualité. Je ne vais pas citer toutes les délégations, mais nous avons notamment un Cadre de vie qui se développe de plus en plus avec la création de nouveaux espaces verts. Notre engagement est fort dans ce domaine. Nous continuons à investir dans la Sécurité, avec des résultats très probants comme en témoignent les articles parus dans la presse, ainsi que dans l'Enfance, la Petite Enfance, le Sport et la Culture. Nous passerons rapidement en revue tout à l'heure les investissements prévus.
+2APour financer tous nos projets, nous avons un résultat prévisionnel - nous ne sommes pas encore au compte administratif - de 5,6 millions d'euros. Il est prévu d'en verser 3,2 millions aux investissements, afin de garder la même somme en réserve pour la partie fonctionnement. Le budget global s'inscrit à hauteur de 91 millions, en hausse de 3 millions d'euros. Cette hausse s'applique sur la section de fonctionnement, liée à la hausse des recettes que nous venons d'évoquer. La section d'investissement est stable à 28 millions d'euros. Sur les recettes, nous avons les ratios suivants : 63 millions en recettes de fonctionnement et 28 millions en recettes d'investissement. Nous avons plus de 4,8% de recettes réelles de fonctionnement. 63 millions et +4% de dépenses de fonctionnement. Pour ce qui est des investissements, les dépenses d'investissement sont soutenues à 20,6 millions d'euros. Nous avons le square Amiral-Courbet, les rues Victor-Hugo et Général- Leclerc qui vont être livrées en 2023. Les opérations se poursuivent pour le parking souterrain du gymnase Jean-Jaurès, pour le groupe scolaire Paul-Bert, pour le centre sportif Abbé-Glatz et pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville.
Je ne vais pas vous détailler chacun des postes qui figurent dans le tableau, mais je vous signale qu'il y a une petite coquille tout en haut, concernant les recettes, car nous sommes à 63 millions d'euros. Les produits des services s'inscrivent à hauteur de 7,5 millions d'euros. Ils sont en augmentation, avec une hausse des tarifs inférieure à l'inflation qui était de 7% en 2022, comme nous l'avons rappelé tout à l'heure. Des produits fiscaux qui augmentent donc un peu moins vite que l'inflation, puisqu'ils ne sont pas tous soumis à l'évolution des bases. Pour le reste, il n'y a pas d'éléments très significatifs à signaler. Nous avons déjà évoqué les impôts locaux ; quant à l'attribution de compensation métropolitaine, elle est de 13,5 millions d'euros. Malheureusement pour les finances de la Ville, elle est fixe et ne subit pas l'évolution
de l'inflation. Nous avons donc 3,8 millions d'euros en impôts et taxes.
Le concours financier de l'État est en baisse. Au BP 2022, nous attendions 1,6 million d'euros, mais nous avons reçu 1 450 000 euros. Par conséquent, nous avons indiqué 1 450 000 au BP 2023. Nous ne pouvons que regretter le manque de visibilité et le fait d'avoir des contributions de l'État qui sont systématiquement en réduction. Quant aux subventions et aux participations, nous avons toujours pu compter sur un très fort soutien de la part du Département des Hauts-de-Seine, avec lequel nous avons renouvelé le CCDV, et de la Caisse d'Allocations familiales à hauteur de 2,7 millions d'euros. Les produits des services sont détaillés dans le rapport, avec l'ensemble des activités liées principalement au périscolaire, à la restauration scolaire, aux crèches et aux parkings. Nous disposons également des revenus du patrimoine privé de la commune à hauteur de 540 000 euros et de 20
diverses redevances versées par des familles et des concessionnaires.
Je reviens sur des dépenses qui sont en hausse de presque 4%, simplement pour
vous signaler que les charges de personnel sont en augmentation de 4%. Elles
étaient de 29,6 millions d'euros en 2022, elles sont maintenant de 30,9 millions
d'euros, avec donc une hausse de 1,3 million d'euros dans le budget 2023. Les
Subventions ont été détaillées par mon collègue Gilles CHAUMERLIAC. Leur montant s'élève à 1,5 million d'euros, avec aussi un certain nombre de contributions pour le centre aquatique, la DSP pour la crèche, la subvention au Centre communal
d'Action sociale, les frais de fonctionnement de la brigade des Sapeurs-Pompiers. Le montant des contributions est de 3,8 millions d'euros. Les charges financières sont en baisse car on se désendette, et les dépenses réelles de fonctionnement par
habitant sont de 1964 euros.
En ce qui concerne les investissements, dans la partie des dépenses nous avons
des restes à réaliser, ainsi que des dépenses nouvelles qui se répartissent en
dépenses d'équipement et en remboursements de dettes à hauteur de 4,4 millions d'eu
ros, et en autres dépenses. Quant aux recettes, le tableau montre le détail des
différentes recettes. Vous pouvez y trouver toutes les opérations avec leurs montants respectifs : la vidéoprotection, le parc Pompidou, la crèche « À petits pas »
qui a été livrée, la reconstruction de l'école Paul-Bert qui est en préparation, le
parking et le gymnase Jean-Jaurès où les travaux démarrent, les rues Victor-Hugo et Général-Leclerc qui doivent être livrées, le court de tennis de l'Abbé-Glatz où les travaux démarrent, la mairie du quartier Mermoz, la réhabilitation de l'Hôtel de Ville, l'aménagement du square Amiral-Courbet et la rénovation du parc des Tourelles, où
il s'agit surtout de réaliser des études.
En ce qui concerne la partie hors-opérations, nous avons classé différents sujets : 1,4 million d'euros pour l'Attractivité et le Cadre de vie, avec notamment des
acquisitions foncières ; 2,5 millions d'euros pour le maintien des équipements existants, notamment la voirie et les réseaux qui représentent un montant important ; 1 million pour l'efficacité énergétique, notamment pour l'éclairage public en LED, qui représente une importante économie d'énergie, pour le renouvellement du parc auto, avec l'achat de véhicules électriques, pour l'étanchéité de la toiture de la Cigogne et pour le renouvellement du groupe scolaire Jules-Ferry. 600 000 euros sont destinés à l'informatique et aux moyens généraux. D'autres dépenses concernent la brigade des Sapeurs-Pompiers, la subvention en investissement pour le centre aquatique, les subventions pour les logements sociaux et les aides à l'habitat. Nous sommes
donc globalement sur un ratio de dépenses d'équipement par habitant de 489 euros.
En ce qui concerne la partie ressources, nous avons des ressources propres pour
3,7 millions d'euros. Les subventions d'investissement s'élèvent à 2,1 millions d'euros. Il faut noter l'emprunt de 4 millions d'euros que nous comptons contracter cette année. Bien évidemment, pour ce qui est de cèt emprunt, si nous parvenons à optimiser nos dépenses, nous contracterons le strict nécessaire et pas forcément la totalité. Sur la perspective de résultat - pour illustrer ce que nous évoquions tout à l'heure - nous avons un résultat cumulé à 7,8 millions d'euros. L'épargne brute est de 6 millions d'euros, à hauteur donc de 10% en ligne avec nos objectifs. La capacité des endettements est de 8 ans, en ligne avec notre cible qui était d'être à moins de 10 ans. 21
Je pense que nous avons passé en revue les sujets principaux. Nous avons un profil de dette avec 49,6 millions d'endettement à date, et devrions réduire de 400 000 euros notre dette pour terminer en fin d'année à 49,2 millions au maximum, tout en sachant que si nous pouvions limiter le nouvel emprunt nous pourrions terminer encore plus bas. Vous disposez de tous les éléments dans le rapport que vous connaissez à présent sur le bout des doigts. Voilà. Notre performance cible reste d'avoir 6 millions d'épargne brute et une capacité d'endettement inférieure à 10 ans. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.
Monsieur le Maire — Oui ?
M. MBANZA - Si l'on considère le budget d'un point de vue purement comptable, on constate effectivement des améliorations, notamment en ce qui concerne le taux de désendettement. Nous sommes à près de 9 ans, en nous éloignant donc du seuil de risque de 12 ans, voire du seuil de vigilance de 10 ans. Mais si l'on considère le budget plus attentivement - je suis désolé, M. RÉVILLON, d'y revenir -, on constate qu'un petit fantôme du passé est encore là, car vous nous répétez à chaque fois qu'il n'y a jamais eu d'emprunt toxique, mais nous avons quand même près de 600 000 euros au titre d'aide de fonds de soutien pour la sécurisation et les emprunts à risque. J'admire, par ailleurs, les belles périphrases qui figurent un peu plus loin dans le rapport, où il est question de « l'étalement de l'indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt indexé sur le cours des charges Euro Franc suisse ». Il s'agit simplement d'une autre façon de désigner un emprunt toxique.
Un autre point d'alerte concerne la dépense énergétique. Le surcoût estimé pour cette année est de plus d'un million d'euros. Si l'on regarde les subventions allouées aux associations par la Ville, il s'agit à peu près de la même somme. Nous aurions pu doubler notre participation aux associations. Dans le rapport, il est indiqué que nous avons ce surcoût important malgré les mesures prévues sur le plan de la sobriété énergétique. La raison en est que les mesures mises en place ne sont ni ambitieuses ni efficaces, et qu'il aurait fallu aller plus loin. Cela fait des années que je répète que la municipalité aurait dû investir dans l'isolation des bâtiments publics, ce qui à l'époque ne coûtait pas trop cher. Aujourd'hui, pour une seule année, nous avons un surcoût de 1 million d'euros dont nous aurions pu nous passer. Encore une fois, je pense que la municipalité manque d'ambition, car elle aurait pu prévoir - comme elle l'a fait pour les bâtiments des quartiers nord - pour tous les bâtiments publics des énergies alternatives, ne serait-ce que des panneaux solaires ou de la géothermie. Cela nous aurait permis d'être complètement à l'abri des cours fluctuant
des énergies.
C'est toujours intéressant de lire ce budget, parce qu'on y découvre des éléments dont nous n'étions pas au courant concernant l'évolution des projets. Je pense notamment à l'école Paul-Bert, pour laquelle nous ignorons s'il est prévu de faire une rénovation ou une reconstruction. Nous aimerions être informés régulièrement et ne pas avoir à attendre le budget pour découvrir l'avancée des projets. J'ai évoqué l'école Paul-Bert, mais je pourrais également mentionner l'aménagement des parkings autour de la piscine. C'est quand même désagréable d'être toujours mis au
courant à la dernière minute. 22
Monsieur le Maire — Nous vous tiendrons au courant, mais en ce qui concerne
l'école Paul-Bert, pour le moment nous avons lancé des marchés publics et n'avons aucune certitude sur les travaux qui seront réalisés. Il s'agit quand même d'une
grosse opération, dont nous vous présenterons le projet dès que nous pourrons le faire. Oui ?
M. SCHNEIDER - Par rapport à ce qui vient d'être évoqué, je reprends l'exemple du
carré Jean-Jaurès. C'est regrettable de voir ce projet déferler en quelques mini-
secondes, avec les chiffres concernant cette année de 2,2 millions d'euros dont un
tiers de subventions. Nous ne savons pas trop à quoi ce projet correspond, mais
nous avons découvert, Un peu en avant-première, dans le Journal de Bois-Colombes cette même coquille sur le carré Jean-Jaurès sans que nous ayons eu l'occasion, en tant qu'élus, de bénéficier d'une présentation plus approfondie ni en Conseil
municipal ni en commission ni dans d'autres circonstances. Nous estimons que cela est regrettable. L'école Paul-Bert a été citée, ainsi que d'autres exemples. Le Conseil municipal devrait fournir l'occasion de parler des projets structurants et pas
seulement des chiffres, mais nous voyons déferler en quelques mini-secondes ces projets sans avoir eu l'occasion d'échanger de manière approfondie, de recueillir les différentes opinions, de disposer d'informations et de savoir, par exemple, si une concertation a eu lieu avec les riverains. Tout cela est vraiment regrettable.
M. VINCENT — Nous avons eu quand même l'occasion d'aborder ce sujet en
commission à propos de la Société du Grand Paris et des travaux conséquents à
l'installation du puit. Nous vous en avons parlé.
M. SCHNEIDER -— Je ne sais pas si c'est proportionnel ou s'il s'agit d'une image
comme celles que nous avons vues dans le passé pour d'autres projets où pour celui
de BOUYGUES dont nous parlerons peut-être tout à l'heure, mais nous venons de découvrir un parc paysager dans le nord de notre commune. Nous avons pu
constater la réalité et l'écart. En ce qui concerne le puits, comme à chaque fois c'est
différent, nous ne savons pas si la présentation est faite à l'échelle, car l'installation a l'air assez importante et assez impactante. Effectivement - comme vous venez de le rappeler, M. VINCENT - nous avons eu la présentation de la SGP, mais là on parle
de l'ensemble de l'aménagement du carré Jean-Jaurès. C'est quelque chose de
différent du seul ouvrage de la SGP.
Monsieur le Maire — Oui, mais quand vous parlez de Jean-Jaurès, vous parlez
d'opérations différentes. Celle qui concerne la piscine, le Journal de Bois Colombes
l'a fait paraître un peu trop vite. J'avoue que je ne connaissais pas, moi non plus, le
dessin du projet. En revanche, nous menons des réflexions mais nous sommes un peu bloqués sur l'opération qui concerne la Société du Grand Paris, car celle-ci ne nous répond pas clairement. Vous savez qu'elle nous doit un parking souterrain qui, en plus, est destiné à accueillir des camions à l'étage supérieur. C'est ce qui nous
bloque à l'heure actuelle, car nous voudrions pouvoir démarrer les travaux du parking et du gymnase qui sera dessus. Nous pourrons vous présenter le projet dès que nous aurons des dates précises, parce qu'il est important que les travaux soient réalisés avant de lancer ceux de la Gare centrale. Mais je suis totalement d'accord
pour que les projets vous soient présentés, honnêtement je n'ai rien contre. Ÿ a-t-il d'autres observations ?
Mme DAHAN - Ce n'est pas la première fois que vous dites d'être d'accord pour 23
nous présenter les projets et que nous ne les voyons toujours pas. En ce qui
concerne le quadrilatère Jean-Jaurès, l'opération 58 parking et gymnase, je veux bien croire qu'il existe des difficultés avec la Société du Grand Paris, mais en attendant vous inscrivez dans le budget primitif 1 130 000 euros de travaux et 1 million en maîtrise d'œuvre, ce qui fait au total 2 millions d'euros. Il y a bien quelque chose qui est prévu mais nous ne savons pas quoi, il y a bien un cahier des charges quand vous faites vos appels d'offres, il y a bien un projet, ne serait-ce que son
descriptif. Il en-va de même pour l'école Paul-Bert. L'année dernière, je vous avais demandé s'il s'agissait d'une rénovation ou d'une reconstruction, car d'après les documents on passait d'une rénovation à une reconstruction. Nous versons encore
des indemnités de consultation des études, nous sommes déjà à plus d'un million d'euros, car l'année dernière nous avions payé 413 000 euros pour les études. Nous sommes à plus de 1 million d'euros d'études pour Paul-Bert et ne savons toujours pas s'il s'agit d'une rénovation ou d'une reconstruction, si l'école sera une maternelle ou une élémentaire, s'il y aura un centre de loisirs, etc.
Monsieur le Maire — Ce sera un mélange.
Mme DAHAN - C'est justement ce que nous aimerions savoir.
Monsieur le Maire — C'est pour cette raison que je vous ai dit que le marché public avait été lancé, mais qu'à l'heure actuelle il n'avait pas été accordé.
Mme DAHAN - Mais la présentation du budget primitif est l'occasion de nous parler, même dans les grandes lignes, des projets prévus.
Monsieur le Maire — Mais il s'agit de petites sommes par rapport à la réalité ! Nous avons inscrit ce projet dans le budget primitif parce que les travaux vont commencer cette année, mais je peux déjà vous dire que le coût sera beaucoup plus élevé.
Mme DAHAN - 1 million versus 2000 euros.
Monsieur le Maire — Ce n'est rien pour des chantiers pareils. Y a-t-il d'autres
observations ?
Mme VIGNON - Je voulais simplement revenir sur la partie investissement, et
notamment sur le recours à l'emprunt, car je me trouve d'accord avec les autres groupes minoritaires. Je suis assez inquiète. On a fourni des efforts, au cours de ces dernières années, en parvenant à réduire l'endettement et la durée de remboursement de l'emprunt. Maintenant on va se lancer dans une nouvelle dynamique d'emprunt. Je ne suis pas contre l'emprunt en tant que tel, quand il permet de financer de vraies transformations de long terme. Et cette transformation fondamentale, on va devoir la gérer pour le cœur de ville et l'arrivée du Grand Paris Express, c'est évident. Mais ce n'est pas encore tout à fait là, aujourd'hui. Par contre, je m'inquiète de voir qu'on a recours à 4 millions d'euros d'emprunt pour aller soupoudrer différentes dépenses. Je pense qu'il faudrait revoir nos orientations sur ces investissements.
Pour ce qui est des travaux dans les écoles, on peut discuter du montant - même si
c'est effectivement difficile pour nous de prendre position sans connaître les détails des projets qui sont prévus -, mais 1,6 million d'euros pour les écoles, 400 000 euros 24
pour le bassin nautique, la partie qui concerne le remplacement de l'éclairage public pour assurer la transition énergétique, tout cela nous paraît bien. De même pour la
partie qui concerne les parcs et les squares, dont les aménagements devraient
porter plus de végétation en ville. Tout cela nous paraît bien, mais il y a quand même
certaines dépenses qui pourraient être optimisées. 2,2 millions d'euros pour Jean- Jaurès, parking et gymnase, pourquoi dépenser autant d'argent ? Pour quoi faire ? 570 000 euros pour le square Amiral-Courbet, c'est énorme ! Je vois que vous
prévoyez d'investir 100 000 euros sur le parc des Tourelles qui, à mon avis, n'est
vraiment pas la priorité. Ce parc est tout à fait convenable. Et ensuite, 280 000 euros
sur la vidéo-surveillance !
Je vois beaucoup de dépenses qu'il serait possible de différer ou d'avoir
différemment, en évitant ainsi de recourir à 4 millions supplémentaires d'emprunt qui vont peser sur les remboursements à venir. Et cela d'autant plus que les taux
d'intérêt sont en train de remonter et qu'ils ne seront pas aussi favorables que ceux
de ces dernières années. C'est vraiment cette partie qui me pose un problème, ce
recours à l'emprunt pour des investissements qui ne financent pas une
transformation majeure du cœur de ville. En tout cas, de cette marge de possibilité,
de cette capacité d'endettement nous en aurons besoin dans les années à venir, j'en suis convaincue.
M. MAINGUY — Merci pour vos remarques. J'ai deux éléments de réponse à vous
donner. Le premier est que nous avons veillé attentivement, avec l'ensemble des équipes, à faire en sorte que nos investissements soient dimensionnés au plus juste et qu'ils puissent se révéler très utiles pour les Bois-Colombiens. Bien évidemment, si vous avez des idées, nous serons très preneurs. Ensuite, que nous ne soyons pas
complètement d'accord sur les projets sur lesquels il faut investir, c'est un sujet très politique et nous l'assumons. Ce n'est donc pas tellement le débat.
Mme VIGNON — Oui mais, si je peux me permettre, il y a, par exemple, plus de 2
millions d'euros - je crois 2,3 millions d'euros - destinés à des réaménagements de
rues tout en sachant que les travaux à venir vont abîmer les rues du centre-ville. Est-
ce qu'il ne serait pas possible de différer ce genre d'investissements ? 2,3 millions
d'euros pour des réfections de rues dont une partie sera abîmée par les travaux, par le passage des camions, etc. Est-ce que cela a totalement du sens ? C'est le genre
de questions qu'il est quand même intéressant de se poser.
M. BARBIER -— Personnellement, je suis très choqué par vos propos parce que, pour
être franc, si l'on bloque les investissements aujourd'hui, il n'est pas possible de
construire la ville de demain. Ce n'est pas parce que le Grand Paris a son projet de
gare qu'il faut que Bois-Colombes soit à l'arrêt pendant dix ans. D'autant plus que si
nous avions suivi vos préconisations, nous n'aurions rien fait dans ces dernières années, car c'est depuis 2012 que la Société du Grand Paris nous annonce l'arrivée de la gare, mais la gare n'est toujours pas là. Je pense qu'il faut quand même
avancer avec une vision d'investissement.
En ce qui concerne le patrimoine et la somme de plus de 1 million d'euros que vous avez citée, nous n'avons pas attendu la crise énergétique pour rénover, pour changer les fenêtres, etc. Ce sont des opérations que nous réalisons de manière annuelle. Aujourd'hui, vous vous focalisez sur ce sujet parce que, depuis quelques mois, on ne parle de rien d'autre, mais il faut savoir que chaque année nous lui 25
destinons à peu près la même partie du budget.
Pour ce qui est de la rénovation des voiries, sachez que les Bois-Colombiens nous envoient de nombreux courriers à ce sujet. La rénovation de la rue Victor-Hugo - je déborde un peu de ma délégation, j'en suis désolé mon cher Henri -, tout le monde l'attendait. La rénovation de la rue Général-Leclerc, tout le monde l'attendait. Les camions du Grand Paris ne vont pas passer par la rue Victor-Hugo ni par celle du Général-Leclerc. À un moment donné, il faut aussi se dire que si l'on veut que des projets soient portés à terme d'ici trois ou quatre ans, c'est maintenant qu'il faut les
financer.
Monsieur le Maire — Oui ?
M. PRUNUS - Je suis complètement d'accord avec Gaël qu'il ne faut pas s'endormir mais qu'il faut avancer. Très bien. Mais s'il Y a un sujet sur lequel nous devrions avancer, et peut-être un peu plus à marche forcée que nous le faisons, même si Gaël affirme que c'est déjà le cas, c'est celui qui concerne, au-delà de la rénovation énergétique, plus globalement l'environnement. Il faut quand même se rendre compte que la partie du budget que nous investissons sur l'environnement reste assez faible, quoi que l'on dise. Surtout que les objectifs sont violents, dans le sens que si nous ne remplissons pas un certain nombre d'objectifs, ce n'est pas 1,5 million d'euros que nous devrons dépenser dans quelques années sur les problématiques environnementales. La dépense sera à toute autre échelle. Je pense que nous n'avons pas encore pris la mesure du problème et que nous devons passer rapidement à une vitesse supérieure. Cela me paraît assez naturel.
Et, accessoirement, je pense que quand nous prenons des engagements environnementaux... c'est peut-être un détail, mais quand je vois que la rénovation d'une toiture pour assurer l'étanchéité de la Cigogne est mise dans la case « investissements environnementaux », excusez-moi mais ce n'est pas le cas |! Ayons de l'ambition là-dessus ! Je pense que nous le méritons, surtout que nous vivons dans une ville où, si nous regardons un peu plus loin que la limite de notre commune, à l'échelle nationale ou même régionale, il n'existe pas de problème majeur de délinquance, il n'existe pas de problème majeur de transport sinon potentiellement, car nous sommes desservis par des réseaux qui devraient pouvoir fonctionner. Il n'existe pas non plus de problème majeur d'emploi, et ce n'est pas pour manquer de respect à ceux qui se trouvent actuellement dans la galère que je le dis. Si une commune comme la nôtre, qui n'a pas de problèmes aussi structuraux que d'autres villes, ne devient pas la locomotive de tête sur les sujets environnementaux, qui le fera ? Passons braqués à fond, s'il vous plaît.
Monsieur le Maire — Il n'y a qu'un sujet sur lequel je ne comprends pas que vous interveniez, car Bois-Colombes reçoit beaucoup de visites justement parce nous avons atteint une grande sécurité en ville. Et cela grâce à quoi ? Grâce aux investissements que nous avons faits sur la police municipale, grâce au CSU, grâce aux caméras que nous avons installées pour avoir plus de chances de choper ceux qui font des mauvais coups. Et croyez-moi, il Y a beaucoup de communes de toutes tendances politiques qui viennent voir comment nous avons organisé tout cela, car nous faisons partie en Île-de-France des cinq meilleures communes au niveau sécurité. Ne nous dites donc pas que nous avons mis trop d'argent là-dessus parce que la sécurité est extrêmement importante pour nos concitoyens. 26
M. PRUNUS -— Vous ne m'avez absolument pas entendu dire que nous avons investi
trop d'argent sur la sécurité. Je dis que, tant mieux, puisque maintenant côté sécurité
tout va bien, il faut avancer sur un autre sujet.
M. CHAUMERLIAC — Je suis d'accord avec vous, M. PRUNUS, mais si tout va bien
côté sécurité, c'est parce que nous avons effectué le travail pour rejoindre cet
objectif. Il ne faut pas baisser la garde : Bois-Colombes n'est pas une petite île
paradisiaque autour de laquelle rien ne se passe. Je suis d'accord avec vous que nous avons atteint une bonne qualité au niveau du CSU et du matériel qui est
installé en ville. Quant à la police municipale, comme beaucoup d'autres communes autour de nous, nous avons des problèmes d'effectifs et devons pallier le manque de
l'État. Je ne fais aucune attaque au gouvernement actuel parce que cela fait
désormais plusieurs années que l'État se décharge complètement de ses
responsabilités en matière de sécurité vis-à-vis des collectivités. Je donnerai un
exemple concernant le CSU. Nous avons eu tout récemment un CLSPD, à l'occasion duquel Monsieur le Procureur de la République ainsi que le Directeur territorial de la Sécurité publique se sont félicités, chiffres à l'appui, du fait que sur 141 relectures au CSU, 104 ont été positives et mises à disposition de la justice pour appréhender les
individus qui ont commis des méfaits dans la commune. C'est vrai qu'il s'agit d'un
investissement, mais je pense qu'il ne faut pas baisser la garde.
Monsieur le Maire — En ce qui concerne la rénovation ou reconstruction des
bâtiments, nous avons parlé de l'école Paul-Bert. C'est sûr qu'en refaisant cet immeuble nous veillerons à ce qu'il soit le plus performant possible à tout point de
vue. Dans tous les travaux que nous faisons comme dans toutes les interventions
que nous menons, à chaque fois qu'il est possible, nous essayons d'améliorer les
choses, par exemple avec l'éclairage public à LED. Tout n'est pas parfait, mais nous faisons de notre mieux.
M. MAINGUY — Pour reprendre votre sujet, vous vous êtes focalisé sur le million d'euros hors-opérations, mais si vous regardez les opérations, la réhabilitation de l'Hôtel de Ville concerne principalement des travaux de rénovation énergétique. Pour ce qui est du carré Jean-Jaurès, parking et gymnase, nous avons un gymnase qui,
d'un point de vue énergétique, n'est pas performant, et nous allons livrer un
équipement aux meilleures normes énergétiques. Quant à l'école Paul-Bert, il s'agit d'un des bâtiments de la Ville qui consomme aujourd'hui le plus d'énergie. Nous
investissons massivement sur l'amélioration énergétique, en y consacrant le plus
gros du budget. Nous pourrions refaire la présentation des investissements sous
l'angle de l'énergie. En ce qui concerne la partie développement durable, l'énergie est un sujet, le carbone et la biodiversité dans les parcs et les jardins le sont aussi.
Comme vous avez pu le constater dans les opérations, nous avons le parc Pompidou et le square Amiral-Courbet. Nous pourrions effectivement faire une
présentation thématique, si nécessaire.
Monsieur le Maire —- Comme vous avez évoqué la géothermie, sachez que nous sommes une des villes qui ont été les premières à l'employer. Nous l'avons fait pour le complexe sportif Albert-Smirlian et pour l'école Saint-Exupéry. Nous voulions la lancer sur tous les immeubles que nous construisions dans les quartiers nord, mais nous n'avions pu le faire parce qu'il s'agit d'immeubles privés et que leurs
propriétaires craignaient que la géothermie puisse leur coûter cher à l'avenir. C'est 27
faux, nous aurions mieux fait d'insister.
Mme MARTY -— Je voulais seulement savoir si la Ville avait fait appel au Fonds Vert pour financer les opérations liées à la transition écologique. Et, au cas où elle ne l'aurait pas encore fait, si elle a l'intention de le faire.
M. MAINGUY — Oui, il y a plusieurs dossiers qui ont été déposés et qui sont en
Cours.
Monsieur le Maire — Hier, nous avons reçu un chèque de 2,3 millions d'euros de la Région pour nos opérations. pardon ?
intervention hors micro inaudible.
Ah, 2,7 millions d'euros, je me suis trompé de chiffre.
Intervention hors micro inaudible.
Je voulais mettre un peu d'argent de côté pour M. PRUNUS, mais il ne voulait pas.
Rires dans la salle.
On va peut-être passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Délibération adoptée à :
28 voix pour: M. RÉVILLON, M VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LÉVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. SIBON, M. CLAUSSMANN, Mme CATAU.
et 6 contre : | M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
2023/S01/012 - Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP) — Année 2021.
M. CHAUMERLIAC -— Il s'agit de prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne. Ce rapport annuel, je le présente à mon nom et au nom de mon collègue Cédric KLEIN, suppléant, qui va de temps en temps au SIFUREP pour le compte de la ville de Bois-Colombes. Dans le rapport d'activité, il est indiqué que 108 communes adhèrent au SIFUREP. Je vous rappelle que cette adhésion coûte la somme modique de 100 centimes par habitant, ce qui signifie que nous payons à peu près 1 500 euros de cotisations annuelles au
SIFUREP. 28
Cela a permis en 2021 à 12 familles de Bois-Colombes de bénéficier d'inhumations
(9 familles) et de crémations (3 familles), celles-ci étant prises à charge dans le
cadre du tarif négocié, à savoir 1 999 euros TTC pour une inhumation et 1 599 euros
TTC pour une crémation. 12 familles de Bois-Colombes ont donc pu profiter de ces
tarifs. Nous avons eu à déplorer la mort d'un enfant de moins d'un an, qui est
inhumé au cimetière de la ville. Son inhumation ainsi que le coût total des obsèques
- la famille de l'enfant ayant de gros soucis d'argent - ont été pris en charge par le
SIFUREP grâce à l'adhésion de la Ville.
Monsieur le Maire — Y a-t-il des observations ? Je suppose que tout le monde est
d'accord pour prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte.
-000-
2023/S01/013 - Commission municipale permanente «Environnement,
cadre de vie » - Modification de la composition de la
commission.
Monsieur le Maire — Nous vous proposons maintenant de modifier la composition de la commission municipale permanente « Environnement cadre de vie » en
nommant Mme CATAU en remplacement de Mme DUCLOUX qui a démissionné. Y a-t-il des observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
-000-
NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Présentation des décisions municipales prises dans les conditions des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu
des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020, 29 septembre 2020 et du 8 février 2022, à Monsieur le Maire.
I. Marchés publics
Direction de la construction
1. signé l'avenant n°3 au lot n°5 « Menuiseries intérieures » du marché relatif aux
travaux de réhabilitation de la crèche A tire d’aile dont la société PESCIA est
titulaire. L'avenant a pour objet de modifier le délai global d'exécution de
l'opération, fixant la nouvelle date de réception au 22 juillet 2022. L'avenant est
sans incidence financière ;
2. signé l'avenant n°2 au lot n°8 « Électricité CFO - CFA » du marché relatif aux
travaux de réhabilitation de la crèche A tire d'aile dont la société PORTELEC est
titulaire. L’avenant a pour objet de modifier le délai global d'exécution de
l'opération, décalée au 22/07/2022, mais aussi de modifier comme suit la consistance des travaux : 29
- travaux modificatifs suivant l'OS 3 de l'entreprise PORTELEC selon le devis n°3 : pour un montant en plus-value de 2.558,98 euros T.T.C. ;
-_ travaux modificatifs suivant l'OS n°4 de l’entreprise PORTELEC selon le devis n°4, pour un montant en plus-value de 4.213,90 euros T.T.C. ;
3. signé l'avenant n°2 au lot n°6 « Peinture — Sol souple » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A tire d’aile dont la société LES PEINTURES PARISIENNES est titulaire. L'avenant a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération, fixant la nouvelle date de réception au 22 juillet 2022. L’avenant est sans incidence financière ;
4. attribué à la société GEOTECHNIQUE APPLIQUEE IDF SAS le marché à procédure adaptée relatif à une mission géotechnique pour l'aménagement de lflot Paul Bert. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la remise du rapport définitif, s'établit à 22.800,00 euros T.T.C :
5. signé l'avenant n°1 au lot n°9 « Ascenseur » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A tire d’aile dont la société TK ELEVATOR FRANCE est titulaire. L'avenant a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 30 mai 2022. La modification est
sans incidence financière ;
6. “attribué à la société GERHARD GRENZING SA, le marché à procédure adaptée relatif à la reconstruction de l’orgue de l’église Notre Dame Bon Secours. Le montant de ce marché, pour l'offre variante, s'établit à 407.272,50 euros H.T. pour la tranche ferme y compris avec l'entretien sur un an, à 4.390,00 euros HT. pour la tranche optionnelle n°1 et à 19.756,00 euros H.T. pour la tranche
optionnelle n°2 ;
*signé le contrat d'entretien pour deux années supplémentaires pour un montant de 610,00 euros H.T. par an, soit 1.220,00 euros H.T. pour les deux
années d'entretien ;
7. attribué à la société PRECIS POSE le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance préventive et corrective des portes automatiques, bornes automatiques et mécaniques, portes sectionnelles, portes basculantes des propriétés communales. Le montant de cet accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 4 ans, s'établit à 150.000,00 euros H.T. maximum sur la durée du
marché (soit 4 ans) ;
8. signé l'avenant n°2 au lot n°7 « Plomberie — Chauffage — Ventilation » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A tire d’aile dont la société LC
THERMIC est titulaire. L'avenant a pour objet de modifier le délai global
d'exécution de l'opération, fixant la nouvelle date de réception au 22 juillet 2022,
mais aussi de modifier comme suit la consistance des travaux :
- travaux modificatifs suivant l'OS 4 de l'entreprise LC THERMIC relatif aux
travaux supplémentaires pour le fonctionnement de la chaudière pour un
montant en plus-value de 5.942,40 euros T.T.C. ;
9. signé l'avenant n°2 au lot n°2 « Gros œuvre étendu » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A tire d’aile dont la société HECTORIA est titulaire. L’avenant a pour objet de modifier le délai global d'exécution de 10.
11.
12.
13.
30
l'opération, fixant la nouvelle date de réception au 22 juillet 2022, mais aussi de
modifier comme suit la consistance des travaux :
-_ travaux modificatifs suivant l'OS 5 de l’entreprise HECTORIA selon le devis
D-2022-041 pour un montant en plus-value de 22.987,40 euros T.T.C. ;
- travaux modificatifs suivant l'OS 6 de l'entreprise HECTORIA selon le devis
D-2022-036 pour un montant en plus-value de 15.284,54 euros T.T.C. :
-_ travaux modificatifs suivant l'OS 7 de l’entreprise HECTORIA selon le devis
D-2022-0083 pour un montant en plus-value de 4.809,67 euros T.T.C. ;
- travaux en moins-value suivant l'OS 8 de l'entreprise PORTELEC et
TERIDEAL selon le devis n°703 pour un montant total en moins-value de
5.155,68 euros T.T.C. ;
“attribué à la société SI PREV le lot n°2 du marché à procédure formalisée relatif
à la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie pour l'opération
de construction d’un complexe sportif et d'un parking souterrain à Bois Colombes. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu’à la fin du
délai de garantie de parfait achèvement, s'établit à 8 960,00 euros H.T. :
“attribué à la société JPS CONTROLE le lot n°3 du marché à procédure
formalisée relatif à la mission de coordination de sécurité et de protection de
la santé pour l'opération de construction d'un complexe sportif et d’un parking
Souterrain à Bois Colombes. Le montant de ce marché, conclu à compter de
sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement,
s'établit à 18 760,00 euros H.T.
attribué à la société MOBILE PAYMENT SERVICES le marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables relatif à la mise en place du service de
stationnement par mobile et internet PayByPhone (PBP), pour permettre aux
automobilistes de s'acquitter de leur stationnement sur voirie. Le montant de ce
marché, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 18 décembre 2022,
s'établit à 1.100,00 euros H.T. par mois pour l'abonnement à la solution de
gestion des droits par PayByPhone. Les frais de gestion des titres dématérialisés et des paiements s'élèvent à 2,4% sur les recettes générées par le service PBP
et sont dus au titulaires ;
attribué à la société DIAGMANIA marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation des diagnostics légaux avant cession du logement communal sis 116 rue Pierre Joigneaux. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de deux
mois à compter du 16 janvier 2023, s'établit à 460,00 euros T.T.C ;
attribué à la société DIAGMANIA marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation des diagnostics légaux avant cession du logement communal sis 112 rue Charles Chefson. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de deux
mois à compter du 16 janvier 2023, s'établit à 520,00 euros T.T.C :
Direction des Espaces Publics
14. signé l'avenant n°1 du marché relatif à la maintenance et aux réparations des
aires de jeux dont la société RECRE’ACTION est titulaire. L'avenant a pour objet de d'augmenter le montant maximum du marché de 15% sur la période
contractuelle. Le montant de la modification s'élève à 14.400,00 euros T.T.C. 31
portant le montant maximum du marché sur la période contractuelle à 92 000 euros HT. ;
Direction des Systèmes d'Information
15.attribué à la société LA POSTE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la livraison du courrier à destination de la Mairie de Bois- Colombes et de ses bâtiments annexes. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1°! janvier 2023 pour une durée d'un an et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 3.140,00 euros H.T. par période contractuelle ;
Direction des Finances
16.attribué à la société MONETIQUE ET SERVICES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'accès à la passerelle monétique pour terminaux de paiement et sa maintenance. Le montant de ce marché, conclu à compter du 11 février 2023 pour une durée d’un an, s'établit à 681,60 euros HT. ; Direction de la Petite Enfance
17.attribué à la société LES BULLOTINS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la réservation d'une place au sein d'un Etablissement d'accueil du jeune enfant inclusif adapté aux enfants avec des troubles du neurodéveloppement. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1e janvier 2023 pour une durée d'un an, s'établit à 10.000,00 euros T.T.C. ;
Direction de la Jeunesse, Enseignement et Restauration
18.attribué à la société AUBERGE DE JEUNESSE STRASBOURG 2 RIVES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'hébergement et la restauration pour 12 jeunes et deux accompagnateurs du 26 décembre au 30 décembre 2022. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de cinq jours, s'établit à 3.334,38 euros T.T.C. ;
19. attribué à l'association CONCORDE le ilot n°5 « deux séjours à la neige en centre de vacances pour les enfants de 8 à 17 ans » du marché à procédure adaptée relatif aux séjours de vacances pour les enfants de 8 à 17 ans de Bois-Colombes. Le montant de cet accord-cadre, conclu à compter de sa notification pour une durée ferme d’un an, s'établit entre 30.000,00 et 70.000,00 euros HT. ;
20.attribué à la société GOURMET AND CO le marché à procédure adaptée relatif au service de traiteur pour 300 personnes dans le cadre de la fête du personnel de la Ville. Le montant de ce marché, conclu pour le vendredi 13 janvier 2023 uniquement, s'établit à 14.990,47 euros T.T.C. ;
Direction de l’action culturelle
21.attribué à la société ATELIER THEATRE ACTUEL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « Je ne cours 32
pas je vole » le vendredi 25 novembre 2022 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le
montant de ce marché s'établit à 10.075,25 euros T.T.C. ;
22.attribué à la compagnie PIPA SOL le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « A petits pas bleus »
le dimanche 27 novembre 2022 à 17 h à la Scène Mermoz. Le montant de ce
marché s'établit à 1.215,00 euros nets de taxes ;
23. attribué à la société COMPAGNIE ZAHRBAT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « Motion (passage) » le
vendredi 18 novembre 2022 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce
marché s'établit à 13.472,56 euros T.T.C. :
24. attribué à la société SASU KALMIA PRODUCTIONS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « CHERHAL
Liz — PALLIANCE » le vendredi 2 décembre 2022 à 20h30 à la Salle Jean Renoir.
Le montant de ce marché s'établit à 3.378,43 euros T.T.C. ;
25.attribué à la société CFB 451 le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à la prestation du spectacle « FACETIES » le vendredi 9
décembre 2022 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché
s'établit à 9.438,56 euros T.T.C. ;
26. attribué à l'association NATURE EAU SCOPE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation de la ciné conférence « Les
immortels de Tasmanie » le vendredi 16 décembre 2022 à 14h à la Salle Jean
Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 600,00 euros T.T.C. ;
27.attribué à l'association LA WAIDE CIE le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif aux 10 représentations du spectacle « Les frères bricolos » du 12 au 16 décembre 2022 à la Scène Mermoz. Le montant de ce
marché s'établit à 6.678,36 euros T.T.C. ;
28.modifié le contrat relatif à la prestation du spectacle « FACETIES » dont la
société CFB 451 est titulaire. La modification a pour objet de modifier le montant
du contrat de cession, qui s'établit désormais à 9.196,54 euros T.T.C. ;
29. attribué à l'association LES PASSIONNÉS DU REVE le marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « Drum
Brothers » le vendredi 6 janvier 2023 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le montant
de ce marché s'établit à 5.204,19 euros T.T.C. :
30. attribué à Madame Lucile BIRBA le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la rédaction d’un album jeunesse illustré concernant l'histoire de Bois-Colombes, édité par la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter
de sa notification jusqu’à la remise du manuscrit illustré, s'établit à 6.000,00 euros TTC. ;
31.attribué à la société KANWIPLAY K Music le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle musical vivant « Madame Rouge » le jeudi 13 juillet 2023 de 21h30 à 23h00 et de 23h30 à 32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
AC.
33
00h30 sur la Place de la République. Le montant de ce marché s'établit à
5.264,45 euros T.T.C. ;
attribué à la société ROMEO DRIVE PRODUCTIONS SAS le marché sans
publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle
« ENZO ENZO » le vendredi 20 janvier 2023 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le
montant de ce marché s'établit à 5.487,27 euros T.T.C. ;
attribué à la société ATELIER THEATRE ACTUEL le marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « Lorsque
Françoise parait » le vendredi 27 janvier 2023 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le
montant de ce marché s'établit à 7.596,00 euros T.T.C. :
attribué à la société KANWIPLAY K Music le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle musical vivant « Pop in Paris » et « Djette » pour la manifestation « Fête vous Plaisir » le samedi 24 juin
2023 de 21h à minuit dans le Parc des Bruyères. Le montant de ce marché
s'établit à 4.589,25 euros T.T.C. ;
attribué à la société ANATHOMIE le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la présentation de quatre œuvres du duo, dans le
cadre de l'exposition collective d'art contemporain intitulée « Sur le fil» qui se
déroule au Château des Tourelles du 18 janvier au 18 mars 2023 Le montant de
ce marché s'établit à 400 euros nets de taxes ;
attribué à Ciémence JOLY le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à la présentation de 10 œuvres, dans le cadre de l'exposition
collective d’art contemporain intitulée « Sur le fil » qui se déroule au Château des
Tourelles du 18 janvier au 18 mars 2023 Le montant de ce marché s'établit à 400
euros nets de taxes ;
attribué à Guacolda THOUZEAU le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à la présentation de 10 œuvres, dans le cadre de l'exposition
collective d’art contemporain intitulée « Sur le fil » qui se déroule au Château des
Tourelles du 18 janvier au 18 mars 2023 Le montant de ce marché s'établit à 400
euros nets de taxes ;
attribué à la société SAS HOGOMMAT le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la présentation de 13 œuvres, dans le cadre de
l'exposition collective d'art contemporain intitulée « Sur le fil » qui se déroule au
Château des Tourelles du 18 janvier au 18 mars 2023 Le montant de ce marché
s'établit à 400 euros nets de taxes ; :
attribué à Laura BLANCO le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à la présentation de 6 œuvres, dans le cadre de l'exposition
collective d'art contemporain intitulée « Sur le fil » qui se déroule au Château des
Tourelles du 18 janvier au 18 mars 2023 Le montant de ce marché s'établit à 400
euros nets de taxes ;
attribué à Miora CHERKI PIERRE le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la présentation de 5 œuvres, dans le cadre de 34
l'exposition collective d'art contemporain intitulée « Sur le fil » qui se déroule au
Château des Tourelles du 18 janvier au 18 mars 2023 Le montant de ce marché
s'établit à 400 euros nets de taxes ;
4.attribué à Muriel MALCHUS le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à la présentation de 5 œuvres, dans le cadre de l'exposition
collective d'art contemporain intitulée « Sur le fil » qui se déroule au Château des
Tourelles du 18 janvier au 18 mars 2023 Le montant de ce marché s'établit à 400
euros nets de taxes ;
42.attribué à Sylvie KAPTUR-GINTZ le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la présentation de 3 œuvres, dans le cadre de
l'exposition collective d'art contemporain intitulée « Sur le fil» qui se déroule au
Château des Tourelles du 18 janvier au 18 mars 2023 Le montant de ce marché
s'établit à 400 euros nets de taxes :
43. attribué à l'association MADANI COMPAGNIE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « Incandescences » le vendredi 3 février 2023 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché
s'établit à 10.660,99 euros T.T.C. ;
Direction des ressources humaines
44.attribué à la société ELUES LOCALES le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la formation « Journées nationales des femmes
élues » pour la participation d'un élu de la Ville le 25 novembre 2022. Le montant
de ce marché s'établit à 1.000,00 euros T.T.C. ;
45.attribué à Madame Miary RAKOTOBE le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à l’organisation de la conférence
« Co-éducation » pour la participation des agents du service de la Petite Enfance
de la Ville au cours du 4ème trimestre 2022. Le montant de ce marché s'établit à
500,00 nets de taxes ;
46.attribué à la société MPFPT le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à l'organisation d'une formation d'entraînement au maniement des bâtons de police et des générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes pour la participation des agents du service de Police Municipale pour l’année
2022. Le montant de ce marché s'établit à 480,00 euros nets de taxes pour la
formation du 14 novembre 2022 ;
47.attribué à l'organisme UFCV le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à l’organisation d'une formation « B.A.F.D » pour la participation d'un agent de la Ville du 13 au 18 mars 2023. Le montant de ce marché s'établit à
367,00 euros nets de taxes :
48. attribué à la société HORIZON SANTÉ TRAVAIL le marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter de Sa notification pour une durée d'un an et renouvelable deux fois tacitement pour A9.
50.
51.
35
des périodes de même durée, s'établit à 60.500,00 euros H.T. par période
contractuelle ;
attribué à la société MICHAEL PAGE INTERNATIONAL le marché à procédure adaptée relatif à l'assistance au recrutement de postes cadres et non cadres pour
la Ville. Le montant de cet accord-cadre, conclu à compter de sa notification pour
une durée ferme de deux ans s'établit entre 4 recrutement minimum et 10
recrutements maximum sur la durée du marché ;
attribué au CNPFT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à l'organisation d’une formation d'entraînement au tir pour la participation des agents de la police municipale pour l’année 2023. Le montant de ce marché
s'établit à 1.560,00 euros nets de taxes ;
attribué à la société AFTRAL le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à l'organisation d’une formation continue obligatoire « Transport de Voyageurs » pour la participation d'un agent du service Parc Automobile de la
Ville du 16 au 20 janvier 2023. Le montant de ce marché s'établit à 757,20 euros
TTC. ;
Direction des affaires juridiques et de l'achat public
52.
53.
attribué à la société MANIKA le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à la réalisation d'un état des lieux et d'un accompagnement
RGPD pour la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter de janvier 2023
jusqu'à l'achèvement de la prestation, s'établit à 16.350,00 euros HT. ;
attribué :
- au groupement VERSPIEREN/GROUPAMA le lot n°1 « Dommages aux biens 1è ligne, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels » du marché à procédure formalisée relatif au marché de services d'assurance de la Ville
- à la société SMACL le lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes » » du marché à procédure formalisée relatif au marché de services d'assurance de la Ville
Le lot n°2 « dommages aux biens 2è" ligne » a été relancé sans publicité ni mise en concurrences préalables en raison de l'absence d'offres. Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1* janvier 2023.
Le montant du lot n°1 s'établit à 76.095,75 euros T.T.C. par an.
Le montant du lot n°3 s'établit à 74.983,57 euros T.T.C. par an;
54. attribué au groupement VERSPIEREN/NOVACOVER le lot n°2 « Dommages aux biens 2°"e ligne » du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
suite à appel d'offres infructueux relatif au marché de services d'assurance de la
Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1° janvier 2023 pour une
durée ferme de quatre ans s'établit à 5.250,00 euros T.T.C. par an ;
Direction de l’action sociale et du logement 36
95.attribué à la société COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES le marché à
procédure adaptée relatif à l'organisation de déjeuners-croisières sur la Seine pour les personnes âgées de plus de 67 ans, inscrites au CCAS de Bois-
Colombes. Le montant de cet accord-cadre s'établit à 66,20 euros T.T.C. par
personne participante. Le montant total de ce marché ne pourra dépasser
70.000,00 euros T.T.C. ;
Il. Assurances
96.
57.
98.
59.
60.
61.
62.
63.
réglé au garage Confort Auto le montant de la franchise contractuelle « Flotte
Automobile » d'un montant de 150,00 euros dans le cadre d’un sinistre survenu le
13 septembre 2022 lors duquel un véhicule de la commune a été endommagé
alors qu'il prenait un stationnement ;
accepté le versement de la somme de 7.645,62 euros par le cabinet COLDEFY
au titre du préjudice subi par la commune lors d'un sinistre du 16 août 2022 en
raison d’intempéries qui ont créé un dégât des eaux au Château des Tourelles ;
accepté le versement de la somme de 1.104,39 euros par le cabinet COLDEFY
au titre du préjudice subi par la commune lors d'un sinistre intervenu le 15 mars
2022 lors duquel un camion-benne a percuté un poteau en béton permettant de
maintenir la structure auvent du Centre Technique Municipal ;
accepté le versement de la somme de 1.000,00 euros par le cabinet COLDEFY
au titre du remboursement de la franchise contractuelle qui avait été versée par la
Ville dans le cadre du sinistre du 16 juin 2021 lors duquel un sous-traitant de
l'entreprise PRADEAU MORIN a endommagé le portail d'entrée du Square
Roosevelt ;
accepté le versement de la somme de 18.591,07 euros par le cabinet COLDEFY
au titre du préjudice subi par la commune lors d'un sinistre du 16 août 2022 en
raison d'intempéries qui ont créé un dégât des eaux à l'Ecole Pierre Joigneaux,
inondant notamment son sous-sol :
réglé à la SMACL le montant de la franchise contractuelle « Responsabilité
Civile » d'un montant de 500,00 euros et réglé au garage CONFORT AUTO le
montant de la franchise contractuelle de 75,00 euros dans le cadre d’un sinistre automobile survenu le 8 novembre 2022 ;
Louage de choses
conclu deux conventions d'occupation pour une place de stationnement dans le parking communal « Larribot », contre versement d'un loyer mensuel de 66,00
euros pour la convention signée en 2022 et de 70,00 euros pour la convention
signée en 2023 :
conclu deux conventions d'occupation pour une place de stationnement dans le parking communal « Collège Mermoz » contre versement d’un loyer mensuel de
99,00 euros ; 37
64.conclu deux conventions d'occupation pour une place de stationnement dans le parking communal « Smirlian » contre versement d’un loyer mensuel de 99,00
euros ;
65.conclu avec la SAS BLOOM BOIS-COLOMBES une convention valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à un local en rez- de-chaussée sis 98 rue Paul Déroulède et 67 rue Charles Duflos à Bois Colombes, contre versement d'une redevance annuelle fixée à 3.000,00 euros ;
66.conclu avec le LYCÉE ALBERT CAMUS une convention de mise à disposition hors temps scolaire du Gymnase régional au profit de la Ville pour la période du 19 septembre 2022 au 31 août 2023. Le coût horaire de la location de chaque
salle sportive est de 13,00 euros nets de taxes ;
67.conclu avec le LYCEE ALBERT CAMUS une convention de mise à disposition hors temps scolaire de la piscine régionale au profit de la Ville pour la période du 19 septembre 2022 au 31 août 2023. Le coût horaire de la location de chaque salle sportive est de 58,50 euros nets de taxes ;
68.mis fin, à compter du 30 novembre 2022, à la location dont une personne était titulaire pour le logement communal sis 5 rue du Général Leclerc, ce bien ayant été cédé par acte notarié de la même date ;
69.accueilli en résidence sur le plateau de la scène Mermoz l'association COMEDIE ODEON afin de répéter le spectacle « Wall Street Malgré moi » du 16 au 20 janvier 2023 inclus. La location est consentie à titre gratuit, et en contrepartie,
l'association s'engage à :
- mentionner le soutien du lieu de résidence dans sa communication
concernant le spectacle ;
- consentir un tarif préférentiel au coût plateau pour l'éventuelle programmation du spectacle sur la saison culturelle 2023-2024 ;
70.conclu avec l'association ACTIOM une convention de mise à disposition pour un local communal afin d'y tenir une permanence mensuelle d’une demi-journée dans le cadre du dispositif « Ma commune, Ma Santé ». La mise à disposition est consentie gratuitement pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera renouvelable trois fois tacitement pour des périodes de même durée ;
IV. Demandes de subventions
71.accepté la somme de 25.000,00 euros de la part du Département des Hauts-de- Seine dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistique. La somme de 15.000,00 est versée au titre de l’aide à la structuration, et la somme de 10.000,00 euros est versée au titre de l’aide à l'investissement numérique ;
72.sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Île de France, une demande de subvention de 2.650,00 euros au titre de travaux de restauration et de reliure de documents d'archives à réaliser en 2023 ; 38
73. sollicité auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de- France une demande de subvention de 2.000,00 euros pour la réalisation de
quatre études-diagnostics thermiques ;
74. sollicité auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en lle-de- France une demande de subvention de 13.934,48 euros pour la réalisation de six
études-diagnostics thermiques :
V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
75.réglé au cabinet COUDRAY la somme de 621 euros T.T.C. au titre de ses
honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans un litige avec un
agent ;
76.rêglé au cabinet HDLA la somme de 3.645,34 euros T.T.C. au titre de ses
honoraires pour son analyse et assistance juridique pour la période du 15 au 18
novembre 2022 :
77.réglé au cabinet HDLA la somme de 1.653,00 euros T.T.C. au titre de ses
honoraires pour son analyse et assistance juridique pour la période du 31 octobre
au 18 novembre 2022 ;:
VI. Concessions dans le cimetière communal
78.accordé la création d’une concession d'une durée de 15 ans et quatre
concessions d’une durée de 30 ans :
79.accordé le renouvellement de trois concessions d’une durée de dix ans, d’une
concession d’une durée de 15 ans et de trois concessions d’une durée de 30
ans ;
VII. Dons, prêts et cessions
80. accepté, de la part de la Fondation du Patrimoine, dans le cadre de la convention
de Financement qui lie cet organisme à la Ville, le don de 2.261,00 euros pour le
financement des travaux de restauration de l'orgue de l'Eglise Notre Dame Bon
Secours :
81.cédé :
-__les lots communaux n°95, 96 et 98 correspondant à 52 grilles rondes en acier en fonte et rabotées pour la protection d'arbres à Monsieur Philippe MEUNIER
pour la somme de 349,00 euros ;
- le lot communal n°94 correspondant à 94 grilles rectangles en acier pour la protection d'arbres à Monsieur Nordine LAMRANI pour la somme de 390,00 euros ;
- versé à la société AGORASTORE la somme de 106,41 euros correspondant à la commission contractuellement prévue de 12% sur ces ventes ; 39
VIIL Tarifs
82.mis fin, à compter du 1°’ janvier 2023, aux tarifs dérogatoires instaurés par la délibération n°2021/S02/005.
A compter du 1°’ janvier 2023, les tarifs des divers droits de voirie et redevances pour occupation du domaine public communal sont fixés comme suit :
L'ErReatEtel the Tarif
Réservation d'une place stationnement {équivalent à 5 place / jour 27 € mètres linéaires}
Emprise sur domaine public (chaussée, trottoir, parc) mi / jour 2,40 €
Occupation du domaine public pour l'exécution de travaux
intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à m? / jour 0,50 € tous (délibération 2019/501/019)
Forfait pour réservation d'une place de
stationnement (équivalentà 5 ml x 2 de la journée 42€
Opération | large} pour deux adresses
simultanée de Forfait pour barrage total de la chaussée
déménagement |; Une adresse et réservation d'un la journée 148 € et emplacement équivalent (5m x 2 m de
demenagement large) à la seconde adresse
sur la Ville Forfait pour barrage de la chaussée aux la journée 212 € deux adresses
Barrage total de la chaussée la lournée 138 €
Échafaudage, le rm? au sol (du lundi au dimanche) m? / semaine 5,30 €
mètre linéaire /
Palissade (mensuellement de date à date} mois 35€
Pose d'un étalage, d'un chevalet, d'un présentoir ou d'une mt {an 16€ rôtissoire non ancré au 50!
Terrasse en plein air mi /an 30€
Terrasse semi-fermée m? /an 60 €
Tertasse fermée mr Jan 110€
Commerçant ambulant pour une superficie inférieure ou forfait de 15 m° / 29 € Légale à 15 m? jour
m? supplémentaire
Commerce ambulant m? supplémentaire au-delà de 15 m° Pour 4,20 €
Attractions enfantines (Manège simple, théâtre de guignol .) | emplacement fiour| 32€
Prix à la journée: s'entend du Oh à 23h59 et aucune réservation n'est
possible au prorata.
Prix à la semaine : s'entend pour 7 jours consécutifs à partir du 1°" jour de la
réservation.
Prix au mois : s'entend du 1° jour de la réservation + 1 mois. 40
83.modifié, à compter du 1% janvier 2023, le tarif mensuel de la carte de
stationnement « résident », fixé désormais à 32 euros.
À compter du 1° février 2023, le montant du Forfait Post Stationnement est
également fixé à 32 euros.
En conséquence, à partir de cette date, les tarifs du stationnement payant de
Surface applicables aux usagers sont les suivants (hors dimanches, jours
fériés et mois d'août qui sont gratuits) :
+ 30 minutes : 0,50 €
e 1h00: 1,80 €
° 1h30: 2,20 €
° 2h00: 3,00 €
° 4h00: 10,00 €
« 6h00: 32,00 €
84. appliqué, à compter du 1°’ janvier 2023, les tarifs mensuels suivants :
- {tarif d'un emplacement de parking de surface : 70,00 euros ; - tarif d'un emplacement de parking de surface réservé aux deux- roues : 35,00 euros
(soit 50 % du tarif « automobile ») ;
- tarif d’un box : 99,00 euros ; - tarif d'une place souterraine : 99,00 euros : - tarif d'un emplacement de parking souterrain réservé aux deux- roues : 49,50 euros
{soit 50% du tarif « automobile »)
Le montant de la caution garantissant les obligations des preneurs, et
notamment la clé d'accès, est maintenu à 20,00 euros pour une clé mécanique
et à 50,00 euros pour un BIP électronique :
85.appliqué, à compter du 1° février 2023, la tarification horaire au parking
souterrain des Aubépines sis 37 rue du Général Leclerc comme suit : 41
- 1 heuré : 1,80 euros
- 2 héures : 3,60 euros
- 8 heures : 5,40 euros
- 4heures : 7, 20 euros
- 5 heures : 9,00 eûros
- 6 heures : 9,60 euros
- 7 heurés : 10,20 euros
- 8 heures :10,60 euros
- 9 heures :11,30 euros
- 40 heures : 11,70 euros
- 11 heures: 12,30 éuros
- 12 heures :12,70 euros
- 24 heures :17,00 euros
86.appliqué, à compter du 1°’ février 2023, les tarifs T.T.C. des abonnements au parking souterrain des Aubépines comme suit :
- Mensuel résident : 95,00 euros
- Mensuel non résident : 117,00 euros
- Mensuel transport en commun : 85,00 euros
-_ Mensuel box: 115,00 euros. :
. Mensuel 2 roues résident: 47,00 euros
- Mensuel 2 roues non résident : 59,00 euros
- Mensuel jours ouvrés : 53,00 euros
Le montant de la carte d'accès est porté à 21 euros.
IX Droits de préemption
87.refusé l'exercice du droit de préemption sur six cessions de fonds de commerce pour lequel le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
conformément au tableau en annexe n°1 ;
88.refusé l'exercice du droit de préemption sur une cession de bail commercial, pour lequel le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire, conformément au tableau en annexe n°1.
X Renouvellement d'adhésion à des associations
89.approuvé le renouvellement de l'adhésion de la Ville pour l'année 2023, à la Fondation du Patrimoine. Le montant de cette adhésion annuelle s'élève à 600,00
euros ;
90.approuvé le renouvellement de l'adhésion de la Ville pour l'année 2023, aux
associations suivantes :
-__ Association des Archivistes français (105,00 euros par an) 42
- Les amis de l'histoire de Colombes, Bois-Colombes et la Garenne-Colombes
(adhésion gratuite) ;
- _BIB 92 (80,00 euros par an) :
- Association des Bibliothèques de France (260,00 euros par an) ;
- Réseau CAREL (50,00 euros par an) :
- Actions Culturelles Contre les Exclusions et Ségrégations (150,00 euros par
an) ;
-__ Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai (500,00 euros par an) :
- Association Culturelle des Théâtres en Ile-de-France (250,00 euros par an) ;
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire — Nous allons passer aux questions diverses.
M. MBANZA -— Monsieur RÉVILLON, cela fait désormais près de quinze ans que
nous nous connaissons. Quinze années d'opposition, durant lesquelles nous avons appris à nous connaître. Quinze années qui m'ont permis de connaître ceux que je considère comme vos défauts, mais aussi celles que je considère comme vos
qualités. Quinze années durant lesquelles.
Monsieur le Maire — Je ne croyais pas que j'en avais, mais bon.
Rires dans la salle.
M. MBANZA — Quinze années durant lesquelles nous avons pu nous opposer mais aussi nous rassembler sur différents sujets. Honnêtement, s'il y a un sujet sur lequel je pensais qu'il n'y aurait pas eu d'opposition entre nous, c'est celui de la santé.
C'est pourquoi notre groupe politique a été très surpris d'apprendre votre opposition à l'installation d'un centre de santé pluridisciplinaire au 277 avenue d'Argenteuil. Qui plus est, nous ne l'avons pas appris par vous dans le cadre d'une assemblée, mais par un journaliste parisien qui nous a informés que vous aviez refusé cette
installation.
C'est assez étonnant, quand on sait que notre ville connaît un manque cruel de
médecins généralistes, et si l'on considère qu'il s'agit d'un sujet crucial qui concerne la santé de nos administrés. Notre groupe politique a été surpris, et nous nous
sommes donc renseignés en interrogeant le journaliste, mais aussi en consultant
l'ARS et en rencontrant les porteurs du projet. Jusqu'à aujourd'hui nous ne
comprenons pas votre opposition. Personnellement, j'ai une hypothèse. Je pense que vous avez été mal orienté, pour ne pas dire mal conseillé, par une personne de votre entourage qui a commis une erreur. On peut dire que l'erreur est humaine,
mais ce qui en revanche n'est pas normal, c'est de ne pas reconnaître cette erreur
en s'obstinant dans le refus, car je vous rappelle qu'il s'agit d'une question de santé.
Nous nous connaissons depuis près de quinze ans, M. RÉVILLON, et je vous parle
à titre personnel. Pendant ces quinze années, malgré nos désaccords, je n'ai jamais - j'ai bien dit « jamais » - eu à me plaindre de coups bas ou d'attaques personnelles
de votre part. En ce qui concerne le sujet qui nous oppose aujourd'hui, une certaine personne de votre entourage m'a diffamé sur les réseaux sociaux en disant que j'avais soutenu un marchand de sommeil. Cela pourrait faire sourire quand on 43
connaît mon engagement et mon éthique, mais personnellement cela ne me fait pas sourire. Je pourrais même me tourner vers la justice, mais je préfère passer l'éponge en mettant cela sur le compte d'une certaine immaturité politique.
Or, ces écarts sur les réseaux sociaux ne concernaient pas seulement moi, car cette personne de votre entourage a tout de même affirmé que le projet du centre de santé pluridisciplinaire était suspicieux aussi parce qu'il comptait un investisseur privé mexicain. Ce qui m'étonne énormément, du moment que nos présidents successifs ont régulièrement essayé d'attirer les investissements étrangers. Alors, où est le mal si un médecin mexicain investit dans un centre de santé qui appliquerait les tarifs du secteur 1 ? Cette personne a aussi insisté sur le fait que l'un des porteurs du projet était une ophtalmologiste lituanienne, en insistant sur le mot « ltuanienne ». Le simple fait de mentionner sa nationalité est une forme de discrimination. Soutenez-vous cette forme d'insistance, M. RÉVILLON ? Cette personne m'a aussi dit.
Monsieur le Maire — Je vais vous arrêter...
M. MBANZA -— Je n'ai pas fini, s'il vous plaît !
Monsieur le Maire — Mais c'est n'importe quoi !
M. MBANZA - Cette personne m'a aussi dit - certes, en dehors des réseaux sociaux, ce qui n'enlève rien à la gravité de la chose - qu'un des médecins qu'elle avait rencontrés parlait très mal le français. J'ai rencontré le médecin en question, lequel maîtrise à la perfection la langue de Molière, à tel point qu'il pourrait même enseigner le français à la personne de votre entourage. Pourquoi a-t-elle dit cela ? Parce que ce médecin a un nom d'origine africaine ? M. RÉVILLON, allez-vous soutenir ce genre de discriminations ? Nous voulons faire appel à votre discernement et vous demander humblement de reprendre personnellement cette affaire en débloquant au plus vite la situation car, encore une fois, il s'agit d'une question de santé publique.
Je sais, M. RÉVILLON, que vous avez un projet prévoyant l'ouverture d'un cabinet- médical rue Eugénie-Carmignat. Est-ce que ce cabinet-médical est là aujourd'hui ? Il n'est pas là, alors que le centre pluridisciplinaire de santé nous aurions pu l'avoir depuis plusieurs mois, depuis presque un an. Et même si ce cabinet-médical arrivait, il n'y aurait pas de concurrence. Bien au contraire, même deux centres de plus ne suffiraient pas à combler le manque crucial de médecins qu'il y a dans notre ville. Encore une fois, M. RÉVILLON, il faut un peu de bon sens. S'il vous plaît, écoutez les porteurs du projet, lisez le dossier que vous avez reçu. Vous pouvez aussi consulter les membres du Conseil Municipal et vous rendre compte ainsi qu'il s'agit d'un projet pluridisciplinaire profitable à toutes et à tous, aux Bois-Colombiennes et Bois-Colombiens, mais aussi à nos voisins Colombiens et Asniérois, car je vous rappelle que nous sommes aussi dans le cadre d'une intercommunalité. M. RÉVILLON, s'il vous plait, comme vous l'avez lu dans l'article paru sur Le Parisien, recevez ces personnes et revenez sur votre décision.
M. BARBIER - Monsieur le Maire, je vais me permettre de répondre, car j'ai quand même un droit de réponse. Certes, je n'ai pas été cité nominativement, mais je crois que le message s'adressait à moi. J'ai devant les yeux le dossier qui nous a été 44
déposé, où - il n'y a pas à rougjir - les nationalités sont bien mentionnées. Je ne fais donc pas que reprendre les éléments du dossier. Ce dossier nous l'avons étudié attentivement. Il faut quand même savoir que le local auquel les porteurs du projet s'intéressaient fait partie de la ZAC qui a été construite par l'aménageur BOUYGUES. S'il y a bien un endroit où la municipalité a un droit de regard sur l'installation des commerces et des activités, c'est ce secteur, car sur d'autres secteurs elle ne l'a pas forcément.
En ce qui concerne ce droit de regard, il faut également savoir que la municipalité l'a perdu, puisque l'aménageur BOUYGUES, sans l'autorisation de la Ville, a cédé les locaux à un autre groupe d'investisseurs de promotion immobilière. Sur le 277 avenue d'Argenteuil, on n'est d'ailleurs pas à la première tentative de faire une sorte de coup d'éclat, car au tout début, quand j'ai repris la délégation Urbanisme et Patrimoine bâti, le promoteur, qui ne suivait plus les consignes prévues dans le contrat d'aménagement, voulait y installer ce qu'on appelle un « dark store », chose à laquelle nous nous sommes opposés. Par ailleurs, il a voulu implanter dans le parc Pompidou ce qu'on appelle usuellement un « bar à chicha », en nous disant qu'il s'agissait d'un fameux restaurant-pizzeria avec deux tiers de surface et un fumoir. Il faut quand même le savoir.
Pour ce qui est du dossier que vous citez, il est porté par une dame qui s'appelle Leva SLIESORAITYTE, docteur en ophtalmologie, que nous avons reçue en mairie. Elle est associée avec un autre ophtalmologue, le Dr. Martin FLORES AGUILAR, que nous n'avons jamais rencontré, non pas parce que nous ne voulons pas le recevoir mais parce qu'il ne s'est jamais présenté. D'après ce qui figure dans le dossier, il est domicilié au Mexique et n'est pas inscrit à l'ordre des médecins en France. D'où le signalement que nous avons fait à l'ordre des médecins. Ces deux personnes ont créé un GIE, qui d'ailleurs n'était pas initialement basé à Bois- Colombes mais dans le 3° arrondissement de Paris et qui était à destinée unique ophtalmologique.
Il faut savoir que ces deux médecins ont signé un bail avec MADAR, qui est le propriétaire des murs, et qu'ils ont commencé des aménagements des locaux sans l'autorisation préalable de la mairie, ce qui constitue une claire violation aux droits de l'urbanisme. C'est de cette façon que nous avons été alertés. Personne n'est venu en mairie pour nous présenter un projet de centre pluridisciplinaire médical au préalable, comme c'est d'usage. À ce propos, je vous rappelle que Monsieur le Maire et l'ensemble de l'équipe municipale dont Myriam PETIT - qui malheureusement est partie - ont déjà participé à la création de deux centres médicaux dans la ville, ces initiatives ayant été soutenues par des fonds publics, notamment régionaux pour le centre situé sur la place. Par ailleurs, la ZAC dispose d'un local qui est prévu pour accueillir un centre médical, pour lequel nous avons beaucoup de mal à recruter des professionnels, car nous sommes dans un désert médical. On est tous d'accord sur ce point.
Pour répondre à ce genre de projets, il faut simplement un dossier qui indique clairement qui seront les médecins praticiens. Et dans le dossier que vous évoquez ne figurent que deux médecins, dont Mme Leva SLIESORAÏTYTE qui est venue présenter le projet en nous indiquant par ailleurs qu'elle n'aurait pas été la gestionnaire du centre de Bois-Colombes. Nous avons reçu un autre médecin, un psychiatre, qui disait exercer à Argenteuil et qui envisageait de venir pour des 45
vacations à Bois-Colombes sans pour autant en être sûr. Les services et les
personnes qui, ce jour-là, étaient avec moi peuvent témoigner que j'affirme le vrai. Il existe un grand nombre de courriels qui attestent que nous avons réitéré notre demande de rencontrer les médecins généralistes intéressés au projet.
Dans le dossier qui nous a été remis, les nationalités des deux médecins porteurs du projet sont clairement indiquées - c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai mentionné leurs nationalités : une ophtalmologue lituanienne et un ophtalmologue mexicain, ce dernier non-résident en France. L'objet est la « mise à disposition de ses membres des moyens nécessaires à leur exercice et à leur activité d'ophtalmologie ». J'ai relu le document que j'ai devant les yeux et qui nous a été remis en juillet, lorsque nous avons reçu pour la dernière fois le porteur du projet. Ensuite nous avons demandé à plusieurs reprises des informations sur les autres médecins, informations qui ne nous ont jamais été fournies. Par conséquent, en septembre nous avons pris une décision claire et nette.
Ce qui n'a pas été apprécié - je parle ici des investisseurs et non pas des médecins éventuels qui auraient pu travailler avec les porteurs du projet -, c'est que nous avons contacté l'ARS. En effet, on nous avait remis avec le dossier un récépissé de l'ARS qui portait l'adresse 277 avenue d'Argenteuil à Bois-Colombes, adresse qui ne correspondait pas à celle du contrat constitutif du GIE, ce dernier situant au 49 rue de Notre Dame de Nazareth, dans le 3° arrondissement de Paris, l'association de santé pluridisciplinaire de Bois-Colombes. Personnellement, j'ignorais que l'association de santé pluridisciplinaire de Bois-Colombes avait un GIE dans le 3e arrondissement de Paris, avec comme activité l'ophtalmologie. Ce qui est très intéressant, c'est qu'au jour d'aujourd'hui il n'y a aucun médecin - je dis bien « aucun médecin » et j'en prends à témoin mes collègues - qui nous ait contacté pour se
plaindre d'avoir été exclu ou de ne pas avoir été reçu en mairie, après le signalement que nous avons fait à l'ARS. D'ailleurs, après le petit rebondissement
médiatique que vous avez créé...
ll faut accepter la contradiction. Est-ce que nous vivons dans un pays démocratique ? Je vous ai écouté, ayez au moins la politesse de m'écouter vous aussi. J'ai toujours demandé … d'ailleurs, vous prétendez avoir un dossier, mais je l'attends toujours votre dossier, vous ne me l'avez jamais transmis. Pourquoi vous ne me transmettez pas le dossier ? Pourquoi le seul moyen que vous avez est de parler à la presse ? Pourquoi vous préférez parler à la presse qu'aux élus ?
Mme DAHAN - C'est faux, Gaël. La première personne avec qui nous avons pris
contact, c'est toi |
M. BARBIER -— Non, la première personne avec laquelle vous avez pris contact, c'est Monsieur le Maire. Vous avez adressé un courrier à Monsieur le Maire, mais ne lui avez pas transmis le dossier. Je suis en train de parler du dossier qui est mentionné par M. MBANZA sur les réseaux sociaux, et que je lui ai demandé de me fournir. Je souhaite le voir. En tout cas, la conclusion de tout cela est que, si demain - mercredi 8 février - des médecins veulent s'installer à Bois-Colombes, il existe un local qui se trouve à côté d'une pharmacie, qui est à loyer modéré et dont le bailleur est Hauts-de-Seine Habitat. Nous avons négocié un loyer pour permettre à des
médecins de s'y installer. Je n'ai pas le montant avec moi, mais je crois que le loyer de ce local est à peu près de 75 000 euros par an. 46
Ce qui est également très intéressant de ces centres, qui sont qualifiés par l'ARS de
« déviants », c'est le montage. Je ne comprends pas pourquoi l'association de santé
pluridisciplinaire de Bois-Colombes est associée à un GIE d'ophtalmologie situé à République, dans le 3° arrondissement de Paris. C'est quoi ce montage ? Cela ne
vous interroge pas ? Vous le trouvez normal ? Je pose la question.
Mme DAHAN - L'ophtalmologue a son cabinet là-bas.
M. BARBIER -— Ce que je veux dire, c'est qu'il faut quand même s'assurer que le
centre que nous voulons implanter sur cet axe, où nous voulons avoir un cabinet
médical, soit à 50% de la médecine générale, de la médecine traitante. C'est ce que
les gens attendent aujourd'hui. Le reste sera de la médecine spécialisée. En tout
cas, il existe un cahier des charges pour cela. Par ailleurs, est-ce que vous avez
regardé l'aménagement des box ? Vous pensez qu'un local de cette surface, avec
12 box tels qu'ils sont présentés dans le dossier initial, parmi lesquels beaucoup
sont sans fenêtres, puisse constituer un centre médical qui correspond aux attentes
des habitants de Bois-Colombes ?
Mme DAHAN - Nous t'avons proposé d'aller voir le centre médical d'Argenteuil,
créé par ce même GIE...
M. BARBIER - Ce n'est pas le même !
Mme DAHAN - C'est le même médecin. L'association pluridisciplinaire…
M. BARBIER - C'est de la manipulation de la part des investisseurs !
Mme DAHAN - |! y a un investisseur mexicain.
M. BARBIER - Est-ce que vous l'avez rencontré ?
Mme DAHAN -— Non, bien évidemment, puisqu'il est au Mexique !
M. BARBIER - J'aimerais bien que nous puissions le rencontrer.
Mme DAHAN -— C'est un ophtalmologue réputé. Tu peux chercher son nom sur
internet.
M. BARBIER - Très bien ! Ce que j'ai beaucoup aimé, c'est que la dame que j'ai vue
dans le reportage et qui se présente comme la gestionnaire du centre de Bois-
Colombes, n'est pas la même personne qui figure dans le dossier. Dans mon
dossier, le nom de la personne qui nous avait été indiquée n'est pas le même. Je
vous le montrerai. En tout cas, il faut savoir que nous avons fait notre job. Les Bois- Colombiens en ont marre, sur la ville on a quatre centres …
Intervention hors-micro de M. MZAMBA.
… Mais non, ce n'est pas un an de perdu ! C'est dix ans de gagné ! 47
M. BARBIER : Calmons-nous, nous sommes dans un débat ! Si tu prends l'avenue d'Argenteuil, à l'angle avec l'avenue Charles-de-Gaulles, tu trouveras un centre dentaire et ophtalmologique, un centre pluridisciplinaire de santé, qui a barré l'ophtalmologie parce qu'il ne trouve pas d'ophtalmologistes, et qui se limite donc à faire aujourd'hui du dentaire. Il s'agit de centres dont nous ne voulons pas dans
notre ville.
Mme DAHAN -— Mais tu viens à l'instant de démontrer que ton raisonnement est complètement biaisé ! Les ophtalmologistes ne se trouvent pas. Comment pouvez- vous imaginer qu'il serait possible de trouver onze ophtalmos pour 11 box ?
M. BARBIER -— Mais un ophtalmo suffit ! Nous connaissons ce modèle économique, car nous avons un centre de soins rue des Bourguignons à Bois-Colombes que tu peux visiter, avec un ophtalmo et des orthodontistes. Le centre fonctionne de cette manière et l'ARS est au courant. Je ne dis pas que c'est forcément cette forme que le centre de santé pluridisciplinaire aurait dû prendre... D'ailleurs nous ne le saurons jamais parce que le centre n'a pas ouvert. En tout état de cause, ce que disent les ARS, c'est qu'elles ne sont pas en mesure d'effectuer des contrôles jusqu'à ce que
les centres n'ouvrent pas.
Mme DAHAN - Et si jamais le centre ouvre et est en infraction avec le récépissé et la déclaration fournie, les ARS peuvent le faire fermer. En l'occurrence, ce qui s'est passé, ce qui n'a pas été dit, c'est que l'association de santé pluridisciplinaire de Bois-Colombes a fait sa déclaration le 2 novembre 2021. C'est un récépissé de la
déclaration de la Préfecture.
M. BARBIER -— Le bail n'était toujours pas signé avec le preneur. Cela aussi représentait un problème. Parce qu'il faut savoir qu'aujourd'hui.
Mme DAHAN - Le bail... l'attestation du propriétaire du 5 octobre 2021...
M. BARBIER - Ils n'ont payé aucun loyer, donc...
Mme DAHAN -— « L'association de santé pluridisciplinaire en cours de formation domiciliée au 277-280 rue d'Argenteuil... »
M. BARBIER -— Et qui est le signataire de ce courrier ?
Mme DAHAN -— Mme Paula PIRES de chez MADAR.
M. BARBIER -— Est-ce que vous avez le contrat de bail ?
Mme DAHAN - Non, je n'ai pas le contrat.
M. BARBIER -— Voilà, ce contrat de bail n'a pas été signé. Cela est une attestation er eo et non pas un contrat de bail. Les deux médecins n'ont pas payé le
Mme DAHAN - Si, le premier trimestre.
M. BARBIER -— Mais ils sont en contentieux aujourd'hui avec MADAR. 48
Mme DAHAN - Ils sont forcément en contentieux, car ils ne veulent pas payer un
bail alors qu'ils ne peuvent pas exercer leur activité dans les locaux. C'est logique.
Le récépissé ne mentionne pas un « centre d'ophtalmologie », mais il indique que
l'ARS « délivre à M. Martin FLORES AGUILAR.. » - parce qu'il n'est nullement
interdit à un médecin étranger d'ouvrir un centre en France...
M. BARBIER -— Mais qu'il vienne présenter son projet !
Mme DAHAN - il finance des cliniques et...
M. BARBIER -— Qu'il vienne présenter son projet et nous reparlerons du centre
d'Argenteuil dans un an. Voilà !
Mme DAHAN - En attendant, ce récépissé...
M. BARBIER -— Qu'il dépose l'autorisation d'urbanisme avant de commencer des travaux !
Mme DAHAN — … ce récépissé a été délivré pour un centre pluridisciplinaire, un
centre médical à Bois-Colombes, situé au 277 avenue d'Argenteuil, avec de la
médecine générale, des spécialités médicales telles que la dermatologie, la
vénérologie, etc. Le numéro FINESS a été attribué et le dossier qui vous a été remis
mentionne expressément les noms des médecins, puisqu'il y avait des contrats de travail déjà prévus avec le Dr. VARGAS généraliste, le Dr. PANDINI (1:53:07)
dermatologue, etc.
M. BARBIER - D'ailleurs, c'est quand même étrange - vous pouvez demander à
d'autres porteurs de projets - que quand on veut prendre un rendez-vous à
Argenteuil.
Mme DAHAN -— Je n'ai pas fini.
M. BARBIER - Je termine juste un point.
Mme DAHAN -— Non, parce que...
M. BARBIER - Mme DAHAN, vous demanderez si c'est normal que, quand on
prend un rendez-vous sur Doctolib à Argenteuil, il ne soit pas possible d'avoir le nom
du médecin.
Mme DAHAN — Est-ce que je peux répondre ? Est-ce que je peux poursuivre ?
Nous parlons de huit mois de retard
Monsieur le Maire — Personnellement, je veux de vrais médecins, des généralistes, des pédiatres…
Mme DAHAN - Mais ils sont là !
M. BARBIER - Non, parce qu'ils ne se sont jamais présentés ! 49
Monsieur le Maire — Nous avons un local que nous pouvons mettre à disposition, un véritable local qui aura les autorisations de la mairie. Tandis que toute cette opération a été faite illégalement.
Mme DAHAN _ Mais elle n'a pas été faite illégalement ! Que vous ayez un contentieux avec BOUYGUES, c'est une chose...
M. BARBIER -— Mme DAHAN, nous ne sommes plus avec BOUYGUES sur ce dossier. Nous n'avons pas de contentieux avec BOUYGUES, que ce soit clair. Ce n'est pas BOUYGUES le propriétaire des locaux, c'est MADAR. Vous n'avez pas
suivi mon histoire.
Mme DAHAN - Bien sûr que si. Mais vous dites que BOUYGUES ne vous a pas demandé l'autorisation, alors que c'est MADAR...
M. BARBIER - C'est quand il y a eu la cession...
Monsieur le Maire — En tout cas, les médecins n'ont rien demandé, ils n'ont pas déposé de dossier en mairie, je peux vous l'assurer.
Mme DAHAN -— Vous parlez de l'aménagement des travaux, mais nous discutons
d'un autre sujet.
Monsieur le Maire — Je vous parle de l'aménagement des locaux !
Mme DAHAN - Les médecins ont déposé leur demande d'autorisation des travaux, que vous avez refusée. Vous l'avez refusée quand ? Il date de quand votre courrier ? C'est bien en décembre que vous avez refusé l'autorisation des travaux.
M. BARBIER -— En septembre.
Mme DAHAN -— En septembre vous avez refusé, vous avez dit que le projet n'était pas viable parce qu'il s'agissait d'un centre ophtalmo.
M. BARBIER -— Mais que les porteurs du projet revoient leur copie, qu'ils refassent un dossier et qu'ils nous l'envoient ! Et nous recevrons les médecins.
Mme DAHAN -— Mais vous avez un dossier avec l'ensemble des médecins qui vous
ont été proposés !
M. BARBIER - Ce n'est pas vrai. J'ai le dossier devant les yeux, et les médecins n'y
figurent pas.
Mme DAHAN - Le dossier que nous avons, avec la liste des médecins, ce n'est peut-être pas le même que vous avez.
M. BARBIER -— J'ai le dossier qui nous a été remis au mois de juillet - c'est celui que j'ai sous les yeux -, je n'en ai pas reçu d'autres depuis. Et les noms des médecins engagés n'y figurent pas. Les médecins que vous venez de citer ne sont pas venus en mairie se présenter. Il y a des noms qui sont effectivement apparus dans la déclaration de l'ARS, mais l'ARS ne contrôle pas les contrats de collaboration, elle 50
ne contrôle rien du tout en amont. Elle donne un visa, c'est tout.
Mme DAHAN - Mais pourquoi la déclaration.
Monsieur le Maire — Est-ce que vous ne pourriez pas convenir de vous rencontrer
en dehors du Conseil Municipal et organiser une réunion entre vous ?
M. BARBIER — Non, parce que M. MBANZA veut faire un petit coup politique,
soutenu par son groupe. Mais c'est très bien !
Mme DAHAN -— Ce n'est pas un coup politique. C'est juste que nous aurions pu
avoir des médecins depuis huit mois !
M. BARBIER - Ce sont des propositions pour Bois-Colombes.
Mme DAHAN - La Ville a zéro risque ! C'est où le risque ?
M. BARBIER - Le risque est qu'il nous a quand même fallu quinze ans pour créer
cette ZAC. Vous vous rendez-compte du travail que cela représente ?
Mme DAHAN — Est-ce que vous préférez avoir un BRICORAMA à la place d'un
centre médical ?
M. BARBIER - Quinze ans pour avoir ensuite un bar à chicha ou des pseudo-
centres médicaux ! Est-ce que vous pensez que c'est de cette façon qu'il faut
dépenser l'argent public ?
Mme DAHAN -— Mais ce n'est pas un pseudo-centre médical !
M. BARBIER - Mme DAHAN, je vous invite à réviser vos basiques. Allez voir ce que
sont ces centres déviants, et nous en reparlerons.
Mme DAHAN — Nous sommes allés voir le centre médical d'Argenteuil, qui est
l'autre centre …
M. BARBIER - Mais c'est très bien ! On ira à Argenteuil.
Mme DAHAN -— |! y a des box. Regardez les photos que je vous ai fait passer. Nous
étions là, et il y avait plein de monde dans la salle d'attente.
M. BARBIER -— En tout cas, à ma connaissance, les médecins n'ont pas le don
d'ubiquité. S'ils travaillent à Argenteuil, ils travaillent à Argenteuil. Ce que je veux voir, ce sont des médecins qui travaillent dans le centre de Bois-Colombes et qui
viennent nous rencontrer en mairie. Et ces médecins ne sont jamais venus.
Mme DAHAN — Mais vous ne pouvez pas exiger que dix médecins se présentent en même temps en mairie.
M. BARBIER -— Mais c'est ce que les médecins ont fait pour les autres centres
médicaux ! D'ailleurs, les médecins que vous citez n'ont même pas contacté leurs collègues à Bois-Colombes ! Interrogez les médecins de Bois-Colombes. J'ai posé la SI
question à mon médecin. lis ne connaissent pas ces gens-là.
Mme DAHAN - Le docteur BACHA a vécu dix ans à Bois-Colombes. Est-il possible que personne ne le connaisse ?
M. BARBIER - Le docteur BACHA n'est pas venu nous voir, je suis désolé. ...Ah oui, pardon, j'ai vu son nom.
Mme DAHAN - Si, il était là, la réceptionniste est une habitante de Bois-Colombes, elle est mariée avec quelqu'un qui est très impliqué dans …
Monsieur le Maire — On va arrêter là !
Mme DAHAN - Vous avez été aveuglé, vous vous êtes trompé et ne voulez pas reconnaître d'avoir commis une erreur, alors que ce serait la plus grande des intelligences de le faire. Après toutes les vérifications que nous avons réalisées, nous estimons que ce projet est sérieux et qu'il mérite d'être réexaminé dans l'intérêt des Bois-Colombiens. Voilà.
Monsieur le Maire — L'heure est venue de mettre fin à ce Conseil. Allez, bonne soirée à toutes et à tous.
M. MBANZA - C'est quand même lamentable, car on parle de santé publique ! Je suis vraiment dégoûté. Je n'arrive vraiment pas à comprendre ce refus obstiné. Nous avons perdu une année en santé publique. M. RÉVILLON, vous êtes pharmacien tout de même, vous devriez vous rappeler votre première vocation. La santé publique, les enfants, les adultes...
Monsieur le Maire — C'est justement parce que la santé m'intéresse que je ne souhaite pas qu'on installe n'importe quoi dans la commune. Voilà.
M. MBANZA - N'importe quoi ? Des médecins, c'est n'importe quoi ? La santé, c'est n'importe quoi ?
M. PRUNUS - Le Conseil Municipal n'est pas terminé. Nous avons été très sages, nous avons attendu. Maintenant j'aimerais juste.
Monsieur le Maire — Je ne comprends pas ce que vous dites.
M. PRUNUS - Je dis simplement que le Conseil Municipal n'a pas l'air d'être terminé et que j'aimerais pouvoir intervenir.
Monsieur le Maire — Oui, mais vu le temps qu'ils ont passé à
M. PRUNUS - Ce n'est pas mon problème. Il n'y a pas de match de foot ce soir, tout va bien. On peut continuer, je crois. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit car, ayant découvert le sujet seulement il y a trois jours et ayant vu des éléments totalement divergents d'une part et d'autre, je suis de toute façon dans l'incapacité d'émettre un avis. || est nécessaire de creuser le sujet. Je voudrais simplement qu'on n'oublie pas l'objet du problème, à savoir qu'il faut tout mettre en œuvre pour avoir des médecins et un service médical digne de ce nom. Je pense qu'on est tous 52
d'accord sur ce point. Resserrons-nous sur cet objectif et prenons un peu plus de hauteur.
Je voudrais également profiter de l'occasion pour tirer deux ou trois enseignements du constat assez parlant que nous venons de vivre. Nous sommes à mi-mandat, c'est l'occasion de tirer quelques conclusions. Sur ce sujet-là comme sur beaucoup d'autres, on se retrouve encore à s'invectiver, à se critiquer par voie de presse ou de réseaux sociaux. S'il y avait vraiment une concertation, des informations données en amont à tous les acteurs du Conseil municipal. Nous avons une commission d'Urbanisme et une commission d'Action sociale où ces sujets n'ont jamais été abordés. Nous en découvrons les tenants et les aboutissants comme ça. Il a fallu que le sujet du centre de santé fasse des remous sur les réseaux sociaux pour que nous puissions enfin recevoir des documents et des notes explicatives. Au-delà du fond, c'est bien la forme qui pose un problème. Et malheureusement cette approche est récurrente. Nous avons, par exemple, reçu le 3 février une invitation pour assister à la signature du contrat « Quartiers innovants et écologiques » qui avait lieu le 6. Il s'agit à nouveau d'un sujet dont nous n'avions jamais entendu parler auparavant dans la commission Environnement. Je ne mets pas en cause le contenu, je n'en sais rien, mais c'est la façon d'agir qui, à la longue, est vraiment usante.
Je me rappelle, Monsieur le Maire, votre discours d'intronisation d'il y a trois ans, lors du premier Conseil Municipal de cette mandature, quand vous avez juré, la main sur le cœur, de vouloir travailler collectivement en transparence et dans un esprit de collaboration. À mi-mandat, le constat est amer. Aucun débat de fond sur les sujets, des commissions réduites aux seuls éléments que vous êtes tenu légalement à nous présenter, des ordres du jour indigents, des informations qui arrivent au compte- gouttes. Je pense qu'en trente ans les choses ont pas mal changé, les pratiques aussi, mais visiblement pas vous. Je suis toujours surpris que vous n'ayez pas cerné l'intérêt personnel que vous auriez à échanger et à partager, y compris avec ceux qui pourraient avoir des avis plus ou moins différents sur certains sujets. Et cela dans l'intérêt commun et aussi pour votre propre tranquillité. Je ne désespère pas qu'un bon nombre des membres de ce Conseil l'ait compris. En attendant, sachez que si vous décidez un jour de changer de mode de fonctionnement, nous resterons dans notre logique, proposée depuis trois ans, de co-construction et pas d'opposition. C'est dans notre nature et dans l'intérêt des Bois-Colombiens. Donc, j'espère encore.
Monsieur le Maire — Merci. Bonne soirée à tout le monde et au revoir au prochain Conseil Municipal. 53
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 22h08.
Le secrétaire de séance, Le Marre, Vice-Président du as t
des Hauts-le-Sein
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Yvés RÉVILLON Michel DUVIVIER