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Procès Verbal - PV CM 04.04.2023
Compte-Rendu - CM119 6avril2021
Compte-Rendu - CM83 31mars15
Arrêté - 006 C Convention type residence Tourellesv3
Arrêté - 004 C RI chateau 22 v5
Procès Verbal - PV CM 04.04.2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2023
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
4
avril
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
29
mars
2023.
Étaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-
BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERRIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
Mme
CATAU
(à
partir
de
20h10),
M.
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
M
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT,
Conseillers
Municipaux.
Mme
MARIAUD,
Mme
JOAQUIM
BOURALY,
Mme
CATAU
(jusqu’à
20h10).
Mme
MARIAUD
a donné
pouvoir
à
M.
VINCENT.
M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
-000- La
séance
est
ouverte,
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
liée
à
la
pandémie
de
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
qui
propose
au
Conseil
Municipal
la désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
L'adoption
du
compte
administratif
de
la
Commune
pour
lexercice
2022
étant
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
désigne
Monsieur
Henri
VINCENT
comme
Président
de
Séance. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Est
seul
candidat
Monsieur
Michel
DUVIVIER
Conseiller
Municipal.
M.
Michel
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire
de
Séance. 28
voix
pour
:
M.
RÉVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
la
RONDE,
MSIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY.
et 5 abstentions
:
M.
DUVIVIER,
M.
SCHNEIDER,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA,
Mme
PETIT.
-000-
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
7 février
2023
qui
est
adopté
par :
31
voix
pour :
M.
RÉVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
la
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
CATAU,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY,
M.
SCHNEIDER.
et 3 abstentions
:
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA,
Mme
PETIT.
-000-
L'ordre
du
jour
est
abordé.
-000- 2023/S02/001
-
Approbation
du
règlement
relatif
à
l’organisation
d’un
concours
d’éloquence
pour
les jeunes
Bois-Colombiens.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
Je
vous
parle
de
l'approbation
du
règlement
relatif
à
l'organisation
d'un
concours
d'éloquence
pour
les
jeunes
Bois-colombiens.
Donc,
comme
vous
le savez,
les
jeunes
sont
de
plus
en
plus
sollicités
pour
le grand
oral
du
bac,
pour
l'oral
du
brevet
des
troisièmes.
Et
puis,
le
conseil
municipal
des
jeunes
a
également
organisé
des
concours
d'éloquence.
Il
nous
semble
important
pour
les
jeunes
d'acquérir
une
aisance
en
public
et
de
développer
leur
capital
confiance
à
travers
cette
expression
orale
et,
donc
il
a
été
décidé
d'organiser
un
concours
d'éloquence.
Avec
deux
tranches
d'âge.
11-14
ans
et
15-18
ans.
L'idée,
c'est
que
les
candidats
envoient
une
vidéo,
qu'on
sélectionne
10
candidats
par
tranche
d'âge,
et
qu'après
il
y
a
un
jury
composé
de
professionnels
de
l'éloquence,
des
avocats,
notamment,
qui
permet
de
statuer
sur
le
gagnant.
Et
donc
ce
concours
sera
organisé,
le
15
avril,
en
salle
Mermoz.
Donc,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
approuver
ce
règlement
intérieur
concernant
le concours
d'éloquence.
M.
VINCENT
—
YŸ
a-t-il
des
observations
?
Mme
DAHAN
-
J'avais
une
observation
de
forme.
J'ai
cru
comprendre
que
les
thématiques
qui
étaient
proposées,
c'étaient
des
interrogations
sur
lesquelles
les
jeunes
devraient
émettre
un
avis
positif
ou
négatif
selon
le
sujet
tiré.
Du
coup,
«
l'argent
fait
le
bonheur
»,
qui
est
formulée
de
façon
affirmative,
est-ce
que
ce
n'est
pas
« l'argent
fait-il
le bonheur,
point
d'interrogation
» ? C'est
en
page
une.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
C'est
vrai
que
c'est
du
langage
un
peu
parlé,
effectivement.
Je
note.
Mme
DAHAN
-— Sinon,
je
me
suis
interrogée
sur
les
critères
d'évaluation
parce
que,
souvent,
dans
ce
genre
de
règlement,
et
j'ai
participé,
pour
ma
part,
à
un
certain
nombre
de
concours
d'éloquence
de
ce
type,
la
plupart
du
temps,
on
a
une
liste
de
critères
mais
on
n'a
pas
de
pourcentage
affecté.
Et,
là,
dans
votre
règlement,
vous
indiquez
50%
sur
la
façon
de
s'exprimer
et
35%
sur
le
fond,
plus
15%
de
présentation.
Même
si
c'est
un
concours
d'éloquence
et
qu'on
attend
d'eux
plus
une
façon
d'argumenter,
je
trouve
dommage
que
le
fond
ne
soit
pas
plus
valorisé
que
la
forme,
à
savoir
la
façon
de
s'exprimer.
Et
que
ce
ne
soit
pas
l'inverse.
Moi,
je
me
serais
attendu
à ce
que
le fond
soit
à 50
%
et la façon
de
s'exprimer
à
35%.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
Merci
de
ces
remarques
mais
le
fond,
justement,
sera
sujet
à
interprétation,
à
subjectivité.
Donc
on
jugera
ce
critère
mais
il
ne
sera
pas
prépondérant. M.
KLEIN-
Juste
une
petite
remarque.
Sur
la forme
et
le fond,
comme
le disait
Victor
Hugo,
«
la
forme
c'est
le
fond
qui
remonte
à
la
surface
».
Donc,
en
général,
il n'y
a
pas
trop
de
difficultés.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
Exactement.
Merci
beaucoup.
Par
un
maître
de
l'éloquence.
Qui
est
intervenu
à
l'appui
d’une
autre
maîtresse
d'éloquence,
d'ailleurs. M.
VINCENT
-
Y
a-t-il
d'autres
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
Merci
beaucoup.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/002
-
Approbation
de
l’organisation
d’un
concours
de
création
de
vêtements
ou
d'accessoires
de
mode
avec
des
matériaux
recyclés,
qui
prendra
la
forme
d’un
défilé
par
le
Conseil
Municipal
des
jeunes,
ainsi
que
de
son
règlement
de
participation.
Mme
MOLIN-BERTIN
-—
Donc
je
continue
sur
des
concours
et,
là,
c'est
l'intergénérationnel
et
le
recyclable
qui
va
être
à
l'honneur
puisque,
dans
le
cadre
de
la Commission
environnement
et écologique
du
Conseil
municipal
des
jeunes,
il a été
décidé
d'organiser
un
concours
de
création
de
vêtements
et
d'accessoires
de
mode
avec
des
matériaux
recyclés
avec
un
défilé
qui
aura
lieu
à
Élisa
Deroche
et
qui
donnera
lieu
à
l'expression
de
l'intergénérationnel
puisqu'en
fait
les
participants
peuvent
se
constituer
soit
seuls,
soit
en
groupe.
Tout
le
monde
est
invité
à
partir
du
moment
où
on
a
plus
de
10
ans.
Et,
donc,
le
nom
de
ce
concours
de
création
de
vêtements,
de
ce
défilé
de
mode,
c'est
«
chic
et
coloré
».
On
aura
un
jury
qui
sera
composé
de
personnes
de
la
vie
publique,
et
également
des
professionnels
de
la
couture
et
un
élu
chargé
du
développement
durable.
Cet
événement
aura
lieu
le
27
mai.
Vous
y
êtes
convié
et,
donc,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
intérieur.
M.
VINCENT
—
Y
a-t-il
des
observations
?
Mme
DAHAN
-—
Justement,
j'allais
citer
Monsieur
PRUNUS
parce
que,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
il a
regretté
que,
malgré
vos
propos
d'il y a
3
ans,
il n'y
ait
pas
de
concertation,
d'information
ou
de
consultation
des
autres
groupes
minoritaires
sur
un
certain
nombre
de
sujets
concernant
les
Bois-colombiens.
Moi,
à
titre
personnel,
c'est
mon
troisième
mandat,
donc
je
sais
comment
vous
fonctionnez
et je
ne
m'étonne
pas
outre
mesure
de
la
persistance
d'un
mode
de
fonctionnement
où
les
minoritaires
ne
sont
pas
associés
à
quoi
que
ce
soit.
Et,
là,
même
si,
cette
délibération,
on
va
voter
pour,
il
n'y
a
pas
de
discussion,
c'est
une
très
bonne
initiative,
comme
la
précédente,
du
reste,
mais
il
y
a
un
petit
point,
dans
cette
délibération,
qui
montre
le
mépris
que
vous
avez
pour
les
minorités
municipales.
Ce
mépris
réside
dans
le
fait
que,
dans
le
règlement
intérieur,
il
est
indiqué
que
les
inscriptions
au
concours
débuteront
le
premier
avril.
Cette
délibération,
on
la vote
le 4
avril.
Qu'est-ce
que
cela
aurait
coûté
d'attendre,
juste
par
respect
de
la
démocratie
municipale,
que
la
délibération
soit
votée
et
que
les
inscriptions
commencent
le
5
avril.
C'est
la
même
chose
pour
la
première
délibération,
sur
le
concours
d'éloquence.
J'ai
vu,
parce
que
je
suis
le
Conseil
municipal
des
jeunes
sur
Instagram
qu'en
fait
les
inscriptions
étaient
déjà
lancées,
etc.
Ce
qui
n'apparaît
pas
dans
le
règlement
intérieur
qu'on
a
voté
ce
soir.
Mais
vous
nous
avez
donné
la
date
de
la
finale.
Mais
je
trouve,
à
titre
personnel,
que
cela
démontre
le
peu
de
cas
que
vous
faites
des
minorités.
Ce
sont
peut-être
de
petits
exemples,
mais
cela
reflète réellement
la
façon
générale
parce
que,
pour
le
coup,
cela
n'aurait
strictement
rien
changé
d'attendre
qu'on
vote
cette
délibération
et
qu'on
fasse
démarrer
les
inscriptions
au
5
avril.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
|!
n'y
a
pas
du
tout
de
mépris
ni
quoi
que
ce
soit
dans
ces
dates,
c'est
juste
que,
pour
des
questions
pratiques,
on
a
peut-être
anticipé
les
inscriptions
et
on
avait
évoqué
ce
sujet
en
commission
précédant
la
date
du
premier
avril.
Donc,
on
avait
quand
même
associé
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Merci.
M.
PRUNUS
-
C'est
une
très
bonne
initiative
et,
effectivement,
l'idée
qu'ont
ces
jeunes,
je
pense,
est
particulièrement
adaptée
aux
temps
qui
courent.
Cela
m'a
amené
à
deux
réflexions
sur
cette
notion
de
vêtements
recyclés,
deux
réflexions
qui
n'ont
aucun
lien.
D'abord,
peut-être
que
l’on
aurait
pu
leur
proposer
d'aller
un
petit
peu
plus
loin
encore
dans
la
démarche.
Une
fois
le
défilé
achevé,
on
pourrait
très
bien,
nous,
adultes,
pour
accompagner
la
démarche,
par
exemple,
faire
une
mise
aux
enchères
de
ces
vêtements.
Ce
qui
leur
permettrait
de
récolter
de
l'argent
pour
monter
ensuite
une
autre
activité.
Cela
aurait
pu,
par
exemple,
être
ça.
Effectivement,
si
on
l'avait
débattu,
cela
fait
partie
des
choses
que
j'aurais
pu
proposer
à
l'occasion.
Et,
effectivement,
dans
ce
sens-là,
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
initiatives
qui
peuvent
être
montées
ou
que
vous
souhaitez
monter
pour
accompagner
tout
ce
qui
est
justement
dans
cette
logique
de
ressourçage,
recyclerie
de
vêtements
et
autres
qui
sont
déjà
portés
par
certains
Bois-colombiens,
à
titre
privé,
sur
certains
locaux
ou
commerces
?
Est-ce
que,
demain,
vous
pourriez
envisager
que
cela
soit,
aussi,
porté
d'un
point
de
vue
municipal
?
Mme
MOLIN-BERTIN
— Je
pense
que
c’est
envisageable.
M.
VINCENT
-
Bien
sûr.
Mme
CANTET
—
La
seule
chose,
c'est
que
la
Ville
ne
peut
pas
vendre
des
vêtements.
Une
collectivité
ne
peut
pas
vendre
des
choses.
Donc
c'est
via
les
associations.
Et
il y a
les
collectes,
aussi,
quand
même,
qui
sont
mises
en
place
dans
les
quartiers.
Via
des
associations.
I! y
a
déjà
ces
démarches
qui
sont
faites.
Mais
la
collectivité
ne
peut
pas
se
charger
de
vendre
des
vêtements.
M.
VINCENT--
Elle
peut
être
moteur
et
puis,
une
fois
la
démarche
engagée,
on
peut
effectivement
étudier
comment,
juridiquement,
entre
guillemets,
monter
l'opération.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
On
peut
soumettre
à
la
sagacité
de
nos
jeunes
pour
savoir
un
petit
peu
comment
réutiliser
et
leur
donner
une
autre
vie.
M.
PRUNUS
—
Accompagner
l'initiative,
qui
est
une
très
bonne
initiative
pour
aller
un
peu
plus
loin.
Mme
MOLIN-BERTIN
— Oui,
oui.
M.
PRUNUS
-—
Et
quant
à
ce
qui
est
d'une
solution
de
ressourcerie,
recyclerie,
la
commune
peut
effectivement,
par
contre,
aider
les
associations
à
mettre
un
local
à
disposition
ou
des
choses
comme
ça,
par
exemple,
sans
aller
sur
la
vente.
Mais aider
des
structures
qui
sont
organisées
pour
ce
faire
à
aller
dans
ce
genre
de
démarche.
|! y a
pas
mal
de
communes
qui
le font
et cela
fonctionne
assez
bien.
Monsieur
le
Maire
— On,
le fait déjà
parce
que,
même
à chaque
marché
où
il y a des
jeunes,
qui
viennent
vendre
des
gâteaux,
ceci
ou
cela,
pour
les
opérations
qu'ils
montent
par
rapport
à
leurs
associations,
ou
autre.
Donc,
c'est
tout
à fait
possible.
M.
VINCENT
—
Y
a-t-il
d'autres
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
?
Contre
? Abstention
?
Merci
beaucoup.
Détibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/003
-
Adoption
du
règlement
de
location
du
château
des
Tourelles
de
Bois-Colombes.
Mme
CANTET
—
Je
vais
vous
parler
du
règlement
de
location
du
Château
des
Tourelles.
Le
Château
des
Tourelles
est
actuellement
un
espace
artistique
destiné
à
organiser
des
expositions
d'œuvres
d'artistes
contemporains,
à
développer
des
actions
de
médiation
culturelle
et
accueillir
des
résidents
d'artistes.
En
dehors
des
périodes
d'exposition
sur
une
autre
période,
si
l'événement
est
compatible
avec
les
activités
culturelles
en
cours,
le
Château
des
Tourelles
pourra
être
loué
à
des
particuliers
comme
à
des
entreprises.
Compte
tenu
du
fait
que
le
Château
des
Tourelles
comprend
des
éléments
patrimoniaux
remarquables,
il convient
de
fixer
les
modalités
de
sa
location.
Ainsi,
cet
équipement
pourra
être
mis
à
disposition
pour
l'organisation
de
différents
types
d'événements
comme
vins
d'honneur,
réceptions,
fêtes
familiales,
réunions,
formations,
séminaires
d'entreprise
ou
tournages
de
films
et
shootings
photo.
Donc,
je
vous
propose
d'approuver
le
règlement
pour
la
location
du
Château
des
Tourelles.
M.
VINCENT
-
Y
a-t-il
des
observations
?
Mme
DAHAN
-
Dans
le
règlement
intérieur,
il est
indiqué,
à
l'article
5.1,
tarif
:
«
la
délibération
du
4
avril
2023
fixe
le tarif
de
la
location
du
château
et
modifie
l'annexe.
À
la
délibération
du
10
octobre
2017,
et je
n'ai
pas
vu,
dans
le
Conseil
municipal,
de
délibération
sur
les
tarifs.
Mme
CANTET
-—
C'était
une
délibération
qui
comprenait,
je
pense,
les
autres
locations
de
salles.
Et
comme,
là,
le
Château
des
Tourelles
n'était
pas
inclus,
donc,
c'est
les
références
aux
autres
salles.
M.
VINCENT
—
On
a
voté
les
différents
tarifs
de
location
lors
d'un
précédent
Conseil
et,
dans
ces
tarifs
de
location,
il y avait
le
Château,
en
perspective
de
l'avenir.
Et,
là,
on
vote
aujourd'hui
l'adoption
du
règlement
relatif
à
la
location.
C'est
pour
ça
qu'on
ne
l’a pas
remis.
On
aurait
pu
remettre,
effectivement,
Mme
DAHAN
-
Ce
n'est
pas
comme
cela
que
c'est
écrit.
La
délibération
du
4
avril
fixe
le
tarif
de
la
location
du
château
et
modifie
l'annexe
à
la
délibération
du
10 octobre.
Parce
que,
le
10
octobre,
on
a
effectivement
voté
les
tarifs
de
location
de
salles
municipales,
dans
lesquels
il n'y
avait
pas
le château
des
Tourelles.
M.
VINCENT
—- Vous
avez
raison.
On
va
rectifier.
Mme
DAHAN
-—
Et,
maintenant,
il faut
voter
les
tarifs.
Monsieur
le
Maire
— Vous
avez
raison.
On
va
rectifier,
on
va
supprimer
les
« tarifs
».
Je
le
répète,
on
ne
vote
là que
le règlement.
D'autres
observations
?
Mme
DAHAN
—
On
devait
juste
enlever
ce
morceau
de
phrase.
Monsieur
le
Maire
—
C'est
fait.
C'est
comme
si
c'était
fait.
M.
PRUNUS
-
Juste
pour
savoir,
du
coup,
c'est
quoi
le tarif
?
Mme
CANTET
-— Je
peux
vous
donner
les
informations.
Il y a
2 tarifs.
Avec
office
ou
sans
office.
À
la
demi-journée
ou
à
la
journée
complète.
Donc
6h
ou
12h.
Donc,
la
demi-journée
avec
office
c'est
802
euros.
La
journée
complète,
c'est
1.605
euros.
Avec
des
coûts
supplémentaires
si
dépassements
d'horaires
exceptionnels
à
134
euros.
Et,
sans
l'office,
la
demi-journée,
c'est
736
euros.
Et,
la
journée
complète,
à
1.473
euros.
Avec
le
coût
horaire
supplémentaire,
donc
sans
l'office,
à
123
euros.
M.
VINCENT
— On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
? Merci.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/004
-
Adoption
du
règlement
intérieur
du
château
des
Tourelles.
M.
VINCENT
— Maintenant
on
va
s'intéresser
au
règlement
intérieur
du
Château
avec
Valérie
DELAMARE.
Mme
DELAMARE
—
Bonjour
à
tous.
Donc,
c'est
le
règlement
intérieur
du
Château
des
Tourelles.
I
en
faut
un,
bien
sûr,
déjà
pour
la
mise
à
disposition
des
visiteurs
mais
également
pour
les
artistes
qui
exposent.
I! en
faut
un,
aussi,
pour
les
artistes
futurs
en
résidence.
Et
ce
sont
les
conditions
d'accès
à
l'utilisation
du
château,
les
règles
de
sécurité
et
le
comportement
attendu
pour
chaque
visiteur
et
usager
des
actions
culturelles
qui
s'y
déroulent,
les
dispositions
en
vigueur
en
termes
de
responsabilité
d'assurance,
de
droit
à
l'image,
et
de
protection
des
données
personnelles.
Cela
permet
donc
d'établir
les
règles
claires
qui
permettent
de
prévenir
les
incivilités
et
les
dégradations
et
de
permettre
aux
agents
de
le
faire
respecter,
notamment
pour
les
visiteurs.
Voilà
en
gros.
M.
VINCENT-
Est-ce
qu'il
y
a
des
observations
?
Non
?
On
passe
au
vote,
qui
est
pour
? Contre
abstention
?
Merci
beaucoup.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants. 2023/S02/005
-
Approbation
d'un
modèle
de
convention
relative
à
la
participation
des
artistes-exposants
lors
de
l'évènement
des
Carnettistes.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention.
Mme
DELAMARE
-—
La
délibération
suivante
concerne
l'exposition
que
nous
allons
avoir,
au
mois
de
mai,
concernant
les
carnettistes
et
en
lien
avec
les
Olympiades
culturelles.
Et,
donc
c'est
l'approbation
du
modèle
de
convention
pour
ces
artistes.
M.
VINCENT
—
Y
a-t-il
des
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
?
Abstentions
?
Merci.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/006
-
Approbation
d’un
modèle
de
convention
relative
aux
artistes
en
résidence
au
château
des
Tourelles
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
lesdites
conventions.
Mme
DELAMARE
-— Ma
dernière
délibération
concerne
l'approbation
d'un
modèle
de
convention
pour
les
artistes
en
résidence.
Comme
vous
le
savez,
c'est
la
troisième
phase
de
l'ouverture
du
Château
et
nous
allons
maintenant
avoir
des
résidences
d'artistes.
Et
c'est
le
modèle
pour
la
Convention
avec
ces
artistes.
Et,
en
lien,
nous
avons
donc
les
deux
appels
à
projets
puisqu'il
va
y
avoir
les
deux
résidences.
L'une
en
lien
avec
le
Festival
Animart
et
l'autre
en
lien
avec
l'exposition
Arts
et
Science.
M.
VINCENT
— Y
a-t-il
des
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Pour
?
Abstention
?
Merci
beaucoup.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/007
-
Communication
du
rapport
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
(CCA)
pour
l’année
2022.
M.
VINCENT
— Anne-Christine
JAUFFRET.
Mme
JAUFFRET
— Je
vais
laisser
la parole
à
Laure
DE
LA
RONDE.
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE
-— Merci,
Anne-Christine.
Je
vais
vous
présenter
de
manière
synthétique
le
rapport
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
qui
a eu
lieu
le
13
mars
dernier.
Déjà,
on
va
parler
de
la voirie.
Par
rapport
à
la voirie,
on
a
deux
places
PMR
qui
ont
été
créées.
Ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
qu'on
a
22
rues
qui
sont
désormais
équipées
de
feux
avec
caissons
sonores.
Ces
rues
sont
donc
désormais
adaptées
aux
personnes
déficientes
visuelles.
Au
niveau
des
ERP,
des
établissements
recevant
du
public,
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
8 programmée,
on
a
un
ensemble
de
travaux
d'aménagement
qui
ont
été
effectués.
Sur
21
établissements
municipaux
répertoriés,
on
en
a
15
qui
sont
désormais
conformes.
En
2022,
on
a
eu
la
rénovation
de
l'hôtel
de
ville
avec
l'installation
de
l'élévateur
PMR
et
également
de
l'ascenseur.
Pour
ces
2
installations,
la
dépense
globale
a été
de
200.000
euros.
Le
château
des
Tourelles
est
également
pourvu
d'un
ascenseur
PMR,
aujourd'hui.
On
a
également
la
nouvelle
maison
de
la
petite
enfance,
A
Tire-d'Aile,
la
crèche
A
petits
pas,
et
l'accueil
de
loisirs
Élisa
Deroche,
qui
ont
pu
ouvrir
leurs
locaux
et proposer
des
locaux
adaptés
à
l'accueil
de
tout
public.
Et
on
a
également
3
gros
chantiers.
La
réhabilitation
Paul-Bert,
Jules-ferry
et,
également,
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
ville.
En
termes,
aussi,
d'accueil,
information
et
accès
au
service
public,
à
la
direction
de
l'action
sociale,
on
a
également
eu
un
gros
chantier
au
niveau
du
CCAS
avec
l'intégration
d'une
nouvelle
personne
en
2020,
la
référente
sociale
des
personnes
handicapées,
Morgane
FROUX,
qui
assure
un
suivi
individuel.
216
rendez-vous
en
2022
et
85
visites
à
domicile.
Elle
a
mis
en
place
également
des
actions
partenariales
et
elle
met
en
place,
également,
un
gros
travail
transversal
avec
tous
les
services
de
la
Ville.
Pour
les
sorties
et
activités
du
CAS,
on
a
27
sorties
socioculturelles
qui
ont
été
organisées
en
2022
et
également
des
ateliers
d'information,
prévention,
santé,
culture,
vie
quotidienne,
qui
ont
été
également
proposés.
On
a
aussi
une
nouveauté
qui
est
apparue
en
2022
avec
le
café
des
parents.
Le
café
des
parents
c'est
un
lieu
convivial
où
les
parents
d'enfants
handicapés
peuvent
se
rassembler
et,
en
fait,
on
a
des
réunions
thématiques
qui
sont
organisées,
une
fois
par
mois,
au
sein
du
CCAS.
En
2022,
on
a
10
séances
qui
ont
eu
lieu.
Et
avec
pas
mal
de
monde.
Donc,
c'est
une
action
qui
continue
sur
l'année
2023
et
sur
les
futures
années.
Au
niveau
de
la
coordination
handicap,
on
a
eu
beaucoup
de
travail
sur
la
coordination
puisque,
aujourd’hui,
on
a
des
acteurs
du
territoire
qui
se
réunissent
régulièrement
pour
échanger
des
informations,
étudier
des
situations
individuelles
complexes.
Donc,
on
a
des
réunions
trimestrielles
qui
se
poursuivront
sur
2023.
On
a
également
un
dispositif
qui
a
vu
le
jour
l'année
dernière,
qui
s'appelle
Accès
libre,
qui
est
une
start-up
d'État.
||
y
a
eu
deux
vacataires
qui
ont
procédé
à
une
collecte
d'informations
d'accessibilité
dans
chaque
ERP
de
la
ville.
Donc
on
a
52%
des
ERP
de
la
Ville
qui
ont
été
enregistrés
sur
l'application.
Et
on
va
continuer
ce
travail
cette
année
et les
années
à venir.
Au
niveau
de
la
direction
du
développement
éducatif,
sportif
et
culturel,
on
a
une
commission
interservices
Handicap
qui
a
été
décidée
et
qui
permet
de
nommer
des
référents
handicaps
au
sein
de
chaque
service.
Donc,
ça,
c'est
une
grande
nouveauté,
au
niveau
de
l'enseignement,
de
la culture,
de
la petite
enfance,
l'enfance
et
le
CCAS.
On
a
également
diverses
actions.
Donc
la
semaine
du
sport
et
handicap.
C'est
la
quatrième
édition
cette
année,
en
2022,
qui
s'est
déroulée,
en
décembre
dernier.
Les
classes
de
CE2
et
CM2
ont
pu
découvrir
des
disciplines
sportives
handisport.
Le
braille,
le
basket
fauteuil,
le
handigym.
On
a
également
le
service
enseignement
qui
s'est
inscrit
dans
une
volonté
d'adapter
les
classes
découvertes
aux
besoins
spécifiques
de
certains
enfants
et d'intégrer
une
dimension
inclusion
dans
l'attribution
des
subventions
sur
des
projets
culturels.
On
a
une
enveloppe
de
300
euros,
par exemple,
qui
a
été
accordée
à
l'ULIS
Pierre
Joigneaux
pour
l'achat
de
matériel
sensoriel
adapté
aux
troubles
du
spectre
autistique.
Sur
le service
Jeunesse,
le CMJ
a participé
grandement
sur
la livraison
de
paniers
de
paniers
gourmands
à
domicile
pour
les
seniors
inscrits
au
CCAS.
Et,
au
niveau
du
service
enfance,
on
a
des
formations
qui
ont
été
proposées
par
le
service
d'accompagnement
d'insertion
sociale,
le
SAIS
92,
et
qui
a
permis
l'accueil
du
SAIS
le
10
mai
dernier,
à
Bois-Colombes,
pour
une
journée
de
formation
sur
l'accueil
des
enfants
porteurs
du
trouble
DYS
en
centre
de
loisirs.
Pour
le
service
petite
enfance,
au
sein
des
crèches,
on
a
eu
une
mise
en
œuvre
de
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation
et
au
bien-être
des
enfants
et
la
mise
en
place
de
mesures
inclusives
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Au
niveau
de
la direction
de
l'action
culturelle,
on
a eu
une
grosse
action
avec
le Festival
Imago
qui
a
permis
de
proposer
une
action
de
programmation
culturelle
axée
sur
le
handicap
et
la
création
contemporaine.
Et,
au
niveau
des
ressources
humaines,
on
a
accueilli,
dans
le
cadre
du
duo
day,
le
17
novembre
dernier,
un
jeune
stagiaire
en
situation
de
handicap.
Ce
dernier
a
effectué
un
stage
d'une
journée
au
cabinet
de
Monsieur
le
Maire.
Et,
au
niveau
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
dernière
chose,
on
a
42
agents
répondant
à
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
et
le
taux
de
6%
est
donc
atteint
au
sein
de
la
collectivité.
Donc,
on
continue
un
gros
travail
de
transversalité
sur
le
handicap.
L'idée,
c'est
de
poursuivre
la
coopération
des
services
en
2023.
On
a
d'autres
projets
à
venir
qui
vont
commencer
sur
cette
année.
Des
projets
de
formation
en
langue
des
signes
française
et
la
réalisation
d'un
outil
de
communication
en
Facile
à
lire
et
à
comprendre.
Une
programmation,
également,
de
sorties
par
le
CCAS
accessibles
aux
PMR.
Et,
on
va
reprendre
les
conférences
publiques
sur
le
handicap
avec
les thématiques
que
vous
avez
pu
aussi
découvrir
sur
les
années
précédentes.
On
va
reprendre
ces
conférences
incessamment
sous
peu.
Donc
je crois
que
j'ai fait
un
point
synthétique
à peu
près
sur
cette
commission.
M.
VINCENT
-— Il
y
avait
tellement
de
choses
à
dire
que
la
synthèse
a
été
un
petit
peu
longue.
Mais
c'est
vrai
que
le travail
effectué
est
remarquable.
Je
crois
qu'il
faut
remercier
à
la
fois
les
élus
qui
ont
participé
et
tous
les
services
qui
ont
suivi
l'impulsion
donnée
par
les
élus.
Moi,
j'ai
été
assez
«
bluffé
»,
lors
de
la commission
à
laquelle
j'ai
participé
de
voir
dans
le
détail,
un
petit
peu
plus
que
ce
qui
a
été
dit
ce
soir,
tout
le
travail
qui
a
été
fait.
Y
a-t-il
des
observations
?
M.
MBANZA
- Effectivement,
c'est
un
long
travail.
Là,
c'est
très
clair,
c'est
très
net,
il
y
a
un
diagnostic
qui
a
été
fait de
la
situation
que
nous
vivons.
Il y a des
objectifs
qui
sont
fixés,
des
moyens
de
contrôle.
Donc,
vraiment,
il
n’y
a
rien
à
dire.
Ma
seule
remarque,
c'est
que
ça
a
commencé
en
2016
et,
malheureusement,
ça
c'est
une
chose
qu'on
devrait
faire
en
début
de
mandat.
Et,
Monsieur
RÉVILLON,
votre
mandat,
il
a
commencé
en
95
et,
donc
c'est
quand
même
21
années
de
perdues.
Malheureusement.
Après,
il vaut
mieux
tard
que
jamais.
Donc
je tiens
à
souligner
les
progrès
et
les
efforts
mais,
quand
même,
aussi,
souligner
le temps
perdu.
Moi,
je
me
rappelle
d'une
époque
où,
lorsqu'il
y
avait
la
Scène
au
handicap,
on
avait
cette
rampe
d'accessibilité
à
la
mairie
et
quand
l'activité
s’est
terminée,
cette
rampe
était
partie.
Donc,
c'était
une
autre
logique.
Heureusement,
on
est
passé
à
une
nouvelle
10 logique,
beaucoup
plus
constructive,
beaucoup
plus
positive.
Vous
le
savez,
quand
je
ne
suis
pas
content,
je
le dis,
et quand
je
suis
content,
je
le dis.
Donc,
là, j'ai dit les
deux.
Dans
tous
les
cas,
bravo
pour
ce
travail
accompli,
à
tous
les
fonctionnaires
et
aux
élus.
Monsieur
le
Maire
—
Mais
je
pense
que
vous
vous
trompez
si
vous
ne
pensez
pas
que,
depuis
le
début,
je
pensais
au
handicap.
Parce
que,
contrairement
à
ce
que
vous
pouvez
dire,
on
a
peut-être
mis
du
temps
à
mettre
des
choses
en
place
parce
qu’il
y en
a
certaines
qui
sont
difficiles
à faire.
Mais
de
toute
façon,
j'ai
toujours
pensé
que
le
handicap
était
quelque
chose
dont
on
devait
tenir
compte
au
niveau
de
la
commune.
Merci
pour
vos
observations.
M.
PRUNUS
—
Merci
pour
ce
résumé.
Beaucoup
de
choses
sont
faites
et
c'est
très
bien.
Juste
deux
questions.
Sur
les
actions
menées,
entre
autres,
ce
qui
est
mis
à
disposition
de
supports
faciles
à
lire et à
comprendre,
est-ce
que
vous
avez
envisagé
la
version
du
site
web
de
la
municipalité
?
C'est
une
grande
source
d'information
pour
beaucoup.
Et,
sans
malice,
vous
avez
parlé
de
22
feux
adaptés
d’un
point
de
vue
sonore.
Peut-être
que
vous
avez
un
ordre
d'idée
du
nombre
de
feux
sur
la
commune
pour
que
l'on
se
rend
compte
de
la
proportionnalité
et
de
ce
que
cela
coûte
quand
on
en
met
un
en
place.
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE
-—
Sur
le
web,
je
sais
qu'il
y
a
des
projets
d'adaptabilité
mais
ce
n'est
pas
encore
effectué.
Mais
on
en
a
parlé.
On
a
parlé
beaucoup,
aussi,
d'adapter
le
journal.
C'est-à-dire
créer
un
journal
audio.
Donc,
ça,
c'est
en
cours.
Sur
le site
internet,
c'est
un
deuxième
chantier,
mais
chaque
chose
en
son
temps.
Déjà
les
supports
on
va
dire
journalistiques.
Et
puis,
après,
le web.
Mais,
évidemment,
c'est
quelque
chose
auquel
on
pense
et
on
en
a
déjà
parlé
avec
la
communication.
Donc
ce
sera
fait
à
plus
long
terme
au
niveau
du
web.
Mais
il y aura
quelque
chose
de
fait en
termes
d'adaptabilité,
ça,
c'est
sûr.
D'accessibilité.
M.
CLAUSSMANN
-
Je
veux
juste
rebondir,
du
coup,
sur
ce
que
disait
Laure.
En
effet,
c'est
dans
les
projets.
Après,
c'est
quelque
chose
qui
est
compliqué
à
mettre
en
place.
Nous
avons
déjà
des
nouveautés
qui
sont
arrivées
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
qui
vont
arriver
aussi
prochainement
pour
d'autres
projets
comme
sur
le journal
et
bien
sûr
que
c'est
dans
nos
têtes
d'adapter
ces
nouveaux
supports
de
communication
aux
personnes
handicapées.
Après,
bien
sûr,
comme
disait
Laure,
on
en
parle,
on
essaie
de
voir
comment
on
peut
l'intégrer
à
toutes
les
nouveautés
qui
sont
apportées
au
cours
des
mois.
Et
donc
on
reviendra
sûrement
avec
d'autres
projets. Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE
-—
Mais
là
l'idée
c'est
déjà
de
consolider
le
site
Internet
actuel
et,
après,
de
travailler
sur
ces
questions-là.
M.
VINCENT
- Sur
les
feux
tricolores,
on
a
une
vingtaine,
à
peu
près,
de
carrefours
à
feux
tricolores
sur
la
commune
et
le
coût
d'installation
n’est
pas
très
élevé.
On
vous
le
donnera.
C'est
plus
des
questions
techniques
que
financières,
je
pense.
Et
on
vous
répondra
de
façon
plus
précise.
D'autres
observations
?
On
ne
passe
pas
au
vote,
on
en
prend
donc
acte.
Et
Gaël
BARBIER
a
la
parole.
11 Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport.
-000-
2023/S02/008
-
Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
immobilières
opérées
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bois-Colombes
durant
l’année
2022.
M.
BARBIER
—
Nous
vous
avons
présenté
dans
le
dossier
le
bilan
des
mutations
immobilières
réalisé,
comme
vous
le
savez,
avec
l'établissement
public
foncier
d'Île-
De-France
(EPFIF).
Donc,
il vous
est
demandé
de
prendre
connaissance
de
ce
bilan
qui
récapitule
les
actes
notariés
signés,
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
par
l'EPFIF
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
en
2022.
M.
VINCENT
—
Y
at-il
des
observations
?
Pas
d'observation.
Il
y
a
vote
sur
cet
examen. M.
MBANZA
—
Oui,
excusez-moi
je
pense
qu'il
y
a
une
petite
erreur
dans
le
rapport
puisqu'il
est
question
du
54,
rue
des
bourguignons,
un
coup
53
et,
si je
ne
me
trompe
pas,
54
c'est
Asnières,
et 53
c'est
Bois-Colombes.
Ou
c'est
l'inverse.
Ah
non,
ce
n'est
celui-là.
Excusez-moi.
J'aurais
dû
me
taire.
Excusez-moi,
je
me
suis
trompé.
Je
n'ai
rien
dit.
M.
VINCENT
-—
D'autres
observations
?
donc
on
passe
au
vote
qui
est
pour
ce
rapport
?
Contre
?
Abstention
?
Merci.
La
parole
est
pour
un
petit
moment
à
Benoît
MAINGUY. Délibération
adoptée
à
:
30
voix
pour:
M.
RÉVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
la
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
CATAU,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY.
et 4 abstentions
:
M.
SCHNEIDER,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA,
Mme
PETIT.
-000-
2023/S02/009
-
Avis
sur
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Receveur
Percepteur
pour
les
opérations
financières
de
la
Commune
pour
l’exercice
2022.
M.
MAINGUY
—
Bonsoir
à
tous,
je
vais
essayer
d'être
bref
et
d'aller
à
l'essentiel.
Donc
on
a
une
première
délibération
d’avis
sur
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
receveur
percepteur
pour
les
opérations
financières
de
la
commune
pour
l'exercice
12 2022.
Donc
c'est
un
état
des
lieux
de
la
clôture
de
2022
au
31
décembre.
On
avait
un
résultat
de
clôture
de
10.4
millions
d'euros
en
fin
2021.
Donc
on
a
un
résultat
de
l'exercice
2022
de
1000.679
euros,
qui
se
décomposent
en
3,2
millions
d'euros
de
fonctionnement
et
moins
1,5
million
d'euros
d'investissement.
Et,
donc,
on
a
un
résultat
de
clôture
cumulé
de
6.109.000
euros,
dont
5,5
millions
d'euros
de
fonctionnement
et
559.000
euros
d'investissement.
M.
VINCENT
—
Des
observations?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
?
Contre
?
Abstentions
?
Merci.
Délibération
adoptée
à :
30
voix
pour
:
M.
RÉVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI
Mme
ROSSIGNOL
de
la
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M
LOUIS,
M
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
CATAU,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY.
et 4 abstentions
:
M.
SCHNEIDER,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA,
Mme
PETIT.
-000-
2023/S02/010
-
Approbation
du
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2022.
M.
MAINGUY
-—
Donc,
la
délibération
suivante,
c'est
l'approbation
du
compte
administratif
2022.
On
a
deux
options.
La
première,
ce
serait
de
voter
directement
et
la
deuxième
ce
serait
que
je
vous
fasse
une
petite
présentation
pour
vous
en
parler.
Je
vous
propose
de
passer
sur
cette
deuxième
option
assez
rapidement.
Donc,
le
compte
administratif
2022
est
en
ligne
avec
nos
engagements.
Malgré
une
situation
qui
est
toujours
assez
compliquée.
Depuis
le
début
de
ce
mandat,
effectivement,
on
a
eu
le
COVID,
on
a
ensuite
l'inflation
et
la
guerre
en
Ukraine,
puis
la
crise
énergétique.
Donc
on
a,
au
global,
des
dépenses
totales
qui
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
75,6
millions
d'euros,
dont
16,6
d'investissement
et
59
de
fonctionnement.
On
a
donc
réalisé
quasiment
la
totalité
du
fonctionnement
qui
était
prévu
et,
sur
l'investissement,
on
en
a
réalisé
une
bonne
partie.
On
a
un
bon
taux
de
d'exécution.
À
noter
que
l’on
a
été
assez
perturbé
par
la
période
COVID
sur
les
taux
d'exécution
des
travaux
puisque
les
travaux
ont
été
ralentis
dans
la
période
de
COVID
par
toutes
les
contraintes
qu'on
a
eues.
Et,
donc,
là,
on
a
repris
de
façon
normale,
on
va
dire,
nos
investissements.
Les
engagements
ont
été
tenus,
la
situation
financière
est
très
saine.
Les
dépenses
sont
maîtrisées.
On
n'a
pas
de
hausse
d'impôts,
toujours
pas,
pour
la
dix-neuvième
année
consécutive.
Et,
à
la
grande
différence
d'un
certain
nombre
d'autres
villes,
en
ce
moment,
on
a
une
baisse
de
l'endettement
et
une
capacité
d'investissement
préservée,
voire
même
augmentée
puisque,
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
vu
mais,
hier,
il y
a
eu
un
événement
important
puisqu'on
nous
a
remis
une
subvention
sur
du
fonds
vert
de
l'État,
donc
pour
des
éclairages
publics.
Et,
donc,
vous
voyez
qu'on
on
est
à
l'affüt
de
toutes
les
opportunités
qui
permettent
de
développer
Bois-Colombes
et
de
de
préserver
les
ressources
de
cette
ville.
Donc,
13 malgré
des
vents
contraires,
puisqu'on
a
une
baisse
de
10%
des
dotations
de
l'État,
à
nouveau,
donc
1,450
millions
d'euros
au
lieu
de1,6
l'année
précédente.
Bien
sûr,
une
très
forte
hausse
des
taux
d'intérêt
qui
nous
impacte,
aussi.
Donc
on
voit
que
le
l'OAT
à
10
ans
est
passée
de
0,23%
à
2,8%.
Donc
on
est
fois
10
sur
les
taux
d'intérêt.
Et
une
inflation
de
5,2
%.
Sur
le
fonctionnement,
donc,
on
maintient
notre
excédent
de
fonctionnement.
Encore
une
fois,
l'excédent
de
fonctionnement
c'est
notre
bonne
gestion.
C'est
ce
qui
nous
reste
de
nos
recettes,
une
fois
qu'on
a
payé
toutes
nos
dépenses.
Donc
c'est
notre
épargne.
C'est
ça
qui
nous
sert
à
investir
pour
l'avenir,
à
développer
notre
ville.
Donc,
on
a
des
dépenses
2022
qui
sont
à
hauteur
de
59
millions
d'euros
et
des
recettes
à
62
millions
d'euros.
Un
solde
d'exécution
de
3,2
millions
d'euros.
Pour
rentrer
un
peu
dans
les
sujets,
donc
les
recettes
de
fonctionnement,
on
a
un
retour
à
la
normale.
Vous
voyez
qu'on
était
à
59
millions
d'euros
de
recettes
en
2019.
Que
ces
recettes
avaient
été
amputées
par
la
crise
COVID
en
2020,
2021.
Et
que,
en
2022,
elles
sont
à
un
niveau
qui
a
été
une
année,
on
va
dire,
quasiment
normale.
Notamment,
les
produits
des
services
avaient
été
significativement
impactés,
notamment
la
restauration,
le
périscolaire.
Donc
tout
cela
est
revenu
à
la
normale.
On
a aussi
des
droits
de
mutation
qui
sont
très
dynamiques,
qui
témoignent
d'un
marché
de
l'immobilier
qui,
sur
Bois-Colombes
est
dynamique,
et
donc
de
l'attractivité
de
la
ville
de
Bois-Colombes.
Et
puis,
on
a
cette
attribution
de
compensation
de
la
MGP
qui
est
figée.
Donc,
là,
malheureusement,
pour
Bois-
Colombes,
c'est
une
décision
qui
a
généré
une
perte
de
recettes
puisque,
si on
avait
la
dynamique
précédente
sur
ces
revenus,
on
aurait
quasiment,
je
crois,
700.000
euros
de
recettes
en
plus.
Donc
ce
mode
de
fonctionnement
depuis
2016
nous
prive
de
certaines
ressources.
Les
subventions
sont
stables
au
niveau
de
la
caisse
d'allocations
familiales
et
du
Département
du
92
qui
nous
aident
très
fortement
dans
nos
actions
et
qui
nous
soutiennent.
Et,
donc,
comme
je
l'ai
évoqué,
les
dotations
de
l'État
qui
diminuent
d'année
en
année.
Sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
donc,
elles
sont
à
59
millions
d'euros.
On
a
des
dépenses
courantes
qui
ont
été
très
bien
contenues,
malgré
la
hausse
de
l'énergie,
malgré
les
différentes
inflations
sur
l'alimentation,
sur
la
restauration
scolaire
et
autres.
On
a
des
dépenses
courantes
qui
sont
inférieures
à
ce
qu'on
avait
prévu
au
budget,
à
10.774.000
euros.
Sur
les
charges
de
personnel,
là aussi,
je tiens
à féliciter
l'excellent
travail
qui
a
été
fait
par
l'ensemble
des
services
et
mes
collègues
sur
la
maîtrise
des
dépenses
puisqu'on
avait
un
budget
à
29,6
millions
d'euros
et
que
l’on
atterrit
à
29,5
millions
d'euros.
Donc,
on
est
vraiment
dans
de
la
précision
d'horlogerie.
Les
prélèvements
sur
la
fiscalité,
là,
c'est
notamment
tout
ce
qui
est
reversement
fonds
de
péréquation
et
autres.
On
est
à
7,2
millions
d'euros.
Donc
c'est
relativement
stable.
Les
subventions
contingentes,
participation,
4,6
millions
d'euros
et
nos
frais
financiers
continuent
à
baisser
puisqu'on
se
désendette.
Et,
donc,
comme
on
se
désendette
on
paye
moins
d'intérêts
sur
notre
dette.
Sur
la
partie
excédent,
il
y
a
une
petite
coquille.
Les
recettes,
on
voit
qu'elles
repartent
à
la
hausse
en
même
temps
que
les
dépenses,
qui
suivent
effectivement
les
éléments
d'inflation. Les
résultats
d'investissement,
donc,
là,
on
a
des
dépenses
2022
qui
sont
à
hauteur
de
16,6
millions
d'euros,
comme
on
l'évoquait
tout
à
l'heure.
Des
recettes
qui
sont
un
peu
inférieures.
Donc,
là,
il y
a
des
effets
de
timing,
aussi.
C'est
à
dire
qu'il
y
a
des
fois
où
on
a
des
subventions
associées
à
des
dépenses
d'investissement
qui
sont
perçues
l'année
d'après
et
qui
ne
sont
pas
perçues
au
même
moment
où
les 14 dépenses
ont
été
réalisées.
Ce
qui
fait
qu'on
a
un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
1,7
millions
d'euros.
Donc,
on
a
plus
de
recettes
à
percevoir,
notamment,
des
subventions
donc
de
plus
1,7
million
d'euros
et
on
a
un
déficit
d'exécution.
Cela
se
règlera
cette
année,
normalement,
avec
la
réalisation
des
restes
à
réaliser.
C'est
un
résultat
cumulé
donc
positif
de
2,2
millions
d'euros.
Sur
les
investissements,
pour
vous
donner
concrètement
des
éléments
tangibles,
le
Château
des
Tourelles,
donc,
a
été
a
été
livré.
Sur
cette
année
2022
cela
représentait
900.000
euros.
Le
Centre
Elisa
Deroche
également,
un
million
d'euros.
La
crèche
A
tire-d'aile,
2,7
millions
d'euros
et
les
rues
Victor
Hugo
et
Général
Leclerc
dont
vous
avez
quelques
photos
illustratives,
3,4
millions
d'euros
pour
les
rues
Victor
Hugo
et Général
Leclerc.
Pour
les
dépenses
réelles
d'investissement,
donc,
vous
voyez,
sur
le
petit
graphe,
en
bas
à
gauche,
et
sur
les
chiffres
que
l’on
a
eu
effectivement
un
petit
trou
d'air
sur
2020
et
2021.
Bien
sûr,
les
chantiers
ont
été
arrêtés
avec
les
confinements.
Donc
cela
a
touché
l'ensemble
de
l'activité
de
travaux
partout
en
France
et
donc
cela
n'a
pas
épargné
Bois-Colombes.
Et
vous
voyez
qu'on
est
revenu
à
un
niveau
tout
à
fait
classique,
on
va
dire,
de
l'année
2018,
2019.
Pour
les
dépenses
d'équipement,
on
est
sur
le
même
le
même
sujet.
Le
remboursement
de
la
dette,
donc
on
a
un
remboursement
de
4,2
millions
d'euros.
On
a
donc
une
dette
de
49,6
millions
d'euros.
Pour
le
financement
de
l'investissement
vous
avez
les
différentes
sources
de
financement.
On
a
6
millions
d'euros
d'affectation
de
résultats
2021.
Des
subventions,
notamment
le
Département
92,
la
MGP,
la
Région,
l'État,
le
SIPPEREC,
l'Europe.
Vous
voyez
qu'on
on
va
solliciter
l'ensemble
des
acteurs.
Et,
notamment,
on
a
touché,
sur
les
fonds
européens,
tout
ce
qui
sert
à financer
la géothermie.
Alors
il y a
un
effet
retard,
quand
même,
puisque
la
géothermie
a
été
livrée
depuis
quelques
temps.
Mais
les
fonds
européens,
les
voies
de
l'Europe
sont
parfois
impénétrables.
Donc
on
a
eu
quelques
affres
pour
récupérer
mais
on
récupère
bien
les
fonds
et
on
a
eu
également
des
cessions
de
biens
à
hauteur
de
2,6
millions
d'euros,
principalement
sur
la
zone
Pompidou.
Et
1,7
millions
d'euros
de
dotation
aux
amortissements
et
1,3
millions
d'euros
FCTVA.
En
termes
de
ratio,
on
maintient
l'épargne
brute
à
6
millions
d'euros.
Donc,
on
a
l'historique
de
l'épargne
brute
qui
était
évoquée
tout
à
l'heure.
Donc
à
hauteur
de
10%.
C'était
notre
objectif.
Donc
on
atteint
notre
objectif.
Une
épargne
nette
qui
nous
permet
des
nouveaux
investissements.
Donc,
l'épargne
nette,
c'est
ce
qui
reste
une
fois
qu'on
a
remboursé
la
dette.
Donc,
on
a
1,8
million
d'euros
d'épargne
nette
et
on
voit
qu'on
a
une
capacité
d'investissement,
si
on
additionne
l'ensemble
des
leviers,
en
fait,
qui
nous
permettent
d'investir,
des
ressources
d'investissement
au-delà
de
notre
épargne
nette,
à
savoir
nos
subventions
d'investissement
FCTVA,
taxe
d'aménagement,
cession
d'immobilisations
et
les
autres
recettes,
à
hauteur
de
9
millions
d'euros
donc
qui
est
très
en
ligne
avec
notre
ambition.
Notre
capacité
de
désendettement
a
été
augmentée,
quelque
part,
puisque
l’on
a
réduit
la
durée
de
désendettement.
On
a
réduit
à 8,3
années.
Ce
qui
est
un
très
bon
ratio.
L'objectif,
c'est
d'être
en
dessous
de
12
ans.
On
y est
largement.
Donc
c'était
les
principaux
éléments
que
je
pensais
utile
de
partager
avec
vous
ce
soir.
15 M.
VINCENT
-— Merci
pour
cet
exposé
clair
et
didactique.
YŸ a-t-il
des
observations
?
M.
MBANZA
-— Je
vais
être
bref
parce
que
c'est
une
redite
de
ce
que
j'ai
pu
dire
lors
du
budget
primitif.
Effectivement
on
voit
bien
que,
sur
la
forme,
le
budget
va
mieux.
On
s'éloigne
un
peu
d'une
situation
qui
était,
pour
ne
pas
dire
catastrophique.
Donc
même
si
la
monture
est
bonne,
après,
cela
dépend
d’où
on
veut
la
mener.
Et,
donc,
je
vais
encore
faire
un
petit
point
sur
l'investissement
de
la
commune
pour
tout
ce
qui
concerne
la
transition
écologique.
Je
pense
qu'on
pourrait
vraiment
s'inspirer
fortement
de
ce
qui
a
était
fait
ailleurs.
Faire
un
clair
diagnostic
de
l'état
de
la
ville,
donner
des
objectifs
clairs
et
précis
et,
ensuite,
des
moyens
de
contrôle
pour
voir
ce
que
l'on
a
fait
de
bien
et
ce
qui
a
changé,
ce
qui
peut
s'améliorer
ou
être
perfectionné.
Je
pense
que
c'est
une
bonne
méthode.
Le
travail
est
sérieux
pour
tout
ce
qui
concerne
l'inclusion
dans
notre
ville
et
je
pense
qu'on
devrait
s'en
inspirer
fortement
pour
la transition
écologique.
Sinon,
après.
M.
VINCENT
-
Sans
vous
interrompre,
Monsieur
MBANZA,
Benoît a
fait
allusion
au
Fonds
vert,
à
la
subvention
que
nous
avons
eue
dans
le
cadre
du
Fonds
vert.
Nous
avons
eu
775.000
euros
par
rapport
à
un
objectif
de
modifier
et
changer
notre
parc
d'éclairage
public.
Si
l'Etat
nous
a
accordé
cette
subvention
de
775.000
euros,
vous
imaginez
bien
que
c'est
parce
que
le
dossier
qu'on
leur
a
fourni
a
fait
état
d'un
diagnostic
précis,
d'études
précises,
accompagnés
par
un
cabinet,
tel
que
vous
le
décrivez.
Donc,
la
méthodologie
que
vous
décrivez,
on
n'a
pas
attendu
que
vous
nous
le disiez
en
Conseil
municipal
pour
le faire.
M.
MBANZA
—
Sans
le
faire,
vous
m'avez
quand
même
coupé.
Non,
ce
n'est
pas
la
même
chose
dans
le
sens
où,
là,
c'est
sur
une
chose
précise.
Et,
là,
la
transition
écologique,
ce
n'est
pas
que
l'éclairage.
Donc,
là,
vous
ciblez
sur
ce
qui
est
fait
pour
mieux
montrer
ce
qui
n'est
pas
fait.
Donc
la
transition
écologique,
c'est
global,
ce
n'est
pas
que
l'éclairage,
c'est
l'isolation,
c'est
pas
mal
de
choses,
on
n’a
pas
le
temps
de
tout
décrire.
Monsieur
le
Maire
—
|!
y
a
deux
autres
dossiers
importants
avec
des
sommes
beaucoup
plus
fortes
qui
sont
déposés
au
niveau
des
fonds
verts.
Et
qui
doivent
être
regardés
comme
pour
les
autres
communes.
M.
MBANZA
-
Effectivement,
comme
me
le
souffle
ma
voisine,
Madame
DAHAN,
vous
devriez
faire
une
formation
sur
les
budgets
verts.
Je
pense
que
cela
pourrait
vraiment
apporter
un
souffle
nouveau
et
une
vision
différente.
Juste
pour
dire
que,
sur
la
forme,
quand
je
dis
que
ça
va
mieux,
il
y
a
quand
même
encore
une
petite
trace
du
passé,
quand
même.
Cette
tâche
qui
est
indélébile.
Sur
les
emprunts
toxiques,
on
bénéficie
quand
même
de
600.000
euros
pour
sécuriser
un
fonds,
un
prêt
quand
même
assez
toxique
qui
peut
nous
exploser
à
tout
moment
à
la
figure
comme
une
bombe
à
retardement.
Parce
que
si on
dit que
c'est
versé
sur
13
années
pour
sécuriser,
ce
prêt
pas
très
stable,
c'est
quand
même
que,
voilà,
la situation
n'est
pas
non
plus
totalement
assainie.
Donc
je
pense
que
c'est
une
bonne
chose
quand
même
que
ce
soit
encore
là,
pour
prendre
une
leçon
du
passé,
et
prendre
de
bonnes
habitudes
et
pour
ne
pas
retourner
dans
ces
travers
qui
nous
collent
encore
aujourd'hui
à
la
peau.
16 Mme
MARTY
—
J'avais
juste
une
remarque
un
petit
peu
générale
sur
la
dotation
de
l'État
aux
communes,
de
manière
assez
générale.
En
2022,
le
montant
de
la
DGF
est
resté
stable.
Il
est
vrai
que,
pour
la
moitié,
les
communes
ont
vu
leur
DGF
progresser,
alors
que
l'autre
moitié
voyait
la
dotation
baisser.
Alors,
évidemment,
Bois-Colombes,
comme
beaucoup
d'autres
communes
des
Hauts-de-Seine,
sa
DGF
a
baissé
parce
qu'avec
des
recettes
fiscales
plutôt
dynamiques
ainsi
qu'un
droit
de
mutation
aussi
extrêmement
dynamiques,
il
y
a
un
phénomène
de
rééquilibrage.
C'est
le
phénomène
de
péréquation.
Donc,
effectivement,
quand
on
parle
de
baisse
des
dotations
pour
les
communes,
ça
dépend
pour
quelle
commune.
Cela
me
paraît
important
de
le
préciser.
Il
est
vrai
qu'il
y
a
un
problème
de
péréquation
entre
les
villes,
les
communes
de
l'Est
et
de
l'Ouest
parisien.
Je
pense
qu'il
devrait
y
avoir
probablement
une
étude
et
une
réflexion
là-dessus.
Je
termine
juste.
Concernant
la
dotation
de
fonctionnement
en
2023,
qui
est
prévue
dans
le
projet
de
loi de
finances,
elle
est
portée
de
210
à
320
millions
d'euros.
Donc,
on
a
un
effort
qui
est
très
important,
qui
devrait
permettre
le
maintien
ou
la
progression,
en
tout
cas,
pour
la
moitié
des
communes
et
un
tiers,
en
tout
cas
en
2023,
si
rien
n'avait
été
fait.
Donc,
il
y
a
quand
même
un
effort
encore
considérable
de
l'État
sur
la
dotation
aux
communes.
Donc
c'est
vrai
que
cette
vision
toujours
un
petit
peu
qu'on
entend
à
chaque
fois
ici
en
disant
qu'elle
baisse
chez
nous,
c’est
parce
que,
effectivement,
par
ailleurs,
dans
d'autres
communes,
elle
progresse.
M.
MAINGUY
—
Madame
MARTY,
je
ne
crois
pas
que
les
coûts
de
travaux
à
Bois-
Colombes
aient
baissé.
Je
ne
crois
pas
que
les
coûts
de
restauration
aient
baissé.
Je
ne
crois
pas
que
les
coûts
de
personnel
aient
baissé.
Et je
ne
pense
pas
que
l'on
ait
eu
un
traitement
particulier.
Le
92
est
un
Département
où,
effectivement,
il y a
aussi
des
choses
qui
coûtent
cher
en
termes
de
fonctionnement
et,
donc,
quand
aujourd'hui
l'État
fait
le
choix
de
baisser
notre
dotation
de
fonctionnement,
il fait
le
choix
d'appauvrir
la
Ville
de
Bois-Colombes.
Alors
c'est
un
état
de
fait,
nous,
on
ne
peut
pas
s'en
satisfaire,
donc
c'est
normal
qu'on
le
souligne.
Après,
quelque
part,
chacun
doit
assumer
ses
responsabilités.
Aujourd'hui,
l'État
appauvrit
Bois-Colombes
et
nous,
on
en
fait
ce
constat.
Et
on
se
dit
que
l’on
fait,
nous,
les
efforts.
Il
y
a
beaucoup
de
villes
qui
ne
font
pas
les
mêmes
efforts
que
ce
qu'on
fait
et,
malheureusement,
nos
efforts,
ils
servent
à
compenser,
on
va
dire,
le
manque
d'efforts
d'un
certain
nombre
d'autres
villes.
C'est
un
constat
qu'on
fait.
Après,
en
termes
de
bilan
fiscal
Vous
avez
vu
qu'on
a
parlé
tout
à
l'heure
de
la
péréquation.
On
a
plus
de
7
millions
d'euros,
1,4
de
dotation
de
l'État.
Donc
il
faut
quand
même
donner
aux
Bois-colombiens
la
vision
qu'avec
leurs
impôts
ils
payent
chaque
année
presque
6
millions
d'euros,
pour
les
autres
villes,
les
autres
cotisants,
avec
leurs
impôts
de
la Ville
de
Bois-Colombes.
Je
ne
parle
pas
des
impôts
État,
je
ne
parle
pas
des
impôts
de
tout
le
reste.
Mais,
là,
sur
les
impôts
locaux
qui
sont
censés
financer
les
infrastructures
locales,
tout
ce
qui
est
en
local,
on
finance
des
infrastructures
d'autres
villes.
Mme
MARTY
-
Certes,
cela
fait
partie,
un
petit
peu,
de
la
logique
d'un
État
et
il est
logique,
quand
même,
que
certains
rééquilibrages
se
fassent
entre
certaines
communes.
Nous
avons
une
fiscalité
relativement
dynamique
avec
des
droits
de
mutation,
effectivement,
comme
toutes
les
autres
communes
des
Hauts-de-Seine.
C'est
une
vérité.
Après,
que,
sur
la
péréquation,
il puisse
y
avoir
des
ajustements
à
faire,
probablement.
En
tout
cas,
en
Ile-de-France,
c'est
certain.
17 M.
PRUNUS
-—
Juste
pour
rebondir
sur
le
propos.
Merci
de
cette
petite
remarque
sarcastique.
Donc,
je
rebondis,
effectivement,
sur
les
points
que
vous
avez
signalés
dans
votre
discussion
avec
Monsieur
MBANZA,
je
crois,
Monsieur
le
Maire,
sur
tous
les
éléments
qui
sont
donnés
lorsque
vous
allez
chercher
ces
fonds
verts.
Vous
avez
parlé
de
dossiers
précis,
je
note,
d'études,
d'audits
environnementaux,
qui
vous
ont
permis
d'aller
déposer
ce
dossier.
On
est
ravi
de
l'apprendre.
On
a
une
commission
qui
est
censée
discuter
des
éléments
environnementaux,
et
on
n'en
n'a
jamais
entendu
parler.
Là
aussi,
un
partage
nous
serait
utile.
En
plus,
comme
il n'y
a
pas
de
commission,
ça
va
plus
vite,
c'est
sûr.
Mme
DAHAN
-—
En
page
23
du
rapport,
vous
faites
état
du
montant
total
des
subventions,
contingents
et
participations
versées
en
2022.
D'un
montant
total
de
4,28
millions
d'euros.
Et,
lorsqu'on
regarde
attentivement,
on
voit
que,
au
titre
de
la
DSP
du
centre
aquatique,
on
est
passé
de
944.000
euros
en
2021
à
1.697.236
euros. M.
MAINGUY
—
Oui,
effectivement,
vous
avez
raison,
vous
avez
bien
vu.
C'est
lié
à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
délégation
de
service
public
et
à
certains
coûts
d'installation
qu'on
a
dû
supporter.
Et,
d'ailleurs,
c'est
d'autant
plus
notable
qu'on
ait
réussi
à
tenir
notre
exécution
dans
le
contexte
de
quelques
imprévus,
comme
ça.
Parce
que,
initialement,
effectivement,
on
avait
mis
un
budget
plutôt
stable
et,
dans
le
cas
de
discussions
qui
sont
assez
techniques
sur
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
DSP,
les
éléments
à
mettre
en
œuvre,
il des
coûts
à
prendre
en
charge
dès
le début
sont
apparus.
Mme
DAHAN
-— Mais,
concrètement,
c'étaient
des
coûts
de
quoi
?
Parce
que
ça
fait
quand
même
le
double.
M.
MAINGUY
—
C'est
des
coûts
de
démarrage.
Mme
DAHAN
-
Des
coûts
de
démarrage
?
M.
MAINGUY
—
Oui.
En
fait,
au
démarrage,
ils
mettent
des
nouvelles
équipes.
Il y
a
eu
un
changement
de
prestataire.
Donc
c'est
assez
fréquent.
Il
y
a
tout,
le
fonctionnement
à
mettre
en
place,
les
travaux
aussi
à
lancer.
Les
travaux
eux-
mêmes
sont
payés
en
investissement,
mais
il y a
quand
même
pas
mal
de
travaux
à
lancer.
Des
réfections.
I! me
semble
que
c'est
en
travaux
actuellement.
Je
suis
passé
devant
il n’y
a
pas
longtemps.
Mme
DAHAN
—
Mais
ce
n'est
pas
le
délégataire
qui
a
la
charge
de
ces
personnels
de
ces
travaux
?
M.
MAINGUY
—
I!
y
a
le
profil
de
dépenses,
effectivement,
me
rappelle
Dominique
VILLENEUVE,
notre
directeur
des
Finances.
Le
profil
prévoyait
dans
la
précédente
DSP,
qui
était
assez
longue,
qui
durait
20
ans,
un
profil
plutôt
dégressif
au
fil
du
temps.
Et,
là,
effectivement,
on
a
estimé
en
revoyant,
c'est
vrai
que
cela
me
revient,
en
revoyant
la
DSP,
on
a
estimé
que
l'on
pouvait
supporter
un
profil
qui
était
dégressif
également,
cette
fois-ci,
et
donc
qui
supposait
une
mise
en
place.
Donc,
tout
cela
se
cumule.
Il y a
des
frais
de
mise
en
service
et
puis
un
profil
de
dépenses
qui
est
un
peu
plus
fort
sur
la
première
année.
Mais,
au
global,
on
est
sur
des 18 dépenses
qui
ne
sont
pas
plus
importantes
et
on
va
avoir
un
deuxième
bassin
ce
qui
est
quand
même
assez
intéressant
pour
les
Bois-colombiens.
Mme
DAHAN
—
Mais
est-ce
que
cela
veut
dire
qu'on
va
être
de
l'ordre
de
1,6
million
d'euros
tous
les
ans,
à
l'avenir
?
M.
MAINGUY
—
Non.
Je
vous
dis
qu’au
global
on
sera
sur
un
profil
de
dépenses
qui
sera
à
peu
près
similaire.
Sur
la
totalité
de
la
durée
on
sera
sur
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
seront
similaires.
M.
VINCENT
—
Cela
va
se
lisser
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement.
D'autres
observations
?
Mme
DAHAN
—
Page
25,
vous
évoquez
les
pénalités
SRU.
En
2022,
on
est
à
541.028
euros.
Je
n'ai
pas
trouvé
l'arrêté
de
2023.
Donc
je
suppose
qu'il
n'est
pas
encore
sorti.
Et je
rappellerai
que,
au
1°’ janvier
2022,
on
est
à
19,46%
de
logements
sociaux.
Contre
12,3%
au
1° janvier
2021.
La
différence
est
quand
même
assez
peu
significative.
C'est
les
chiffres
de
l'État,
c'est
l'Open
data
de
l'État.
Mme
JAUFFRET
—
Je
vous
envoie
demain,
si
vous
voulez,
les
vrais
chiffres.
Mais
on
n’est
pas
passé
de
12
à
19
en
une
année.
Mme
DAHAN
-
Non.
De
19,3%
au
1° janvier
2021
à
19,46.
Pardon.
C'est
moi.
Mme
JAUFFRET
—
On
avait
compris
12%.
Là,
oui,
effectivement,
vous
avez
raison.
Mme
DAHAN
-—
Là,
je
vous
féliciterais
si
vous
passiez
de
12
à
19
en
une
année.
L'arrêté
pour
2023
n'est
pas
paru
mais
on
a
budgété
550.000
euros.
Et
donc
je
rappelle
juste
que,
depuis
la
loi
SRU,
sur
le
total,
la
Ville
a
donc
payé
en
pénalités,
parce
qu'elle
ne
respecte
pas
les
objectifs
qui
lui
sont
attribués,
2.513.517
euros
de
pénalité.
Je
pense
qu'on
aurait
pu
faire
beaucoup
plus.
Beaucoup
d'investissements
M.
MAINGUY
—
Qu'est-ce
que
vous
proposez,
Madame
DAHAN,
vous
voulez
qu'on
rase
des
quartiers
de
la ville
pour
faire
des
tours
de
logements
sociaux
?
Mme
DAHAN
—
Non
pas
des
tours
de
logements
sociaux,
mais
je
vois
qu'il
y
a
une
certaine
dynamique
puisqu'il
y
a
un
certain
nombre
d'immeubles
qui
sont
préemptés
pour
faire
du
logement
social.
Je
pense
surtout
qu'on
n’a
pas
du
tout
anticipé.
Mais
cela
ne
date
pas
de
cette
mandature-là,
cela
date
des
mandatures
antérieures.
Le
fait
de
raser
des
barres
sans
en
construire
en
parallèle,
cela
nous
a
fait
perdre
du
logement
social.
La
barre
du
38
rue
Armand
Lépine.
Oui,
ce
n’est
pas
joli
le nom,
une
«
barre
»,
mais
c'était
à
un
ensemble
de
logements
sociaux
qui
était
extrêmement
important.
|!
y
a
des
villes
comme
Gennevilliers
qui
font
ce
qu'on
appelle
des
« opérations
à
tiroirs
»,
c'est-à-dire
que
pour
éviter
de
baisser
le
nombre
de
logements
sociaux
ou
de
faire
déménager
des
gens
qui
sont
dans
des
logements
sociaux,
lorsqu'ils
détruisent
du
logement
social,
ils
en
construisent
avant
d'en
détruire.
C'est
aussi
des
réflexions
qu'on
pourrait
avoir
chez
nous.
Donc,
oui,
on
pourrait
aussi
faire
autrement
et
respecter
les
prescriptions
qui
nous
sont
demandées
par
la préfecture
qui
n’est
pas
non
plus
totalement
irrationnelle.
19 M.
MAINGUY
—
Là-dessus,
je
pense
quand
même,
on
n'a
pas
à
rougir
parce
que
je
pense
qu'on
a
quand
même,
là-dessus,
un
bilan
qui
est
quand
même
le
plus
équilibré
possible.
D'ailleurs,
je
vous
invite
à
reprendre
les
quelques
opérations
qui
sont
mentionnées
dans
le
bilan
dont
on
vous
a
demandé
de
prendre
acte.
Vous
verrez
que,
derrière,
c'est
pour
faire
du
logement
social,
notamment,
et
pas
que
du
logement
social.
Parce
qu'effectivement
le choix
de
la Ville,
et
nous
l'assumons,
c'est
de
le
faire
de
manière
équilibrée,
dans
tous
les
quartiers
de
la
ville,
que
ce
soit
d'ailleurs
dans
le
Nord,
puisque
vous
citiez
la
barre
du
Nord,
mais
aussi
dans
le
centre-ville,
et
dans
le
Sud,
afin
que
les
Bois-colombiens,
qu'ils
soient
en
logements
sociaux,
qu'ils
ne
soient
pas
en
logements
sociaux,
puissent
vivre
ensemble
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Donc
je
pense
que,
là-dessus,
on
n'a
pas
à
rougjir.
Et,
quand
je
prends
l'exemple
de
Gennevilliers
parce
que,
justement,
il faut
quand
même
le dire,
au
niveau
du
territoire,
on
a de
plus
en
plus
de
dialogue
avec
les
villes
voisines,
je
pense
que
les
exemples
qu'on
a
sur
Bois-Colombes
sont
quand
même
toujours
bien
pris
comme
des
bons
exemples
et
que
nos
collègues,
maires
et
adjoints
à
l'urbanisme
reconnaissent
quand
même
qu'on
a
plutôt
un
bilan
positif.
Donc,
là-dessus,
on
n'a
pas,
j'allais
dire,
besoin
de
rougir.
M.
VINCENT
-
Je
vous
rappelle
quand
même
que,
là,
on
est
en
train
d'examiner
le
compte
administratif
de
la
commune
et
pas
de
faire
un
débat
sur
le
logement
social
bien
que
ce
soit
intéressant,
et
nous
en
prenons
bonne
note,
de
réfléchir
et
d'entendre
vos
remarques.
Bien
évidemment.
Tu
voulais
faire
une
observation
?
M.
MAINGUY
— Je
voulais
juste
observer
que,
au
niveau
de
l'EPT,
on
a quand
même
un
taux
de
logements
sociaux
qui
sont
très
largement
au-dessus
des
règles.
Que,
effectivement,
vous
évoquiez
Gennevilliers,
qui
est
à
plus
de
60%
de
logement
social.
Et,
donc,
je
pense
que,
là
encore,
c'est
purement
une
décision
politique
qui
qui
vise,
en
tout
cas
pour
le cas
particulier
de
Bois-Colombes,
qui
vise
effectivement
à
nous
priver
d'un
certain
nombre
de
ressources,
alors
que
nous-mêmes
finançons,
par
la
péréquation,
ces
villes
voisines
qui
développent
du
logement
social.
Donc,
là
encore,
on
pourrait
aussi
remettre
ce
débat
parce
que
je
pense
que
c'est
purement
une
décision
politique
de
réduire
encore
nos
ressources.
Mme
JAUFFRET
—
Juste
pour
terminer,
je
voulais
juste
préciser
que,
dans
le
cadre
du
contrat
de
mixité
sociale,
la
préfecture
était
censée
nous
épauler
pour
certaines
opérations
et
que
la
préfecture
n'a
réussi
qu'une
chose,
c'est
à
faire
capoter
certaines
affaires
de
transformation
d'immeubles
privés
en
logements
sociaux
au
lieu
de
nous
soutenir
dans
ce
type
d'opération.
Monsieur
le
Maire
—
Y
a-t-il
d'autres
observations
?
Madame
DAHAN.
Vous
êtes
à
quelle
page
?
Mme
DAHAN
-
C'est
la
dernière
observation.
Page
35.
C'est
les
cessions
immobilières
exceptionnelles
puisque
le
rapport
se
félicite
de
l'excédent
de
3,2
millions
d'euros,
je
crois,
à
peu
près.
Lorsqu'on
voit
qu'il
y
a
un
produit
de
cession
d'immobilisations
de
2,5
millions
d'euros,
c'est-à-dire
des
cessions
qui
interviennent
de
façon
exceptionnelle
puisqu'on
ne
cède
pas
pour
2,5
millions
d'euros
de
patrimoine
immobilier
tous
les
ans,
cela
permet
de
relativiser
quand
même
l'excédent
de
rester
prudent
et de
ne
pas
trop
s’autosatisfaire
du
bilan
qu'on
a sur
l'année
2022.
20 M.
MAINGUY
—
Effectivement,
dans
l'épargne
brute,
si
c'est
ça
que
vous
évoquez,
on
ne
compte
pas
les
recettes
de
cession,
puisque
l'épargne
brute
c'est
sur
les
recettes
de
fonctionnement.
Donc,
la
cession,
il ne
vous
a
pas
échappé
qu'elle
était
dans
les
recettes
d'investissement.
Après,
nos
ressources
sont
diverses
et
variées.
Là,
vous
évoquez
des
recettes
qui
correspondent
aussi
à
des
investissements,
puisqu'on
on
développe
aussi
une
nouvelle
zone.
Donc
il y a
aussi
des
équipements
qui
sont
développés
à
cet
endroit-1à.
Donc
effectivement
qu'on
ait
des
recettes
exceptionnelles
mais
associées
à
des
développements
qu'on
pourrait
qualifier
d'exceptionnel,
il n’y
a
rien
de
vraiment
surprenant.
Effectivement,
notre
enjeu,
c'est
d'arriver
à
tirer
le
meilleur
des
recettes,
avec
tous
les
leviers
qu'on
a
à
la
disposition
de
la
Ville.
Et,
vous
l'avez
vu,
on
est
engagé
sur
l'ensemble
des
leviers.
Pour
pouvoir
financer
le
projet
de
programme,
un
projet
ambitieux
pour
cette
ville.
M.
VINCENT
-
Le
Maire
va
sortir
puisque
nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
Donc
le
compte
administratif
de
la
commune
est
adopté.
Monsieur
le
Maire
bienvenu.
J'ai
le
plaisir
de
vous
dire
que
nous
avons
approuvé
à
une
large
majorité
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
adoptée
à :
26
voix
pour
:
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
ia
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
CATAU,
3
contre
:
M.
SCHNEIDER,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA.
et
4
abstentions
:
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY,
Mme
PETIT.
Monsieur
le
Maire
—
Merci
à
tout
le
monde.
Applaudissements.
-000-
2023/S02/011
-
Budget
de
la
Commune
-—
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022.
M.
MAINGUY
—
La
délibération
suivante
concerne
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022.
Donc
on
voit
qu'en
section
d'investissement
on
a
un
résultat,
un
solde
d'exécution
de
moins
1,5
million
d'euros,
un
résultat
de
clôture
de
159.000
euros,
en
intégrant
le
résultat
reporté
de
l'année
précédente,
plus
les
soldes
à
réaliser,
1,7
million.
Donc,
on
a
un
résultat
d'investissement
cumulé
de
2,23
millions
d'euros.
Mais,
ce
qui
compte,
surtout,
c'est
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Donc,
on
a
déjà
un
résultat
cumulé
d'investissements
qui
reste
21 positif.
Sur
le
fonctionnement,
on
a
un
résultat
d'exécution
de
3.000.182.
Un
résultat
reporté.
L'année
dernière
on
avait
déjà
décidé
de
reporter
2.367.000
euros
de
sorte
à
avoir
toujours
sur
la
partie
de
fonctionnement
une
réserve,
on
va
dire,
de
report
de
résultat.
Et,
ce
qu'on
vous
propose,
cette
année,
c'est
de
reporter
le
même
montant
sur
la
partie
fonctionnement,
donc
de
garder
2.367.000
euros,
comme
l'année
dernière.
Et
tout
ce
qui
va
au-dessus,
c'est-à-dire
tout
le
résultat
d'exécution
de
cette
année,
de
3,2
millions
d'euros,
de
le
mettre
sur
la
section
d'investissement.
Donc,
comme
je
disais
en
préambule,
on
utilise
notre
épargne
pour
financer
nos
investissements
et
le
développement
de
la
ville
de
Bois-Colombes
?
M.
VINCENT
-—
Des
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Pour
?
Abstentions
?
Merci.
Délibération
adoptée
à :
29
voix
pour
:
M.
REVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
la
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M.
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
CATAU,
M
PRUNUS,
Mme
MARTY.
3 contre :
M. SCHNEIDER,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA.
et
2
abstentions
:
Mme
VIGNON,
Mme
PETIT. -000-
2023/S02/012
-
Prise
en
charge
par
la
Commune
du
déficit
constaté
en
2022
sur
la
régie
de
recettes
n°2
—
Administration,
Culture,
Urbanisme,
Voirie
et
Relations
Publiques.
M.
MAINGUY
-
Je
vous
propose
un
moment
un
peu
plus
léger.
On
a
une
délibération
qui
est
ce
qu'il
y
a
de
plus
splendide
dans
les
actes
administratifs.
C'est-
à-dire
qu'on
va
voter
une
délibération
pour
acter
un
écart
de
comptage
de
2,3
euros.
On
a
posé
la
question
de
savoir
si
on
donnait
ces
2,3
euros,
on
aurait
pu
s'abstenir
de
faire
ce
vote
mais,
malheureusement,
il
aurait
quand
même
fallu
le
faire.
Donc,
quel
que
soit
le
montant,
il faut
qu'on
le vote.
Donc
voilà.
C'est
au
niveau
de
la
régie
de
recettes
numéro
2
sur
l'administration,
culture,
urbanisme,
voirie
et
relations
publiques.
À
noter
quand
même
que
cet
écart
de
comptage
est
extrêmement
faible,
ce
qui
prouve
que
le
sujet
est
particulièrement
bien
géré.
M.
VINCENT-
Des
observations?
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre?
Pour
?
Abstentions
?
Merci.
Délibération
adoptée
à :
31
voix
pour
:
M.
RÉVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
22 Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
ia
RONDE,
M.
SiBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
CATAU,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY,
Mme
PETIT.
et 3 abstentions
:
M.
SCHNEIDER,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA.
-000-
2023/S02/013
-
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2023.
M.
MAINGUY
— Alors,
ensuite,
on
a
une
décision
modificative
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2023.
Donc,
on
a
quelques
ajustements.
D'une
part,
on
a
reçu,
de
la
part
de
l'État,
me
semble-t-il,
la
notification
sur
les
taxes
foncières.
On
avait
prévu
au
budget,
notamment
sur
la
partie
TFPB,
donc
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
28,7
millions
d'euros.
On
a
une
notification
à
29,258.
Donc
supérieure
de
presque
600.000
euros.
C'est
une
très
bonne
nouvelle
pour
nos
finances
et
c'est
aussi
une
nouvelle
assez
logique
puisqu'on
a
en
général
une
approche
relativement
prudente
des
recettes.
Et,
donc,
c'est
un
des
éléments
qu'on
souhaite
prendre
en
compte.
Un
autre
élément
a
été
une
décision
effectivement
de
justice
qui
nous
a
été
défavorable
sur
des
marchés
de
travaux
historiques.
On
a
aujourd'hui
de
nombreuses
entreprises
de
travaux
qui
ont
effectivement
presque
pris
pour
habitude
de
faire
des
recours
pour
obtenir
des
versements
complémentaires.
Là,
en
l'occurrence,
il a
obtenu
gain
de
cause,
ce
qui
n’est
pas
toujours
le cas.
Et donc
on
a
une
décision
de
modification
du
budget
pour
pouvoir
intégrer
cette
dépense.
Et
puis,
par
ailleurs,
en
investissement,
c'est
une
opération,
on
va
dire
une
opération
blanche,
une
opération
plutôt
comptable,
qui
consiste
à
acquérir
un
immeuble
pour
le
restituer
quasi
immédiatement
à
Hauts-de-Seine
Habitat,
pour
un
montant
de
1,5
million
d'euros.
M.
VINCENT
Des
observations
7?
Madame
DAHAN.
Mme
DAHAN
-—
J'ai
deux
observations.
La
première,
c'est
que,
sur
l'opération
judiciaire,
elle
est
quand
même
sacrément
coûteuse
parce
que,
si j'ai
bien
compris,
la
Ville
réclamait
288
000
euros
de
pénalités
et,
au
final,
on
a
été
condamné
à
plus
d'un
million
d'euros,
ce
qui
fait
quand
même
une
sacrée
différence.
Je
ne
sais
pas
quels
ont
été
les
conseils
à
ce
moment-là...
C'est
un
peu
difficile
et
je
pense
que,
dans
des
cas
comme
ça,
cela
mériterait,
aussi,
qu'on
puisse
avoir,
par
exemple,
les
décisions.
Parce
que
l'on
est
sur
des
montants
qui
sont
très,
très
importants,
qui
engagent
les
finances
de
la
ville.
Donc
je
pense
que
cela
pourrait
être
important,
dans
un
souci
de
transparence
démocratique,
qu'on
puisse
avoir
les
éléments.
Tout
comme
on
pourrait
avoir
aussi
des
éléments
plus
détaillés
sur
le deuxième
point,
qui
est
l'acquisition.
Et
c'est
là,
en
fait,
où
je
crois
qu'il
y
a
des
incohérences
entre
le
54
et
le
53.
Donc,
effectivement,
le
54
rue
des
bourguignons,
c'est
à Asnières,
là
où
il y
a
la
pharmacie,
à
côté
de
chez
Marques.
Et,
le
53,
c'est
à
Bois-Colombes.
Et,
donc,
le
53,
c'est
un
immeuble
qui
fait,
il me
semble,
le
coin
de
la
rue
des
Bourguignons
et
de
la
rue
Raspail
où
on
a
un
rez-de-chaussée
avec
des
commerces.
Il y a 4
niveaux.
23 Il
fait
451
m2.
Et
il
est
vendu
pour
1,5
million
d'euros.
C'est-à-dire
3300
euros
le
mètre
carré.
Je
crois
que
l’on
aurait
tous
sauté
sur
l'occasion
d'avoir
un
tel
prix
au
mètre
carré.
Donc,
moi,
je
m'interroge
sur
la
raison
de
ce
prix
aussi
faible,
même
si je
m'en
réjouis
puisque
c'est
pour
une
opération
de
logement
social.
Mais,
justement,
à
ce
propos-là,
ça
serait
aussi
bien
que,
en
annexe
de
ce
genre
de
délibération,
on
ait,
par
exemple,
l'arrêté
du
10
mars
du
préfet
qui
précise
qu'il
renonce
à
son
droit
de
préemption
pour
que
la
Ville
de
Bois-Colombes
puisse
faire
valoir
son
droit
de
préemption
et
que,
dans
cet
immeuble-là,
il
faudra
impérativement
30%
de
logements
PLAI
et
30%
de
PLS.
Je
pense
que
là aussi...
Mme
JAUFFRET
—
Madame,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
c'est
une
obligation
légale
d'avoir
au
minimum
30%
de
PLAIÏ.
Vous
le savez
?
Mme
DAHAN
-
D'accord
mais
ce
que
je veux
dire,
c'est
que
ce
serait
bien
qu'un
jour
on
ait
les
informations.
Vous
voyez,
cet
arrêté,
qu'on
puisse
l'avoir,
qu'on
puisse
avoir
le
détail
d'une
opération,
qu'on
puisse
avoir
le
pourquoi
d'un
prix
aussi
faible.
Est-ce
que
l'on
va
rester
sur
30%
de
PLAI
?
Ou
est-ce
que
ça
va
être
au-delà
? Tout
ça,
on
ne
le
sait
pas
et
on
est
obligé,
nous-mêmes,
de
faire
des
recherches,
pour
avoir
ce
genre
d'information.
Ce
que
je trouve
un
petit
peu
dommage.
Je
veux
bien
la
réponse
sur
le
prix.
M.
MAINGUY
-
Je
ne
comprends
pas
très
bien
parce
que,
sur
le
prix,
on
préempte
donc
ce
n'est
pas
nous
qui
avons
fixé
le
prix.
Je
ne
comprends
pas
très
bien
la
question. Mme
DAHAN
-—
Qu'est-ce
qui
explique
que
ce
soit
aussi
peu
cher,
le
1,5
million
d'euros,
sur
un
immeuble
de
4 étages,
en
centre-ville.
M.
MAINGUY
—
C'est
un
prix
qui
est
fixé
par
deux
parties
qui
sont
totalement
indépendantes
de
la
Ville.
Je
ne
comprends
pas
la
question
sur
ce
plan.
Il se
trouve
que,
parfois,
effectivement,
il y a des
prix.
Mais,
ici,
on
est
sur
une
vente
en
bloc.
Sur
des
logements
qui
vont
nécessiter
une
réhabilitation
quand
même
importante,
qui
sont
occupés.
Peut-être
qu'il
y
a
des
impayés
de
loyer.
Il
y
a
quand
même
des
choses
à
regarder.
Nous,
ce
qu'on
s'est
dit
de
manière
intelligente
et
ça
va
dans
le
sens
de
ce
que,
pourtant,
vous
demandiez
il
y
a
quelques
minutes,
c'est
que
c'est
quand
même
bien,
juste
à
côté
du
développement
de
logements
sociaux,
qu'on
est
en
train
de
faire,
de
compléter
avec
ce
bloc-là
qui
viendra
donner
une
cohérence
dans
ce
qu'on
essaye
de
faire
à
ce
niveau
Raspail,
Bourguignon.
Et
notamment,
aussi,
sur
le
commerce.
Parce
que
je
vous
rappellerais
qu'on
a
quand
même
une
action
très
active
sur
les
commerces
dans
la ville.
M.
MAINGUY
—
Et
puis,
deux
éléments
complémentaires.
Le
premier,
vous
aviez
raison,
c'est
bien
le
53
avenue
des
bourguignons
et
pas
54.
Deuxième
point,
c'est
sur
les
dépenses
liées
au
contentieux.
Donc
le
détail
c'est
716.000
euros,
auxquels
on
a
été
condamnés.
Ces
716.000
euros
intègrent
288.000
euros
de
pénalités
qu'on
avait
demandées
à
la
société
et
qu'on
a
dû
rembourser.
Donc
c'est
intégré.
Plus
des
travaux,
effectivement,
que
la
société
considérait
devoir
nous
facturer
et,
nous,
que
lon
ne
souhaitait
pas
payer.
Donc
c'est
716.000
euros.
Auxquels
se
rajoutent
287.000
euros
d'intérêts
moratoires.
C'est
vrai
que
c'est
très
élevé.
Entre
mars
2020
et
mars
2023.
Sur
3 ans.
24 M.
VINCENT
-—
Des
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
?
Contre
?
Abstention
?
Délibération
adoptée
à :
30
voix
pour
:
M.
RÉVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
la
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M.
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
CATAU,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY.
2 contre :
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA.
et 2
abstentions
:
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT. -000-
2023/S02/014
-
Approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine.
M.
MAINGUY
—
Là,
c'est
une
délibération
assez
classique
comme
on
en
a
fait
quelques-unes
déjà
depuis
le
début
de
ce
mandat.
On
a
des
groupements
de
commandes
qui
se
forment.
Là,
on
a
un
groupement
de
commandes
de
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et,
donc,
on
propose
tout
simplement
d'adhérer
à
ce
groupement
de
commande.
!|
n'y
a
pas
de
coût
associé
donc
c'est,
quelque
part,
gratuit.
Ce
n'est
pas
cher,
«
ça
peut
rapporter
gros
»,
comme
on
dit.
M.
VINCENT
—
Des
observations?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour?
Contre
?
Abstention
?
Merci
beaucoup.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants.
-00o-
2023/S02/015
-
Approbation
de
la
convention
de
remboursement
des
prestations
indues
du
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
la signer.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
Donc
je
vais
vous
parler
de
politique
sociale.
Comme
vous
le
savez,
la
commune
de
Bois-Colombes
a
adhéré
à
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
auprès
de
Territoria
mutuelle.
Et
cette
convention
permet
le
maintien
de
salaire
en
cas
de
d'arrêt
maladie
d'un
agent
de
la
commune.
Pour
autant,
ce
maintien
de
salaire
n'est
réajusté
que
tardivement,
25 parfois,
ces
dispositifs
de
maintien
de
salaire.
C'est-à-dire
que
l'agent
peut
à
la
fois
bénéficier
du
traitement
de
la
collectivité
et
puis,
en
parallèle,
avoir
double
versement
de
cette
mutuelle
parce
que
la
mutuelle
réagit
tardivement
à
la
requalification
du
congé
maladie
du
conseil
médical.
De
ce
fait,
quand
l'agent
perçoit
ce
maintien
de
salaire,
il peut
se
trouver
en
situation
d'avoir
double
paiement
et
donc
être
obligé
de
rembourser.
Ce
qui
est
quand
même
préjudiciable.
Parfois,
il
a
déjà
tout
dépensé.
Donc,
pour
éviter
qu'il
ait
ce
remboursement
à
faire
de
de
sommes
indues,
on
a
prévu,
et
on
est
les
premiers,
sur
le
secteur,
au
niveau
de
Bois-Colombes,
de
faire
une
nouvelle
convention
avec
Territoria
mutuelle,
qui
permet
le
versement
par
cette
mutuelle
directement
à
la
collectivité.
Et
c'est
la
collectivité
qui
assure
la
couverture
du
maintien
de
salaire
en
connaissance
de
cause,
ce
qui
évite
un
double
versement
à
l'agent.
Donc
je
vais
vous
proposer,
finalement,
d'approuver
cette
convention
de
remboursement
des
prestations
indues
du
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Mme
DAHAN
-—
Pourtant,
on
l'a
lue
à
trois,
mais
on
n'avait
pas
du
tout
compris
ça
comme
ça.
On
pensait
que
c'était
a
posteriori
que
l'agent
devait
rembourser
la
mutuelle
et
que,
pour
éviter
qu'il
ait
tout
à
rembourser
d'un
coup,
vous
remboursiez.
Donc
on
avait
pas
du
tout
compris
ça
comme
ça
dans
la
note
explicative.
Mais
c'est
évidemment
une
bonne
chose
pour
éviter
les
décalages
de
trésorerie
pour
les
agents.
Et
je
tiens
à
souligner,
et
je
sais
que
Madame
MOLIN-BERTIN
en
a
connaissance
puisqu'on
l'a
évoqué
ensemble,
qu'il
y
a
quand
même,
à
côté
de
ça,
une
très
grande
difficulté
liée
au
délai
extrêmement
long
et
donc
préjudiciable
aux
agents
avant
que
leur
congé
maladie
soit
considéré
comme
congé
de
longue
maladie.
Parce
qu'avant
que
leur
congé
soit
considéré
comme
un
congé
de
longue
maladie,
ils
reçoivent
un
demi-traitement.
Et,
actuellement,
j'ai
eu
connaissance
de
ce
cas-là
dont
j'ai
fait
part
à
Madame
MOLIN-BERTIN,
et
on
essaie
de
faire
avancer
les
choses,
où
cette
personne
a
déposé
son
dossier
en
juillet
2022
et
son
congé
n'a
toujours
pas
été
requalifié
en
congé
longue
maladie.
Ce
qui
signifie
que,
depuis
juillet
2022,
cette
personne
qui
vit
seule
avec
ses
2
enfants,
perçoit
850
euros
par
mois.
Qu'évidemment
elle
ne
peut
plus
payer
son
loyer
qu'évidemment
elle
est
obligée
de
faire
appel
au
CCAS,
aux
bons
alimentaires,
etc.
Et
je
ne
sais
pas
ce
qu'il
est
possible
de
faire,
mais
je
trouve
que
des
situations
comme
ça
ne
peuvent
pas
perdurer
aussi
longtemps
sans
que
la
collectivité
puisse
venir
au
soutien
de
ces
agents
puisque,
là,
je
parle
d’un
agent
de
la
collectivité.
Mme
MOLIN-BERTIN
— Je
pense
qu'effectivement
c'est
une
grande
difficulté
qu'on
a
avec
ces
délais
du
comité
médical,
et
par
rapport
à
cette
personne.
C'est
vraiment
dramatique.
On
relance
et,
pour
nous,
c'est
une
situation
qui
nous
interpelle
et
sur
laquelle
on
essaie
d'agir
au
mieux.
C'est
effectivement
un
élément
à
mettre
en
exergue.
Le
comité
médical
a
un
an
de
retard
sur
l'ensemble
des
dossiers
et
on
essaie
de
travailler
et
d'accompagner
les
agents
qui
sont
dans
cette
difficulté.
Merci
de
ces
remarques.
Mme
DAHAN
-— Je
disais
merci,
mais
il faut
vraiment
réfléchir
à quelque
chose
parce
qu'on
sait
tous
que
l’on
ne
peut
pas
vivre
avec
800
euros
par
mois
pendant
un
an,
parce
qu'il
y
a des
délais
de
traitement
aussi
longs.
Donc
il faudrait
peut-être
réfléchir
à
un
accompagnement
aussi
intéressant
que
celui
que
vous
pouvez
faire
à
propos
des
autres
agents.
26 M.
VINCENT-
Tout
à
fait,
absolument.
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
?
Contre
?
Abstention. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/016
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
—
Créations
et
suppressions
de
postes.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
Ce
tableau,
comme
vous
le
savez,
on
le
remet
à
jour
à
chaque
Conseil
municipal.
Ce
qu'il
faut
noter,
c'est
qu'on
a
eu
de
nombreux
recrutements
constatés
dans
tous
les
domaines.
Sur
la
partie
restauration,
notamment.
Beaucoup
d'agents
restauration,
beaucoup
d'agents
d'entretien,
dans
le
domaine
de
la
culture
également,
dans
le
domaine
du
sport,
au
niveau
de
la
DRH.
Enfin,
on
a
eu,
au
moins,
la
DRH,
parce
que
la
DRH
est
encore
un
petit
peu
en
difficulté.
Et
on
a eu
également
la directrice
de
l'action
sociale.
On
a
pu
effectivement
constater
des
recrutements,
et
on
continue.
Et
je
me
permets
de
présenter
ce
tableau. M.
VINCENT
-
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Oui,
Monsieur
MBANZA.
M.
MBANZA
-
Je
tenais
à
m'excuser
car
je
me
suis
rendu
compte
tardivement
que
je
n'avais
pas
prévenu
de
mon
absence
de
la
Commission
et
donc
je
n'ai
pas
pu
poser
les
questions
que
j'aurais
pu
poser.
Juste
pour
dire
que,
là,
c'est
assez
étonnant,
c'est
rare,
pour
ce
sujet
qui
est
très
consensuel,
que
l'on
peut
remarquer
qu'il
y a
un
vote
différencié
parmi
les
délégués
du
personnel.
Je
voulais
savoir
ce
qui
a
posé
problème.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
Tout
le
monde
est
pour.
Ah
oui,
il
y
a
une
abstention.
Effectivement.
Deux.
CFDT
et
FO.
M.
VINCENT
-— Ils
n'ont
rien
exprimé,
donc
même
s'ils
ont
fait
une
abstention
quand
on
leur
fait
signer
le
papier,
il
aurait
fallu
qu'ils
nous
disent
s'ils
avaient
un
réel
problème.
A
priori,
au
niveau
du
syndicat,
quand
il y a eu
la
réunion,
aucun
problème
n'a
été
soulevé.
M.
MBANZA
-
||
y
a
2
abstentions
donc,
pour
cela,
et
comme
on
n'a
pas
toutes
les
infos,
on
préfère
s'abstenir,
aussi,
pour
une
fois,
pour
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
—
On
vote.
Qui
est
pour
?
Contre
? Abstention
?
Délibération
adoptée
à :
31
voix
pour
:
M.
RÉVILLON,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
De
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
de
la
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
27 M.
RIBEYRE,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
CATAU,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY,
Mme
PETIT.
et
3
abstentions
:
M.
SCHNEIDER,
Mme
DAHAN,
M.
MBANZA.
-000-
2023/S02/017
-
Modification
de
la
charte
du
télétravail
à
destination
des
agents
de
la Commune
de
Bois-Colombes.
Mme
MOLIN-BERTIN
—
Nous
allons
modifier
la
charte
télétravail.
Comme
vous
le
savez,
à
Bois-Colombes,
on
a
mis
en
place
le télétravail
depuis
2022.
On
a
vraiment
beaucoup
d'adhésions
sur
ce
dispositif.
On
a
un
taux
de
télétravailleurs
importants
par
rapport
aux
autres
communes
puisqu'on
est
quasiment
à
16%.
Alors
qu'on
a
souvent
des
communes
autour
de
7.
On
est
autour
de
14%.
Enfin,
d'après
la
Cour
des
comptes.
Donc
on
est
très
avancé
dans
ces
dispositifs
télétravail
et donc
on
veut
continuer
puisqu'on
fait des
comités
suivis.
On
fait évoluer
ce
dispositif
et on
voudrait
le
développer.
Donc,
on
a
prévu
d'augmenter
le
nombre
de
jours
éligibles
au
télétravail.
Donc,
au
lieu
d'avoir
46
jours
par
an,
on
va
en
avoir
60.
Et
puis,
on
a
prévu
d'accorder
le
télétravail,
bien
entendu,
sur
des
postes
qui
sont
éligibles
au
télétravail
dès
l'embauche
et
pas
4
mois
après.
Bien
entendu,
avec
l'accord
du
manager,
et
puis
dans
un
climat
de
confiance
puisque
la
Charte
nécessite
d'avoir
ce
climat
de
confiance.
C'est
un
élément
important
en
termes
de
d'attractivité
de
la
commune
et
qui
nous
permet
d'ailleurs
d'avoir
de
nombreux
recrutements
et
de
nombreuses
personnes
qui
sont
intéressées
pour
travailler
sur
Bois-Colombes.
M.
VINCENT-
Y
a-t-il
des
observations,
des
questions
?
Sur
ce
nouveau
processus
d'intégration
des
nouveaux
collaborateurs
qui
pourront
être
en
télétravail
pour
mieux
s'intégrer
dans
l'équipe...
Mme
MOLIN-BERTIN
—
Tout,
en
privilégiant,
effectivement,
une
intégration
et
un
esprit
d'équipe
et
un
collectif.
M.
VINCENT
-
Je
taquine.
Qui
est
contre
?
Qui
est
pour
?
Qui
s'abstient
?
Merci
beaucoup.
Éric,
tu as
la parole.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/018
-
Adhésion
au
programme
Centres-Villes
Vivants
proposé
par
la Métropole
du
Grand
Paris.
M.
ISABEY
—
Merci
beaucoup.
Cher
collègues,
Monsieur
le
Maire,
deux
délibérations
à
porter
à
votre
connaissance
ce
soir,
qui
relèvent
du
développement
économique.
La
première
concerne
l'adhésion
souhaitée
par
la
Ville
à
un
programme
mis
en
place
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
appelé
Centre-ville
vivant.
Il est
en
train
de
monter
en
force.
Beaucoup
d'initiatives
sont
prises
à
ce
niveau-là
et
elles
résonnent
bien
28 évidemment
avec
celles
que
nous
avons
prises.
Je
ne
les
relèverai
pas
toutes
mais
vous
verrez
qu'il
y
a
un
fonds
d'aide
pour
le
commerce
de
proximité,
un
réseau
de
partage
de
bonnes
pratiques
pour
ce
qui
concerne
les
managers
du
commerce
et
un
projet
de
mise
en
place
d'une
foncière
ad
hoc.
Donc,
il
s'agit
simplement
que
vous
preniez
connaissance
du
document
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
bien
sûr,
à
procéder
aux
formalités
d'usage.
Monsieur
le
Maire
—
Des
observations
?
Monsieur
PRUNUS
?
M.
PRUNUS
-—
Effectivement,
quand
on
prend
connaissance
de
ce
programme
Centre-ville
vivant,
on
voit
que
cela
propose
des
choses
qui
sont
totalement
différentes,
comme
vous
l'avez
souligné.
Cela
va
aussi
bien
de
la
dynamique
des
commerces
à
l'environnement,
à
de
l'animation,
à
du
sport.
Cela
peut
être
absolument
tout
et
c'est
très
varié.
On
va
se
dire
les
choses
le
but
du
jeu
est
quand
même
surtout
d'aller
chercher
des
financements,
je
présuppose.
On
voit
bien
que
c'est
un
système
qui
permet
de
financer
des
activités
et
des
éléments
dans
les
villes.
Et,
donc,
c'est
une
très
bonne
initiative
que
de
décider
d'aller
les
chercher
là.
La
question
est:
vous
avez
fixé
quoi
comme
objectifs
à
travers
ça
puisqu'on
voit
que
cela
peut
partir
dans
tous
les
sens
?
Donc,
vous,
c'est
quoi,
votre
objectif,
derrière,
précisément
?
Est-ce
que
c'est
uniquement
la
dynamique
de
commerce
?
Est-ce
que
c'est
plus
urbanisme
?
Est-ce
que
c'est
plus
la
dynamique
environnementale
?
Transport
?
Puisqu'on
voit
que
tout
est
éligible,
quasiment,
dans
ce
programme.
M.
ISABEY
—
On
est
vraiment
sur
les
sujets
qui
relèvent
du
développement
économique,
tout
ce
qui
est
autour
du
commerce.
D'ailleurs
la
liste
est
assez
précise
en
la
matière.
Intégrer
le
réseau
métropolitain
des
managers
du
commerce
et
du
centre-ville,
bénéficier
de
l'appui
de
la
Métropole
sur
les
projets
visant
au
maintien
et
à
la
dynamisation
des
commerces
de
proximité,
obtenir
un
soutien
financier
par
le
biais
de
cofinancements
d'actions.
Intégrer
les
villes
qui
souhaitent
créer
une
foncière
métropolitaine,
je
vous
l'ai
dit
Obtenir
des
informations
statistiques
et
stratégiques
sur
les
villes,
bénéficier
de
prestations
négociées
avec
la
CCI
et
la
CMA.
Donc,
on
est
vraiment
sur
un
périmètre
qui
nous
intéresse
de
manière
complète.
Je
pense
que
l'on
n'a
que
des
bonnes
choses
à tirer
de
ces
programmes.
Et
c'est
un
périmètre
qui
est
vraiment
très
centré
sur
la
partie,
une
fois
de
plus,
développement
économique.
Pour
cette
partie-là,
j'entends.
M.
SCHNEIDER
-— C'est
plutôt
une
question.
On
va
voter
pour,
mais
la
question
que
je
poserai
est
que,
apparemment,
on
a
vu
en
commission
que
cela
a
été
dit,
aussi,
il
n'y
a
pas
beaucoup
de
retours
d'expérience
pour
l'instant
sur
ce
type
de
programmes
qui
sont
récents.
Une
question,
d'une
part:
est-ce
que
les
représentants
de
la
majorité
qui
siègent
dans
ces
instances,
est-ce
que
vous
avez
donc
des
échanges
avec
vos
pairs
de
la
Métropole
pour
concrétiser
cela,
un
peu.
Et,
la
deuxième
question
qu'on
peut
se
poser,
toujours,
de
ce
côté-là
du
spectre
politique,
comme
l'on
sait
très
bien
que
plutôt
du
côté
de
vos
couleurs
politiques
il y a des
critiques
des
fois
assez
fortes
en
ce
qui
concerne
l'existence
même
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
si
on
pense
à
ce
que
dit
le
Maire
de
Massy,
qui
plaide
plutôt
pour
une
suppression,
pure
et
simple,
de
cette
instance
est
: « Qu'est-ce
que
l'on
peut
penser
de
la
durabilité
de
ce
genre
de
programmes
liés
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
?
Ce
n'est
pas
vraiment
sur
le
vote,
puisque
l’on
est
pour,
mais
c'est
pour
savoir
un
peu
votre
opinion
sur
ce
type
de
programme
et
la pérennité
de
celui-ci.
29 Monsieur
le
Maire
—
Je
vous
rappelle
qu'on
a
un
Président
de
la
République,
cela
fait
depuis
quelques
années,
en
octobre
2017
qui
devait
nous
dire
quelle
décision
il
prenait
pour
la
Métropole.
Parce
que
c'est
vrai
que
tous
les
maires,
il
n'y
a
pas
que
les
maires,
les
collectivités
aussi,
se
posent
des
questions
quand
vous
voyez
que,
maintenant,
qu'on
essaie
de
piquer
aux
communes
pour
donner
à
l'EPT,
que
vous
avez,
derrière,
le
Département,
la
Métropole,
la
Région,
l'Europe.
Cela
fait
beaucoup.
Et
c'est
vrai
que
beaucoup
d'élus
locaux
auraient
préféré
qu'ils
donnent
à
la
Région
ou
à
la
Métropole,
y
compris,
que
ce
soit
la
même
chose,
et
qu'il
y
ait
des
élus
désignés
au
niveau
des
Départements,
de
la
Région,
mais
pas
qu'on
ait
autant
d'équilibre.
D'ailleurs,
je
peux
vous
dire,
puisque
je
dois
vous
donner
bientôt
le
rapport
sur
l'EPT,
le
T5,
que
nous
avons
la
particularité,
depuis
le
début,
de
respecter
les
communes,
quelle
que
soit
leur
couleur
politique.
On
est
7
communes
et
c'est
pour
ça
que
ce
rapport,
avec
tout
ce
qui
est
voté
au
niveau
de
l'EPT,
c'est
ce
qu'ont
décidé
les
communes.
En
votant
dans
les
Conseils
municipaux.
C'est
pour
ça
qu'on
le
respecte
et
qu'on
change
tous
les
ans
de
président
puisque
c'est
moi
cette
année
pour
l'EPT,
parce
qu'on
estime
que,
ce
qui
compte,
c'est
les
maires,
leurs
communes,
et
qu'il
vaut
mieux
travailler
ensemble
et
s'écouter
et
s'entendre
sur
les
projets.
C'est
ce
qu'on
essaie
de
faire.
Je
vous
dis
l'état
d'esprit.
Après,
c'est
vrai
que
c'est
à
l'État,
un
jour
ou
l'autre,
de
nous
dire
exactement
ce
que
tout
ça
va
devenir.
On
ne
le
sait
pas.
M.
ISABEY
-—
Le
programme
dont
il
est
question,
là,
il
est
en
train
de
monter
en
charge
et,
nous-mêmes,
on
fait
une
demande
de
participation
et,
donc,
on
a
évidemment
aucun
élément
de
bilan,
de
recul.
On
le verra
à
l'usage.
M.
VINCENT
-—
D'autres
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
?
Contre
?
Abstentions
?
Merci.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/019
-
Modification
du
règlement
du
fonds
d’aide
communal
et
son
annexe
n°2.
M.
ISABEY
-—
Donc,
une
deuxième
délibération.
Cette
fois,
elle
concerne
une
évolution
à
la
marge
du
règlement
régissant
les
aides
que
l'on
apporte
dans
le
cadre
du
Fonds
d'aide
aux
commerces
de
proximité.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
mis
en
place
ce
fonds
en
fin
d'année
dernière
et
que
nous
avons
réalisé
donc
une
première
campagne
qui
nous
a
permis
de
mettre
en
place
un
certain
nombre
de
de
fonds
pour
le
compte
de
commerçants
de
la
ville.
Et,
à
l'usage,
il
nous
est
apparu
nécessaire
de
corriger
un
certain
nombre
de
choses,
compte
tenu
de
l'expérience
première
que
nous
avions
eue.
Donc,
le
premier
sujet
concerne
la
suppression
d'une
clause
que
nous
avions
inscrite
dans
le
règlement
et
qui
cantonnait,
j'allais
dire,
l'attribution
des
aides
aux
commerces
qui
étaient
de
moins
de
150
m?.
Et
il
s'est
avéré,
à
l'usage
qu'on
a
des
commerçants
intéressants
et
qu'on
voudrait
bien
sûr
pouvoir
aider
quand
ils
en
ont
besoin
et
qui
sont
sensiblement
au-dessus.
Donc,
on
souhaite
pouvoir
s'affranchir
de
cette
clause.
Le
deuxième
sujet
concerne,
cette
fois,
30 la
liste
des
pièces
complémentaires
qui
étaient
sollicitées
à
la constitution
du
dossier,
en
sachant
que
l'on
s'est
rendu
compte
que
les
statuts
de
l'entreprise
qui
étaient
réclamés
avaient
un
côté
un
peu
inhibiteur
chez
les
commerçants
et
ne
nous
apportaient
pas
grand-chose
dans
l'évaluation
des
dossiers.
Donc,
on
se
propose
de
retirer
cette
partie-là.
Et
puis,
on
complète,
par
contre,
en
demandant,
cette
fois,
que
les
fonds
soient
mobilisés
sur
des
factures
acquittées
ou
des
relevés
de
loyers
acquittés
pour
ce
qui
concerne
l'aide
au
loyer.
Voilà
pour
ce
qui
concerne
l'évolution
de
ce
règlement.
M.
VINCENT
-— Des
observations,
des
questions
?
Oui,
Monsieur
PRUNUS.
M.PRUNUS
-
Sur
le
principe
de
cette
évolution,
pas
de
souci.
J'avais
juste
une
question.
Qu'ils
soient
acceptés
ou
pas,
j'ai
vu
que
vous
avez
reçu
environ
une
grosse
dizaine
de
dossiers.
Ramenés
au
nombre
de
commerces
que
l'on
a
sur
Bois-
Colombes,
c'est
effectivement
très
faible.
J'imagine
que
tous
n'ont
pas
des
difficultés,
mais
cela
pose
la
question
de
savoir
comment
l'existence
de
ces
aides
et
cette
possibilité
de
les
voir
attribuer
a
été
faite
?
Est-ce
que
cela
a
été
fait
de
façon
exhaustive
et,
si oui,
comment
?
Par
quel
canal
?
Pour
pouvoir
s'assurer
que
tous
les
commerçants
ont
eu
potentiellement
l'information
qu'ils
pouvaient
remplir
un
dossier
de
ce
type.
M.
ISABEY
— Effectivement,
je
vous
le
confirme,
sur
cette
première
campagne,
on
a
eu
10
demandes.
Le
score
était
un
petit
peu
en
dessous
de
ce
qu'on
imaginait,
par
rapport
aux
projections
qu'on
avait
pu
faire.
Cela
étant,
l'information
a
été
faite
par
absolument
tous
les
canaux
qui
étaient
à
notre
disposition,
puisqu'on
avait
évidemment
tout
intérêt
à
ce
que
le
maximum
des
commerçants
de
la
ville
soit
au
courant
et
puissent
éventuellement
lever
le
doigt
pour
y
participer.
Donc,
on
a
utilisé
de
l'e-mailing,
on
a
utilisé
la
lettre
pour
le commerce,
on
a
utilisé
le journal
de
la ville.
Tous
les
médias
que
l'on
avait.
Et
on
a
aussi
pris
l'occasion
d'en
parler
en
direct
aux
associations
de
commerçants,
aux
commerçants
quand
on
les
a
rencontrés.
Voilà
ce
qu'on
a
fait
donc.
On
aura
une
campagne
qui
va
s'engager
bientôt.
La
prochaine
commission
se
réunira
donc
au
mois
de
juin
et
on
va
regarder
attentivement
si
on
peut
renforcer
encore
les
moyens
de
communication
pour
qu'on
soit
certains,
une
fois
de
plus,
qu'on
ait bien
atteint
nos
cibles.
M.
PRUNUS
-
Effectivement,
je
pense
que
vous
faites
le
même
constat,
c'est
que,
effectivement
on
est
dans
des
périodes
où
les
commerces
ont
du
mal.
Enfin,
pour
beaucoup,
en
tout
cas.
Et
on
aurait
pu
s'attendre
à
ce
qu'un
certain
nombre
soient
quand
même
intéressés
par
ce
genre
d'actions.
Donc,
où
est-ce
que
cela
coince,
entre
guillemets,
si vous
faites
beaucoup
de
communication.
Je
n'arrive
pas
très
bien
à
comprendre
quel
est
le
frein
que
peuvent
avoir
les
commerces
à
tenter
leur
chance,
entre
guillemets.
M.
SIBON
-— Je
veux
préciser
deux
choses.
La
première,
c'est
que
l'objectif
c'est
de
soutenir
le
commerce
de
façon
générale,
pas
de
soutenir
exclusivement
les
commerces
qui
sont
en
difficulté.
La
commission
intervient
aussi
pour
soutenir
les
commerces
qui
ont
des
projets
d'investissement
et
qui
ont
besoin
d'un
coup
de
pouce.
Ça,
c'est
le
premier
point.
Après,
oui,
en
effet,
10
dossiers,
c'était
un
peu
en
dessous
de
ce
qu'on
attendait.
Après,
c'était
une
première
édition.
Le
dispositif
va 31 monter
en
puissance,
les
commerçants
en
parlent
entre
eux
et j'anticipe
le fait
qu'on
aura
plutôt
plus
de
dossiers
la
prochaine
fois
qu'à
la première
édition.
M.
VINCENT
-
C'est
vrai
que
l'aspect
nouveauté
est
largement
à
prendre
en
compte
et,
comme
tu
dis,
les
commerçants
vont
connaître
le dispositif
et,
petit
à
petit.
M.
ISABEY
-
Ils
en
parlent,
ils
parlent
entre
eux,
donc
il
y
aura
un
effet
d'entraînement. M.
VINCENT
—
Cela
va
monter
en
puissance.
D'autres
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
? Contre
? Abstentions
?
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/020
-
Approbation
de
la
vente
aux
enchères
d’un
autocar
communal
de
marque
IVECO.
M.
MAINGUY
-—
Effectivement,
un
vieil
autocar
qui
a
été
mis
aux
enchères
sur
la
plateforme
AGORASTORE.
L'IVECO
Crossway
opalin,
de
2007.
Un
autocar
de
55
places
qui
a
été
mis
aux
enchères
et
qui
est
vendu
pour
un
montant
de
16.293,00
euros.
La
commission
qui
est
prise
par
AGORASTORE
est
un
montrant
de
12%,
est,
avec
la
TVA,
de
2.346
euros.
Etant
donné
que
c'est
une
vente
supérieure
à
4.600
euros,
elle
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
M.
VINCENT
-
Des
observations
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
?
Contre
?
Abstentions
?
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2023/S02/021
-
Rapport
d'activité
2021
de
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine.
Monsieur
le
Maire
—
Je
vous
l'ai
dit tout
à
l'heure
je
ne
vais
pas
vous
lire,
quand
je
vois
l'épaisseur
du
rapport.
Vous
savez
comme
moi
qu'à
l'heure
actuelle,
lorsque
nous
prenons
des
décisions
au
niveau
de
la
commune,
au
niveau
des
compétences,
développement
économique,
compétence
urbanisme,
compétence
aménagement,
ce
que
nous
votons
et
décidons,
on
doit
le
repasser
au
niveau
de
l'EPT.
Et
je
peux
vous
assurer
que
tout
ce
que
décident
les
communes,
c'est
ce
qui
est
voté
au
niveau
de
l'EPT.
D'ailleurs,
les
représentants
qui
sont
présents
pourraient
vous
le dire.
C'est
un
rapport
pour
prendre
acte.
Si
cela
vous
amuse
de
lire tout
ça,
vous
n'aurez
qu'à
le
lire
et
à
me
poser
les
questions
que
vous
avez
envie
de
poser,
et j'y
répondrai.
Par
exemple,
nous,
on
a
passé,
il n’y
a
pas
longtemps,
des
délibérations
par
rapport
à
la
ZAC
Pompidou.
Dès
qu'on
achète,
qu'on
vend,
quoi
qu'on
fasse,
il faut
passer
à
un 32 moment
ou
à
l'autre
par
l'EPT.
On
se
trouve,
dans
le
T5,
à
vouloir
respecter
ce
que
souhaitent
les
communes.
Par
contre,
on
essaye
de
monter
des
projets
ensemble.
Tout
à
l'heure
on
en
parlait.
On
essaye
de
monter,
que
ce
soit
dans
nos
communes,
enfin,
celles
qui
ont
les
surfaces,
ou
sur
Argenteuil,
des
parcs,
un
aménagement
agricole
ou
pour
emmener
les
enfants
visiter,
etc.
Ce
sont
plus
des
actions
que
l'on
mène
entre
nous.
Par
exemple,
les
rues
qui
sont
sur
les
2
communes.
On
prend
les
décisions
les
uns
avec
les
autres,
mais
il
y
a
plutôt
une
ambiance,
je
dirais,
de
respect
des
uns
et
des
autres.
Monsieur
le
Maire
—
|| y
a
108
pages
sur
ce
rapport,
donc
j'espère
que,
Madame
DAHAN,
vous
n'irez
pas
jusqu'à
la
cent-huitième.
Mme
PETIT
— J'aurais
voulu
avoir
votre
avis,
Monsieur
le
Maire,
et
peut
être
l'avis
de
l'ETP
d'ailleurs,
sur
le projet
de
construction
Green
Dock
au
port
de
Gennevilliers.
Monsieur
le
Maire
—
Je
peux
vous
y
répondre
parce
qu'il
se
trouve
que,
comme
je
suis
président
de
l'EPT,
à
un
moment
ou
à
un
autre,
c'est
moi
qui
vais
devoir
en
parler.
Donc,
il y
a
des
discussions
qui
sont
menées
au
niveau
de
de
Gennevilliers,
parce
qu'on
estime
que
c'est
quand
même
Gennevilliers
qui
doit
discuter
avec
le port
et
ses
riverains
puisque
c'est
sur
Gennevilliers.
Donc
je
ne
pourrai
pas
vous
donner
aujourd'hui
tous
les
résultats.
J'attends
moi-même
d'avoir
ce
qu'ils
vont
décider
les
uns
avec
les
autres.
Mme
PETIT
—
Est-ce
que
vous
pourrez
nous
les
communiquer
?
Monsieur
le
Maire
—
Mais
éventuellement,
oui,
il n’y
a
pas
de
secrets
d'État.
À
partir
du
moment
où
on
le
vote,
ou
qu'on
le
lance
au
vote.
Moi
je
le
saurai
quand
on
me
renverra
les
documents
concernant
ce
sujet.
De
même,
je
peux
vous
dire
qu’au
niveau
d'Argenteuil,
il
y
a
eu
des
problèmes
entre
quelqu'un
qui
doit
construire
et
d'autres
organismes,
et
qui
ont
essayé
de
m'appeler.
Donc
j'ai
rappelé
le
Maire
d'Argenteuil,
j'ai
rappelé
les
diverses
personnes
et finalement,
l'autre
jour,
on
a
voté.
Simplement,
ils
ont
passé
trois
quarts
de
la
journée
à
se
mettre
d'accord.
Donc
je
suis
allé
déjeuner,
je
suis
revenu
quand
on
m'a
appelé
pour
finir
par
signer
un
dossier
où
ils
s'étaient
tous
mis
d'accord.
Parce
que
j'estimais
que
c'était
à
ceux
qui
vivent
là-bas,
qui
sont
tous
en
train
de
réfléchir
sur
un
projet,
de
prendre
la
décision.
Moi,
je
n'avais
pas
des
idées
très
précises
sur
la
question,
donc
j'écoutais
tout
ce
qu'ils
disaient
et,
finalement,
on
a
trouvé
un
accord.
Donc,
si
j'entends
parler
de
l'accord
sur
le
port
de
Gennevilliers,
cette
opération
dont
j'ai
entendu
parler,
je
vous
en
parlerai.
Mme
PETIT
—
D'accord,
c'est
gentil
parce
que,
quand
même,
il y
a
pour
le
moment
effectivement,
le
Maire
de
Gennevilliers
qui
semble
être
tout
à
fait d'accord
parce
que
j'imagine
qu'effectivement
en
matière
de
revenus
et
de
fiscalité,
ça
va
être
bien
pour
lui.
Mais
il
semble
que
ce
dock
qui
va
être
immense,
trop
grand,
disproportionné,
crée
d'autres
problèmes
environnementaux,
de
qualité
de
vie
des
riverains,
et
qu'il
y
de
gros
soucis.
|!
y
a
une
très
grosse
opposition,
y
compris
au
sein
de
la
ville
Gennevilliers.
Donc
c'est
intéressant
de
connaître
le
contenu
du
débat.
33 Monsieur
le
Maire
—
J'en
discuterai
aussi
bien
avec
Monsieur
LECLERC,
le
Maire
de
Gennevilliers.
On
a
le
droit
de
s'exprimer
mais,
pour
l'instant,
je
ne
sais
pas,
finalement,
ce
qu'ils
vont
décider.
M.
SCHNEIDER
—
J'avais
la
même
question
en
tête,
parce
que
l'on
est
un
peu
aux
répétitions,
aussi.
Sur
les
108
pages,
c'est
un
peu
anecdotique.
J'espère
que
personne
ne
les
a
imprimées
avec
une
imprimerie
couleur
parce
qu'en
fait,
sauf
erreur
de
ma
part,
c'est
plutôt
la
moitié
parce
qu'on
voit
aussi
des
photos
de
nos
représentantes
et
représentants
à
l'EPT.
Mais,
en
fait,
il
s'agit
du
même
rapport,
rassurez-moi.
Donc
je
pense
qu'il
a
été
mis
en
page
deux
fois.
Mais
là
n'est
pas
le
sujet.
C'est
plutôt
anecdotique.
Donc
c'est
plutôt
54
pages
mais,
donc,
mise
à
part
donc
aussi
cette
question-là,
et
les
conséquences
écologiques
aussi
au
niveau
de
la
mobilité,
enfin
des
transports
logistiques
sur
nos
communes,
même
si,
peut-être,
la
ville
de
Bois-Colombes
est
un
peu
moins
concernée.
D'autres
sujets
aussi
qui
concernent
l'EPT,
comme
la
production
d'énergie.
On
a
évoqué,
récemment,
un
projet
de
méthanisation.
Cela
serait
intéressant
de
le
voir.
Peut-être,
de
votre
côté,
cela
pourrait
être
intéressant
si
on
relance
la
commission
cadre
de
vie
ou
environnement,
cela
pourrait
être
peut-être
intéressant
de
prendre
un
tout
petit
peu
de
temps,
pas
trop,
à
l'occasion,
d'évoquer
ces
projets
structurants.
Cela
pourrait
être
intéressant
de
dialoguer
entre
nous,
peut-être
avoir
quelqu'un,
un
ingénieur
ou
une
ingénieure
porte
ce
type
de
projet
et
échanger
un
tout
petit
peu
davantage
sur
ces
projets
structurants
qui
concernent
notre
territoire.
Monsieur
le
Maire
—
Je
suis
d'accord
avec
vous.
Moi,
depuis
des
lustres,
je
le
dis,
j'aurais
aimé
qu'on
utilise
un
peu
plus
la
Seine
comme
moyen
de
transport.
C'est
quand
même
Napoléon
qui
avait
dit
que
la
plus
grande
voie
de
circulation
entre
Le
Havre
et
Paris
c'était
la
Seine.
Et,
malheureusement,
je
trouve
qu'on
n'a
pas
su
développer
ça
suffisamment
intelligemment.
Alors,
on
nous
dit maintenant,
en
plus,
à
cause
des
Jeux
olympiques,
que
l'on
va
bientôt
pouvoir
se
baigner
ou
boire
l'eau
de
la
Seine.
Mais,
moi
je
pense
qu'on
aurait
pu
utiliser
la
Seine
de
façon
intéressante
sur
beaucoup
de
sujets.
Je
vous
en
parlerai
si
j'en
entends
parler.
Pas
d'autres
observations.
Donc
on
prend
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
prend
acte.
-000-
2023/S02/022
-
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
—
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
conciu
avec
la
société
SNCDR
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ledit
avenant.
M.
CHAUMERLIAC
-—
|!
s'agit
de
la
dernière
délibération
de
ce
Conseil.
Il
s'agit
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
un
avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
le fouriériste
de
la
SNCDR.
En
effet,
par
délibération
du
13
février
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
une
DSP
de
fourrière
automobile
pour
4
années
soit
5
au
total.
Et
nous
attendions
une
précision
de
la
part
de
la
préfecture
parce
qu'il
y
avait
une
réorganisation
qui
s'opérait.
Le
SI
fourrière,
le
système
34 d'information
national
des
fourrières
automobiles
devait
se
mettre
en
place.
Il
s'est
mis
en
place
tardivement
et
il était
peut-être
même
question
que
les
fourrières
soient
reprises
en
main
par
les
préfets.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
a
décidé
de
laisser
les
municipalités
gérer
les
fourrières,
ce
qui
ne
se
fait
pas
forcément
dans
d'autres
départements
limitrophes.
C'est
pour
ça
que
nous
n'avons
pas
pu
relancer
en
temps
la
DSP.
Donc
sur
la
délibération,
il vous
est
fait
part,
d'abord,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et,
ensuite,
on
lancera
une
consultation.
Selon
le
calendrier
qui
figure
dans
cette
délibération.
M.
VINCENT
—
Merci.
Ÿ
a-t-il
des
observations,
des
questions
?
On
passe
au
vote.
Qui
est
pour
? Contre
? Abstention
?
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
M.
VINCENT
—
Avant
de
passer
aux
questions
diverses,
y
a-t-il
des
questions
sur
les
notes
d'information
?
Pas
de
questions
sur
les
notes
d'information.
NOTES
D'INFORMATION
:
Présentation
des
décisions
municipales
prises
dans
les
conditions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
vertu
des
délégations
confiées
par
le
Conseil
municipal
par
délibérations
du
26
mai
2020,
du
7 juillet 2020,
29
septembre
2020
et du
8 février
2022,
à Monsieur
le Maire.
1.
Marchés
publics
Direction
de
la
construction
1.
attribué
à
la
société
AGENCE
REGIONALE
DE
DEMOUSTICATION
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif à
la
surveillance
et
la
lutte
contre
les
moustiques
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
à
compter
du
1%
mai
2023
jusqu'au
31
octobre
2023,
s'établit
à
10.224,00
euros
T.T.C
;
2.
signé
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
aux
à
la
mission
géotechnique
pour
l'aménagement
de
l'ilot
Paul
Bert
à
Bois-Colombes
dont
la
société
GEOTECHNIQUE
APPLIQUEE
IDF
est
titulaire.
L'avenant
a
pour
objet
de
modifier
la
consistance
des
travaux
en
réalisant
la
fouille
sur
un
mètre
de
profondeur
supplémentaire
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu.
Le
montant
en
plus-
value
des
travaux
d’approfondissement
de
la
fouille
est
de
1.600,00
euros
H.T.
soit
1.920,00
euros
T.T.C.
selon
le prix
unitaire
indiqué
dans
le DUA ;
3.
signé
l'avenant
n°2
au
lot
n°10
« Cuisine
»
du
marché
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
crèche A
tire
d’aile
dont
la
société
MRG
est
titulaire.
L'avenant
a
pour
objet
de
modifier
le
délai
global
d'exécution
de
l'opération.
La
date
de
réception
est
décalée
au
22
juillet
2022.
La
modification
est
sans
incidence
financière
;
35 Direction
des
Systèmes
d'Information
4.
signé
l'avenant
au
marché
de
maintenance
du
logiciel
GEODFP
dont
la
société
ILTR
est
titulaire.
L'avenant
a
pour
objet
de
transférer
le
marché
à
la
société
SOGELINK.
La
fusion
entraînera
le
transfert
de
tous
les
contrats
existants.
L'avenant
est
sans
incidence
financière ;
Direction
des
Relations
Publiques
5.
attribué
à
la
société
LES
MARCHES
DE
LEON
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l'organisation
d’un
marché
aux
fleurs
pour
la
Ville.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
s’achevant
à
la fin de
la manifestation,
s'établit
comme
suit :
-
abandon
par
la
Ville
des
recettes
sur
la
redevance
domaniale
normalement
due
par
les
exposants
pour
l'occupation
sur
le
domaine
public.
L’attributaire
se
rémunère
grâce
aux
gains
acquis
par
les
exposants
qu'il
aura
choisis ;
-
le
prix
des
animations
est
de
6.736,18
euros
T.T.C
;
-
le montant
des
gains
récoltés
sera
inférieur
à 25.000,00
euros
HT.
attribué
à
la
société
COMPTOIR
DU
PARASOL
ET
ACCESSOIRES
FORAINS
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
la
location,
l'installation
et
la
dépose
de
barnums
et
matériels
pour
la
tenue
du
Forum
des
associations
le samedi
24
juin
2023.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
s’achevant
à
la
fin
de
la
manifestation,
s'établit
à
20.964,00
euros
T.T.C
;
Direction
de
la
Jeunesse,
Enseignement
et
Restauration
7.
signé
l'avenant
n°1
au
lot
n°5
du
marché
conclu
relatif
à
l’organisation
de
deux
séjours
à
la
neige
en
centres
de
vacances
pour
les
enfants
de
8
à
17
ans
dont
l'association
CONCORDE
est
titulaire.
La
modification
a
pour
objet
de
consolider
l'organisation
des
séjours
au
ski
ainsi
que
d'ouvrir
une
place
supplémentaire
pour
le
séjour
«
Jeunes
âgés
de
11
à
17
ans
».
La
modification
est
sans
incidence
financière
le
sur
le
montant
maximum
du
lot
n°5.
En
revanche,
les
surcoûts
suivants
doivent
être
intégrés
au
marché,
à savoir
:
- 670
euros
pour
un
accompagnateur
supplémentaire ;
- 1.277,40
euros
pour
le changement
de
mode
de
transport
;
- 57,80
euros
de
surcoût
sur
le
prix
unitaire
par
enfant
pour
le
séjour
11-17
ans,
uniquement
pour
la 36€
place ;
Direction
de
l'action
culturelle
8.
attribué
aux
sociétés
LES
LOULOUTINS
et
ENCORE
UNE
HISTOIRE
(Nouvelle
&Cie
librairie)
le
lot
n°1
«
Fournitures
d'ouvrages
documentaires
et
de
fiction
à
destination
des
enfants,
pour
la
médiathèque
Jean-Monnet
et
le
Service
Enseignement
»
de
l'accord-cadre
multi-attributaire
relatif
à
la fourniture
de
livres
non
scolaires.
Le
montant
de
ce
marché,
conciu
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1°" janvier
2023,
s'établit
entre
3.000,00
et
10.000,00
euros
H.T.
;
36 9.
signé
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
à
la
rédaction
d’un
ouvrage
scientifique
et
d'un
ouvrage
à
destination
du
grand
public
concernant
l'histoire
de
Bois-
Colombes
dont
FASSOCIATION
DES
AMIS
DE
L'HISTOIRE
DE
COLOMBES,
BOIS-COLOMBES
et
LA
GARENNE-COLOMBES
est
titulaire.
La
modification
a
pour
objet
de
décaler
la
date
de
remise
des
manuscrits
au
31
décembre
2023,
initialement
fixée
au
1%
juin
2023.
Cette
modification
est
sans
incidence
financière
;
10.attribué
aux
sociétés
ENCORE
UNE
HISTOIRE
(Nouvelle
&Cie
librairie)
et
11.
BOOKIN
le
lot
n°2
«Fournitures
d'ouvrages
documentaires
et
de
fiction
à
destination
des
adultes,
pour
la
médiathèque
Jean-Monnet
»
de
l’accord-cadre
multi-attributaire
relatif
à
la
fourniture
de
livres
non
scolaires.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2023,
s'établit
entre
6.000,00
et
10.000,00
euros
HT. ;
attribué
à
la
société
ENCORE
UNE
HISTOIRE
(Nouvelle
&Cie
librairie)
le
lot
n°3
«
Fournitures
d'ouvrages
documentaires
et
de
fiction
destinés
aux
enfants
de
0
à
3
ans,
pour
le
service
Petite
Enfance
»
de
l’accord-cadre
multi-attributaire
relatif
à
la
fourniture
de
livres
non
scolaires.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2023,
s'établit
entre
1.000,00
et
7.100,00
euros
HT. :
12.attribué
à
la
société
LA
GENERALE
LIBREST
le
lot
n°4
«
Fournitures
d'ouvrages
généraux
et
professionnels,
documents
administratifs,
juridiques
et
techniques
chez
les
éditeurs
spécialisés,
y
compris
les
livres
accompagnés
d’un
support
numérique,
pour
le
service
Archives
et
Patrimoine
Culturel
»
de
l’accord-cadre
multi-attributaire
relatif
à
la
fourniture
de
livres
non
scolaires.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1°’
janvier
2023,
s'établit
entre
500,00
et
2.500,00
euros
HT.
;
13.attribué
à
la
société
DE
FILMS
EN
BULLES
le
lot
n°5
«
Fournitures
de
bandes
dessinées
destinées
aux
secteurs
Adulte
et
Jeunesse
de
la
Médiathèque
Jean
Monnet
»
de
l'accord-cadre
multi-attributaire
relatif
à
la
fourniture
de
livres
non
scolaires.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1° janvier
2023,
s'établit
entre
3.000,00
et 5.000,00
euros
HT.
;
14.modifié
le
contrat
relatif
à
la
prestation
du
spectacle
«
Incandescences
»
dont
l'association
MADANI
COMPAGNIE
est
titulaire.
La
modification
a
pour
objet
la
location
par
le
producteur
à
la Ville
d’une
solution
vidéo
complète
comprenant
VP
laser
8kv2
noir/optique
motorisée
ultra
courte/accroche/liaison
HD
en
RJ45,
pour
la
diffusion
des
passages
vidéo
lors
de
la
représentation
du
spectacle,
qui
se
déroulera
le
3
février
2023
à
la
Salle
Jean
Renoir.
Le
montant
de
la
location
est
établi
à 600,00
euros
T.T.C. ;
15.attribué
à
l'association
COMPAGNIE
MARIZIBILL
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
la
prestation
du
spectacle
« ONE
»
le
dimanche
12
février
2023
à
17h
à
la
salle
Jean
Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
2.841,33
euros
T.T.C. ;
37 16.attribué
à
la
société
indépendante
GILLES
HUBERT
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
la
prestation
de
la
ciné-conférence
«
Sur
les
chemins
d'Iran
»
le
vendredi
17
février
2023
à
14h
à
la
salle
Jean
Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à 600,00
euros
T.T.C.
;
17.attribué
à
Monsieur
Marc
BOUTAVANT
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
50,00
euros
nets
de
taxes
;
18.attribué
à
Monsieur
Patrice
LE
SOURD
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1°
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
100,00
euros
nets
de
taxes
;
19.attribué
à
Madame
Sandrine
LEMOULT
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
100,00
euros
nets
de
taxes
;
20. attribué
à
Monsieur
Rodolphe
JACQUETTE
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
100,00
euros
nets
de
taxes ;
21.attribué
à
Monsieur
Dominique
MALINAS
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
100,00
euros
nets
de
taxes
;
22.attribué
à
Monsieur
Emmanuel
GUIBERT
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
50,00
euros
nets
de
taxes
;
23. attribué
à
Monsieur
Dominique
LAMARQUE
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1°
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
1.400,00
euros
nets
de
taxes
;
24.attribué
à
Monsieur
Gilles
CORRE
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
105,00
euros
nets
de
taxes
;
25.attribué
à
la
société
BEST
WESTERN
SUITCASE
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
la
réservation
de
chambres
d'hôtel
et
de
places
de
parking
pour
l'hébergement
des
auteurs
participant
à
la
manifestation
«
Des
Bulles
à
Bois-Colombes
»
du
1%
au
2
avril
2023.
Le
montant
de
cet
accord-
cadre
s'établit
entre
0
et
3.000,00
euros
H.T. ;
38 26.attribué
à
Monsieur
Ollivier
CARVAL
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1°"
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
500,00
euros
nets
de
taxes
;
27.attribué
à
Monsieur
Christophe
DUBOIS
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1°
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
100,00
euros
nets
de
taxes
;
28.attribué
à
Monsieur
Bruno
BESSADI
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
100,00
euros
nets
de
taxes
;
29.attribué
à
Madame
Céline
THERAULAZ
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
100,00
euros
nets
de
taxes
;
30.attribué
à
Monsieur
Nicolas
JUNCKER
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
sa
présence
au
festival
BD
«
Des
Bulles
à
Bois-
Colombes
»
les
1%
et
2
avril
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
65,00
euros
nets
de
taxes ;:
Direction
des
ressources
humaines
31.attribué
à
Madame
Odile
PFISTER
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
la
formation
«
Directeurs
d'EAJE
—
Renforcer
les
connaissances,
consolider
la
position
»
pour
la
participation
des
directeurs
et
directeurs
adjoints
d'EAJE
du
service
Petite
Enfance
du
20
au
24
mars
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
5.000,00
euros
T.T.C. ;
32.attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif à
l'organisation
d'une
formation
de
perfectionnement
des
unités
motocyclistes
pour
la
participation
d'un
agent
de
la
police
municipale
du
7
au
25
août
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
1.875,00
euros
nets
de
taxes
;
33.attribué
à
la
société
ARCHIVISTES
FRANÇAIS
FORMATION
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l'organisation
d’une
formation
«
Connaître
les
règles
de
conservation
préventives
des
archives
»
pour
la
participation
d’un
agent
de
la Ville
du
service
Archives
du
22
au
24
mars
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
892,50
euros
T.T.C. ;:
34. attribué
à
la
société
ALTER
PREVENTION
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l'organisation
de
trois
sessions
de
formation
«
Gestes
d'urgence
pour
la
petite
enfance
»
pour
la
participation
de
30
agents
de 39 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41.
du
service
Petite
Enfance
de
la
Ville
lors
du
troisième
trimestre
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
1.976,40
euros
T.T.C. :
attribué
à
la
société
ALTER
PREVENTION
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l’organisation
de
cinq
sessions
de
formation
«
Maintien
et Actualisation
des
compétences
Sauveteur
»
pour
la
participation
de
50
agents
de
la
Ville
lors
du
deuxième
et
quatrième
trimestre
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
3.294,00
euros
T.T.C. ;
attribué
à
la
société
ALTER
PREVENTION
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l'organisation
d'une
formation
«
Sauveteur
secouriste
du
travail
»
pour
la
participation
de
10
agents
de
la
Ville
lors
du
quatrième
trimestre
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
1.138,80
euros
T.T.C. ;
attribué
à
la
société
EFALIA
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l’organisation
d’une
formation
«
Nouvel
administrateur
EFALIA
eGov
(6TIZEN)
»
pour
la
participation
d'un
agent
de
la
Ville
les
28
et
29
mars
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
2.640,00
euros
T.T.C. :
attribué
à
la
société
Madame
LACY
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l'organisation
d'une
formation
«
Intervention
et
analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
la
participation
des
agents
du
service
Petite
Enfance
»
tout
au
long
de
l'année
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
5.400,00
euros
nets
de
taxes
;
attribué
à
la
société
ORSYS
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l'organisation
de
la
formation
« SCCM-Gestion
de
parc
informatique
»
à
laquelle
participera
un
agent
de
la
DSI
du
6
au
10
mars
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
3.540,00
euros
T.T.C. ;
attribué
à
la
société
AFTRAL
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l’organisation
de
la
formation
continue
obligatoire
« transport
de
voyageurs
»
à
laquelle
participera
un
chauffeur
du
service
Parc
Automobile
de
la
Ville
du
25
au
29
septembre
2023.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
757,20
euros
T.T.C. ;
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
l'organisation
de
la
formation
préalable
à
l'armement
GAIL
d'un
agent
de
la
police
municipale.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à 60,00
euros
nets
de
taxes
;
Direction
de
l'Aménagement
Urbain
42. attribué
à
la
société
JURICIA
CONSEIL
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
la
recherche
d'économies
relatives
aux
taxes
foncières
acquittées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
montant
de
ce
marché
sera
calculé
selon
un
taux
de
partage
de
20%
du
montant
des
économies
40 effectivement
réalisées
par
la
commune
sans
pouvoir
dépasser
40
000
euros
HT. ;
Il.
Assurances
43.accepté
le
versement
de
la
somme
de
1.399,84
euros
par
le
cabinet
COLDEFY
au
titre
du
préjudice
subi
par
la
commune
lors
d’un
sinistre
du
22
juin
2022
lors
duquel
un
administré
a
embouti
et
tordu
le
portail
d'entrée
du
parking
des
Aubépines
de
la Ville
;
44. accepté
le versement
de
la
somme
de
2.280,00
euros
par
la
société
SMABTP
au
titre
du
préjudice
subi
par
la commune
lors
d'un
sinistre
intervenu
le
16
août
2022
lors
duquel
des
intempéries
ont
créé
des
infiltrations
d'eau
au
niveau
de
la toiture
terrasse
du
centre
ALSH
Elisa
Deroche
;
45.réglé
à
la
société
PNAS,
assureur
en
Responsabilité
Civile
de
la
Ville,
le
montant
de
la prime
d'assurance
2023
d'un
montant
de
14.278,62
euros
T.T.C
;
il.
Louage
de
choses
46.conciu
une
convention
d'occupation
pour
une
place
de
stationnement
dans
le
parking
communal
«
Larribot
»,
contre
versement
d’un
loyer
mensuel
de
70,00
euros
;
47.conclu
une
convention
d'occupation
pour
une
place
de
stationnement
dans
le
parking
communal
«
Collège
Mermoz
»
contre
versement
d'un
loyer
mensuel
de
99,00
euros
;
48.conclu
deux
conventions
d'occupation
pour
une
place
de
stationnement
dans
le
parking
communal
« Smirlian
»
contre
versement
d’un
loyer
mensuel
de
99,00
euros
;
49.conclu
une
convention
d'occupation
pour
une
place
de
stationnement
dans
le
parking
communal
« Tassigny
»
contre
versement
d’un
loyer
mensuel
de
70,00
euros ;
50.conclu
avec
le
Département
des
Hauts-de-Seine
une
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
du
20
février
au
3
mars
2023,
hors
week-end.
Le
coût
horaire
de
la
location
est
fixé
par
convention :
51.conclu
avec
les
services
de
l'EDUCATION
NATIONALE
une
convention
de
mise
à
disposition
de
3
ans
ayant
pour
objet
l’organisation
des
activités
de
natation
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaires
de
la
Ville
en
partenariat
avec
le
CABC
;
52.conclu
avec
les
services
de
l'EDUCATION
NATIONALE
une
convention
de
mise
à
disposition
de
3
ans
ayant
pour
objet
l'organisation
des
activités
physiques
et
sportives
dans
les
écoles
de
la Ville
;
41 53.mis
fin,
à
compter
du
31
janvier
2023,
à
la
location
du
logement
sis
1
bis
avenue
Albert
à
Bois-Colombes,
ce
bien
ayant
été
cédé
à
la
société
ALPHA
EDIFICE
INVEST
1 suivant
acte
notarié
en
date
du
31
janvier
2023
;
IV.
Demandes
de
subventions
54. sollicité
auprès
de
la
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
HAUTS-DE-
SEINE,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
handicap
2023,
une
demande
de
subvention
de
12.163
euros
au
titre
des
frais
de
personnel
d'encadrement
dédié
pour
les
ALSH
auprès
des
enfants
à
besoins
spécifiques
et des
frais
de
formation
auprès
des
professionnels
;
55. sollicité
auprès
de
l'ETAT,
au
titre
du
«
fonds
vert
»,
une
demande
de
subvention
de
220,000,00
euros
pour
l'extension
du
square
Amiral
Courbet
;
56. sollicité
auprès
de
l'ETAT,
au
titre
du
«
fonds
vert
»,
une
demande
de
subvention
de
775,000,00
euros
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
(renouvellement
du
patrimoine
ancien
et optimisations
environnementales
de
fonctionnement)
;
57.sollicité
auprès
de
l'ETAT,
au
titre
du
« fonds
vert
»,
une
demande
de
subvention
de
7.023.000,00
euros
pour
la
rénovation/restructuration
du
groupe
scolaire
Paul
Bert ;
58.sollicité
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
des
aides
financières
au
taux
maximum
pour
les
actions
menées
en
2023
par
les
équipes
éducatives
des
établissements
secondaires
en
matière
de
lutte
contre
les
comportements
violents
et
les
conduites
à
risques,
suite
aux
propositions
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
de
Bois-Colombes
;
V.
Avocats.
actions
en
justice,
commissaires-enquêteurs
59. réglé
à
Madame
Sylvie
DENIS-DINTILHAC,
Médiatrice,
la
somme
de
918
euros
T.T.C.
au
titre
de
ses
diligences
effectuées
dans
la
médiation
entre
un
usager
(dossier
de
péril),
la Ville
de
Bois-Colombes
et
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
cette
somme
correspond
au
tiers
de
la somme
globale
de
2 754,00
euros
TTC ;:
60.réglé
au
cabinet
GENESIS
AVOCATS
la
somme
de
24.649,20
euros
T.T.C.
au
titre
de
ses
honoraires
s'agissant
des
diligences
réalisées
dans
le dossier
relatif
à
la création
de
la
ligne
15
Ouest
du
futur
réseau
du
métro
du
Grand
Paris
Express,
du
2
décembre
2021
au
19
décembre
2022
:
61.accusé
réception
d'une
requête
introduite
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
tendant
à
obtenir
l'annulation
d'un
arrêté
municipal
par
lequel
a
été
accordé
un
permis
de
construire
valant
division
foncière
et
emportant
démolition
d'une
maison
individuelle
existante
au
7
rue
de
l'abbé
Jean
Glatz,
en
vue
de
l'édification
de
deux
maisons
individuelles
d'habitation,
soit
deux
logements
;
42 VI.
Dons,
Cessions
et
Prêts
d'œuvres
d’art
62.accepté
les
dons
de
documents
d'archives,
d'objets
d'ouvrages
et
d'œuvres
d'art
de
la
paroisse
Notre-Dame
de
Bon-Secours
de
la
part
de
19
personnes,
et
conclu
:
-
un
contrat
de
cession
à
titre
gratuit
des
droits
patrimoniaux
entre
la
Ville
et
l’une
des
donneuses
;
-
un
contrat
de
cession
à
titre
gratuit
des
droits
attachés
à
l'enregistrement
vidéo
d’un
témoignage
sur
l'orgue
de
l'église
Notre-Dame
de
Bon-Secours
et
le
projet
de
reconstruction
de
l'orgue
avec
quatre
personnes ;
VII
Concessions
dans
le
cimetière
communal
63.accordé
la
création
d’une
concession
d’une
durée
de
15
ans
et
une
concession
d’une
durée
de
30
ans :
64.accordé
le
renouvellement
de
deux
concessions
d'une
durée
de
dix
ans,
deux
concessions
d'une
durée
de
15
ans
et
de
trois
concessions
d’une
durée
de
30
ans ;
VIII.
Droit
de
préemption
65.refusé
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
une
cession
de
fonds
de
commerce
et
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
conformément
au
tableau
en
annexe
n°1.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
VINCENT
—
Madame
PETIT.
Mme
PETIT
—
En
fait
c'est
sur
un
sujet,
mais
je
viens
de
m'apercevoir
que
vous
y
avez
répondu
cet
après-midi.
On
a
été
sollicité
plusieurs
fois.
Sur
l'avenue
Maurice.
Je
remercie
le
personnel
qui
fait
le
nettoyage
mais
on
sent
qu'il
y
a
un
vrai
gros
problème
récurrent
à
cet
endroit.
Pour
l'ancien
garage
à
motos
qui
a
été
abandonné,
j'ai
vu
qu'il
y
avait
des
grilles
qui
avaient
été
mises,
donc
c'est
un
peu
moins
sale
mais
il
y
a
un
souci,
sans
doute,
avec
le
syndic
de
l'immeuble
et
les
gens
qui
nettoient,
qui
s'occupent
du
trottoir
de
l'immeuble
à côté.
M.
VINCENT
—
On
va
le
rencontrer
le syndic.
Là,
on
va
voir
ça
avec
Georges-André
ANGLIO. Mme
PETIT
-
Les
habitants
ont
de
vraies
nuisances.
lis
avaient
déjà
eu
des
souris.
Franchement,
cette
pauvre
avenue
Maurice,
ils souffrent.
Je
viens
de
voir
la
réponse
que
vous
aviez
faite
mais,
comme
j'avais
préparé
ma
question,
je
la
pose
quand
même.
C'est
un
peu
dommage.
Je
ne
comprends
pas
ce
qui
se
passe
à
cet
endroit-
43 là,
particulièrement.
Cet
immeuble
est
neuf
et,
pourtant,
ça
devrait
aller
mieux
que
ça. Mme
DAHAN
-
J'avais
une
question
diverse
et
j'avais
une
remarque
sur
la
note
d'information
65.
Je
commence
par
la
dernière.
Sur
la
65
qui
est
l'acquisition
d'un
snack
au
coin
de
l'avenue
d'Argenteuil
et
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle.
Et,
d'après
le
tableau
qui
est
annexé,
c'était
en
cours
d'étude.
Puisque
la Ville
s'interrogeait
sur
la
question
de
préempter
ce
fonds
de
commerce
ou
pas.
Et,
ensuite,
la
note
65
mentionne
que
vous
avez
renoncé
à
cet
exercice.
Donc,
juste
une
question.
C'était
envisagé
pourquoi
?
M.
BARBIER
—
On
parle
ici du
commerce
qui
se
situe
à
l'angle
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
et
de
l'avenue
d'Argenteuil,
n'est-ce
pas
?
Le
problème
de
ce
commerce,
c'est
qu'effectivement
il génère
un
certain
nombre
de
nuisances,
notamment
du
fait
des
livraisons
par
scooter,
des
Uber
qui
stationnent.
Nous
sommes
régulièrement
sollicités
par
les
riverains
concernant
ces
nuisances.
Par
ailleurs,
cet
immeuble,
comme
vous
le
savez,
est
un
immeuble
qui
est
détenu
par
Hauts-de-Seine
habitat.
Donc,
nous
n'avons
pas
renoncé
au
fait
de
justement
de
prendre
possession
d'une
manière
ou
d'une
autre
de
ce
commerce
pour,
effectivement,
essayer
de
rendre
son
utilisation
plus
conforme
au
civisme
et
que
cela
réponde,
aussi,
j'allais
dire,
aux
commerces
qui
sont
attendus
par
nos
concitoyens
dans
ce
quartier.
Donc
c'est
à
l'étude.
On
n'a
pas
abandonné.
Simplement,
cela
passera
par
un
moyen
peut-être
un
peu
différent
qu'une
simple
préemption.
Mme
DAHAN
—
Sinon,
en
question
diverse,
je
voulais
juste
savoir
où
en
était
la
rénovation
de
Jean
Jaurès.
Monsieur
le
Maire
—
S'il
n'y
avait
que
moi,
je
voudrais
que
cela
avance
plus
vite.
Mais
c'est
en
cours.
Mme
DAHAN
-
Je
sais.
Mais,
justement,
on
en
est
où
?
M.
CROSNIER
LECONTE
— Pour
Jean
Jaurès
ou
vous
parlez
de
la
piscine
?
Mme
DAHAN
—
Non,
du
gymnase.
M.
CROSNIER
LECONTE
-—
D'accord.
Donc,
pour
le
gymnase,
aujourd'hui,
il
y
a
toujours
l'appel
d'offres
qui
est
en
cours
pour
l'attribution
du
marché
du
gymnase
et
du
parking.
Cette
institution
aura
lieu
au
mois
de
juin.
Et,
donc,
c'est
à
ce
moment-là
qu'on
pourra
vous
dire
qui
est
le
lauréat
et
présenter
le
projet.
Mme
DAHAN
-—
Donc
ça
pourra
être
mis
à
l'ordre
du
jour,
même
s'il
n'y
aura
rien
à
voter,
mais
simplement
pour
nous
présenter
le
projet,
au
Conseil
municipal
de
juillet.
M.
CROSNIER
LECONTE
-Si,
effectivement,
la
commission
d'attribution
l'a
attribué,
oui. Monsieur
le
Maire
—
D'autres
questions
?
Pas
d'autres
questions.
Eh
bien,
écoutez,
je
lève
la séance.
Je
vous
remercie
et Vous
donne
rendez-vous
le 30
mai
2023
à
20h
pour
notre
conseil
municipal.
44 Merci,
chers
collègues.
Je
suis
encore
Maire
pour
un
an
puisque
on
a
voté
le
compte
administratif.
Bonne
soirée
à
tout
le
monde.
M.
MBANZA
-
J'ai
cru
que
vous
alliez
faire
une
annonce
en
disant
que
vous
n'étiez
encore
Maire
que
pour
un
an.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
lève
la
séance
à
22h03.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
MAIRE,
Vice-Président
du
Département
des
Hauts-de-Seine
Michel
DUVIVIER
Yves
RÉVILLON
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