Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 juillet 2
Procès Verbal - proces verbal de la la seance du conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
TETE
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas MARTEL, en date du jeudi 23 juillet 2026 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune
MIÉCCAUTEEESCOTÉS
de Saint-Paul-en-Forêt, à 19h00.
LEVARELNATIONAIIDELLA QUALIT ÉDE.VIE
Étaient présents
:
M"
et
MM.
ADJIMI,
ANTONBRANDI,
BADET,
BAGUR,
BESSON,
BOURRE (arrivé à
19h10, avant l’examen de la DCM n°59/2026), CERANI,
DÉMARE, DHUSCHER, LEREBOURG-VIGÉ, MARTEL, PIERANTONI, ROBBE et THÉBAUD
Étaient représentés
__:
M. ALBERTINI par M"*° ROBBE, M"° CARLAC par M” ANTONBRANDI et M. TALLENT par M. MARTEL
Étaient absents
:
M. BEZIN et M" HIRON (excusés)
>
Monsieur le Maire a dûment et utilement constaté que le quorum est atteint.
>
Le
Conseil Municipal
a désigné,
à l’unanimité,
M”*°
Chantal
BESSON en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des suffrages exprimés, le procès-verbal de la séance du mercredi 24 juin 2026, M"* Audrey ADJIMI s’étant abstenue.
+
*
*
1°)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION 2026/2027 AVEC L'ODEL VAR VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, L.2131-1 à L.2131-3 et L.2131-8, VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8, VU le Code Civil et notamment les articles 1101 à 1104, VU le décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, VU la convention pour la gestion de l’accueil de loisirs de la commune de SAINT-PAUL-EN-FORÊT 2025- 2026, VU le projet de convention pour la gestion de l’accueil de loisirs de la commune de SAINT-PAUL-EN-FORÊT 2026-2027, CONSIDÉRANT que la convention susvisée est constitutive d’un marché de prestation de service au sens des dispositions du Code de la Commande Publique et peut être conclue en vertu de son article R.2122-8, lequel habilite
les
acheteurs
publics
à
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € hors taxes, CONSIDÉRANT
que
le
total
des
sommes
mandatées
sur
l’exercice
2025
au
bénéfice
de
l’Office
Départemental
d’Éducation
et de
Loisirs
du
Var
(ODEL
VAR),
au titre
de
l'Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement (ALSH), était inférieur à 40 000 € hors taxes,
Page 1
sur
6 CONSIDÉRANT que le marché de prestation de service afférent à la gestion de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ou « ALSH ») de la Commune peut être dévolu, à bon droit, à l'ODEL VAR, dans les conditions prévues par l’article précité du Code de la Commande Publique, CONSIDÉRANT que la Commune a confié pour une durée d’une année la gestion de l’ALSH à l’ODEL VAR suivant convention en date du 13 juin 2025, CONSIDÉRANT que la convention susvisée, relative à l’année scolaire 2025-2026, arrivera à terme le 31 août 2026, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
projet
de
convention
pour
la gestion
de
Paccueil de loisirs de la commune, pour l’année scolaire 2026-2027, étant précisé que les tarifs journaliers, par enfant, passeraient de 34,22 euros à 38,42 euros (+ 4,2 euro ou + 12%), pour l’accueil des mercredis et de 35,40 euros à 38,95 euros (+ 3,55 euro ou + 10%), pour l’accueil en période de vacances. Monsieur le Maire rappelle
à toutes
fins
utiles
que
l’ODEL
facture
à la commune
les
sommes
correspondant
aux prestations
servies,
après
déduction
des
participations
des
familles,
ainsi
que
de
la prestation
de
service
de
la Caisse
d’Allocations Familiales. Madame
Alberte
CHEVALLIER,
présidente
de
l'ODEL
VAR,
explique
cette
hausse
tarifaire
par
une
augmentation de
leur masse salariale de l’ordre de
10% qui résulterait d’un allongement réglementaire des
temps
de préparation
des
activités
éducatives
et/ou pédagogiques
en application
de
l’avenant n°196
de
la
Convention Collective Nationale des Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant
pour
l'utilité
sociale
et
environnementale
au
service
des
territoires
(ECLAT).
Ladite
présidente
invoque également le contexte économique particulièrement contraint caractérisé par une hausse générale des coûts supportés par l’ODEL, avec des augmentations de 2% à 5% constatées, selon les postes de dépenses. Monsieur le Maire précise enfin que les tarifs susvisés sont issus des négociations menées par la Commune avec
l’ODEL
VAR.
En
effet,
les
tarifs
initialement proposés
étaient 40,09€
(+
5,87€
ou
+
17,15%)
pour
accueil des mercredis et 40,64€ (+5,24€ ou + 14,80%) pour l’accueil en période de vacances. La dévolution du
marché de
prestation de
service
afférent à l’ Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement,
pour
l’année scolaire 2027-2028 fera donc l’objet d’un Avis d’Appel Public à la Concurrence au printemps 2027. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-
D’APPROUVER la convention pour
la gestion
de
l’accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
SAINT-
PAUL-EN-FORÊT 2026-2027, telle qu’elle demeurera ci-annexée,
-
_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, -
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont prévus
au Budget primitif,
à l’article
611
-
Contrats
de
prestations de service
2°) DOMAINE PUBLIC / SPORT : APPROBATION
DE LA CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DES COURTS DE TENNIS ET DU CLUB-HOUSE À L'ASSOCIATION DE TENNIS ET DE PICKLEBALL SAINT-PAULOISE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, L.2131-1 à L.2131-3, L.2131-8, L.2144-3 et R.2241-1, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2121-1 à L.2125-10 et R.2122-1
à R.2122-8,
VU le Code Civil et notamment les articles 1101
à 1104,
VU la délibération du Conseil Municipal n°47/2022 en date du 25 octobre 2022 et la convention portant mise à disposition des équipements de tennis communaux y annexée,
Page 2 sur
6 VU le projet de convention de mise à disposition des courts de tennis, des terrains de pickleball et du « Club House » communaux ci annexée, CONSIDÉRANT que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, que
le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation, CONSIDÉRANT que l’autorisation d’utilisation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d’une décision unilatérale ou d’une convention, en vertu des dispositions de l’article R.2122-1
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDÉRANT par ailleurs que l’autorisation d’utilisation du domaine public peut être consentie à titre gracieux au bénéfice d’associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, en vertu des dispositions de l’article L.2125-1 du même code, CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser la mise à disposition des courts de tennis, des terrains de pickleball
et du bâtiment adjacent dit «
Club House »
(composé
d’une
salle
commune,
d’un bureau et de
sanitaires) au bénéfice de l’Association de Tennis et de Pickleball Saint-Pauloise, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention portant mise à disposition des équipements
de tennis
communaux susvisés
au bénéfice de
l’Association de
Tennis
et de Pickleball
Saint-
Pauloise, pour une durée de quatre années, à titre gracieux. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide, à lunanimité des membres présents et représentés :
-
_ D’APPROUVER la convention portant mise à disposition des équipements de tennis communaux au bénéfice de l’ Association de Tennis et de Pickleball Saint-Pauloise, telle qu’elle demeurera ci-annexée, -
_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3°) URBANISME : APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD TRANSACTIONNEL
AVEC MADAME JACQUELINE SERRAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, L.2131-1 à L.2131-3 et L.2131-8, VU le Code Civil, notamment les articles
1103 et 2044 à 2052,
VU la circulaire du 6 avril 2011
relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement
les conflits (NOR : PRMX1109903C), VU le permis de construire n°PC 083
117 25 00011 en date du 9 avril 2026,
VU le courrier adressé par monsieur le Maire à madame Jacqueline SERRAT en date du 30 juin 2026, VU le courriel adressé par madame Jacqueline SERRAT à monsieur le Maire en date du 5 juillet 2026, VU le projet de protocole d’accord transactionnel avec madame Jacqueline SERRAT, ci-annexé, CONSIDÉRANT
que la commune de SAINT-PAUL-EN-FORËT
a obtenu un permis de construire n°PC 083
117
25
00011
en
date
du
9
avril
2026
pour
l’extension
du
groupe
scolaire
GELSOMINO,
que
le
terrain
d’assiette du projet d’extension est composé des parcelles communales cadastrées section H numéros 335, 336 et 337,
est situé en zone Ubb au titre du Plan Local d'Urbanisme approuvé suivant délibération du Conseil
Municipal en date du 19 décembre 2024 et est l’objet de l’emplacement réservé n°18,
Page 3 sur 6 CONSIDÉRANT que le terrain d’assiette du projet d’extension du groupe scolaire est adjacent, en son front Sud, à la propriété de madame Jacqueline SERRAT, CONSIDÉRANT que consécutivement à l'affichage du permis de construire, madame Jacqueline SERRAT, propriétaire des parcelles cadastrées section H numéros 611, 687, 729 et 731, est venue consulter les plans du permis susvisé, a été reçue par monsieur Nicolas MARTEL, Maire de SAINT-PAUL-EN-FORÊT et a sollicité la communication de
l’entier dossier de permis
de construire par l’entremise
de maître Alexandre ZAGO),
Avocat au Barreau de NICE, CONSIDÉRANT
que madame
Jacqueline
SERRAT
a formulé
plusieurs
réserves
portant sur
le
projet
d’extension tel qu’il figure dans le permis de construire accordé au mois d’avril 2026, que monsieur le Maire a convié
l’administrée
précitée
à une
réunion
intervenue
en Mairie
le jeudi
25 juin
2026,
en
présence
de
Monsieur Marc MONIER- Architecte, représentant le groupement de Maîtrise d’ Œuvre (CITTÂ Architectes & STRADA
Ingénierie), Monsieur Anthony COYRAULT, représentant la société
SOCOTEC -
Contrôleur
technique de l’opération, plusieurs Adjoints au Maire et le Secrétaire Général de Mairie, CONSIDÉRANT que ladite administrée a déclaré envisager d’introduire un recours contre le permis de construire, devant le Tribunal administratif de TOULON, que cette intention résulte du fait qu’il y aurait, selon elle, trop de vues directes, depuis le futur bâtiment, sur l’espace « terrasse-piscine » qu’elle a aménagé le long de la façade Ouest de sa maison, CONSIDÉRANT que les représentants
de
la Commune et de
la Maîtrise d’Œuvre ont estimé
que
les
modifications
sollicitées
par l’administrée pouvaient être
apportées
au projet,
sans
en modifier l’économie
générale, et notamment sans en accroître le coût, CONSIDÉRANT que monsieur le Maire et madame Jacqueline SERRAT ont par conséquent convenu que le recours contre le permis de construire,
envisagé par cette dernière, n’était pas nécessaire et que le différend
opposant
l’administrée
à
la
Commune
pourrait
être
résolu
par
la
conclusion
d’un
protocole
d’accord
transactionnel, CONSIDÉRANT que la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître, et que ledit contrat doit être rédigé par écrit, conformément aux dispositions de l’article 2044 du Code civil, CONSIDÉRANT que la transaction fait obstacle à l'introduction, ou à la poursuite entre les parties, d’une action en justice ayant le même objet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de protocole d’accord transactionnel tel qu’il figure ci-annexé et de l’autoriser à le signer. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-
D’APPROUVER le protocole d’accord transactionnel avec madame Jacqueline SERRAT, annexé à la présente,
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à
le signer.
4°) FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES - BUDGET VILLE VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-1
à L.2121-23,
L.2121-29, R.2121-9 et R.2121-10, qui concerne le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; VU linstruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; VU la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public en 21 mai 2026 ; VU la liste, n°6775340233, de présentation en non-valeur annexées à
la présente ;
CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables.
Page 4 sur
6 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Saint Paul en Forêt. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes).
Il
est
à
préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Les
créances
éteintes.
On
constate
l’extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacée,
consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces
créances sont annulées par décision judiciaire (clôture
insuffisante d’actif,
règlement judiciaire,
surendettement
décision
d’effacement
de
dette).
Pour
les
créances
éteintes,
la
commune
et
la
trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Le total des créances est de 9 976,83€ réparti comme suit :
Compte
Montant
6541 créances admises en non-valeur
9 976,83 €
6542 créances éteintes
0,00 €
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
D’ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables de la liste 6775340233 pour un montant de 9 976,83€. D’AUTORISER le Maire à signer tous documents et écritures comptables nécessaires. D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
>
Monsieur le Maire procède à un rappel des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
>
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’installation, plus tôt au cours de la semaine, du dispositif de climatisation dans le réfectoire scolaire.
VIE INSTITUTIONNELLE & FESTIVITÉS :
Mercredi 24 juin : Conseil d’école Vendredi 26 juin : Cérémonie de remise des attestations de sécurité routière aux élèves, par Monsieur le Maire et le Policier Municipal, en présence des familles Vendredi 10 juillet : Représentation de
« VAR OPÉRA 2026 », offerte par le Conseil Départemental,
sur la place du Champ de Foire Mercredi
15
juillet
:
Cérémonie
de
naturalisation
de
Monsieur
MORIS
à
la
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN Jeudi
16 juillet : Réunion du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement du Cours Supérieur de l’Endre
en vue de préparer le transfert de compétence à la Communauté de Communes du Pays de Fayence Lundi 20 juillet : Ouverture du PROXT (rue Saint-Joseph)
Page 5 sur
6 -
Mercredi 22 juillet : Conseil Communautaire
-
Samedi 1°” août, à partir de 20h00 : Apéritif offert par la Mairie à l’occasion de la Saint-Joseph
-
Vendredi 14 août : Commémoration de la Libération de la Provence à
la stèle AVELIN
+
*
*
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole,
la séance est levée par Monsieur le
Maire à 19h51. Le présent procès-verbal, arrêté au commencement de la séance suivante, sera publié sous forme électronique sur le site Internet de la commune, de manière permanente et gratuite, dans la semaine qui suivra ladite séance. Il sera en outre affiché en Mairie pour une durée d’un mois, un exemplaire sur papier étant par ailleurs tenu à la disposition du public.
Le Secrétaire de séance
Chantal BESSON
2 BPBEP 9676 Affiché et publié . 28
SEP. 2026
Il
Page 6 sur 6