Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1624546550 compte rendu conseil municipal 04 dec
Compte-Rendu - 1624546533 compte rendu conseil municipal 30 septe
Compte-Rendu - 1624613295 compte rendu conseil municipal 19 JUIN
Compte-Rendu - 1701253341 Compte rendu du conseil municipale du 2
Compte-Rendu - 1624613282 compte rendu conseil municipal 12 septe
Compte-Rendu - 1624613595 compte rendu conseil municipal 04 sept
Compte-Rendu - 1687253291 Compte rendu du conseil municipale du 3
Compte-Rendu - 1624613613 Compte rendu conseil municipal 3 04 201
Compte-Rendu - 1665136433 Compte rendu du CM du 1er avril 2022
Compte-Rendu - 1624613269 compte rendu conseil municipal 3 decemb
Compte-Rendu - 1643625557 Compte rendu conseil municipal 26 03 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643625557 Compte rendu conseil municipal 26 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Démocratie,
MAIRIE DE VINEUIL
Compte rendu
Conseil Municipal du 26 mars 2021
Etaient présents : Mesdames LECONTE, RICHARD, PROVOST, GAURON, VALIN, DA CUNHA
MOTA
Messieurs BACHELLERIE, LUMET, DESCOUTURES, MORET, LEHERICEY, MARQUETON,
RIBEREAU
Absents excusés :
Monsieur Serge ROBIN qui a donné pouvoir à Monsieur Bernard BACHELLERIE
Madame Corinne VAUGEOIS qui a donné pouvoir à Madame Marie-Geneviève LECONTE
Vote des comptes administratifs 2019
Madame Monique RICHARD, doyenne d’âge présente les comptes administratifs 2020
Budget principal
Présente un excédent de fonctionnement de 1 080 890.66 euros et un excédent
d’investissement de 1 529 729.85 Le budget a été voté à l’unanimité.
Budget CCAS
Présente un excédent de fonctionnement de 3 705.35 euros. Le budget a été voté à
l’unanimité
Budget assainissement
Présente un excédent d’exploitation de 5 120.52 et un déficit d’investissement de
122 538.20 euros. Le budget a été voté à l’unanimité
Budget commerce
Présente un excédent d’exploitation de 67 750.64 euros. Le budget a été voté à
l’unanimité.
Ces comptes administratifs sont conformes avec les comptes de gestion de Monsieur le
Trésorier.
Affectation des résultats 2019
Budget communal
Il est décidé de laisser l’excédent de fonctionnement pour 30 564.00 euros en
section de fonctionnement au compte 002 et 1 050 326.66 en investissement au
compte 1068. Budget assainissement
Il est décidé d’affecter l’excédent d’exploitation soit 5 120.52 euros à la section
d’investissement recettes au compte 1068
Budget commerce
Il est décidé de laisser l’excédent d’exploitation soit 62 452.81 en section de
fonctionnement recettes au compte 002
Vote des taux
Les taux sont :
Foncier bâti 30.92 %
Foncier non bâti 22.18%
CFE 17.70%
Il est à noter qu’à partir de cette année, la taxe départementale sur le bâti est cumulée avec
la taxe communale en compensation de la perte de la taxe d’habitation.
Les taux ont été votés à 14 voix pour et une abstention.
Projets 2021
Monsieur le Maire présente les projets 2021, qui sont :
Aménagement au hameau Saint-Michel
Divers travaux de voirie
Aménagement d’une salle de réunion à la Mairie
Numérisation de l’état civil (connexion avec COMEDEC)
Divers travaux aux écoles
Vestiaires à l’atelier communal
Travaux de chauffage et d’isolation à la salle Saint-Vincent
Réhabilitation d’un studio à l’ancienne poste
Divers équipements sportifs
Vote des budgets primitifs 2020
Budget principal
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 917 310.00 euros et en
dépenses et recettes d’investissement à 2 862 188.51 euros.
Les subventions des associations sont de 23 190 euros
AFN 150 euros
AFR VINEUIL 150 euros
Cantine scolaire 14 000 euros
Assoc de la chasse 100 euros
Comité des fêtes 250 euros
Coopérative scolaire 2 800 euros
Croix rouge 30 euros
A. Donneur de sang 100 euros Les Gazelles Vineuilloises 150 euros
Gymnastique volontaire 150 euros
Judo Club 500 euros
Club pétanque 100 euros
Amicale des randonneurs 100 euros
ESVB 2 500 euros
Vineuil Animation Loisirs 100 euros
Club Théâtre 100 euros
Les chouettes Vertes 100 euros
Association de la pêche 1 500 euros
Le souvenir français 100 euros
Liberty Shoes 150 euros
Association APVP (Patrimoine) 150 euros
Les subventions seront versées à la remise du bilan annuel de l’association
Le budget a été voté à l’unanimité
Budget CCAS
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 8 105.35 euros
Le budget a été voté à l’unanimité
Budget assainissement
Il s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à 179 000 euros et en dépenses
et recettes d’investissement à 190 520.52 euros.
Le budget a été voté à l’unanimité
Budget commerce
Il s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à 74 170.64 euros et en
dépenses et recettes d’investissement à 25 000 euros.
Le budget a été voté à l’unanimité
Délibération : travaux aux écoles – demande de subvention DETR 2021
Des travaux de revêtement de sol et d’achats de stores sont prévus pour 11 980
euros, une demande de subvention est demandée auprès de l’Etat dans le cadre de la
DETR.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Délibération amortissement du compte 204 La participation de la commune pour la viabilisation du terrain de la croix rouge doit
être amortie. Le Conseil municipal décide d’une durée d’amortissement de 5 ans.
Cette délibération est votée à l’unanimité
Délibération création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ère classe
Le conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème
classe et d’annuler celui d’adjoint administratif 2ème classe. Cette délibération est
votée à l’unanimité.
Recrutement d’un agent territorial
Suite au départ en retraite de Madame Christine PEPIN, le Conseil Municipal décide
de recruter Madame Sandrine DEMARLY, pour le ménage dans les écoles et divers bâtiments
communaux.
Délibération télétransmission des actes via l’application @ctes – convention avec la
Préfecture
Monsieur le Maire explique que dans un souci de rapidité, de sureté et d’économie,
qu’il est possible de transmette les documents avec la Préfecture de l’Indre en
dématérialiser par l’application @ctes. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la
signature de cette convention.
Délibération pour emprunt du domaine public du réseau de la fibre optique
Monsieur le Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances
d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de
télécommunications. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Délibération – redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2021
Considérant que l’occupation du domaine public communal par GRDF donne lieu à
versement de la redevance, et que selon le calcul, le montant de la redevance 2021
est de 1 137.20 euros. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’encaissement
de cette somme.
Délibération location du logement, 28 rue de la poste, 1er étage
Monsieur le Maire informe que les travaux du logement au 28 rue de la Poste au 1er
étage sont terminés et qu’il peut être loué à partir d’avril.Le Conseil Municipal émet
un avis favorable à cette décision.
Délibération avenant au contrat de location du groupement d’infirmières Monsieur le Maire propose la signature d’un avenant qui indexera le loyer à compter du 1er
juin 2021. Cette délibération est votée à l’unanimité. Questions diverses
Cantine scolaire : lors de l’assemblée générale du 13 mars dernier, suite à la
démission de Madame Corinne GAURON, un nouveau bureau a été voté.
Président : Monsieur Bruno LEHERICEY
Secrétaire : Monsieur Michaël MADROLLE
Membres : Madame COMBIER, Monsieur FABRIK
Site internet : en raison d’un incendie qui s’est déclaré dans l’entreprise OVH à
Strasbourg, qui abrite les serveurs informatiques de notre prestataire, nous n’avons
plus de site INTERNET. Nous sommes dans l’attente d’informations
complémentaires.
Elections départementales et régionales
Monsieur fait part des dates des élections qui seront les 13 et 20 juin prochain.
Ouverture de la pêche
L’ouverture de la pêche dans le plan d’eau communal aura lieu le samedi 27 mars aux
heures du couvre-feu.