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Compte-Rendu - Compte Rendu Se ance 9 Novembre 2016
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Se ance 9 Novembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
NOVEMBRE
2016
AFFICHÉ LE SANARY- ah
Fu
Le
Maire
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
17
h 33
°TPÉIF
16.0,
Il souhaite
la bienvenue
à l’assemblée
et au
public.
Ludovic
LEONCINI,
secrétaire
de
séance
fait
l’appel.
Sont
présents:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Patrice
ESQUOY,
Daniele
CANESE,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE,
Bernard
ROTGER,
Frédéric
CARTA,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
TOURNEUR
Françoise,
ROUMIEU
Véronique
Ont
donné
pouvoir
:
Giuliana
PALLESCHI
donne
procuration
à
Patricia
AUBERT,
Carole
DE
PERETTI
donne
procuration
à
Elyane
THIBAUX,
Nathalie
DI
VITO
donne
procuration
à
Bernard
ROTGER,
Béatrice
TOURRET
donne
procuration
à
Rose
FABRE,
Philippe
VON
EUW
donne
procuration
à
Eric
MIGLIACCIO,
Nathalie
GAVET
donne
procuration
à
Ludovic
LEONCINI,
CHAZAL
Pierre
donne
procuration
à Frédéric
CARTA
Sont
absents
: ROSSO
Ernest
OBJET
2016-166
: Prestations
d'impression
papier
de
l'ensemble
des
produits
de
communication
de
la mairie
de
Sanary-sur-mer
n°
2016/08
— Attribution
des
lots
2 et 3
de
l'accord-cadre
—F.
MAZELLA
Pour
: 30
- Contre
: 0 - Abstentions
: 2 (THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-167
: Prestations
de
nettoyage
et
entretien
des
locaux
de
divers
bâtiments
communaux
de
la
Commune
de
Sanary-sur-Mer
-
Lot
3-
Nettoyage
des
Vitres
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
- autorisation
à signer
les
pièces
de
l'accord-cadre
— J.L.
GRANET
Pour
: 30
- Contre
: 0 - Abstentions
: 2 (THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-168
: Marché
n°2015/03
" Travaux
de
réalisation
d'ouvrages
de
traitement
pluvial,
VRD
et extension
des
quais
du
port
de
Sanary-sur-Mer"
- Avenant
n°1
— P.
ESQUOY
Pour
:
26
-
Contre
:
5
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
TOURNEUR
Françoise)
- Abstentions
: 1
(ROUMIEU
Véronique)
Adopté
à la
majorité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-169
: Marché
n°2011/07
«
Mission
CSPS
pour
les
travaux
de
restructuration
du
poste
DR
de relevag$ d'éagx uusées de
Galliéni,
la pose
de
conduites
de
refoulement jusqu'à
la
station
d'épuration
! de
la Cridé
et ré pirogr amie
de
travaux
portuaires
sur
la Commune
de
Sanary
sur
Mer
» - Avenant
n°2
T.
BRÔNDT
.
eee
ose
:a
530 “Contre * "2 (RAOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)- Abstention
:
0
.
2 Adopté
à £a
majottié
©ï.
°OBIÈE
3018-4176
: Répertoire
communal
des
voies
: dénomination
d'un
giratoire
—
J. BRONDI
: Adopté à
Mértinimité
OBJET
2016-171
: Concessions
de
logement
- Y.
DAMMANN
Pour
: 30
- Contre
: 0
- Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
Page
1 sur
4
\+ OBJET
2016-172
: Décision
modificative
n°2
pour
les
budget
annexes
de
l'Eau,
de
l'Assainissement
et de
l'Office
de
Tourisme,
n°
3
pour
les
budgets
des
Parcs
et stationnement
et
des
Ports
et n°4
pour
le
budget
principal
de
la Commune
— F.
CARTA
Pour
: 27
- Contre
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstentions
: 3
(GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-173
: Débat
d'orientations
budgétaires
2017
— Y.
FAUQUEUR
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
OBJET
2016-174
: Annulation
partielle
d'un
titre
de
recettes
relatif
à
une
participation
pour
non
réalisation
des
aires
de
stationnement
—- M.
CANOLLE
Pour
:
29
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
3
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia,
ROUMIEU
Véronique) Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-175
: Prestations
d'entretien
des
espaces
verts,
jarres
et
bacs
du
centre
ville,
pelouses
sportives
et parcelles
de
Sanary-sur-Mer
- Lancement
de
la procédure
d'appels
d'offres
— R.
PORCU
Pour
: 30
- Contre
: 0 - Abstentions
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-176
: Demande
de
renouvellement
d'autorisation
de jeux
— E.
THIBAUX
Pour
:
26
-
Contre
:
6
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia,
GEORGE
Didier,
GATIMEL
Colette,
TOURNEUR
Françoise,
ROUMIEU
Véronique)
- Abstention
: 0
Adopté
à la majorité
OBJET
2016-177
: Renouvellement
de
la convention
avec
SOLIHA
— D.
ALSTERS
Adopté
à l'unanimité
OBJET
2016-178
: Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
l'année
scolaire
2016-2017,
soit
de
septembre
2016
à juillet
2017
— L.
LEONCINI
PAPADACCI
Cécilia
s'est absentée
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-179
: Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
l'année
scolaire
2016-2017,
soit
de
septembre
2016
à
juillet
2017
:
Saint
Jean
de
Sanary
— L. LEONCINI PAPADACCI
Cécilia
s'est absentée
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2016-180
: Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
l'année
scolaire
2016-2017,
soit
de
septembre
2016
à juillet
2017
: externat
Saint
Joseph
à
Ollioules
—
L
LEONCINI PAPADACCI
Cécilia
s'est
absentée
de
la salle
et ne
participe
pas
au vote
Adopté
à à l'unanimité
des
voix
exprimées
sees
o
CompteÀ
"ét de” 2ÉCiMtÈns
prises
en application de l'article L 2122-22
du
Code
général
des
colledtiviigs teriioniäfss
(n°
2016-379
au
n°
2016-584)
on
GÉORGE
:
"J'at
trois
questions,
la
décision
2016/403
: un
recrutement
d'un
ingénieur
en
eau
et
nan
Le
quoi s 'agit-il
?"
| BERNETART * C'est le remplacement d'Audrey DELEU-NABET." D. GEORGE
: "Sur
la
décision
2016/420
: à
propos
de
la
liaison
vers
les
Embiez
par
bateau,
on
fait
payer
0,75
€ par
passager
débarqué,
mais
qu'en
est-il
pour
les
croisiéristes
?"
F.
BERNHARD
:"Il
n'y
a pas
de
redevance
pour
les
croisiéristes."
Page
2
sur
4 D.
GEORGE
: "C'est
trop
beau
!"
F.
BERNHARD
: "Non,
je
n'y
avais
pas
encore
pensé.
[...] Vous
voyez
c'est
vous
qui
me
donnez
l'idée
de
créer
un
nouvel
impôt,
une
nouvelle
taxe
! [...]"
D.
GEORGE
: "Ce
n'est
pas
moi
qui
paie
!"
F. BERNHARD
: "Dans
tout
ce
qui
est payé
à Sanary,
vous
ne
payez
pas
tout
et moi
non
plus."
D.
GEORGE
: "Heureusement,
d'ailleurs, je
paye
beaucoup.
Plus
sérieux,
la décision
2016/510:
le
prêt
relais
de
4
000
000
€
en
attente
de
l'encaissement
des
garanties
d'usage.
On
s'y
attendait.
[...]
C'est
prévu.
Puisque
quand
il
n'y
à pas
les
sous,
il
faut
les
trouver
quelque
part.
[...]
Je
suis
quand
même
étonné,
parce
que j'ai demandé,
j'ai fait un
courrier
à la mairie
pour
demander
où
en
était
les
travaux,
et
on
m'a
répondu
qu'on
ne
pouvait
pas
me
dire
exactement
ce
qu'on
avait
engagé
par
ce
qu'on
était
en
train
de
faire
les
budgets.
Alors
on
ne
me
répond
pas
quand
il
y
a
des
lettres,
mais
par
contre
on
emprunte
4 millions
d'euros
! ce
n'est
pas
aimable
pour
l'opposant
gentil
que je
suis."
F.
BERNHARD
: "[...]
Attendez,
[...]
on
va
prendre
un
truc
assez
simple,
que
tout
le
monde
connait
:
vous
arrivez
à
la
maison,
ce
soir
avec
un
bouquet
de
roses,
[...]
Aie,
aie,
aie
!
qu'est
ce
qu'il
a,
à
se
faire
pardonner
? Je
dis
aux jeunes
mariés:
"arrêtez
de
penser
comme
cela".
Madame
GATIMEL,
vous
avez
vu
ce
que
je
leur
ai
dit
! Je
leur
ai dit:
"prenez
ça
comme
le
beau
témoignage
d'amour,
et ne
vous
posez
pas
autant
de
questions".
Je
dis
toujours
que
les
plus
pessimistes
disent
"qu'est
ce
qu'il
a
à
se
faire
pardonner",
[...]
et
les
plus
optimistes
pensent
"pourvu
qu'il
n'ait
rien
à
se
faire
pardonner".
Là,
vous
vous
êtes
mis
dans
le
schéma
de
la personne
qui
voit
arriver
son
mari
avec
le
bouquet
de
roses!
Et
bien,
le
fait
de
contractualiser
un
emprunt
c'est juste
pour
le
bloquer;
cela
ne
veut
pas
dire
qu'on
va
le faire
rentrer.
Quand
votre
femme
arrivera
avec
des
roses,
n'ayez
pas
de
mauvaises
pensées.
[...]"
D.
GEORGE
: "Vous
n'allez
pas
me
faire
croire,
que
vous
ne
savez
pas,
en
quel
point
vous
en
êtes,
des
engagements
financiers,
sur
ces
chantiers.
Or,
j'ai
envoyé
un
courrier
en
demandant
qu'on
me
fasse
le
point,
et on
m'a
répondu,
on
ne
peut
pas
le faire
car
on
travaille
sur
les budgets.
[...]"
F.
BERNHARD
: "Mais
non
! [...] Vous
lui
expliquerez
Madame
GATIMEL
!"
D.
GEORGE
: "Je
ne
suis
pas
susceptible
mais je
ne
vais
pas
vous
offrir
des
roses
non
plus
!"
P.
AUBERT
: "D'autres
questions
sur
les
décisions
?"
O.
THOMAS
: "Oui,
la
581,
j'en
avais
d'autre
mais
D.
GEORGE,
les
a
abordé?
J'ai
demandé
la
convention,
c'est
un
poste
d'amarrage
de
garantie
d'usage.
Il
est
mentionné
dans
le
résumé
de
la
décision,
un
montant
de
308
132
€
concernant
le
coût
de
la
redevance,
pour
une
durée
de
20
ans.
Néanmoins,
dans
les
deux
conventions
que
j'ai
demandé,
qui
ont
été
signées
par
la
Commune,
et par
celui
qui
prend,
je
crois
que
c'est
une
société,
[...]
il n'y
a pas
la durée
pour
une
durée
de
20
ans
et il n'y
a
pas
le
montant?
Je
me
demande
s'il
n'y
a
pas
eu
une
erreur
de
plume,
ou
si
on
ne
m'a
pas
donné
l'intégralité
des
documents."
se
ee +.
BERNHARD
:"flsse"Péut,
qu'à la photocopieuse
une page
ait sauté
! [...]"
see
ce
°ece
cece
see
0
onTHOMAS
:, "LES aftéles
sont
bons,
mais
il y a peut
être une
raison
?"
s F.
BERNHARD
: ‘On
Ÿa
demander
à P.
ESQUOY
de
vous
répondre."
SP. FSQUOYEsTE
signe
régulièrement
les
garanties
d'usage,
je
peux
vous
dire
que
vous
avez
les
tarifs,
*de*bith
If"
ta
prémière
page,
ce
doit
être
en
bas
de
la
première
page
[...]
c'est
bien
stipulé
la
durée,
c'est
enregistré
par
la
Préfecture,
c'est
renvoyé
à
la
personne
qui
en
a
fait
l'acquisition,
c'est
fait
dans
les
règles
absolument
et complètement
[...].
Regardez
bien.
Soit
vous
n'avez
pas
eu
tous
les
feuillets
et,
à ce
moment
là,
dites-nous
le,
on
vous
les
fera
parvenir,
et
si vous
les
avez
eu,
regardez
bien
c'est
bien
stipulé."
Page
3
sur
4 ©.
THOMAS
: "C'est
la première
hypothèse,
car je
vous
assure
ce
n'est
pas
mentionné,
ni
dans
l'objet,
ni
dans
la
durée
ni
dans
le
coût.
J'ai
demandé
plusieurs
contrats
d'amarrage.
Effectivement,
j'ai
bien
tous
les
montants,
la durée
ete.
Mais
sur
celui-ci je ne
l'ai pas.
Donc,
il y a quelque
chose
qui
est mal
passé?
Je redemanderai
au
service juridique
d'avoir
la copie
intégrale
du
contrat."
P.
AUBERT
: "Y
a-t-il
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
28
septembre
2016
?"
Pour
: 30
- Contre
: 2
(THOMAS
Olivier,
PAPADACCI
Cécilia)
- Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
L'Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h22.
] /
FR
Fe
s
ER =
Patricia AUBERT
Page
4
sur
4
|